Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 avril 2011

 Commune de Lannilis
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 AVRIL 2011
CONSEILLERS PRESENTS :
C. Guiavarc’h, N. Mingant, F. Blévin, P. Manac’h, B. Siche, M.T. Drézen, G. Gauliez, C. Guerrey, M.J. Turbelier, M.F.
Laot, M. Breton,
V. Verbèque, P. Hervio, N. Kassis, B. Plougastel, A. L’Hostis, J. Mouden, J.F. Tréguer,
M.J. Abguillerm, C. Diserbo, N. Le Guerlédan, C. Briault, G. Le Coq.
PROCURATIONS : G. BELLEC à F. Blévin, C. FALHUN à M. Breton, J.Y. Lhotellier à M.J. Abguillerm.
ABSENTS : M. Adam
SECRETAIRE DE SEANCE : M.J. Turbelier
Conseillers présents : 23
Absents : 1
Procurations : 3
Votants : 26
Début du conseil à 20 H 35
Ordre du jour :
Budget général de la Commune
Budgets annexes eau et assainissement
Budget annexe du lotissement de Kerlouis
Subventions
Remboursement des charges de personnel par les budgets annexes eau et assainissement
Conseillers délégués
Modification du tableau des effectifs
Participation de Landéda aux frais de fonctionnement des écoles publiques de Lannilis
Participation de Lannilis aux frais de halte garderie de Landéda
Rapport 2010 de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Mise en place d’un Agenda 21
Questions diverses.
1 - INFORMATIONS DIVERSES
• Signature de l’acte notarié pour l’acquisition de l’ancien Collège St Antoine.
• Convention de partenariat culturel entre l’association Le Fourneau et la commune de Lannilis.
Accueil de la résidence de création de la compagnie Banc Public du 1er au 8 mai 2011 ; la commune met à
disposition de la compagnie la salle Yves Nicolas, un hébergement et les repas de midi.
• Mille club : les travaux se terminent, une convention d’utilisation est en cours ; elle précisera les
engagements de la commune et ceux des utilisateurs (horaires, bruit…)
• Plan de gestion pour les landes de Lanveur : la CCPA envisage la mise en place d’une gestion conservatoire
des habitats d’intérêt communautaire et de statuts de protection du site
- Classement en arrêté de protection de biotope
- Inscription au titre des espaces naturels sensibles du département
La CCPA émet le souhait de devenir propriétaire de l’ensemble du périmètre concerné.
• Interdiction de pratiquer le ball trap dans les landes de Lanveur (périmètre A du forage) par arrêté du
Maire de Plouvien en date du 8 avril 2011.
• Dispositif SCELLIER : réception du dossier par les services de l’état. Une réponse devra être apportée dans
les 5 mois à compter du 7 avril (date de réception du dossier complet).
• Concours des villes fleuries : inscription de la commune de Lannilis
• En partenariat avec Familles Rurales, une animatrice a été embauchée. Elle interviendra sous la
responsabilité de la Commune à la pause méridienne de 12 H à 14 H à l’école de Kergroas pour renforcer
et soutenir le personnel communal lors de cette pause. (la commune a été interpellée plusieurs fois pour
des incivilités)
• Une expo photo réalisée par 6 jeunes de la commune sera inaugurée à la mairie samedi matin ; elle durera
quinze jours.
2 - INFORMATIONS C.C.P.A.
• Démarche Breizh Bocage : une étude et un inventaire du bocage de la commune vont être réalisés ; cette
démarche se fera en lien avec le PLU.
• La convention triennale avec l’Agence de Développement est en cours de reconduction.
• Taux d’imposition communautaires : la taxe d’habitation perçue par le département est désormais perçue
par les communautés de communes. Le taux fixé par les services de l’état représente une augmentation
de 460 000 € pour la C.C.P.A. Le souhait de la communauté de communes est de garder les même valeurs
qu’en 2010. Il est possible qu’une nouvelle délibération soit nécessaire pour diminuer le taux fixé par les
services de l’état (taux négatif), dans la mesure où cela est possible.
3 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
La Mairie a reçu la démission pour raisons personnelles de Jacqueline Cléach. Geneviève Chalony, suivante sur la
liste de la minorité municipale s’est désistée. C’est donc Gwendal Le Coq qui devient le nouveau conseiller de la
liste minoritaire.
Gwendal Le Coq sera membre des commissions suivantes : solidarité, finances, C.C.A.S., Pôle Social. Christian
Diserbo rejoint la commission accessibilité.
