OT SARLAT - MARCHE ACHAT LIVRES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE
en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE
COMMANDE POUR L’ACHAT DE LIVRES DESTINES
AUX BOUTIQUES DE L’OFFICE DE TOURISME
- LOT n°
(Indiquer le n° des lots concernés)
Accord-cadre valant Acte d’Engagement et CCP
- Accord-cadre : OTSPN-2016-05-LIVRES - Date limite de Réception des offres : 17 octobre 2016 – 12h00 –
Reportée au 20 octobre 2016 – 12H00
- Consultation disponible sur : http://www.sarlat-tourisme.com/espace-marches-publics -
Office de Tourisme Sarlat Périgord Noir
Tél : +33 (0) 5 53 31 45 45
3 Rue Tourny - 24200 SARLAT
E-mail : [email protected]
www.sarlat-tourisme.com
Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
SOMMAIRE
Article 1.
CONTRACTANT ................................................................................................ 4
Article 2.
OBJET DE L’ACCORD-CADRE ET DES BONS DE COMMANDE PASSES SUR LA BASE
DU PRESENT ACCORD-CADRE ............................................................................................ 5
Article 3.
PIECES CONTRACTUELLES DE L’ACCORD-CADRE................................................ 6
Article 4.
DURÉE - DÉLAIS D’EXÉCUTION – PÉNALITÉS...................................................... 6
4-1. Durée de l’accord-cadre - entrée en vigueur ...................................................................... 6
4-2. Délai d’exécution des bons de commande conclus sur la base du présent accord ............ 6
4-3. Reconductions de l’accord-cadre ........................................................................................ 6
4-4. Pénalités pour retard dans l’exécution des bons de commande conclus sur la base de
l’accord-cadre ............................................................................................................................. 7
Article 5.
MONTANT DE L’ACCORD-CADRE ...................................................................... 7
Article 6.
MODIFICATIONS RELATIVES AU TITULAIRE DU PRESENT ACCORD ..................... 8
6-1. Changement de dénomination sociale du titulaire............................................................. 8
6-2. Changement de contractant en cours d’exécution du présent accord .............................. 8
Article 7.
RÉSILIATION DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHÉS CONCLUS SUR LA BASE DU
PRESENT ACCORD .............................................................................................................. 8
7-1. Résiliation sans faute (accord-cadre) .................................................................................. 8
Article 8.
LITIGES ............................................................................................................ 8
Article 9.
SIGNATURE DES CONTRACTANTS ..................................................................... 9
9-1. Signature de l’entreprise ..................................................................................................... 9
9-2. Signature du pouvoir adjudicateur ................................................................................... 11
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
ACCORD-CADRE
(Article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics)
Valant Acte d’Engagement et CCP
LOT N°……………………………………………………………………………………………..
(Indiquer les n° des lots concernés)
Pouvoir adjudicateur :
Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir
3, rue Tourny
BP 114
24200 SARLAT CEDEX
N° de l’accord cadre :
OTSPN-2016-05-LIVRES –
(Ajouter le nom du candidat)
Personne habilitée à signer l’accord-cadre :
Monsieur le Président de l’Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir
Procédure de passation de l’accord-cadre :
Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Article 1.
CONTRACTANT
L’accord-cadre est conclu entre :
D’une part, l’Office de tourisme Sarlat-Périgord Noir, ci-après dénommé « le pouvoir
adjudicateur », représenté par Monsieur le Président de l’Office de tourisme Sarlat-Périgord
Noir
et d’autre part,
Entreprise unique ou 1er co-contractant en cas de groupement solidaire :
Nom-Prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Adresse :
Tel :
Mail :
Agissant pour le nom et le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la
société) :
Au capital de :
Adresse :
Tel :
Mail :
N° d’identité d’établissement (SIRET) :
N° d’inscription au :
Répertoire des métiers :
Registre du Commerce et des sociétés :
2nd co-contractant en cas de groupement solidaire :
Nom-Prénom :
Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Adresse :
Tel :
Mail :
Agissant pour le nom et le compte de la Société (intitulé complet et forme juridique de la
société) :
Au capital de :
Adresse :
Tel :
Mail :
N° d’identité d’établissement (SIRET) :
N° d’inscription au :
Répertoire des métiers :
Registre du Commerce et des sociétés :
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Article 2.
OBJET DE L’ACCORD-CADRE ET DES BONS DE COMMANDE PASSES SUR LA
BASE DU PRESENT ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les
bons de commande qui seront passés à compter de la notification de cet accord-cadre.
Le présent accord-cadre est passé pour le(s) lot(s) suivants (lister les numéros de lots pour
lesquels vous candidatez) :
.
