2ème trimestre 2006 - Ville de Plouhinec

Transcription

Mairie de Plouhinec
Recueil des Actes Administratifs
2ème trimestre 2006
SOMMAIRE
Conseil du 29 juin 2006……....……….
Pages 3-47
Les Arrêtés municipaux……………….… Pages 48-61
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU FINISTERE
***************
COMMUNE DE PLOUHINEC
Objet : Modification de la
Composition du C.C.A.S
Date de convocation :
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Le vint-neuf Juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
séance publique ordinaire.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HAMON, Maire
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
JC. HAMON, MP. DUVAL, M.T KERAVEC, YM BOURDON, M.
GOURRET, V. BIGOT, JF GLOAGUEN, P. GENTRIC, R.
BONTHONOU , ML GUILLERME, M. TREPOS, A. LE GALL, MP LE
GALL, JF GUILLOU , L. JAFFRY, J. LE ROY, E. KERLOC’H, A.
FLOCH.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
J. COLIN procuration à J. F GUILLOU , M. GUILLERME procuration à
ML. GUILLERME, A. LE BORGNE procuration à A. LE GALL, J.
GUILLOU procuration à E. KERLOC’H .
Absents :
Y. HELOU, P . LE ROUX, J.C BOQUET, F. BOUGUYON.
Nombre de conseillers
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
Madame Marie-Louise GUILLERME a été élue Secrétaire.
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal
que Madame Jeanine GUILLOU n’étant pas toujours disponible, pour
raisons professionnelles, pour assister aux réunions du Centre Communal
d’Action Sociale, souhaite être remplacée au sein de celle-ci.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
-
NOMME Madame ELISABETH KERLOC’H au sein
du Centre Communal d’Action Sociale.
Pour extrait conforme au registre
Fait à PLOUHINEC, le 3 juillet 2006
LE MAIRE
3
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Contrat d’entretien des légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Chaudières.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal
qu’il est proposé de conclure un contrat pour l’entretien des chaudières
gaz des différents bâtiments communaux (salle communale, mille club,
Groupe scolaire Les Ajoncs, crèche multi-accueil, vestiaire du stade).
La société Douarnenez Gaz propose un contrat pour une visite
annuelle, plus éventuels dépannages pour un coût total annuel de 1
191,45 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-
-
APPROUVE cette proposition de contrat de maintenance
avec DOUARNENEZ GAZ aux conditions financières
proposées.
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le contrat à
intervenir.
LE MAIRE
4
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Contrat de maintenance légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
De logiciel.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal
que la mairie a acquis il y a quelques années un logiciel de recensement
militaire avec la société A.D.I.C de UZES.
Toutefois, aucun contrat de maintenance n’ a été conclu. Il en
résulte que ce logiciel n’a pas été mis à jour depuis son acquisition.
Aussi est-il proposé de conclure un contrat de maintenance de ce
logiciel moyennant un coût annuel de 45 € HT.
-
APPROUVE cette proposition de contrat de maintenance
du logiciel « recensement militaire » avec la société A.D.I.C
aux conditions proposées.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le contrat à
intervenir.
LE MAIRE
5
DELIBERATIONS
***************
Objet : Résultat appel d’offre
Sanitaires.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
que par délibération du 30 Mars 2006, il avait été décidé de recourir à
un marché à procédure adaptée pour la construction de toilettes
publiques derrière l’office municipal de tourisme.
La société M.P.S (Michel Planté Système) a proposé
la meilleure offre au prix de 43 414,80 € TTC.
-
APPROUVE l’offre proposée par la société M.P.S ,
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le marché à
intervenir.
Fait à PLOUHINEC, le 3 Juillet 2006
LE MAIRE
6
DELIBERATIONS
***************
Ateliers municipaux.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
que par délibération du 30 Mars 2006, il avait été décidé de recourir à
un marché à procédure adaptée pour la construction des ateliers
municipaux à la ZA de Lesvenez.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre. L’offre de
l’entreprise Pol MOREAU de PLOUHINEC (56) est la plus
intéressante. Le coût de construction du hangar pour véhicules est de
179 400 € TTC avec la plate-forme incluse.
-
APPROUVE l’offre proposée par la société Pol MOREAU ,
-
intervenir.
LE MAIRE
7
DELIBERATIONS
***************
Préau GS Les Ajoncs.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
qu’un appel d’offre pour un marché à procédure adaptée a également
été lancé pour la construction d’un préau au groupe scolaire Les Ajoncs,
qui sera implanté entre la cantine et l’actuel préau qui est insuffisant vu
le nombre d’élèves scolarisés.
La société DALLO a seule répondu à l’appel d’offre pour un
prix de 36 322,52 € T.T.C.
-
APPROUVE l’offre proposée par la société DALLO ,
-
intervenir.
LE MAIRE
8
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Modification du règlement légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Intérieur de la crèche multi-accueil. séance publique ordinaire.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
que par délibération du 4 juillet 2005, le conseil municipal avait adopté
le règlement intérieur de la crèche multi-accueil « les petits korrigans ».
Celui-ci nécessite quelques réajustements après la première
année de fonctionnement ; concernant, entre autres, le nombre de
er
places qui de 15 passera à 18 au 1 septembre 2006, le nombre de
semaines de fermeture qui passera de 3 à 4 semaines de fermeture (3
l’été et 1 en fin d’année) et la non administration de traitements
médicaux aux enfants par le personnel de la structure, plus quelques
autres réajustements.
