Service des droits des femmes et de l`égalité

Direction générale de la cohésion sociale
Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Synthèse de l’actualité
4 octobre 2010
Action gouvernementale
La DGCS organise la première « Université de l’égalité »
Les lundi 11 et mardi 12 octobre le Service des droits des femmes et de l’égalité entre les
femmes et les hommes (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
organise la première Université de l’égalité.
Le thème choisi pour cette première édition est « Etat et
collectivités territoriales : comment mieux s’engager ensemble au
service de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Présentant
le programme de ces journées, Fabrice Heyriès, le Directeur
général de la cohésion sociale, Délégué interministériel aux droits
des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes,
rappelle « combien les services de l’Etat sont mobilisés sur ce
chantier et comme les initiatives, au sein des administrations
centrales et territoriales, sont nombreuses et énergiques ». « Mais l’Etat est loin d’être le seul
vecteur de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes », constate-t-il. Et de
souligner l’existence de nombreuses « actions impulsées sur ce plan par les collectivités
territoriales. Conseils régionaux et généraux, communautés de communes et d’agglomération,
et communes ne manquent pas d’ingéniosité pour faire reculer au quotidien les inégalités qui
pénalisent les femmes ». L’Université de l’égalité porte une ambition : dégager des pistes
d’action très opérationnelles pour mieux servir l’égalité entre les femmes et les hommes.
La matinée du premier jour sera consacrée à deux tables rondes : « L’État et les collectivités
territoriales au service de l’égalité entre les femmes et les hommes : de quoi parle-t-on ? Quel
état des lieux ? » puis « Quelle place consacrent les collectivités territoriales à l’égalité entre les
femmes et les hommes ? Quelles actions concrètes ? ». Cinq ateliers se dérouleront l’après
midi : « Favoriser l’articulation des temps de vie », « Renforcer l’égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes », « Prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes », «
Lutter contre les stéréotypes de genre », et « Mieux travailler ensemble : comment ? Quels
outils ? Quels projets ? ». Le lendemain, après les restitutions et les échanges autour des
travaux des différents ateliers, une dernière table ronde se tiendra sur le thème « L’égalité entre
les femmes et les hommes : un partenariat d’avenir pour l’Etat et les collectivités territoriales ».
Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, viendra clôturer
cette première Université de l’égalité.
Retrouver le programme sur notre site
Lancement d’Octobre Rose par Roselyne Bachelot-Narquin
A l’occasion d’Octobre rose 2010 (synthèse du 1er octobre), Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la Santé et des Sports, tiendra une conférence de presse le jeudi 7 octobre au
ministère de la Santé et des Sports, pour lancer officiellement la campagne de mobilisation
pour le dépistage organisé du cancer du sein « Vous aussi, mobilisez les femmes que vous
aimez ». La ministre sera entourée des Professeurs Didier Houssin, directeur général de la
santé, et Dominique Maraninchi, président de l’Institut national du cancer. Seront également
présents : Annie Podeur, directrice générale de l’organisation des soins, Dominique Libault,
directeur de la sécurité sociale, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse
nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et le Professeur Jacques
Lansac, ancien président du collège national des gynécologues obstétriciens français
(CNGOF). La ministre présentera les différents volets de la campagne de mobilisation pour le
dépistage organisé du cancer du sein, les données épidémiologiques sur la maladie et le taux de
participation au dépistage, et les avancées réalisées dans le cadre du Plan cancer 2009-2013. La
ministre de la Santé et des Sports, s’est par ailleurs rendue, le dimanche 3 octobre, à la course
Odysséa 2010, au profit de la lutte contre le cancer du sein sur l’Esplanade du Château de
Vincennes. Depuis 2002, l’association Odysséa s’associe à tous les acteurs de santé et
associations de lutte contre le cancer du sein qui participent à accélérer la recherche sur les
traitements et permettent de donner à chaque patiente les meilleures chances de guérison.
