Présentation du programme et exemples de

Le soutien du Programme Opérationnel FEDER Alsace2014-2020 en faveur des
entreprises culturelles
Présentation aux journées Europe Créative
14 avril 2014
REGION ALSACE
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
www.fonds-europeens-alsace.eu
ARCHITECTURE GLOBALE DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER ALSACE
2014-2020
Enveloppe 2014-2020
87,2 M €
AXE 1
Renforcer la
Recherche, le
Développement
technologique et
l’Innovation
23,8 M €
100 % des crédits
fléchés sur la S3
AXE 2
Améliorer la
qualité et la
diffusion des TIC
AXE 3
Soutenir la
compétitivité des
PME
AXE 4
Soutenir la
transition
énergétique
AXE 5
Assistance
technique
15,8 M €
17,8 M€
26,7 M€
3M€
Investissement territorial intégré
de l’Eurométropole : 7,5 M €
200.000 € fléchés en faveur de la
culture
Appui à l’expertise et à
l’investissement : 1,5 M€ (culture
+ ESS)
AXE 2: Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la
communication, leur utilisation et leur qualité
OS7Promouvoir l'accès aux données d'intérêt public et leur utilisation par
de nouvelles applications TIC
Action 4 Soutien au développement d’applications numériques dans le
domaine de la culture
Référent : Géraldine KUNKLER-GODARD
Gé[email protected]
 Objectifs de la mesure :
Promouvoir l’accès aux données d’intérêt public et leur utilisation par de nouvelles
applications TIC. Le but est notamment d’encourager la numérisation des collections
artistiques, actions de promotion de la culture au travers d’outils numériques, de manière à
permettre l’accès de tous à la culture.
 Dépenses éligibles :
Etudes/conseils, prestations de conception de la nouvelle application, frais de personnel,
équipements si ils sont spécifiquement liés au projet novateur,
Dépenses non éligibles : maintenance, actions de communication hors public directement
concerné, équipement non spécifiquement lié au projet novateur.
 Critères de sélection :
•
•
•
développement d’une nouvelle application numérique : la prise en compte de
l’indicateur de réalisation (nombre d’applications nouvelles mises en ligne) est un
facteur de sélection des projets et sera pris en compte pour l’attribution de la
subvention ;
application numérique : conception d’un nouveau programme spécifiquement destiné
à un public déterminé pour répondre à un besoin dans un même domaine ;
l’application doit remplir l’un des objectifs suivants : transparence des données
publiques, simplification des démarches administratives, mettre en place un/des
services aux citoyens, répondre aux nouveaux enjeux sociétaux : maintien à domicile
des personnes dépendantes, création de réseaux entre acteurs médico-sociaux,
environnement numériques de travail, éducation…accès à la culture, numérisation de
collections.
 Modalités d’intervention :
• 30 % des dépenses éligibles
Exemple : Application mobile « les voies du patrimoine »:
•
Le FEDER a soutenu la réalisation de l'application mobile "Les voies du patrimoine" par la
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller dans le cadre du label Pays d'art
et d'histoire. Il s’agit d’un outil de médiation proposant aux utilisateurs une découverte
autonome et sur mesure du territoire grâce à des contenus de qualité.
•
Cet outil, comportant 129 pistes audios, dont 40 pistes dédiées au jeune public, permet
aux utilisateurs d’accéder aux sites patrimoniaux et aux contenus par trois biais : la
géolocalisation, une entrée thématique ou la simple recherche d'un site. Une carte leur
permet de se situer, d'apercevoir les sites d'intérêt situés à proximité et de s'y rendre
facilement. Chaque site est accompagné d'une fiche composée d'illustrations, d'un bref
texte de présentation et de pistes autoguidées qui donnent aux visiteurs les clés de lecture
du patrimoine.
•
Disponible gratuitement sur le Playstore et l'Appelstore, l'application est accessible au
plus grand nombre. Complètement traduite en anglais et en allemand (les pistes sur le
patrimoine industriel et les pistes pour le jeune public sont en cours de traduction), elle
s'adresse également aux touristes étrangers. De plus, elle ne nécessite pas l'accès au
réseau 3G pour fonctionner.
•
Le FEDER a financé cofinancé le projet à hauteur de 6.417,61 €, soit 30 % du coût total de
l’opération d’un total de 21.392,04 € HT.