Vu, le projet de règlement intérieur,
A l’unanimité,
-
APPROUVE le nouveau règlement intérieur, qui sera
er
applicable au 1 septembre 2006,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.
LE MAIRE
9
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Convention hébergement légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
sauveteurs.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
que comme chaque année, il est proposé de loger au lycée Jean
Moulin, les sept sauveteurs affectés à la surveillance des plages du 30
juin au 31 août 2006.
Le prix de location demandé est de 40 € par personne et par
mois + 1 € par personne et par jour pour les consommations (eau,
gaz, électricité) + 17,50 € par personne pour la participation aux
frais de nettoyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-
APPROUVE les termes de la convention de mise à
disposition de logements pour les sauveteurs saisonniers
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
LE MAIRE
10
DELIBERATIONS
***************
Objet : Tirage au sort des jurés
Pour 2007.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal, après tirage au sort a désigné comme
suit la liste préparatoire des jurés pour l’année 2007.
Numéro d’électeur -
Nom Prénom
-
Adresse :
-
0697 : COLIN Azeline
44 rue de Kersiny
-
4113 : BOYAUX Vanessa
5 rue Richelieu
-
3151 : QUILLIVIC Jeanne épouse BOURDON
-
3270 : ROPART Daniel
10 rue Théodore Botrel
-
1849 : LE BEC Marie-Louise épouse LE QUERE
2 rue des violettes
-
1304 : GRIFFON Jeanne
5 rue des thoniers
-
0189 : BESCOU Danielle épouse GLOAGUEN
62 rue de Locquéran
-
2052 : LE DEM Marie José épouse LOUARN
Lohonan
-
2535 : MAILLARD Claude Maurice
40 rue de la Pyramide
10 rue de Mesperleuc
LE MAIRE
11
***************
Objet : Subventions
Complémentaires.
21 Juin 2006
DELIBERATIONS
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde les
subventions complémentaires suivantes :
- Association Mondial Pupilles
:
40 €
- Association des parents d’élèves GS P. Le Lec
pour 2 élèves en CLIS
:
44 €
- Association Frédérique et Tristan
:
100 €
- Centre nautique aviron canoë kayak Plouhinec/ Cap Sizun : 1 000 €
LE MAIRE
12
DELIBERATIONS
***************
Objet : Achat terrain JANNIC
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal
qu’afin d’avoir plus d’aisance au nord de la future mairie, il est projeté
d’acquérir une parcelle de terrain à M. Paul JANNIC d’environ
4 500 m², moyennant un prix de 15,24 € le m² soit un total de
68
580 €.
-
APPROUVE cette acquisition de terrain auprès de M.
JANNIC aux conditions proposées.
-
AUTORISE Madame DUVAL à SIGNER l’acte de transfert
de propriété à intervenir qui sera rédigé en la forme
administrative.
LE MAIRE
13
DELIBERATIONS
***************
Objet : Achat terrain BUREL.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
qu’afin de prévoir de l’espace pour les parkings de la future salle de
sports qui sera construite par la communauté de communes, il est
projeté d’acquérir une partie de la parcelle YE n° 80 pour 8 700 m²
environ appartenant à Madame Alice BUREL de Guenvez, moyennant
un prix de 11,43 € soit un prix global de 99 441 €.
-
APPROUVE cette acquisition de terrain auprès de Mme
BUREL aux conditions proposées.
-
administrative.
LE MAIRE
14
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Vente de terrain à la
ZA de Lesvenez à M. MEVEL. séance publique ordinaire.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
que M. Gérard MEVEL président de l’association « éphémère »
souhaite acquérir une parcelle de terrain à la ZA de Lesvénez, de
3 000 m² environ, pour y construire un atelier d’art plastique dans le
cadre de son association.
Le prix de vente des terrains à la ZA est fixé à 1,52 € le m².
-
APPROUVE cette cession de terrain à M. MEVEL aux
conditions proposées.
-
administrative. Les frais d’élaboration du document
d’arpentage et les frais d’acte seront à la charge de M.
MEVEL .
LE MAIRE
15
***************
Objet : Motion de soutien au
Projet « arts et vie » de
PLOZEVET.
21 Juin 2006
DELIBERATIONS
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
20
Abstention : 2
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal
le projet d’implantation d’une résidence « arts et vie » sur la commune
de PLOZEVET, qui fait aujourd’hui l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif du fait d’un riverain.
Un examen attentif du projet montre que la résidence « arts et
vie » ne constitue en rien une atteinte au littoral ni à l’environnement.
En effet, le bas du terrain d’implantation du projet se situe à 1,2 Km du
bord de mer et la partie haute du terrain est située à 300 mètres du
bourg, et sur ces 300 m de nombreuses maisons existent déjà.
Par ailleurs, le style des constructions à venir est de nature à s’intégrer
au bâti existant.
Le Conseil Municipal de PLOUHINEC, après en avoir délibéré,
considérant,
-
que ce projet aura un réel impact économique sur la
commune de PLOZEVET mais aussi sur les communes
environnantes, du fait notamment d’une ouverture huit mois
de l’année,
-
qu’aucune restauration n’est prévue dans la résidence, ce qui
supposera que les résidents devront recourir aux commerces
locaux,
16
-
que cette résidence permettra d’optimiser les infrastructures
touristiques de la région et contribuera au maintien des
services publics,
-
que le projet sera créateur d’emplois (5 permanents et 15
saisonniers) pour la commune et sa région,
•
APPORTE donc UN SOUTIEN TOTAL à la
COMMUNE DE PLOZEVET et au porteur de projet,
dans la réalisation de cette résidence, qui est de nature
à dynamiser une région encore économiquement
fragile, et qui déploie beaucoup d’énergie à son
développement économique, social et environnemental.