Interruption de séance
Le Conseil Municipal est interrompu par Le Maire qui lève la séance à l’arrivée d’habitants du quartier de
Mézéozen qui sont venus manifester leur exaspération à propos d’un groupe de jeunes. Ceux-ci viennent le weekend, (de jour comme de nuit) autour de la salle de sport, font du bruit avec leurs véhicules et se déplacent de
façon dangereuse pour les habitants du quartier. Des actes racismes ont même été commis lors d’un match de
hand-ball. La délégation demande une prise d’arrêtés municipaux.et des interventions de la gendarmerie.
Le Maire s’engage à suivre ses problèmes de près.
Reprise de séance
A 21 H 05, l’ordre du jour du Conseil municipal est repris par le Maire qui déclare la fin de l’interruption et ouvre à
nouveau la séance.
4 – ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011
Pas de remarque, le compte rendu est adopté à l’unanimité
Le Maire propose aux élus un point supplémentaire à l’ordre du jour sur une demande de subvention
Pas d’objection
5 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE dossiers remis en annexes aux conseillers.
Budget primitif 2011
Section de fonctionnement
DEPENSES REELLES 2011 : 4 698 670 €
(4 331 150 € en 2010)
+ 8,49 %
RECETTES REELLES 2011 : 5 211 487 €
(5 091 500 € en 2010)
+ 2,36 %
Virement à la section investissement en 2011 : 305 100 € (somme qui permet de rembourser le capital de l’emprunt)
Section investissement
DEPENSES REELLES 2011 : 6 386 774 €
(6 335 270 € en 2010)
RECETTES REELLES 2011 : 5 873 957 €
(5 574 920 € en 2010) dont
1 296 074 € de dotations
1 504 338 € de subventions
Le Maire commente ce budget en exprimant la volonté de la municipalité de maîtriser le fonctionnement ;
L’augmentation de 8,49 % des dépenses s’explique par :
- une stagnation des dotations attribuées par l’état à la commune cette année,
- une diminution des subventions dans le cadre du contrat CAF (prévue) et en même temps une augmentation
des activités pour la jeunesse (+ 20 000 € de dépenses),
- la réorganisation de l’école de musique en EPCC. Cela induit l’absence de recettes cette année (c’est l’EPCC
qui encaissera les nouvelles cotisations de septembre) et des dépenses en augmentation,
- l’augmentation du personnel : une comptable et un animateur jeunesse
C. Guiavarc’h souligne aussi que c’est un budget ambitieux, avec de nombreux projets qui aboutissent cette
année :
- extension et rénovation de la salle de Mézéozen,
- rénovation des vestiaires et des sanitaires de la salle de sport de St Antoine,
- réalisation du Pôle social,
- travaux d’accessibilité et de sécurité pour un montant de 700 000 €.
Le montant des subventions prévu est de 1 500 000 € dont 300 000 € de fond de concours de la CCPA pour le Pôle
social.
G. Le Coq intervient en soulignant que les dépenses augmentent plus vite que les recettes avec un effet de
ciseau ; il cite en exemple la rénovation du mille club et son coût pour lui trop élevé. De même, il juge les
dépenses d’études d’avant projet ou de travaux colossales (+ 100 000 €).
Le Maire lui répond en précisant que la capacité d’autofinancement a plus que doublé, que le terrain prévu par
l’ancienne municipalité à Menez Bras pour le club de pétanque a été vendu 70 000 € à une entreprise, ce qui lui a
permis de se maintenir sur la commune et de préserver les emplois. Avant d’entreprendre la rénovation du
mille club, des études ont été faites et refaire du neuf coûtait plus cher. Aujourd’hui, plusieurs associations
peuvent occuper le local.
J.F. Tréguer pose la question : comment peut-on maîtriser les coûts de fonctionnement avec une hausse de
8,49 % ? il y a un manque de rigueur et de maîtrise des dépenses. Au niveau de la CCPA, il estime que Lannilis est
la commune la moins bien lotie en subventions.
Concernant Mézéozen, J.F. Tréguer souligne qu’il est anormal que d’autres communes ne participent pas à
l’investissement alors que la salle est souvent utilisée par la population des communes voisines. Il en est de même
pour le pôle social. « Il manque de recherche de financement extérieur ».
