politique de l`eau au Burkina Faso

Transcription

COMPRENDRE LA POLITIQUE DE L’EAU
AU BURKINA FASO
Présenté par Boureima BOLY,
Chef de Section Collectivités Territoriales - DEX/ONEA et
Moumouni SAWADOGO
Chef de Service Etudes et Travaux - DPI/ONEA
Février 2010
01 BP 170 Ouagadougou
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SOMMAIRE
Introduction
Contexte
Historique et évolution institutionnelle du secteur eau
Réforme du cadre législatif
Rôle et place des Collectivités Territoriales
Présentation de l’ONEA
Gestion déléguée et partenariat
Leçons tirées et perspectives
Conclusion
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Introduction
Rareté de la ressource en eau
Gestion rationnelle des ressources en eau; un enjeu national.
Définition de politiques, de stratégies et des programmes (lois,
décrets et arrêtés).
objectif : améliorer de façon significative le taux d’accès à l’eau
potable et à l’assainissement.
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Contexte
•Augmentation de la population : 4,5 M en 1961, 12,5 M en
2003 et 15,3M habitants en 2008
•Population urbaine représente 25 % de la population en 2008
•42,7% de la population vie sous le seuil de la pauvreté
•PIB 462 dollars US par habitant en 2008
•Taux d’accès à l’eau potable ( 75% en milieu urbain et
54% en milieu rural en 2008
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Contexte
•Communalisation intégrale du pays avec transfert de maîtrise
d’ouvrages aux communes
•Ressources financières du pays très limitées pour faire face aux
investissements
•Objectifs du millénaire pour le développement
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Historique et évolution du cadre
institutionnel du secteur de l’eau
Évolution de l’organisation des secteurs ministériels en charge de
la gestion des ressources en eau depuis la période coloniale
jusqu’à ce jour.
Prise de conscience grandissante:
De l’importance des enjeux lié à la maîtrise de l’eau et
Du rôle de l’eau dans le développement socio-économique du
pays
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Avant l'indépendance et jusqu’en 1965 :
AEP rattaché au Ministère des Travaux Publics
Aménagements hydro-agricoles rattachés au Ministère de
l’Agriculture
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1965: Création de la Direction de l’Hydraulique et de
l’Équipement Rural (HER), cumulant l'AEP et le Génie Rural et
placée sous la tutelle de différents Ministères :
Développement et Tourisme puis Agriculture et Elevage et
Plan de mai 1965 à 1980 ;
1981: Création d’un Secrétariat d’État chargé des ressources en
eau au sein du Ministère du Développement Rural (MDR de 1981 à
1984)
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Historique et évolution du secteur eau
1984 :Création du Ministère de l'Eau conférant au domaine de
l’eau un cadre institutionnel propre .
1995 : Création du Ministère de l’Environnement et de l’Eau
dans le but d’assurer une cohérence de la politique dans ce
domaine
Depuis 2002 :La tutelle du secteur eau est assurée par le
Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des
Ressources Halieutiques (MAHRH).
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Les textes de références de la réforme :
1998 - Politique et Stratégies en matière d’Eau
( décret n°98-365/PRES/PM/MEE , C.M. du 1 er juillet 1998) ;
2001 - Loi d´orientation relative à la gestion de l´eau :
aboutissement de la mise en œuvre du Programme GIRE Dispositions relatives au régime de l’eau, au contrôle et répartition
usages et la protection des Ressources en Eau.
Mars 2003 : adoption par le Gouvernement du Plan d'Action pour
la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE)
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2004 - Loi n°055-2004/AN portant Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) : Section 10, art.102 et 103 : compétences
dévolues aux Régions et aux Communes Urbaines & Rurales en
matière d’eau et d’électricité
2009 – Décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MFB/MFPR E
portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux
communes dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau
Potable et Assainissement
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Les priorités:
L'usage « eau potable » correspond à la satisfaction des besoins
vitaux des populations et au respect de leur dignité. Il est, dans
tous les cas, prioritaire sur les autres usages;
L'exercice de cet usage et des autres usages et leur
développement par des aménagements devra prendre en compte
les équilibres biologiques des écosystèmes (article14 et 29 de la
Constitution);
La hiérarchie entre les autres usages devra être déterminée en
tenant compte des spécificités locales par l'application des
principes d'équité, de subsidiarité et si possible, de participation.