LE MAIRE
17
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Location nouvelle tente légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
aux associations extérieures à séance publique ordinaire.
la commune.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
que par délibération du 8 décembre 2005, ont été fixé les tarifs de
location du matériel communal et notamment de location de la nouvelle
tente.
Aucune tarification pour la location de celle-ci n’est prévue
pour les associations extérieures à la commune. Sachant que le
demande est fréquente et que le personnel communal est chargé du
montage de ladite tente, il est proposé d’aligner le prix de location de
cette nouvelle tente sur le prix payé par les particuliers de la commune,
à savoir 190 €.
-
DECIDE de FIXER le prix de location de la nouvelle tente
aux associations extérieures à la commune à 190 € pour 4
jours au maximum, la caution restant de 1 000 €.
LE MAIRE
18
DELIBERATIONS
***************
Objet : Décision modification
Budgétaire.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
qu’il y a lieu de réaffecter les frais d’études de la nouvelle mairie sur le
chapitre « construction de la nouvelle mairie », les travaux étant commencé
depuis le 15 Mars 2005.
Ceci a été fait , en ce qui concerne les honoraires payés en
2004 et 2005, mais les honoraires 2003 ont été omis. Aussi, afin de
réintégrer les honoraires 2003, est-il proposé de modifier comme suit le
budget :
-
inscription d’un crédit de 12 591,63 € au compte 2313-33 (Dépenses)
« construction d’une nouvelle mairie » Fonction 020.
-
inscription d’un crédit de 12 591,63 € au compte 2031-33 (recettes)
« études nouvelle mairie » Fonction 020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o
APPROUVE ces modifications budgétaires.
LE MAIRE
19
DELIBERATIONS
***************
Objet : Appel d’offre mobilier
Nouvelle mairie.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour :
22
qu’un appel à candidature est actuellement en cours par procédure
adaptée, pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie. Un crédit
de 50 000 € est inscrit à cet effet au budget.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le marché à intervenir.
LE MAIRE
20
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Appel d’offre V.R.D
Nouvelle mairie.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
---------------------------------------------------------------------------------------------Présents : 18
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal
Votants :
22
que les travaux de construction de la nouvelle mairie étant bien Pour :
22
avancés, il y a lieu de lancer la consultation pour les aménagements
extérieurs de voirie de la nouvelle mairie.
Un crédit de
des V.R.D.
90 000 € est inscrit au budget pour la réalisation
-
DECIDE de LANCER une procédure de marché adapté pour la
réalisation de ces V.R.D.
-
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le marché à intervenir.
LE MAIRE
21
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Enquête publique de
Déclassement de voies : résultats séance publique ordinaire.
Et cession de terrain.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal
que par délibération du 30 Mars 2006, il avait été décidé de procéder
à une enquête publique pour déclasser la partie du chemin rural
perpendiculaire à la rue du hameau de Trébeuzec de tout usage
public, pour ensuite pouvoir aliéner les 430 m² de cette partie de voie
à la société LOGANE.
Une enquête publique a donc eu lieu du 5 au 21 juin 2006.
Aucune observation n’a été émise, aussi Monsieur Patrick BELHACHE,
commissaire enquêteur a-t-il émis un avis favorable sur le
déclassement de cette voie, en vue de son aliénation.
Il est donc désormais demandé l’accord du conseil pour mettre
en œuvre l’aliénation de cette partie de chemin. Les domaines l’ont
évalué à 0 ,30 € le m², soit environ 129 € . Les frais liés à l’enquête
publique et le document d’arpentage seront à la charge de l’acquéreur.
-
PREND acte de l’avis favorable du commissaire enquêteur sur cette
enquête publique de déclassement de chemin rural.
-
DECIDE en conséquence de poursuivre la procédure et de CEDER
le chemin concerné par l’enquête publique à la société LOGANE aux
conditions ci-dessus définies.
…/…
…/…
22
Par ailleurs, l’acquéreur supportera, outre le prix de cession et les frais
d’élaboration du document d’arpentage, les frais liés à l’enquête publique ;
à savoir 1 049,90 €.
-
AUTORISE Madame Marie-Pierre DUVAL à signer l’acte de transfert
de propriété à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative.
LE MAIRE
23
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Agrandissement
Groupe scolaire les Ajoncs séance publique ordinaire.
Mission de contrôle technique. Sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HAMON, Maire
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
---------------------------------------------------------------------------------------------Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal
que les travaux d’agrandissement du groupe scolaire Les Ajoncs devant
débuter prochainement, il y a lieu de conclure un contrat de contrôle
technique.
La société SOCOTEC propose ses services moyennant un
taux d’honoraires de 1,20 % HT du montant HT des travaux, soit à ce
jour une estimation de 1 800 € HT.
-
APPROUVE la proposition de contrat de la société SOCOTEC , aux
conditions proposées,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à SIGNER le contrat à intervenir.
LE MAIRE
24
***************
DELIBERATIONS
L'an deux mille six
Objet : Taxe de raccordement légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Au réseau d’assainissement séance publique ordinaire.
M. GUILLOREL.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
que M. GUILLOREL demeurant 3 rue du Manoir conteste la facture de
taxe de raccordement au réseau d’assainissement qu’ il vient de
recevoir.
