CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON
SÉANCE DU
3 JUILLET
2012
Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue
en la salle du conseil, le mardi 3 juillet 2012 à 20 heures.
À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants :
France Gagnon, Yolande Noël, Christian Labrecque et Jean-Yvon Roy.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot.
12-07-01
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec
varia ouvert.
12-07-02
ADOPTION DES MINUTES
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juin 2012 ainsi que celui de
la séance extraordinaire du 28 juin 2012 soient acceptés tels que rédigés par la
directrice générale et secrétaire-trésorière.
12-07-03
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que les comptes à payer présentés par la directrice générale dont certificat de
disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés
et payés, au montant de 312 994.12 $ pour le mois de juillet 2012.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – M. JEAN-YVON ROY
12-07-04
Considérant que M. Jean-Yvon Roy, propriétaire du bâtiment situé au 980,
route 216, a fait une demande de dérogation mineure pour avoir l’autorisation
de construire un atelier pour le bois d’une dimension de 30 pieds de largeur
par 36 pieds de profondeur avec un bas côté de 10 pieds de largeur par 36
pieds de profondeur, la superficie totale du bâtiment sera de 1 440 pieds², à
cela s’ajoute un cabanon déjà existant de 168 pieds² ce qui porte la superficie
des bâtiments complémentaires a 1 608 pieds² alors que la norme prescrite par
le règlement de zonage no : 298-2005 est de 1 076 pieds²;
Considérant la recommandation du comité consultatif d’urbanisme par la
résolution CCU12.06.04.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la demande de dérogation mineure de M. Jean-Yvon Roy soit acceptée
pour la construction d’un atelier pour le bois d’une dimension totale de 1 440
pieds² à l’arrière de sa résidence située au 980 route 216.
Note : M. Jean-Yvon Roy, conseiller municipal, s’est retiré de la table du
conseil de façon à ne pas participer à l’adoption de la présente résolution.
12-07-05
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION – M. PIERRE
LEVASSEUR
Considérant la demande de permis de M. Pierre Levasseur et Mme Julie
Cadorette pour la construction d’une résidence secondaire sur le lot 4 961 374
situé au rang St-Ignace, dans le secteur du Domaine de l’Orignal;
Considérant la recommandation du comité consultatif d’urbanisme par la
résolution CCU12.06.05.
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité approuve la recommandation du comité consultatif
d’urbanisme et demande à M. Pierre Levasseur de modifier la forme du toit du
bâtiment qu’il désire construire, il ne respecte pas les normes du règlement
PIIA, pour le reste du bâtiment c’est correct.
12-07-06
SÉCURITÉ INCENDIE – ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL 2011
Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel en
sécurité incendie pour l’année 2011 de la MRC de Bellechasse.
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon entérine le rapport annuel en sécurité
incendie
pour l’année 2011 produit par la MRC de Bellechasse,
conformément à l’article 35 de la Loi sur la sécurité incendie.
12-07-07
STATION TOURISTIQUE MASSIF
DESTINATION TOURISTIQUE
DU
SUD
–
PROJET
Considérant que la Station Touristique Massif du Sud a préparé un projet
« Destination Touristique », qui consiste en la réalisation d’une halte
VR/camping rustiques sur les terrains de la Station Touristique, dans l’objectif
de diversifier leur offre touristique et d’augmenter l’achalandage en période
estivale;
Considérant que dans le cadre du projet « Destination Touristique », la Station
Touristique Massif du Sud a fait une demande à la municipalité, datée du 18
juin 2012, pour l’approvisionnement en eau et la disposition des vidanges
sanitaires sur le réseau d’aqueduc et d’égout du secteur Massif du Sud;
Considérant que l’approvisionnement en eau devra se faire à partir du chalet
de ski, et pour se qui concerne la disposition des eaux usées, la municipalité
devra prendre de l’information auprès de la firme d’ingénieurs Genivar afin de
se faire conseiller une façon de faire qui ne causera pas de problème sur le
réseau d’égout.
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’informer la Station Touristique Massif du Sud que la municipalité accepte
son projet « Destination Touristique », que l’approvisionnement en eau devra
se faire à partir du chalet de ski, que pour la disposition des eaux usées, une
vérification sera faite auprès de la firme d’ingénieurs Genivar afin de se faire
conseiller à ce sujet.
12-07-08
PAIEMENTS D’HONORAIRES PROFESSIONNELS
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le paiement des frais d’honoraires professionnels de la firme
Tremblay Bois Mignault Lemay, au montant de 2001.26 $ pour le dossier du
Massif du Sud.
12-07-09
HYDRO-QUÉBEC – FACTURE POUR DÉPLACEMENT LIGNE
AÉRIENNE AU MASSIF DU SUD
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le paiement de la facture d’Hydro-Québec au montant de
34 912.82 $ pour le déplacement d’une ligne aérienne dans le secteur du
Massif du Sud.
