Séance ordinaire - Municipalité de Saint

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON
SÉANCE DU
8 JUILLET
2013
Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue
en la salle du conseil, le lundi 8 juillet 2013 à 20 heures.
À laquelle sont présents MM et Mmes les conseillers(ères) suivants :
France Gagnon, Yolande Noël, Benoit Jr Talbot, Christian Labrecque et
Marylène Prévost.
Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Daniel Pouliot.
13-07-01
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté, avec
varia ouvert.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE PAR UNE PRIÈRE
2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
3. ADMINISTRATION
- 3.1 Adoption procès-verbal réunion précédente
- 3.2 Adoption des comptes à payer
- 3.3 Travaux aux étangs du village
- 3.3.1 Demande d'autorisation au MDDEFP
- 3.3.2 Ajout de télémétrie
- 3.3.3 Conduites d'aération existantes et vidange de boues
- 3.4 Congrès FQM
- 3.5 Camion incendie - appel d'offres
- 3.6 Politique familiale et amie des aînés
- 3.7 Tablettes pour les élus municipaux (conseil sans papier)
4. URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
- 4.1 Demande de dérogation mineure - Marilyn Rousseau
- 4.2 Demande de permis de construction - Nathaniel Nicol
5. DEMANDES D'AIDE FINANCIÈRE / HONORAIRES
- 5.1 Comité organisateur de la fête de reconnaissance
- 5.2 Coop de Santé des Monts de Bellechasse
- 5.3 Honoraires - Gilles Duchesneau Architecte
6. TRANSPORTS
- 6.1 travaux d'asphaltage
7. LOISIRS / CULTURE / INVITATIONS
- 7.1 Gala de Bellechasse
- 7.2 Demande de Gabriel Simard
- 7.3 Souper annuel de Radio Bellechasse
- 7.4 Demande du Festival de la Truite
- 7.5 Gratuité Parc régional Massif du Sud
8. AUTRES SUJETS
- 8.1 Plantation sur le terrain (Pierre Gagné)
- 8.2 Réparation du backet du tracteur
- 8.3 Projet de développement domiciliaire du village
- 8.4 Caméra - réseau d'égout rue Therrien
- 8.5 École des Échos-de-la-Forêt
- 8.6 Rehaussement d'une borne-fontaine
- 8.7 Demande de M. Eric Picard
- 8.8 Vacances des employés municipaux
- 8.9 Stratégie d’économie d’eau potable – incitatifs auprès population
9. CORRESPONDANCE
10. RAPPORTS EMPLOYÉS MUNICIPAUX
11. PÉRIODE DE QUESTIONS
12. VARIA - Bancs de joueurs – terrain de balle
- Départ des religieuses
13-07-02
ADOPTION DES MINUTES
Il est proposé par Christian Labrecque et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2013 ainsi que celui de
la séance extraordinaire du 18 juin 2013 soient acceptés tels que rédigés par la
directrice générale et secrétaire-trésorière.
13-07-03
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que les comptes à payer présentés par la directrice générale dont certificat de
disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient acceptés
et payés, au montant de 130 928.93 $ pour le mois de juillet 2013.
13-07-04
DEMANDE D'AUTORISATION - MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA FAUNE ET DES PARCS
(MDDEFP)
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Philémon doit réaliser des travaux
de remplacement du système d’aération à la station d’épuration municipale, ainsi que
l’ajout d’un système de mesure de débit;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de
l’environnement (LQE), la Municipalité doit demander une autorisation au ministère
du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
(MDDEFP);
CONSIDÉRANT QUE les plans et devis de ce projet sont présentement en
préparation par BPR-Infrastructure inc.;
CONSIDÉRANT QUE le MDDEFP doit autoriser la réalisation du projet;
CONSIDÉRANT QUE la demande d’autorisation doit être préparée par un
Ingénieur;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Yolande Noël
et résolu à l’unanimité des conseillers.
