La Lettre des Juristes d`Affaires

« L’ignorance coûte plus cher
que l’information »
John F. Kennedy
4 mai 2009
N° 926
Chaque lundi
Depuis 1990
ISSN 1143-2594
La Lettre des Juristes d’Affaires
Cette semaine
> « Commis d’office », le film
qui décrit la misère des hommes
en robe (page 2)
> CVML et De Pardieu
sur la cession de la participation
de Kirin dans Pernod
Ricard (page 3)
LE CHIFFRE
8 000
C’est le nombre d’emplois
qui pourraient être
supprimés cette année
dans le secteur du notariat.
On compte en France près
de 60 000 personnes
travaillant dans 4 054
offices notariales, dont
8 714 notaires.
Décret du 31 mars : les patrons,
l’opinion publique et le Président
Par Chantal Giraud-van Gaver, Coblence et Associés, membre d’Avo/sial
Depuis plusieurs années, le législateur fait preuve d’une intense activité législative concernant la rémunération des dirigeants. La loi Breton du 26 juillet 2005
avait prévu que les rémunérations différées, octroyées aux dirigeants de sociétés
cotées, soient approuvées par l’assemblée générale des actionnaires. Ce texte était
une première réponse législative à l’émotion provoquée par les conditions financières du départ de certains dirigeants sociaux et l’agitation induite de certains
politiciens. Il fut complété par la loi Tepa du 21 août 2007, instaurant encore une
plus grande transparence et un encadrement plus strict de la rémunération des
mandataires sociaux. Avec cette loi, un pas de plus avait été incontestablement
franchi pour moraliser davantage certaines pratiques de rémunération de certains
dirigeants. Nombreux avaient prédit que l’intervention du législateur ne s’arrêterait que si cette dernière mesure se révélait efficace. Or l’annonce, fin mars, de
l’attribution de généreuses stock-options aux dirigeants de la Société générale a
montré que le dispositif avait toujours des faiblesses, nonobstant les recommandations de l’Afep et du Medef d’octobre 2008, pourtant destinées à éviter une nouvelle intervention du législateur. Le cas est d’autant plus intéressant que JeanMartin Folz, qui présidait le Comité des rémunérations de la Société générale,
dirige aussi l’Afep, le Club des plus grandes entreprises françaises, signataires
avec le Medef de ce qui se veut un Code Éthique. Il est donc certain qu’il avait
veillé à ce que les conditions de performance exigées par la loi Tepa soient bien
remplies. Peu importe les explications de la Société générale, elles n’étaient pas
audibles dans le climat actuel.
C’est dans ce contexte qu’intervient le décret du 31 mars 2009 qui adopte des dispositions de circonstance, censées répondre aux préoccupations de l’opinion
publique à la suite de telle ou telle « affaire ». Ce décret est extrêmement circonscrit aux entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiant du soutient de l’Etat du fait de
la crise économique, mais il marque un palier supplémentaire. Si les entreprises
concernées veulent bénéficier du soutien exceptionnel de l’Etat, elles doivent
s’interdire d’accorder à leurs dirigeants, même s’ils remplissent les conditions de
performances exigées, des stocks-options ou actions gratuites ou des éléments
variables et exceptionnels de rémunération, si la situation de l’entreprise la
conduit à procéder à des licenciements de forte ampleur. Ce décret, qui est certes
limité dans le temps (jusqu’au 31 décembre 2010), aboutit à conditionner le soutien exceptionnel de l’État à un comportement irréprochable de l’entreprise aux
yeux de l’opinion publique, sans prendre en considération le non-respect des
engagements antérieurs pris auprès de leurs dirigeants qui avaient pourtant été mis
en conformité avec la loi Tepa et les recommandations du Medef ! Cette autorégulation sous contrainte est le prix à payer pour éviter une démarche législative plus
contraignante réclamée avec vigueur par certains.
Cela suffira t-il à apaiser les Robespierre et autres Girondins ? Rien n’est moins
sûr ! L’insécurité juridique créée par ces revirements législatifs et réglementaires
n’est-elle pas de nature à désespérer les vocations ? Une chose est certaine, les
dirigeants vont désormais négocier de pied ferme la part fixe et inamovible de leur
rémunération.
