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UNSA-Info - Numéro 708 - 21 octobre 2014
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Journée mondiale contre la misère du 17 octobre :
Pour l’UNSA, lutter pour l’accès aux droits,
c’est lutter contre la misère
Aujourd’hui, 50% des éligibles aux différents dispositifs du RSA renoncent à le réclamer, soit 1.322.000
personnes en 2011. Même évitement pour 70% des bénéficiaires potentiels de l’aide complémentaire santé
(ACS), idem, dans une moindre mesure, pour la CMU et l’APA.
Ce non-recours aux droits, services ou prestations, a 5 principaux motifs : l’insuffisance ou l’absence
d’information, l’assurance de s’en sortir seul, la non-demande, la peur de la stigmatisation et, enfin, la
complexité bureaucratique.
Si, dans un premier temps, la non dépense engendrée par le non-recours semble être une économie, une
seconde lecture, plus circonspecte, pointe le non-recours comme un vrai déficit d’accompagnement social,
ayant un coût social beaucoup plus élevé que les fonds non distribués.
L’UNSA réaffirme qu’il est impératif que les droits existants soient appliqués à tous ceux qui répondent aux
critères d’attribution.
La crainte, voire la honte, d’être soutenu à travers l’action sociale ne doit plus faire barrage à
l’accompagnement social indispensable à la lutte contre l’exclusion alors que la cohésion sociale se nourrit
de l’inclusion de tous et dans tous les territoires.
L’accès à la santé, au logement, à la formation, à l’emploi, au numérique constitue l’ensemble des droits qui
animent l’effectivité de la citoyenneté au pays des Droits de l’Homme.
L’UNSA préconise, dans ce sens, une vaste campagne d’information afin de donner une plus grande
visibilité à la palette de dispositifs existants qui sont des armes contre la pauvreté, voire la misère. Médiatiser
l’action des instances institutionnelles et de tous les acteurs sociaux sur une longue période contribuerait à
diminuer substantiellement la masse des non-recours et leurs conséquences lourdes pour les personnes
vulnérables précarisées.
L’UNSA considère que cette campagne répondrait à l’appel lancé par les Nations-Unies : « Ne laisser
personne de côté : réfléchir, décider et agir ensemble contre la misère. »
L’UNSA favorable à la modulation des allocations familiales
pour une politique familiale cohérente, équitable et efficace pour toutes les familles
L’UNSA considère que le déficit budgétaire de la protection sociale, dont celui de la Branche Famille, ne
peut être ignoré. Pour maintenir un haut niveau de protection sociale, des choix sont rendus indispensables,
tout autant que l’intervention du législateur.
Union Nationale des Syndicats Autonomes - 21 rue Jules Ferry - 93177 Bagnolet cedex
Tél. : 01 48 18 88 00 - Fax : 01 48 18 88 99 - Courriel : [email protected]
Nonobstant le principe de l’universalité, l’UNSA rappelle que les allocations familiales ne sont attribuées
qu’à partir du 2ème enfant. Ces allocations, fleuron de la politique familiale française, sont combinées depuis
toujours, à une prise en compte du rang dans la fratrie mais aussi des ressources et des conditions de vie
du foyer. Ainsi, l’universalité tempérée par des compléments ou des prestations sous conditions de
ressources est donc tout sauf une nouveauté.
L’UNSA estime qu’il est fondamental de conserver le maintien de l’équilibre entre l’universalité et le ciblage
sur les familles modestes sans oublier les couples bi-actifs pour leur permettre d’articuler vie familiale – vie
professionnelle.
Pour répondre à ces objectifs, le gouvernement et la majorité proposent la modulation des allocations
familiales.
L’UNSA a toujours été favorable à ce principe afin d’aider à la fois les plus modestes et les couples bi
actifs. Cela évite de prendre des mesures impactant l’ensemble des allocataires et de creuser davantage
les disparités.
Cependant, l’UNSA n’admettra pas que les couples bi-actifs au seuil minimal 6.000 euros, et 8.000 euros
payent pour l’ensemble du dispositif. Si la mesure est juste, elle doit être également équitable dans son
ensemble. C’est pourquoi, l’UNSA demande une mise en œuvre prenant en compte les revenus mais aussi
la composition de la famille.
