20160322 Assises Nationales des Risques Naturels

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20160322 Assises Nationales des Risques Naturels
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Fédération COBATY
Commission Technique et Prospective
Compte rendu des 3ème Assises Nationales des Risques Naturels
22 et 23 mars 2016 à Marseille - Palais du Pharo
rédigé par Richard TRAPITZINE
Docteur en Urbanisme - Association COBATY Pays d’Aix - Vitrolles
En France 17 millions d’habitants et 9 millions d’emplois sont situés en zone potentiellement
inondable par débordement de cours d’eau, 1,5 millions d’habitants et 20% de maisons de
plain-pied en zones submersibles le long du littoral.
L’actualité montre chaque année, que la France n’est pas épargnée par les risques d’origine
naturelle avec d’importants dommages matériels et des conséquences humaines parfois lourdes
comme l’ont rappelé les catastrophes survenues en 2010, ou plus récemment en octobre 2015.
L’objectif de ces Assises était de :
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contribuer à une meilleure appropriation des actions relatives aux risques naturels par
l’ensemble des parties prenantes et une plus grande efficacité des démarches collectives de
réduction des risques.
permettre de mieux structurer et d’élargir la plateforme française pour la prévention des
risques naturels mise en place dans le cadre de la Stratégie de Prévention des Catastrophes
Naturelles de l’ONU,
associer les parties prenantes à la définition des orientations de la politique de prévention,
contribuer au développement d’une culture commune du risque en mutualisant les
connaissances des différents acteurs intervenant dans les domaines concernés par la
prévention et la gestion des risques naturels.
En qualité de représentant de COBATY, j’ai suivi les travaux des 3ème Assises Nationales des
Risques Naturels, comme Armand MANSEAU avait suivi les deux premières les années passées.
C’est devant plus de 1200 participants, que ces 3ème Assises ont été ouvertes par Madame
Ségolène ROYAL. Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.
En introduction elle a rappelé que ces assises se situaient dans le prolongement du cadre d’actions
adopté en mars 2015 lors de la conférence mondiale de SENDAÏ sur la prévention des risques de
catastrophe, et de l’accord de Paris dans le cadre de la COP 21 en décembre dernier, qui ont
souligné l’impact du changement climatique et le rôle des mesures de prévention des risques
comme solutions d’adaptation.
L’objet de ces Assises est de promouvoir des mesures concrètes de prévention des risques naturels
et de leur gestion dans la perspective du changement climatique. Le but étant de respecter
l’engagement pris à Paris par les Pays signataires de l’accord, afin de limiter à moins de 2° le
réchauffement de la planète. La Ministre a insisté sur la prévention, l’information et l’anticipation
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face aux risques, et a lancé un appel à la vigilance de la part des pouvoirs publics, des milieux
associatifs et des populations concernées.
Madame la Ministre s’est réjouie de la mobilisation exemplaire des collectivités territoriales, services
de l’Etat, organismes d’assurance, experts, chercheurs, bureaux d’études, représentants de la
société civile pour renforcer la culture du risque,
Plusieurs actions conduites en lien avec les ministres de l’intérieur et de l’éducation nationale ont
été annoncées par la Ministre :
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former à la connaissance des risques 400 000 élèves de 700 collèges des quatre
académies qui bordent la méditerranée avec l’appui de l’institut français des formateurs
Risques majeurs et protection de l’environnement. (IFOrme).
lancer un appel à projet auprès des 122 territoires à risque important d’inondation pour
mobiliser les acteurs de terrain autour d’actions innovantes de sensibilisation et de formation
de la population. Ces territoires représentent 2500 communes et 11 millions d’habitants
exposés au risque d’inondation.
organiser une campagne d’information spécifique aux départements littoraux de l’arc
méditerranéen pour la "saison cévenole »
Mieux connaitre le risque, savoir s’y préparer et le faire savoir par la diffusion de l’information, fut le
fil conducteur de ces deux journées.