AXE 3: SOUTENIR LA COMPETITIVITE DES PME
OS11 Accompagner la croissance d’entreprises alsaciennes spécifiques dans le
secteur de l’Economie sociale et solidaire (ESS) et créatif répondant à des
enjeux économiques, sociaux et territoriaux de l’Alsace
Référent : Jean-François REITZER
[email protected]
Référent : Fanny LOUX
[email protected]
 Objectifs de la mesure :
Soutenir les entreprises relevant du champ culturel et créatif en raison l’importance sociale de
cet type de structures et de certains facteurs de fragilité.
• Action 1 : appui à l’expertise et à l’investissement
• Action 2 : sur le territoire des Investissement Territorial Intégré (ITI) : Eurométropole et
M2A
Action 1 : appui à l’expertise et à l’investissement
 Structures éligibles :
• PME : moins de 250 salariés avec un CA moins de 50 M€ ou BILAN moins de 43 M €
• Les entreprises sont entendues au sens européen du terme, c'est-à-dire comme toute
entité, indépendamment de sa forme juridique (sociétés commerciales, associations,
structures de conseil et d’accompagnement), qui exerce une activité économique (mise
sur le marché de biens et services même sans but lucratif).
 Projets éligibles :
• Actions visant à aider ces entreprises dans la définition et la mise en œuvre de leur
stratégie : services de conseil, études menées par des prestataires externes…
• Aides directes aux investissements.
• Eligibilité géographique : Alsace (cas particulier : Eurométropole et M2A - voir ci-après).
• Les acteurs relevant du domaine de l’ESS devront figurer sur la liste établie par la
Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS). Un avis technique de la
CRESS pourra être sollicité sur les demandes de subvention.
• Structures de travail pour personnes en situation de handicap (Etablissement et Services
d’Aides par le Travail et Entreprises Adaptées) : l’aide Feder est conditionnée aux
investissements conduisant à augmenter le nombre d’embauche de personnes en
situation de handicap.
Le FEDER mobilise une enveloppe de 1,5 M€ sur cette action.
 Dépenses éligibles :
•
•
services de conseil, études et prestations, expertises, dépenses de communication.
investissements productifs (équipements) en lien avec un besoin expressément ciblé et
défini, investissements immobiliers (travaux hors gros-œuvre) et investissements
incorporels.
•
sont exclus de l’assiette éligible les investissements liés à l’achat de terrains, bâtiments,
matériels administratifs ou à des travaux immobiliers (gros-œuvre) et les véhicules ou
matériels d’occasion.
 Modalités d’intervention :
• 30 % des dépenses éligibles
Exemple : Chèque Conseil Culture de l’Agence Culturelle d’Alsace (ACA) :
La création du chèque conseil culture par l’Agence culturelle d’Alsace en 2015 vise à
améliorer la performance créative et les productions des entreprises des filières culturelles en
offrant des heures de conseil aux entrepreneurs à des tarifs très abordables permettent de
soutenir le lancement d’un nouveau projet et de sécuriser le parcours de développement de
ces structures.
Ce dispositif qui s'appuie sur une première phase de diagnostic des structures avant
d'élaborer et de valider la phase d'accompagnement avec chaque bénéficiaire, met en jeu un
réseau collaboratif d'experts, consultants et professionnels en poste, dans les différents
domaines concernés (administration, production, diffusion, comptabilité, gestion,
contractualisation et juridique, communication, stratégie de développement, modèle
économique…).
Les conditions d’accès à ces chèques conseil culture sont les suivantes :
- bénéficiaires : entreprises et associations culturelles localisées en Alsace, de moins de 10
salariés, réalisant moins d’un 1.5 Millions de CA annuel, agissant dans un cadre professionnel
avec des finalités économiques dans les secteurs de l’image, de l’audiovisuel, du spectacle
vivant et des arts visuels.
- Prise en charge : 80% du cout TTC des frais d’expertises (heures de travail effectives).
Montant global de l’intervention du chèque conseil plafonné à 2000€ TTC par prestation et à
1000€ TTC /Jour prestation
- L’aide peut porter sur au plus deux prestations, réalisées le cas échéant par des prestataires
différents, si celles-ci sont présentées en même temps.
- Expertises mobilisables : experts comptables, avocats, fiscalistes, notaires, juristes, experts en
stratégie et organisation d’entreprise, experts en communication
- Heures de conseil pouvant être mises au service : de la réalisation d'une étude de marché,
d'un plan d'action commerciale, de l’élaboration d'une stratégie de communication, de
marketing, de la préparation d’un dossier bancaire et d’un business plan, de la mise au point de
tableaux de bord, de l’aide à la définition de coûts de revient, d’une évaluation des besoins
financiers..., de conseils techniques (analyse d’innovations technologiques, amélioration de
l’environnement juridique), de questions de stratégies commerciales, informatiques,
juridiques, fiscales, sociales, droits d’auteurs.