QUE la Municipalité de Saint-Philémon mandate la firme BPR-Infrastructure inc. à
présenter les plans et devis du projet de nouveau système d’aération et travaux
connexes au MDDEFP, dans le but d’obtenir les autorisations requises pour effectuer
les travaux;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon accepte les plans et devis préparés par BPRInfrastructure inc. et autorise ce dernier à transmettre les plans et devis au MDDEFP
et à présenter une demande d'autorisation;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon s’engage à transmettre au MDDEFP, lorsque
les travaux seront achevés, une attestation signée par un Ingénieur quant à leur
conformité avec l’autorisation accordée, et ce, au plus tard deux (2) mois après la
mise en service des installations;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon s’engage à respecter les exigences de rejet
fixées par le MDDEFP et par le MAMROT;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon s’engage à réaliser le programme de
suivi standard et qu’elle s’engage à transmettre les résultats du programme de
suivi au MDDEFP tous les 12 mois et à aviser le MDDEFP dès que les
résultats ne respectent pas les exigences, lors d’une panne, d’un déversement
ou de toute autre situation pouvant avoir un impact sur l’environnement;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon s’engage à ce que toutes les matières
résiduelles provenant de l’accumulation ou de traitement des eaux usées soient
déposées dans un endroit autorisé en vertu de la Loi sur la qualité de
l’environnement;
QUE la Municipalité de Saint-Philémon s’engage à entretenir le système de
traitement conformément aux spécifications indiquées dans le guide
d’utilisation ou le manuel d’exploitation fourni par le manufacturier ou
l’Ingénieur mandaté;
QUE Mme Diane Labrecque soit autorisée à signer au nom de la Municipalité
de Saint-Philémon, toute correspondance relative à cette demande.
13-07-05
STATION D’ÉPURATION - AJOUT DE TÉLÉMÉTRIE AUX PLANS
ET DEVIS
Considérant que des travaux seront réalisés à la station d’épuration du village
afin de remplacer le système d’aération existant par un système Biolac;
Considérant l’importance d’ajouter de la télémétrie à la station d’épuration du
village, afin d’uniformiser le tout avec les autres infrastructures de la
municipalité (postes(s) de pompage, station d’épuration du Massif du Sud);
Considérant qu’il n’était pas prévu dans le mandat donné à la firme
d’ingénieurs BPR , l’installation d’un tel équipement à la station d’épuration.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter le budget forfaitaire soumis par la firme BPR, au montant de
2 400 $ (taxes en sus) selon la proposition datée du 26 juin 2013, pour inclure
la télémétrie dans les plans et devis des travaux à la station d’épuration des
eaux usées du village .
ÉTANGS D'ÉPURATION DU VILLAGE - VIDANGE DE BOUES
Considérant que des travaux seront réalisés aux étangs d’épuration du village
dans le but d’installer de nouvelles lignes d’air.
13-07-06
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité a convenu de ne pas faire vidanger les boues des étangs
au complet mais d’opter pour le système proposé par TERRATUBE qui
consiste à une vidange partielle en disposant les boues dans les sacs Géotubes
étant donné qu’il y a encore de l’espace pour le faire.
13-07-07
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - MARILYN ROUSSEAU
Considérant que Mme Marilyn Rousseau, propriétaire du lot 4 128 309 situé
dans le rang St-Isidore, dans la zone 301-V, a fait une demande de dérogation
mineure pour avoir l’autorisation de construire une résidence principale avec
une hauteur minimale de 5.29 mètres alors qu’elle devrait être de 6 mètres
selon la norme du règlement de zonage;
Considérant que le règlement de zonage no : 298-2005 a été modifié en 2011
pour créer la zone 301-V dans le but de délimiter le secteur du projet de
développement de M. Michel Coulombe situé dans le rang St-Isidore, le
Domaine Coulombe;
Considérant que la norme relative à la hauteur minimale est en générale de 4.5
mètres dans les autres zones, sauf la zone 301-V elle est fixée à 6 mètres;
Considérant que Mme Marilyn Rousseau a acquis son terrain en 2008 et elle
travail sur son plan de résidence depuis plus de deux ans, elle ne savait pas
que son terrain était compris dans la zone du Domaine Coulombe et que la
norme de la hauteur minimale avait été modifiée;
Considérant la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme,
résolution CCU13.06.04.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité accepte la dérogation mineure de Mme Marilyn Rousseau
et autorise l’émission du permis pour la construction d’une résidence sur le lot
4 128 309 avec une hauteur minimale de 5.29 mètres.
