Commune de Lannilis PROCES

 Commune de Lannilis
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2010
CONSEILLERS PRESENTS : C. Guiavarc’h, N. Mingant, F. Blévin, P. Manac’h, B. Siche, G.
Gauliez, M.T. Drézen, C. Guerrey, M.J. Turbelier, M.F. Laot, M. Breton, V.Verbèque, P.
Hervio, N. Kassis, B. Plougastel, C. Falhun, A. L’Hostis, J. Mouden, J.Y. Lhotellier, , M.J.
Abguillerm, C. Diserbo, N. Le Guerlédan.
PROCURATIONS : G. Bellec à F. Blévin, J.M. Berthou à G. Gauliez, M. Adam à C. Guerrey.
ABSENTS : J. Cléarc’h, J.F. Tréguer.
SECRETAIRE DE SEANCE : M.J. Turbelier
Conseillers présents : 22
Absents : 2
Procurations : 3
Votants : 25
Début du conseil à 20H40
1 - INFORMATIONS DIVERSES
Embauche d’un animateur jeunesse
L’offre d’emploi a été envoyée au Pôle Emploi, va paraître dans le BIM et dans la
presse
Remise des candidatures jusqu’au 12 mars 2010
Inauguration le 5 février des travaux d’adaptation des logements de la résidence
Jo Tromelin pour assurer le bien-être des personnes âgées et le maintien de leur
autonomie à domicile.
Inauguration de la nouvelle caserne des pompiers le 3 avril.
Unité de traitement des matières de vidange : les travaux sont achevés et les
essais sont en cours.
Dernière analyse d’eau de Lanveur : 0,775 µg/litre de métazachlore le
26/1/2010 ; la dernière analyse le 23/11/2009 était à 0,79 µg/litre.
Cession gratuite des consorts Gouez au profit de la commune pour la réalisation
du rond-point au carrefour avenue du Général De Gaulle et rue du Lin.
Réponse écrite aux questions posées lors du dernier conseil par la minorité
municipale (document joint)
Trombinoscope du personnel des services de la Mairie de Lannilis
Ce document est distribué à tous les élus et est destiné à un usage interne ; il ne
doit pas être diffusé.
Le personnel communal a fait la demande d’un trombinoscope des élus à leur
disposition ; ce document sera fait.
2 - INFORMATIONS C.C.P.A.
Véloroute : un vote favorable à la réalisation d’un véloroute a eu lieu au dernier
conseil communautaire le 4 février.
La CCPA sera maître d’œuvre pour les secteurs hors agglomération et la
Commune pour l’agglomération. Il reste à voir sur quel budget les dépenses
seront imputées.
Le contrat de territoire établi entre le Conseil Général du Finistère et la CCPA a été
voté en Conseil Communautaire le 4 février dernier.
3 - ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2009
Le compte-rendu est voté à l’unanimité
4 - .OPERATIONS FONCIERES
Cession à la Société SAVEL.
Parcelle AC 122 à Saint Sébastien, en contre bas du parking près de la chapelle
Surface 1 741 m² pour un bassin de rétention incendie
Estimation des Domaines : 1 741 €
Prix proposé par la Commission Développement Economique du 3 Février 2010 :
1 741 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité
Acquisition à Madame QUENTEL
Parcelle AL 74, rue de la Libération
Surface : 1 284 m²
Prix proposé par la Commission Développement Economique du 3 Février 2010 :
12 840 € soit 10 € le m²
Cette parcelle est enclavée entre la rue de la Libération et la rue Jules Ferry et la
commune est déjà propriétaire des parcelles voisines (157, 155 et 153)
Accord du conseil municipal à l’unanimité.
5 – LOGEMENTS :
DISPOSITIF SCELLIER
Ce dispositif, qui a pour objectif de favoriser fiscalement le futur bailleur tout en
plafonnant le montant des loyers, n’est applicable actuellement que dans les zones A
et B. Lannilis est en zone C, exclue du dispositif. Cependant, la loi de finances pour
2010 prévoit que les communes de la zone C pourront, par dérogation, solliciter un
agrément ministériel pour bénéficier du dispositif s’il est avéré qu’un déséquilibre
existe entre l’offre et la demande de logements.
