PSP Business Conduct and Ethics Policy - 1211

PLATFORM SPECIALTY
PRODUCTS CORPORATION
PLATFORM SPECIALTY
PRODUCTS CORPORATION
BUSINESS CONDUCT AND
ETHICS POLICY
POLITIQUE DE CONDUITE
DES AFFAIRES ET D’ÉTHIQUE
Please sign and return page 6 to Human
Resources
Veuillez signer la page 7 de ce document et la
renvoyer au service des ressources humaines
A Message from the Vice-Chairman and
CEO
Un message du vice-président du conseil
d’administration et chef de la direction
Our success within Platform Specialty
Products Corporation and its subsidiaries
(the “Company”) depends on the manner in
which we conduct our business. Our
Business Conduct and Ethics Policy (the
“Policy”) is based upon strict compliance
with all laws – federal, state, local and
foreign – affecting our businesses.
Le succès de Platform Specialty Products
Corporation et ses filiales (la « Société »)
dépend de la manière dont nous menons
nos affaires. Notre politique de conduite
des affaires et d’éthique (la « Politique »)
s’appuie sur une conformité stricte de
toutes les lois – fédérales, des États, locales
et étrangères – qui régissent nos activités.
The consequences to the Company and our
employees of any departure from this
Policy can be severe. The Company could
be subject to millions of dollars in fines
and our employees can be placed at risk of
substantial prison terms for violations of
law. In addition, responding to
government investigations and defending
our actions in the courts is expensive and
diverts the energy, effort and talent of our
employees from the pursuit of our business
opportunities.
Le non-respect de la présente Politique peut
avoir de graves conséquences pour la
Société et ses employés. La Société peut
être exposée au risque de sanctions
s’élevant à des millions de dollars et nos
employés peuvent courir le risque de
sanctions pénales importantes pour
violation d’une loi. En outre, répondre aux
enquêtes gouvernementales et défendre nos
actions devant les tribunaux peut s’avérer
coûteux tout en divergeant l’énergie, les
efforts et le talent de nos employés dans
leur poursuite de débouchés.
This is your copy of the Policy. The Policy
is an important document and is distributed
to all employees. Senior management is
personally committed to the ideas,
principles and procedures described in the
Policy. The Company’s reputation depends
on your adherence to the principles set
forth in the Policy. We urge you to read the
Policy carefully and discuss any questions
you may have with your immediate
supervisor and, if necessary, your business
unit leader.
Ceci est votre copie de la Politique. Il s’agit
d’un document important qui est distribué à
tous les employés. La haute direction est
personnellement engagée envers les idées,
principes et procédures décrites dans la
Politique. La réputation de la Société
dépend de votre respect des principes
énoncés dans la Politique. Nous vous
invitons à la lire attentivement et, si vous
avez des questions, d’en discuter avec votre
superviseur direct et, le cas échéant, votre
chef d’unité de travail.
The Company must always be in a position
to timely report any actual violations of law
resulting from our operations to appropriate
government authorities. Reporting within
the Company of any suspected violations
and not covering up wrongdoing is
essential if we are to succeed in our
implementation of the Policy. Rest assured
that no employee will experience
retaliation for reporting suspected
wrongdoing.
La Société doit toujours être en mesure de
signaler de façon opportune toute action
présentant une violation de la loi à
l’autorité gouvernementale compétente. Il
est essentiel de signaler à la Société tout
éventuel manquement et de ne pas couvrir
les actes répréhensibles si nous voulons
réussir la mise en œuvre de la Politique.
Soyez assuré qu’il n’y aura aucunes
représailles envers un employé qui signale
un acte répréhensible éventuel.
The fact that another company may be
violating the law is no justification for our
doing so. Compliance with the law is,
however, a two-way street. You should be
alert for signs of illegal conduct by those
with whom we deal or compete and
promptly report any such behavior to your
immediate supervisor or to your business
unit leader.
Une autre société enfreignant la loi n’est
aucunement une justification pour qu’on
agisse de la même manière. Observer la loi
est, cependant, une voie à double sens.
Restez vigilant de signes de conduite
illégale de la part d’associés ou de
concurrents, et signalez rapidement ces
comportements à votre superviseur
immédiat ou à votre chef d’unité de travail.
Our hard-earned reputation for the highest
standards of business conduct must never
be taken for granted. We are confident that
the Company can depend on you to uphold
the standards of business conduct described
in this Policy and other policy statements
of the Company and its businesses.
Notre réputation durement acquise et
reconnue pour adhérer aux plus hautes
normes en matière de conduite des affaires
ne doit justement jamais être tenue pour
acquise. La Société a confiance en votre
engagement à observer les normes de
conduite des affaires décrites dans la
présente Politique et dans les autres
énoncés de politique de la Société et de ses
filiales.
Rakesh Sachdev
Chief Executive Officer
Rakesh Sachdev
Président directeur général
A Message from the Corporate
Secretary
Platform Specialty Products Corporation
and all of its subsidiaries (the “Company”)
are committed to maintaining strict
compliance with all laws that govern its
operations. This commitment is a shared
Un message du secrétaire général
Platform Specialty Products Corporation et
toutes ses filiales (la « Société »)
s’engagent à assurer une conformité stricte
à toutes les lois régissant leurs activités. Il
incombe des employés, directeurs et
dirigeants de la Société de respecter les lois
responsibility. All of the Company’s
employees, officers and directors are
responsible for complying with the laws
that affect their daily responsibilities, and
for promptly reporting any suspected
violations of the law or other legal
concerns.
The purpose of this Business Conduct and
Ethics Policy (the “Policy”) is to inform
you of the ethical guidelines and code of
conduct that affect your work for the
Company and to describe the Company’s
corporate compliance program. The Policy
also reaffirms our principles and applies to
all employees, officers and directors of the
Company and to persons who act on our
behalf.
As you carry out your duties for the
Company, you must be guided not only by
what is legal but also by what is fair and
ethical. The Company is committed to
maintaining the highest ethical standards in
conducting its business. For this reason, the
Policy includes an important discussion of
the Company’s guidelines on ethical
conduct.
The Policy also describes the procedures
you should follow in reporting suspected
violations and legal compliance concerns.
You must take the time to read the Policy
very carefully. Once you are satisfied that
you understand the Policy, you must sign
the Certificate of Compliance and return it
to Human Resources.
Signing the
Certificate of Compliance means that you
understand the contents of the Policy and
accept responsibility for compliance. (An
additional copy of the Certificate of
Compliance is included with the Policy.
Please sign and return one copy and
maintain the bound copy in the Policy
for your records.)
qui régissent nos responsabilités
quotidiennes et de signaler toute violation
présumée de la loi ou toute autre inquiétude
de plan juridique.
La présente politique de conduite des
affaires et d’éthique (la « Politique »)
prévoit de vous garder informés des lignes
directrices en matière d’éthique et du code
de conduite qui affectent votre travail au
sein de la Société, et décrit le programme
de conformité des activités de la Société.
La Politique confirme également nos
principes et elle s’applique à tous les
employés, directeurs et dirigeants de la
Société, ainsi qu’aux personnes nous
représentant.
Dans l’exercice de vos fonctions pour la
Société, vous devez être guidés non
seulement par le côté juridique des actions,
mais aussi par ce qui est équitable et
éthique. La Société s’engage à maintenir
des normes d’éthique des plus élevées dans
l’exercice de ses activités. Pour cette
raison, la Politique comprend une
discussion importante sur ses lignes
directrices pour une conduite éthique.
La Politique décrit également les
procédures à suivre pour le signalement de
violations présumées et d’inquiétudes en
matière de conformité sur le plan juridique.
Vous devez prendre le temps de lire
attentivement la Politique. Si vous êtes
satisfait de votre compréhension de la
Politique, veuillez signer le certificat de
conformité et le renvoyer au service des
ressources humaines. En signant le
certificat de conformité, vous confirmez
que vous comprenez le contenu de la
Politique et vous acceptez votre
responsabilité de conformité. (Une
deuxième copie du certificat de
conformité est comprise dans la
Politique. Veuillez signer et renvoyer
All employees must sign the Certificate of une copie, et conserver l’exemplaire relié
Compliance as a condition of continued à la Politique.)
employment with the Company.
Il est impératif que tous les employés
signent le certificat de conformité pour
Thank you for your cooperation and please conserver leur emploi au sein de la Société.
feel free to contact me with any questions.
Nous vous remercions de votre
coopération. N’hésitez pas à me contacter
si vous avez des questions.
John Cordani
Secretary
John Cordani
Vice President-Legal, Platform Specialty
Products Corporation
Secrétaire
Vice-président, affaires juridiques,
Platform Specialty Products Corporation
TABLE OF CONTENTS / TABLE DES MATIÈRES
PAGE
INTRODUCTION………………………………………………………………..
3
I – CORPORATE COMPLIANCE PROGRAM………………………………
I – PROGRAMME DE CONFORMITÉ AUX NORMES DE LA SOCIÉTÉ
Duty to Report……………………………………………………………
Obligation de signaler
Using the Corporate Compliance Hotline……………………………….
Appeler la permanence téléphonique pour la conformité aux normes
de la société
Investigating Reports……………………………………………………..
Enquêtes
The Critical Importance of Accountability……………………………..
Importance capitale de la responsabilisation
Knowledge and Understanding of Legal Requirements……………….
Connaître et comprendre les exigences juridiques
Training…………………………………………………………………...
Formation
Auditing……………………………………………………………………
Audit
Non-compliance and Disciplinary Action………………………………..
Non-conformité et action disciplinaire
Waiver by the Board of Directors………………………………………..
Dérogation du conseil d’administration
Certificate of Compliance………………………………………………...
Certificat de conformité
4
4
5
6
6
8
8
9
10
10
10
II – ETHICAL GUIDELINES……………………………………………………
II – LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE
12
III – LEGAL STANDARDS……………………………………………………....
III – NORMES JURIDIQUES
Environmental and Safety Affairs………………………………………..
Affaires de l’environnement et de la sécurité
Occupational Safety and Health………………………………………….
Sécurité et santé au travail
Unfair Competition………………………………………………………..
Concurrence déloyale
Antitrust……………………………………………………………………
13
13
16
16
18
Insider Trading……………………………………………………………. 20
Opérations d’initiés
Confidential and Proprietary Information………………………………
Renseignements confidentiels et exclusifs
Intellectual Property………………………………………………………
Propriété intellectuelle
Conflicts of Interest………………………………………………………..
Conflits d’intérêts
Employment Law………………………………………………………….
Droits du travail
Contractors and Consultants……………………………………………..
Sous-traitants et consultants
Books and Records………………………………………………………..
Livres et documents
Protection and Proper Use of Company Assets …………………………
Protection et utilisation adéquate des biens de la Société
Political Contributions and Activities ……………………………………
Contributions et activités politiques
Foreign Corrupt Practices Act……………………………………………
Loi sur la corruption d’agents publics étrangers
Foreign Economic Boycotts………………………………………………..
Boycottages économiques étrangers
Bribery of Government Officials………………………………………….
Subornation de représentants gouvernementaux
Government Investigations………………………………………………..
Enquêtes gouvernementales
Company Information Disclosure ………………………………………..