Sénat
Les retraites en débat au Sénat
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté plusieurs amendements sur le projet de
loi portant réforme des retraites afin de compléter les mesures de solidarité du dispositif. Le
dispositif obligeant les entreprises de plus de 50 salariés à publier les statistiques sur l’'égalité
entre les femmes et les hommes a été renforcé « afin de rendre effective la menace de sanction
financière ». Le texte de la commission sera débattu en séance publique à partir du mardi 5
octobre. On signalera également la question d’actualité posée au gouvernement par Isabelle
Debré lors de la séance du 30 septembre. La sénatrice a demandé au ministre du Travail, de la
Solidarité et de la Fonction publique quelles mesures complémentaires le Gouvernement
entendait-il promouvoir pour améliorer les dispositifs en place et pour assurer l'égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de politique salariale. (Voir
également ci-dessous Réforme des retraites)
Retrouver la question d’actualité et la réponse du ministre
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
Accueil des mères avec jeunes enfants : un transfert de charge pour les départements ?
A l’occasion de la réponse secrétariat d’Etat au logement et à l'urbanisme à une question posée
par Raymonde Le Texier sur les transferts de charges aux départements en application de la
loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, Travail Social Actualités
(TSA) du 4 octobre souligne que « la prise en charge par les services de l'ASE des femmes
enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de 3 ans (…) ne transfère pas une
nouvelle compétence au département ».
Retrouver la question et la réponse sur le site du Sénat
Réforme des retraites
Un entretien avec Gérard Larcher
Sous le titre « Retraites : comment la majorité va répondre à la rue », Les Echos du 4 octobre
annoncent à la une un entretien avec Gérard Larcher. Dans l’interview qu’il accorde au
quotidien économique, le président du Sénat, confirme qu'une mesure pourrait être prise pour
les femmes sur la borne des 67 ans ouvrant le droit à la retraite à taux plein. Mais il ne s'agirait
que d'une mesure limitée ne bénéficiant qu'aux femmes ayant eu trois enfants (100 000 femmes
seraient dans cette situation). Pour compenser le coût de cette mesure, Gérard Larcher évoque
un plafonnement de l'exonération fiscale des bonifications de pension pour les personnes qui
ont eu trois enfants, qui, explique-t-il, « profite aussi aux hommes et favorise les catégories les
plus aisées puisqu'il s'agit d'un pourcentage ». La Tribune du 4 octobre annonce elle aussi
« des aménagements pour les femmes au Sénat ». (Voir également ci-dessus Sénat).
« Les femmes en danger » et les propositions de la HALDE
Elle du 1er octobre estime qu’à cause de la réforme des retraites les femmes sont « en danger ».
L’hebdomadaire revient une nouvelle fois sur le projet de réforme et explique : « inégalités
salariales, travail à temps partiel… Ces maux se répercutent lourdement sur la retraite des
femmes ». Elle donne « cinq clés pour comprendre » et reprend les propositions de la HALDE.
Entreprise & Carrières du 28 septembre revient également sur ces propositions et titre : « Les
recommandations de la HALDE pour des retraites plus égalitaires ». Comme Elle,
l’hebdomadaire spécialisé met en avant la préconisation de la Haute autorité : « maintenir la
borne de 65 ans en cas de congés parental ».
Egalité dans la vie professionnelle
« L’égalité salariale n’est plus un objectif pour 2010 »
Entreprise & Carrières du 28 septembre consacre également un article pour souligner que
« L’égalité salariale n’est plus un objectif pour 2010 » en raison du vote des députés sur les
retraites. L’hebdomadaire relève que la suppression des écarts de salaires « avant le 31
décembre 2010 », « prévue par la loi », « promise par Nicolas Sarkozy pendant sa
campagne », n’est plus un objectif… Entreprise & Carrières fait également remarquer que les
obligations des entreprises en matière de négociation sur l’égalité professionnelle « sont
également assouplies » par les députés. Ceux-ci ont fixé au 31 décembre 2011 la date à la
quelle les entreprises s’exposent à des sanctions si elles ne sont pas couvertes par un accord ou
un plan d’action unilatéral.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
Espérance de vie et santé entre 50 et 65 ans
Libération des 2 et 3 octobre consacre la rubrique « Que cherchez-vous ? »
de son « Mag » de fin de semaine à Emmanuelle Cambois, (photo)
chercheuse à l’Institut national d’études démographiques (INED).