En effet, celui-ci construisant une extension à son habitation
devait déplacer ou supprimer sa fosse septique, ces travaux devaient
être réalisés courant 2005. La solution consistait pour lui, de se
raccorder directement au réseau public sur la départementale. Cette
solution lui a été refusée.
Il lui restait donc le choix entre un branchement au réseau
public sur la rue St Jérôme ou un assainissement individuel. Il a étudié
financièrement les deux solutions, le raccordement au réseau public
était plus coûteux pour lui mais plus raisonnable. Il a donc accepté le
14 septembre 2005 le principe du raccordement au réseau public. A
cette époque, il lui avait été communiqué le prix de la taxe de
raccordement qui devait s’élever à 880 €. Or, les travaux de
raccordement ont été retardés par la commune du fait de devis qui ne
parvenaient pas. La pose du tabouret de raccordement n’est intervenue
er
que le 14 Mars 2006. Or, au 1 janvier 2006 le tarif du raccordement
est passé de 880 € à 2 680 € puisque le tarif « maisons anciennes » a
été supprimé.
25
Aussi, M. GUILLOREL , estimant que le retard de
raccordement au réseau public ne lui étant pas imputable , souhaite
bénéficier du tarif 2005, à savoir 880 € au lieu de 2 680 €.
…/…
…/…
-
ACCEPTE à titre exceptionnel, au vu des circonstances, de
facturer à M. GUILLOREL une taxe de raccordement au réseau
d’assainissement de 880 € au lieu de 2 680 €, payable en un seul
versement.
Fait à PLOUHINEC , le 5 Juillet 2006
LE MAIRE
26
***************
DELIBERATIONS
L'an deux mille six
Objet : Motion frais de scolarité légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Des écoles privées.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 21
Contre : 1
que l’article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités
locales étend aux écoles privées sous contrat d’ association
l’obligation de participation des communes de résidence pour les
enfants scolarisés dans une autre commune, obligation qui ne
concernait jusqu’à présent que les écoles publiques.
Après avoir pris connaissance de la circulaire d’application de
cet article, le Conseil Municipal considère que ce texte contient des
dispositions qui auront de lourdes conséquences financières pour les
communes et des menaces pour l’effectif de l’école privée située sur la
commune.
Le Conseil Municipal, considérant que la commune offre déjà
des possibilités de scolarisation en école privée, pour laquelle elle
finance le fonctionnement sur la base du coût de l’élève de l’école
publique,
-
REFUSE de prendre en charge de nouveaux frais de scolarisation en
écoles privées sous contrat d’association, hors de la commune,
-
DENONCE l’article 89 de la loi d’août 2004 et sa circulaire
d’application. Il en demande la modification voire l’abrogation.
LE MAIRE
27
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Alignement LABRO
Rue des courlis.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue des courlis et de
mettre à l’alignement de la voie communale la propriété de M. LABRO,
située le long de cette rue, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour
la commune, trois bandes de 21 m² au total, cadastrées YS 451
pour 9 M², YS 454 pour 1 m² et YS 456 pour 11 m², la
première provenant de la parcelle YS 67 , la deuxième de la parcelle
YS 365 et la troisième de la parcelle YS 366.
-
APPROUVE ces cessions gratuites de terrains par
profit de la commune,
-
AUTORISE Monsieur le
M. LABRO au
Maire à signer l’acte de transfert de
sera rédigé par Maître CAUGANT de
CONCARNEAU, ce notaire ayant en charge également la rédaction
des actes de division-vente de la propriété LABRO, les frais de
rédaction de l’acte étant à la charge de la commune.
propriété
qui
LE MAIRE
28
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Alignement COGAN
Rue de Kerguélen.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de Kerguélen et de
mettre à l’alignement de la voie communale les propriétés de
Mme
COGAN et de M. AUTRET situées le long de cette rue, il est proposé
d’acquérir à titre gratuit pour la commune, trois bandes de 83 m² au
total, cadastrées XB 304 pour 9 M², XB 308 pour 11 m² et XB
307 pour 63 m² (celle–ci étant située perpendiculairement à la rue
de Kerguélen), la première provenant de la parcelle XB 11 , la
deuxième et la troisième provenant de la parcelle XB 12.
-
APPROUVE ces cessions gratuites de terrains par Mme COGAN
au profit de la commune,
-
AUTORISE Monsieur le
Maire à signer l’acte de transfert de
propriété qui sera rédigé par SANSON notaire à AUDIERNE, ce
notaire ayant en charge également la rédaction des actes de divisionvente entre les consorts AUTRET et COGAN.
LE MAIRE
29
DELIBERATIONS
***************
Objet : Alignement HERVE
Impasse de Parcou Névez et rue
Maurice Bellonte.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue Maurice Bellonte et
de l’impasse de Parcou Névez et afin mettre à l’alignement de la voie
communale la propriété de M. HERVE située le long de ces deux
voies, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune, une
bande de terrain située le long de l’impasse de Parcou Névez,
cadastrée YE 237 pour 74 m² et une autre située le long de la rue
Maurice Bellonte cadastrée YE 236 de 82 m² provenant toutes
deux de la parcelle initiale YE 70.
-
APPROUVE ces cessions gratuites de terrains par
M. HERVE au
-
LE MAIRE
30
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement CASTELOT légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue de Kermézéven.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de Kermézéven et de
mettre à l’alignement de la voie communale la propriété de M.