Le Maire répond que l’effet ciseau est dû principalement au désengagement de l’état, que la commune subit les
décisions gouvernementales ; il émet un souhait : que la capacité d’autofinancement augmente.
En ce qui concerne les subventions provenant de la CCPA, la commune va recevoir un fond de concours de
300 000 € pour le pôle social, la même somme pour la salle de Mézéozen et plus tard pour le projet de salle
polyvalente. Ces montants sont identiques pour toutes les communes de la CCPA et Lannilis demandera toutes les
subventions qu’elle pourra avoir.
C. Guiavarc’h est également étonné par certaines réactions ; la communauté de communes doit investir à Lannilis
à Kerlouis et Kerveur ; cela doit être un investissement humain, matériel et financier sur les zones économiques
de Lannilis.
Vote du budget primitif 2011 : 20 pour, 6 contre
Fiscalité :
Proposition de la Commission des finances du 13 avril 2011, qui n’a fait l’objet d’aucune réserve.
Taxe d’habitation :
Taxe foncier bâti :
Taxe foncier non bâti :
19,66 %
25,00 %
50,03 %
(+ 1,50 %)
(+ 1,50 %)
(+ 1,50 %)
J.F. Tréguer note que la pression fiscale augmente de 2 % sans toucher au taux communal : c’est supérieur à
l’inflation. Il propose de ne pas augmenter la part communale.
Le Maire lui répond que les besoins sont là ; c’est une proposition sage de maîtrise de la fiscalité.
Vote de la fiscalité 2011 : 20 pour, 6 contre
Ratios pour une population de 5121 habitants
BUDGET 2010
Dépenses réelles de fonctionnement ht avec
travaux de régie
Produit des contributions directes ht
Recettes réelles de fonct ht
Dépenses d’équip. brut ht hors travaux régie
Dépenses d’équip brut avec travaux régie
En cours de la dette au 31/12/2010
DGF ht y compris DSR
DGF ht ya DSR et dotation de péréquation
BUDGET 2011
846 €
918 €
398 €
994 €
955 €
392 €
1018€
879 €
908 €
483 €
175 €
198 €
527 €
175 €
strate 2009 communes
5 000/10 000 habitants
948 €
389 €
1075 €
322 €
884 €
204 €
Le Maire commente ce tableau en précisant que l’objectif principal depuis les élections a été de réduire la dette ;
le moment est venu de mettre en place de nouveaux projets.
Tableau des effectifs (tableau présenté p 40 du budget primitif 2011) au 1er janvier 2011
Total général : 102 dont 22 personnes à temps non complet
Titulaires :
71 dont 21 personnes à temps non complet
6 – BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
Budgets primitifs 2011
EAU
Section de fonctionnement
DEPENSES REELLES 2011 : 405 992 €
(396 314 € en 2010)
+ 2,44 %
RECETTES REELLE 2011 : 462 400 €
(431 400 € en 2010)
+ 7,19 %
Virement à la section investissement en 2011 : 346 921 €
Section investissement
DEPENSES REELLES 2011 : 775 881 €
RECETTES REELLES 2011 : 380 851 €
Le fonctionnement du budget de l’eau reste dans la continuité des années précédentes. A noter la forte
augmentation de consommation d’eau dans le secteur industriel.
Il n’y aura pas d’emprunt cette année.
Vote budget de l’eau : 6 abstentions, vote à l’unanimité
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
DEPENSES REELLES 2011 : 327 797 €
(358 410 € en 2010)
RECETTES REELLES 2011 : 429 280 €
(494 880 € en 2010)
Virement à la section investissement en 2011 : 34 000 €
Section investissement
DEPENSES REELLES 2011 : 544 739 €
RECETTES REELLES 2011 : 443 256 €
- 8,54 %
- 13,26 %
Le renouvellement de canalisations est à prévoir ; c’est un investissement important mais il se fera sans
emprunt
J.F. Tréguer précise que cette gestion saine et la conséquence du travail de l’équipe municipale précédente.
Il revient sur le projet de protection du captage et demande à ce que les compensations agricoles soient au
niveau de ce qui est demandé, au regard de la contribution de la profession. Les agriculteurs ont le sentiment
de ne pas être entendus sur ce point là.
Le Maire lui répond que 70 % des compensations pour la protection des forages dans les communes du
Finistère sont établies sur le même calcul. Pour Lannilis il y aura la même rigueur et la même honnêteté que
dans les autres communes.
