Dossier de presse datant du 9 mars 2012

Transcription

Dossier de presse datant du 9 mars 2012
 Entrevue avec Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), au sujet du méga‐procès contre les fabricants de cigarettes qui débutera lundi prochain C'est bien meilleur le matin, édition du 9 mars 2012 (entrevue à partir de 1min 50sec) http://www.radio‐canada.ca/audio‐video/#urlMedia=http://www.radio‐
canada.ca/Medianet/2012/CBF/CestBienMeilleurLeMatin201203090815.asx&pos=0 Le Devoir, 9 mars 2012, page 1
UT Page A 7
nrw
w.ledeceir.cu
m
LE DEVOIR.
LF, pg,“ ■ R.B?f 9 311::ç ppi?
Plan Nord:
la grande
séduction des
universités
Hausse
du prix de
l'al
um
après le
lockout
L'UdeM et l'l'Q_lM
proposent des projets
de recherche au
gouvernement Charest
LISA -NARIL GERVAIS
,n^e„^es en ^:,
;, ...rd .. ... ...
D w^m
,,<-11
Hydro- Québec pourrait
verser jusqu'à 175 millions
à l'aluminerie pour
l'achat de sun électricité
. . ;•:.:....v
; .. .....
...
. ...•....
„rm,:.:..
du
ertenr
l'i 'mvenitF
Le mégaprocès du tabac
de Montréal
ptE este
Les fabricants de tabac seront confrontés
à partir de lundi à la pire poursuite de leur
histoire au Canada, Deux recours collectifs
de 23 milliards de dollars seront entendus ...
après plus de 13 ans d'attente.
me le chef
---'--
d'unePMEqi
dem+rde A se,v
employés de
préparer
" .., Opel ds Rtre#'
pour le Plan
ti'nrd:-
Cast oAr
o ils perden
As
vx
espremire
Ir eS.
I• moo ,..
.tis devxonc
dr •• .mtrer
que les Gbri,antn
iai;wen[ Ixviie
me cor,
cclxr.ncee:a onlveftsrFs
ii Les universités mises.service
ddesentrepnses, A liresen page A. R
ir
e fédéral mobilisé derrière l'industrie pétrolière
Le gouvernement
I Harper a réuni
d'importantes
ressources peur
combattre l'image
nT^aü^° °^;sables
bitumineux
MonsieurLt,<har, grand
lauréat des 32- Génies
Bi A
Lire en page ll 2
INDEX
PA, .v •
Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
• ••
R A1.
Stn,,,
,e
I.Aurdo;'i
:i.•e,
Foçt 11..h1urrwrn^Y
Le Devoir, 9 mars 2012, page A1-10
Le mégaprocès cm tabac
Les fabricants de tabacseront confrontés
à p n ti de lundi à la
poursuite de .1
histoire au Canada. Deux recours collectifs
de 23 milliards de dollars seront entendus .,.
après plus de 13 ans d'attente.
°
L
BRIAN MYLES
es trois géants du tabac au Canada (1m
perialTobacco, Rothmans,
Benson&Hedges et JTI- «Ils devront
MacDonald) et leur batterie démontrer
d'avocats affronteront 90 000
fumeurs souffrant du cancer ou de que les fabricants
l'emphysème et 1,8 million autres ac- faisaient partie
crocs à la nicotine dans une salle d'audiences du palais de justice de Mont- d'une conspiration
réal où se jouera une bataille épique au pour nier
cours des deux prochaines années.
Après avoir tenté par tous les les effets pervers
moyens de repousser ce rendez vous de leurs produits»
avec la justice, les cigarettières devront expliquer leurs actes, justifier leurs stratégies de marketing, de recherche et de communication. Convaincre le juge B rian Riordan qu'elles
ne peuvent être tenues responsables pour les
milliers de vies gâchées, fauchées par le tabac. Et
lutter hors de l'arène contre les perceptions négatives de l'opinion publique.
Le fardeau de la preuve ne repose
pas sur les trois fabricants, mais sur
les frêles épaules des deux requérants, Cécilia Létourneau et Jean-Yves
Blais. Mme Létourneau représente
1,78 million de Québécois qui ont développé une dépendance à la nicotine.