13-07-08
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION - M. NATHANIEL
NICOL
Considérant la demande de permis de M. Nathaniel Nicol pour la construction
d’un bâtiment sur le lot 4 353 456 situé au 41 rue de l’Esplanade;
Considérant que ce terrain est situé dans la zone Hv-6, dans un secteur où il y
a eu du remplissage sur certains terrains;
Considérant que le comité consultatif d’urbanisme a pris connaissance des
plans soumis avec la demande de permis et a fait sa recommandation au
conseil, par la résolution CCU13.06.03.
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’inspecteur régional, M. Normand Roy, à émettre le permis de
M. Nathaniel Nicol pour la construction d’un bâtiment sur le lot 4 353 456 à
condition qu’il respecte toutes les normes du règlement de zonage, du PIIA
et du règlement sur l’émission des permis et certificats;
D’exiger une attestation signée par un ingénieur en géotechnique confirmant
que le terrain est constructible si l’implantation du bâtiment est située dans
un secteur où il y a eu du remplissage, selon l’article 21 du règlement no :
295-2005 sur l’émission des permis et certificats.
13-07-09
COMITÉ ORGANISATEUR - FÊTE DE RECONNAISSANCE
Considérant qu’une fête de reconnaissance sera tenue le dimanche 4 août
prochain pour souligner le départ des religieuses de la paroisse;
Considérant qu’une fête de reconnaissance, pour souligner le départ à la
retraite de l’abbé Daniel Jacques, se tiendra le dimanche 11 août prochain à
Saint-Damien.
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité accepte de payer le vin d’honneur qui sera servi lors de la
fête de reconnaissance pour souligner le départ des religieuses;
Que le maire M. Daniel Pouliot soit autorisé à participer à la fête de
reconnaissance de l’abbé Daniel Jacques qui se tiendra le dimanche 11 août
prochain, au coût de 30 $ par personne. La municipalité autorise l’achat de 2
cartes;
Que la municipalité accepte de défrayer une partie des frais du vin d’honneur
qui sera servi lors de la fête de reconnaisse de l’abbé Daniel Jacques, les
quatre autres municipalités étant également sollicitées. La municipalité aurait
voulu savoir le montant qu’elle devra défrayer, soit le coût par municipalité.
13-07-10
HONORAIRES - GILLES DUCHESNEAU ARCHITECTE
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le paiement des honoraires professionnels de l’architecte M.
Gilles Duchesneau pour le dossier de l’église, au montant de 11 497.50 $
13-07-11
DEMANDE DE SOUMISSIONS - TRAVAUX DE PAVAGE
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
De faire une demande de soumissions pour les travaux de pavage à faire dans
la municipalité, inscrire une date limite pour la fin des travaux sinon il y aura
des pénalités.
- Rue Therrien
- Une partie du rang Mailloux
- Une partie de la route du Massif du Sud
- Une partie du rang Ste-Croix ? à vérifier au préalable pour voir le
problème à corriger.
13-07-12
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE / ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
DE SITE (PHASE 1) - TRAVAUX RUE THERRIEN
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité autorise l’étude géotechnique et l’évaluation
environnementale de site (phase 1), tel que proposé par la firme BPR, pour
les travaux de réfection de la rue Therrien, si cela est vraiment nécessaire suite
aux informations qui seront prises à ce sujet.
13-07-13
GALA DE BELLECHASSE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité autorise l’achat de 2 cartes au coût de 75 $ chacune pour
le Gala Bellechasse qui se tiendra le samedi 14 septembre 2013 à la Maison de
la Culture de Bellechasse.
13-07-14
DEMANDE DE GABRIEL SIMARD - SCULPTEUR
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le versement d’un montant de 300 $ à Gabriel Simard, comme
commanditaire pour la sculpture qu’il réalisera durant la semaine avant la
tenue du Festival de la Truite.
13-07-15
SOUPER ANNUEL DE RADIO BELLECHASSE
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’achat de 2 cartes, au coût de 75 $ chacune, pour le souper
annuel de Radio Bellechasse qui se tiendra le mercredi 28 août 2013 au Centre
communautaire de Saint-Lazare.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Le maire demande s’il y a des questions aux personnes présentes dans la salle.
13-07-16
DEMANDE DU FESTIVAL DE LA TRUITE
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité accepte de préparer les enveloppes des bourses pour les
gagnants du derby de démolition du Festival de la Truite, pour un montant de
15 000 $, ce montant sera remis à la municipalité après le Festival de la
Truite.