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
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4 mai 2009 • N° 926
Ils font l’actualité
Télex
> Le monde des avocats d’affaires
parisiens pleure la disparition,
le 18 avril dernier, de Michel
Guignot des suites d’une longue
maladie. Ce spécialiste des
fusions acquisitions, de droit
boursier et de droit fiscal était
associé du cabinet Deprez
Guignot qu’il avait fondé en 1987
avec Pierre Deprez. « Nous travaillions ensemble depuis six
ans lorsque nous avons décidé
de fonder Deprez Guignot. Ce
cabinet est né d’une profonde
amitié », explique Pierre Deprez
qui fait part de sa grande
tristesse. Michel Guignot avait
débuté sa carrière d’avocat aux
cotés de Jean-Louis RivesLange, professeur de droit
bancaire. C’est à cette époque
qu’il a développé son goût pour
la matière. L’avocat est décrit
par ses anciens associés
comme quelqu’un de fin et de
discret. « Il avait une expérience remarquable du marché
et ses clients étaient ses
amis », insiste Pierre Deprez.
Le département corporate du
cabinet qu’il avait fondé
est aujourd’hui dirigé par
Ana-Paula Reis Lopez. Elle est
entourée de Gilles de Boisséson
et Grégoire Guignot, tous
deux associés, et de cinq
collaborateurs.
Erratum
Nous avons commis une erreur
dans l’annonce de la fiche
pratique la semaine dernière.
Michel Lehrer est bien associé
de Jurimanagement.
Avoir confiance en l’autre
Une fiche pratique proposée
par Emmanuelle Vignes
En ligne sur notre site
www.juriforum.fr
« Commis d’office », le film qui décrit la misère
des hommes en robe
Une avocate passe derrière la caméra pour explorer la part d’ombre du métier de pénaliste. Avec
en creux, cette terrible question : peut-on encore exercer en restant honnête ?
Je voulais apporter un éclairage réaliste sur le métier, et
montrer que le monde de la
justice ne ressemble pas à ce que
l’on peut voir dans une série
télé ! » Et on peut dire que le
pari a été gagné. « Commis d’Office », le premier film d’Hannelore Cayre ne fait pas dans la
dentelle. L’humour est caustique
et le regard sur la profession,
cruel. Il n’a d’ailleurs pas été du
goût de certains membres du
conseil de l’Ordre de Lyon,
venus assister à une projection
en avant-première et qui auraient
trouvé la description de leur profession « exagérée ». Pourtant la
réalisatrice est à l’origine une
avocate pénaliste. « Commis
d’office » est son premier roman,
le tome un d’une trilogie récemment réunie en un seul volume,
mais surtout son premier film.
D’ailleurs, elle dit avoir le livre
« comme un scénario ».
«
Une pénaliste
reconvertie réalisatrice
Elle connaît suffisamment le fonctionnement du métier pour réunir
autour d’elle des professionnels et
travailler en bonne intelligence
avec eux. Pendant le tournage, elle
a pu montrer les vrais gestes, les
bonnes postures et apporter une
foule de petits détails qui permettent de mieux comprendre les travers de ce qu’il est convenu d’appeler « le fonctionnement de la justice » Pour le reste, c’est plutôt
Roschdy Zem, l’acteur principal,
qui supervisait. « Il me disait :
écoute on va aussi tourner ce plan.
Je sais que ce n’est pas prévu mais
tu vas voir, il te servira plus tard de
raccord ». Visiblement, il s’est lui
aussi bien amusé sur le tournage
qui s’est aussi déroulé sur le plateau correctionnel du Palais de justice de Paris, une première.
« Commis
d’office » est
un film grand
public qui
veut décrire
l’état de prolétarisation
de cer tains
avocats pénalistes pour en
tirer toutes les conséquences sur
le plan social et humain. Car
voilà, si comme tout bon pénaliste, on considère que c’est bien
le milieu qui fabrique des criminels alors il est certain que les
conditions socio-économiques
des avocats eux-mêmes induisent
aussi leurs valeurs et orientent
leur comportement. En ce sens, ce
« Commis d’office » incarne un
personnage emblématique de la
misère économique et morale de
la profession.
Avocat des riches
vs avocat des pauvres
Il aime l’alcool, les filles
légères, les bons cigares, l’argent et la littérature. Ah oui, il
aime aussi un proxénète albanais à qui il fait découvrir
« l’Education sentimentale » de
Flaubert. Hannelore Cayre a
certes choisi d’être sévère mais
elle sait aussi être tendre. Et
préfère rire plutôt que de pleurer en puisant notamment dans
la veine qui fait l’originalité du
genre policier : le goût de la
description sociologique, le langage relevé et l’humour noir.
