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2015 - n° 14 SCL
10 Avril 2015
CAP N° 1 du SCL
Ingénieurs et Directeurs de Laboratoire
1er avril 2015
Cette réunion était présidée par le chef du SCL, assisté de son adjointe, du pôle
Ressources humaines du SCL, en présence de représentants de la DGDDI et la
DGCCRF.
Sommaire
Pages
1. Procès-verbaux de la CAP du 23 octobre 2014
1
2. Approbation du règlement intérieur
1
3. Recours en révision d’évaluation professionnelle
2
4. Tableaux de mutation
a – ingénieurs
b – directeurs de classe normale
2
2
1.
Procès-verbaux de
la CAP du 23 octobre 2014
Les procès-verbaux de la CAP en
formation plénière (tous grades), en
5. Avancement au grade de DLN
2
formation restreinte n° 1 (ingénieurs
6. Questions diverses (mouvements, concours, bonification) 3
et DLN) et en formation restreinte n° 2
(DLN et DLS-DLE) ont été approuvés à
l’unanimité moins 1 voix (CGT) moyennant la correction d'une erreur dans
une date.
La CFDT a été désignée pour assurer le secrétariat adjoint de la CAP.
2. Approbation du règlement intérieur
Le règlement intérieur a été adopté avec de légères modifications.
Toutefois, quelques points ont nécessité des éclaircissements de la part
de l'administration.
En particulier, la CFDT a fait remarquer qu'il est écrit que le PV des
réunions doit être envoyé aux représentants du personnel dans un
délai de un mois. Or ce n'est jamais le cas : les PV sont envoyés juste
avant la CAP suivante, en même temps que les autres documents
préparatoires. Suite à cette remarque, l'administration s'est engagée
à les envoyer dans les meilleurs délais dès que toutes les signatures
auront été recueillies.
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Il a été demandé que les formations restreintes puissent être accessibles aux élus des grades non
concernés afin qu'en particulier que les ingénieurs puissent assister aux formations restreintes des DLNDLS. Le chef du SCL a répondu qu'il n'y était pas opposé à condition que les autres OS soient d'accord.
Dans le cas précis de la CAP de ce jour, tous les représentants de toutes les organisations syndicales ont
pu assister à toutes les formations, à l'exception d'un élu qui a préféré sortir car plusieurs cas concernant
son laboratoire étaient traités lors de la formation restreinte n°1.
Le président de la CAP en a profité pour rappeler aux élus les règles de déontologie de la CAP.
3. Recours en révision d'évaluation professionnelle
Un ingénieur a demandé une révision à la hausse de la bonification qui lui a été attribuée au titre de
l’entretien d’évaluation pour l’année 2013. La CAP a émis un avis défavorable à cette demande : la parité
administrative a voté contre ; CGT pour ; FO, Solidaires et la CFDT se sont abstenus.
4. Tableaux de mutation 2015
a- Établissement du tableau de mutation des ingénieurs
Une seule demande de mutation est inscrite au tableau cette année, en spécialité Physique-Chimie. Le
tableau a été approuvé à l'unanimité.
Suite à l'interrogation de la CFDT, le président de la CAP a indiqué qu'il souhaitait effectivement exploiter
le tableau. Ainsi la mutation de l’agent inscrit a été entérinée, la date restant à convenir entre l'intéressé
et les responsables des laboratoires de départ et d’accueil.
b- Établissement du tableau de mutation des directeurs de classe normale
Une seule demande a été recensée au titre de cette année. Le tableau a été approuvé à l'unanimité.
Suite à l'interrogation de la CFDT, le président de la CAP a indiqué qu'il ne pouvait pas exploiter le
tableau actuellement vu le nombre de DLN en poste au laboratoire concerné par la demande.
La CFDT portera de nouveau la situation de cet agent à la prochaine CAP.
5. Avancement au grade de Directeur de laboratoire de classe normale
En préambule le Chef du SCL a réaffirmé être très attaché à la mobilité bien que cela ne puisse pas être
le seul critère en matière de nomination de cadres.
Trois ingénieurs ont été promues Directrices de laboratoire de classe normale, sur place, à compter du
1er mai 2015. Votes : Pour = Administration, CFDT, Solidaires et FO ; Abstention = CGT.