Ne sont pas éligibles les prestations de conseil suivantes : établissement des comptes
prévisionnels, tâches de gestion courante (tenue des comptes, traitement de la paie des
salariés, acquisition et mise au point de logiciels de gestion….), prestations relatives à
l’obtention de normes réglementaires et obligatoires, communication (conception de supports,
logos, création de site Internet…).
Le coût total de l’opération est de 24.285€ TTC, dont 2.000€ de frais de communication et
22.285€ des prestations de services.
Le FEDER a financé cofinancé le projet à hauteur de 7.285€, soit 30 %.
ITI volet FEDER
• Enveloppe: 7,5 M €
• 2 axes sollicités:
- axe 1 (Améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la
communication, leur utilisation et leur qualité)
- axe 2 ( Soutenir la compétitivité des PME)
• Périmètre:
- axe 1 : Eurométropole
- axe 2 : QPV ou Eurométropole si ESS & entreprises créatives (à vocation
économique – activité marchande uniquement)
• Taux moyen: 30%
Axe 1 / Mesure 1: Faire de Strasbourg et son Eurométropole une
« Fab Ville » en favorisant l’usage des TIC
1.1 Création et aménagement d’espaces collaboratifs dédiés au numérique et aux
entreprises
Infrastructures et équipements visant à créer sur le territoire plusieurs espaces à forte valeur
ajoutée numérique.
1.2 Appels à projets numériques et entreprises créatives
Les appels à projets devront être en cohérence avec la feuille de route Strasbourg Eco 2020,
en particulier pour le secteur clé des entreprises créatives et/ou dans le volet secteur
numérique du rapport sur l’écosystème de l’innovation de l’Eurométropole de
Strasbourg.
1.3 Animation, promotion et accompagnement du secteur numérique et des entreprises
créatives
Les actions d’animation, l’organisation d’événements, l’accompagnement, les études et les
dispositifs visant à favoriser la production de produits et services numériques originaux
(expérimentation) seront également soutenus. Les projets visant à mettre en relation
des entreprises avec des créatifs dans le domaine des entreprises créatives seront
éligibles.
Taux moyen: 30%
Dépenses éligibles
•études et investissements (construction, aménagement, équipement hors
logiciel/véhicule/petit matériel
•prestation externes et dépenses liées à l’organisation d’évènement
•frais de personnel
•le bénévolat peut être valorisé comme contribution en nature.
Cadre d’intervention:
Deux possibilités :
1.régime DE MINIMIS : aide n’excédant pas 200 000 € par entreprise sur une période de
trois exercices fiscaux
2.régime cadre exempté de notification N° SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture
et de la conservation du patrimoine : dans ce cas les aides en faveur de la culture et de la
conservation du patrimoine sont attribuées au titre des objectifs et activités culturels
suivants :
 Institutions culturelles (les musées, les archives, les bibliothèques, les centres ou espaces artistiques
et culturels, les théâtres, les opéras, les salles de concert, les autres organisations de spectacles vivants, les
institutions chargées du patrimoine cinématographique et les autres infrastructures, organisations et
institutions artistiques et culturelles similaires)
;
 le patrimoine matériel (ce qui inclut toutes les formes de patrimoine culturel mobilier ou immobilier
ainsi que les sites archéologiques, les monuments, les sites et bâtiments historiques; le patrimoine naturel lié
au patrimoine culturel ou officiellement reconnu comme appartenant au patrimoine culturel ou naturel par
les autorités publiques compétentes d’un État membre) ;
 le patrimoine immatériel (sous toutes ses formes, y compris les coutumes et l’artisanat folkloriques) ;
 les manifestations culturelles (événements et performances artistiques ou culturels, les festivals, les
expositions et les autres activités culturelles similaires) ;
 les initiatives d’éducation et de diffusion de la culture (activités d’éducation culturelle et
artistique ainsi que la promotion de la compréhension de l’importance de la protection et de la promotion de la
diversité des expressions culturelles au moyen de programmes éducatifs et de programmes plus larges de
sensibilisation du public, y compris grâce à l’utilisation de nouvelles technologies) ;
 l’écriture, l’édition, la production, la distribution, la numérisation et la publication
d’œuvres musicales et littéraires, y compris de traductions.
Les étapes entre le dépôt du dossier et le paiement de la subvention
Dossier type téléchargeable sur :
http://www.fonds-europeens-alsace.eu/programme-feder-competitivite,44015,fr.html