Les bons de commande seront émis au gré des besoins en réassort des différentes boutiques
de l’Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir que le titulaire s’engage à fournir au fur et à
mesure de la réception des bons de commande.
Le titulaire devra accuser réception de chaque bon de commande reçu en mentionnant :
- La référence de l’accord-cadre,
- La date de réception du bon de commande,
- La quantité commandée,
- Le montant de la commande,
- Le montant restant à commander pour atteindre le montant minimum fixé dans
l’accord-cadre.
2-1. Livraisons
Lieux de livraison :
Siège de l’Office de tourisme de Sarlat-Périgord Noir
3 rue Tourny
24200 Sarlat
Bureau d’information touristique de Beynac
La Balme
24200 BEYNAC
Bureau d’information touristique de La Roque-Gageac
Le Bourg
24250 LA ROQUE-GAGEAC
Jours et horaires de livraison :
Sarlat :
En semaine toute la journée (9h-12h / 14h-17h) sauf le jeudi de 9h à 9h30.
Attention aux jours de marchés le mercredi matin et le samedi.
Beynac et La Roque-Gageac :
En semaine toute la journée (10h-12h / 14h-17h).
Les articles seront livrés franco de port.
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Les marchandises seront systématiquement accompagnées d’un bon de livraison donnant
lieu à signature.
Les délais de livraison les plus brefs seront appréciés : à préciser dans le tableau « Détail des
offres » joint au dossier.
2-3. Reprise d’articles
Parmi les articles commandés, certains sont millésimés (guides de voyages, cartes…). Le
titulaire s’engage à reprendre les invendus sur de tels articles lorsque leur millésime est passé
et ce sans perte pour l’acheteur. Il pourra émettre dans ce cas un avoir ou échanger ces
articles dans le nouveau millésime.
Article 3.
PIECES CONTRACTUELLES DE L’ACCORD-CADRE
Les pièces contractuelles de l’accord-cadre sont les suivantes par ordre de priorité :
-
Le présent accord-cadre valant Acte d’Engagement et CCP ;
Les bons de commande conclus sur la base de l’accord-cadre ;
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et services (F.C.S.).
Article 4.
DURÉE - DÉLAIS D’EXÉCUTION – PÉNALITÉS
4-1. Durée de l’accord-cadre - entrée en vigueur
La durée initiale de l’accord-cadre est de 1 an.
La conclusion des bons de commande passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se
faire que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.
4-2. Délai d’exécution des bons de commande conclus sur la base du présent accord
Il est précisé que la durée d’exécution des bons de commande conclus sur la base du présent
accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre
qu’à condition de ne pas méconnaître l’obligation d’une remise en concurrence périodique
des opérateurs économiques.
4-3. Reconductions de l’accord-cadre
L’accord-cadre est reconductible 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
La reconduction de l’accord-cadre est tacite. Dans la mesure où le Pouvoir Adjudicateur ne
souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il en informera le titulaire 2 mois avant l’échéance.
Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l’accordcadre.
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
4-4. Pénalités pour retard dans l’exécution des bons de commande conclus sur la base de
l’accord-cadre
Conformément à l’article 14.1 du CCAG-FCS, il sera appliqué sans mise en demeure préalable,
des pénalités en cas de retard dans l’exécution des bons de commande passés sur la base du
présent accord.
Dans la mesure où les délais de livraison constituent l’un des critères retenus pour
l’attribution du marché, leur non-respect entraînera des pénalités comme suit :
- Après 3 livraisons en retard, une pénalité équivalant à 3% du montant total des
commandes concernées sera facturée au fournisseur.
- Si une partie de la livraison seulement est en retard, la pénalité sera assise sur la
fraction concernée.
- Au-delà de 5 livraisons en retards, le marché pourra être annulé de plein droit.
- Les retards liés à des ruptures de stock chez les éditeurs ne génèreront pas de
pénalités sous réserve de présentation d’un justificatif de l’éditeur.
Article 5.
MONTANT DE L’ACCORD-CADRE
L’accord-cadre est conclu sans maximum.