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Les principes
La mise en œuvre de la politique nationale de l'eau s'inspire entre
autres des principes suivants :
•Subsidiarité : ce principe consiste à définir et à mettre en
œuvre les politiques aux niveaux les plus appropriés et limiter
l’intervention de l’état à l’exercice de ses activités régaliennes;
•Le principe préleveur-payeur;
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•Le principe pollueur-payeur;
•Le principe de participation: Il consiste à faire participer ou
associer usagers, planificateurs et décideurs politiques à
tous les niveaux (formulation, mise en œuvre et évaluation
de la politique).
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1. stratégie de mise en œuvre
a. L’Approvisionnement en Eau Potable des centres urbains:
L’hydraulique urbaine vise la satisfaction de la demande solvable
en eau pour les centres urbains, les villes moyennes et les centres
secondaires de plus de 10 000 habitants;
Le développement de l’hydraulique urbaine a été confié à l’Office
National de l’Eau et de l’Assainissement (ONEA) à travers un
contrat- plan.
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b. L’Approvisionnement en Eau Potable des centres semi urbains
ou centres secondaires et l’hydraulique villageoise:
L’hydraulique semi urbaine vise la satisfaction de la demande
solvable en eau pour les centres dont la population est
comprise entre 2 000 habitants à 10 000 habitants;
L’hydraulique villageoise vise la satisfaction de la demande en
eau pour les besoins du monde rural dont la population est
inférieure à 2000 habitants;
Cette activité est confiée à la Direction Générale des ressources
en Eau en collaboration avec les Directions régionales de
l’Agriculture, de l’Hydraulique et des ressources Halieutiques et
les communes.
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2. Les Critères et normes de desserte en eau potable
En milieu rural : chaque village dispose d’un point d’eau moderne
norme:1 point d’eau pour 300 habitants avec 500 m maxi de
portage ;
En milieu semi urbain : mini adductions simplifiées (AEPS), poste
d’eau autonome (PEA) norme de 30 l/j/habitant ;
En milieu urbain : système classique d’adduction d’eau sous
pression permanente, qui délivre de l’eau en quantité et qualité
suffisante aux branchements privés et aux bornes fontaines
24h/24.
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3. Dynamiques en cours
Le Programme National d'Approvisionnement en Eau Potable et
d'Assainissement (PN-AEPA) 2005-2015 concrétise l'approche
programme retenue par le Gouvernement pour l'atteinte des OMD
dans le domaine de l'AEPA.
C'est le cadre programmatique national pour le développement du
secteur AEPA dans les dix prochaines années.
Le PN-AEPA a pour objectif de réduire de moitié d'ici 2015 la
proportion de personnes, n'ayant pas un accès adéquat à l'eau
potable et à l'assainissement en 2005.
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Le PN-AEPA s'intègre également dans la stratégie nationale de
gestion intégrée des ressources en eau (GIRE); pour ce
faire:
En milieu rural : Cadre Unifié des Interventions (CUI) = Référentiel
commun à tous les acteurs; il sert de support pour le transfert
de compétences du secteur AEPA aux communes rurales, en
application des principes de la décentralisation ;
En milieu urbain : l'ONEA conserve la responsabilité de
développer le secteur AEPA (Contrat Plan avec l'État), en
relation avec les collectivités territoriales.
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4. Quelques outils de mise en œuvre du PN-AEPA :
Manuels d’exécution
Mécanisme de pilotage et de suivi-évaluation
Guide d’élaboration de PCD-AEPA
Plan stratégique de communication
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La loi portant Code Général des Collectivités Territoriales au
Burkina Faso, a transféré aux communes, des compétences en
matière de création, de gestion et de développement des
services publics locaux dont l’eau potable et l’assainissement.
La mise en place des organes délibérants des Communes est
effective : les communes sont désormais reconnues :
• comme responsables de la mise en œuvre, du développement et
de la gestion du SPEA ;
• et dans leur rôle de maître d’ouvrage.
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Un nouveau défi pour les services centraux et déconcentrés de
l’Etat : l’accompagnement des communes en AEPA
adapter la logique d’intervention des projets et programmes
AEPA à cette nouvelle donne ;
développer une fonction d’appui-conseil aux communes ;
assurer à la demande des communes, la fonction de
délégation de la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de
protocoles ou conventions types.
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Stratégies d’accompagnement des communes
•Renforcer les capacités de l’AMBF pour sensibiliser les
communes pour l’appropriation des choix en matière d’ l’AEPA
•Préparer et vulgariser des guides pour appuyer l’action des
communes
•Développer les capacités d’appui-conseil à l’égard des
communes.