Après les exposés introductifs de Madame la Ministre, du Président de la Région PACA Christian
ESTROSI, de Robert GLASSER représentant le Secrétaire Général des Nations Unies pour la
réduction des risques de catastrophe, les tables rondes ont abordés les thèmes suivants :
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L’intégration des risques dans l’aménagement, avec :
Madame BEAUFILS Sénatrice d’Indre et Loire
Monsieur Eric LEGRIGEOIS Directeur de la DREAL PACA représentant le Préfet de Région
Monsieur DE CANSON Maire de la Londe les Maures (Var)
Madame Clarisse REBEYROLE Architecte à l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération
Marseillaise
Monsieur Jean Marc BICHAT Architecte Cabinet JAM et Monsieur Jean François MOREL
Géomètre Expert Agence MA – GEO
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La prévention des risques sismiques, avec :
Monsieur Christian KERT Député des Bouches du Rhône
Monsieur Philippe PRADAL Premier Adjoint au Maire de Nice
Monsieur Denis LOPEZ Chef d’Etat-Major interministériel de zone de défense et de sécurité
ANTILLES
Monsieur Edmond MARI Maire de Châteauneuf-Villevieille (06)
Madame Isabelle BERARD Directrice déléguée des risques Pays d’Aix
Emmanuel VIALLET Président de l’Association française de génie parasismique
La première table ronde portait sur le risque inondation, la seconde sur le risque sismique.
Le choix de Marseille pour ces assises était d’autant bien choisi, que la Région PACA est
particulièrement exposée aux différents risques naturels, comme en atteste les évènements
catastrophiques qui l’ont frappée au cours des 100 dernières années (séismes, inondations,
incendies, avalanches, mouvements de terrains …)
Les intervenants originaires de PACA, en ont d’ailleurs témoigné à plusieurs reprises.
Ils ont mis notamment l’accent sur les conséquences du réchauffement climatique en particulier sur
les territoires littoraux. L’objectif de contenir ce réchauffement en dessous de 2° d’ici la fin du si ècle,
comme s’y sont engagés les signataires de la COP 21, reste la priorité. La faculté de résilience des
territoires et des populations a été mise en évidence, mais en tirant toutefois des signaux d’alarmes.
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Avec l’urbanisation galopante due à l’attractivité des territoires (PACA en particulier) et les politiques
actuelles d’urbanisme visant la densification et la compacité de la ville, ou encore la minéralisation
des espaces de vie, il est évident que si des catastrophes naturelles venaient à se reproduire, les
dégâts seraient encore plus importants, faute de préparation.
Lors de la première table ronde relative au risque inondation Monsieur Eric LEGRIGEOIS
Directeur de la DREAL PACA représentant le Préfet de Région, a annoncé que la DREAL PACA
prépare une stratégie régionale en collaboration avec.la Région, les Départements, les SDIS et les
Collectivités Locales.
Elle constituera la feuille de route collective sur chaque territoire concerné par des risques,
Il a mis l’accent sur la nécessaire connaissance partagée du risque entre tous les acteurs.
A cet effet un observatoire des risques, actualisé régulièrement, sera mis à la disposition des
décideurs.
La doctrine de l’Etat s’élabore pour chaque risque. Son objectif est de réduire la vulnérabilité du
territoire en prévoyant les mesures adaptées par une approche multirisque
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) maintiendront des prescriptions opposables.
Les PAPI (Programmes d’Action de Prévention des Inondations), outil de contractualisation entre
l’État et les collectivités, permettront la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du
bassin de risque.
Madame Marie France BEAUFILS Sénatrice d’Indre et Loire - Maire de Saint Pierre des Corps a
mis l’accent sur le traitement du risque en fonction de sa nature. En matière d’inondation le risque
peut être différent d’un territoire à l’autre, suivant qu’il s’agisse de submersions marines, de champs
d’épandage de fleuves ou de rivières, de ruissellement, de ruptures de digues…
Sur sa commune, c’est ce dernier risque qui pose problème. Le dernier évènement, datant de 1866,
est trop ancien pour être encore connu de la population, sa connaissance ne reste pas inscrite dans
la mémoire collective. Il mérite de façon récurrente, d’être rappelé auprès des populations.
