République Française Arrondissement de THIONVILLE MAIRIE DE

République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE METZERESCHE
L’an deux mille neuf,
Le 15 juillet à 20 h 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 juillet, s’est réuni à la mairie en séance
publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Marcel CENEDELLA, Maire.
Etaient présents : Messieurs LARCHÉ Jean, JAMAN Daniel, PICCO Stéphane, FRANQUIN
Daniel, LANGE Stéphane, GIANNETTI David, CRIDLIG Olivier, VOZZOLA JeanFrançois, ZIEMNIEWICZ Fabienne.
Formant la majorité des membres en exercice sauf :
Absents excusés : Mesdames DUPUY Céline, PRACHE Séverine, M. LAUNAY Francis
Procurations :
- M. WAX Hervé a donné procuration à M. Marcel CENEDELLA pour délibérer et
voter en ses lieu et place les différents points de l’ordre du jour du 15 juillet 2009.
- VAN LANSCHOOT Stéphane a donné procuration à M. GIANNETTI David pour
délibérer et voter en ses lieu et place les différents points de l’ordre du jour du
15 juillet 2009.
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTANTS : 12
TRAVAUX ECOLES – CHOIX DES ENTREPRISES
Le Maire rappelle au conseil, la délibération prise en date du 29 octobre 2008
concernant la demande de subvention afin de procéder à de grosses réparations dans les écoles
maternelle et élémentaire.
Les travaux des sanitaires doivent impérativement avoir lieu au mois de juillet et
août 2009.
Le conseil municipal, avec 1 abstention et 11 pour, décide de confier les travaux des
sanitaires à l’entreprise VILVOT de Bertrange, pour un montant de 8 839 € auquel on
rajoutera éventuellement une variante pour un montant de 2 000 €
CREATION DE PARKING RUE DES ROSES ET RUE DE LA FONTAINE AMENDES DE POLICE
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu de créer des parkings à proximité d’une
zone commerciale et de l’école Charles Marchetti.
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Le montant estimatif des travaux est de 45 333 € HT pour le parking rue des Roses et
de 19 265 € HT pour le parking rue de la Fontaine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire la demande de
subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Général de la Moselle et de
signer toutes les pièces relatives à cette demande.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L’ETAT A LA
COMMUNE DE METZERESCHE
Le Maire donne connaissance au conseil d’un courrier reçu de la Direction
Départementale de l’Equipement de la Moselle concernant la convention de mise à
disposition de ces services pour l’instruction de permis de construire et de déclarations
préalables que la commune leur confierez.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.