Procès-verbal - Ville de Laval

Transcription

Volume 792
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE PUBLIQUE DU
COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le
mercredi 12 octobre 2016 à 9 h 05 en la salle du Conseil de
l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle
sont présents:
M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et
Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers,
maire et président du comité exécutif, formant quorum des
membres du comité exécutif;
sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière.
CE-20161012-3377
ACTIVITÉ DE PERFECTIONNEMENT - COMITÉ
EXÉCUTIF ET CONSEIL MUNICIPAL
___________________________________________________
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'autoriser Mme Virginie Dufour, membre du comité exécutif,
ainsi que M. Daniel Hébert, conseiller municipal, à participer
à la formation La revitalisation d'un quartier patrimonial et
l'intégration de l'urbanisme tactique de l'Association
québécoise d'urbanisme qui aura lieu les 14 et 15 octobre
2016 à Saint-Eustache.
(C/T:1423118)
CE-20161012-3378
DÉPENSES - PERSONNEL DE CABINET DU
CONSEILLER DÉSIGNÉ
___________________________________________________
de prendre acte de la reddition de comptes concernant les
dépenses de personnel de cabinet du conseiller désigné pour la
période terminée le 31 août 2016.
CE-20161012-3379
RÈGLEMENT - RÉCLAMATION - ACIER TAG INC.
___________________________________________________
d'autoriser le règlement hors cour de la réclamation de Acier
Tag inc. contre Ville de Laval au montant de 32 787,05 $ en
contrepartie de la signature d'une quittance de l'entreprise de
toute réclamation pour services rendus;
d'émettre le chèque suivant en règlement complet et final du
présent dossier
Séance du 12 octobre 2016
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CE-20161012-3379
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RÈGLEMENT - RÉCLAMATION - ACIER TAG INC.
___________________________________________________
Acier Tag inc.
32 787,05 $
(C/T:1419554)
CE-20161012-3380
RÈGLEMENT HORS COUR - LES RESSORTS DE
VÉHICULES INDUSTRIELS LAVAL INC. - 16-1465/JP
___________________________________________________
d'approuver le règlement hors cour du dossier portant le
numéro 16-4665/JP dans la cause Les Ressorts de véhicules
industriels Laval inc. contre Ville de Laval en échange d'une
quittance de l'entreprise de toute réclamation pour services
rendus;
présent dossier
Les Ressorts de véhicules industriels Laval inc.
41 156,43 $
(C/T:1420942)
CE-20161012-3381
RÈGLEMENT HORS COUR - INTACT ASSURANCE 15-2016-VO-0260
___________________________________________________
d'autoriser le règlement hors cour du dossier portant le
numéro 15-2016-VO-0260 dans la cause Intact assurance
contre Ville de Laval, moyennant paiement par celle-ci d'une
somme de 80 000 $;
présent dossier
Intact assurance
80 000 $
(C/T:1423887)
CE-20161012-3382
RÈGLEMENT HORS COUR - DIANE HAMEL - 1513718/FG
___________________________________________________
d'approuver la transaction et reçu-quittance à intervenir entre
Mme Diane Hamel, Construction Dimco inc. et la Ville de
Laval dans le dossier portant les numéros 15-13718/FG et de
la Cour du Québec 540-22-023440-158;
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CE-20161012-3382
RÈGLEMENT HORS COUR - DIANE HAMEL - 1513718/FG
___________________________________________________
d'autoriser le directeur ou la directrice adjointe par intérim du
Service des affaires juridiques à signer pour et au nom de la
Ville de Laval ladite transaction et reçu-quittance et de
transmettre les originaux signés à la greffière.
CE-20161012-3383
RECOMMANDATION AU CONSEIL - ANNULATION DE
SERVITUDE - LOTS 3 700 286, 3 700 289 ET 3 700 290
___________________________________________________
de recommander au conseil d'autoriser l'annulation de la
servitude de passage commun affectant les lots 3 700 286, 3
700 289 et 3 700 290 du cadastre du Québec, propriété de M.