Emmanuelle Cambois a travaillé en particulier sur le domaine « santé et
genre ». Elle a publié récemment dans Retraites et société une étude sur la
santé des actifs de plus de 50 ans cosignée avec Thomas Barnay et JeanMarie Robine. « Je me suis intéressée à la santé de ceux qui approchent de
l’âge de la retraite, et à qui on va demander de rester plus longtemps au
travail » explique-t-elle à Libération. « Nombre de leurs troubles physiques, sensoriels,
psychiques, le plus souvent non reconnus, rendent difficile ou impossible le maintien en
emploi » souligne-t-elle. « Et j’ai ainsi montré que, sur les quinze années à vivre entre 50 et
65 ans, les cadres peuvent espérer en vivre douze sans trouble fonctionnel… et les ouvriers,
seulement huit. Quant aux femmes de ces professions les moins qualifiées, elles ont une
espérance de vie plus longue que les hommes, mais n’ont pas plus d’années de bonne santé »…
Femmes et immigration
Le Point du 30 septembre consacre sa une et son dossier central à « ce
qu'on n'ose pas dire » en matière d'immigration. Le Point interroge en
particulier l'économiste Christian Saint-Etienne (titulaire de la chaire
d’économie industrielle au CNAM) qui dénonce l' « approche
résidentielle » de la protection sociale, qui « attire une immigration se
révélant inassimilable dans les faits » : il signale que « le seul fait pour une
femme étrangère d'accoucher en France lui assurera, à terme, une
résidence légale, une éducation et une protection médicale pour l'enfant, et
une source de revenus », ce qui provoque l'émergence de « véritables réseaux ». Dénonçant
une défaillance des « responsables politiques, économiques et syndicaux », il demande de
« jeter les bases d'une immigration massive fondée sur le travail ». De son côté la démographe
Michèle Tribalat (INED) rappelle pour sa part que l'immigration « n'est pas un réservoir de
naissances durables » car le taux de fécondité des femmes immigrées rejoint celui des
Françaises : selon elle, qui plus est, « l'avantage » de l'immigration « pour l'équilibre des
pensions » est « temporaire » du fait du vieillissement des immigrants. Elle souligne également
que le taux d’activité des femmes immigrées est « très faible ».
Egalité dans la vie personnelle et sociale
Bertrand Cantat remonte sur scène
Le retour de Bertrand Cantat sur scène n’a pas fait couler beaucoup d’encre dans nos journaux,
quelques lignes dans Le Figaro ou L’Humanité du 4 octobre, et un petit article dans Le
Parisien du même jour. Ce sont nos voisins belges qui annoncent à la une du Soir que le retour
du chanteur suscite une « polémique en France », mais le journal n’en dira pas beaucoup plus
en pages intérieures, évoquant plutôt la prestation scénique du chanteur de Noir désir.
« Juridiquement, il a purgé sa peine, c’est un homme libre. Mais en revenant sur scène avec les
honneurs de la presse, quel message Bertrand Cantat envoie-t-il aux millions d’hommes
violents avec leur compagne ? » s’interrogent Les Nouvelles News ce 4 octobre avant de
soupirer : « On peut avoir tué une femme et rester un héros en 2010 »… Et le site de se
demander quel est « l’effet sur le public et, en particulier sur les 10 % d’hommes violents, de la
réhabilitation spectaculaire de Cantat » ?
