Projet lettre opposition 2 avril 2010

Monsieur le Directeur Général de la société
Cofely
Tour Voltaire
1, place des Degrés
92059 Paris la Défense
, le 2 avril 2010
Recommandé AR
Opposition aux deux accords du 25 mars 2010
Monsieur le Directeur Général,
J’ai l’honneur au nom de l’organisation syndicale CGT de former opposition aux
deux accords du 25 mars 2010 (accord d’harmonisation relatif à l’organisation du
temps de travail des cadres et accord collectif relatif à la mise en place d’un régime
de retraite supplémentaire à cotisations définies), signés entre la direction de Cofely
et l’organisation CFE CGC.
Je vous indique que cette opposition est formée en commun avec les organisations
syndicales CFDT, FO, CFTC.
Cette opposition est motivée par les raisons suivantes :
1./ Concernant l’accord d’harmonisation relatif à l’organisation du temps de travail
des cadres
Le forfait annuel de 211 jours de travail assortis de 12 jours de repos (article 2 de
l’accord) aboutit à une augmentation annuelle de la durée du travail de 11 jours.
Cette augmentation de la durée du travail ne peut que dégrader la qualité de vie des
personnes concernées et est en contradiction avec l’accord signé au sein du groupe
GDF-Suez sur la qualité de vie au travail.
Les compensations financières à cette augmentation de la durée du travail (articles
3 et 4) sont insuffisantes.
2./ Concernant l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de retraite
supplémentaire à cotisations définies
La retraite supplémentaire mise en place par cet accord contribue à creuser l’écart
de rémunération au sein même de la catégorie des cadres et entre les cadres et le
reste du personnel. De plus cet accord est discriminatoire au regard des
dispositions de la convention collective nationale.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-9 du code du Travail, je vous
remercie de bien vouloir me confirmer que ces deux accords sont réputés non écrits
du fait de l’opposition.
J’adresse une notification identique à l’organisation syndicale CFE CGC signataire
de ces deux accords.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président Directeur Général, à l’expression de
ma considération distinguée.
Le syndicat CGT
Syndicat CFE CGC
Pris en la personne de Monsieur
Cofely
Tour Voltaire
1, place des Degrés
92059 Paris la Défense
, le 2 avril 2010
Recommandé AR
Opposition aux deux accords du 25 mars 2010
Monsieur,
J’ai l’honneur au nom de l’organisation syndicale
de former opposition aux
deux accords du 25 mars 2010 (accord d’harmonisation relatif à l’organisation du
temps de travail des cadres et accord collectif relatif à la mise en place d’un régime
de retraite supplémentaire à cotisations définies), signés entre la direction de Cofely
et l’organisation CFE CGC.
Je vous indique que cette opposition est formée en commun avec les organisations
syndicales
.
Cette opposition est motivée par les raisons suivantes :
1./ Concernant l’accord d’harmonisation relatif à l’organisation du temps de travail
des cadres
Le forfait annuel de 211 jours de travail assortis de 12 jours de repos (article 2 de
l’accord) aboutit à une augmentation annuelle de la durée du travail de 11 jours.
Cette augmentation de la durée du travail ne peut que dégrader la qualité de vie des
personnes concernées et est en contradiction avec l’accord signé au sein du groupe
GDF-Suez sur la qualité de vie au travail.
Les compensations financières à cette augmentation de la durée du travail (articles
3 et 4) sont insuffisantes.
2./ Concernant l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de retraite
supplémentaire à cotisations définies
La retraite supplémentaire mise en place par cet accord contribue à creuser l’écart
de rémunération au sein même de la catégorie des cadres et entre les cadres et le
reste du personnel. De plus cet accord est discriminatoire au regard des
dispositions de la convention collective nationale.
Conformément aux dispositions de l’article L 2231-9 du code du Travail, ces deux
accords sont réputés non écrits du fait de l’opposition.
J’adresse une notification identique à la direction de Cofely signataire de ces deux
accords.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
Le syndicat