1. Modalités de téléchargement du dossier de consultation des

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
DIRECTION GENERALE
DE L’ARMEMENT
DIRECTION DES OPERATIONS
SERVICE CENTRALISE DES
ACHATS
APPELS D’OFFRES OUVERTS :
Modalités de téléchargement du dossier de
consultation et modalités de transmission des
plis
Préambule :
Les dispositions du présent document ne sont applicables que pour les procédures d’achats mises en œuvre
par le Service Centralisé de Achats de la Direction des Opération de la Direction Générale de l’Armement.
En cas de divergence avec l’Avis d’Appel Public à Concurrence, seules les dispositions de ce dernier sont
applicables.
1. Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises
(DCE) :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible
depuis
www.marches-publics.gouv.fr
ou
depuis
les
portails
www.ixarm.com
et
www.achats.defense.gouv.fr .
Ministère de la défense et des anciens combattants - Direction générale de l’armement - Direction des opérations
Service Centralisé des Achats
7-9, rue des Mathurins 92221 Bagneux CEDEX
Modal_env_cand_offre_aoo_ed02.pdf
…/…
APPELS D’OFFRES OUVERTS :
Modalités de téléchargement du dossier de consultation et modalités de transmission des plis
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation soit en s’identifiant, de
façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2. Modalités de transmission des candidatures et des offres
Deux modes de transmission des candidatures et des offres sont proposés1 :
Par voie électronique
Par voie papier (Dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur) ;
L’administration privilégie le mode de transmission par voie électronique, cependant la transmission du
dossier de candidature et de l’offre reste possible par voie papier ou sur support physique électronique
(Cdrom par exemple) si le règlement de la consultation le permet.
Le candidat doit choisir l’un de ces modes de transmission. Il ne peut pas transmettre sa candidature et son
offre simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d’une
copie de sauvegarde c.f. instructions ci-dessous).
Remarque générale : Dans le cas d’une candidature et d’une offre déposée par un groupement, les
documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non
fourniture de ces documents sera un motif de rejet de la candidature.
2.1.Transmission des dossiers par voie électronique
Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis
www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis de candidature et d’offre par voie électronique
devront :
d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté
du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés
publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
(les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l’adresse suivante :
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/securite/certificatselectroniques-2547.html ) ;
d’autre part, s’identifier (ce qui nécessite de s’inscrire au préalable sur la place de marché
interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur l’un des deux portails d’accès
www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).
Les envois par voie électronique sont présentés sur des supports distincts, l’un comportant les éléments
relatifs à la candidature, l’autre, les éléments relatifs à l’offre.
Nota : Lorsque l’opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de
réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas
admis.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature
de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l’envoi sur la place de marché
1
Sauf en cas de procédure entièrement dématérialisée où seul l’envoi électronique est autorisé.
Modal_env_cand_offre_aoo_ed02.pdf
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APPELS D’OFFRES OUVERTS :
Modalités de téléchargement du dossier de consultation et modalités de transmission des plis
interministérielle. Il n’est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite
numérisée.
Formats utilisés pour la transmission électronique
Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi
sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible : Word
2003, Excel 2003, PowerPoint 2003, PDF, JPG, ZIP (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous
compatibles PC. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat
choisira l’envoi papier.
Copie de sauvegarde
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la
possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier
dans les délais impartis pour la remise des plis.
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la
transmission par voie papier. L’enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter
en plus des autres mentions indiquées ci-dessous la mention « copie de sauvegarde ».
Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :
1 Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2 Lorsqu’une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n’est pas parvenue dans les
délais ou n’a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Détection d’un programme informatique malveillant dans une candidature ou une offre
Dans ce cas, les dispositions de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics seront mises en œuvre.
Assistance
En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute
difficulté sur la place de marché interministérielle.
2.2.Transmission des dossiers par voie papier
Détermination de la date et de l’heure de réception des plis par l’administration
Chaque candidat est responsable du moyen d’acheminement, et seules la date et l’heure d’arrivée sur le
site seront prises en compte.
Il est rappelé que dans le cas d’une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour
accomplir les formalités nécessaires à l’entrée sur le site.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de
leur réception.
Modalités de transmission
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l’offre devront être transmis de façon à
garantir leur confidentialité (article 57 - V du code des marchés publics).
En conséquence les plis contenant la candidature et l’offre devront comprendre une enveloppe extérieure
et une enveloppe intérieure.
Modal_env_cand_offre_aoo_ed02.pdf
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APPELS D’OFFRES OUVERTS :
Modalités de téléchargement du dossier de consultation et modalités de transmission des plis
L’enveloppe extérieure devra indiquer l’adresse suivante :
Direction Générale de l’Armement – Direction des Opérations – Service Centralisé des
Achats
(DGA/DO/SCA/SJ/BAG)
Réponse à une consultation
Marché N°
à l’attention de Mme Isabelle Poussin ou de Mme Évelyne Mangenot ou de Mme
Jacqueline Félixine
7-9 rue des Mathurins
92 221 Bagneux cedex
Les candidatures peuvent avoir à être transmises à un site différent de celui de Bagneux.
Dans ce cas, reprendre les informations précisées par l’Avis d’Appel Public à Concurrence pour ce qui
concerne l’adresse et le(s) destinataire(s).
L’enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature et de l’offre comportera les
mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR - APPEL A CANDIDATURE
N° (numéro et date de parution dans la publication consultée)
Objet du marché :
N° du marché :
Raison sociale de l’entreprise
Adresse de l’entreprise
Le dossier de candidature et d’offre sera :
soit remis contre récépissé à faire compléter à l’accueil de la Direction des Opérations de la
Direction Générale de l’Armement2, 7-9 rue des Mathurins – 92221 Bagneux CEDEX (tous les
jours ouvrables de 9h à 11h 30 et de 14h à 16h), à l’attention de Mme. Isabelle Poussin ou de
Mme Évelyne Mangenot ou de Mme Jacqueline Félixine, bâtiment C07, pièce 27 ;
soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception.

2
En cas de site destinataire différent de Bagneux, se référer aux dispositions de l’Avis d’appel Public à
Concurrence.
Modal_env_cand_offre_aoo_ed02.pdf
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