Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures - EU

Fonds fiduciaire UE-Afr ique pour les infrastruc tures • Fonds fiduciaire UE-Afr ique pour les infrastruc tures • Fonds fiduciaire UE-Afr ique pour les infrastruc tures
Fonds fiduciaire UE-Afrique pour
les infrastructures
L’accès aux transports, aux communications, à l’eau et à l’énergie est un élément crucial de toute stratégie visant
à réduire la pauvreté et à atteindre une croissance économique durable. Le déficit d’infrastructures du continent
africain est un défi que l’Europe et l’Afrique se sont attelées à relever ensemble.
Initiatives pour améliorer les réseaux d’infrastructures en Afrique
Depuis 2005, les efforts s’intensifient, sur le continent africain et ailleurs dans le
monde, à l’appui du développement de l’Afrique et des Objectifs du millénaire
pour le développement. Dans ce contexte, les institutions de l’Union européenne
ont mis au point des initiatives stratégiques en faveur de l’Afrique.
Le deuxième sommet UE-Afrique qui s’est tenu en décembre 2007 à Lisbonne
a vu l’adoption de la stratégie conjointe UE-Afrique. Cette stratégie, qui fixe le
cadre politique et stratégique des relations UE-Afrique, a été réaffirmée lors du
troisième sommet en novembre 2010. Ces deux sommets ont permis d’identifier
les domaines clés de la coopération UE-Afrique, à savoir les infrastructures en
général et, plus particulièrement, l’accroissement de l’interconnectivité sur le
territoire africain comme entre l’Afrique et l’UE, dans les secteurs des transports,
de l’énergie, des TIC et de l’eau. Aussi les plans d’action relevant de la stratégie
conjointe UE-Afrique pour les périodes 2007-2010 et 2011-2013 ont-ils intégré
ces priorités dans le cadre des partenariats pour l’intégration régionale, le commerce et les infrastructures ainsi que dans les domaines de l’énergie, des sciences, de la société de l’information et de l’espace.
Le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les
infrastructures (FFI) est un instrument au
service du programme – plus large – du
Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures. Il vise à accroître les investissements
à l’appui des infrastructures régionales en
Afrique en combinant des prêts à long
terme avec des aides non remboursables
de la Commission européenne et des États
membres de l’UE. La Banque européenne
d’investissement (BEI), les institutions
européennes de financement du développement ainsi que la Banque africaine
de développement fournissent un savoir-faire technique et des prêts, sur la base de
l’appropriation des projets par les partenaires africains.
Secteurs admissibles :
• énergie,
• t ransports : réseaux routier et
ferroviaire, ports, voies maritimes
et fluviales, transport aérien,
• r éseaux d’eau et
d’assainissement,
• t echnologies de l’information et
de la communication (TIC).
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Les projets qui bénéficient de cet outil
innovant présentent les caractéristiques suivantes :
• ils sont classés par l’Union africaine ou
des organismes régionaux au rang des
projets d’infrastructures transafricains ;
• ils sont transfrontaliers ou, s’ils sont situés
dans un seul État, ils ont des retombées
démontrables dans la région ;
• ils sont durables et axés sur le développement. Ces aspects sont évalués à la
lumière de la viabilité financière et économique de chaque projet, de ses incidences sur l’environnement et de sa
contribution à long terme à la croissance
économique et à la réduction de la pauvreté ;
• ils sont mis en œuvre par des entités
publiques, privées ou à capitaux mixtes.
Liste des pays africains éligibles 1
• Angola
• Bénin
• Botswana
• Burkina Faso
• Burundi
• Cameroun
• Cap-Vert
• Comores
• Congo
• Côte d’Ivoire
• Djibouti
• Érythrée
• Éthiopie
• Gabon
• Gambie
• Ghana
• Guinée équatoriale
• Guinée-Bissau
• Kenya
• Lesotho
• Liberia
• Madagascar
• Malawi
• Mali
• Maurice
• Mauritanie
• Mozambique
• Namibie
• Niger
• Nigeria
• Ouganda
• République centrafricaine
• République de Guinée
• République démocratique
du Congo
• Rwanda
• Sao Tomé & Principe
• Sénégal
• Seychelles
• Sierra Leone
• Somalie
• Soudan
• Swaziland
• Tanzanie
• Tchad
• Togo
• Zambie
• Zimbabwe
L’aide non remboursable fournie par
le Fonds à l’appui de projets peut
prendre quatre formes :
• bonifications d’intérêts sur des prêts à
moyen ou long terme ;
• a ssistance technique, notamment
études de faisabilité et renforcement des
compétences en rapport avec le projet ;
• subventions ponctuelles pour les composantes sociales ou environnementales
du projet ;
• primes d’assurance pour couvrir le risquepays durant la phase de lancement.
Le Fonds encourage le cofinancement et
la collaboration technique entre de multiples parties prenantes, s’inspirant en cela
des principes de la Déclaration de Paris sur
l’efficacité de l’aide et du Consensus européen pour le développement.
Les principales parties prenantes sont :
• la Commission européenne et les États
membres de l’UE ;
• l’Union africaine et les États membres
africains ;
• la Banque européenne d’investissement
et d’autres institutions européennes de
financement du développement ;
• la Banque africaine de développement ;
• des promoteurs de projets.
La structure de gouvernance
Le comité de pilotage du Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures donne au
Fonds son orientation stratégique et assure sa cohérence avec les autres initiatives
africaines et multipartites.
