compte rendu 14 octobre 2010

Syndicat Intercommunal des
Ets d’Enseignement Secondaire
et Technique Cantons Meylan/St-Ismier
L’horloge
2, Allée des Mitaillères
38240 MEYLAN
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Du 14 octobre 2010
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L’an deux mille dix, le quatorze octobre à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.E.S.T, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de
Madame Camille Friedman
Présents : Mesdames Denise ALDEBERT, Colette DUSSERRE, Michèle FLAMAND, Christiane
MILESI, Marie-Dominique PRIN, Sophie REVOL Ŕ Agnès SIMON - Messieurs Jean-Hugues
BOSSET, Jean-Philippe RAGUIN, Jean-Pierre VICARIO.
Absents excusés : Mesdames Lucile FERRADOU, Sophie GAUTHIER, Monique SACCHIMEUNIER, Messieurs François CLUGNET, Serge DUPERTHUY, Damien GUIGUET, Richard
NAVIZET, Francis PETRIZELLI, Philippe VIEILLE,
Nombre de membres : en exercice : 20 présents : 11 votants : 11
Secrétaire de séance : Madame Marie-Dominique PRIN
Madame la présidente accueille les chefs d’établissements et présente le nouveau proviseur du
lycée du Grésivaudan, M Toulouse.
Elle présente à l’assemblée les effectifs par commune de résidence.
Chaque chef d’établissement, présente ensuite les différentes actions pédagogiques menées dans
son établissement.
Rappelons que le SIEST participe aux actions pédagogiques et aux transports.
Collège des Buclos : effectif de la rentrée 2010/2011 344 élèves. Mme Colas principal du collège
nous fait part de la mise en place de deux nouvelles structures pédagogiques :
- L’atelier scientifique pour les élèves de 3ème
- La section sportive rugby et l’accompagnement éducatif rugby mise en place en
partenariat avec le SIEST, le GUC et le FC38 Rugby.
Ces projets rejoignent les actions menées depuis plusieurs années.
Madame le principal remercie au nom de toute l’équipe pédagogique du regard attentif et de
l’aide que lui apporte le SIEST.
Collège Jules Flandrin : effectif de la rentrée 2010/2011 420 élèves, reste stable pour les 4/5
prochaines années. Mme le principal constate une plus grande hétérogénéité des élèves due à une
légère augmentation de la population qui se mixte. (8% de boursiers à Corenc).
Parmi les projets pédagogiques, une nouveauté, la section sportive Hand de la 6 ème à la 3ème
L’accompagnement éducatif mis en place en 2008 (aide aux devoirs, ateliers artistiques) compte
200 élèves inscrits.
Le Tutorat entre élèves chapeauté par un professeur pour les 4èmes compte une vingtaine d’élèves
inscrits
Dans le cadre de l’UNSS, Mme le principal nous fait part des très bons résultats des élèves :
3ème place aux championnats de Ski de fond et beaucoup de qualifications.
Madame Barbara remercie le SIEST pour la souplesse d’utilisation des crédits qui permette
chaque année de voir aboutir des projets pédagogiques.
Collège Lionel Terray : effectif de la rentrée 2010/2011 530 élèves (+ 30élèves) cette très
forte augmentation est due à la modification de la carte scolaire et la forte demande de
dérogations accordées.(élèves des communes de Biviers et Montbonnot)
Les différents projets pédagogiques des années précédentes sont reconduits : formation des
délégués élèves, échange Franco-Allemand et dans le cadre des voyages l’objectif est que tous
les élèves bénéficient d’une sortie par an.
Monsieur Favre, nous informe que « l’option sport » disparaît à partir de cette année.
Monsieur Favre apprécie la collaboration du SIEST avec le collège.
Lycée du Grésivaudan : Monsieur Olivier Toulouse à pris ses fonctions à la rentrée.
Les effectifs 2010/2011 1457 élèves, baisse importante en seconde, deux classes en moins
cette année.
Le SIEST participe au forum des Métiers (plaquette), au Tutorat des élèves (Entraide), au
Foyer, à la prévention des conduites addictives (OLYMPIO)
Collège du Grésivaudan : absence.
La rencontre des chefs d’établissement s’achève à 18 h 15.
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Le compte-rendu du comité syndical du 07 septembre 2010 est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente nomme Mme Marie-Dominique PRIN secrétaire de séance.
Suite à la réunion des chefs d’établissement, Monsieur le vice-président fait deux remarques :
-
Il déplore l’absence répétée du principal du collège de Saint-Ismier, remarque soutenue
par les représentants des autres communes.
-
il suggère qu’un bilan financier détaillé de l’utilisation des crédits du SIEST soit transmis
par courrier par les différents établissements. Approbation des membres du comité.
Terrain de rugby : Le terrain de rugby proprement dit est terminé avec 1 mois de retard.
Les pénalités de retard seront appliquées auprès de l’entreprise Sports et Paysage.
Quant à la piste d’athlétisme, lors de la dernière réunion de chantier, l’épaisseur du revêtement
ainsi que les exigences de planéité ont fait l’objet d’un point d’arrêt, celle-ci n’est donc pas
terminée.