Éric Bourdon et Mme Lucie Massé, leurs représentants,
successeurs ou ayants droit, et publiée au Bureau de la
publicité des droits de la circonscription de Laval sous le
numéro 409 875;
les frais notariés et d'arpentage, s'il y a lieu, étant à la charge
des requérants;
d'autoriser le maire et président du comité exécutif ou le viceprésident du comité exécutif et la greffière ou le greffier
adjoint à signer pour et au nom de la Ville tous les documents
requis aux fins des présentes.
CE-20161012-3384
ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOT 1 392 351
___________________________________________________
d'accepter l'offre de Mmes Francesca Saimbene, Giuseppina
Saimbene et M. Nicolo Saimbene, leurs représentants,
successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la
somme de 30 000 $ le lot 1 392 351 du cadastre du Québec,
d'une superficie de 1 393,50 mètres carrés, nécessaire à des
fins de conservation du Bois Papineau;
de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude
Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte de vente;
(C/T:1422765)
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ACCEPTATION - OFFRE DE VENTE - LOTS 1 392 014, 1
393 294, 1 393 295 et 1 393 296
___________________________________________________
d'accepter l'offre de M. Hoover Wong, ses représentants,
successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la
somme de 72 000 $ les lots 1 392 014, 1 393 294, 1 393 295
et 1 393 296 du cadastre du Québec, d'une superficie totale de
2 675,60 mètres carrés, nécessaires à des fins d'espaces verts;
de mandater Me Mario Beauchamp, notaire de l'étude
Notaires Beauchamp Cyr inc., pour préparer l'acte de vente;
(C/T:1422770)
CE-20161012-3386
DÉPÔT - DÉBOURSÉS
___________________________________________________
de prendre acte du rapport du trésorier du 28 septembre 2016
concernant des déboursés de 10 305 764,69 $.
CE-20161012-3387
RECONDUCTION - CONTRAT 28156
___________________________________________________
de reconduire, pour une période d'un an, au soumissionnaire et
au montant ci-dessous mentionnés, le contrat 28156 adjugé
par la résolution CE-2013/5548, pour les travaux
d'installation, d'enlèvement et d'entretien des modules de
quais et d'équipements aquatiques, le tout selon les termes et
conditions de sa soumission et du devis
Les Constructions Argozy inc.
66 984,44$
(C/T:1414860)
CE-20161012-3388
DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT
OS-28945
___________________________________________________
de demander des soumissions par voie d'appel d'offres public
concernant les services professionnels d'ingénieurs-conseils
pour procéder à l'élaboration de la politique de stationnement,
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CE-20161012-3388
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DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES - CONTRAT
OS-28945
___________________________________________________
portrait, diagnostic et rédaction, sur le territoire lavallois;
d'autoriser le Service du greffe à procéder à la publication
dudit appel d'offres dans un journal et dans le système
électronique d'appel d'offres SEAO, les soumissions devant
être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier
selon la date mentionnée à l'appel d'offres.
CE-20161012-3389
QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE
CONTRAT EXE-0242
___________________________________________________
d'accorder, dans le cadre du renouvellement du contrat de
support pour les licences iFix, Historian et Webspace,
l'autorisation suivante
des quantités supplémentaires au montant de
15 029,16 $ dont le détail apparaît au rapport de GE
Intelligent Platforms Canada company daté du 27 avril 2016
joint au sommaire décisionnel numéro SD-2016-2986.
(C/T:1418469)
CE-20161012-3390
RECOMMANDATION AU CONSEIL - OCTROI CONTRAT EXE-0251
___________________________________________________
de recommander au conseil d'octroyer le contrat EXE-0251,
au soumissionnaire et au montant ci-dessous mentionnés, pour
la fourniture et le transport de chlorure de sodium en vrac (sel)
pour le Service des travaux publics, pour la saison 2016-2017,
le tout selon les termes et conditions de sa soumission et du
document d'appel d'offres de l'Union des municipalités du
Québec (UMQ)
Mines Seleine, une division de K+S Sel Windsor
3 373 056,07 $
(C/T:1421578)
CE-20161012-3391
___________________________________________________
de reconduire, pour une période de 2 ans, au soumissionnaire
et au montant ci-dessous mentionnés, le contrat 28291 adjugé
par la résolution CE-2014/6040, pour les services de
réparation de transmissions et de convertisseurs de couples,
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___________________________________________________
blocs 1, 2 et 3, le tout selon les termes et conditions de sa
soumission et du devis
JC Transmission inc.