Divulgation d’information de la Société
20
22
23
25
27
27
29
30
30
32
33
34
35
INTRODUCTION
INTRODUCTION
It is the policy of Platform
Specialty Products Corporation and all of
its subsidiaries (the “Company”) to conduct
its business according to the highest moral,
ethical, and legal standards. In order to reaffirm this policy, the Board of Directors of
the Company has adopted the following
written Business Conduct and Code of
Ethics Policy (the “Policy”) to which every
employee, officer and director 1 of the
Company must adhere.
Il est de la politique de Platform
Specialty Products Corporation et de toutes
ses filiales (la « Société ») d’exercer ses
activités conformément à des normes
morales, éthiques et légales des plus
élevées. Pour réaffirmer sa politique, les
membres du conseil d’administration de la
Société ont adopté la Politique écrite de
conduite des affaires et d’éthique (la
« Politique ») que doit observer chaque
employé, directeur et dirigeant 2 de la
Société.
The intent of the Policy is to give
you a basic understanding of some relevant
La Politique vise à vous apporter
legal concepts so that you can recognize une compréhension de base de certains des
legal issues and get help when you need it. concepts juridiques pertinents pour vous
permettre de reconnaître toute question de
The term the “Company” includes
plan juridique et obtenir de l’aide quand il
Platform Specialty Products Corporation
le faut.
and all of its divisions and subsidiaries.
Le terme « Société » signifie
The Company, its employees and Platform Specialty Products Corporation et
agents shall comply with all legal and toutes ses divisions et filiales.
ethical requirements and standards of the
La Société, ses employés et
United States and each country in which its représentants doivent se conformer à toutes
business is conducted, as applicable.
les exigences juridiques et éthiques, ainsi
qu’aux normes des États-Unis et des pays
Because the actions of our vendors, dans lesquels la Société exerce des
consultants and contractors could, under activités, le cas échéant.
certain circumstances, be attributed to the
Company, we expect them to adhere to the
Les actions de nos fournisseurs,
same standards in their dealings with us conseillers et sous-traitants pouvant, dans
and with others on our behalf.
certaines circonstances, être associées à la
Société, nous attendons de ceux-ci
d’observer les mêmes normes dans
l’exercice de leurs activités avec nous et en
notre nom.
The term “employee” throughout this Policy should be read to include all employees,
officers and directors, except where otherwise indicated.
2
Le terme « employé » utilisé tout au long de ce document fait référence à toutes les
employées et tous les employés, hauts dirigeants, directeurs et directrices, sauf indication
contraire.
1
I. CORPORATE COMPLIANCE
PROGRAM
PROGRAMME DE CONFORMITÉ
AUX NORMES DE LA SOCIÉTÉ
Obligation de signaler
Duty To Report
Every employee of the Company is
responsible for making this program work.
Each employee is responsible for reporting
any suspected legal violations or concerns.
The Company has set up the following
special procedures to assist you in making
these reports and to ensure that your reports
are dealt with promptly and effectively:
•
If you are concerned that a particular
practice or activity does not comply
with the law, then you must personally
report your concern either to your
supervisor,
Human
Resources
representative,
the
Company’s
Secretary or the Corporate Compliance
Hotline. You are required to report
promptly
whenever
you
have
information or knowledge of any actual
or contemplated transaction that
appears to violate any provision of this
Policy.
•
You are encouraged, but not required,
to raise the issue first with your
supervisor. The Company realizes that
there may be times when you are not
comfortable reporting the matter to
your supervisor -- for example, if your
question or concern involves something
your supervisor is doing. If this is the
case, or if you report a concern to your
supervisor and you do not believe that
he or she is taking action or responding
to your concern, then you are required
to report your concern to your Human
Resources
representative,
the
Company’s
Secretary
or
the
Il incombe à tout employé de la
Société de s’assurer du succès de ce
programme. Il doit signaler d’éventuelles
violations et inquiétudes. La Société a
établi les procédures spéciales suivantes
afin de vous aider à signaler tout
manquement et assurer un traitement rapide
et efficace des signalements:
•
Si vous êtes concerné de la conformité
à la loi d’une pratique ou d’une activité
en particulier, vous devez le signaler
personnellement à votre superviseur,
au service des ressources humaines, au
secrétaire général de la Société ou en
appelant la permanence téléphonique
pour la conformité aux normes de la
Société. Vous êtes demandé de
signaler
toute
information
ou
connaissance d’une transaction réelle
ou présumée rapidement si elle paraît
enfreindre à une provision de la
présente Politique.
•
En
premier
lieu,
nous
vous
encourageons, sans vous y obliger, de
parler de la question avec votre
superviseur. La Société reconnaît qu’il
est parfois difficile de signaler une
question à son superviseur -- par
exemple, si votre question ou votre
inquiétude concerne les actions du
superviseur. Si tel est le cas ou si vous
signalez une inquiétude à votre
superviseur, mais vous ne pensez pas
qu’il ait agi en conséquence, nous vous
demandons
de
signaler
votre
inquiétude au représentant de votre
service des ressources humaines, au
secrétaire général de la Société ou en
Compliance Hotline.
•
No employee will suffer any adverse
action for questioning in good faith a
Company practice or reporting a
suspected violation of the law or other
irregularity. Employees are encouraged
– and indeed required – to report
suspected
violations.
However,
reporting the violation will not
automatically “immunize” an employee
making a report from any disciplinary
action if the investigation later reveals
that the employee violated the law or a
related policy. The Company will take
appropriate disciplinary action for the
underlying conduct.
appelant la permanence téléphonique
pour la conformité aux normes de la
Société.
•
Aucun employé ne subira de
représailles pour avoir questionné, de
bonne foi, la pratique d’une Société ou
signalé une violation présumée de la
loi ou toute autre irrégularité. Nous
demandons des employés - et exigeons
d’eux - de signaler les violations
présumées. Cependant, signaler un
manquement n’« immunisera » pas
automatiquement l’employé signalant
le fait d’une action disciplinaire si
l’enquête révèle ultérieurement qu’il a
enfreint la loi ou une politique
connexe. La Société prendra les
mesures disciplinaires appropriées
pour la conduite en question.
Using the Corporate Compliance Hotline Appeler la permanence téléphonique
pour la conformité aux normes de la
The Corporate Compliance Hotline Société
is available for confidential and anonymous
reporting on actual or potential violations
La permanence téléphonique pour
of this Policy or other illegal or unethical la conformité aux normes de la Société
behavior. The Corporate Compliance reçoit les signalements de violations réelles
Hotline is a toll-free phone number that is ou présumées à la présente Politique et
available 24 hours a day, 365 days a year. ceux concernant des comportements
The hotline is administered by a third party illégaux ou non éthiques, de façon
which helps protect the person reporting anonyme et en toute confidentialité. La
téléphonique
pour
la
actual or potential violations of this Policy permanence
or other unethical or illegal behavior. A conformité aux normes est un numéro de
written report of the call will be provided téléphone sans frais disponible 24 heures
to the appropriate Company officials for sur 24, 365 jours par an. Elle est gérée par
follow-up and resolution, and if appropriate un organisme indépendant, permettant ainsi
to the Chair of the Audit Committee of the la protection de la personne signalant un
Board of Directors.
manquement réel ou éventuel de la présente
Politique ou un comportement non éthique
• Just dial (866) 850-6389 for calls made ou illégal. Un rapport écrit de l’appel sera
from within the United States or (402) fourni au représentant désigné de la Société
999-0425 for calls made from outside pour un suivi et une résolution du problème
of the United States. Be sure that you et, si approprié, au président du comité
report enough facts (who, what, when, d’audit du conseil d’administration.
where, how) in order to allow us to
follow up and investigate the report.
The information that you provide will
be kept confidential to the extent
possible. You may make the call
anonymously. A message may also be
left using a secure webform found at
www.openboard.info/PSP
or
by
emailing
your
message
to
[email protected].
•
Do not use the Hotline as a substitute
for contacting the Corporate Secretary
or the Company’s legal department for
advice.
• Il suffit de composer le 1-866-850-6389
si vous appelez des États-Unis ou le 1402-999-0425 si vous appelez en
dehors des États-Unis. Assurez-vous
de
fournir
suffisamment
de
renseignements (qui, quoi, quand, où,
comment) pour nous permettre
d’effectuer un suivi du signalement et
une procéder à une enquête.
L’information que vous fournissez
demeurera confidentielle dans la
mesure du possible. Votre appel est
anonyme. Vous pouvez également
laisser un message en utilisant le
formulaire Internet sécurisé que vous
trouverez
à
l’adresse
www.openboard.info/PSP
ou
en
envoyant
un
mail
à
[email protected].
• N’utilisez
pas
la
permanence
téléphonique
comme
moyen
secondaire de contact pour le secrétaire
général ou le service juridique de la
Société.
Investigating Reports
Enquêtes
The Company will investigate all
reports
of
suspected
wrongdoing.
Supervisors receiving an employee report
of a suspected violation must notify their
local Human Resources representative or
contact the Corporate Secretary. In its
investigations, the Company will make
every effort to respect the rights of all
parties concerned. However, the Company
may reveal identities in order to enforce
policy or legal requirements or if required
by applicable law or judicial process.
La Société mènera une enquête sur
tous
les
signalements
d’actes
répréhensibles. Les superviseurs qui
reçoivent un signalement d’un employé
concernant une violation présumée doivent
en notifier leur représentant des ressources
humaines ou contacter le secrétaire général.
En ce qui concerne l’enquête, la Société
fera son possible pour respecter les droits
de toutes les parties concernées. Elle peut,
cependant, divulguer des identités dans
l’application d’une politique ou pour
satisfaire aux exigences juridiques, ou, le
cas échéant, si la loi en vigueur ou le
processus judiciaire l’exige.