13-07-17
PARC RÉGIONAL MASSIF DU SUD
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
Que la municipalité adresse une demande au Parc Régional du Massif du Sud
afin que les citoyens de Saint-Philémon puissent avoir accès au Parc Régional
gratuitement.
13-07-18
PLANTATION SUR LE TERRAIN DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
De faire une demande au Groupement Forestier de Bellechasse pour faire de
la plantation sur le terrain que la municipalité a acquis de M. Pierre Gagné.
13-07-19
CAMÉRA - RÉSEAU D'ÉGOUT RUE THERRIEN
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser le passage d’une caméra dans la conduite d’égout de la rue
Therrien pour vérifier l’état de la conduite.
13-07-20
SOUTIEN POUR MAINTENIR L’ÉCOLE DES ÉCHOS DE LA FORÊT
À ST PHILÉMON
Considérant que la municipalité de Saint-Philémon considère essentiel de
maintenir ouverte l’école des échos de la forêt;
Considérant que l’école est considérée en transition pour l’année scolaire
2013-2014;
Considérant que la disponibilité de services de garderies scolaire et familiale
peut permettre de favoriser des inscriptions d’élèves à l’école et ainsi
permettre d’annuler le statut dit transitoire de l’école;
Considérant que le comité de développement économique appui la
recommandation de prioriser la mise en place de tels services de garderie;
Considérant que le moyen le plus efficace de faire progresser la mise en place
de tels services est de confier un mandat à un comité spécialement dédié à
cette fin.
En conséquence,
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
Qu’un comité de mise en place de services de garderie scolaire et familiale
soit créé et composé comme suit:
- un conseiller municipal
- un membre du comité de développement économique
- deux parents
- un représentant de l’école
- un agent de développement local
Que le mandat de ce comité soit de réaliser les interventions requises pour
assurer l’organisation et l’opération de services de garderies scolaire et
familiale en priorisant la disponibilité d’un service de garderie scolaire pour
2013-2014;
Que le conseiller municipal M. Benoit jr. Talbot soit nommé comme
représentant de la municipalité au sein de ce comité.
13-07-21
REHAUSSEMENT D'UNE BORNE-FONTAINE
Il est proposé par Yolande Noël et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser la compagnie Stelem à faire la restauration et le rehaussement
d’une borne-incendie Canron Ct situé sur la route 281, au montant de 1 300 $
(taxes en sus) selon la soumission datée du 20 juin 2013.
13-07-22
DEMANDE DE M. ERIC PICARD - 1383 RUE PRINCIPALE
Il est proposé par Benoit jr. Talbot et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser la réparation du trottoir devant l’entrée de la propriété de M. Éric
Picard située au 1383 rue Principale, ces travaux seront réalisés lors des
travaux de la rue Therrien.
VACANCES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
Les employés municipaux sont autorisés à prendre leurs semaines de vacances
selon le tableau soumis par la directrice générale.
STRATÉGIE D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE – INCITATIFS
AUPRÈS DE LA POPULATION
M. Yvon Gosselin de la Quincaillerie Massif du Sud offre un rabais de 10 %
aux citoyens de Saint-Philémon lors de l’achat de certains modèles de toilette
économique, douche et récupérateur d’eau. La municipalité autorise l’achat
de 2 récupérateurs d’eau, dont un fera l’objet d’un tirage auprès de la
population. De l’information à ce sujet sera mise dans le journal LE LIEN.
Le tirage sera fait lors de la prochaine séance du conseil municipal.
13-07-23
RAPPORTS DES INSPECTEURS MUNICIPAUX
La directrice générale a remis une copie du rapport des inspecteurs pour le
mois de juin 2013 à chaque élu.
Il est proposé par France Gagnon et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’accepter le dépôt du rapport des inspecteurs municipaux pour la période
visée.
BANCS DES JOUEURS – TERRAIN DE BALLE
13-07-24
Il est proposé par Marylène Prévost et résolu à l’unanimité des conseillers.
D’autoriser l’achat de bancs pour les joueurs du terrain de balle, de Les
Entreprises G.J.M Coulombe inc. de Saint-Paul.
13-07-25
Levée de la séance à 22h15 sur proposition de Christian Labrecque .
maire
directrice générale et sec.-très.