12-07-10
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le versement d’un montant de 50 $ à la Fondation des Sourds
comme aide financière pour l’année 2012.
12-07-11
VACANCES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que les employés municipaux soient autorisés à prendre des vacances durant
le mois de juillet selon le tableau remis par la directrice générale;
Que durant les vacances de la directrice générale et de son adjointe, le bureau
municipal sera fermé du vendredi 27 juillet au vendredi 3 août 2012.
12-07-12
RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX
La directrice générale a remis une copie du rapport des inspecteurs pour le
mois de 2012 à chaque élu.
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter le dépôt du rapport des inspecteurs municipaux pour la période
visée.
12-07-13
LA CONTRÉE EN MONTAGNE - RÉSOLUTION
Considérant que les communautés de Buckland, Saint-Léon-de-Standon, de
Saint-Nazaire et de Saint-Philémon s’associent depuis septembre 2009 à une
nouvelle gouvernance territoriale partagée en matière de développement,
nommée «La Contrée en montagnes dans Bellechasse»;
Considérant que ces communautés ont élaboré un projet de territoire en
développement durable;
Considérant que ce projet de territoire de la Contrée en montagnes dans
Bellechasse est issu d’une démarche de mobilisation citoyenne par la
participation aux rendez-vous économiques, sociales et environnementales;
Considérant que ce projet de territoire représente une vision de développement
des 4 municipalités de la Contrée dans une perspective de 10 années;
Considérant que les conseils municipaux et les comités locaux de
développement sont partenaires à ce projet de territoire;
Considérant que les conseils municipaux et les comités locaux de
développement, ainsi qu’un citoyen par communauté participent au comité de
gouvernance de la Contrée en montagnes dans Bellechasse;
Considérant que le projet de territoire identifie 8 enjeux prioritaires qui ont
amené des projets en développement durable;
Considérant que ce projet de territoire de la Contrée en montagnes dans
Bellechasse est maintenant à l’étape de la mise en œuvre.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon accepte d’adhérer au projet de
territoire de la Contrée en montagnes dans Bellechasse.
12-07-14
LE GRAND RALLYE BELLECHASSE-ETCHEMINS
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon accepte de participer au Grand Rallye
Bellechasse-Etchemin organisé par la Chambre de Commerce qui se tiendra
le dimanche 30 septembre 2012;
D’autoriser le versement d’un montant de 75 $ à la Chambre de Commerce
comme contribution financière pour couvrir une partie des frais de promotion
du Grand Rallye.
12-07-15
CAMP DE JOUR UNIFIÉ – CONTRIBUTION ANNÉE 2012
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité de Saint-Philémon accepte de participer au camp de jour
unifié durant la période estivale 2012; d’autoriser le versement d’un montant
de 1 800 $ comme contribution au projet afin d’en assurer la réalisation.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire demande s’il y a des questions aux personnes présentes dans la salle.
TRAVAUX DE VOIRIE À FAIRE AU RANG ST-ISIDORE
M. Gilles Théberge demande à la municipalité quand elle compte faire
travaux de voirie près de la propriété de M. Clément Pouliot dans le rang
Isidore, où le ponceau il faudrait installer des glissières de sécurité.
municipalité sait qu’il y a des travaux à faire dans ce secteur, dès que
employés municipaux auront le temps ils iront faire les travaux.
12-07-16
les
StLa
les
SOUPER-BÉNÉFICE ANNUEL – RADIO BELLECHASSE
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le maire à assister au souper-bénéfice annuel de Radio
Bellechasse, qui se tiendra le mercredi 29 août 2012 au Centre communautaire
de St-Lazare, le conseil autorise l’achat de 2 cartes à 75 $ par personne.
DEMANDE DE MME. RAYMONDE GARANT
Suite à une demande de projet de camping par Mme Raymonde Garant
propriétaire du Ranch Massif du Sud, la municipalité y voit une
complémentarité avec les autres campings du milieu. La municipalité appuie
le projet de camping du Ranch Massif du Sud dans les conditions telles que
présentées par Mme Raymonde Garant lors d’une rencontre avec le maire.
12-07-17
Levée de la séance à 22h14 sur proposition de M. Jean-Yvon Roy.
maire
directrice générale et sec.-très.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON
SÉANCE DU
19 JUILLET
2012
Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon,
tenue en la salle du conseil, le jeudi 19 juillet 2012 à 19h30.
À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants :
France Gagnon, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque, Jean-Yvon Roy et
Marylène Prévost.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot.
L’avis de convocation a été signifié tel que requis par les dispositions du Code
municipal aux membres du conseil qui ne sont pas présents à l’ouverture de la
séance.