Elle était âgée de 19 ans lorsqu'elle a
commencé à fumer, en 1964, à une
époque où les mises en garde sur les
paquets étaient tout simplement inexistantes. Elle associait la cigarette à
l'autonomie et à la liberté, les assises
symboliques de la publicité sur le tabac. Malgré
de nombreuses tentatives, elle n'a jamais pu se
Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
défaire complètement de son habitude. Mme Létourneau réclame 10 000 $ en dommages pour
chacune des 1,78 million de personnes dépendantes de la cigarette reconnues aux fins du recours, pour une indemnité potentielle de
17,8 milliards.
Jean-Yves Biais a commencé à fumer à 10 ans,
en 1954, sans savoir qu'il inhalait sa première bouffée de cancer. Il allait de soi qu'un homme, un vrai,
fumait à cette époque. M. Biais a brûlé en moyenne 50 cigarettes par jour tout au long de sa vie.
Frappé par le cancer du poumon en 1997, il a dû
subir une intervention pour l'ablation du lobe du
poumon droit. M. Biais demande 105 000 $ pour
chacun des 49 000 fumeurs frappés de cancers
(poumon, gorge ou larynx) ou d'emphysème, pour
un total de 5,15 milliards. Il est épaulé par le
Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).
Le procès offrira une incursion unique dans
les stratégies commerciales des cigarettières.
Les présidents de Rothmans, Benson & Hedges
(John R. Barnett) et d'Impérial Tobacco (Ian
Muir) devraient témoigner en principe. Des responsables du marketing et de la recherche scientifique au sein des trois géants du tabac seront
aussi appelés à expliquer leur travail.
«Pour remporter leur cause, Mme Létourneau et
M Biais devront démontrer que les fabricants faisaient partie d'une conspiration pour nier les effets
pervers de leurs produits et qu'ils étaient impliqués
dans une campagne pour dénigrer les preuves
scientifiques à ce sujet», explique François Damphousse, directeur du bureau de Québec de l'Association pour les droits des non-fumeurs.
Miracle de persévérance
C'est un miracle si Cécilia Létourneau et JeanYves Biais tiennent encore debout Ils ont entamé
leurs premières démarches en vue de faire un recours collectif en 1998, l'année de la crise du verglas!
JACQUES NADEAU LE DSVOIR
Le juge Pierre Jasmin n'a pas caché son aversion pour les stratégies des géants du tabac dans
sa décision d'autoriser le recours, en 2005. Il est
de connaissance judiciaire que les cigarettières
ont mis en marché un produit hautement toxique
en toute connaissance de cause. «Elles n'ont jamais communiqué, à tout le moins de façon directe, toute l'information sur les risques et les dangers
de la consommation du tabac. E...] Elles ont élaboré des stratégies de mise en marché pour tenter
d'établir des associations dans l'esprit des consommateurs pour renforcer l'acceptabilité sociale de
l'usage du tabac», a constaté le juge.
De 2005 à ce jour, les tribunaux ont rendu une
cinquantaine de jugements intérimaires sur diverses requêtes (la plupart présentées par les fabricants) avant que la cause soit enfin mise au rôle.
«C'est hallucinant que ça ait pris presque 14 ans!
L'industrie du tabac ne veut pas aller en procès avec
cette cause-là», affirme François Damphousse.
Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
Cinquante ans après que le Royal College of
Physicians britannique eut publié le premier rapport de recherche sur les méfaits du tabac, rapport qui a balisé le chemin pour la longue croisade du lobby antitabac, les fabricants n'ont jamais
eu aussi mauvaise presse dans les pays occidentaux. Même Don Draper, publicitaire amoral et
sans vergogne de la série Mad Men, finit par
abandonner le «big tobacco» dans la quatrième
saison de la populaire série de télévision!
L'industrie est aux prises avec une crise de légitimité et un barrage de poursuites sans précédent. Les recours collectifs intentés par Mme Létourneau et M. Biais n'ont pas d'équivalent au Canada. Quatre provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick et Terre-NeuveLabrador) ont cependant intenté des poursuites
contre les manufacturiers pour récupérer les frais
de santé pour le traitement des maladies associées au tabagisme. Six autres, dont le Québec,
songent à en faire autant Le Québec pourrait réclamer à lui seul jusqu'à 30 milliards de dollars.
