Conseils pratiques en matière de propriété intellectuelle pour votre

Conseils pratiques en matière de propriété intellectuelle pour votre activité.
Un projet financé par
l'Union européenne
Le Helpdesk IPR pour les PME est financé par la Commission Européenne
et apporte un soutien gratuit sur les sujets touchant aux droits de propriété intellectuelle (la « PI ») en Chine. La mise en place d’une stratégie
de PI efficace en Chine est capitale pour la protection de vos droits de PI
contre toute atteinte et assurer le succès de votre activité à long terme.
Le Helpdesk fournit une assistance à toutes les PME européennes qui
s’inquiètent pour la défense de leurs droits de PI en Chine. Les experts du
Helpdesk sont à même de répondre à toute demande relative à une atteinte à
la propriété intellectuelle, et recommande de s’inspirer du proverbe qui veut
que « un homme avisé en vaut deux », en fait de PI en Chine. En PI aussi, mieux
vaut prévenir que guérir.
Cas pratique
A retenir :
• OlioCorp a négligé d'enregistrer sa marque en pénétrant le marché chinois, laissant ainsi la marque libre d'être déposé par tout autre.
• La Chine appliquant le système du « premier déposant », la demande du distributeur était licite - sauf pour OlioCorp à établir que le dépôt était de mauvaise foi.
• Lutter contre des enregistrements illicites suppose souvent une procé
dure longue et onéreuse. Déposez donc votre marque le plus tôt possible pour éviter ces difficultés.
En 2005, un producteur grec d’huile d’olive, OlioCorp, a débuté la vente de
son huile d’olive en Chine par le biais d’un distributeur. Bien qu’elle possède
une identité forte, la société OlioCorp n’a pris aucune mesure pour protéger
sa marque.
En 2008, lors d’une tournée d’inspection de leur marché en Chine, les
représentants d’OlioCorp ont découvert que leur distributeur faisait également la promotion d’autres produits similaires portant la marque OlioCorp, et
avait également déposé la marque OlioCorp sous son propre nom. OlioCorp
s’est vigoureusement opposé à cette tentative d’enregistrement, et a pris contact avec le distributeur pour lui demander de retirer son dépôt.
Le distributeur prétendit qu’il avait contribué de manière importante à augmenter la valeur de la marque OlioCorp en l’appliquant avec succès à d’autres
produits, et fit valoir qu’ayant enregistré la marque, il en était légalement le
titulaire en Chine. Il proposa alors à OlioCorp de lui revendre la marque pour
un prix substantiel, qui refléterait la valeur ajoutée par lui à la marque.
En dépit d’intenses négociations avec le distributeur, OlioCorp n’a pas réussi
à obtenir un accord satisfaisant, et a donc engagé un avocat pour mener des
poursuites dans le but d’obtenir l’annulation de la marque et l’interdiction
pour le distributeur d’utiliser la marque.
N’oubliez pas :
en Chine, pas d’enregistrement, pas de droit !
Les services du Helpdesk
Posez à nos experts une question sur vos droits de PI
par téléphone, par courriel ou à l’occasion d’une visite aux bureaux du
Helpdesk à Pékin, pour obtenir un conseil personnalisé sur vos problématiques de PI. Que vous soyez en phase d’approche du marché chinois,
ou que vos droits de PI aient déjà fait l’objet de violations en Chine, vos questions recevront une réponse dans les 5 jours ouvrés.
Les experts du Helpdesk peuvent vous assister pour :
• Protéger vos droits de PI lors de négociations avec des partenaires com
merciaux et distributeurs ;
• Organiser vos approvisionnements en Chine ;
• Préparer vos salons professionnels en Chine ;
• Enregistrer de vos droits de PI en Chine ;
• Définir la meilleure manière d'intégrer une stratégie de PI efficace dans vos politiques commerciales ;
• Mettre au point les activités de R&D et développement de produits ;
• Trouver un avocat qui corresponde à vos besoins ;
• Faire valoir vos droits.
Portail en ligne
Familiarisez-vous avec les règles de la PI en Chine, grâce aux outils commerciaux du portail en
ligne ! Le Centre de solutions vous indique comment gérer les problèmes de PI les plus courants,
tandis que le Catalogue de cas pratiques vous permet d’apprendre ce qu’il faut faire et ne pas faire
lorsque vous défendez vos droits de PI en Chine, sur la base d’expériences recueillies. Les modules de
formation en ligne du Helpdesk proposent une pédagogie interactive en ligne pour apprendre à maîtriser le système chinois des droits de PI afin de mieux faire respecter les droits de votre société.
Ateliers et documents pédagogiques
Le Helpdesk organise régulièrement des ateliers en Chine et en Europe qui proposent des conseils spécifiques et ciblés aux PME européennes. Le Helpdesk travaille en collaboration avec un réseau de partenaires
pour mettre au point des ateliers en matière de PI spécifiques à chaque domaine d’activité.
Les thèmes de ces ateliers comprennent :
• Bien organiser la protection de vos droits de PI lors des manifestations commerciales en Chine ;
• Protéger votre nom de domaine en Chine ;
• Recourir aux douanes pour protéger vos droits de PI en Chine.
Le Helpdesk publie également une série de brochures spécifiques consacrées aux droits de PI en Chine. Pour connaitre les
dates des prochaines sessions de formation, consulter notre catalogue de documents ou organiser un événement au bénéfice de votre réseau de PME, rendez-vous sur notre portail en ligne ou contactez directement le Helpdesk :
www.china-iprhelpdesk.eu | [email protected]
China IPR SME Helpdesk
Office C319, Beijing Lufthansa Center
50 Liangmaqiao Road, Beijing 100125
Email: [email protected]
Tel: +86 (10) 6462 0892
Un projet financé par
l'Union européenne