CASTELOT située le long de cette rue, il est proposé d’acquérir à titre
gratuit pour la commune, une bande de terrain de 6 m² cadastrée XD
290 provenant de la parcelle initiale XD 288.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrains par M. CASTELOT
-
LE MAIRE
31
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement MOULLEC légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue de Kerguélen.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de Kerguelen et de
MOULLEC située le long de cette rue, il est proposé d’acquérir à titre
gratuit pour la commune, une bande de terrain de 26 m² cadastrée XB
320 provenant de la parcelle initiale XB 227.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrains par M. MOULLEC
-
LE MAIRE
32
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement GORAGUER légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Mesperleuc.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue et de mettre à l’alignement
de la voie communale la propriété de M. GORAGUER située à
Mesperleuc, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune,
une bande de terrain de 8 m² cadastrée YA 546 provenant de la
parcelle initiale YA 310.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M. GORAGUER
-
LE MAIRE
33
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement MASSALY légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue Amiral d’Argenlieu.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue perpendiculaire à la rue
amiral d’Argenlieu et de mettre à l’alignement de la voie communale la
propriété de M. MASSALY, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour
la commune, une bande de terrain de 28 m² cadastrée YD 119
provenant de la parcelle initiale YD 9.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M. MASSALY
-
LE MAIRE
34
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement LE MOIGNE légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue Amiral Ronarc’h.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue Amiral Ronarc’h et de
mettre à l’alignement de la voie communale les propriétés de M. LE
MOIGNE David et M. LE MOIGNE Jacques, il est proposé d’acquérir à
titre gratuit pour la commune, une bande de terrain de 18 m² cadastrée
XB 317 provenant de la parcelle initiale XB 21 appartenant à M. LE
MOIGNE David ; et une bande de terrain de 13 m² cadastrée XB 319
provenant de la parcelle initiale XB 22 appartenant à M. LE MOIGNE
Jacques.
-
APPROUVE ces deux cessions gratuites de terrain, par M. LE
MOIGNE Jacques et M. LE MOIGNE David, au profit de la
commune,
-
LE MAIRE
35
DELIBERATIONS
***************
Objet : Alignements rue des
Pétrels.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue des Pétrels et de mettre
à l’alignement de la voie communale les propriétés de M. ANSQUER
Lionel, de M. TRIVIDIC Joël , de M. TRIVIDIC Etienne, de Mme LE
PAPE Eliane, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune :
-
une bande de terrain de 96 m² appartenant à M. ANSQUER Lionel,
cadastrée YS 413 provenant de la parcelle initiale YS 82 ;
-
Une bande de terrain de 13 m² appartenant à M. TRIVIDIC Joël,
-
Une bande de terrain de 29 m² appartenant à M. TRIVIDIC Etienne,
-
Une bande de terrain de 13 m² appartenant à Mme LE PAPE Eliane,
-
APPROUVE ces cessions gratuites de terrain par M. ANQUER
Lionel, M. TRIVIDIC Joël, M. TRIVIDIC Etienne et Mme
LE PAPE Eliane, au profit de la commune,
…/…
…/…
36
-
AUTORISE Madame Marie-Pierre DUVAL à signer les actes de
transfert de propriété à intervenir, qui seront rédigés en la forme
administrative.
LE MAIRE
37
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement PERHIRIN légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue de la Corniche.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de la Corniche et de
PERHIRIN, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune,
une bande de terrain de 178 m² cadastrée ZW 420 provenant de la
parcelle initiale ZW 78.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M. PERHIRIN
-
LE MAIRE
38
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement LE BRIAND légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue de la Pyramide.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de la Pyramide et de
mettre à l’alignement de la voie communale la propriété de M. LE
BRIAND, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune, une
bande de terrain de 14 m² cadastrée YR 465 provenant de la parcelle
initiale YR 423.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M. LE BRIAND
-
LE MAIRE
39
DELIBERATIONS
***************
Objet : Alignement AUTRET
Rue des cormorans.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue des cormorans et de
mettre à l’alignement de la voie communale la propriété de M. AUTRET
François, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune, une
bande de terrain de 55 m² cadastrée YV 284 provenant de la parcelle
initiale YV 223.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par
M. AUTRET au
-
LE MAIRE
40
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement GLOAGUEN légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Lambabu.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue perpendiculaire à la
rue Saint Tugdual et de mettre à l’alignement de la voie communale la
propriété de M. GLOAGUEN, il est proposé d’acquérir à titre gratuit
pour la commune, une bande de terrain de 53 m² cadastrée ZO 282
provenant de la parcelle initiale ZO 272.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M. GLOAGUEN
-
LE MAIRE
41
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Objet : Alignement LEFEVRE légalement convoqué, s'est réuni à la Maison des associations en
Rue du hameau de Trébeuzec. séance publique ordinaire.
Etaient présents :
FLOCH.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue du hameau de Trébeuzec
et de mettre à l’alignement de la voie communale la propriété de M.
LEFEVRE, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune,
une bande de terrain de 95 m² cadastrée YI 255 provenant de la
parcelle initiale YI 1.
-
APPROUVE cette cession gratuite de terrain par M.
LEFEVRE au
-
LE MAIRE
42
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Alignement LE NY
Trez Brémoder.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue perpendiculaire à la
rue de Trez Brémoder et de mettre à l’alignement de la voie communale
la propriété de M. LE NY, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la
commune, une bande de terrain de 41 m² cadastrée YP 298
provenant de la parcelle initiale YP 169.