Le Conseil québécois sur le tabac et la santé
évalue les coûts du tabagisme à 4 milliards par an,
dont 1 milliard en frais de santé. Les taxes, évaluées à 848 millions, sont loin de couvrir ces coûts
directs et indirects (ils incluent les pertes de productivité, les coûts de santé et ceux liés aux incendies et aux programmes de prévention).
En dépit de l'opprobre, des campagnes de prévention et de stratégies agressives pour afficher les
méfaits du tabac sur les paquets de cigarettes, le tabagisme reste relativement stable au Québec. En
2010, 1,57 million de Québécois fumaient, soit 18 %
de la population de 15 ans et plus. Les géants du tabac trouvent des clients dans toutes les catégories
d'âge, avec une part de marché importante chez les
25 à 44 ans, qui forment le quart des fumeurs.
Depuis quelques années, le CQTS se préoccupe du renouvellement de la population de fumeurs. La cigarette, le cigare et le cigarillo ont
trouvé leur place dans le sac à dos de 22 % des
étudiants du secondaire. Ce sont les Cécilia et les
Jean-Yves de demain.
Le Devoir
Le Soleil, 9 mars 2012, page 6
RECOURS COLLECTIF DES VICTIMES DU TABAGISME
Le procès débute...
13 ans plus tard
Michel Corbeil
m [email protected]
C
Après 13 ans d'attente, de délais
et de procédures, le mégaprocès
réclamant 27 milliards $ aux
fabricants canadiens de cigarettes en dédommagement aux
victimes du tabagisme démarrera, lundi, au palais de justice
de Montréal.
Ce sont deux recours collectifs
que la Cour supérieure entendra
simultanément. Trois firmes sont
visées, soit Imperial Tobacco,
Rothmans, Benson and Hedges
et JTI MacDonald.
L'initiatrice de toute cette
affaire est une Rimouskoise. En
1997, Cécilia Létourneau l'a engagée, en y allant d'une modeste
requête à la Cour des petites
créances. Maintenant, le recours,
déposé en son nom, l'est pour
«1,8 million de personnes dépendantes [de la cigarette] au
Québec».
C'est en 1998 que le Conseil
québécois sur le tabac et la
santé a lancé l'autre démarche judiciaire collective, inscrite pour Jean-Yves Biais,
alors atteint d'un cancer du
poumon. Ses procureurs se
présentent devant le juge pour
des dédommagements aux
«90 000 fumeurs et ex-fumeurs
victimes de cancers du poumon, de la gorge et du larynx
ou d'emphysème».
Joint hier, le directeur général du Conseil sur le tabac et la
sânté s'est réjoui que la cause
soit enfin entendue. Mario Bujold
a confié qu'il a craint jusqu'à la
dernière minute que les plaideurs
des cigarëttiers n'obtiennent un
autre report, comme ils l'ont fait,
en octobre.
DOSSIER COMPLEXE
La complexité et l'ampleur des
sommes engagées expliquent, à
son avis, le fait «qu'habituellement», cela prend moins de temps
pour que le tribunal se saisisse
d'un recours collectif. «C'est sûr
que 13 ans, c'est long. [...] Mais
nous y arrivons.»
La conclusion est loin d'être
atteinte, a mis en garde
M. Bujold. Uniquement pour
entendre les plaideurs de la
poursuite, le calendrier de la
Cour est occupé à compter de
lundi jusqu'à février 2013,
1 à raison de quatre jours d'audiences
par semaine!
À partir de cette date, ce
sont les avocats des compagnies de tabac qui pousseront
leur propre agenda. D'après le
porte-parole de la Coalition, il
ne serait pas surprenant qu'il
faille compter une autre année.
Inutile de dire que ce premier
jugement ne sera pas rendu
immédiatement.
© Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
Nous sommes
bien contents que
les compagnies soient
obligées de rendre
des comptes
— Mario Bujold, directeur général
du Conseil sur te tabac et la santé
«Nous sommes bien contents
que les compagnies soient obligées de rendre des comptes»,
a fait savoir Mario Bujold. Des
dirigeants et des avocats des
fabricants, qui ont tous des
liens avec des multinationales du tabac, seront appelés à
comparaître.
BATAILLES D'EXPERTS
Inévitablement, il se produira
des batailles d'experts, probablement tout au long du procès.