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
« Maison close » à la une…
Difficile d’échapper à la campagne de promotion de la série télévisée
« Maison close » diffusée sur Canal plus à partir du 4 octobre : de
nombreux encarts publicitaires dans les journaux la semaine dernière
et plusieurs articles depuis… Le supplément télévision du Nouvel
Observateur y consacre par exemple sa une et six pages dans son
numéro du 30 septembre et estime, sous le titre de « Les dessous du
plaisir », que « la télévision prend la prostitution à bras-le-corps ».
L’hebdomadaire signale également (sur France 3) le portrait de « la
surprenante » Marthe Richard, « qui fit interdire les maisons close
en 1946 ». Le Nouvel Observateur en profite pour se poser la
question de « la réouverture des maisons closes »… Un sujet que
nous avions évoqué à de nombreuses reprises dans cette synthèse
suite à la publication du livre de Chantal Brunel en début d’année et
au débat qui s’en suivit. Le Monde Magazine lui, fait le lien entre la série, qui raconte « la
violence de la vie dans les bordels à la fin du XIXe siècle », et le groupe de travail du ministère
de l’intérieur qui « réfléchit à l’ouverture de lieux contrôlé »… « Faut-il regretter les maisons
closes ? » se demande Le Monde Magazine avant de se questionner : « Mais qu’en pensent les
prostitués ? ». Du côté de la critique, les avis sont partagés : « une magnifique mise en scène »
(Le Monde des 3 et 4 octobre), « une direction artistique soignée et une audace affichée »
(Télérama du 29 septembre), « un « Maison close » qui laisse hermétique » et « un univers
sordide. Sans intérêt » (L’Humanité du 4 octobre), « de beaux attributs pour un scénario
faiblard », c’est la « Débandade à la Maison close » (Libération du 4 octobre)… Le Parisien
titre « Portes ouvertes dans les maisons close » et en profite pour signaler la sortie de deux
ouvrages sur le sujet : « Maisons close parisiennes » de Paul Teyssier (Parigramme) et « Le
Roman des maisons closes » de Nicolas Charbonneau et Laurent Guimier (Ed. du Rocher),
deux ouvrages également cités par Le Figaro (4 octobre) qui évoque lui « Les maisons closes à
livres ouverts »…
Et prostitution sur le terrain…
On signalera en contrepoint de ce déferlement médiatique les articles publiés
la semaine dernière par Le Parisien (27 septembre), sur un réseau de
prostitution démantelé en Seine-et-Marne, et la description du système mis en
place par des proxénètes en forêt de Fontainebleau, ou « L’enfer des jeunes
prostituées roumaines » publié par France Soir (27 septembre) consacré au
livre « coup de poing » de Iana Matei, qui depuis dix ans recueille au sein de
son association, Reaching out, « de jeunes mineures roumaines vendues
comme prostituées. Des esclaves sexuelles (…). Enfermées, torturées et
violées » avant de finir sur les trottoirs d’Europe de l’ouest. Un récit où l’auteure « laisse
éclater sa colère, pour ne pas dire sa rage ». « Les mots sont plus tranchant que les lames de
rasoir, les scènes décrites souvent insoutenables » souligne le quotidien qui parle de « milliers
de mineures roumaines exploitées dans toute l’Europe ».
Nouveaux pouvoirs du JAF en matière de violences au sein du couple
A signaler dans La Semaine Juridique - Edition générale n° 39 du 27 septembre, les huit
pages de doctrine sur les nouveaux pouvoirs du Juge aux affaires familiales en matière de
violences au sein du couple. Dans cette étude, Eric Bazin, juge des affaires familiales à
Orléans analyse la loi du 9 juillet 2010 et souligne que la « nécessité de protéger et d’agir vite
doit l’emporter »…
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
Colloques, évènements
Colloque régional « Genre et violences » en Champagne-Ardenne
La Délégation régionale aux droits des femmes et à
l’égalité de Champagne-Ardenne organise un colloque
régional sur le thème « Genre et violences » le
mercredi 20 octobre à Châlons-en-Champagne.