-
M. LE NY au
-
LE MAIRE
43
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Alignement LE LAY
Saint Jean.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue de St Jean et de la rue
des Templiers, et de mettre à l’alignement de la voie communale la
propriété de M.LE LAY, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la
commune, une bande de terrain de 147m² le long de la rue de Saint
Jean cadastrée ZA 203, une bande de 7 m² cadastrée ZA 205 et
une bande de 16 m² cadastrée ZA 204, toutes deux le long de la
rue des templiers ; provenant toutes trois de la parcelle initiale ZA 71.
-
M. LE LAY au
-
LE MAIRE
44
DELIBERATIONS
***************
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Objet : Alignement CARVAL
Rue Amiral Ronarc’h.
21 Juin 2006
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue qui prolonge la rue
Amiral Ronarc’h et de mettre à l’alignement de la voie communale la
propriété de M. CARVAL, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la
commune, une bande de terrain de 19 m² cadastrée ZE 294
provenant de la parcelle initiale ZE 274.
-
M. CARVAL au
-
LE MAIRE
45
DELIBERATIONS
***************
Objet : Alignements rue des
Macareux.
21 Juin 2006
L'an deux mille six
Etaient présents :
FLOCH.
Absents excusés:
Absents :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants :
22
Pour : 22
qu’afin de permettre l’élargissement de la rue des Macareux et de
mettre à l’alignement de la voie communale les propriétés de M. GUIAS/
Melle LAHUEC, de M. HENIQUE Gérard , de M. VIOLETTE Alain, de
M. BILLET, il est proposé d’acquérir à titre gratuit pour la commune :
-
une bande de terrain de 22 m² appartenant à M. GUIAS et Melle
LAHUEC, cadastrée YS 458 provenant de la parcelle initiale YS 25 ;
-
Une bande de terrain de 34 m² appartenant à M. HENIQUE Gérard,
-
Une bande de terrain de 45 m² appartenant à M. VIOLETTE Alain,
-
Une bande de terrain de 40 m² appartenant à M. BILLET, cadastrée
YS 460 provenant de la parcelle initiale YS 78 ;
-
APPROUVE ces cessions gratuites de terrain par M. GUIAS/
Melle LAHUEC, M. HENIQUE Gérard, M. VIOLETTE
Alain et M. BILLET, au profit de la commune,
…/…
46
…/…
-
AUTORISE Madame Marie-Pierre DUVAL à signer les actes de
transfert de propriété à intervenir, qui seront rédigés en la forme
administrative.
LE MAIRE
47
Les arrêtés Municipaux
Les arrêtés provisoires :
Circulation et stationnement interdit rue Jean Guillou…….……………………………...Pages 49-50
Circulation et stationnement réglementés
Création d’un accès sur la RD 784 Rue de Locquéran……………………………………Pages 51-52
Course cycliste du 30 avril 2006 « La Ronan Pensec »...….…….............................……. Pages 53-54
Mariage Christophe YVE - Délégation Officier de l’Etat Civil – LE BORGNE………... Page 55
Les arrêtés permanents :
Autorisation de taxi – ROGEL Patrick…..……………………………...……………….. Page 56
Surveillance des plages…………………………………………………………………... Pages 57-59
Modification de circulation rue des hortensias…………………………………………... Pages 60-61
48
ARRETE DU MAIRE
0/PRO/2006/18
OBJET : circulation et stationnement interdits
rue Jean Guillou
Le Maire de la Commune de PLOUHINEC,
Vu, le Code des Collectivités Territoriale,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le décret n° 62-1179 du 12 Octobre 1962,
Vu, l'article R 26-15 du Code Pénal,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967,
Considérant que la circulation et le stationnement de tous
véhicules – rue Jean Guillou entre la rue Saint Winoc et la MAPA située rue
Jean Guillou - doivent être interdits pour assurer la sécurité des usagers pendant
les travaux de pose de canalisations d’eaux pluviales ;
49
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules sera interdit rue Jean Guillou
entre la rue Saint Winoc et la MAPA pendant les travaux de pose de
canalisations d’eaux pluviales le mercredi 17 mai 2006 au vendredi 19 mai
2006 inclus de 8h00 à 18h00 ;
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la partie
intéressée par les travaux.
Article 3 : La signalisation réglementaire et la déviation par les rues de Saint
Winoc - Lann Ilis – GeorgesVan Parys - seront mises en place par l’entreprise
CHEVRIER TP de PLONEOUR LANVERN ;
Article 4 : Le chantier sera correctement balisé et visible.
Article 5 : Monsieur Le Responsable des Services Techniques,
Monsieur Le Policier Municipal,
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
d’AUDIERNE
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté.
Cpie sera adressée au SDIS de Quimper
Fait à PLOUHINEC, le 17 mai 2006
Le Maire, J. C. HAMON
50
ARRETE DU MAIRE
0/PRO/2006/16
OBJET : Circulation et stationnement réglementés
Création d’un accès sur la RD n° 784 - rue d e Locquéran
Vu, le Code des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967,
Considérant que la circulation et le stationnement des
véhicules – rue de Locquéran - doivent être réglementés pour assurer la sécurité
des usagers pendant les travaux de création d’un accès sur la voie publique –
propriété cadastrée XD n° 158 au 06 rue de Locquéra n du mardi 11 avril au
jeudi 13 avril 2006 inclus ;
51
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores de
chantier – rue de Locquéran – de même, les feux permanents de cette rue
seront mis à l’orange clignotant pour assurer la sécurité des usagers pendant les
travaux de création d’un accès sur la voie publique – propriété cadastrée XD n°
158 au 06 rue de Locquéran du mardi 11 avril au jeudi 13 avril 2006 inclus ;
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et à 20 mètres
de part et d’autre de celui-ci.