The Critical Importance of
Importance capitale de la
Accountability
Accountability is probably the
single most crucial ingredient in a
successful compliance program. You are
accountable to your supervisors and
managers, and, if you are a supervisor or
manager, you must hold accountable those
who report to you. In addition, managers
must set an appropriate example for those
they manage. It does not serve you or the
Company well, for example, to hide a
problem, or to assume that if you report a
problem in your region, department or
division, then it will reflect badly on your
performance. You are urged -- and indeed
required -- to involve your supervisors and
managers in all compliance issues. If you
are a manager or a supervisor, you must
hold those who report to you accountable
to the appropriate standard and you have a
special responsibility to demonstrate high
standards and to create an environment that
supports open discussion of problems and
concerns. Work with your employees to
resolve problems.
responsabilisation
La
responsabilisation
est
probablement la composante la plus
décisive pour la réussite d’un programme
de conformité. Vous devez rendre des
comptes à vos superviseurs et responsables
et, si vous êtes un superviseur ou un
responsable, vous devez tenir responsables
ceux qui relèvent de vous. En outre, les
responsables doivent donner l’exemple aux
personnes qu’ils dirigent. Cacher un
problème, par exemple, ou présumer que le
signalement d’un problème dans votre
région, auprès de votre service ou division
influencera négativement sur votre
évaluation, ne vous rendra pas service et ne
rendra pas service à la Société. Nous vous
demandons -- et l’exigeons -- d’impliquer
vos superviseurs et responsables dans
toutes les questions de conformité. Si vous
êtes un responsable ou un superviseur, vous
devez tenir responsables ceux que vous
dirigez d’observer les normes et vous avez
la responsabilité spéciale de faire preuve
des plus hautes normes et de créer un
milieu qui est ouvert à la discussion de
Accountability is all about doing problèmes et d’inquiétudes. Travaillez avec
our jobs. Hiding problems or avoiding vos employés vers la résolution de
them can lead to severe consequences for problèmes.
individual employees involved and for the
Company. On the other hand, the Company
En nous responsabilisant, nous
will stand behind employees who act in faisons notre travail. Cacher des problèmes
good faith to try to resolve issues. Those ou les éviter peut mener à des
who carelessly -- or intentionally -- violate conséquences sévères pour les employés et
the law by failing to deal with violations or la Société. De l’autre côté, la Société
potential violations will be terminated from appuiera les employés qui agissent en
employment or subject to other appropriate bonne foi pour résoudre des problèmes.
disciplinary measures. Remember, there is Ceux qui enfreignent la loi -- par
personal liability in many of these cases -- négligence ou intentionnellement – en
individual employees can be subject to évitant de traiter des violations ou
fines and even prison sentences for d’éventuelles violations seront congédiés
violations of many of the legal ou soumis à des mesures disciplinaires
requirements discussed in this Policy.
appropriées. N’oubliez pas que nombre de
ces cas impliquent une obligation
All executives of the Company are
responsible for compliance with this policy
on their own part and for using their best
efforts to ensure that those employees who
report to them and any others acting on
behalf of or for the benefit of the Company,
as agent or representative or otherwise, are
also in compliance. In addition, executives
are responsible for setting standards and
procedures
designed
to
promote
compliance with all legal requirements
relating to their own areas of responsibility,
in addition to those contained in this
Policy.
personnelle
sanctionnés
prison pour
juridiques
Politique.
Knowledge and Understanding of Legal
Requirements
Connaître et comprendre les exigences
juridiques
You
are
responsible
for
understanding and complying with the
legal standards described in this Policy.
Your supervisor or manager is responsible
for assisting you in understanding the legal
standards discussed in this Policy and
ensuring that your business behavior is
entirely ethical.
Vous êtes tenu de comprendre et
d’observer les normes juridiques décrites
dans la présente Politique. Votre
superviseur ou responsable doit vous aider
à comprendre les normes juridiques
énoncées dans la présente Politique et
s’assurer
que
votre
comportement
professionnel est entièrement éthique.
It is also essential that you become
familiar with and comply with any
additional laws and regulations that govern
your area of responsibility. If you are
responsible for activity involving the
application of a particular law, you should
consult with and be guided by the advice of
your
supervisors
and
the
Legal
Department. You should never make
decisions about how laws and regulations
apply without legal advice. Moreover, you
are not authorized to take any action that
the Legal Department has advised would
constitute a violation of the law.
Il est également essentiel que vous
vous familiarisiez et vous conformez à
toute loi et tout règlement supplémentaires
qui
régissent
votre
domaine
de
responsabilité. Si vous êtes responsable
d’une activité régie par une loi en
particulier, vous devez consulter votre
superviseur et votre service juridique, et
demander leurs conseils. Ne prenez jamais
de décision sur l’application d’une loi ou
d’un règlement sans conseil juridique.
Vous n’êtes, par ailleurs, pas autorisé à agir
si le service juridique vous prévient que
cette action constitue une violation de la
loi.
les employés peuvent être
et même recevoir une peine de
un manquement aux exigences
énoncées dans la présente
Tous les dirigeants de la Société
sont tenus de se conformer à la présente
Politique et de s’assurer au mieux que leurs
employés et toute autre personne agissant
au nom de la Société, la représentant ou
autre, s’y conforment. En outre, les
dirigeants sont tenus d’établir des normes
et procédures visant à promouvoir la
conformité aux exigences juridiques dans
le cadre de leurs responsabilités, au-delà de
celles énoncées dans la présente Politique.
Training
Formation
As part of its compliance program,
the Company provides all employees with
regular training directed specifically to
their respective compliance obligations.
This training consists of initial training
upon retention and refresher training.
Employees are required to attend all
training courses for their division.
Dans le cadre du programme de
conformité, la Société offre à tous ses
employés une formation régulière
spécifique à leurs obligations de conformité
respective. Cette formation consiste en une
formation initiale en début d’emploi, ainsi
qu’une formation de mise à jour. Les
employés doivent participer à toutes les
formations concernant leur département.
Auditing
Audit
The Company undertakes periodic
audits (both internal and by outside
auditors) of all facilities to detect and
correct any deficiencies that may exist.
You are expected to cooperate fully with
the individuals conducting these audits.
La société effectue des audits
périodiques (par des auditeurs internes et
externes) de toutes les installations afin de
détecter et corriger tout manquement
éventuel. Vous devez entièrement
collaborer avec les personnes qui mènent
ces audits.
Non-compliance and Disciplinary Action
Non-conformité et action disciplinaire
If you violate these legal standards,
the Company will take appropriate
disciplinary action, up to and including
termination and filing of criminal charges.
Employees who fail to disclose reportable
matters, who falsify records, who
knowingly make a false report, or who fail
to comply with Company policy will be
subject to disciplinary action. Their
supervisors or managers may also be
subject to disciplinary action if it appears
that supervision was lax.
Si vous enfreignez ces normes
juridiques, la Société prendra des mesures
disciplinaires appropriées, pouvant mener à
votre renvoi et à des poursuites pénales.
Les employés qui ne divulguent pas des
manquements devant être signalés,
falsifient des données, font sciemment un
faux rapport ou ne se conforment pas à la
politique de la Société seront soumis à des
actions disciplinaires. Leurs superviseurs
ou responsables peuvent aussi être soumis
à des actions disciplinaires s’il apparaît que
la supervision a été laxiste.
Waiver by Board of Directors
Dérogation du conseil d’administration
Any waiver of compliance with the
requirements of this Policy to be granted to
executive officers or directors of the
Company is subject to review and approval
by the Board of Directors. Additionally,
any such waiver will be disclosed in
accordance with applicable Securities and
Exchange Commission (“SEC”) rules and
regulations. However no waiver will allow
or condone non-compliance with applicable
law.
Toute dérogation aux exigences de
la présente Politique ne peut être accordée
aux dirigeants et directeurs de la Société
qu’après revue et approbation du conseil
d’administration. En outre, les dérogations
sont divulguées en vertu des règles en
vigueur de la Securities and Exchange
Commission (« SEC »). Cependant, aucune
dérogation ne peut permettre ou
sanctionner une non-conformité à la loi en
vigueur.
Certificate of Compliance
Certificat de conformité
Once you review and understand
this Policy, please sign the Certificate of
Compliance on the following page and
return it to Human Resources Department
in Waterbury, Connecticut.
Une fois que vous avez lu la
présente Politique et que vous la
comprenez, veuillez signer le certificat de
conformité que vous trouverez à la page
suivante et le renvoyer au service des
ressources
humaines
à
Waterbury,
Connecticut, États-Unis.
CERTIFICATE OF COMPLIANCE
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
I have received a copy of the Platform
Specialty Products Corporation Business
Conduct and Ethics Policy (the “Policy”) and
have fully read and understand my
responsibility to comply with the Policy. I will
comply with the Policy, all related Company
policies and procedures, and laws and
regulations applicable to Platform Specialty
Products Corporation and its subsidiaries (the
“Company”). If I become aware of any
potential or actual noncompliance with the
Policy, any related Company policy or
procedure or any applicable law or regulation,
whether by me or by another employee, I will
promptly report such noncompliance.
J’ai reçu une copie de la Politique de
conduite des affaires et d’éthique de Platform
Specialty
Products
Corporation
(la
« Politique »), que j’ai entièrement lue, et je
comprends ma responsabilité en matière de
conformité à la Politique. Je m’engage à me
conformer à la Politique, ainsi qu’à toutes les
politiques et procédures connexes de la Société
et aux lois et règlements qui s’appliquent à
Platform Specialty Products Corporation et ses
filiales (la « Société »). Si je prends
connaissance d’une non-conformité réelle ou
présumée à la Politique, à une politique et
procédure connexes ou à une loi ou un
règlement en vigueur, par moi-même ou un
autre employé, je signalerai rapidement ce
I recognize that the Company is manquement.
committed to the Policy, and acknowledge that
any violation of the Policy, any related
Je reconnais que la Société s’engage
Company policy or procedure, or laws or envers la Politique et comprends que tout
regulations applicable to the Company will manquement à la Politique, à des politiques et
result in appropriate disciplinary action, procédures connexes ou à des lois et
ranging from reprimand to termination. I règlements qui s’appliquent à la Société
understand that I may discuss any questions or résultera en une action disciplinaire, pouvant
issues regarding the Policy with my manger or aller de la réprimande au renvoi. Je comprends
the Company’s Secretary.
aussi que je peux discuter de mes inquiétudes
ou problèmes concernant la Politique avec mon
responsable ou le secrétaire général de la
Société.
______________________________
Signature
______________________________
Typed or Printed Name / Nom (en majuscules)
_______________________________
Title or Position / Titre ou poste
_______________________________
Date
Please return this form to the Human Resources Department of the Company in Waterbury,
Connecticut./ Veuillez renvoyer ce formulaire au service des ressources humaines de la Société à
Waterbury, Connecticut, États-Unis.
II. ETHICAL GUIDELINES
The
Company
expects
all
employees to adhere to high ethical
standards and to promote ethical behavior.
Adherence to such standards should never
be compromised in favor of financial or
other business objectives. Every action
should be judged by considering not only
whether it is legal but also whether it is fair
to all concerned. Employees whose
behavior is found to violate ethical
standards will be subject to disciplinary
action including, where appropriate,
termination.
II. LIGNES DIRECTRICES EN
MATIÈRE D’ÉTHIQUE
La Société attend de la part de ses
employés que ceux-ci observent les normes
d’éthique les plus élevées et promeuvent un
comportement éthique. Se conformer à ces
normes ne doit jamais être compromis pour
des raisons financières ou d’autres objectifs
d’affaires. Toute action doit être jugée non
seulement par rapport à sa légalité, mais
aussi si elle est équitable aux personnes
qu’elle concerne. Les employés dont le
comportement s’avère enfreindre les
normes d’éthique seront soumis à des
actions disciplinaires et peuvent être
congédiés, si approprié.
All of the Company’s employees
must follow these ethical guidelines:
•
•
•
•
•
Tous les employés de la Société
doivent se conformer aux lignes directrices
Comply with the law through careful en matière d’éthique suivantes :
review of the Policy, coupled with
appropriate advice from the Legal • Observer la loi en consultant
Department.
attentivement la Politique et en
sollicitant les conseils du service
Treat all employees of the Company
juridique.
fairly, with dignity and with respect.
All employees are entitled to a work • Traiter tous les employés de la Société
environment free of harassment. The
de façon équitable, avec dignité et
Company is committed to providing
respect. Tous les employés ont le droit
equal employment opportunity for its
de travailler dans un milieu sans
employees and for employment
harcèlement. La Société s’engage à
applicants.
fournir l’égalité d’emploi à ses
employés et aux candidats à l’emploi.