Madame BEAUFILS préconise la mise en place de mesures anticipatrices pour permettre le plus
rapidement possible un retour à la vie normale en cas d’inondation.
Afin d’éviter de bloquer toute urbanisation nouvelle, elle suggère la mise en place de tertres (levées
de terres), au niveau supérieur des digues, sur lesquels seraient implantées les nouvelles
constructions. Les pièces à vivre devant dans tous les cas être placées au-dessus du niveau des
plus hautes eaux.
De telles dispositions impliquent une adaptation des PPRI à la nature du risque et à sa gestion.
Elle reste par ailleurs en attente d’idées pour le bâti existant.
Dans la seconde table ronde relative au risque sismique, Monsieur Emmanuel VIALLET
Président de l’Association française du génie parasismique a fait un exposé très pédagogique
sur le risque sismique, comparant son phénomène à un bol de gelée, prouvant ainsi que le risque
est d’autant plus grand que la nature du sol est mouvante (océans ou zone de plaines alluviales par
rapport aux zones rocheuses plus compactes).
Le Colonel Denis LOPEZ Chef d’Etat-Major Interministériel de zone de défense et de sécurité
Antilles, demande de ne pas dissocier le risque sismique du risque tsunami.
Dans le cadre d’un grand plan sismique il réclame une formation des populations, des maîtres
d’ouvrages, des maîtres d’œuvre et des entreprises. Dans le même ordre d’idée, des exercices
préventifs associant les partenaires seraient nécessaires pour une bonne coordination des acteurs
en cas de risques. Il défend la proactivité entre les acteurs notamment avec les scientifiques.
Il propose s’adressant au législateur en particulier, la création d’une instance nationale au sein de
laquelle les partenaires pourraient échanger sur les risques. Le député Christian KERT présent
dans l’assistance s’est porté volontaire pour transmettre ses doléances à l’Assemblée Nationale.
Un intervenant, lors des questions avec la salle, a proposé que soit renforcée la formation des
artisans et des architectes. Le COBATY ne pourrait-il pas à son niveau se porter volontaire dans
une telle action, si une suite lui était donnée ?
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Dans leur ensemble les organisateurs et les intervenants ont attiré lors de ces Assises
l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’accentuer leurs efforts sur :
- la prévention des risques
- leur prise en compte dans la planification au travers des servitudes d’utilité publique,
le zonage et la règlementation, la conception des aménagements et des constructions
- dans leurs réalisations par les maîtres d’ouvrages et les entreprises
- l’impérative nécessité d’intégrer la gestion du risque, dès la phase de planification
(SCOT – PLUI – PLU), puis dans la phase de conception des aménagements et des
constructions, ainsi que de leur réalisation.
L’objectif étant d’anticiper le risque, afin de mettre les populations en situation pour y faire
face, de telle sorte qu’elles participent à sa gestion, en soulageant ce faisant les services de
secours, pour les rendre encore plus efficaces.
Lors de ces Assises des projets, ayant répondu au concours lancés par le Ministère de
l’Environnement en 2015 ont été récompensés par des trophées. Le jury était présidé par Frédéric
BONNET Architecte.
Ces projets étaient présentés et exposés dans le hall du Palais du Pharo.
Ils concernaient des aménagements situés en terrains inondables constructibles à :
Saint Pierre des Corps, Prix spécial du Jury
Mont de Marsan
)
Saint Ouen l’Aumône ) Ces trois projets ont obtenu un repère d’or
Vitry sur Seine
)
18 autres ont obtenu un repère d’argent.