Vote du budget d’assainissement : 6 abstentions, vote à l’unanimité
Tarifs eau et assainissement : proposition unanime de la Commission Finances du 13 avril 2011
Augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement de 1.50 %
Vote des tarifs eau et assainissement : 6 abstentions, unanimité
7 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE KERLOUIS
Budget primitif 2011
Montant du budget pour l’année 2011 est de 141 567 € (165 667 € en 2010)
Vote du budget lotissement de Kerlouis : unanimité
8 – SUBVENTIONS
Contrat d’association Ecole du Sacré Cœur (compte 6558)
Nombre d’élèves domiciliés à Lannilis à la rentrée scolaire 2010 : 249
Coût moyen annuel par élève du Groupe Scolaire de Kergroas (compte administratif 2009) : 693,63 €
Montant de la subvention : 249 x 693,63 € = 172 713 €
Subvention DIWAN, LESNEVEN (compte 6574)
Nombre d’élèves domiciliés à Lannilis à la rentrée scolaire 2010 : 3
Forfait scolaire par élève accordé par la Commune de Lesneven à Diwan : 577 €
Montant de la subvention : 3 x 577 € = 1 731 €
Subventions à la COOPÉRATIVE SCOLAIRE DE KERGROAS POUR ACTIVITÉS ÉDUCATIVES (compte 6574)
Augmentation de 1,50 % par élève par rapport à 2010
• Elémentaire :
1 944 €
• Maternelle :
2 568 €
Subventions POUR ACTIVITÉS PÉRI-SCOLAIRES (compte 6574)
Elémentaire et maternelle : augmentation de 2 % par élève domicilié à Lannilis par rapport à 2010
Ecoles
Elémentaire Kergroas
Elémentaire Sacré Cœur
Maternelle Kergroas
Maternelle Sacré Cœur
Collège des Abers
Collège Saint Antoine
Nombres d’élèves
241
179
145
70
163
115
Montant par élève
(en €)
25,13
25,13
8,09
8,09
5,00
5,00
Montant subvention
(en €)
6 056
4 498
1 173
566
815
575
Vote à l’unanimité pour toutes les subventions aux écoles
9 – REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT AU
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE (compte 70841)
• Eau :
52 192 €
• Assainissement :
101 876 €
Vote à l’unanimité
10 – CONSEILLERS DELEGUES
Modification des délibérations en date du 21 mars 2008
« Conseiller délégué aux Finances » au lieu de « Conseiller délégué auprès de l’Adjoint chargé des Finances »
Suppression du poste de conseiller délégué auprès de l’Adjoint chargé des Travaux
Indemnité de fonction de conseiller délégué aux Finances : 16,10 % de l’indice 1 015 de la Fonction Publique
au lieu de 8,05 % de l’indice 1 015 de la Fonction Publique
Vote à l’unanimité
11 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Cf tableau ci-annexé
Date d’effet au 1er mai 2011, avis favorable du Comité Technique Paritaire du 12 avril 2011
Concerne exclusivement des avancements de grade à la maison de l’enfance et à la bibliothèque.
Vote à l’unanimité
12 – PARTICIPATION DE LANDEDA AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE LANNILIS
Par délibération du 24 février 2011, le Conseil Municipal de LANDEDA (copie jointe), compte tenu du nombre
d’enfants de Lannilis inscrits à l’école publique de Landéda et du nombre d’enfants de Landéda inscrits dans les
écoles publiques de Lannilis, a décidé de participer aux frais de fonctionnement des écoles publiques de LANNILIS
de la manière suivante, à compter de la rentrée scolaire 2009 :
- Elèves de Landéda en CLIS à Lannilis : forfait de Lannilis x nombre d’enfants domiciliés à Landéda
- Elèves de Landéda en classes bilingues à Lannilis : 50 % du forfait communal de Landéda x nombre
d’enfants domiciliés à Landéda
Ces modalités de participation sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal de Lannilis
Vote à l’unanimité
13 - PARTICIPATION DE LANNILIS AUX FRAIS DE HALTE GARDERIE DE LANDEDA
Par délibération du 24 février 2011, le Conseil Municipal de LANDEDA (copie jointe), compte tenu du nombre
d’enfants de Lannilis inscrits à la halte garderie de Landéda, a décidé de solliciter la participation de LANNILIS sur la
base suivante, à partir de l’année scolaire 2010-2011 :
- Nombre d’heures de présence des enfants de Lannilis x coût horaire à la charge de Landéda
Ces modalités de participation sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal de Lannilis
Vote à l’unanimité
14 – RAPPORT 2010 DE LA COMMISSION POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Document présenté aux élus en pièce jointe.
La commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est composée de 6 élus de la commune
et de 6 personnes représentants d’associations d’usagers et de personnes handicapées
17 établissements recevant du public sont suivis à Lannilis.
Des travaux d’accessibilité ont été réalisés en 2010 sur 3 bâtiments : la trésorerie, la poste, la salle du Conseil à la
Mairie.
Perspectives pour 2011 :
- Poursuivre les travaux de réflexion autour des collèges,
- Engager le travail sur la démarche de sensibilisation « commerce accessible »,
- Engager une réflexion sur la réhabilitation des arrêts de car.
15 – MISE EN PLACE D’UN AGENDA 21
Agenda 21 : un stagiaire est accueilli pour une durée de 6 mois afin de réaliser un diagnostic du territoire et de
définir avec la commission les enjeux et les axes de l’agenda 21.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le lancement de la démarche Agenda 21, qui consiste en :
- une réflexion globale sur le territoire,
- la rédaction d’un document stratégique des enjeux du territoire et des orientations qui guideront l'action
de la collectivité,
- la mise en place d’un plan d'actions
Le Conseil Municipal décide également de constituer une Commission Agenda 21 qui se compose comme suit :
Conseillers municipaux :
GUIAVARC'H Claude
MINGANT Nolwenn
KASSIS Nadine
LE GUERLEDAN Nelly
PLOUGASTEL Bruno
DREZEN Marie Thé
Chefs de services :
GUENNOU Jean-Yves
GOURVENNEC Annie
TUDAL Béatrice
BLEVIN Françoise
L'HOSTIS Alain
BRIAULT Catherine
DISERBO Christian
ABGUILLERM Marie Jo
FURT Yves
RIFF Christian
SALAUN Catherine
16 - QUESTIONS DIVERSES
DESAFFECTATION DE L’ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION DE LA TRESORERIE
La Trésorerie de Lannilis occupe la propriété communale située 1 place de Kergroas faisant partie du domaine
public de la commune (parcelle 61 section AB). Jusqu’au 31.12.2008 deux bâtiments étaient mis à la disposition du
Trésor Public : les bureaux de la Trésorerie et le logement de fonction du Trésorier. Depuis le 01.01.2009, seuls les
bureaux sont loués car le logement de fonction n’est plus occupé par le Trésorier. Pour que ce logement puisse
faire partie du domaine privé communal, il convient séparer la propriété en deux parcelles par document
d’arpentage et de désaffecter le logement de fonction. Le Conseil Municipal est invité à prononcer cette
désaffection
Vote à l’unanimité
INTEGRATION DE LA VOIE DU LOTISSEMENT DE KERLOUIS DANS LE DOMAINE PUBLIC
Le lotissement communal de Kerlouis étant achevé, le Conseil Municipal est invité à classer la voirie dans le
domaine public.
Vote à l’unanimité
SUBVENTION POUR ASSOCIATION DU VELO CLUB
Après autorisation du conseil en début de séance, le Maire soumet aux élus une demande de subvention du vélo
club pour l’organisation de la journée des chiens guides d’aveugles. Une somme de 1000 € est proposée comme
les années précédentes.
Vote à l’unanimité
Suite à l’intervention des habitants de Mézéozen, J.F. Tréguer intervient en notant que ce n’est pas un dossier
facile mais il faut se donner les moyens pour remédier à ces problèmes. « Il faut ensemble apporter des
réponses ».
Quant à l’intervention de l’association Kan an Dour avant le début du conseil, et son opposition à l’extension
d’élevage porcin, J.F. Tréguer regrette que l’on utilise le dossier pour faire un cours magistral. Il souhaite que le
texte lui soit transmis et que la profession agricole ait un droit de réponse.
Le Maire répond que les interventions n’engagent que ceux qui les font et que cette dernière n’a pas été faite
dans le cadre des débats du conseil municipal.
C. Guiavarc’h remercie tous ceux qui ont travaillé à l’élaboration du budget : Françoise Berthelémé, Jean Yves
Guennou, Madeleine Breton, Gérard Gauliez.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 mai avec, entre autre, le vote des subventions aux associations.
Le Maire demande aux conseillers municipaux qui le peuvent de participer aux cérémonies du 8 mai.
Fin du Conseil Municipal à 23 H 20.