LE PRÉFINANCEMENT PICARD EN QUELQUES CHIFFRES

LE PRÉFINANCEMENT PICARD
EN QUELQUES CHIFFRES
Sur le principe, le mécanisme du préfinancement consiste, pour un propriétaire privé picard,
à faire financer les travaux de rénovation de son
logement par un tiers – Picardie Pass Rénovation –, lequel se rembourse, en totalité ou en
partie, sur les économies réalisées sur la facture énergétique grâce à cette rénovation, et
garantit contractuellement l’amélioration de la
performance énergétique du logement.
Picardie Pass Rénovation accorde aux adhérents du service public une avance sur les
travaux d’un montant moyen de 30 000 euros.
L’adhérent rembourse cette avance en versant chaque mois une contribution au service
public, calée sur les économies d’énergie après
travaux (en moyenne 56% d’économies sur la
facture d’énergie). L’avance sur les économies
d’énergie est accordée au taux de 2%, pratiqué
sur une durée de 15 ans, pour les équipements,
et de 25 ans pour les travaux d’isolation du bâti.
LA RÉGION PICARDIE (FRANCE)
INNOVE POUR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS,
EN CRÉANT LE PREMIER OPÉRATEUR PUBLIC
DE PRÉFINANCEMENT
Le SPEE Picardie vise une diminution de 50 à
75% des consommations d’énergie finale pour
les ménages. Les premiers retours d’expérience montrent que le modèle fonctionne dès
le seuil de 40% d’économies d’énergie, dès lors
que ces économies permettent de couvrir 50%
minimum de la mensualité de remboursement.
Tributaire d’un parc résidentiel privé ancien, représentant 15% de ses émissions de GES, la
Région Picardie a créé et finance le Picardie Pass Rénovation : le premier service public de
l’efficacité énergétique français (SPEE) dédié à la rénovation thermique des logements privés.
À LA FOIS INSTRUMENT TECHNIQUE ET FINANCIER,
PICARDIE PASS RÉNOVATION FAIT LE PARI DE L’INNOVATION :
SUR LE PLAN TECHNIQUE, en
proposant un accompagnement complet
des propriétaires privés, en amont
(diagnostic du logement et projet de travaux
personnalisé), pendant (recrutement des
entreprises et suivi du chantier) et après les
travaux (accompagnement pendant 5 ans) ;
UNE PHASE PILOTE
SUR 12 TERRITOIRES DÉMONTRANT
LE BIEN FONDÉ DE PICARDIE PASS RÉNOVATION
mi-2014 – mi-2019
LES OBJECTIFS
2 000
60 €
millions
d’
cadre du SPEE, dont
8
millions d’euros issus
du budget de la Région
BTP
DÉBLOQUER LE MARCHÉ DE
LA RÉNOVATION THERMIQUE de
(Régie régionale et structures locales)
10 000
à partir de mi-2018
LOGEMENTS PRIVÉS
RÉNOVÉS thermiquement
millions d’
€
/ an
l’habitat privé à un rythme et une ampleur
à la hauteur des enjeux énergétiques et
climatiques ;
3 500
(objectif
du SRCAE*)
EMPLOIS CRÉÉS
de CHIFFRE D’AFFAIRES
RÉGIONAL
BTP
DANS LE SECTEUR
DU
www.pass-renovation.picardie.fr
Cofinancé par le programme
Energie Intelligente - Europe
de l’Union Européenne
couplant cet accompagnement à une
solution intégrée de préfinancement des
travaux, conçu comme une avance sur les
économies d’énergie.
PREMIER OPÉRATEUR PUBLIC DE PRÉFINANCEMENT,
PICARDIE PASS RÉNOVATION VEUT :
EMPLOIS DIRECTS CRÉÉS
LES OBJECTIFS
300
EMPLOIS
CRÉÉS
DANS
LE SECTEUR
DU
MOBILISÉS dans le
Conception & réalisation Sous Tous les Angles – juin 2015
33
650
LOGEMENTS PRIVÉS
RÉNOVÉS thermiquement
SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE, en
SORTIR DU STRICT
RAISONNEMENT BANCAIRE pour
systématiser l’accès au préfinancement
des travaux pour les ménages ne pouvant
ni s’autofinancer ni accéder à l’emprunt
classique ;
FAIRE DES ÉCONOMIES
D’ÉNERGIES FUTURES, générées
grâce à la rénovation thermique du
logement, une ressource pour couvrir une
partie des investissements en travaux.
AVEC CE MODÈLE ÉCONOMIQUE VERTUEUX ET AUTONOME,
le SPEE
Picardie rompt avec l’intervention publique classique, pour un impact neutre sur les finances
publiques. A la clé : la baisse significative des consommations énergétiques, l’amélioration du
confort des habitants et la création d’emplois non délocalisables dans le secteur du bâtiment.
LE PRÉFINANCEMENT,
COMMENT ÇA MARCHE EN PICARDIE ?
DE
EN
Prêt
européen
S
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IGE
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B OU R SE
REM
À 25 ANS
NT 15D’INTÉRÊT)
X
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%
dotation
initiale
DE L’ENCOURS MAX
FONDS DE
GARANTIE
(2
5% DE PRÉFINANCEMENT
DES TRAVAUX
facture
ution
contrib
d’éne
Passion
120 €
rgie
Picardie
Rénovat
120 €
fournisseurs
d’énergie
2%
FINA
NCENT
REM
BOURSE
240€/mois
opérateur public
de préfinancement
contra
t
PICAR
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rénov pass
ation
1860 €
coût
d’adhésion
au service
propriétaire
privé
CE
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FIN
DO
OR
& CO
ÈRE
ADH
50%
D’ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE APRÈS
TRAVAUX
invest
is
SPEE
240€/mois
facture
30 000
d’éne
rgie
240 €
ACCOMPAGNEMENT
POST-TRAVAUX
PENDANT 5 ANS
semen
€
t
NT
ISE
R É AL
UX
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entreprises
& artisans locaux
fournisseurs
d’énergie
240 €
AVANT
=
PENDANT
120 €
120 €
APRÈS