L’accord-cadre est conclu avec le(s) montant(s) minimum HT suivant(s) :
(Cocher les lots concernés)
X
7
Lot
n°
Désignation des lots
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
DOLMEN
IGN
MICHELIN
OUEST FRANCE
GISSEROT
APA POUX
SUD OUEST
HACHETTE
GESTE
MSM
FLEURUS
GRENOUILLE
GALLIMARD JEUNESSE
PICCOLIA
PERIGORD PATRIMOINE
BONNETON
ARTEMIS
LE FESTIN
Montant
minimum
HT/an
5 000 €
4 000 €
3 500 €
3 000 €
2 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
800 €
800 €
600 €
700 €
500 €
500 €
200 €
200 €
200 €
100 €
X
Lot n°
Désignation des lots
Montant
minimum HT/an
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
ECOLE DES LOISIRS
CURIEUX
AUZOU
CARTOTHEQUE
BACHES
FLAMMARION
FLAMMARION JEUNESSE
ACTES SUD
BAYARD
4 FLEUVES
CASTERMAN
DE LA MARTINIERE
MILAN
TOURBILLON
ECLY
MILLE ET UNE NUIT
SEUIL
LONELY PLANET
EDITIONS LITO
300 €
150 €
150 €
100 €
100 €
300 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
100 €
Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Les taux de remise accordés sont fixés conformément aux taux présentés dans le tableau
« Détail des offres » à remplir par le candidat.
Article 6.
MODIFICATIONS RELATIVES AU TITULAIRE DU PRESENT ACCORD
6-1. Changement de dénomination sociale du titulaire
En cas de modification de sa dénomination sociale, le titulaire doit impérativement en
informer Monsieur le Président de l’Office de Tourisme par écrit et communiquer un extrait
Kbis mentionnant ce changement, dans les plus brefs délais.
6-2. Changement de contractant en cours d’exécution du présent accord
Le titulaire doit informer Monsieur le Président de l’Office de Tourisme de tout projet de
fusion ou d’absorption de l’entreprise titulaire et de tout projet de cession de l’accord-cadre
dans les plus brefs délais et produire les documents et renseignements utiles qui lui seront
notifiés concernant la nouvelle entreprise à qui l’accord-cadre est transféré ou cédé.
Les correspondances doivent être adressées à :
OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR
3 rue Tourny
24200 SARLAT LA CANEDA
En cas d’acceptation de la cession de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, elle fera
l’objet d’un avenant constatant le transfert de l’accord-cadre au nouveau titulaire.
Article 7.
RÉSILIATION DE L’ACCORD-CADRE ET DES MARCHÉS CONCLUS SUR LA BASE
DU PRESENT ACCORD
7-1. Résiliation sans faute (accord-cadre)
La résiliation de l’accord-cadre pourra être prononcée sans faute du titulaire pour un motif
d’intérêt général.
La résiliation n’ouvrira droit au profit du titulaire à aucune indemnité.
7-2. Résiliation pour faute (accord-cadre et bons de commandes conclus sur la base du
présent accord)
La résiliation pourra être prononcée pour faute du titulaire dans l’exécution des prestations
des bons de commande conformément aux articles 29 et suivants du CCAG FCS.
Article 8.
LITIGES
En cas de litiges entre les parties au contrat, le tribunal compétent est le Tribunal
Administratif de Bordeaux.
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
Article 9.
SIGNATURE DES CONTRACTANTS
9-1. Signature de l’entreprise
Je, soussigné
(nom, prénom et qualité du signataire),
,
après avoir pris connaissance de toutes les pièces du présent accord et apprécié sous ma
seule responsabilité la nature et la difficulté des prestations à effectuer,
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
engage la société
sur la base de son offre ;
l’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du
groupement ;
à exécuter les prestations demandées aux conditions indiquées dans le tableau « Détail des
offres » joint, daté et signé.
Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
Fait en un seul original,
À
, le
.
1
Signature et Cachet de l’entreprise :
1
En cas de groupement, tous les membres du groupement doivent signer l’accord-cadre, sauf si le mandataire a
été habilité par les autres membres du groupement à signer seul l’accord-cadre. Dans ce dernier cas, la signature
doit être celle du mandataire habilité (le mandataire doit l’indiquer et fournir le document l’habilitant à signer au
nom et pour le compte des autres entreprises membres du groupement – formulaire DC1).
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
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Accord-cadre –Achat de Livres pour Boutiques OTSPN
9-2. Signature du pouvoir adjudicateur
Désignation de l’acheteur :
OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
3 rue Tourny – 24200 SARLAT LA CANEDA
Tel : 05.53.31.45.45
Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :
PEYRAT JEROME
Président de l’OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360
du 25 mars 2016 (nantissements ou cessions de créances) :
LAPEYRONNIE FRANCOISE
Responsable administratif et financier
OFFICE DE TOURISME SARLAT-PERIGORD NOIR
Mail : [email protected]
Tel : 05.53.31.45.41
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
MONSIEUR LE TRESORIER DE SARLAT
Place de la Grande Rigaudie
24200 Sarlat-la-Canéda
Email : [email protected]
Tel : 05.53.59.10.51
Est accepté le présent accord-cadre valant Acte d’Engagement et CCP,
À
Pour le pouvoir adjudicateur,
Jérôme PEYRAT,
Président de l’Office de Tourisme.
11
, le
.