CTS du SCL - CFDT

2016 - n° 22 SCL
8 juillet 2016
CTS du SCL
7 juillet 2016
Ce CTS était présidé par Gérard PÉRUILHÉ, Chef du Service Commun des Laboratoires.
Il était assisté de Catherine THIL, son adjointe, de Nadine DE BELLIS et Sylvie GAUTHIER,
du pôle Ressources humaines du SCL. La CFDT constate et regrette l’absence des deux
administrations de rattachement du SCL, la DGDDI et la DGCCRF.
Sommaire
1. PV du CTS du 17 décembre 2015
2. Instructions IN-RH-05 et IN-RH-10
3. Avancement du SMIQSE
4. Déménagement du laboratoire de Paris
5. Questions diverses
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La CFDT était représentée par
Rachid AABOUNI et Sandrine
STACHETTI (Laboratoire de Paris)
et de Marie PIQUE (CFDT).
La CFDT a prononcé une
déclaration liminaire.
Monsieur le Chef du SCL,
Vous nous présentez aujourd’hui comme à votre habitude un ordre du jour particulièrement
chargé. La CFDT n’est pas certaine que le temps de la discussion permettra d’épuiser les principaux
sujets à l’ordre du jour, à savoir la modification d’instructions RH relatives au congé pour don
d’organes et au don de jours de congés pour enfant gravement malade, le déménagement de Paris
et l’avancée du SMIQSE.
Pour ce qui concerne les modifications apportées aux instructions RH, il ne s’agit que d’intégrer des
mesures règlementaires auxquelles la CFDT est favorable. Nous nous sommes déjà exprimés en ce
sens lors du groupe de travail du 6 juin, notre vote est donc connu et ne souhaitons pas nous y
attarder.
Les agents se demandent donc encore une fois à quelle sauce ils vont être mangés : celle-ci est
financièrement très fade tout en présentant l’arrière-goût âcre des restructurations précipitées.
Il n’est que temps d’apporter à l’ensemble des agents du SCL et en premier lieu de ceux de Paris le
soutien qu’ils attendent légitimement de leur employeur.
La revalorisation de l’IMT pour les agents du SCL est le signal fort que la CFDT attend.
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1. Validation du procès-verbal de la séance du CTS du 17 décembre 2015
et ses annexes
Le procès-verbal a été validé.
2. Instructions IN-RH-05 et IN-RH-10
Des modifications, essentiellement rédactionnelles, introduisent les dispositions règlementaires récentes
visant à faciliter le don de jours de congés et autorisant l’agent à s’absenter pour procéder à un don
d’organes.
L’Actu n° 20 du 4 juillet 2016 a exposé ces nouvelles dispositions soutenues par la CFDT.
a. IN-RH-05 « Congés annuels - CET »
Il a été ajouté, suite à une interrogation de la CFDT formulée par écrit, une précision concernant les jours de
fractionnement. Le droit à jour de fractionnements est introduit par le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif
aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat, dans son article 1 -alinéa 2 :
«Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la
période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé
supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. »
Dans SIRHIUS, les jours fractionnement sont acquis au fur et à mesure de la consommation de jours de CA et RTT
pendant des périodes délimitées (du 01/01/N au 30/04/N et du 01/11/N au 31/12/N).
Les reports de congés de l’année précédente sont gérés par un code spécifique. Ils n’ouvrent pas de droit à
fractionnement ni au titre de l’année antérieure ni au titre de l’année en cours.
C’est une modification substantielle de l’instruction qui n’a pas été anticipée par l’UD, faute de temps laissé à la
négociation.
b. IN-RH-10 « Autorisations d’absence »
Il a été demandé par les organisations syndicales lors du GT du 9 juin d’ajouter des autorisations d’absences
supplémentaires dans les cas de décès et mariages de proches, mais cela a été refusé par l’UD qui fait une
application stricte de la règle.
3. Avancement du SMIQSE
Il s’agit d’un sujet structurant au SCL, il touche tous les agents quel que soit leur grade. Durant l’été, les chefs
d’établissement proposeront au chef du SCL un organigramme pour chacun de leur laboratoire. À la rentrée, il y
aura une phase d’harmonisation et vraisemblablement une deuxième version des organigrammes. Ensuite, une
fois que ceux-ci seront validés, les entretiens individuels avec les agents auront lieu avec présentation de leur fiche
de poste.
Les documents sont publiés dans Métadoc et sont consultables par tous les agents. Le chef du SCL a indiqué
vouloir donner du temps à cette réforme tout en annonçant son application dès le 1er janvier 2017.
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Cette réforme a pour ambition de réduire les coûts moyens au SCL en mettant en place des équipes plus étoffées.
En ce qui concerne l’organigramme, le nombre d’unités scientifiques et domaines n’est pas limité à deux comme
l’organigramme type pouvait le laisser penser, cela sera discuté avec chaque établissement en fonction des
spécificités de chacun.
La CFDT regrette que le SMIQSE corsète à ce point les fonctions de chacun avec des fiches de poste qui ne