Considérant que ce déséquilibre existe, la commission « solidarité et cohésion
sociales » du 03.02.2010 a émis un avis favorable pour que l’agrément soit sollicité.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
B. Blévin explique que l’objectif de cette demande est que les offres seront plus
importantes pour les locataires en attente de logement avec un loyer plafonné ; c’est
un dispositif social supplémentaire pour tenter de résorber la liste très longue des
demandes de logement.
V. Verbèque demande quelles sont les chances pour que la demande soit acceptée.
F. Blévin répond qu’elle ne sait pas ; le Maire précise que sur la carte du Finistère, en
dehors de la zone urbaine de Brest, les zones A et B sont dans le sud Finistère. Par
ailleurs F. Blévin annonce un changement dans le dispositif du pass foncier :
dorénavant les futurs propriétaires empruntent au collecteur qui a des fonds limités.
D’autre part, il est question de supprimer pour 2011 la TVA à 5,5 %.
Accord à l’unanimité du conseil pour demander un agrément pour la commune de
Lannilis.
GARANTIE D’EMPRUNT BREST METROPOLE HABITAT
Le Conseil d’Administration de BREST METROPOLE HABITAT sollicite le Conseil
Municipal pour l’octroi de garantie pour les emprunts d’un montant total de
1 320 531 € souscrits par BMH auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour
l’acquisition des 12 pavillons (logements sociaux) à Lannilis, dans le lotissement
« L’Armor », rue Auguste Omnès (ci-joint : délibération BHM et projet délibération
CM).
J.Y. Lhotellier demande quelle est l’enveloppe pour les cautionnements dans le
budget. J.Y. Guennou lui répond qu’il n’a pas les documents avec lui mais que cette
nouvelle garantie d’emprunt ne dépassera pas l’enveloppe (l’enveloppe est calculée
avec 3 ratios ; une collectivité locale de peut dépasser une enveloppe de plus de 50%
de son budget de fonctionnement)
L’octroi de la garantie d’emprunts souscrits par BMH auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations est accordé à l’unanimité
6 – INITIATION AU BRETON DANS LES ECOLES PUBLIQUES
Par délibération du 28.06.2007, le Conseil Municipal de Lannilis a décidé de soutenir
l’action du Conseil Général et de l’Inspection Académique du Finistère pour que les
élèves ne suivant pas une scolarité bilingue puissent bénéficier d’une initiation à la
langue bretonne dans le cadre du temps scolaire. Lors de la signature de la
convention, la prestation était assurée par le Centre An Oaled de Tréglonou, dans le
cadre d’un marché de prestation intellectuelle. Pour l’année 2009-2010, la prestation
est assurée par SKED associé avec An Oaled. Un avenant à la convention doit être
signé. Sa signature a reçu l’avis favorable de la commission « solidarité et cohésion
sociales » du 03.02.2010. (ci-joint : convention et avenant).
Il n’y a pas de conséquence budgétaire
Accord à l’unanimité pour la signature
7 - SUBVENTIONS
POUR LES VICTIMES DU SEISME EN HAITI
Sur proposition de la commission « solidarité et cohésion sociales », le Conseil
Municipal est invité à voter une subvention de 1 € par habitant (5 121 habitants au
01.01.2010), à verser à la Fondation de France au profit des victimes du séisme de
Haïti.
Accord à l’unanimité du conseil
POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE BRETONNE
AR REDADEG a di da di (courir d’une maison à l’autre) organise une course en relais
du 10 au 15 mai 2010 dans le cadre de la promotion de la langue bretonne. Les
bénéfices réalisés seront distribués pour moitié aux écoles Diwan et l’autre moitié
sera attribuée à des projets qui favorisent la place et l’utilisation de la langue dans la
vie sociale et familiale.
La commission « solidarité et cohésion sociales » propose de voter une subvention de
200 €.
Cette course passera à Lannilis le 13 mai vers 18 H
Accord à l’unanimité du conseil municipal
8 – FORAGE DE LANVEUR
L’arrêté préfectoral du 17 décembre 2009
- a autorisé le prélèvement des eaux du forage F2 de Lanveur situé sur la
Commune de Lannilis et leur utilisation, par la Commune de Lannilis, pour
l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,
- a déclaré d’utilité publique au bénéfice de la Commune de Lannilis : le
prélèvement des eaux du forage F2 de Lanveur pour l’alimentation en eau
destinée à la consommation humaine, le projet d’établissement des périmètres
de protection dudit forage situé sur les Communes de Lannilis et Plouvien et de
l’institution des servitudes afférentes,
- a déclaré cessibles, au profit de la Commune de Lannilis, les terrains
constituant le périmètre immédiat du forage de F2 de Lanveur
A la demande des Services de l’Etat, et conformément aux articles L 126-1 et R
123.22 du Code de l’Urbanisme, les périmètres de protection du forage ainsi que
l’institution des servitudes afférentes sont annexées au plan d’occupation des sols par
la procédure de mise à jour.