Plusieurs organismes sont associés à cette journée :
l’ARIFOR, le CIDF, le Direction départementale de la
sécurité publique de la Haute-Marne, les Inspections
académiques de la Marne et de la Haute-Marne,
l’IUFM, le Rectorat, l’URCA (Mission Egalité
Femmes-Hommes), et l’URIOPSS ChampagneArdenne. Trois tables rondes ponctueront en particulier
la journée : « Le genre : des stéréotypes à la
construction de l’identité sexuée » ; « Les constats » ; et
« Les pistes de travail en matière de prévention et de
prise en charge ».
Télécharger le programme
Une soirée spéciale avec Blandine Métayer pour Action de femme
L’association Action de femme (Promouvoir la présence des femmes dans les conseils
d'administration et les hauts-lieux de décision) organise une soirée spéciale le mardi 12
octobre au Théâtre de 10 heures à Paris autour du spectacle « humoristique et émouvant » de
Blandine Métayer « Je suis top ». Blandine Métayer est, avec ce spectacle, au Théâtre de 10
heures du 20 septembre au 21 décembre pour traiter « de la parité hommes-femmes dans les
entreprises et de la difficulté pour ces dernières à gravir les échelons afin d’accéder à des
postes clés ». Selon, le résumé, « avec humour, objectivité et réalisme, Blandine Métayer qui a
recueilli au préalable plusieurs témoignages de femmes et d’hommes dans de grandes
sociétés, se mettra dans la peau de « Catherine Boissard », et nous dépeindra les différentes
étapes de son parcours personnel et professionnel ainsi que les comportements des dirigeants
vis-à-vis des femmes. Certaines se reconnaîtront sans doute en elle »…
Baromètre 2010 de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la Parentalité en Entreprise, en présence de
François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF),
présentera les résultats du Baromètre 2010 de la conciliation entre vie professionnelle et vie
familiale et en particulier le « Volet consacré aux pratiques des employeurs français », le mardi
19 octobre dans les locaux de l’UNAF à Paris.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
« La contradiction démocratique d'une société sexuée »
Dans le cadre des conférences de PRESAGE (Programme de
Recherche et d’Enseignement des SAvoirs sur le Genre,
synthèses des 12 mai, 2 et 14 juin), Sciences Po accueillera
Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherche au
CNRS (photo), le mercredi 20 octobre sur le thème « La
contradiction démocratique d'une société sexuée ». Selon
l’annonce diffusée par l’OFCE, le centre de recherche en
économie de Sciences Po, « Geneviève Fraisse repère les lieux
où sont pensés les sexes, dans leur tension, leur décalage, leur
disparité, au regard du contemporain démocratique. La
démarche qu’elle propose est à l'inverse des interrogations
critiques sur l'identité et la définition : il ne s’agit pas de dire ce
qu’il en est du sexe et du genre, mais de déceler ce qui surgit
dans la pensée quand égalité et liberté révèlent des enjeux
sexués dans la politique et la création, l’économique et le corps,
la pensée et l’agir ».
« La précarité des femmes à la trappe ? »
La Mairie de Paris, le Collectif national pour les droits des femmes
(CNDF) et le Groupement de recherche européen « Marché du travail
et genre en Europe » (MAGE), co-organisent un Forum-débat à la
Mairie de Paris, le vendredi 22 octobre sur le thème « L'égalité entre
les femmes et les hommes à l'épreuve des politiques et des débats
publics : la précarité des femmes à la trappe ? ». « En apparence,
notre société française semble laisser une place honorable aux
femmes comme l’illustrent les évolutions de notre droit positif que ce
soit sur l’égalité salariale et professionnelle, le droit à l’avortement
ou la législation sur les violences faites aux femmes », expliquent les
organisateurs. « Mais lorsque l’on s’interroge sur l’effectivité de ces
droits au quotidien, la réalité nous renvoie un état des lieux dégradé et de plus en plus
alarmant... Bien au contraire, la politique actuelle vise à une remise en question complète de
toutes ces avancées acquises de haute lutte » estiment-ils.