Cependant l’inauguration prévue le 19 octobre ce déroulera comme convenu.
Madame la présidente informe du versement d’un acompte de 34 920 € sur la subvention allouée
par le Conseil Régional.
Délibération n°12/10 Mandat de Gestion COS
Définition et mode de gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs que le SIEST
décide de mettre en place en faveur de ses agents.
Autorisation du conseil syndical à son Président pour signer avec le Comité des Œuvres Sociales
des personnels de la commune, du CCAS, de la RPA, du SIMPA et du SIEST un mandat de gestion
et une convention de mise à disposition de personnel.
En application de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires, et par délibération n° 14/09 du 19/11/ 2009, le conseil syndical avait décidé
d’organiser un certain nombre de prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs en
faveur des agents communaux, attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière
de servir, et en fonction de la situation personnelle de l’agent.
Il avait décidé d’en confier la gestion au COS Comité des Œuvres Sociales des personnels de la
commune de Meylan, du CCAS, de la RPA, du SIMPA et du SIEST dans le cadre d’un mandat de
gestion pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2009.
En considération de la caducité du mandat de gestion signé en 2009, il convient d’autoriser le
Président à reconduire le dispositif et signer avec le COS un nouveau mandat de gestion pour une
durée de 3 ans.
Le conseil syndical, après en avoir délibéré,
- DECIDE d’octroyer à son personnel en activité, sur la base de critères personnels liés aux
revenus bruts annuels (en référence à l’indice brut de traitement) de chaque agent, des
prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs telles que définies ci-après :
- une aide au repas par le biais d’une participation au prix des repas servis dans les trois
restaurants d’entreprises de Meylan et Montbonnot (LRP de la Chantignole, LRP du Vieux Chêne
et restaurant interentreprises de la ZIRST de Montbonnot),
- une aide aux vacances versée exclusivement par une participation à l’acquisition de chèques
vacances,
- la souscription d’un contrat de groupe pour une mutuelle complémentaire maladie, chirurgie et
une mutuelle complément de salaire permettant aux agents de bénéficier de tarifs de cotisations
préférentiels,
- le subventionnement de diverses activités, principalement collectives, dans les domaines du
sport, de la culture et des loisirs, ces seules activités étant susceptibles d’être consenties sous
les mêmes conditions aux retraités anciens agents de la collectivité,
- pour les agents établissant être en difficultés financières (conjoint au chômage, séparation,
décès, maladie…), un système de prêts sociaux plafonnés à 2 000 euros chacun, ainsi que la mise
en place d’un fonds de solidarité,
- DECIDE de confier l’organisation et la gestion de ces prestations au Comité des œuvres
sociales des personnels de la commune, du CCAS, de la RPA, du SIMPA et du SIEST dans le
cadre d’un mandat de gestion,
- DECIDE que le montant de la somme affectée à ces prestations et versée au Comité des
Œuvres Sociales pour l’année N sera déterminé par application du taux de 2.17 % au montant de
la masse salariale de l’année N Ŕ 1, correspondant aux natures comptables suivantes : 64111rémunération des titulaires, 641314-rémunération des non-titulaires, 641315-rémunération des
contractuels, 64161-rémunération des emplois d’insertion, 64168-rémunération des autres
emplois d’insertion, 6417-rémunération des apprentis, conformément au compte administratif N1. Si, à la date du vote du budget primitif, ce montant n’est pas connu avec précision, il sera
proposé au conseil d’administration une provision, qui sera ajustée en fonction du montant
définitif, en cours d’année budgétaire.
- DECIDE que l’octroi des prestations au personnel sera subordonné à la prise en compte de la
situation personnelle sociale de chacun des agents, sur la base de l’indice brut détenu par l’agent,
afin d’intégrer des critères de revenus dans les barèmes de participation individuelle fixant les
conditions d’attribution, selon les conditions suivantes :
Le critère retenu est le revenu brut personnel et annuel N-1 de l’agent, réparti en tranches selon
le tableau suivant :
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
< 25000 €
25001-35000 €
35001-45000 €
> 45001 €
- AUTORISE Madame la Présidente à signer le mandat de gestion pour une durée de 3 ans.
Questions diverses
1) Mme la Présidente informe les membres du comité que le club de basket utilisateur du
gymnase Flandrin nous a confirmé par courrier du 29 septembre dernier qu’il prenait à sa charge
l’achat et le montage des nouveaux panneaux de basket ainsi que la dépose et l’évacuation des
anciens panneaux.
Le SIEST prend à sa charge le contrôle de réception des 6 paniers de basket montant de
l’intervention 426,77 € TTC. Le SIEST assurera les visites de contrôle et de sécurité.
Le SIEST pourrait allouer une subvention exceptionnelle à cette association, ce point sera étudié
au prochain débat budgétaire.
2) Demande du Club de volley de Meylan pour l’achat d’un filet (prix 45,99 HT) à l’étude.
3) L’accompagnement éducatif rugby par le biais duquel nous avons obtenu une subvention de près
de 20 000 € demande l’utilisation du terrain.
Une réunion de mise en place du planning du terrain d’entraînement de rugby sera programmée
très prochainement. Une convention d’utilisation sera proposée aux différents partenaires.