•Mettre en œuvre un système de suivi-évaluation et d’un
processus de programmation transparents et concertés
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Les lois de décentralisation définissent les compétences des
collectivités locales en matière d’AEPHA comme suit :
avis sur les programmes nationaux d’approvisionnement en eau
participation à l’élaboration des schémas directeurs
d’approvisionnement en eau ;
participation à l’entretien et à la conservation des cours d’eau ;
participation à la réalisation et à l’entretien des retenues, des
barrages des puits et forages ;
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réglementation et prise de mesures relatives à l’hygiène, à la
salubrité et à la prévention des maladies ;
élaboration et mise en œuvre des plans locaux de production, de
distribution et de maîtrise de l’eau;
création et gestion des infrastructures ;
production et distribution de l’eau potable.
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Décret n°2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MFB/MFPRE port ant
transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux
communes dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau
Potable et Assainissement :
Art.1 : Les compétences et les ressources de l’Etat dans le
domaine de l’approvisionnement en eau potable et de
l’assainissement, sont transférées aux communes. …
Art.2 : Le transfert des compétences de l’Etat aux collectivités
territoriales est régi par la règle de la progressivité.
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Art.4 : Les responsabilités des différents acteurs sont définies
d’accord partie dans un « protocole d’opération » signé entre
l’Etat, représenté par le Gouverneur de la région territorialement
compétent, et la Commune représentée par le Maire.
Art.5 : Sont exclues du champ d’application du présent décret les
attributions et les ressources de l’Office National de l’Eau et de
l’Assainissement (ONEA).
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Statut de l’ONEA
L’Office National de l’Eau et de l’Assainissement a été créé
en 1985 et transformé le 2 novembre 1994 en société
d’Etat par décret N°94-391/PRES/MICM/EAU.
Il est administré par un Conseil d’administration.
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Missions de l’ONEA
La société a pour objet directement ou indirectement, en tout pays
et plus particulièrement au Burkina Faso :
La création, la gestion et la protection des installations de
captage, d’adduction, de traitement et de distribution d’eau
potable pour les besoins urbains, semi urbains et industriels ;
La création, la promotion de la création et l’amélioration
ainsi que la gestion des installations d’assainissements
collectifs, individuels ou autonomes pour l’évacuation des
eaux usées et des excréta en milieu urbain et semi urbain.
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Le Contrat Plan
Au Burkina Faso, le nombre de centres secondaires connaît une
croissance régulière. Ces centres qui étaient systématiquement
équipés et gérés par l’ONEA, ont du fait de leur faible taux de
rentabilité compromis l’équilibre financier de la société.
Le besoin de concilier le développement du service d’AEP
dans les centres secondaires et l’obligation de maintenir
l’équilibre financier de l’ONEA, ont conduit à la signature
d’un contrat plan entre l’Etat et l’ONEA.
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Le Contrat Plan (suite)
A travers le contrat plan (ONEA-Etat), l’ONEA a pris des
engagements vis-à-vis de l’Etat :
Prévoir des investissements que dans les centres de plus de
10 000 habitants et uniquement lorsque la rentabilité financière
est prouvée ;
Dans les autres cas, apporter un appui-conseil à la commune
pour la définition de systèmes de gestion adaptés
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Plan stratégique et valeurs cultivées
Plan stratégique 204-2008 et 2008-2010
Vision pour 2010: « l’ONEA sera en 2010 une entreprise de
services, de référence dans le secteur de l’hydraulique en Afrique
et un acteur moteur du partenariat pour la promotion de l’AEPA au
Burkina Faso»
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Convention du personnel avec 4 valeurs:
Professionnalisme;
Compétence ;
Le sens du service public;
Respect du client;
Esprit d’équipe;
Certification ISO 9001/2000
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Développement de trois axes de collaboration avec les
communes:
1. Convention de partenariat
2. Contrat d’affermage
3. Renforcement de capacités des communes
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1. Convention de partenariat
Signature de conventions de partenariat entre l’ONEA et les
centres sous contrat plan.
Cet partenariat se justifie par l’implication plus grande des
communes dans le service de l’eau.
Les parties à la convention dans le préambule, affirment leur
volonté de collaborer dans l’intérêt général de la nation et la
lutte contre la pauvreté
Les domaines de partenariat ont été clairement définis par les
parties à la convention.