Report the financial condition and
results of operations fairly and honestly • Rendre compte de la condition
in accordance with generally accepted
financière et des résultats des activités
accounting principles, and with
de façon équitable et honnête, selon
established finance and accounting
les principes comptables généralement
policies. All employees must cooperate
reconnus et les politiques de finance et
fully with auditors.
de comptabilité établies. Tous les
Deal honestly and fairly with
customers, vendors, contractors and
financial partners.
Safeguard the Company’s assets.
Personal use of supplies, equipment or
employés doivent entièrement
coopérer avec les auditeurs.
•
Traiter honnêtement et équitablement
avec les clients, les fournisseurs, les
sous-traitants et les partenaires
premises belonging to the Company or
its clients is prohibited, unless prior
permission is received from a
supervisor and adequate compensation
is arranged.
•
Separate personal political activities
from the Company’s business.
•
Report observed or suspected violations
of standards to your supervisor or to the
Corporate Compliance Hotline.
III. LEGAL STANDARDS
Environmental And Safety Affairs
A large portion of the Company’s
business involves the laws and regulations
governing environmental protection. In the
course of routine operations, the
Company’s facilities sometimes generate
waste, including hazardous waste. The
Company is financially and legally
responsible for the proper treatment,
handling and disposal of these materials.
Environmental
responsibility
is
an
important component of our duty to the
public and our good reputation. All
employees and our agents must comply
with environmental regulations and follow
the environmental procedures explained in
the Company’s environmental training
programs as well as any employee notices
or handbooks.
Employees are also
expected to ensure that the Company:
•
financiers.
•
Protéger les biens de la Société.
L’utilisation personnelle de
fournitures, d’équipement ou
d’installations qui appartiennent à la
Société ou ses clients n’est pas
autorisée sauf si permise
préalablement par un superviseur ou si
une compensation adéquate a été
convenue.
•
Séparer les activités politiques
personnelles des activités de la
Société.
•
Signaler des violations observées ou
présumées de normes à son
superviseur ou en appelant la
permanence téléphonique pour la
conformité aux normes de la Société.
III. NORMES JURIDIQUES
Affaires de l’environnement et de la
sécurité
Une grande partie des activités de la
Société implique les lois et les règlements
régissant la protection environnementale.
Dans l’exercice des opérations de routine,
les installations de la Société produisent
parfois des déchets, notamment des déchets
dangereux. La Société est responsable
financièrement et juridiquement du
traitement, de la manutention et de
l’élimination de ces matériaux. La
responsabilité environnementale est une
composante importante de nos obligations
envers le public et de notre bonne
réputation. Tous nos employés et
représentants doivent se conformer aux
règlements environnementaux et observer
les procédures environnementales
expliquées au cours des programmes de
formation sur l’environnement ainsi que les
Complies with all laws and regulations avis et les manuels de la Société. Les
•
•
•
governing the treatment, handling, employés doivent également s’assurer que
storage and use of hazardous materials la Société:
and permitted discharges;
• se conforme aux lois et aux
Complies with its permits;
règlements qui régissent le traitement,
la manutention, le stockage et
Hires only reputable licensed services
l’utilisation de matériaux dangereux,
to transport and dispose of hazardous
ainsi que la décharge de ces derniers;
materials; and
Accurately maintains the records
required by environmental laws and
regulations, including those that require
precise description of the amount,
concentration and makeup of hazardous
or regulated materials that are used,
stored, discharged or generated, or the
time, place of origin, destination and
transporter of such materials or
permitted discharges. None of these
records may be destroyed without the
express permission of the Company
Secretary.
No one at the Company may
participate
in
concealing
improper
discharge or disposal of hazardous or other
regulated waste materials. Employees of
the Company must not knowingly provide
false information on governmental forms or
in response to any request for information
from the government regarding the
environmental practices of the Company.
Employees who become aware that the
Company may be violating any
environmental law or regulation or that an
employee is providing false or misleading
environmental
information
must
immediately report such information to
their supervisor, local Human Resources
representative or the Compliance Hotline.
To violate any environmental laws or
regulations or the requirements of any
permit could give rise to serious liability
and/or criminal prosecution for both the
Company and any individuals involved.
•
ait ses permis en règle;
•
ne retienne que des services certifiés
réputés pour le transport et
l’élimination de matériaux dangereux;
et
•
conserve précisément les données
exigées par les lois et les règlements
sur l’environnement, y compris les
renseignements sur la description
précise du montant, de la
concentration et des caractéristiques
des matériaux dangereux et
réglementés utilisés, stockés, éliminés
ou créés, ou le temps, le lieu d’origine,
la destination et le transporteur de ces
matériaux, ou l’élimination permise.
Aucune de ces données ne peut être
détruite sans l’autorisation expresse du
secrétaire général.
Aucun membre de la Société n’est
autorisé à participer à la dissimulation de
mauvaises pratiques d’élimination de
matériaux dangereux ou réglementés. Les
employés de la Société ne doivent pas
sciemment fournir de fausses informations
sur les formulaires gouvernementaux ou en
réponse à des demandes de renseignements
du gouvernement sur les pratiques
environnementales de la Société. Les
employés qui prennent connaissance d’une
éventuelle violation par la Société d’une loi
ou d’un règlement environnemental, ou de
faux renseignements fournis par un
employé, doivent immédiatement
All licensed or certified employees
of the Company are individually
responsible for maintaining their licenses
or certifications in good standing.
Supervisors and managers must verify
licensure and certification of employees
upon hiring and must monitor renewals of
employees’ licenses and certifications.
Vendors, suppliers and other contractors
who provide items or services to the
Company must also maintain any
applicable licenses and certifications in
good standing as a term of their contracts
with the Company.
•
Compliance Identification and
Monitoring: The Company’s Legal
Department is responsible for
identifying applicable environmental,
health, and safety requirements
affecting the Company’s facilities and
for monitoring compliance with these
requirements.
•
Permitting: The Company is
committed to producing the highest
quality products in full compliance with
all applicable permitting requirements.
In order to maintain the Company’s
high standards and excellent reputation,
all employees must share that
commitment. All employees are
responsible for having a full working
understanding of the governmental
permitting and certification
requirements that affect their job
responsibilities. In addition, employees
responsible for specific facilities must
be certain that all required permits,
licenses and certifications for those
facilities are in place.
communiquer ces informations à leur
superviseur, au représentant local des
ressources humaines ou en appelant la
permanence téléphonique pour la
conformité aux normes de la Société. Tout
manquement à une loi ou un règlement
environnemental, ou aux exigences d’un
permis, peut mener à de lourdes
responsabilités et/ou des poursuites
criminelles pour la Société et toute
personne impliquée.
Tous les employés certifiés de la
Société sont personnellement responsables
de conserver leurs licences et certifications
en règle. Les superviseurs et les
responsables doivent vérifier les licences et
les certificats des employés en fonction et
doivent effectuer un suivi de leur
renouvellement. Les fournisseurs et autres
sous-traitants qui fournissent des produits
ou des services à la Société doivent
conserver leurs licences et certifications en
règle comme condition de contrat avec la
Société.
• Identification et vérification de
conformité : il incombe du service
juridique de la Société d’identifier les
exigences en vigueur en matière
d’environnement, de santé et de sécurité
s’appliquant aux installations de la
Société et de surveiller sa conformité
par rapport à ces exigences.
• Autorisation : la Société s’engage à
produire des produits de la plus haute
qualité en entière conformité avec
toutes les exigences d’autorisation en
vigueur. Afin de conserver les normes
élevées de la Société et son excellente
réputation, les employés doivent tous
partager cet engagement. Il incombe de
ceux-ci d’avoir une compréhension
complète des exigences d’autorisation
et de certification du gouvernement
s’appliquant à leurs responsabilités
professionnelles. Les employés
responsables d’installations spécifiques
doivent, en outre, être certains que
toutes les autorisations, licences et tous
les certificats pour ces installations ont
été obtenus.
Occupational Safety and Health
Sécurité et santé au travail
The Company is committed to
providing a safe workplace for all
employees. Several laws and regulations
impose responsibility on the Company to
prevent safety and health hazards. For that
reason, and to protect their own safety and
the safety of other employees, all
employees are expected to familiarize
themselves with and obey all of the
Company’s safety instructions and
procedures. All accidents, injuries and
illnesses that occur at the workplace must
be
reported
to
your
supervisor
immediately.
La Société s’engage à fournir un
lieu de travail sécuritaire à tous ses
employés. De nombreuses lois et
règlements imposent la responsabilité à la
Société de prévenir tout risque de sécurité
et de santé. Pour cette raison et afin de
protéger la sécurité de chacun, les
employés doivent tous se familiariser avec
les instructions et les procédures de sécurité
de la Société et y obéir. Tout accident et
toutes blessures et maladies survenant sur
le lieu de travail doivent être
immédiatement
signalés
à
votre
superviseur.
All employees working around
potentially dangerous equipment or
hazardous materials must use appropriate
safety and personal protection equipment.
Check with your supervisor if you have any
questions about the safety and personal
protection equipment you should use.
Tous les employés qui travaillent
avec de l’équipement potentiellement
dangereux ou avec des matériaux à risque
doivent utiliser des vêtements et des
accessoires de protection personnelle
appropriés. Consultez votre superviseur si
vous avez des questions concernant les
vêtements et accessoires de protection que
vous devez porter.
Unfair Competition
Concurrence déloyale
Although the free enterprise system
is based upon competition, rules have been
imposed spelling out what can and what
cannot be done in a competitive
environment. The following practices can
lead to liability for “unfair competition”
and should be avoided:
Bien que le système de la libre
entreprise s’appuie sur la concurrence, des
règles s’imposent définissant ce qui est
accepté ou non dans un environnement
concurrentiel. Les pratiques suivantes
peuvent engager la responsabilité de
« concurrence déloyale » et doivent être
évitées:
•
Disparagement of Competitors.
Never make unsupported or false
statements about a competitor, its
products or its services. Rather, stress
in a fair and accurate manner the
unique qualities of the Company’s
products and services as well as their
advantages in comparison with those
of our competitors.
•
•
•
Disrupting a Competitor’s Business.
Never bribe a competitor’s employee,
pose as a prospective customer, or use
deceptive practices such as enticing
away employees in order to obtain
trade secrets or to destroy a
competitor’s organization.
Misrepresentation of Price and
Product. Lies or misrepresentations
about the nature, quality or character
of the Company’s services and
products are both illegal and contrary
to Company policy.
Commercial Bribery. Commercial
bribery involves the improper use of
entertainment or gifts. Here, common
sense must be your guide. A small
favor of little or no value, openly
provided, in a normal business context
(e.g., taking a potential customer to
lunch) does not present problems, but
giving something of more substantial
value, outside the normal business
context (e.g., paying for a vacation
trip, goods or services) must be
avoided.
Other restrictions may apply in
countries outside of the United States, and
employees shall comply with such
restrictions as set out in guidelines
prepared for each such country by
management at the local subsidiary.