114 975 $
(C/T:1421026)
CE-20161012-3392
ANNULATION - FRAIS DE FOURRIÈRE
___________________________________________________
d'annuler les frais de fourrière au montant de 1 848,48 $ pour
l'entreposage de véhicules, biens, meubles et effets personnels
des personnes dont les noms apparaissent à la liste jointe au
sommaire décisionnel numéro SD-2016-3634.
CE-20161012-3393
APPEL D'OFFRES ANNULÉ - CONTRAT INV-2893
___________________________________________________
d'annuler l'appel d'offres pour le contrat numéro INV-2893
concernant l'acquisition d'un véhicule Acura TLX.
CE-20161012-3394
DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION
CONTRAT INV-2915
___________________________________________________
de demander des soumissions par voie d'invitation écrite pour
l'acquisition d'un véhicule Acura TLX;
d'autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle
à procéder à cette demande de soumissions par voie
d'invitation écrite.
CE-20161012-3395
CESSION DE VÉHICULES - FORMATION - SÉCURITÉ
INCENDIE
___________________________________________________
de céder au Service de sécurité incendie les 6 véhicules
énumérés à la liste jointe au sommaire décisionnel SD-20163753 préparé par le Service des achats et de la gestion
contractuelle le 29 septembre 2016 dans le cadre d'une
formation en désincarcération.
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CE-20161012-3395
CESSION DE VÉHICULES - FORMATION - SÉCURITÉ
INCENDIE
___________________________________________________
CE-20161012-3396
DEMANDE DE SOUMISSIONS SUR INVITATION CONTRAT INV-2911
___________________________________________________
de demander des soumissions par voie d'invitation écrite pour
l'acquisition de 3 équipements de protection contre les chutes
de marque 3M, ligne XTIRPA;
d'autoriser le Service des achats et de la gestion contractuelle
à procéder à cette demande de soumissions par voie
d'invitation écrite.
CE-20161012-3397
RECOMMANDATION AU CONSEIL - PROJET DE
RÈGLEMENT L-2001-3679
___________________________________________________
de recommander au conseil l'adoption du projet de règlement
L-2001-3679 modifiant le règlement L-2000 de la Ville de
Laval pour un territoire situé au nord du boulevard SainteRose, à l'est du boulevard Curé-Labelle.
CE-20161012-3398
APPROBATION - LETTRE AUX CITOYENS - PROJET
DE RÈGLEMENT L-2001-3679
___________________________________________________
d'approuver le projet de lettre à expédier aux citoyens
concernés par le projet de règlement numéro L-2001-3679
ainsi que le plan et la liste des adresses des citoyens à inviter.
CE-20161012-3399
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-2001-3679
___________________________________________________
de demander à la greffière ou au greffier adjoint d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de
motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
Laval pour un territoire situé au nord du boulevard SainteRose, à l'est du boulevard Curé-Labelle.
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CE-20161012-3400
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RECOMMANDATION AU CONSEIL - PROJET DE
RÈGLEMENT L-2001-3629
___________________________________________________
de recommander au conseil l'adoption du projet de règlement
numéro L-2001-3629 modifiant le règlement L-2000 de la
Ville de Laval pour un territoire situé à l'ouest du boulevard
des Laurentides, entre le boulevard Cartier Ouest et la rue
Labelle.
CE-20161012-3401
AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT L-2001-3629
___________________________________________________
de demander à la greffière ou au greffier adjoint d'inscrire à
l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil, un avis de
motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro
Laval pour un territoire situé à l'ouest du boulevard des
Laurentides, entre le boulevard Cartier Ouest et la rue Labelle.