Le comité de gestion du Fonds fiduciaire :
- est un organe décisionnel composé des donateurs du Fonds ;
- approuve toutes les opérations de subvention ;
- assume la responsabilité générale et le suivi des réalisations.
Le groupe des bailleurs de fonds2 :
- est composé des institutions de financement du développement désignées par
chacun des donateurs ;
- p ossède un savoir-faire dans les projets de développement à l’échelle
internationale ;
- soumet les projets au comité de gestion pour approbation des opérations de
subvention ;
- transfère les conditions avantageuses de l’aide aux promoteurs de projets.
Le secrétariat, hébergé par la BEI, assiste le comité de gestion.
Le gestionnaire du Fonds (la BEI) est chargé de la gestion financière du Fonds
(décaissements et contrôle interne, trésorerie, comptabilité, etc.).
l’heure actuelle, l’Afrique du Sud ne fait pas partie des pays admissibles. Elle peut toutefois bénéficier indirectement des actions du Fonds dans le cas de projets transfrontaliers
À
incluant une composante sud-africaine.
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Celui-ci se compose des institutions suivantes : Banque africaine de développement (BAfD), Banque européenne d’investissement (BEI), Banque autrichienne de développement
(OeEB), Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), Fonds finlandais pour la coopération industrielle (Finnfund), Agence française de développement
(AFD), Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW), ministère grec de l’économie et des finances, Società Italiana per le Imprese all’Estero (SIMEST SpA), Lux-Development S.A., groupe
de développement des infrastructures privées (PIDG), Sociedade para o Financiamento do Desenvolvimento Instituição Financeira de Crédito (SOFID), Commission européenne.
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Fonds fiduciaire UE-Afr ique pour les infrastruc tures
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Processus d’approbation d’un projet
Union
européenne
Comité de pilotage du Partenariat UE-Afrique pour les infrastructures
Union africaine
- Orientation stratégique, contrôle de la cohérence avec les autres initiatives -
Gestionnaire
du Fonds
Le projet bénéficie d’une subvention, en complément d’un
prêt et d’une assistance technique de la BEI et d’autres
institutions de financement du développement
Appel d
e fonds
Bailleur de fonds principal
Comité de gestion du Fonds fiduciaire
Approbation de la subvention
Secrétariat
Bailleur de fonds principal ou groupe des bailleurs de fonds
- Évaluation du projet et contrôle de l’admissibilité
- Soumission de la demande de subvention
Promoteur du projet
- Soumission du projet
Faits, chiffres et résultats
• Le total cumulé des opérations de subvention approuvées est passé de 15,5 millions
d’EUR en 2007 à 345,4 millions d’EUR au
30 septembre 2012.
• Le coût total des projets pour l’ensemble
des opérations de subvention à l’appui
de projets en phase d’investissement est
estimé, à ce jour, à 3,5 milliards d’EUR.
•P
our un euro de financement que le FFI
accorde dans le cadre de ses opérations
de subvention pour soutenir des projets en phase d’investissement, quelque
13 euros au total sont mobilisés à l’appui
d’investissements.
Opérations de subvention approuvées
Opérations de subvention approuvées
Opérations de subvention approuvées
par type de subvention
par région
par secteur
Bonifications d’intérêts :
218,4 millions d’EUR
Subventions directes :
Afrique centrale :
47 millions d’EUR
16,8 millions d’EUR
Continent africain :
10,1 millions d’EUR
Assistance
technique :
80 millions d’EUR
Afrique australe :
119,9 millions d’EUR
Afrique de l’Est :
117,4 millions
d’EUR
Afrique occidentale :
81,2 millions d’EUR
Opérations
multisectorielles :
1,3 million d’EUR
Énergie :
182,2 millions d’EUR
TIC : 19,2 millions d’EUR
Eau :
24,4 millions d’EUR
Transports :
118,3 millions d’EUR
Fonds fiduciaire UE-Afr ique pour les infrastruc tures
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juin 2007
Promesses de contribution :
(au 30 septembre 2012)
392,7 millions d’EUR.
Donateurs :
(au 30 septembre 2012)
- Commission européenne : 308,7 millions d’EUR,
- 12 États membres de l’UE : 84 millions d’EUR.
Gestionnaire :
la Banque européenne d’investissement.
Couverture géographique :
des projets ayant des retombées régionales
démontrables et concernant au moins un des
47 pays africains subsahariens admissibles.
Intermédiaires :
des institutions européennes de financement
dotées de compétences particulières dans le
développement.
Bénéficiaires finals :
des promoteurs de projets (entités publiques,
privées ou à capitaux mixtes).
Pour de plus amples informations, prière de contacter :
Secrétariat du Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures
Banque européenne d’investissement
98 -100, boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg
3(+352) 43 79 – 1
5(+352) 43 77 04
www.eib.org/acp – U [email protected]
Yves de Rosée
3(+352) 43 79 - 82968
5(+352) 43 79 - 64999
[email protected]
www.eu-africa-infrastructure-tf.net
© EI B – 10/ 2012 – Q H -30 -12- 6 63 - FR - C – 978 - 92- 8 61-16 63 - 6 – d o i:10. 28 67/8 4745 Opérationnel depuis :
© EI B G r a p h i cTea m
L’objectif du Fonds fiduciaire est d’attirer et de mobiliser des ressources et des compétences techniques à l’appui d’investissements dans les infrastructures transfrontalières
en Afrique subsaharienne.