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Suite à une remarque sur le fait qu'il va manquer désormais deux ingénieurs dans le même laboratoire (1
mutation et 1 promotion), la CFDT demande s'il est possible de faire appel à la liste complémentaire du
dernier concours d'ingénieur pour combler ces postes.
Le chef du SCL répond qu'il est impossible de remplacer immédiatement un ingénieur qui est promu,
d'autant qu'il doit appliquer le nouveau schéma d'emploi pour l'année 2015 qui prévoit une baisse des
effectifs égale à 10 postes pour 2015.
6. Questions diverses
 Informations sur les mouvements de personnel :
- nous avons été informés de la démission d’un ingénieur, fait rarissime dans l’administration, à compter
du 2 janvier 2015.
- La démission du Responsable National de la Qualité, déjà connue de tous, a été officialisée à compter
du 2 janvier 2015 également. Le chef du SCL nous informé qu’en principe une remplaçante a été trouvée
mais son recrutement n’est pas encore finalisé.
- Un ingénieur a quitté également le SCL pour rejoindre le Secrétariat Général de Bercy à compter du
1er avril 2015. Il ne compte désormais plus dans les effectifs du SCL.
 Concours :
Des concours d’adjoints techniques principaux et de techniciens sont organisés cette année et un
concours d’ingénieurs est prévu en 2016. Le chef du SCL espère une dizaine de postes mais ces chiffres
dépendront du schéma d’emploi autorisé. Par contre il n’est pas prévu de recrutement externe en
spécialité biologie, ce que regrette la CFDT, et ce d’autant plus qu’en interne, il n’y aura pas de
promotions non plus ce qui pénalise fortement les techniciens de cette spécialité.
L’annonce a été faite qu’il y aura également l’année prochaine un concours de directeurs de laboratoire,
concours qui n’a pas été organisé depuis 2008. Le nombre de postes reste encore à définir, il dépendra
des départs en 2015 et 2016 et éventuellement des anticipations sur les départs de 2017.
La CFDT a demandé à ce que ce concours puisse avoir lieu avant le concours d’ingénieur de manière à ce
que les personnes promues DL puissent être remplacées.
Le format du concours de directeur, de même que la formation qui suivra pour les nouveaux directeurs
est à revoir d’après le chef du SCL.
La CFDT a demandé si les directeurs promus ces dernières années par Tableau d’avancement suivront la
même formation que les promus au concours de 2016 : a priori le chef du SCL envisage plutôt une
formation séparée mais n’exclut rien étant donné le coût élevé de ces formations.
Ces deux sujets (format du concours et formation) doivent faire l’objet de discussions lors d’un prochain
groupe de travail ad hoc.
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 Fin du système de bonification :
Les organisations syndicales ont demandé des éclaircissements sur l’abandon du système de bonification
annoncé par la Ministre de la Fonction publique. Le Chef du SCL a répondu qu’il s’agira certainement
d’un texte Fonction Publique applicable à tous mais qu’il n’a pas plus d’information à communiquer pour
l’instant.
La CFDT Fonction publique s'est félicitée de cette annonce. Actuellement le changement d'échelon
au sein de chaque grade se fait selon une durée dite moyenne, durée pouvant être réduite ou
allongée d'un certain nombre de mois selon que l'agent visé a une bonne ou une mauvaise
évaluation.
La Ministre reconnaît enfin que la règle de l'ancienneté doit être la seule pour gagner des points
d'indice à l'intérieur d'un grade. Le lien qui était fait entre évaluation et changement d'échelon est
donc coupé. À quoi servait de priver certains agents de réductions de durée d'échelon ? A rien
sinon à mécontenter les agents et à faire perdre du temps aux gestionnaires.
D'ores et déjà, les attachés d'administration centrale bénéficient à titre expérimental de cette
mesure qui a entraîné pour tous une baisse de durée d'un mois chaque année dans les échelons
utiles.
Une bonne nouvelle dans une période qui en manque singulièrement.
L’autre modification annoncée par le Chef du SCL concerne la fin de la prime d’intéressement (pour
rappel il s’agit de 150 € maximum par an, versés à tous en fonction du nombre d’indicateurs atteints).
Cela devrait être remplacé par autre chose sans que l’on sache encore précisément quoi.
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