Il faut s'attendre à ce que des
allégations de destruction de
données et de documents soient
soulevées en Cour, documents
produits pour les cigarettiers,
sur la nocivité de leurs produits,
l'accoutumance ou même leur
mise en marché.
Le recours collectif sur la
dépendance au tabac réclame
pour chaque personne représentée 5000 $ pour des dommages
non pécuniaires et autant pour
dommages exemplaires : au
total, 17,8 milliards $. L'autre
recours vise des compensations de près de 10 milliards $
pour «publicité trompeuse» et
«atteinte illicite et intentionnelle» à la Charte québécoise
des droits et libertés.
Le Soleil, 9 mars 2012, page 6
I
Une vedette à la barre
Il y aura au moins une authentique vedette qui sera appelée à la
barre des témoins durant le procès contre les compagnies de tabac.
Jeffrey Wigand sera entendu ce printemps. Jeffrey Wigand est
un ancien vice-président à la recherche et au développement du
fabricant Brown et Williamson, de Louiseville,'au Kentucky, foyer
de la culture du tabac aux États-Unis. Sa dénonciation des méfaits
de l'industrie en a fait un héros des militants anticigarettes. Un film
à `succès (L'initié, où son personnage est joué par Russell Crowe) a
été tiré de son histoire personnelle. Michel'Corbeil
© Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
La Presse, 9 mars 2012, page A10
Les fumeurs exigent 27 milliards
Un procès majeur contre quatre fabricants de cigarettes s'ouvrira lundi à Montréal
ANDRÉ NOËL
À moins d'un report de dernière
minute, un procès majeur
s'ouvrira le lundi 12 mars à
Montréal sur deux recours
collectifs contre des fabricants
de cigarettes. Les sommes en
jeu: 27 milliards de dollars,
certainement parmi les plus
élevées jamais réclamées au
Canada.
Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont
été déposées par des fumeurs
et par le Conseil québécois
sur le tabac et la santé. Ces
recours ont été autorisés il y
a sept ans, mais les fabricants
de cigarettes ont réussi à faire
reporter le procès à plusieurs
reprises.
Les recours visent
Rothmans, Benson Er Hedges,
JTI Macdonald et Imperial
Tobacco Canada. Ils couvrent
la période s'échelonnant du
dépôt des requêtes, en 1998, à
la fin du procès.
Le premier recours
demande que ces entreprises
versent quelque 105 000$ à
tous les fumeurs du Québec
qui, pendant cette période,
ont développé un cancer du
poumon, du larynx et de la
gorge, ou qui ont souffert
d'emphysème. La requête se
limite aux personnes qui ont
fumé plus de 15 cigarettes par
jour pendant au moins 5 ans.
Les requérants estiment que
près de 90 000 personnes ont
contracté de telles maladies au
Québec depuis 1998. Dans ce
cas, le recours peut représenter
une réclamation d'environ 10
milliards de dollars.
Le deuxième recours
réclame 10 000$ pour les 1,8
million de fumeurs québécois,
en raison de la dépendance à
la nicotine que les cigarettières ont sciemment provoquée
chez eux. Dans ce cas, la
somme exigée atteint presque
18 milliards.
Questions de fait et de droit
En 2005, lorsqu'il a autorisé les recours collectifs,
le juge Pierre Jasmin, de la
Cour supérieure, a ciblé les
questions de fait et de droit
qui devront être débattues
pendant le procès. En voici les
principales:
> Les entreprises ont-elles
sciemment nié, dissimulé ou
banalisé les risques associés à
leurs produits?
dans les cigarettes. Mais ils ne
le font pas parce qu'alors, les
nouveaux fumeurs, en particulier les jeunes, ne développeraient pas une dépendance
aussi forte au tabagisme.
Des rapports internes des
cigarettières, cités dans les
requêtes, montrent que l'industrie du tabac est elle-même
consciente qu'une cigarette
n'est qu'un dispositif servant
à administrer une dose de
nicotine.
Dès 1960, un membre du
département de recherche de la
British American Tobacco (propriétaire d'Imperial Tobacco)
a noté qu'« une cigarette est
un système d'administration
de "drogue" à usage public».
Selon plusieurs rapports, les fabricants pourraient très
bien diminuer le taux de nicotine dans les cigarettes.