correspondent pas aux métiers exercés par les agents du SCL. En effet, en limitant les fonctions des ingénieurs,
techniciens et assistant de laboratoire aux fonctions type de responsable de domaine, analyste ou assistant
technique, l’UD enferme les missions de chacun.
En effet, les fiches de poste sont très détaillées et ne sont pas représentatives du travail effectué dans les
laboratoires. De plus, le responsable de domaine est appelé à conduire l’entretien professionnel des analystes y
compris si ceux-ci sont du même grade et des assistants techniques.
Interpellé à ce sujet, le chef du SCL a répondu que l’organisation avait besoin de cadre et que c’est l’absence de
cadre qui créé les RPS. Il a également expliqué qu’il tenait à ce que l’organisation soit lisible avec deux
préoccupations :
-
La fonction d’analyste
-
La proportion de fonctions ressources dans les laboratoires.
Il a également insisté sur le fait qu’il tenait à ce que le responsable du domaine ait autorité sur son domaine.
En l’état, ce projet ne convient pas à la CFDT, en effet, il y a encore trop d’interrogations sur les missions de
chacun. Si le SMIQSE peut aller dans le bon sens sur son aspect de normalisation des organigrammes des
laboratoires, il apparait que les fiches de poste telles qu’elles sont conçues actuellement risquent de poser des
difficultés. De ce fait, la CFDT a proposé la création d’une quatrième fiche de poste, celle d’analyste expert qui
serait réservée aux ingénieurs. L’UD a annoncé qu’elle y réfléchirait.
Dans ce contexte la CFDT a voté contre le projet de SMIQSE.
4. Déménagement du Laboratoire de Paris
L’UD a présenté le dispositif sur les restructurations du SCL tout en précisant de façon liminaire que le SG de Bercy
n’a pas tranché l’application aux agents du SCL de l’accord relatif au renforcement de l’accompagnement social et
financier des personnels de la DGDDI dans le cadre de la mise en œuvre du projet stratégique de la douane du
2 mars 2015. En effet, la restructuration des laboratoires de Paris et Massy ne fait pas partie du projet de
restructuration de la DGDDI. Cela présenterait un problème juridique. L’application de cet accord n’est donc pas
acquise à ce jour.
La CFDT soutient l’application aux agents du SCL de cet accord qui permettrait notamment une
augmentation de l’IMT.
Sur le déménagement en lui-même, celui-ci interviendra le 1er octobre 2017, les agents concernés vont recevoir
une notification de restructuration en septembre. Juridiquement ce courrier est une décision individuelle qui fait
grief et ouvre ainsi des droits aux agents concernés.
Tous les agents du laboratoire de Paris sont affectés à Massy même ceux exerçant l’activité textile. L’activité
textile est transférée à Lyon mais pas les agents, sauf s’ils le souhaitent.
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À l’heure actuelle, sept agents du laboratoire de Paris ont indiqué qu’ils ne souhaitaient pas aller à Massy, le SCL
va accompagner ces collègues afin qu’ils trouvent un autre poste dans une administration. Ceci étant dit, il est
important que les agents sachent que si le SCL peut soutenir les candidatures, il n’en reste pas moins que la
démarche de postuler est personnelle et doit être faite par les agents et ce le plus en amont possible afin que d’ici
au déménagement, ils trouvent un poste qui leur conviennent.
À noter que le statut de personnel du SCL ne permet pas de s’inscrire sur les tableaux de mutation de la DGDDI et
de la DGCCRF.
À ce propos Mme De Bellis et M. Saltron vont tenir une réunion d’information mardi 12 juillet après-midi.
La CFDT a demandé au chef du SCL, qui a accepté, que le dispositif sur les restructurations du SCL
soit appliqué pendant encore un an à compter de la date d’affectation des agents de Paris à Massy.
Appelée à voter le dispositif, la CFDT s’est abstenue, en effet, tant que l’application de l’accord sur la
restructuration de la douane n’est pas acquise pour le SCL, la CFDT ne souhaite pas donner un vote favorable,
même si elle reconnait que l’accompagnement proposé par le SCL est convenable.
5. Questions diverses

Présentation de la formation Management
La CFDT attend de cette formation qu’elle permette d’apaiser les tensions dans les labos.

Indemnitaire
Une indemnité de 100 euros sera versée sur le salaire du mois d’octobre, à tous les agents du ministère
(excepté les cadres supérieurs), en compensation de la disparition de la prime d’intéressement.

Bilan SIRHIUS GTA
Le profil type majoritairement choisi est de 38h30 (soit 294 agents)
Bilan sur les trois derniers mois portant sur les différents motifs de régularisation :
 Absences sur plage fixe (16h de régularisations)
 Consultations médicales (88h)
 Régularisations de plage fixe (477h ! comptabilisées en temps de travail)
Un code d’absence pour les délais de route est prévu, mais pas encore disponible.
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