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Approche:
élaboration participative du plan de développement AEP et
PSA horizon 2015
restitution officielle en réunion du Conseil Municipal
Discussion et signature de la convention de partenariat
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2. Contrat d’affermage
L’ONEA gère actuellement sous affermage les systèmes d’AEP
de 7 communes. Il s’agit d’un contrat d’affermage classique en
certaines clauses.
Les clauses contractuelles tiennent compte du manque d’expertise
et de ressources de nos communes.
Dans certains cas, l’ONEA a. assuré la maîtrise d’œuvre des
travaux de premier établissement
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Objectifs:
•Développer un service durable dans les centres urbains
•Préparer les communes à jouer leur rôle de maître d’ouvrage
•Inciter le secteur privé à intervenir
•Préserver l’équilibre financier de l’ONEA
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Approche:
Sollicitation formelle de la commune
Audit technique et financier des systèmes existants confrontés à
des problèmes
Appui à la préparation des programmes d’investissements de
mise à niveau
Appui à la mobilisation des financements
Appui à l’exécution des travaux neufs ou de réhabilitation
Recherche d’un mode de gestion adapté
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3. Contrat d’affermage de l’exploitation de réseau d’AEP
• Par un contrat de délégation de service public, l’ONEA délègue à
des Opérateurs Privés la responsabilité de fourniture du service
dans le Périmètre défini et selon un cahier des charges.
• A ce jour, ce type contrat concerne l’exploitation des réseaux
AEP de cinq (5) quartiers périphériques de la ville de
Ouagadougou.
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C’est une collaboration entre la commune de Ouagadougou et
l’ONEA pour alimenter en eau potable les populations situées
dans les quartiers précaires de la ville.
Dans ce arrangement, l’ONEA garde la maîtrise d’ouvrage des
installations et le contrat signé engage les trois parties ( ONEA,
commune et opérateurs privés)
Les tarifs de vente d’eau à la population sont ceux pratiqués par
l’ONEA dans les centres sous contrat plan. L’opérateur privé ,
dans son offre, a proposé un tarif d’achat de l’eau à l’ONEA afin de
se réserver une marge comme rémunération
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4. Renforcement des capacités
Transformation du Centre de Formation Professionnelle en
Centre des Métiers de l’Eau
Ouverture de ce centre à tous les acteurs dans le domaine de
l’eau potable et de l’assainissement ( communes, opérateurs
privés, etc.
Programmes de formation et modules en cours d’élaboration
progressive: Déjà des acteurs ont été ou sont en cours de
formation
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Processus effectif d’apprentissage pour les communes : mode
de gestion, fixation des tarifs, suivi de l’opérateur...
Existence de potentialités réelles de développement de certains
centres: secteur porteur pour le privé
Nécessité de renforcer la capacité des communes à assumer leur
rôle de maître d’ouvrage
Mobilisation des ressources en eau élément déterminant pour
l’économie du système
01 – Tél. : (226) 50 43 19 00 à 08 34 34 60 – Fax : (226) 50 43 19 11
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[email protected]
- 44 -
Développement de la demande (extension du réseau et
branchements) facteur important pour l’équilibre du système
Adaptation progressive de l’ONEA tout comme avec les
conventions de partenariat sur le périmètre concédé à l’évolution
vers la maîtrise d’ouvrage par les communes
Instauration progressive d’une culture citoyenne dans le
développement du SPEA (obligation de Comptes-Rendus
ONEA/Commune Et Commune/ONEA)
01 – Tél. : (226) 50 43 19 00 à 08 34 34 60 – Fax : (226) 50 43 19 11
E-mail :E-mail
[email protected]
- 45 -
Conclusion
L’ONEA s’est engagé à accompagner les communes pour les
aider à la résolution progressive des problèmes d’accès à l’au
potable et à l’assainissement en s’adaptant aux évolution
législatives et institutionnelles;
Quelle peut être la contribution de la coopération décentralisée
dans ce processus?
Renforcement des capacités
Financement des infrastructures dans le cadre de
la loi Oudin - Santini
01 – Tél. : (226) 50 43 19 00 à 08 34 34 60 – Fax : (226) 50 43 19 11
E-mail :E-mail
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- 46 -
Merci pour votre attention
01 – Tél. : (226) 50 43 19 00 à 08 34 34 60 – Fax : (226) 50 43 19 11
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politique de l`eau au Burkina Faso

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