Mais ils ne le font pas parce qu'alors, les nouveaux
fumeurs, en particulier les jeunes, ne développeraient
pas une dépendance aussi forte au tabagisme.
> Ont-elles mis sur pied
des stratégies de marketing véhiculant de fausses
informations?
> Ont-elles sciemment mis
sur le marché un produit
créant une dépendance?
Autre question: «Ont-elles
fait en sorte de ne pas utiliser
les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu'il aurait pour
effet de mettre fin à la dépendance d'une bonne partie des
fumeurs?»
Selon plusieurs rapports, les
fabricants pourraient très bien
diminuer le taux de nicotine
il' Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
Un système très efficace, car
moins de 10 secondes après
l'inhalation de la fumée, la
nicotine atteint le cerveau et
donne une sensation de plaisir.
Les entreprises savaient
Par ailleurs, les requêtes citent plusieurs rapports
internes montrant que les
entreprises savent depuis des
décennies que leurs produits
provoquent le cancer, les
maladies cardiaques, l'emphysème, etc.
Elles plaident que les
fumeurs étaient bien au
courant des risques qu'ils
couraient, alors qu'ellesmêmes niaient publiquement
l'existence de ces risques.
En 1987, les dirigeants de
Rothmans, Benson &Hedges
et RJR-MacDonald ont
affirmé devant un comité
législatif de la Chambre des
communes qu'aucune étude
clinique n'avait établi les risques de la fumée de cigarette.
«En aucun cas les recherches cliniques n'ont permis
de démontrer que la fumée de
tabac est la cause de maladies »,
a soutenu le président de RJRMacDonald. « La science n'a
pas prouvé qu'il y a un rapport
de cause à effet entre le tabac et
la maladie », a ajouté le président de Rothmans.
Pourtant, des études cliniques commandées par
l'industrie avaient confirmé
ces faits des années auparavant. En 1961, un rapport de
recherche de Philip Morris
indiquait que « des tests
physiologiques au cours desquels des animaux ont reçu
des extraits condensés de
fumée ou de composés ont
montré une augmentation des
tumeurs (cancéreuses) ».
Les requérants accusent
aussi les fabricants d'avoir élaboré «des stratégies de mise
en marché visant à identifier
leurs produits au prestige, à
la richesse, à la jeunesse, à la
vitalité, à la liberté et à l'indépendance d'esprit et, par ce
moyen, à convaincre de nouvelles générations de se joindre aux rangs des fumeurs ».
De nombreux témoins
sont attendus, dont Jeffrey
Wigand, un cadre de l'industrie du tabac qui a fini par
dénoncer son employeur
et dont l'histoire a été
racontée dans le film The
Insider (L'initié), mettant en
vedette Russell Crowe.
Me Simon Potter, ancien
président de l'Association du
Barreau canadien, sera aussi
appelé à la barre. Me Potter
a déjà représenté Imperial
Tobacco, et les requérants
veulent l'interroger sur la
destruction alléguée de
documents compromettants.
Enfin, les noms des anciens
présidents des entreprises
poursuivies apparaissent sur
la liste des témoins.
105 000 $
Somme exigée pour
les 90 000 fumeurs du
Québec qui ont développé
un cancer du poumon, du
larynx et de la gorge ou qui
ont souffert d'emphysème
depuis 1998.
1 0 00 0 $
Somme exigée pour les
1,8 million de fumeurs
québécois en raison de la
dépendance à la nicotine
sciemment développée chez
eux depuis 1998.
Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont été depgfées par des fumeurs et le Conseil quebecois sur le tabac et la sauté contre Ilndusrrte du tabac.
r,ro,t u auteurs proteges. propricte ne r coureur
La sente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
The Gazette, 9 mars 2012, page A7
Thbacco titans
finally go on trial
CLASS-ACTION SUIT
Plaintiffs ask $27 billion
for harm from smoking
SUE MONTGOMERY
GAZETTE JUSTICE REPORTER
It has taken 13 years, but the first
class-action trial against Canada's
tobacco tit an s will finally get under
way Monday with about 2 million
Quebecers claiming an unprecedented $27 billion in damages they
suffered after taking up smok ing.
It is considered the biggest lawsuit
ever to make it to trial in C anada.