L’UNSA reçue à Bercy par Emmanuel Macron le 15 octobre
Une délégation UNSA composée de Luc Bérille, Jean Grosset, Florence Dodin, Guillaume Trichard
(Fédération Industries) et Vanessa Jereb (conseillère Emploi) a été reçue à Bercy par Emmanuel Macron,
ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Lors de cette audience qui a duré 1h30, l’UNSA a abordé des sujets relevant du projet de loi pour « l’activité
et l’égalité des chances économiques » présenté par Emmanuel Macron, le jour même en conseil des
ministres.
L’UNSA a fait part de ses remarques sur la nécessaire consultation des partenaires sociaux concernant des
sujets aussi délicats que l’assurance chômage, le travail du dimanche et la simplification des procédures
prud’homales.
L’UNSA a aussi abordé l’état d’avancement des négociations autour du Pacte de Responsabilité dans les
branches et les entreprises.
Il a été convenu un point de revoyure entre l’UNSA et le ministre.
L’UNSA rencontre le Parti socialiste
Le lundi 13 octobre une délégation du secrétariat national de l’UNSA (Luc Bérille, Florence Dodin,) a
rencontré le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis accompagné de Maurice
Braud.
Après une présentation rapide de l’UNSA, sa place dans le paysage syndical, son développement et un tour
d’horizon de la situation sociale, l’UNSA a fait valoir ses propositions, notamment sur la priorité qu’elle se
donne autour de la défense de l’emploi. Elle a rappelé son engagement sur le pacte de responsabilité et de
solidarité au niveau interprofessionnel et dans les branches où elle est représentative. Elle a aussi souligné
son attachement à la démocratie sociale et combien les outils du dialogue social doivent être renforcés afin
d’élaborer des politiques efficaces et utiles pour l’emploi et les salariés.
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- Numéro 708 - 21 octobre 2014
Développement dans le Pas de Calais
L’union départementale UNSA du Pas de Calais s’est attelée à mettre en œuvre le plan de développement
de l’UNSA intitulé « Ambition 2017 ». Le travail s’organise autour du réseau de 7 unions locales.
Un plan de tractages à destination des TPE et des collectivités territoriales a débouché sur la distribution de
23.000 tracts sur 25 collectivités territoriales. En outre, des tracts ont été envoyés aux ATS des 126 collèges
et aux ATSEM des 700 écoles maternelles du département. Il a été organisé la visite de 8 centres du SDIS
62 dans le cadre des élections fonction publique et un envoi de courriers aux agents territoriaux gérés par le
Centre de Gestion 62. En lien avec les syndicats existants, l’UD UNSA 62 a axé son action vers les soustraitants. A titre d’exemple, cela a débouché sur 5 créations de sections syndicales d’Arc International. Des
courriers spécifiques ont été adressés aux assistants familiaux du Conseil général du Pas-de-Calais. L’UD
UNSA 62 fait du développement sa priorité et entend continuer activement dans cette voie.
L’UNSA Pyrénées Atlantiques travaille à son développement
Les militants et adhérents de l’union départementale de l’UNSA 64 se sont réunis en « Journées
d’informations » à Liguerre de Cinca (Espagne) petit village aragonais mis à disposition par le syndicat
espagnol UGT.
Cette rencontre a permis d’aborder l’histoire des relations entre l’UNSA et le syndicat espagnol UGT ainsi
que des échanges de problématiques spécifiques au secteur de la fonction publique ou du secteur privé.
Ces journées font partie de l’action de l’UNSA pour défendre et améliorer les conditions de travail des
salariés. Tous et toutes se préparent aux échéances majeures que sont les élections dans la fonction
publique le 4 décembre 2014 et s’engagent au quotidien pour que notre ambition 2017 de représentativité
dans le secteur privé devienne réalité.
L’UNSA-CCI en congrès
L’UNSA des Chambres de Commerce et d’Industrie a tenu son congrès à Bagnolet, les 15 et 16 octobre.
Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, y est intervenu pour faire part des analyses de l’union sur les
grands sujets interprofessionnels et de son positionnement réformiste.
L’UNSA-CCI a largement débattu de la situation des CCI confrontées à une réforme d’ampleur et de la
meilleure façon d’y défendre efficacement les personnels. Elle a également renouvelé ses instances
dirigeantes, portant notamment à sa présidence Gilles Morisseau qui a pris la suite de Bernard Gauthier.
