Mise en page 1

Annexes
Liste des sigles utilisés
AAH
ACTP
AEEH
AGEFIPH
APA
AT
CASF
CAT
CCAS
CDAPH
CDCPH
CG
CI
CNCPH
CNSA
DCE
DDASS
DDTEFP
ERP
ESAT
FIPHFP
GIC
GIG
IOP
LPPR
MDPH
PCG
PCH
PH
RQTH
TH
TP
TPE
Allocation aux adultes handicapés
Allocation compensatrice tierce personne
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Association de gestion des fonds pour l’insertion
des personnes handicapées
Allocation personnalisée à l’autonomie
Aides techniques
Code de l’action sociale et des familles
Centre d’aides par le travail
Centres communaux d’action sociale
Commission des droits et de l’autonomie
des personnes handicapées
Conseil départemental consultatif
des personnes handicapées
Conseil Général
Carte d’invalidité
Conseil national consultatif des personnes handicapées
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Décret en conseil d’Etat
Direction Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales
Direction Départementale du Travail,
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Etablissements recevant du public
Etablissements et services d’aide par le travail
Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique
Grand Invalide civil
Grand invalide de guerre
Installations ouvertes au public
Liste des produits et prestations remboursables
Maison départementale des personnes handicapées
Président du conseil général
Prestation de compensation du handicap
Personne handicapée
Reconnaissance de la Qualité de travailleur handicapé
Travailleur handicapé
Tierce personne
Très petite entreprise
159
Les principaux textes d’application publiés
au Journal Officiel
Tous les textes d’application sont disponibles sur le site internet
de la FNATH. La liste des décrets est régulièrement mise à jour sur :
www.fnath.org
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 établissant le guide-barème pour
l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
● Organisation institutionnelle
Décret n° 2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie.
Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées.
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des
droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
Décret n° 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur
la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap.
● Prestation de compensation
Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées.
Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées (décret n° 2006-669
rectificatif du 7 juin 2006).
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs de l'élément de la prestation
de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 CASF (arrêté modificatif du 2 janvier 2006).
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation
de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 CASF.
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au
titre des éléments de la prestation de compensation, modifié par l’arrêté
du 19 février 2007.
Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les taux de prise en charge mentionnés
à l'article L. 245-6 CASF.
Arrêté du 27 juin 2006 définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée.
Décret du 5 février 2007 relatif à la prestation de compensation en établissement.
160
Arrêté du 19 février 2007 concernant les surcoûts liés au transport.
● Ressources
Décret en Conseil d'Etat n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation
aux adultes handicapés.
Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés.
Circulaire de la DGAS du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5 % pour l'octroi de la garantie de
ressources de la personne handicapées.
Circulaire de la DGAS du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de logement indépendant.
● Education
Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école.
Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des
examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
supérieur pour les candidats présentant un handicap.
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs
d'intervention.
● Formation professionnelle
Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle
des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant
pris en application de l'article L. 323-11-1 du code du travail.
● Emploi
Décret n° 2006-134 du 9 février 2006 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
Décret n° 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la
contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail.
161
Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette
contribution.
ESAT
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services
d'aide par le travail.
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et
d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements
ou services d'aide par le travail.
Décret n° 2007-874 du 14 mai 2007 portant diverses dispositions relatives
aux ESAT et à l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu
ordinaire de travail par les travailleurs handicapés admis dans ces établissements.
Arrêté du 14 mai 2007 fixant le montant de la compensation par l'Etat des
cotisations payées par les ESAT pour l'affiliation des travailleurs handicapés qu'ils accueillent à un régime de prévoyance.
Entreprises adaptées
Décret en conseil d'Etat n° 2006-150 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail
Décret n° 2006-152 du 13 février 2006 relatif aux entreprises adaptées et
centres de distribution de travail à domicile et modifiant le code du travail
Fonctions publiques
Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
● Retraite anticipée
Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés.
Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la
majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite.
● Accessibilité du cadre bati et des transports
Décret n° 2006- 138 du 9 février 2006 relatif à l'accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs.
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
162
Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité.
Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote
par les personnes handicapées.
Décrets du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ; complétés par l’arrêté du 15 janvier 2007.
Arrêté du 26 février 2007 relatif à l'accessibilité des bâtiments d'habitation
collectifs existants.
Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité
du cadre bâti aux personnes handicapées.
Arrêté du 21 mars 2007 concernant l'accessibilité des ERP existants.
Arrêté du 22 mars 2007 concernant les dispositions relatives à l'attestation
constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles
d'accessibilité aux personnes handicapées.
Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la
conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un ERP avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées.
● Cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité
Décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d'invalidité et à
la carte de priorité pour personne handicapée.
Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées, complété par un décret du 5 février 2007.
Arrêté du 13 mars 2006 relatif aux critères d'appréciation d'une mobilité
pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement, modifié
par un arrêté du 5 février 2007.
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la
carte de priorité pour personne handicapée.
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour
personnes handicapé.
163
Avec la FNATH,
la compétence près de chez vous
AIN
01
Maison de la vie associative
2 Bd I. Joliot Curie
01006 BOURG-EN-BRESSE
Tél 04 74 22 02 56 - Fax 04 74 22 73 51
e-mail : [email protected]
AVEYRON / LOT
8, Avenue Paul Ramadier - BP 15
12110 VIVIER
Tél 05 65 43 08 67 - Fax 05 65 43 32 26
e-mail : [email protected]
BOUCHES DU RHÔNE
AISNE
02
118, Rue Georges Pompidou
02100 SAINT-QUENTIN
Tél 03 23 62 54 78 - Fax 03 23 64 46 85
e-mail : [email protected]
03
93, Rue de Paris
03000 MOULINS
Tél 04 70 46 17 95 - Fax 04 70 44 96 93
e-mail : [email protected]
ALPES
14/50
139, Rue d’Auge - BP 6035
14061 CAEN cedex 4
Tél 02 31 84 68 28 - Fax 02 31 83 00 92
e-mail : [email protected]
CHARENTE-MARIT. / CHARENTE 17/16
04/06
Le Cervantes
31 rue Lepante - 06000 NICE
Tél 04 93 62 05 04 - Fax 04 93 80 33 18
e-mail : [email protected]
ARIÈGE
13
19, Cours Lieutaud
13006 MARSEILLE
Tél 04 91 94 17 90 - Fax 04 91 42 50 44
e-mail : [email protected]
CALVADOS / MANCHE
ALLIER
12/46
09
« Résidence Atlante »
19, Rue des Voiliers - BP 134
17005 LA ROCHELLE cedex
Tél 05 46 41 24 85 - Fax 05 46 27 04 97
e-mail : [email protected]
CHER
18
5, rue de la Maternité - ancien hôpital
09100 PAMIERS
Tél 05 61 67 50 20 - Fax 05 61 67 50 20
e-mail : [email protected]
2, Rue Parmentier - Hall St-Bonnet
18000 BOURGES
Tél 02 48 24 12 74 - Fax 02 48 24 84 57
e-mail : [email protected]
AUBE
CORRÈZE
10
19
2 place du Vouldy
batiment le tertial 3éme Etage
10000 TROYES
Tél 03 25 73 11 51 - Fax 03 25 82 61 20
e-mail : [email protected]
Maison des Associations
11 place Jean-Marie Dauzier
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Tél 05 55 23 35 20 - Fax 05 55 17 05 88
e-mail : [email protected]
AUDE
CORSE
11
10, Rue Paganini
11000 CARCASSONNE
Tél 04 68 25 01 14 - Fax 04 68 47 00 36
e-mail : [email protected]
20
1, Rue César Vezzani
20200 BASTIA
Tél 04 95 32 63 29 - Fax 04 95 32 63 29
e-mail : [email protected]
164
COTE D’OR
21
GARD
30
13 -15, Rue de Gray
21000 DIJON
Tél 03 80 65 43 16 - Fax 03 80 65 43 16
e-mail : [email protected]
Résidence Balore
30100 ALES
Tél 04 66 52 21 25 - Fax 04 66 52 17 68
e-mail : [email protected]
CREUSE
HAUTE-GARONNE
23
31
20 rue de l’ancienne Mairie - BP 53
23001 GUERET cedex
Tél 05 55 61 09 56 - Fax 05 55 51 91 37
e-mail : [email protected]
10, Rue du Château d’Eau
31140 AUCAMVILLE
Tél 05 61 70 24 83 - Fax 05 61 70 30 19
e-mail : [email protected]
DORDOGNE
GERS
24
32
86, Avenue du Maréchal Juin
24000 PERIGUEUX