Ceci est une information pour le conseil municipal, il n’y a pas de vote
Le Maire informe qu’une demande de branchement électrique a été faite afin de
supprimer le groupe électrogène installé sur le lieu du forage.
9 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Les subventions qu’il convient de solliciter figurent sur le tableau ci-dessous :
DEPENSES
MONTANT HT
RECETTES
MONTANT HT
EXTENSION DES SALLES DE SPORTS AU COMPLEXE SPORTIF DE MEZEOZEN
Extension et aménagement des salles de
sports au complexe sportif
Honoraires et frais divers
TOTAL
Dotation globale d'équipement
920 000 €
(20 % plafonné – 50 000 € déjà accordés en 2009 ; 50 000
€ complémentaires sollicités)
Conseil Général - contrat de territoire
80 000 € (30 %)
Région - Enveloppe 3 du Contrat de
Pays 2006 – 2012 (10 %)
Sous-total
Autofinancement
1 000 000 € TOTAL
100 000 €
300 000 €
100 000 €
500 000 €
500 000 €
1 000 000 €
RENOVATION DE BATIMENTS POUR LA CREATION D’UN POLE SOCIAL
Acquisition des bâtiments
300 000 € Dotation globale d'équipement (20 %
100 000 €
plafonné à 100 000 €)
60 000 €
Honoraires et frais divers
40 000 € Conseil Général - Contrat de territoire
(30 % d'une base subventionnable de 200 000 €)
Etat - Pôle d'excellence rurale (33 %)
1 160 000 € Ou :
Etat – Dotation de Développement
Rural (entre 20 et 30 %, plafonné à 300 000 €)
Fonds de concours CCPA
Travaux d'aménagement
(20 %- plafonné à 300 000 €)
Sous-Total
Autofinancement
TOTAL
1 500 000 € TOTAL
495 000 €
Ou
300 000 €
300 000 €
955 000 €
Ou
760 000 €
545 000 €
Ou
740 000 €
1 500 000 €
PERIMETRES DE PROTECTION DU FORAGE F2 DE LANVEUR
Estimation du Service des Domaines pour la
valeur vénale des parcelles en cas
d’acquisition
(Demandes de subventions formulées en 2003 pour le CG et
l’ALB, en 2007 pour le CR : modificatifs nécessaires après
estimation des Domaines)
198 479 €. Conseil Général (30 %)
59 543 €
Conseil Régional (10 %)
19 847 €
Agence de l’Eau Loire Bretagne (30 %)
59 543 €
Sous-Total
Autofinancement
198 479 € TOTAL
TOTAL
138 933 €
59 546 €
198 479 €
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE DU LIN/AVENUE DU GENERAL DE GAULLE/RD113
Travaux d’aménagement du carrefour
(Modificatif de la demande présentée en 2007 pour un coût
estimé à 46 000 €)
Honoraires et divers
TOTAL
103 000 € Conseil Général (15 %)
5 000 €
Autofinancement
108 000 € TOTAL
16 200 €
Sous-Total
16 200 €
91 800 €
108 000 €
EXTENSION DES SALLES DE SPORTS AU COMPLEXE SPORTIF DE MEZEOZEN
L’extension sera menée après consultation des associations utilisatrices
Accord à l’unanimité du conseil pour les demandes de subvention
RENOVATION DE BATIMENTS POUR LA CREATION D’UN POLE SOCIAL
L’arpentage a été fait. Le Maire précise que d’autres subventions pourront être
demandées auprès d’autres organismes. F. Blévin rappelle que l’achat des
bâtiments servira à regrouper des services déjà existants.