CE-20161012-3402
APPROBATION - LETTRE AUX CITOYENS - PROJET
DE RÈGLEMENT L-2001-3629
___________________________________________________
d'approuver le projet de lettre à expédier aux citoyens
concernés par le projet de règlement numéro L-2001-3629
ainsi que le plan et la liste des adresses des citoyens à inviter.
CE-20161012-3403
PROCÉDURES - ACQUISITION - LOT 1 355 897
___________________________________________________
de mandater le Service des affaires juridiques afin de prendre
toutes les procédures nécessaires pour l'acquisition par la Ville
de Laval du lot 1 355 897 du cadastre du Québec, et ce, dans
le cadre du dossier général des lots vacants de la vente pour
taxes.
CE-20161012-3404
DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE CHRISTIAN THIBERT
___________________________________________________
d'accepter la demande d'approbation d'un plan d'implantation
et d'intégration architecturale de Christian Thibert,
propriétaire, à l'effet d'autoriser la rénovation d'un bâtiment
commercial isolé d'un étage sur le lot 1 641 845 du cadastre
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CE-20161012-3404
DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE CHRISTIAN THIBERT
___________________________________________________
du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d'urbanisme numéro CCU-2016-272.
CE-20161012-3405
DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE BEL-HABITAT INC.
___________________________________________________
et d'intégration architecturale de Bel-Habitat inc., propriétaire,
à l'effet de permettre la démolition d'une habitation
unifamiliale isolée non patrimoniale de 2 étages et la
construction d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages
sur le lot 1 505 926 du cadastre du Québec, et ce,
conformément à la résolution du Comité consultatif
d'urbanisme numéro CCU-2016-274.
CE-20161012-3406
DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE STÉPHANIE BEAUDOIN ET DANIEL DUBOIS
___________________________________________________
et d'intégration architecturale de Stéphanie Beaudoin et Daniel
Dubois, propriétaires, à l'effet de permettre la construction
d'une habitation unifamiliale isolée de 2 étages sur parties des
lots 5 686 543 et 5 686 544 (lot projeté 5 956 601) du cadastre
du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d'urbanisme numéro CCU-2016-278.
CE-20161012-3407
DEMANDE D'APPROBATION D'UN PIIA ACCEPTÉE JEAN-FRANÇOIS CÔTÉ
___________________________________________________
et d'intégration architecturale de Jean-François Côté,
propriétaire, à l'effet de permettre la construction d'une
habitation trifamiliale isolée de 2 étages sur le lot 5 646 930
du cadastre du Québec, et ce, conformément à la résolution du
Comité consultatif d'urbanisme numéro CCU-2016-273.
CE-20161012-3408
INSTALLATION - SIGNALISATION - LIMITE DE
VITESSE
___________________________________________________
d'autoriser l'installation de panneaux de signalisation sur le
boulevard René-Laennec, à l'intersection de l'avenue des
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CE-20161012-3408
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INSTALLATION - SIGNALISATION - LIMITE DE
VITESSE
___________________________________________________
Lacasse, sur la rue Péladeau, à l'intersection de la rue de
Prince-Rupert, ainsi qu'aux intersections des rues Pharand et
Péladeau, dont le détail apparaît sur le plan de signalisation
portant le numéro 16-SI/187;
d'autoriser le Service des travaux publics à effectuer lesdits
travaux.
CE-20161012-3409
INSTALLATION - SIGNALISATION
___________________________________________________
d'autoriser l'installation de panneaux de signalisation ainsi que
les travaux de marquage de bandes piétonnes sur le boulevard
Dagenais Ouest, à l'intersection du boulevard Arthur-Sauvé, et
dont le détail apparaît au plan portant le numéro 16-SI/253
préparé par le Service de l'ingénierie le 15 septembre 2016;
travaux.
CE-20161012-3410
___________________________________________________
d'autoriser l'installation d'un panneau de stationnement interdit
face au 1446 boulevard Saint-Martin Ouest, et dont le détail
apparait au plan portant le numéro 16-SI/234 préparé par le
Service de l'ingénierie le 1er septembre 2016;
travaux.