• Dénigrement des concurrents. Ne
faites jamais de déclarations sans
fondement ou fausses concernant un
concurrent, ses produits et ses
services. Insistez plutôt de façon
équitable et précise sur les qualités
uniques des produits et des services de
la Société, ainsi que sur leurs
avantages comparés à ceux de la
compétition.
• Perturbation des activités du
concurrent. N’offrez jamais un potde-vin à un employé d’une société
concurrente, ne posez jamais en client
potentiel et n’utilisez pas de pratiques
déceptives comme attirer des
employés pour obtenir des secrets de
commerce ou détruire une
organisation concurrente.
• Déclarations trompeuses concernant
les prix et les produits. Mentir ou
faire des déclarations trompeuses sur
la nature, la qualité ou le caractère des
services et des produits de la Société
est à la fois illégal et contraire à la
politique de la Société.
• Corruption commerciale. Par
corruption commerciale, on comprend
tout divertissement ou cadeau
inapproprié. Vous devez faire preuve
de bon sens dans ce cas. Un petit
plaisir de faible valeur ou sans valeur,
offert de façon ouverte, dans un cadre
de travail normal (par ex., inviter un
client potentiel à déjeuner) ne présente
aucun problème, mais il faut éviter
d’offrir quelque chose de plus
substantiel en valeur, en dehors du
cadre de travail normal (par ex., payer
des vacances, acheter des produits ou
des services).
D’autres restrictions s’appliquent
dans les pays en dehors des États-Unis et
les employés doivent se conformer à ces
restrictions énoncées dans les lignes
directrices préparées pour chacun des pays
par la direction de la filiale locale
Antitrust
Antitrust
The federal government, most state
governments, the European Union and
many foreign governments have enacted
antitrust or similar laws designed to ensure
that the market for goods and services
operates competitively and efficiently.
Violations of the antitrust laws may not
only lead to substantial civil liability in
terms of fines, but may also be deemed to
be criminal acts that can result in felony
convictions.
Le gouvernement fédéral, la
majorité des états, l’Union européenne et
de nombreux gouvernements étrangers ont
adopté des lois antitrust ou similaires
conçues pour assurer un marché de biens et
de services concurrentiel et rentable. Toute
violation des lois peut non seulement
engager des responsabilités civiles
importantes impliquant des sanctions, mais
aussi être jugée comme acte criminel
menant à une condamnation d’acte
délictueux grave.
A primary focus of antitrust law is
Un élément essentiel des lois
on dealings between competitors. Actual or
antitrust traite des affaires entre
potential competitors must not:
concurrents. Les concurrents réels et
• Agree to charge the same prices or to potentiels ne doivent pas :
use the same pricing methods or
conditions of sale;
• accepter de facturer les mêmes prix,
ou d’utiliser les mêmes méthodes
• Agree to allocate product markets,
d’établissement de prix ou de
territories or customers or to refrain
conditions de ventes;
from soliciting business from each
other’s customers;
• accepter de partager les marchés,
territoires ou clients, ou s’abstenir de
• Agree to boycott or refuse to do
solliciter des clients communs;
business with other competitors or
certain customers or suppliers or any • accepter de boycotter ou de refuser de
other third party; or
travailler avec d’autres concurrents,
•
Agree to refrain from the sale or
marketing of, or to limit the supply of,
particular products.
des clients, des fournisseurs ou des
tiers; ou
•
accepter de s’abstenir de la vente ou
de la commercialisation d’un produit,
ou d’en limiter la production.
An agreement in this context need
not be in writing. Oral exchanges such as
discussions at trade association meetings
Un accord dans ce contexte ne doit
can be viewed as an agreement. For this
pas
être
écrit. Des échanges verbaux
reason, you should always be careful in
both formal and informal dealings with
competitors. Avoid any discussions with
competitors
about
market
shares,
customers, projected sales for any specific
product or service, revenues and expenses,
unannounced products and services, pricing
or pricing strategies, marketing, salaries,
wages and benefits and, of course, any
proprietary Company information.
Note that associations, joint
ventures or mergers with actual or potential
competitors pose special problems that
need to be analyzed with particular care
and must be approved in advance by the
Legal Department.
Another focus of antitrust law is on
how a company deals with customers,
contractors, vendors and other third parties.
The following practices could raise issues,
and you should always consult with the
Legal Department before getting involved
further:
•
Setting the price at which our
customers resell the Company’s
products (this can be per se illegal, so
you must report any situation in which
you believe this is an issue);
•
Charging customers different prices
for the same products and services
without a legal basis for the difference
(e.g., generally-applicable volume
discounts, differing levels of service,
meeting competition, etc.); and
Forcing a customer to buy an item or
service as a condition of buying another
item or service (this is called a “tie-in”
sale).
comme des discussions lors de rencontres
organisées par des associations
commerciales peuvent être jugés former un
accord. Pour cette raison, vous devez
toujours être prudent dans vos discussions
formelle et informelle avec un concurrent.
Évitez toute discussion avec des
concurrents concernant des parts de
marchés, des clients, des prévisions de
vente d’un produit ou d’un service en
particulier, des recettes et des dépenses, des
produits et des services qui n’ont pas
encore été annoncés, des tarifs ou des
stratégies tarifaires, la commercialisation,
les salaires, les avantages et, bien sûr, tout
renseignement exclusif sur la Société.
Veuillez noter que toute
association, co-entreprise ou fusion avec
des concurrents réels ou potentiels pose un
problème particulier devant être analysé
avec attention et devant être approuvé à
l’avance par le service juridique.
Un autre élément des lois antitrust
concerne la façon dont la société traite avec
ses clients, ses sous-traitants, ses
fournisseurs et les parties tierces. Les
pratiques suivantes peuvent poser problème
et vous devez toujours consulter votre
service juridique avant de procéder :
•
Établir le prix de revente des produits
de la Société (ceci peut être considéré
comme étant illégal et vous devez
donc signaler toute situation où vous
pensez que cette pratique peut
présenter un problème);
•
Facturer différents prix pour le même
produit ou service selon les clients
sans une raison légale pour la
différence (par ex., des remises
générales sur volume, différents
niveaux de services, rencontres avec
la concurrence, etc.); et
•
Forcer un client d’acheter un produit
ou un service comme condition
d’achat d’un autre produit ou service
(c.-à-d. une « vente liée »).
Insider Trading
Opérations d’initiés
Federal law prohibits employees
and others from buying or selling company
securities based on information not
publicly available that could affect the
price of the securities.
La loi fédérale n’autorise pas
l’achat et la vente des titres d’une société
suite à des informations reçues qui ne sont
pas disponibles au public et qui peuvent
influencer leur prix.
•
You may buy and sell the Company’s
securities (e.g., stock and/or options).
However, you may not buy or sell the
Company’s securities at a time when
you have “inside” information about
the Company that is “material” and
that could affect the price of securities.
You must wait until that information
becomes publicly available.
•
Inside information that might be
“material”
includes
non-public
information relating to dividend
changes,
earnings
estimates,
acquisitions and other significant
business developments, expansion or
curtailment of operations, sale or
purchase of substantial assets or other
significant activity of the Company.
•
In addition, you may not give such
information or tips to family, friends
or anyone outside the Company so that
they can trade on the basis of insider
information.
Confidential and Proprietary
Information
•
Vous pouvez acheter et vendre des
titres de la Société (c.-à-d. des actions
et/ou des options). Vous n’êtes,
cependant, pas autorisé d’acheter ou de
vendre des titres de la Société si vous
avez des informations « privilégiées »
concernant la Société qui sont
« matérielles » et peuvent influencer le
prix des titres. Vous devez attendre
que
ces
informations
soient
communiquées au public.
•
On comprend par informations
privilégiées
pouvant
être
« matérielles »
des
informations
confidentielles sur les dividendes, les
prévisions de recettes, les acquisitions
et
les
autres
développements
d’affaires, l’expansion ou la réduction
d’activités, la vente ou l’achat de biens
importants et toute autre activité
signifiante de la Société.
•
Vous ne pouvez non plus offrir ces
informations à votre famille, vos amis
ou toute autre personne en dehors de la
Société, qui pourraient leur permettre
de négocier sur base d’informations
privilégiées.
Renseignements confidentiels et exclusifs
Nous sommes tous responsables de
We are all responsible for la protection de la confidentialité des
protecting the confidentiality of the renseignements sensibles et exclusifs
Company’s sensitive and proprietary concernant la Société.
information.
• Tout
renseignement
d’affaires
• Confidential business information
confidentiel nécessitant d’être protégé
requiring protection includes, among
comprend, entre autres, les listes de
other things,
customer lists and
données de clients, les matériaux créés
information; materials developed for
en interne, les informations sur des
in-house use; technical use and
formules et des utilisations techiques,
formula information; administrative
les politiques administratives et
and operational policies; marketing
opérationnels,
les
données
de
and research data; business plans;
commercialisation et de recherche, les
pricing strategies; salary, wages,
plans d’affaires, les stratégies de prix,
benefits and other personnel data;
les salaires, rémunérations, avantages
supplier lists and pricing; and any nonet autres données personnelles, les
public formulas, technological or
listes de fournisseurs et leurs prix, les
mechanical improvement, devices and
formules
privilégiées,
les
compilations of information.
améliorations
technologiques
et
mécaniques, et les informations sur les
• Such information may be used or
appareils et les compilations.
disclosed for the Company’s business
purposes only and not for personal • Ces renseignements peuvent être
benefit or the benefit of competitors or
utilisés ou divulgués dans le cadre des
others.
activités de la Société uniquement et
non à des fins personnelles ou au profit
• To
avoid
even
unintentional
de concurrents ou d’autres.
disclosure, employees must not
discuss such information with any • Afin d’éviter toute divulgation, même
person outside the Company, or with
non intentionnelle, les employés ne
any person inside the Company who
doivent
pas
discuter
de
ces
does not have a need to know.
renseignements avec des personnes en
dehors de la Société ou avec des
• Your responsibility to keep this
collègues qui ne nécessitent pas ces
information confidential continues after
informations.
you are no longer employed by the
Company.
• Votre
responsabilité
envers
la
confidentialité de ces renseignements
continue au-delà de votre emploi
auprès de la Société.
Intellectual Property
Propriété intellectuelle
Intellectual property is a term used
Propriété intellectuelle est un terme
to describe patents, copyrights, trademarks utilisé pour décrire les brevets, les droits
and trade secrets. A trade secret is any
information or plan which, because it is
unknown to the rest of the industry, gives
the holder a competitive advantage.
Examples of trade secrets include product
designs, formulations, inventions, customer
and vendor lists, software, sales forecasts
and pricing information.
d’auteur, les marques de commerce et les
secrets
commerciaux.