An army of lawyers an d experts,
with an arsenal of millions of pages
of documents - including internal
top-secret industry papers - will settle into a room in Quebec Superior
Court in a case in which the plaintiffs' evidence alone is expected to
take a year to present.
Defendants JTI-Macdonald Corp.,
Imperial Tobacco Canada Ltd. and
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
- Canada's three largest tobacco
companies - are to present their
evidence beginning in February. All
three declined to be interviewed for
this article.
Rob Cunningham, senior policy
analyst for the Canadian Cancer Society, says th e trial is an opportunity
for th e truth to come out.
"It's a ch an ce to find out what the
industry knew, when they knew
it and how they used the information," he said.
"The allegations are serious in
terms of advertising to kids, advertising to women, misleading advertising including for so-called light
and mild cigarettes, denying the
health effects ... concealing their
own research an d concealing internal documents."
The federal government has been
named as a defendant in warranty
in the suit, meaning that if th e tobacco companies lose, they will seek
to recover damages from Ottawa.
The federal government is denying any liability. In its statement of
defence, it says, among other things,
it did not endorse the marketing
concepts of light and mild cigarettes.
The suit is a combination of
two requests filed in 1998 involving people addicted to tobacco an d
people who have lung, larynx or
throat cancer, or those with emphysema.
The court decided that because
both actions were against the same
tobacco companies for similar
issues, both would be dealt with at
one trial, although each would have
a separate judgment.
The suit was approved in 2005,
followed by numerous pre-trial procedures that resulted in more than
50 judgments from Quebec Superior Court. Ten of those went to the
Court of Appeal.
The tobacco companies have
sought and won several postpone-
c Droits d'auteurs proteges. propriété de l'cdileur
l a vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
ments to the trial.
One part of the suit, whose representative plaintiff is Cécilia
Létourneau, includes about
L78 million Quebecers who were
addicted to tobacco.
Each is asking for $10,000 in damages for a total of $17.8 bi llion.
The other group, represented by
Jean-Yves Blais and the Quebec
Council on Tobacco and Health, involves more than 90,000 Quebecers,
"This is also
a mechanism to reform
tobacco industry
behaviour."
CANCER SOCIETY'S ROB CUNNINGHAM
each seeking $105,000 for a total of
$9.45 bi ll ion.
For those plaintiffs who have died
since 1998, their legal heirs are eligible for damages.
"When the tobacco industry's
behaviour has resulted in people
dying, it's a question of justice for
the families of that person," said
Cunningham, whose organization
will be following the trial closely.
"This is also a mechanism to reform tobacco industry behaviour
so that in the future the wrongs of
th e past aren't repeated."
Biais began smoking in 1944,
when he was 10, because "it made
you a man," according to the suit.
By the time he was 20, he was smok-
ing two packs a day and in 1997 he
was diagnosed with lung cancer.
Despite that, he has been unable to
quit.
Létourneau started smoking in
1964 at age 19, and despite many attempts to quit, has been unable to.
The suit alleges, among other
things, that the tobacco companies
made and sold a product they knew
was dangerous; they stirred up a
scientific controversy about the
effects of tobacco products while
playing up the alleged benefits associated with their use; they built
a common front against revealing
the risks and hazards related to the
consumption of tobacco products;
and they specifically targeted youth
to buy tobacco products.
In their statements of defence,
the companies deny the allegations.
Rothmans, Benson & Hedges Inc.
denies it conspired with anyone to
present a common front to prevent
consumers from learning about the
dangers associated with tobacco
smoking.
It adds: "Even if RBH were found
to have conspired in order to prevent consumers from learning
about the dangers associated with
tobacco smoking, which is denied,
Létourneau, Blais and the members of both classes were aware
or could have been aware ... of the
risks associated with the consumption of tobacco products so that
any such conspiracy had no effect
whatever."
In its statement of defence, JTIMacdonald "admits that there
are health risks associated with
smoking, but notes at all material times such health risks have
been known to the general public
of Quebec (including class members), the federal government and
the scientific and public health
community."
Both RBH and JTI-Macdonald
deny there's a causal relationship
between smoking and cancer.