CE-20161012-3411
OCTROI - CONTRAT OS-MF-ING/2016-030
___________________________________________________
d'octroyer le contrat à l'entreprise et au montant ci-dessous
mentionnés pour la préparation d'une demande de certificat
d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de
l'environnement auprès du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques pour les travaux de drainage et de
reprofilage d'une partie du cours d'eau Papineau-Lavoie,
incluant la régénération arbustive de la bande riveraine, sur
une partie des lots 4 735 949, 5 064 069, 5 096 940, 5 105
167, 5 105 168, 5 646 026 et 5 914 064 du cadastre du
Québec, prévus au règlement L-11248
Volume 792
CE-20161012-3411
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OCTROI - CONTRAT OS-MF-ING/2016-030
___________________________________________________
DÉOM + Associés
12 858,80 $
de calculer les honoraires conformément aux dispositions de
l'offre de services OS-MF-ING/2016-030.
(C/T:1423642)
CE-20161012-3412
___________________________________________________
d'autoriser l'installation de panneaux de stationnement face au
188, avenue Verdi, dont le détail apparaît au plan portant le
numéro 16-SI/261 préparé par le Service de l'ingénierie le 26
septembre 2016;
travaux;
d'autoriser le Service des communications et du marketing à
procéder à la distribution d'affichettes de porte pour informer
les citoyens concernés du changement de la signalisation.
CE-20161012-3413
DÉLIVRANCE - CERTIFICAT
___________________________________________________
d'accorder, dans le cadre du projet résidentiel Laval sur le Lac
situé sur la rue les Érables et le chemin Saint-Antoine, sur le
lot 1 082 707 du cadastre du Québec, l'autorisation suivante
à la greffière ou au greffier adjoint pour délivrer, au nom de
Développement Quorum-Marsan inc., un certificat attestant
que la municipalité ne s'objecte pas à la délivrance de
l'autorisation requise par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatique du Québec, conformément à l'article
32.3 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
CE-20161012-3414
RECOMMANDATION AU CONSEIL - TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT
28762
___________________________________________________
de recommander au conseil d'approuver, dans le cadre de
l'exécution de travaux de remplacement de membranes de
toiture à l'usine Sainte-Rose, phase 2, une dépense au montant
de 16 234,55 $ pour défrayer le coût des travaux
Volume 792
CE-20161012-3414
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RECOMMANDATION AU CONSEIL - TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES - MODIFICATION DE CONTRAT
28762
___________________________________________________
supplémentaires;
d'autoriser Viau Bastien Gosselin, architectes, à prendre toutes
les mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par
Toiture Léon inc.
(C/T:1422601)
CE-20161012-3415
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - PROJET DE
TRAVAUX DE RÉNOVATION - ARÉNAS MIKE BOSSY
ET HARTLAN MONAHAN
___________________________________________________
d'autoriser la présentation du projet de travaux de rénovation
aux arénas Mike Bossy et Hartland Monahan au ministère de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du
programme de soutien pour le remplacement ou la
modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux
gaz R-12 ou R-22 dans les arénas et les centres de curling;
de confirmer l'engagement de la Ville de Laval à payer sa part
des coûts admissibles au projet et à payer les coûts
d'exploitation continue de ce dernier;
de désigner M. Nicolas Moukhaiber, directeur du Service de
la gestion des immeubles, comme personne autorisée à agir au
nom de Ville de Laval et à signer tous les documents relatifs
au projet mentionné ci-dessus;
de remplacer la résolution CE-20160824-2826 par la présente.
CE-20161012-3416
PROCÉDURES - COUR SUPÉRIEURE - HOVIG
TANIELIAN
___________________________________________________
d'autoriser le Service des affaires juridiques à intenter des
procédures en Cour supérieure contre M. Hovig Tanielian,
475 terrasse de la Capricieuse, pour contravention aux
dispositions du règlement L-2000 de la Ville de Laval sur le
lot 1 195 160 du cadastre du Québec.