Le Tour de France de l’UNSA- Fonction publique
La « caravane de l’UNSA-Fonction publique » poursuit son tour de France : le 4 novembre, elle sera au
Mans, le 13 à Nantes, du 17 au 21 novembre à la Réunion, le 20 à Lille et le 25 en Ile-de-France pour
terminer son périple.
A Paris en septembre, à Lyon, à Marseille et à Toulouse en octobre, partout, les rencontres avec les
agents de la Fonction Publique sont intéressantes et le dialogue fructueux, que ce soit devant les centres
hospitaliers, les services communaux ou territoriaux et les restaurants inter-administratifs visités. Partout, les
militants de l’UNSA-FP portent la promotion et la défense du service public au cœur de la campagne en vue
du vote de tous les fonctionnaires le 4 décembre.
Tous les documents de l’UNSA-FP distribués sont ici : http://www.unsa-fp.org/?Documents-a-telechargerdiffuser.
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Réunion du TUAC sur les politiques économiques
L’UNSA a participé aux travaux de la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l’OCDE sur les
politiques économiques.
Cette réunion, qui s’est tenue à Paris les 13 et 14 octobre dernier, a permis de débattre du plan d’action de
l’OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices des entreprises
multinationales, une proposition syndicale de modélisation d’une reprise économique tirée par les salaires et
l’investissement public, les recommandations de l’OCDE en matière de politiques structurelles, l’initiative de
l’OCDE « Nouvelles approches face aux défis économiques » (NAEC) et surtout de procéder à un examen
de la situation économique, financière et de l’emploi ainsi que du projet de déclaration du L20 (groupe des
travailleurs) à l’intention des dirigeants du G20 qui se réuniront à Brisbane les 15 et 16 novembre prochain. Il
se confirme que l’économie mondiale est sur une mauvaise pente. Ainsi les prévisions de croissance sont
sans cesse revues à la baisse. Les économies des pays avancés stagnent tandis que celles des pays
émergents se tassent.
Dans de nombreux pays, les politiques budgétaires se contractent, le chômage augmente, les salaires
baissent, les inégalités se creusent et le travail informel sévit. A cela s’ajoutent les « fonds vautours »
comme en Argentine dont les agissements démontrent le déficit de réglementation après la crise financière.
Face à cette situation, le projet de déclaration du L20 revendique une action des membres du G20 pour une
croissance durable et des emplois de qualité. A cet égard, le texte rappelle l’engagement pris en février par
les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de relever le PIB de plus de 2% audessus de la trajectoire induite par les politiques menées au cours des cinq dernières années. Pour le L20,
une nouvelle approche doit être adoptée. Les investissements publics doivent être plus importants pour
permettre une relance de la croissance à la fois inclusive et créatrice d’emplois ayant pour but de parvenir à
un développement économique solide et durable. Il souligne le rôle de premier plan du G20 sur le
changement climatique et la croissance verte. Il est impératif que le G20 s’engage en faveur d’un plan
ambitieux et équitable de réduction des émissions de CO2 pour garantir le succès des négociations
multilatérales sur le climat qui se dérouleront à Paris en 2015. Le L20 demande au G20 de donner un nouvel
élan à la fiscalité et la régulation financière, de faire en sorte que les échanges commerciaux et les chaînes
d’approvisionnement contribuent à la création d’emplois décents.
Enfin le L20 insiste sur la nécessité pour les membres du G20 d’honorer leurs engagements et d’améliorer
la coordination entre les réunions ministérielles, (en particulier Emploi et Finances) et entre eux. A noter,
l’annonce importante d’un changement de « logiciel » par le département des affaires économiques de
l’OCDE.
Un colloque sur l'utilisation de la langue française en entreprise
Le 13 octobre, pour les 20 ans de la Loi Toubon sur l’utilisation de la langue française, un colloque s’est
tenu au Sénat, l’UNSA y était représentée car un de nos représentants, Franck Grandmaison d’Axa,
participe régulièrement aux réunions sur le sujet de l’utilisation et la défense de la langue française dans le
milieu du travail.
L’UNSA considère que faire respecter la Loi Toubon est capitale car dans les entreprises l’utilisation de
l’anglais est devenue un facteur de stress et d’obstacle à l’emploi pour les salariés qui n’ont pas une
connaissance suffisante de cette langue.
La Loi Toubon permet aussi de veiller au respect des obligations de traduction des brevets et modes
d’emplois qui sont souvent en anglais et risque de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs car non
traduits en français.
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