_Modèle recommandé : le service peut l`adapter le cas échéant_DC1_

Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d’Assurance Maladie
Organisme de droit privé participant au service public
ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION
- DEMATERIALISATION -
Les candidats ont la possibilité de remettre leur pli soit sous forme dématérialisée selon les modalités énoncées cidessous.
Remise des plis sous forme dématérialisée
(dans le cas où les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres sont admises)
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur
intégralité via le site https://cnamts.achatpublic.com
Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les
soumissionnaires devront impérativement disposer d’un compte sur la plate-forme du site.
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et
leur offre.
Afin de pouvoir lire les documents électroniques mis en ligne par l’UGECAM ALSACE, les soumissionnaires
devront disposer au minimum des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat Reader (pdf), Word et Excel.
Dans le cas où le format utilisé par les candidats n’est pas celui référencé ci-dessus, concernant notamment l’envoi
de plans d’ensemble et de détails, les candidats devront indiquer avec précision à l’organisme le site où il pourra
se procurer la visionneuse lui permettant de lire les documents qui lui ont été transmis par la voie dématérialisée.
Pré requis :
Les candidats doivent s’assurer de disposer sur leur poste de travail des outils listés dans la rubrique « aide » du
site de dématérialisation afin d’être en mesure de déposer leur candidature et leur offre sous forme électronique.
Afin d’empêcher la diffusion de virus informatique, les fichiers en EXE et HTML ne seront pas acceptés.
Seuls les fichiers portant les extensions suivantes seront acceptés : .doc, .xls, .pdf, .ppt et .zip.
La personne signataire habilitée à engager l’entreprise devra être impérativement titulaire d’un certificat de
signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité. Une liste des certificats de signature
électronique est disponible sur le site du Minefe.
Les frais d’acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d’accès au
réseau.
Annexe RC - Dématérialisation
Travaux
Nettoyage des hottes et gaines cuisines
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Modalités de transmission de la réponse électronique :
Les différentes informations permettant de déposer une offre sur le site de dématérialisation figurant dans la
rubrique « aide ».
Attention : avant de joindre un document de réponse, les candidats doivent signer puis chiffrer (ou crypter) ce
dernier.
Pour pallier les éventuelles défaillances de transmission ou la présence d’un programme informatique malveillant
dans la candidature et/ou dans l’offre transmise par voie électronique, les candidats sont autorisés à effecteur à la
fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique
électronique (CD ou DVD-rom, clé USB), ou sur support papier.
La copie de sauvegarde doit être envoyée sous plis scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans les
délais impartis pour la remise des plis sur support papier.
Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées,
n’est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l’offre transmis par voie électronique, que lorsque
ces derniers ne peuvent être ouverts ou contiennent un programme informatique malveillant.
Les plis contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n’aura pas eu besoin d’ouvrir, seront
détruits.
Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n’aura été transmise et en présence d’un programme informatique
malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature et/ou à l’offre, la candidature ou l’offre
contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du
caractère techniquement inexploitable.
La transmission complète des candidatures et des offres devra intervenir avant la date et l’heure limite de réception
des offres publiées dans l’avis d’appel public à la concurrence et/ou indiquées dans le présent règlement de la
consultation sous peine d’irrecevabilité.
Recommandation
Les candidats sont fortement invités à s’identifier, lors du retrait du dossier ou ultérieurement, faute de quoi ils ne
pourront être informés des éventuels compléments, modifications, ajouts de documents, report de dates limites ou
réponses faites aux questions relatives à la consultation en cours.
Le responsable du marché ne saura être tenu pour responsable du fait que le candidat n’aura pas pu recevoir les
informations. Il incombera au candidat de faire diligence par lui-même pour en être tenu informé.
Le Responsable du marché,
Karel VAN ACKER
Responsable Patrimoine Immobilier
Annexe RC - Dématérialisation
Travaux
Nettoyage des hottes et gaines cuisines
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