Pour faire simple, elle veut
montrer que les prévenus les
plus dangereux, entendez ceux
dont les bénéfices criminels
sont le plus élevés, disposent
naturellement d’une meilleure
qualité de protection juridique
parce que, justement, ils ont les
moyens de payer à prix fort des
avocats pas toujours regardants.
Le film met donc en scène ce
double destin social : d’un côté
Antoine Laoud, le commis d’office, noble et pauvre, interprété
avec brio par Roschdy Zem. De
l’autre, Henry Marsac le riche et
sulfureux avocat des truands joué
par un Jean-Philippe Ecoffey transpirant de veulerie et de vulgarité.
Une façon pour la réalisatrice de
régler quelques comptes avec des
collègues qu’elle trouve parfois
plus intéressés par le nombre de
soupapes de leur voiture que par
leur déontologie. Outrancier ?
Après interview, il semble qu’Hannelore Cayre entretienne une certaine ambivalence avec la culture
d’une profession qu’elle juge avant
tout « masculine » et dans laquelle
les jolies filles auraient surtout une
vie sexuelle animée...
Le talent de l’avocat accentué
par l’appât du gain
Mais son propos est ailleurs et
vise à montrer que ce n’est pas la
foi en la justice qui fait le talent
de l’avocat mais l’appât du gain.
Ah profession libérale, quand tu
nous tiens… L’argent corrompt,
nous explique-t-elle tout au long
de son film. Mais le pire, c’est
que l’absence d’argent corrompt
également. C’est ainsi la spirale
de la paupérisation qui va pousser
Antoine Laoud à travailler pour
Marsac et le conduira en prison
où il aura tout loisir de préparer
sa revanche et de rétablir un peu
de justice. On a beau être pauvre,
on n’en a pas moins un certain
panache. Un film d’époque ?
Antoine Couder
« Commis d’office », un film
d’Hannelore
Cayre
avec
Roschdy Zem et Jean-Philippe
Ecoffey ; sortie : 6 mai 2009.
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N° 926 • 4 mai 2009
L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
Affaires
CVML et De Pardieu sur la cession
de la participation de Kirin dans Pernod Ricard
e holding de la famille
Ricard a conclu un accord
par lequel il acquiert la totalité de la participation détenue
par le groupe japonais Kirin dans
la société Pernod Ricard. Cette
participation est constituée de
8 227 544 actions représentant
3,74 % du capital et 3,37 % des
droits de vote de Pernod Ricard.
La réalisation de cette cession
interviendra à l’issue de la
période de souscription à l’aug-
L
mentation de capital de Pernod
Ricard avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Par
ailleurs, Kirin ne distribuera plus
Chivas Regal et d’autres marques
du groupe au Japon. Pernod
Ricard reprendra la distribution
de ces marques à compter du
1er octobre 2009. De Pardieu
Brocas Maffei conseillait la
famille Ricard avec Guillaume
Touttée, associé, Julien Carrascosa et Corentin Coatalem (mar-
Paulhan, Nixon Peabody
et Chammas sur la levée de fonds
de Meilleurmobile
Meilleurmobile vient d’effectuer une levée de
fonds d’un montant de trois millions d’euros
auprès d’Oddo Private Equity. Le fonds d’investissement devient un des actionnaires de référence
de l’entreprise, le reste du capital étant réparti
entre Galileo Partners, Fastnet Investissement et
le fondateur, Jean-Vital de Rufz, ainsi que
d’autres personnes physiques. Cette opération
constitue la troisième levée de fonds effectuée par
la société qui avait déjà collecté un million
d’euros en 2006 auprès de Galileo Partners, ainsi
que quatre millions d’euros l’année suivante.
Meilleurmobile s’est spécialisée dans la vente en
ligne de téléphones mobiles avec abonnement.
Elle propose deux comparateurs, l’un permettant
aux internautes de comparer 50 000 combinaisons forfaits/options disponibles sur le marché, et
l’autre comparant les forfaits ADSL. Paulhan &
Associés conseillait les fondateurs et la société,
avec Olivier Paulhan et Vincent Brochet, associés. Le cabinet Nixon Peabody est intervenu en
tant que conseil du fonds Oddo Private Equity
avec Claire Deléris et Emmanuelle Porte, associées, assistées de Sylvie Hamel. Chammas &
Marcheteau assistait Galileo avec Lola Chammas, associée et Géraldine Vignat.