Cynthia Callard, the executive
director of Physicians for a SmokeFree Canada, said the trial could
help consumers understand cor-
MARIE-FRANCE COALLIER GAZETTE FILES
Almost five years since smoking was outlawed in Quebec restaurants and
other workplaces, a class-action suit against tobacco firms begins Monday.
porate behaviour when it comes
to health issues and demand more
protection.
"There are a lot of companies
that deny their products cause any
harm but how is the consumer supposed to know the difference between those where there really is
harm and those where there isn't?
"I think there'll be a change in
attitudes, a change in laws and a
change in business practices."
Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur
La .ente et la reproduc. ion de ce document soot strictement interdites.
smontgomery@
montrealgazette.com
Lawsuit at a glance
Quebec smokers will face off in
Quebec Superior Court on Monday against Canada's three biggest tobacco companies. Some
facts about the case:
Who is being sued: Imperial
Tobacco Canada Ltd.; JTI-Macdonald; Rothmans, Benson &
Hedges; the federal government
(defendant in warranty).
Amount sought: $27 billion, the
biggest in Canadian history an d
first against the tobacco industry
By whom: about 2 mi ll ion Quebec smokers who say they are addicted, or who developed throat,
larynx or lung cancer, or emphysema.
Presiding judge: Superior Court
Justice Brian Riordan.
Date permission to sue was
sought: September and Novem-
ber 1998.
Date permission granted:
Feb.
21, 2005.
Some questions to be considered: Did the tobacco com-
panies know about the risks an d
d an gers associated with the use
of their products? Did they have
a systematic policy of not disclosing such risks and dangers?
Did they deny or trivialize such
risks and dangers? Did they
knowingly sell a product that
was addictive?
Expected length of case: Plaintiffs present their evidence this
year; defendants begin in February 2013.
Other class-actions in Canada against tobacco industry:
Knight vs. Imperial Tobacco
Canada Ltd. in B.C. Superior
Court . No trial date set.
SUE MONTGOMERY
iD Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
The Gazette, 9 mars 2012, page A17
n new chapter unfolds in the fight
against Big Tobacco
n a lawsuit more than 13
Idayyears
in the making, Monwill be the day that more
than 1.7 million addicted, ill
and dying Quebecers, smokers and former smokers, go
to court against three of the
world's biggest tobacco companies.
The trial, to be held in
Quebec Superior Court, will
pit two class-action suits,
The second suit, Cécilia Léseeking a total of $27 billion tourneau v JTI-Macdonald
in damages, against three Corp., Imperial Tobacco Cantobacco companies. It is the ada Ltd. and Rothmans, Benfirst class-action suit against son & Hedges Inc., has been
the tobacco industry to make brought on behalf of an esit to trial in Canada.
timated 1.78 million QuebecOne class action, Conseil ers who were addicted to the
québécois sur le tabac et la nicotine in cigarettes manusanté and Jean-Yves Blais v factured by the three defendJTI-Macdonald Corp., Imper- ants. For each Quebecer, the
ial Tobacco Canada Ltd. and suit seeks $5,000 in compenRothmans, Benson & Hedges satory damages and $5,000 in
Inc., is seeking $100,000 in punitive damages.
compensatory damages and
Battling Big Tobacco is not
$5,000 in punitive damages for the faint-hearted. These
for each regular smoker who are the companies that the
suffered from cancer of the World Health Organization
lung, larynx or throat or from accuses of denying the sciemphysema. An estimated entific evidence showing
90,000 Quebecers are repre- the link between tobacco use
sented in this suit.
and illness, deliberately dis-
JANET BAGNALL
C.', Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur
La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
torting data, and paying sup- adian Cancer Society, in the
posedly independent experts same interview. "Canadians
to try to discredit public- did a lot of research on how
health agencies.
smokers smoked and how
In their determination to companies controlled nicocontinue selling what the tine dosage. This informaWHO calls "the only legally tion hasn't been consolidated
available products that can in a way that's accessible."
kill up to one-half of their Cunningham hopes the trial
regular users if consumed as will change that.
recommended by the manuIf Canada's chapter is
facturer," tobacco companies anything like the American
have tied themselves in knots. chapter, it will be riveting.