CE-20161012-3417
PROCÉDURES - COUR SUPÉRIEURE - MARIECATHERINE ARSLANIAN
___________________________________________________
procédures en Cour supérieure contre Mme Marie-Catherine
Volume 792
Page 104
CE-20161012-3417
PROCÉDURES - COUR SUPÉRIEURE - MARIECATHERINE ARSLANIAN
___________________________________________________
Arslanian, 417, 63e Avenue, pour contravention aux
CE-20161012-3418
PROCÉDURES - COUR SUPÉRIEURE - FRANÇOISE
TRUEMAN
___________________________________________________
procédures en Cour supérieure contre Mme Françoise
Trueman, 542 rue Magnan, pour contravention aux
CE-20161012-3419
PROCÉDURES - COUR SUPÉRIEURE - JOSEPH
LIBORIO MORELLO
___________________________________________________
procédures en Cour supérieure contre M. Joseph Liborio
Morello, 260 rue des Hêtres, pour contravention aux
CE-20161012-3420
CERTIFICAT D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ
___________________________________________________
de confirmer que les travaux de remplacement de poteaux et
de transformateurs le long de l'autoroute des Laurentides (A15) et de la rue de la Pointe-Langlois par Hydro-Québec
Distribution ne contreviennent actuellement à aucun
règlement municipal;
d'autoriser la greffière ou le greffier adjoint à délivrer un
certificat d'attestation de conformité à cet effet.
CE-20161012-3421
VIREMENT DE CRÉDITS - GESTION DES IMMEUBLES
___________________________________________________
d'autoriser le virement de crédits 55-29965 de 8 609 $ pour
financer les travaux de réparation d'un mur de bloc au site de
matériaux secs de Fabreville
Volume 792
CE-20161012-3421
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VIREMENT DE CRÉDITS - GESTION DES IMMEUBLES
___________________________________________________
du code budgétaire = 55503-4611-50-114310
au code budgétaire = 54403-1711-00-115210
CE-20161012-3422
SUBVENTION - ADAM CHAOUI
___________________________________________________
d'octroyer une subvention au montant de 200 $ à Adam
Chaoui dans le cadre de sa participation aux Championnats
canadiens de karaté qui ont eu lieu du 20 au 22 mai 2016 à
Ottawa.
(C/T:1420907)
CE-20161012-3423
VIREMENT DE CRÉDITS - COMMUNICATIONS ET
MARKETING
___________________________________________________
d'autoriser le virement de crédits 60-29639 de 50 000 $ pour
assurer la promotion de l'événement culturel Les Zones
musicales de Laval
du code budgétaire = 60201-7292-00-114190
au code budgétaire = 68101-1651-00-113410
CE-20161012-3424
AIDE FINANCIÈRE - CENTRE DE PÉDIATRIE SOCIALE
DE LAVAL
___________________________________________________
d'octroyer une aide financière au montant de 3 000 $ au
Centre de pédiatrie sociale de Laval dans le cadre de la
programmation 2016-2017 du projet d'intervention sociale du
Carrefour Musical.
(C/T:1423499)
CE-20161012-3425
AIDE FINANCIÈRE - ALEXIS RIOUX
___________________________________________________
d'octroyer une aide financière au montant de 200 $ à Alexis
Rioux, athlète en baseball, pour sa participation aux
Championnats nationaux de baseball 15U qui ont eu lieu à
Volume 792
CE-20161012-3425
Page 106
AIDE FINANCIÈRE - ALEXIS RIOUX
___________________________________________________
l'Île-du-Prince-Édouard au mois d'août 2016.
(C/T:1423527)
___________________________________________________
À 9 h 25, tous les points ayant été considérés, M. Marc
Demers, maire et président du comité exécutif, déclare la
séance close.
_______________________________________________
M. Marc Demers, maire et
président du comité exécutif
_______________________________________________
Me Chantal Sainte-Marie, greffière

Procès-verbal - Ville de Laval

Transcription

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