Norton Rose sur un crédit destiné
à la construction d’une centrale
au Pakistan
Un consortium de banques composé de BNP Paribas, HSBC Bank, et la Banque Export-Import de
Chine (China Exim Bank) a accordé une facilité
de crédit à la Northern Power Generation Company pour la construction d’une centrale électrique de 425 MW à Nandipur, au Pakistan. Montant du projet : 329 millions de dollars. La ligne de
chés de capitaux). Cotty Vivant
Marchisio & Lauzeral (CVML)
conseillait Kirin avec à Paris,
Pierre-Arnaud Conchon, associé et Seela Apaya-Gadabaya
ainsi que Laurent Dubois, associé à Tokyo et Benoît Marpeau.
CVML a également conseillé
Kirin sur la résiliation du contrat
de distribution conclu avec Pernod Ricard concernant plusieurs
marques du groupe Pernod
Ricard Japon dont Chivas Regal.
crédit est assurée par l’agence de crédit-export
chinoise Sinosure. Une première facilité de paiement a été assurée par la Coface en octobre 2008.
Northern Power Generation Company est une
entreprise de production d’électricité thermique,
opérant pour le compte de PEPCO, un des principaux fournisseurs d’énergie au Pakistan. Norton
Rose Paris conseillait le consortium de banques
avec Nigel Ward, associé, assisté à Paris de Scobie
MacKay et à Pékin de Yi Wang et Xia Jing. Le
cabinet pakistanais Orr, Dingham & Co
conseillait également le consortium.
Simmons & Simmons sur le
développement d’une usine
de dessalement d’eau en Algérie
Hyflux, société singapourienne spécialisée dans
le développement d’infrastructures de traitement
de l’eau, vient d’annoncer la signature avec
Tahlyat Myah Magtaa d’un montage financier et
contractuel pour le développement de l’usine de
dessalement d’eau de mer de Magtaa (Oran) en
Algérie. D’une capacité de 500 000 m3/jour, la station Magtaa est considérée comme l’une des plus
importantes usines de dessalement d’eau de mer
du monde. Exploitable en 2011, ce géant coûtera
468 millions de dollars et devrait satisfaire les
besoins en eau de près de 5 millions d’habitants de
la région ouest de l’Algérie. Tahlyat Myah Magtaa
est une société mixte algéro-singapourienne ayant
le statut d’une société par action. Hyflux détient
47 % du capital de la société, la partie algérienne
(Algerian energy company et Algérienne des
Eaux), quant à elle est détentrice de la majorité du
capital (53 %) et ce en application de la directive
sur le partenariat étranger dans les investissements. Le cabinet Simmons & Simmons
conseillait Hyflux avec une équipe pilotée par
Christophe Asselineau, associé, assisté de Laura
Mimouni-Buffat et Domitille Dejean.
Télex
> Warehouse de Pauw a procédé
à une augmentation de capital
de 21,9 millions d’euros.
Warehouse de Pauw est une
foncière spécialisée dans la
location de bâtiments semiindustriels et logistiques. Cette
opération a été effectuée dans
le cadre de trois opérations de
scission (les actifs de Performance International SA et deux
terrains et bâtiments appartenant à DHL Solutions, SA DHL
et Freight) et une de fusion (la
société Famonas Industries
ayant été absorbée). Hubert
Segain, associé, et Christopher
Theris traitaient des aspects
français pour Herbert Smith,
avec Erwin Destuyer. Lars Van
Bever d’Eubelius est intervenu
pour les aspects de droit belge.
> SpineVision annonce la vente
de son activité PediGuard à
SpineGuard, start-up française de
technologie médicale fondée.
L’opération a été financée grâce à
une levée de fonds de 11 millions
de dollars menée par le chef de
file Crédit Agricole Private Equity,
aux côtés d’Innoven Partenaires
et d’A Plus Finance. François
Hellot, associé de Fried Frank
conseillait l’acquéreur. Hervé de
Kervasdoué, associé de Redlink,
représentait Spine Vision.
> Adenclassifieds consolide son
offre de services d’annonces
classées sur Internet destinée
aux professionnels de l’immobilier, en procédant à l’acquisition
de la société Microcode. Basée
à Nice, Microcode développe
principalement une activité de
logiciels de transaction immobilière, complémentaire de celle
de la société OpenMedia déjà
acquise en 2007. Vendôme
Société d’Avocats conseillait
l’acquéreur avec Lionel JungAllégret, associé, Nicolas
Mazzella et Hélène Le Berre.