Tél 05 53 45 44 50 - Fax 05 53 45 44 55
e-mail : [email protected]
8, Rue Irénée David
32000 AUCH
Tél 05 61 70 24 83 - Fax 05 61 70 30 19
e-mail : [email protected]
DOUBS
GIRONDE
25
33
6, Rue de la Madeleine
25000 BESANÇON
Tél 03 81 82 08 07 - Fax 03 81 82 89 16
e-mail : [email protected]
69, Avenue Bel Air
33200 BORDEAUX CAUDERAN
Tél 05 56 02 82 45 - Fax 05 56 02 94 46
e-mail : [email protected]
DRÔME / ARDÈCHE
HÉRAULT
26/07
34
7, Square de la Visitation - BP 403
26004 VALENCE cedex
Tél 04 75 43 24 94 - Fax 04 75 42 00 67
e-mail : [email protected]
9, Rue d’Alger
34000 MONTPELLIER
Tél 04 67 92 87 66 - Fax 04 67 92 22 91
e-mail : [email protected]
EURE
ILLE-ET-VILAINE / CÔTES D’ARMOR 35/22
27
1, Rue de la Justice
27000 EVREUX
Tél 02 32 33 27 09 - Fax 02 32 62 41 77
e-mail : [email protected]
8, Place du Colombier - BP 10902
35009 RENNES cedex
Tél 02 99 30 58 43 - Fax 02 99 31 91 12
e-mail : [email protected]
EURE-ET-LOIR
INDRE
28
70, Rue de Chartres
28800 BONNEVAL
Tél 02 37 47 35 61
e-mail : [email protected]
FINISTÈRE
36
34 Espace Mendès France
36000 CHATEAUROUX
Tél 02 54 34 76 01 - Fax 02 54 07 87 07
e-mail : [email protected]
29
2, place Edouard Maze
29200 BREST
Tél 02 98 43 01 44 - Fax 02 98 43 10 95
e-mail : [email protected]
INDRE-ET-LOIRE
37
10, Place Azay le Ferron
37000 TOURS
Tél 02 47 05 22 47 - Fax 02 47 64 27 16
e-mail : [email protected]
165
ISÈRE / HAUTES-ALPES
38/05
4 bis, Rue H. Berlioz
38000 GRENOBLE
Tél 04 76 44 75 62 - Fax 04 76 44 91 90
e-mail : [email protected]
JURA
39
40
41
5, Rue Alain Gerbault - BP 30702
41007 BLOIS cedex
Tél 02 54 43 92 01- Fax 02 54 43 92 67
e-mail : [email protected]
LOIRE / HAUTE-LOIRE
42/43
44
45
55
4, rue Jacques Brel
55200 Commercy
Tél 03 29 91 09 41
e-mail : [email protected]
56
5, Rue Maître Esvelin
56100 LORIENT
Tél 02 97 64 30 04 - Fax 02 97 64 34 79
e-mail : [email protected]
MOSELLE / HT-RHIN / BAS-RHIN
57/67/68
47
253, Avenue du Dr Jean Bru
47000 AGEN
Tél 05 53 66 37 95 - Fax 05 53 66 43 71
e-mail : [email protected]
54
78, Place du Colonel Driant
54000 NANCY
Tél 03 83 35 51 76 - Fax 03 83 32 62 23
e-mail : [email protected]
MORBIHAN
10, Rue de la Butte - La Petite Espère
45140 ST JEAN -DE-LA-RUELLE
Tél 02 38 43 50 66 - Fax 02 38 72 04 85
e-mail : [email protected]
LOT-ET-GARONNE
BP 20185
51009 CHALONS EN CHAMPAGNES
cedex
Tél 06 25 57 14 35 - Fax 08 25 24 98 47
e-mail : fnath.champagne-ardenne@
wanadoo.fr
MEUSE
4, Rue Désiré Colombe
44100 NANTES
Tél 02 40 69 84 71 - Fax 02 51 84 15 67
e-mail : [email protected]
site internet : www.fnath44.com
LOIRET
42, Avenue Yolande d’Aragon
49100 ANGERS
Tél 02 41 48 50 25 - Fax 02 41 73 30 12
e-mail : [email protected]
MEURTHE-&-MOSELLE
30 bis rue d'Arcole 42000 SAINT-ETIENNE
Tél 04 77 25 18 15 - Fax 04 77 41 44 95
e-mail : [email protected]
LOIRE-ATLANTIQUE
49/53
MARNE / HAUTE-MARE / ARDENNE
50/51/08
5, Av. Quirinal - Lotissement Marcius
40000 MONT-DE-MARSAN
Tél 05 58 75 17 05 - Fax 05 58 06 29 07
e-mail : [email protected]
LOIR-ET-CHER
48
Anc. Ecole Com. de Garçons
Rue des Ecoles
48000 MENDES
Tél 04 66 31 92 13
e-mail :
MAINE-ET-LOIRE / MAYENNE
135 Place du Maréchal Juin
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél 03 84 24 02 94 - Fax 03 84 24 18 30
e-mail : [email protected]
LANDES
LOZÈRE
Bât. «Le Semaphore» - 2, rue des