Un
secret
commercial signifie tout renseignement ou
plan qui, de par sa nature inconnue du reste
de l’industrie, donne un avantage
concurrentiel à son propriétaire. Les
conceptions de produit, les formules, les
inventions, les listes de clients et de
fournisseurs, les logiciels, les prévisions de
The
confidentiality
of
the vente et les informations sur les prix, sont
Company’s trade secrets is critical to the tous des exemples de secret commercial.
success of our business and must be strictly
maintained. By the same token, the
La confidentialité des secrets
Company’s employees should not take or commerciaux de la Société est critique au
accept from others information or materials succès de nos activités et doit être
known or believed to contain the trade strictement respectée. Au même titre, les
secrets of a competitor.
employés de la société ne doivent pas
récupérer ou accepter d’autres des
Infringement
of
patents
or renseignements ou des matériaux qui sont
copyrights, misappropriation of trade connus pour leur nature de secret
secrets, or misuse of trademarks could give commercial d’un concurrent.
rise to serious liability and/or criminal
La violation de brevets ou de droits
prosecution. No employee should use any
d’auteur,
le détournement de secrets
intellectual property that does not belong to
the Company without first determining commerciaux, l’abus de marque de
whether permission has been granted for commerce peuvent engager de sérieuses
that use. You must inform the Company’s responsabilités et/ou une poursuite
Secretary if you believe that an employee criminelle. Aucun employé ne doit utiliser
of the Company has inappropriately de la propriété intellectuelle qui
acquired or infringed, or attempted to n’appartient pas à la Société sans d’abord
acquire or infringe, another person or déterminer si cette dernière en a reçu
entity’s intellectual property, or if another l’autorisation. Vous devez informer le
person inappropriately acquired or secrétaire général de la Société si vous
infringed, or attempted to acquire or pensez qu’un employé de la Société a
infringe, the Company’s intellectual acquis de façon inappropriée ou tenté
d’acquérir la propriété intellectuelle d’une
property.
autre personne physique ou morale, ou y a
enfreint ou tenté d’y enfreindre, ou si une
autre personne a acquis de façon
inappropriée ou tenté d’acquérir la
propriété intellectuelle de la Société, ou y a
enfreint ou tenté d’y enfreindre.
Conflicts of Interest
The law provides that employees
Conflits d’intérêts
Selon la loi, les employés doivent
owe their employer a high degree of
loyalty. The Company’s employees are to
avoid actual or potential conflict of interest
situations. Employees may not have any
relationship (family or otherwise) with,
financial interest in or indebtedness to any
supplier, customer, competitor or licensee
that might be construed as a conflict of
interest. An employee having any interest,
direct or indirect (other than an interest of
5% or less in a publicly-held company), in
any supplier, customer, competitor or
licensee of the Company’s should make
prompt disclosure to the Company and
obtain approval for continuing the
relationship.
faire preuve d’une forte loyauté envers leur
employeur. Les employés de la Société
doivent éviter toutes situations présentant
un conflit d’intérêts réel ou potentiel. Ils ne
peuvent pas avoir de relation (de famille ou
autre) ni d’intérêts financiers avec un
fournisseur, un client, un concurrent ou un
sous-traitant ou une dette envers lui,
pouvant être interprétés comme un conflit
d’intérêts. Un employé qui a un intérêt,
direct ou indirect, (autre qu’un intérêt de
5 % ou moins dans une société publique)
avec un fournisseur, un client, un
concurrent ou un sous-traitant de la Société
doit rapidement le communiquer à la
Société et obtenir autorisation avant de
continuer cette relation.
Employees should disclose any
family relationships with other employees
Un employé doit divulguer toute
or with outside suppliers or customers.
relation de famille avec un autre employé
de la Société ou avec une personne qui
Employees may not work for, travaille pour un fournisseur ou un client.
consult with or provide their skills or
services to competitors.
Un employé n’est pas autorisé à
travailler pour un concurrent, ni le
Employees may not accept loans or consulter pour ses compétences ou ses
gifts from suppliers, customers or other services ou lui fournir des compétences ou
outside parties dealing with the Company. des services.
This rule applies whether the loan or gift is
in cash or other forms (other than
Un employé n’est pas autorisé à
commemorative items or perishables accepter de prêts ou de cadeaux d’un
having little or no intrinsic or resale value). fournisseur, d’un client ou d’un tiers qui
It is equally improper for employees to be traite avec la Société. Cette règle
entertained by anyone with whom the s’applique que ce soit un prêt ou un cadeau
Company does business in a manner that is en espèce ou sous une autre forme (autre
outside of the course of normal business que des produits commémoratifs ou
entertainment. Employees who buy goods périssables de faible valeur ou sans valeur
or services on behalf of the Company or de revente). Il est tout aussi inapproprié
who in any way influence such buying pour un employé de recevoir une marque
must maintain the highest standards of de divertissement, autre que dans le cadre
ethical
conduct,
objectivity
and des affaires, d’une organisation ou d’une
independence when choosing suppliers or personne ayant des négociations d’affaires
negotiating contract terms.
avec la Société. Les employés qui achètent
des biens et des services au nom de la
Employees, officers and directors
Société, ou qui ont une influence sur les
owe a duty to the Company to advance its
achats doivent adopter un comportement
legitimate interests when the opportunity to
do so arises. Employees, officers and
directors are prohibited from:
•
•
•
des plus éthiques, et faire preuve
d’objectivité et d’indépendance lorsqu’ils
choisissent un fournisseur ou négocient les
modalités d’un contrat.
personally taking for themselves
opportunities that are discovered
Il incombe des employés, des
through the use of Company property, dirigeants et des directeurs de la Société de
information or position;
mettre les intérêts légitimes de la Société
en avant dès que l’occasion se présente.
using the Company’s property, Les employés, les dirigeants et les
information, or position for personal directeurs ne sont pas autorisés à :
gain; or
• utiliser des occasions découvertes en
competing with the Company, directly
utilisant
la
propriété,
les
or
indirectly,
for
business
renseignements ou la position de la
opportunities, provided however, that
Société à des fins personnelles ;
an employee/director may pursue a
particular opportunity that relates to • utiliser la propriété, les renseignements
the Company’s business, if the
ou la position de la Société à leur
Company’s directors without an
bénéfice ; ou
interest in the matter make a prior
determination that the Company will • faire de la concurrence à la Société,
not pursue such opportunity.
directement ou indirectement, pour des
occasions professionnelles sauf si cet
employé/directeur a une occasion
spécifique liée aux activités de la
Société, à condition que les directeurs
de la Société, n’ayant aucun intérêt en
la question, déterminent à l’avance que
la Société ne poursuive l’occasion.
Employment Law
Droit du travail
The Company complies with all
applicable wage and hour laws and other
statutes regulating the employer-employee
relationship
and
the
workplace
environment. No employee of the
Company may interfere with or retaliate
against another employee who seeks to
invoke his or her rights under those laws.
La Société respecte toutes les lois
en vigueur en matière de salaires et
d’heures de travail, ainsi que les lois
régissant les relations employeur-employé
et le milieu du travail. Aucun employé de
la Société ne peut interférer ou engager des
représailles contre un autre employé
cherchant à invoquer ses droits en vertu de
ces lois.
•
Employees and prospective employees
are to be given equal opportunities •
without regard to their race, color, age,
religion, sex, disability, ancestry or
Les employés et les employés potentiels
doivent jouir de l’égalité de l’emploi,
quelle que soit leur race, couleur, âge,
national origin. This applies to
recruiting,
selection,
training,
promotion, compensation, transfers,
discipline, terminations and all other
personnel actions.
•
•
•
•
•
Employees are to be provided with a
safe working environment.
•
Employees are to be treated with
dignity and respect at all times and in
all situations; racial, sexual or any •
other form of harassment or other
unseemly behavior (whether or not
meant as a “joke”) that would create a
hostile
or
threatening
work
environment is strictly forbidden.
Employees who engage in or
otherwise participate in any form of
harassment will be subject to
disciplinary action up to and including •
termination.
All expatriate employees must have
and maintain any work permit or visa
required in the country in which they
are employed by the Company, and •
otherwise comply with all applicable
immigration laws. The personnel
department shall verify the existence
of such permits or visas as required by
applicable law.
Persons employed by the Company
outside their countries of citizenship
shall comply with all applicable tax
and currency laws of their countries of •
citizenship and their principal place of
employment. No salary payments will
be made to employees in a manner that
violates the laws of the United States
or the country or state in which the
employee resides or works. This
restriction applies specifically to all
forms of personal tax liability.
religion, sexe, handicap et origine
ancestrale ou nationale. Ceci s’applique
au recrutement, à la sélection, à la
formation, à la promotion, à la
compensation, aux transferts, à la
discipline, aux renvois et à toutes autres
actions relatives au personnel.
Les employés doivent jouir d’un milieu
de travail sécuritaire.
Les employés doivent être traités avec
dignité et respect en tout temps et
quelle que soit la situation ; tout
comportement raciste, toute forme de
harcèlement sexuel ou autre et tout
autre comportement similaire (que ce
soit une « blague » ou non) qui peuvent
créer un milieu de travail hostile ou
menaçant sont absolument interdits.
Une action disciplinaire pouvant inclure
le renvoi sera engagée contre les
employés impliqués ou qui participent
d’une façon ou d’une autre dans un
harcèlement.
Les employés expatriés doivent détenir
et renouveler, le cas échéant, un permit
ou un visa de travail comme l’exige le
pays où ils travaillent et représentent la
Société, ou ils doivent se conformer aux
lois d’immigration en vigueur. Le
service du personnel est chargé de
vérifier ces permits ou visas exigés par
la loi en vigueur.
Les personnes employées par la Société
en dehors des pays dont ils sont
citoyens respecteront les lois en vigueur
en matière d’impôts et de devises de
leurs pays de citoyenneté et du pays où
ils travaillent. Aucun salaire ne sera
payé à un employé s’il est en violation
des lois des États-Unis ou du pays ou de
l’état où l’employé réside ou travaille.
Cette
restriction
s’applique
spécifiquement à toutes les formes
d’obligations en matière d’impôts
personnels.
Contractors and Consultants
Sous-traitants et consultants
Contractors, consultants and other
agents retained by the Company are
expected to adhere to the Company’s
policies and with all applicable laws in the
course of their work on behalf of the
Company. Contractors and consultants
will be made aware of this Policy and be
required to agree to adhere to its terms.
Les sous-traitants, consultant et
autres représentants retenus par la Société
doivent respecter les politiques de la
Société et toutes les lois en vigueur dans
l’exercice de leurs fonctions au nom de la
Société. Les sous-traitants et consultants
seront avertis de la présente Politique et ils
seront demandés d’accepter de se
conformer à ses termes.
Books and Records
Livres et documents
Compliance
with
generally
accepted accounting principles and the
Company’s internal accounting controls is
required at all times. The law and
Company policy require that books,
records and accounts be kept “in reasonable
detail” to “accurately and fairly reflect” the
Company’s business transactions. The law
in many areas (e.g. employment law,
securities law) imposes specific recordkeeping requirements.