Hubert Evrard, associé
du cabinet Bosio-Evrard
& Associés représentait
les cédants.
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L A L E T T R E D E S J U R I S T E S D ’A F F A I R E S
4 mai 2009 • N° 926
Événements
Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires
LES DROITS DU SPONSOR
Mercredi 10 juin 2009
En partenariat avec l’Association de Droit du Marketing et Andros France SNC
Le sponsor d’un évènement (sportif ou
autre) détient des droits sur cet évènement mais l’étendue exacte de ces
droits n’est pas toujours suffisamment
clarifiée dans les rapports entre l’organisateur de cet évènement et son
(ses) sponsor(s).
participants de faire le point sur la
législation applicable ainsi que sur la
jurisprudence récente en la matière.
LES INTERVENANTS
Jean-Philippe DESTREMAU, Avocat,
Destremau Associés
Philippe JOUARY, Avocat, Ader,
Amigues et Jolibois, Chargé de cours,
université Paris XII
Serge LANSKOY, Responsable juridique,
Andros France SNC
Jean-Michel MARMAYOU, Maître de
conférences, université Aix-Marseille,
Directeur du Master professionnel de
Droit du Sport
Michel TOPORKOFF, Président de
l’Association de Droit du Marketing,
Avocat, Destremau Associés, (exPrésident de chambre au Tribunal de
commerce de Paris et Directeur juridique de Nestlé France)
D’autre part, si les droits du sponsor
sont parfois mis en péril par l’intervention illicite et parasitaire d’un tiers
(notamment dans le cadre des techniques dite d’”ambush marketing”),
comme dans une récente affaire
Andros (cour d’appel de Paris,
1er février 2006), le sponsor n’est pas
pour autant dépourvu de moyens juridiques de s’opposer avec succès à
cette intervention.
Cette Matinée-débat co-organisée par
l’Association de Droit du Marketing et
la Lettre des Juristes d’Affaires sera
une occasion privilégiée pour les
Modalités d’inscription
• Date : mercredi 10 juin 2009
• Horaires : de 8h45 à 11h30
• Lieu :
Hôtel de Crillon
10, place de la Concorde
75008 Paris
• Métro & Parking : Concorde
• Tarifs :
– adhérents à l’Association de Droit
du Marketing : 50 €
– non adhérents : 75 €
• Contact :
Sylvie Deniseau
Tél. : 0 825 08 08 00,
E-mail : [email protected]
BILLET
TO DEAL OR NOT TO DEAL ?
Par Jacques Lehré, président de DecidersHub M & A (DH-MA)
To deal or not to deal ? Là est la question pour les directions générales
des entreprises en cette année de toutes les remises en causes.
Les acquéreurs potentiels ont des fourmis dans les carnets de chèque. La crise bancaire est en
passe d’être résorbée. La reprise est presque là qui pointe un bout de nez prudent. Des
opportunités incroyables sont à saisir. Des transactions inenvisageables il y a quelques mois
encore deviennent tout à coup possibles. Et pourtant la visibilité reste faible. Que faire, que
faire ? Les vendeurs potentiels ne sont pas en reste. Le moment présent est idéal pour des
recentrages stratégiques. Leurs valeurs en bourse sont massacrées. Une cession d’activité,
même à prix cassé, ne les impactera que marginalement. Le cash sera le bienvenu. Que faire,
que faire ? To deal or not to deal ? Une seule bonne réponse à cette question. Agir, agir encore.
Bouger, bouger toujours. Choisir, ne jamais subir. To deal, always to deal !
AIL, AIL, AIL !
Sauve qui peut ! A Bristol, une cour
de justice a été contrainte de fermer
ses portes à cause d’une odeur
insupportable. De l’huile parfumée
à l’ail avait en effet été répandue
dans les couloirs, obligeant à ajourner
un certain nombre de procès.
Un suspect a été arrêté grâce
aux caméras de surveillance.
Un avocat menacé par la crise ?
Toujours est-il qu’il risque
de se retrouver… sur la p’ail !
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES • Service client : 0 825 08 08 00 • Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social : 1, rue
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annuel
général de Wolters Kluwer France : Xavier Gandillot • Rédactrice en chef : Eve Boccara ([email protected] ; 01 76 73 31 82) • Journaliste : Ondine Chambaud • Insolite : Chloé Enkaoua • (Lja - Juriforum) :
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