Article 3 : La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place par
l’entreprise ATP D’ARMOR de PLOUHINEC - sous la direction des services
techniques communaux.
Article 4 : Le chantier sera correctement balisé et visible de jour comme de
nuit.
Article 5 : Monsieur Le Responsable des Services Techniques,
Monsieur l'Agent de Police Municipale,
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Audierne
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté.
Copie sera adressée au SDIS de Quimper
Fait à PLOUHINEC, le 10 avril 2006
Le Maire,
J. C. HAMON
52
ARRETE DU MAIRE
n° 0/PRO/2006/17
OBJET :
Course Cycliste du 30 avril 2006
« La Ronan PENSEC »
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R44 R225
R225-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212, L. 2213, L. 2213-5,
L. 2512-13,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 55 - 1366 du 18 octobre 1955 portan t réglementation générale des épreuves et
compétitions sportives sur la voie publique,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Article 118-7 du Livre I - 7ème partie) du
30 octobre 1973,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Ministre de l'Intérieur et de la
Décentralisation, fixant pour l'année les dates auxquelles les
épreuves sportives ne peuvent être organisées sur les routes
classées dans la catégorie de voies à grande circulation,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la réglementation des épreuves sportives sur la voie publique,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien du bon
ordre et la circulation sur la voie publique,
53
ARRETE
Article 1er :
La circulation, dans le sens de la course comme
dans le sens inverse, sera interdite pendant toute la durée
de l'épreuve le 30 avril 2006
aux moments jugés
opportuns par le service d’ordre de la course :
- sur les routes empruntées notamment : route de Mahalon,
route de Kervennec, rue de Bellevue, rue Amiral
d’Argenlieu, rue du Général Leclerc, rue St Winoc, rue de
Lann Ilis, route de Kerdréal, rue de la Corniche, rue de Pors
Poulhan.
Article 2 : La signalisation sera mise en place par l'organisateur sous
le
contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les chiens devront être tenus à l'attache pendant la durée
de la
course, ceux qui divagueront sur la voie publique
seront conduits
en fourrière et contravention sera
dressée aux propriétaires.
Article 4 : - Monsieur Le Responsable des Services Techniques
Municipaux,
- Monsieur l'Agent de Police Municipale,
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Audierne
du
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
présent arrêté.
Copie sera adressé au SDIS de Quimper.
Fait à PLOUHINEC, le 21 avril 2006
J. C. HAMON
54
ARRETE DU MAIRE
n° 0/PRO/2006/18
OBJET :
Mariage Christophe YVE –
Délégation Officier de l’Etat Civil – LE BORGNE Anne
Vu, l’article L 2122-12 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu, l’empêchement du Maire et des Adjoints,
ARRETE
Article 1er :
Madame Anne LE BORGNE née ROPART, Conseillère
Municipale, assurera les fonctions d’Officier d’Etat Civil pour le mariage de
Monsieur Christophe YVE et de Mademoiselle Sarah, Elizabeth REYNOLDS, le
samedi 27 mai 2006 à 14 H 00.
Article 2 : Le Présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie, et
copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Maire,
- Madame Anne LE BORGNE,
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUHINEC, le 11 mai 2006
J. C. HAMON
55
ARRETE DU MAIRE
0/PER/2006/02
Objet :
Autorisation de taxi – ROGEL Patrick
Le Maire de la commune de PLOUHINEC,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la loi n° 95-6 du 20 janvier 1995 modifiée,
VU, le décret n°95-935 du 17 août 1995 portant appl ication de la loi,
VU, l’arrêté préfectoral du 17 février 1998 réglementant la profession de taxi
dans le Finistère modifié par l’arrêté du 23 août 2001,
VU, la demande formulée par Monsieur Patrick ROGEL, demeurant 10 rue de
Saint Dreyer 29780 PLOUHINEC,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Patrick ROGEL domicilié 10 rue de Saint Dreyer à
PLOUHINEC est autorisé à exploiter un taxi sur le territoire de la commune de
PLOUHINEC à compter du 06 juin 2006.
Article 2 : L’autorisation délivrée au titre du présent arrêté est personnelle et
ne pourrait en aucune manière faire l’objet d’une cession ou d’une négociation
à un tiers, à un successeur.
Article 3 : Monsieur Patrick ROGEL devra se conformer aux prescriptions des
lois et règlements pour l’exploitation de la profession de chauffeur de taxi.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée au bénéficiaire de l’autorisation, à la Préfecture du
Finistère, à la Gendarmerie de PONT-CROIX.
Plouhinec, le 05 mai 2006
Le Maire,
J. C. HAMON
56
ARRETE DU MAIRE
0/PER/2006/03
Le Maire de la commune de PLOUHINEC,
néral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 25-1 et L 25-3 ;
Vu le décret N° 62-13 du 8 Janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les
plages et les lieux de baignade ;
Vu la circulaire ministérielle du 19 Juin 1986, relative à la surveillance des plages et lieux
de baignade d'accès non payant ;
Vu l'article R 610-5 paragraphe 15 du code pénal ;
Vu la délibération du 21 septembre 2001 concernant la surveillance de la plage de
Gwendrez ;
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la
tranquillité du public et la sécurité des baigneurs sur les plages de la Commune de
PLOUHINEC,
ARRETE
Article 1er : Les plages de MESPERLEUC et GWENDREZ, sur le territoire de la commune
de PLOUHINEC, feront l'objet d'une surveillance particulière pendant la saison estivale en
vue de la sécurité des usagers.