Il est exigé d’observer les principes
comptables généralement reconnus et les
contrôles de comptabilité internes de la
Société en tout temps. La loi et la politique
de la Société exigent que les livres, les
documents et les comptes soient conservés
de façon « raisonnablement détaillée » pour
« refléter de manière précise et équitable »
les transactions d’affaires de la Société. La
loi, dans plusieurs domaines (par ex., le
droit du travail, la loi sur les valeurs
mobilières)
impose
des
exigences
It is particularly important that spécifiques en matière de tenue des livres.
funds be maintained only for legitimate and
properly authorized purposes, and that no
Il est particulièrement important
false or misleading entries be made for any que les fonds soient maintenus uniquement
reason. All employees are required to pour des raisons légitimes et dûment
cooperate fully with the Company’s autorisées, et qu’aucun enregistrement
auditors, and are obligated to respond to erroné ou trompeur ne soit effectué, quelle
auditors’ questions fully and truthfully.
qu’en soit la raison. Les employés doivent
tous coopérer entièrement avec les
No payment shall be made to auditeurs de la Société et sont obligés de
accounts or designated payees for the fournir des réponses complètes et honnêtes
purpose or with the intent of improperly aux questions des auditeurs.
avoiding, or assisting others in improperly
avoiding, the tax, currency or price
Aucun paiement ne sera effectué
regulations of any country. No undisclosed vers un compte ou un bénéficiaire désigné
or unrecorded corporate funds or assets
may be established for any purpose, nor
may Company funds be placed in any
personal or non-corporate account.
Personnel who are responsible for
Company records and reports are obligated,
ethically and legally, to assure that such
documents are accurate and complete,
safeguarded against loss or destruction,
retained for specified periods as may be
established by the Company or otherwise
required by law, and maintained in
confidence.
The submission of false,
misleading or inaccurate data or other
information, whether intentional or
otherwise, to any government entity may
subject an individual employee and/or the
Company to civil and/or criminal
sanctions. Thus, each employee involved in
government filings and submissions must
exercise diligence to assure the accuracy of
the data and information contained in such
submissions.
Personnel must not negligently,
willfully or knowingly falsify, alter,
remove or destroy any records required to
be maintained by law or regulation, by this
Policy, or by any other Company policy.
With regard to all books and records of the
Company, there must be full and candid
communication
by
all
personnel
responsible for keeping the books and
records with upper management, internal
auditing personnel and independent
auditors, and if appropriate, the Company’s
Secretary.
All reports filed with the SEC must
contain disclosures that are full, fair,
accurate, timely and understandable. All
employees who are responsible for
preparing reports filed with the SEC must
ensure that these reports do not contain any
untrue statement of material fact or omit to
à des fins ou avec l’intention d’éviter
indûment ou assister d’autres à éviter
indûment des impôts ou des règlements
concernant les devises et les prix d’un
pays. Aucuns fonds ou biens d’entreprise
non divulgués ou non enregistrés ne
peuvent être établis quelques soient les fins
et aucuns fonds de la Société ne peuvent
être placés dans un compte personnel.
Le personnel responsable des livres
et des rapports de la Société sont obligés,
pour des raisons d’éthique et juridiques, de
s’assurer de la précision et de l’exhaustivité
de ces documents, qui doivent être
préservés contre toute perte et destruction,
et conservés pour des périodes spécifiées
telles qu’établies par la Société ou exigées
par la loi, et dont la nature confidentielle
doit être conservée. La soumission de
données et d’informations erronées,
trompeuses
ou
inexactes,
intentionnellement ou non, à une entité
gouvernementale peut engager des
sanctions civiles et/ou criminelles contre un
employé et/ou la Société. Un employé
chargé de soumissions de données à un
département gouvernemental doit donc
faire preuve de diligence pour s’assurer de
la précision de chacune des soumissions et
des informations qu’elles contiennent.
Le personnel ne doit pas falsifier,
modifier, retirer ou détruire, négligemment,
volontairement ou en toute connaissance de
cause, des documents qui doivent être
conservés par la loi et les règlements, la
présente Politique ou toute autre politique
de la Société. Concernant tous les livres et
documents de la Société, il doit y avoir une
communication complète et candide entre
toutes les personnes qui en sont
responsables et la direction, les auditeurs
internes et indépendants, et, le cas échéant,
le secrétaire général de la Société.
state a material fact necessary in order to
make the statements made, in light of the
circumstances under which such statements
were made, not misleading. In addition, all
periodic reports containing financial
statements must fully comply with the
Securities Exchange Act of 1934 and the
disclosures in these reports must fairly
present the operations and financial
condition of the Company.
The Chief Executive Officer, Chief
Financial Officer and other senior
executive and financial officers are
responsible for promptly considering
whether changes to the Company’s
financial condition or operations are
material and, if so, they must disclose these
changes by filing a Form 8-K, or other
appropriate disclosure document.
Tous les rapports soumis à la SEC
doivent contenir des divulgations
complètes, équitables, précises, opportunes
et compréhensibles. Les employés
responsables de ces soumissions auprès de
la SEC doivent s’assurer que les rapports
ne contiennent aucun énoncé erroné de faits
matériels et ne doivent pas omettre un fait
matériel essentiel pour que l’énoncé fait ne
soit pas trompeur, en vue des circonstances
sous lesquelles cet énoncé est fait. En
outre, les rapports périodiques qui
contiennent des états financiers doivent être
conformes à la loi sur les valeurs
mobilières, le Securities Exchange Act, de
1934, et les divulgations dans ces rapports
doivent présenter de façon équitable les
opérations et la condition financière de la
Société.
Il incombe au chef de la direction,
au chef de la direction financière, ainsi
qu’aux autres hauts dirigeants et dirigeants
financiers de rapidement considérer si les
changements dans la condition financière
ou les activités de la Société sont matériels
et, le cas échéant, s’ils doivent
communiquer ces changements dans un
formulaire 8-K ou par le biais d’un autre
document de divulgation approprié.
Protection and Proper Use of Company Protection et utilisation adéquate des
Assets
biens de la Société
Employees are responsible for
ensuring
that
Company
resources,
including time, equipment, supplies,
documents, mail, and data are used only for
the Company’s business. Use discretion
when
using
Company
resources.
Information
stored
on
Company
equipment, including voicemail, e-mail,
disk and other electronic formats is subject
to review at the Company’s discretion.
Software and information owned and
licensed by the Company remains
Il incombe des employés de
s’assurer que les ressources de la Société,
notamment les horaires, l’équipement, les
fournitures,
les
documents,
la
correspondance et les données sont
utilisées uniquement dans le cadre des
activités de la Société. Faites preuve de
jugement lorsque vous utilisez des
ressources
de
la
Société.
Les
renseignements
stockés
sur
de
l’équipement de la Société, y compris les
messages vocaux, les mails, les disques et
Company property even if it resides on
your computer at home. Employees must
maintain all Company property and
information in a proper manner and return
it when their employment ends.
toute autre forme électronique peuvent être
l’objet d’une révision à la discrétion de la
Société. Les logiciels et les renseignements
qui sont la propriété ou sous licence de la
Société demeurent la propriété de la
Société même s’ils sont stockés sur votre
ordinateur personnel à votre domicile. Les
employés doivent conserver la propriété et
les renseignements de la Société de façon
appropriée et les rendre à la fin de leur
période d’emploi.
Political Contributions and Activities
Contributions et activités politiques
Participation by employees in the
political process is an individual decision.
Such activities are not to be carried on
during working hours or in any other
manner that would interfere with your job.
Le choix d’un employé de
participer à des processus politiques est une
décision personnelle. L’employé ne doit
pas s’impliquer dans de telles activités
pendant les heures de travail ni de façon
qui interférerait avec son travail.
Federal and many state laws either
regulate or limit political contributions or
expenditures by corporations. No employee
may be reimbursed by the Company for
any personal political contribution or
expenditure.
Foreign Corrupt Practices Act
The United States Foreign Corrupt
Practices Act (“FCPA”) prohibits bribery
of foreign government officials to obtain or
retain business, or to obtain any improper
business advantage. A bribe can be
“anything of value” and need not be paid in
cash. For example, bribes can take the form
of trips, lavish entertainment, or gifts. The
FCPA’s prohibition on bribery includes
direct bribery as well as payments made
through another company or individual.
The FCPA prohibits improper payments to
national, regional, and local government
employees at any level (not just senior
officials) -- and across all government
agencies -- executive, legislative, and
administrative. It also bars improper
Des lois fédérales et des États
contrôlent ou limitent les contributions et
les dépenses politiques des sociétés. Un
employé ne peut être remboursé par la
Société pour une contribution ou une
dépense politique personnelle.
Loi sur la corruption d’agents publics
étrangers
Le United States Foreign Corrupt
Practices Act (« FCPA ») interdit tout potde-vin à des représentants
gouvernementaux étrangers en vue
d’obtenir ou de retenir des affaires, ou
obtenir un avantage inapproprié. Un potde-vin peut être « tout élément de valeur »
et ne doit pas nécessairement être payé
comptant. Des pots-de-vin peuvent, par
exemple, être un voyage, une forme de
divertissement élaboré ou un cadeau. Les
interdictions du FCPA en matière de potsde-vin comprennent des pots-de-vin directs
ainsi que tout paiement effectué par le biais
d’une autre société ou personne. Le FCPA
interdit tout paiement inapproprié à des
payments to officers and employees of
government-owned corporations, public
international organizations, candidates for
public office, political parties, and party
officials.
Punishment includes civil and
criminal penalties. Individuals can receive
fines and prison terms. The Company can
be fined -- and can also be debarred as an
exporter or government contractor,
meaning we could lose the ability to
conduct business with government
agencies. Fines can run well into the
millions of dollars.
The Company’s prohibition against
bribery is broader than the FCPA. All
bribes are prohibited -- including bribes
paid to the officers, employees and agents
of commercial competitors, customers or
vendors, as well as to government officials,
political parties, and political candidates.
There are limited exceptions to the
FCPA for bona fide business expenses, and
payments allowed under written local laws.
Although the FCPA does not punish small
“facilitating payments” paid to foreign
officials for routine non-discretionary
actions, the Company’s policy does not
permit facilitating or expediting payments.
The Company is subject to local
laws in the countries where it does
business. Some laws will be stricter than
the FCPA. Some will not. The stricter law
will always control. It is your
responsibility, working with your
supervisor, to know the requirements of
local laws. No payment, gift or gratuity
may be provided except where permitted
by law and with proper Company
authorization. Questions concerning the
application of the FCPA should be directed
to the Legal Department.
employés de tous niveaux
gouvernementaux, national, régional et
local (pas seulement à des hauts
fonctionnaires) -- et à tous départements
gouvernementaux -- exécutif, législatif et
administratif. Il interdit également tout
paiement inapproprié à des représentants et
des employés de sociétés propriétés de
l’état, des organismes publics
internationaux, des candidats à une
fonction publique, des partis politiques et
des représentants de partis.
La peine comprend des sanctions
civiles et criminelles. Les personnes
peuvent recevoir des sanctions et une peine
d’emprisonnement. La société peut
recevoir une sanction et aussi être interdite
d’exportation et de contrats de soustraitance accordés par le gouvernement,
c’est-à-dire que nous pourrions perdre la
capacité de négocier des affaires avec des
organismes gouvernementaux. Les
sanctions peuvent s’élever à des millions
de dollars.
L’interdiction de la Société de potsde-vin va au-delà du FCPA. Toute forme
de pots-de-vin est interdite, notamment les
pots-de-vin payés à des directeurs,
employés et agents commerciaux de
sociétés concurrentes, à des clients ou à des
fournisseurs, ainsi qu’à des représentants
gouvernementaux, des partis politiques et
des candidats politiques.