Accord à l’unanimité du conseil pour les demandes de subvention
PERIMETRES DE PROTECTION DU FORAGE F2 DE LANVEUR : demandes de
subvention pour acquisitions foncières
Précisions du Maire : la commune n’est pas obligée d’acheter tous les terrains du
périmètre rapproché sauf ceux du périmètre immédiat (3 013 m²)
Accord à l’unanimité du conseil pour les demandes de subvention
AMENAGEMENT DU CARREFOUR DE LA RUE DU LIN/AVENUE DU GENERAL DE
GAULLE/RD 113
Accord à l’unanimité du conseil pour les demandes de subvention
10 - QUESTIONS DIVERSES
Révision du Plan Local d’Urbanisme : Avancement de l’étude (P.A.D.D.,
Diagnostic Agricole, ateliers thématiques, etc).
L’étude du P.L.U. est entrée dans sa 2ème phase : après le diagnostic, l’élaboration du
P.A.D.D. (projet d’aménagement et de développement durable) est en cours. Le
travail est réparti autour de trois thèmes principaux : social, environnement,
économie, auxquels il faut rajouter une thématique transversale qui est liée à
l’organisation générale du territoire.
Parallèlement un diagnostic agricole est en cours : un questionnaire a été envoyé aux
exploitants ce qui permet de localiser toutes les exploitations.
Concertation avec la population : 5 ateliers thématiques sont prévus au mois de mars
avec les lannilisiens pour s’exprimer sur les sujets suivants :
Logement,
Déplacements,
Environnement,
Vie économique et sociale,
Espaces ruraux et agricoles.
J.Y. Lhotellier demande si les élus peuvent participer aux groupes thématiques. Le Maire
lui répond que les élus qui ne sont pas à la commission « P.L.U. » peuvent se présenter
à ces réunions.
Zone humide : une étude des zones humides a été faite par l’association Aber Nature ;
une présentation de ce document sera faite aux agriculteurs de la commune.
Zone de préemption : le tracé est transmis à la Chambre d’Agriculture qui doit donner
son avis (la tendance est à la diminution des terrains agricoles)
Le conseil municipal devra valider les nouveaux périmètres et le Maire propose une
réunion avec les 2 commissions (commission PLU et groupe de travail « diagnostic
agricole ».
Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
Enquête publique en- cours sur le document provisoire d’aménagement commercial
du Pays de Brest. Du lundi 1er février 2010 au mercredi 3 mars 2010 inclus
Le document, consultable sur le site internet : http://www.pays-de-brest.fr, fait un
état des lieux sur le positionnement du commerce dans l’urbanisme, la fonction
commerciale dans le pays de Brest. Des préconisations et prescriptions
d’aménagement commercial sont soumises à l’enquête publique.
Le Maire invite tous les élus à consulter ce document à disposition de la population à
la mairie et à noter les remarques qu’ils jugent nécessaire sur le registre.
Autorisations d’absence pour évènements familiaux accordés aux agents
communaux.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire, le Maire propose au Conseil Municipal
d’adopter les autorisations d’absence suivantes :
Nombre de jours
pouvant être
Evénements
accordés
Mariage :
De l’agent (ou souscription PACS)
D’un enfant, père, mère
D’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur
D’un oncle, tante, neveu, nièce
Décès :
Du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)
D’un enfant, père, mère, beau-père, bellemère
D’autres ascendants et descendants
D’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur
D’un oncle, tante, neveu, nièce
Maladie très grave :
Du conjoint (ou partenaire lié par un PACS)
D’un enfant, père, mère
6 jours
3 jours
2 jours
1 jour
5 jours
3 jours
2 jours
2 jours
1 jour
5 jours
3 jours
Règles Générales
- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service,
- La durée de l’évènement est incluse dans le temps d’absence même si celui-ci
survient au cours de jours non travaillés,
- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive,
- L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’évènement (acte de décès,
certificat médical…)
Vote à l’unanimité du conseil municipal
Tréteaux chantants :
La C.C.P.A., initiatrice du projet, a demandé à toutes les communes du territoire de se
prononcer pour une participation de la commune de 0,15 € par habitant et par an soit
une somme de 750 € par an pendant 3 ans.
Le sujet a été évoqué par 2 fois à la commission « solidarité » qui a donné un avis
négatif. Raisons de ce refus : public concerné restreint (plus de 55 ans) et
manifestations prévues le lundi après midi. La commission a évoqué un spectacle de
théâtre pour public de jeunes en remplacement.
Résultat du vote : 17 contre, 4 pour, 4 abstentions
Calendrier :
4 mars : CONSEIL MUNICIPAL : comptes administratifs, débat d’orientation budgétaire
18 mars : COMMISSION FINANCES
1 avril : CONSEIL MUNICIPAL : budget