12-07-18
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
1. Ordre du jour
2. Demande de M. Alain Contant
3. Dossier terrains au Massif du Sud – rapport de l’évaluateur
4. Demande d’autorisation à la C.P.T.A.Q. – Allen entrepreneur Général
5. Budget supplémentaire BPR – programmation travaux taxe d’accise.
6. Génératrice Drummond – contrat de service
7. Protocole d’entente – projet Étude – Plaisir - autorisation signature
8. Vacances de l’employé David Létourneau – dernière semaine de juillet
9. Projet d’agrandissement du complexe municipal
12-07-19
ACHAT DE TERRAINS - STATION TOURISTIQUE MASSIF DU SUD
Considérant que la municipalité a engagé une firme d’évaluateurs pour
procéder à l’estimation du coût relié à l’achat de certains terrains de la Station
Touristique Massif du Sud, afin de finaliser le dossier d’acquisition des
terrains nécessaires aux travaux de mise aux normes du réseau d’aqueduc et
d’égout du secteur Massif du Sud;
Considérant le rapport d’évaluation préparé par la firme Groupe Altus, en date
du 7 juin 2012, pour les terrains à acquérir de la Station Touristique Massif du
Sud;
Considérant que dans les terrains à acquérir, la municipalité peut procéder à
l’achat d’une partie seulement, ceux dont le plan cadastral a été réalisé;
Considérant que les autres terrains seront acquis ultérieurement, lorsque le
plan cadastral aura été réalisé.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’achat de certains terrains de la Station Touristique Massif du Sud
(1993) inc., soient les lots 4 722 413 (réservoir/chemin d’accès) et 4 722 414
(puits P-3) du cadastre du Québec circonscription foncière de Bellechasse, au
montant total de 79 660 $, selon le rapport d’évaluation de la firme Groupe
Altus;
Que la présente dépense soit considérée dans le règlement d’emprunt no : 3392010 et 341-2010 décrétant les travaux d’infrastructures d’aqueduc/d’égout et
de voirie dans le secteur du Massif du Sud;
D’autoriser Me Johanne Cloutier, notaire, à préparer le contrat d’achat des
terrains de la Station Touristique Massif du Sud;
Que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer, pour et au nom
de la municipalité de Saint-Philémon, le contrat d’achat.
12-07-20
DEMANDE D’AUTORISATION
ENTREPRENEUR GÉNÉRAL
À
LA
C.P.T.A.Q.
–
ALLEN
Considérant que l’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. présentera une
demande à la C.P.T.A.Q. pour avoir l’autorisation d’utiliser à des fins autres
que l’agriculture une partie du lot 4 129 232 dans le but d’y exploiter une
sablière;
Considérant que cette demande n’est pas préjudiciable à l’agriculture dans
l’avenir;
Considérant que cette demande ne contrevient pas aux règlements de la
municipalité;
Considérant qu’il n’existe par ailleurs sur le territoire de la municipalité et
hors de la zone agricole, d’espace disponible pour réaliser ce projet.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers.
D’appuyer la demande de l’entreprise Allen Entrepreneur Général inc. et de
recommander à la Commission de Protection du Territoire Agricole du
Québec de lui donner l’autorisation d’utiliser à des fins autres que
l’agriculture une partie du lot 4 129 232, soit pour y exploiter une sablière.
12-07-21
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
TRAVAUX TAXE D’ACCISE
BPR
–
PROGRAMMATION
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accorder un budget supplémentaire, au montant de 2 250 $ plus taxes, à la
firme d’ingénieurs BPR pour modifier la programmation des travaux à réaliser
dans le cadre du programme de transfert de la taxe sur l’essence et de la
contribution du Québec (TECQ 2010-2013), suite à la demande de correction
soumise par le MAMROT.
12-07-22
GÉNÉRATRICE DRUMMOND – CONTRAT DE SERVICE
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter l’offre de service soumise par Génératrice Drummond, datée du 29
juin 2012, pour l’entretien préventif de la génératrice du réseau
d’aqueduc/égoût du secteur du Massif du Sud, au montant total de 637.00 $
plus taxes.
12-07-23
PROTOCOLE D’ENTENTE – PROJET « ÉTUDE – PLAISIR » DE
L’ÉCOLE DES ÉCHOS DE LA FORÊT
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le maire M. Daniel Pouliot et la directrice-générale Mme Diane
Labrecque, soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité de
Saint-Philémon, le protocole d’entente municipale/scolaire relatif au
programme ÉTUDE – PLAISIR
de l’école des Échos-de-la-Forêt, la
version datée du 9 juillet 2012.
VACANCES DE L’EMPLOYÉ DAVID LÉTOURNEAU
12-07-24
Il est proposé par Jean-Yvon Roy et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que l’employé David Létourneau soit autorisé à prendre une semaine de
vacances du 30 juillet au 3 août 2012.
PROJET D’AGRANDISSEMENT DU COMPLEXE MUNICIPAL
Présentation du plan soumis par la Caisse Populaire pour l’aménagement d’un
local dans le complexe municipal.
12-07-25
Levée de la séance à 20h52 sur proposition de Mme. France Gagnon.
maire
directrice générale et sec.-très.