Union européenne
Le « congé d’allaitement » accordé à tous les pères espagnols
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental du droit européen. La
Cour de justice de l’Union européenne en a donné une nouvelle illustration en considérant,
dans un arrêt rendu le 30 septembre, qu’un père peut prendre un congé pour allaitement sans
que la mère de leur enfant soit nécessairement salariée. La Cour a jugé que la réglementation
espagnole sur le congé dit « d'allaitement » dont bénéficient exclusivement les mères salariées
instaure une discrimination injustifiée fondée sur le sexe vis-à-vis des pères salariés. Ceux-ci,
selon la Cour, ont droit aussi à ce congé dit « d'allaitement », et cela, indépendamment du statut
professionnel de la mère de leur enfant. L’arrêt rendu le 30 septembre par la Cour de justice ne
concerne que l’Espagne, mais cette jurisprudence devra être respectée dans toute future
législation nationale sur le sujet dans l’Union européenne.
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010
International
Lutte contre le sexisme en Indonésie et en Egypte
Sous le titre « Le sexisme sur les rails », Courrier International du 16 septembre signale que
« la mise en service de voitures réservées aux femmes sur une ligne de banlieue de Jakarta
suscite bien des réactions parmi les usagers masculins ». Au Caire, c’est une application pour
mobile qui permettra aux femmes de dresser une carte des lieux « à ne pas fréquenter » indique
Libération du 21 septembre. Le quotidien explique qu’en Egypte, « un pays souvent plus
conciliant envers l’agresseur que la victime », « 83 % des Egyptienne ont déjà été victime de
harcèlement sexuel ».
Le vote des femmes en Afghanistan
Dans son numéro du 24 septembre, Elle rend hommage aux femmes afghanes et à leur
détermination pour aller voter lors du scrutin du 18 septembre. Elles ont été les principales
cibles des violences pendant la campagne indique l’hebdomadaire et, avec 406 candidates, elles
n’ont jamais été aussi nombreuses à se présenter. Les résultats seront annoncés fin octobre.
Moyen Orient : l’insulte faite à Aicha
« Et si l'on s'intéressait un peu au sort des femmes » se demande encore Courrier
International du 30 septembre soulignant que alors que « le conflit entre sunnites et chiites ne
cesse de prendre des dimensions alarmantes en Irak, au Koweït, mais aussi au Liban, à
Bahreïn et dans d’autres pays du Golfe. L’insulte faite à Aicha, l'épouse de Mahomet, par un
clerc chiite a failli mettre le feu aux poudres dans la région ». L’hebdomadaire publie la
réaction outrée du quotidien koweïtien Al-Watan qui fait le lien avec toutes les « Aïcha
contemporaines. Ainsi, l'Aïcha afghane, dont le magazine Time a fait sa fameuse une et à
laquelle sa famille a coupé le nez » (synthèses des 13 août et 8 septembre).
Palestine : « Une femme à vélo défie le Hamas »
Courrier international du 23 septembre signale l’histoire d’une
jeune blogueuse qui a choisi de traverser la bande de Gaza à
bicyclette pour braver « les contingences imposés par le régime
islamiste ». Sous le titre « Une femme à vélo défie le Hamas »,
l’hebdomadaire raconte le « voyage parfois mouvementé, mais
aussi ponctué de surprises » d’Asma Al-Ghoul (photo)…
Pour information, cette synthèse est réalisée à partir d’alertes d’actualité internet, de la surveillance des sites institutionnels français, ainsi
que d’une sélection de sites associatifs francophones, des informations et documents reçus par le bureau de l'animation et de la veille et
d’une sélection de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale. Cette synthèse ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant
le point de vue de son auteur - Photos © DR
Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Bureau de l'animation et de la veille – [email protected] - http://www.femmes-egalite.gouv.fr/
Synthèse de l’actualité – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – 04/10/2010