On the one hand, they use a In 2006, the U.S. government
"blame the victim" approach, won a landmark racketeersaid François Damphousse, ing suit against the major
head of the Quebec office of tobacco companies. In a judgthe Non-Smokers' Rights As- ment that was upheld in 2010,
sociation, in an interview U.S. District Judge Gladys
with The Gazette this week. Kessler wrote that what was
The companies claim, he said, at issue was "an industry ...
that "everyone knew" smok- that survives, and profits,
ing was dangerous, while at from selling a highly addictthe same time saying that no ive product which causes
one knows what causes lung diseases that lead to a stagcancer or other tobacco-relat- gering number of deaths
ed illnesses.
per year, an immeasurable
In the war between science amount of human suffering
and Big Tobacco, "the Can- and economic loss, and a proadian chapter will be told at . found burden on our national
this trial," said Rob Cunning- health care system. Defendham, a lawyer and senior ants have known these facts
policy analyst with the Can- for at least 50 years or more.
Despite that knowledge, they
have consistently, repeatedly,
and with enormous skill and
sophistication, denied these
facts to the public, to the Government, and to the public
health community"
(The racketeering suit was
separate from the so-called
Master Settlement of 1998
in which tobacco companies
agreed to pay a minimum of'
states to compensate them
for health-care costs related
to smoking. Quebec says it
also intends to seek compensation for medical expenses
related to smoking.)
"Tobacco companies have
denied health effects for decades," Cunningham said.
"They create controversies
where none existed. They
have hidden research and
destroyed their own documents. Their `document-retention policy' is about how
to get rid of documents. They
targeted women an d children
and failed to put warnings
on packages until they were
forced to."
Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur
La rente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
$206bilonver5yast
Cynthia Callard, executive
director of Physicians for a
Smoke-Free C anada, said that
until Monday's court start,
"the tobacco industry has not
been called to account. Now
they are facing $27 billion
worth of accountability."
As much as the lawsuits
look like they're about redressing the past, they are
also about protecting future
that most smokers became
addicted as children or teenagers. "Nicotine is as addictive as heroin or cocaine," said
Cunningham. In Canada,
three per cent of' Grade 6 to 9
students are smokers, and 13
per cent in Grades 10 to 12.
Astonishingly, an opinion
poll found that 16 per cent of
those surveyed blame child
smokers themselves. Only
seven per cent blamed tobacco companies.
Maybe as we get to know
the companies better, that
will change.
jbagnall@
montrealgazette.com
genratios.Rchw
The National Post, 9 mars 2012, page A6
Huge class-action trial against
tobacco giants starts Monday
Two million
smokers claiming
$ 27-billion
MONTREAL •
It has taken
13 years, but the first class-
action trial against Canada's
tobacco titans will get under
way Monday with some two
million Quebecers claiming
an unprecedented $27-billion
in damages they suffered after
taking up smoking.
It is considered the biggest
lawsuit to make it to trial in
Canada. An army of lawyers
and experts, with an arsenal
of millions of pages of documents — including internal
top-secret industry papers
— will settle into a room in
Quebec Superior Court in a
case in which the plaintiffs'
evidence alone is expected to
take a year to present.
Defendants JTI-Macdonald
Corp., Imperial Tobacco Canada Ltd. and Rothmans, Benson & Hedges Inc. — Canada's
three largest tobacco companies — are to present their evidence beginning next February.
t Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur
La Vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites.
Rob Cunningham, senior
policy analyst for the Canadian Cancer Society, says the
trial is an opportunity for the
truth to come out.
"It's a chance to find out
what the industry knew, when
they knew it and how they
used the information," he said.
The suit is a combination
of two requests filed in 1998
involving people addicted to
tobacco and people who have
lung, larynx or throat cancer,
or those with emphysema.
One part of the suit, whose
representative plaintiff is Cecilia Letourneau, includes
about L78 million Quebecers
who were addicted to tobacco.
Each is asking for $10,000
in damages for a total of $17.8billion.
The other group involves
more than 90,000 Quebecers,
each seeking $105,000 for a
total of $9.45-billion.
The suit alleges, among
other things, that the tobacco
companies: made and sold a
product they knew was dangerous; stirred up a scientific
controversy about the effects
of tobacco products while
playing up the alleged benefits associated with their use;
built a common front against
revealing the risks and hazards related to the consumption of tobacco products; and
specifically targeted youth to
buy tobacco products.
Postmedia News