Celui de Vitry sur Seine auquel avaient participé deux des intervenants de la 1ère table ronde,
Monsieur Jean Marc BICHAT Architecte Cabinet JAM et Monsieur Jean François MOREL
Géomètre Expert – Ingénieur ESGT - Agence MA – GEO, a retenu mon attention. Ils ont mis
particulièrement en évidence la prise en compte de la gestion du risque dès la conception du projet
d’aménagement urbain.
Jean François MOREL contacté par mes soins après son intervention s’est déclaré favorable à une
présentation du projet de Vitry sur Seine devant des Associations cobatystes, suivant des modalités
à définir.
Son contact 06 65 47 58 12
Son adresse 51 Bard de Strasbourg 59044 LILLE Cedex – Email : [email protected]
Six ateliers dont les conclusions ont été présentées le 23 mars donneront lieux à des comptes
rendus.
Ils ont traité des sujets transversaux dans le but de rendre plus efficientes les actions de prévention
des risques naturels, ils concernaient :
- Le rôle du citoyen acteur face au risque
- Les méthodes de prévisions et d’alertes, pour mieux prendre en compte les cinétiques des
phénomènes
- Des retours d’expériences post-évènement, mettant en évidence les enjeux et les évolutions
souhaitables
- L’ingénierie financière des projets de prévention des risques
- De nouveaux outils au service de la prévention des inondations
- Les responsabilités et les compétences des acteurs, atelier piloté par l’AQC.
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Pour COBATY, quel prolongement donner à ces
3ème Assises Nationales des Risques Naturels ?
Les DREAL et les Régions sont deux institutions en charge plus particulièrement de coordonner
les actions à mener face aux risques.
Les autres acteurs publics que sont les Départements, les Métropoles, les Intercommunalités, les
Communes sont également directement concernées étant proches du terrain, donc du risque et au
contact des populations.
En réalité, chaque individu est concerné. Chacun porte à son niveau une part de responsabilité face
au risque et à sa gestion.
Le COBATY, probablement plus que d’autres associations, est impliqué dans cette
responsabilité, comme il a déjà su en faire preuve dans le passé.
Les membres de Cobaty, concepteurs, urbanistes, architectes, paysagiste, environnementalistes,
Ingénieurs Experts, entrepreneurs, réalisateurs promoteurs, gestionnaires d’ensembles immobiliers,
conseils de collectivités territoriales… ont déjà su effectivement montrer leur capacité collective de
mobilisation, lors de catastrophes naturelles dans les DOM – TOM (Guyane - Antilles – Réunion) ou
dans l’hexagone. Deux Congrès annuels ont d’ailleurs été réservés aux risques. Celui de TOURS
en 2012 sur le risque inondation et celui de Martinique en 2014 sur le risque sismique.
Par notre éthique, notre souci permanent de l’intérêt général au travers de l’exercice de nos métiers
de l’acte d’aménager et de bâtir, nous ne pouvons ignorer notre responsabilité de professionnels
face aux risques, responsabilité à la fois collective et personnelle, sous peine d’être directement et
personnellement pénalisé.
Alors plutôt que de réagir collectivement dans le traitement à postériori du risque, de façon
curative, comme nous avons déjà su le faire dans un passé récent, à HAITI, lors de la tempête
XYNTHIA en février 2010, ou dans le VAR en juin 2010, pourquoi ne pas nous pas nous manifester
par des actions préventives ? C’est ce que suggérait déjà le cahier du Cobaty sur les Risques
inondations lors du congrès de Tours en 2012.
Au lendemain de ces 3ème Assises Xavier LEFEBVRE Président du District 3 et Richard
TRAPITZINE solliciteront un rendez-vous avec la Direction de la DREAL PACA, pour envisager
éventuellement, des actions cobatystes aux côtés des pouvoirs publics de la Région en matière de
prévention, d’accompagnement et de gestion du risque.
Les autres Districts Cobaty sont invités à en faire autant.