Il existe des exceptions limitées au
FCPA en ce qui concerne les dépenses de
bonne foi et les paiements permis par les
lois locales écrites. Bien que le FCPA ne
punisse pas les petits « paiements de
facilitation » à des représentants
gouvernementaux étrangers pour des
actions de routine obligatoires, la politique
de la Société n’autorise pas les paiements
de facilitation ou d’expédition.
La Société doit observer les lois
locales des pays où elle négocie des
affaires. Bien que certaines lois puissent
être plus sévères que celles du FCPA,
d’autres ne le sont pas. C’est la loi la plus
stricte qui prime. Il est de votre
responsabilité, en travaillant avec votre
superviseur, de connaître les exigences des
lois locales. Aucun paiement, cadeau ou
pourboire ne peut être offert sauf s’il est
permis par la loi et s’il est dûment autorisé
par la Société. Toute question concernant
l’application du FCPA doit être adressée au
service juridique.
Foreign Economic Boycotts
Boycottages économiques étrangers
United States law prohibits United
States persons and their “controlled in fact”
affiliates from participating in international
boycotts not sanctioned by the United
States -- in particular the boycott of Israel
sponsored by the Arab League and certain
Middle Eastern countries. The rules
prohibit, among other things, complying
with certain requests for information
designed to verify compliance with the
boycott.
La loi des États-Unis interdit les
personnes des États-Unis et leurs filiales
« contrôlées en fait » à participer à des
boycottages internationaux qui ne sont pas
sanctionnés par les États-Unis, plus
précisément le boycottage d’Israël
commandité par la Ligue arabe et plusieurs
pays du Moyen-Orient. Les règles
interdisent, entre autres, la conformité à des
demandes de renseignements visant à
vérifier la conformité au boycottage.
It is the Company’s policy to
comply fully with United States antiboycott laws. The anti-boycott rules apply
to activities in the interstate or foreign
commerce of the United States and are
extremely complex. Thus, it is imperative
that the Legal Department be consulted in
every circumstance where the anti-boycott
regulations may apply. The principle risk in
this area involves those countries known to
enforce the Arab League boycott of Israel:
Iraq, Kuwait, Lebanon, Libya, Qatar, Saudi
Arabia, Syria, the United Arab Emirates,
and the Republic of Yemen. Employees
involved in either direct or indirect
transactions with these countries must be
on the alert for verbal or written requests to
La politique de la Société prévoit la
pleine conformité aux lois du
gouvernement américain liées au
boycottage. Les règles très complexes
d’anti-boycottage s’appliquent aux activités
commerciales des États-Unis, entre les
États et à l’international. Il est donc
impératif de s’adresser au service juridique
concernant chacune des circonstances où
un règlement anti-boycottage peut
s’appliquer. Le risque principal dans ce
domaine implique les pays connus pour
leur boycottage d’Israël tel que
commandité par la Ligue arabe : l’Irak, le
Koweït, le Liban, la Libye, le Qatar,
l’Arabie Saoudite, la Syrie, les Émirats
arabes et la République du Yémen. Les
either follow the Israeli boycott or to
provide information relating to the boycott.
Anti-boycott “red flags” include terms such
as “blacklist,” “Israel/Israeli/Jewish,” and
“boycott/boycott office/boycott
laws/boycott certificate.” Boycott requests
may ask the Company to “comply” with
the laws of a boycotting country, require a
ship to be eligible to enter a port of a
boycotting country, or impose requirements
regarding the origin of goods. In the event
a boycott request is received or a red flag is
detected, it should be documented or
otherwise retained and immediately
forwarded to the Legal Department for
review. In addition, all legal documents,
such as contracts or letters of credit,
involving the above-listed countries should
be forwarded to the Legal Department for
review prior to execution.
employés qui traitent, directement ou
indirectement, avec ces pays doivent être
vigilants concernant des demandes verbales
ou écrites pour soutenir le boycottage
d’Israël ou fournir des renseignements liés
au boycottage. Parmi les termes « signaux
d’alerte » anti-boycottage, vous retrouverez
« liste noire », « Israël/Israélien/juif » et
« boycott/boycottage/bureau de
boycottage/lois de boycottage/certificat de
boycottage ». Les demandes de boycottage
peuvent exiger de la Société de « se
conformer » aux lois de boycottage du
pays, qu’un bateau soit éligible pour gagner
accès à un port d’un pays à l’origine d’un
boycottage ou imposer des exigences sur
l’origine des produits. Au cas où une
demande de boycottage est reçue ou si un
signal d’alerte est détecté, le service
juridique doit en être immédiatement avisé
pour révision. Par ailleurs, tout document
juridique comme des contrats et des lettres
de crédit impliquant les pays
susmentionnés doit toujours être envoyé au
service juridique pour révision avant
exécution.
Bribery of Government Officials
Subornation de représentants
gouvernementaux
Bribery occurs when an individual
gives or receives payments in exchange for
official action. It is illegal to offer a bribe,
and it is illegal to pay a bribe even if a
government employee asks for it. This rule
applies at all levels of government -- local,
state and federal -- and applies to dealings
with foreign officials as well. Among other
requirements, the FCPA prohibits certain
payments for the benefit of foreign and
domestic governmental entities, their
officials and employees.
Par subornation, on comprend tout
paiement offert ou perçu par une personne
en échange pour une action officielle. Il est
illégal de suborner un représentant
gouvernemental même s’il le demande.
Cette règle s’applique à tous les niveaux du
gouvernement -- local, de l’État et fédéral -, ainsi qu’aux négociations avec des
représentants de gouvernements étrangers.
Le FCPA interdit, entre autres, certaines
formes de paiements pour le bénéfice
d’entités gouvernementales étrangères et
Many government entities have domestiques, leurs représentants et leurs
strict rules prohibiting their employees employés.
from accepting anything of value from the
public. This could even include buying
De
nombreuses
entités
lunch for a government official. For this
reason, in dealing with government
officials, employees may not provide any
gifts, gratuities or entertainment in a
manner that would be inconsistent with
applicable laws and regulations.
gouvernementales appliquent des règles
strictes qui interdisent à leurs employés
d’accepter des offres de valeur du public.
Celles-ci peuvent même comprendre inviter
un représentant gouvernemental au
restaurant. Pour cette raison, les employés
ne sont pas autorisés à offrir des cadeaux,
des pourboires ou du divertissement à des
représentants
gouvernementaux,
qui
seraient contraires aux lois et aux
règlements en vigueur.
Government Investigations
Enquêtes gouvernementales
It is the Company’s policy
generally to cooperate with law
enforcement agencies and in other
government investigations. However, the
rights of third parties -- employees,
customers, suppliers -- may also be
involved in these investigations. For this
reason, if you are contacted by police
officials, or other law enforcement
authorities
or
agencies
conducting
investigations, you should immediately
notify your supervisor and the Company’s
Secretary. Any supervisor receiving such
an investigative request or report from an
employee should notify the Company’s
Secretary, and we request that no
investigative request should be complied
with until clearance has been obtained from
the Company’s Secretary. In many cases,
the Company will insist on a subpoena
describing the requested information or
documents or prescribe another prudent
course of action.
La politique de la Société prévoit de
coopérer avec les organismes d’application
de la loi et dans les enquêtes
gouvernementales. Les droits de tiers -employés, clients, fournisseurs -- peuvent,
cependant, être impliqués dans ces
enquêtes. Pour cette raison, si un officier de
police, une autorité d’application de la loi
ou un organisme d’enquête vous contacte,
vous devez immédiatement en aviser votre
superviseur ou le secrétaire général de la
Société. Un superviseur qui a reçu une
demande ou un rapport dans le cadre d’une
enquête concernant un employé, doit en
aviser le secrétaire général de la Société.
Aucune demande dans le cadre d’une
enquête ne doit être répondue avant
obtention de l’accord du secrétaire général
de la Société. Dans de nombreux cas, la
Société insistera sur une assignation
décrivant les renseignements ou les
documents demandés, ou elle prescrira un
autre plan d’action prudent.
Employees may never, under any
circumstances: (a) destroy any Company
documents in anticipation of a request for
those documents from any government
agency or a court; (b) alter any Company
documents or records; (c) lie or make any
misleading statements to any government
investigator (this includes routine as well
En aucune circonstance, l’employé
ne peut-il : (a) détruire des documents de la
Société par anticipation d’une demande de
ces documents par un organisme
gouvernemental ou un tribunal ;
(b) modifier des documents ou des registres
de la Société ; (c) mentir ou faire une
déclaration trompeuse à un enquêteur du
as non-routine investigations); or
(d) attempt to cause any other Company
employee, or any other person, to fail to
provide information to any government
investigator or to provide any false or
misleading information.
gouvernement (ceci comprend également
les enquêtes de routine) ; ou (d) tenter
d’influencer un autre employé de la Société
ou toute autre personne à ne pas fournir les
renseignements à l’enquêteur du
gouvernement ou à fournir des
renseignements falsifiés ou trompeurs.
Company Information Disclosure
Divulgation d’information de la Société
As a publicly traded company, the
Company is subject to Regulation FD
promulgated by the SEC.
Under
Regulation FD, members of the Board of
Directors, executive officers of the
Company and all other officers and
employees who regularly communicate
with analysts or actual or potential
investors in the Company’s securities, are
prohibited from making any intentional
disclosure
of
material
nonpublic
information about the Company to
individuals such as broker-dealers,
investment advisers, or research analysts
unless public disclosure of such
information is made simultaneously. If an
unintentional disclosure of material,
nonpublic information is made, public
disclosure of such information must be
made promptly thereafter.
Public
disclosure of information about the
Company may be made by (i) filing with or
furnishing to the SEC a Current Report on
Form 8-K (or another public filing such as
a 10-K or 10-Q) disclosing that
information; or (ii) disseminating the
information through another method of
disclosure that is reasonably designed to
provide
broad,
non-exclusionary
distribution of the information to the
public, such as the distribution of a press
release through widely circulated news and
wire services.
En tant que société cotée à la
bourse, la Société est soumise au règlement
FD prescrit par la SEC. Selon le règlement
FD,
les
membres
du
conseil
d’administration, les hauts dirigeants et
tous les autres directeurs et employés de la
Société qui communiquent régulièrement
avec des analystes ou des investisseurs
réels ou potentiels concernant les valeurs
mobilières de la Société, ne sont pas
autorisés à divulguer, intentionnellement,
des informations matérielles privilégiées
concernant la Société à des personnes
comme des courtiers, des conseillers
financiers ou des analystes de recherche
sauf si telle divulgation est communiquée
au public simultanément. Si une
divulgation
non
intentionnelle
d’informations non connues par le public
survient, elle doit être rendue publique le
plus rapidement possible. Une divulgation
publique d’informations concernant la
Société se fait (i) en soumettant un
formulaire 8-K à la SEC (ou un autre
formulaire tels le 10-K ou le 10-Q)
communiquant
l’information ;
(ii) en
communiquant l’information par une autre
méthode de divulgation, raisonnablement
prévue pour fournir une distribution large,
non exclusive de l’information au public,
comme un communiqué de presse
largement distribué par le biais de journaux
et de services de fil de presse.