Abattoirs
57100 THIONVILLE
Tél 03 82 51 19 55 - Fax 03 82 51 91 24
e-mail : [email protected]
166
NIÈVRE
58
RHÔNE
69
14, rue Georges Guynemer
58000 NEVERS
Tél 03 86 61 22 43 - Fax 03 86 23 99 95
e-mail : [email protected]
254, Rue de Créqui
69003 LYON
Tél 04 78 60 72 91 - Fax 04 78 60 88 53
e-mail : [email protected]
NORD
HAUTE-SAÔNE
59
Bât. DSSP
Place du 11è Chasseur
70000 VESOUL
Tél 03 84 76 06 99 - Fax 03 84 76 06 99
e-mail : [email protected]
4, Boulevard Louis XIV - BP 2029
59013 LILLE cedex
Tél 03 20 53 85 85 - Fax 03 20 52 00 16
e-mail : [email protected]
OISE
60
10, rue de Beauvoisis
60100 CREIL
Tél 03 44 24 64 21 - Fax 03 44 24 65 22
e-mail : [email protected]
ORNE
70
SAÔNE-ET-LOIRE
71
25, Quai Général de Gaulle - BP 23
71301 MONTCEAU LES MINES cedex
Tél 03 85 57 04 02 - Fax 03 85 58 98 22
e-mail : [email protected]
61
SARTHE
72
5 bis route d’Ancinnes
61000 ALENCON
Tél 02 33 80 66 02 - Fax 02 33 80 66 06
e-mail : [email protected]
3, Boulevard de la Gare
72000 LE MANS
Tél 02 43 28 32 60 - Fax 02 43 28 25 84
e-mail : [email protected]
PAS-DE-CALAIS
SAVOIE
62
73
Centre d’Affaires Montgolfier
Rue Montgolfier
62420 BILLY MONTIGNY
Tél 03 21 42 03 42 - Fax 03 21 42 36 82
e-mail : [email protected]
Maison des syndicats
77, rue Ambroise-Croizat
73000 CHAMBERY
Tél 04 79 62 14 63 - Fax 04 79 62 14 63
e-mail : [email protected]
PUY-DE-DÔME / CANTAL
HAUTE-SAVOIE
63/15
74
Maison du Peuple, Place de la Liberté
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél 04 73 37 82 55 - Fax 04 73 19 12 37
e-mail : [email protected]
Le Golden Parc -2 ter, Rue Paul Guiton
74000 ANNECY
Tél 04 50 27 66 92 - Fax 04 50 09 05 36
e-mail : [email protected]
PYRÉNÉES-ATLANT./HTE-PYR.
RÉGION PARISIENNE
75/78/91/92/93/94/95
64/65
53, Avenue Louis Sallenave - BP 505
64000 PAU
Tél 05 59 30 41 02 - Fax 05 59 30 41 02
e-mail : [email protected]
11, Rue du Chemin Vert - BP 419
75527 PARIS
Tél 01 49 23 84 00 - Fax 01 47 00 94 82
e-mail : [email protected]
PYRÉNÉES-ORIENTALES
SEINE-MARITIME
66
52, Rue du Maréchal Foch
66000 PERPIGNAN
Tél 04 68 34 69 13 - Fax 04 68 34 69 13
e-mail : [email protected]
76
6 Quai du Havre
76000 ROUEN
Tél 02 35 71 42 71 - Fax 02 35 88 78 15
e-mail : [email protected]
167
SEINE-ET-MARNE
77
VENDÉE
85
20, Rue de Férolles
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
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VAR
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domaines du handicap, de la santé au travail, de l’assurance maladie,…
Dans chaque numéro, vous trouverez :
• un dossier faisant le point sur une question d’actualité : le fonds d’insertion des personnes handicapées dans les fonctions publiques ; tourisme et handicap,…
• une enquête : la rentrée scolaire des enfants handicapées ; les discriminations particulières des femmes handicapées,…
• deux pages sur vos droits : comment fonctionnent les juridictions de
l’incapacité ? ; les difficultés d’accès aux assurances des personnes
handicapées, invalides et malades,…
A part entière vous tient également informé des actions menées par la
FNATH tant au niveau national que local pour une prévention plus efficace,
une plus grande intégration des personnes handicapées et une meilleure
réparation.
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