Article 2 : La surveillance prévue à l'article 1er ci-dessus est assurée du 1er juillet 2006
au 30 août 2006 inclus de 13 heures à 19 heures sans interruption et le jeudi 31
août 2006 de 13 heures à 16 heures.
Un arrêté municipal annuel modificatif fixera, si besoin est, les zones surveillées ainsi que les dates et
heures d'ouverture et de fermeture de la surveillance des baignades.
Article 3 : Sur les plages de MESPERLEUC et GWENDREZ, les limites de baignade
autorisées sont matérialisées par des fanions bleus. Ces limites varient en fonction des
vents et courants qui peuvent engendrer des rouleaux dangereux.
Article 4 : Sur les plages de MESPERLEUC et GWENDREZ, les usagers sont tenus de se
conformer :
- aux injonctions des sauveteurs saisonniers chargés de la surveillance et de la sécurité de
la baignade.
57
- aux signaux d'avertissement transmis par les différents pavillons hissés
au mât de signalisation des postes de secours de MESPERLEUC et GWENDREZ.
En particulier, il est formellement interdit de se baigner lorsque les pavillons rouges sont
hissés.
L'absence de pavillons aux mâts de signalisation des postes de secours signifie que la
surveillance n'est pas assurée. Cette absence ne peut être qu'exceptionnelle pendant la
période d'ouverture des postes.
Article 5 : Toute personne qui se baigne en mer, sur une plage ou tout autre lieu non
surveillé ou en dehors des heures de surveillance, le fait à ses risques et périls. Toute
personne munie d’une planche ne possédant pas de palmes et de combinaison sera
assimilée à un baigneur et devra se cantonner dans la zone de bain entre les deux
fanions. La présence d’un tiralo laisse penser aux usagers que les sauveteurs sont tenus
de gérer son utilisation. Ils le feront avec plaisir si le drapeau est vert. Mais si la flamme
est orange ou rouge leur présence au bord de l’eau est nécessaire et dans ce cas le tiralo
ne peut être utilisé que sur la plage et sans leur aide.
Article 6 : Le personnel qualifié de surveillance des baignades dispose de Postes de
Secours pourvus des moyens de sauvetage, de réanimation, d'un appareil d'oxygénation
et d'une réserve de médicaments de première urgence.
Chaque poste de secours est relié au réseau téléphonique et dispose de postes radio
portatifs V.H.F.
Article7 : La circulation des engins nautiques de plage, la pratique du Surf et de la
planche à voile sont interdites dans les zones de bain délimitées par des fanions bleus
comme indiqué à l'article 3 ci-dessus.
Un arrêté particulier définit, sur la plage de MESPERLEUC, la zone d'autorisation de la
pratique de la planche à voile, à l'exclusion de tout autre engin nautique.
Article 8 : L'accès des chiens et autres animaux domestiques tenus en laisse est toléré
sur les plages de la commune.
Article 9 : La pratique du char à voile et la circulation de chevaux sont autorisées sur les
plages le matin avant 10 heures et le soir après 20 heures.
Article 10 : Dans un but de sécurité des usagers, l'exercice de la pêche au moyen de
filets, casiers, lignes et palangres, ainsi que la chasse sous-marine, sont interdites dans
les zones de baignade à moins de 300 mètres de la laisse de mer.
Article 11 : Il est interdit de se livrer, sur la plage, à des jeux ou actes pouvant
occasionner des désordres, blesser ou gêner les personnes présentes.
En particulier, les bruits de toutes origines pouvant troubler la tranquillité des usagers
sont interdits. Il en est ainsi de l'usage abusif et trop bruyant d'instruments ou d'appareils
sonores tels que poste radio, magnétophone, etc...
Article 12 : Toute infraction aux dispositions du présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 paragraphe 15 du Code
Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et
règlements en vigueur.
58
Article 13 : Les services de Gendarmerie, de Police Municipale, ainsi que les Sauveteurs
surveillants de Plages, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent Arrêté qui abroge et remplace l'Arrêté municipal du 13 juin 2005
Fait à PLOUHINEC, le 02 juin 2006
LE MAIRE,
J. C. HAMON
59
ARRETE DU MAIRE
0/PER/2006/04
Objet : modification de circulation rue des Hortensias
Vu, le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles
97, 98, 99,
Vu, le Code de la Route et notamment ses articles R 36, 37-l et R
225,
Considérant que, pour des raisons de sécurité et de commodité,
il est nécessaire de modifier la circulation rue des Hortensias ;
ARRETE
Un sens unique de circulation – rue des Hortensias –
ARTICLE 1er :
sera instauré dans le sens rue des Lilas vers la route Départementale n° 784,
dans la partie comprise entre la rue des Lilas et les 40.00 premiers mètres à
compter de la Départementale.
60
ARTICLE 2e :
La signalisation réglementaire : un panneau B1 / M 9 (
à 40 m) sera installé rue des Hortensias au niveau de la RD n° 784 et un panneau
C 12 sera installé rue des Hortensias au niveau de la rue des Lilas.
ARTICLE 3e :
- Monsieur Le Responsable Technique,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
d’Audierne,
- Monsieur le Gardien de Police Municipale,
- au SDIS de Quimper,
chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUHINEC, le 21 juin 2006
Le Maire,
J. C. HAMON
61

2ème trimestre 2006 - Ville de Plouhinec

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