Dossier de presse datant du 9 mars 2012
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Dossier de presse datant du 9 mars 2012
Entrevue avec Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), au sujet du méga‐procès contre les fabricants de cigarettes qui débutera lundi prochain C'est bien meilleur le matin, édition du 9 mars 2012 (entrevue à partir de 1min 50sec) http://www.radio‐canada.ca/audio‐video/#urlMedia=http://www.radio‐ canada.ca/Medianet/2012/CBF/CestBienMeilleurLeMatin201203090815.asx&pos=0 Le Devoir, 9 mars 2012, page 1 UT Page A 7 nrw w.ledeceir.cu m LE DEVOIR. LF, pg,“ ■ R.B?f 9 311::ç ppi? Plan Nord: la grande séduction des universités Hausse du prix de l'al um après le lockout L'UdeM et l'l'Q_lM proposent des projets de recherche au gouvernement Charest LISA -NARIL GERVAIS ,n^e„^es en ^:, ;, ...rd .. ... ... D w^m ,,<-11 Hydro- Québec pourrait verser jusqu'à 175 millions à l'aluminerie pour l'achat de sun électricité . . ;•:.:....v ; .. ..... ... . ...•.... „rm,:.:.. du ertenr l'i 'mvenitF Le mégaprocès du tabac de Montréal ptE este Les fabricants de tabac seront confrontés à partir de lundi à la pire poursuite de leur histoire au Canada, Deux recours collectifs de 23 milliards de dollars seront entendus ... après plus de 13 ans d'attente. me le chef ---'-- d'unePMEqi dem+rde A se,v employés de préparer " .., Opel ds Rtre#' pour le Plan ti'nrd:- Cast oAr o ils perden As vx espremire Ir eS. I• moo ,.. .tis devxonc dr •• .mtrer que les Gbri,antn iai;wen[ Ixviie me cor, cclxr.ncee:a onlveftsrFs ii Les universités mises.service ddesentrepnses, A liresen page A. R ir e fédéral mobilisé derrière l'industrie pétrolière Le gouvernement I Harper a réuni d'importantes ressources peur combattre l'image nT^aü^° °^;sables bitumineux MonsieurLt,<har, grand lauréat des 32- Génies Bi A Lire en page ll 2 INDEX PA, .v • Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. • •• R A1. Stn,,, ,e I.Aurdo;'i :i.•e, Foçt 11..h1urrwrn^Y Le Devoir, 9 mars 2012, page A1-10 Le mégaprocès cm tabac Les fabricants de tabacseront confrontés à p n ti de lundi à la poursuite de .1 histoire au Canada. Deux recours collectifs de 23 milliards de dollars seront entendus .,. après plus de 13 ans d'attente. ° L BRIAN MYLES es trois géants du tabac au Canada (1m perialTobacco, Rothmans, Benson&Hedges et JTI- «Ils devront MacDonald) et leur batterie démontrer d'avocats affronteront 90 000 fumeurs souffrant du cancer ou de que les fabricants l'emphysème et 1,8 million autres ac- faisaient partie crocs à la nicotine dans une salle d'audiences du palais de justice de Mont- d'une conspiration réal où se jouera une bataille épique au pour nier cours des deux prochaines années. Après avoir tenté par tous les les effets pervers moyens de repousser ce rendez vous de leurs produits» avec la justice, les cigarettières devront expliquer leurs actes, justifier leurs stratégies de marketing, de recherche et de communication. Convaincre le juge B rian Riordan qu'elles ne peuvent être tenues responsables pour les milliers de vies gâchées, fauchées par le tabac. Et lutter hors de l'arène contre les perceptions négatives de l'opinion publique. Le fardeau de la preuve ne repose pas sur les trois fabricants, mais sur les frêles épaules des deux requérants, Cécilia Létourneau et Jean-Yves Blais. Mme Létourneau représente 1,78 million de Québécois qui ont développé une dépendance à la nicotine. Elle était âgée de 19 ans lorsqu'elle a commencé à fumer, en 1964, à une époque où les mises en garde sur les paquets étaient tout simplement inexistantes. Elle associait la cigarette à l'autonomie et à la liberté, les assises symboliques de la publicité sur le tabac. Malgré de nombreuses tentatives, elle n'a jamais pu se Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. défaire complètement de son habitude. Mme Létourneau réclame 10 000 $ en dommages pour chacune des 1,78 million de personnes dépendantes de la cigarette reconnues aux fins du recours, pour une indemnité potentielle de 17,8 milliards. Jean-Yves Biais a commencé à fumer à 10 ans, en 1954, sans savoir qu'il inhalait sa première bouffée de cancer. Il allait de soi qu'un homme, un vrai, fumait à cette époque. M. Biais a brûlé en moyenne 50 cigarettes par jour tout au long de sa vie. Frappé par le cancer du poumon en 1997, il a dû subir une intervention pour l'ablation du lobe du poumon droit. M. Biais demande 105 000 $ pour chacun des 49 000 fumeurs frappés de cancers (poumon, gorge ou larynx) ou d'emphysème, pour un total de 5,15 milliards. Il est épaulé par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS). Le procès offrira une incursion unique dans les stratégies commerciales des cigarettières. Les présidents de Rothmans, Benson & Hedges (John R. Barnett) et d'Impérial Tobacco (Ian Muir) devraient témoigner en principe. Des responsables du marketing et de la recherche scientifique au sein des trois géants du tabac seront aussi appelés à expliquer leur travail. «Pour remporter leur cause, Mme Létourneau et M Biais devront démontrer que les fabricants faisaient partie d'une conspiration pour nier les effets pervers de leurs produits et qu'ils étaient impliqués dans une campagne pour dénigrer les preuves scientifiques à ce sujet», explique François Damphousse, directeur du bureau de Québec de l'Association pour les droits des non-fumeurs. Miracle de persévérance C'est un miracle si Cécilia Létourneau et JeanYves Biais tiennent encore debout Ils ont entamé leurs premières démarches en vue de faire un recours collectif en 1998, l'année de la crise du verglas! JACQUES NADEAU LE DSVOIR Le juge Pierre Jasmin n'a pas caché son aversion pour les stratégies des géants du tabac dans sa décision d'autoriser le recours, en 2005. Il est de connaissance judiciaire que les cigarettières ont mis en marché un produit hautement toxique en toute connaissance de cause. «Elles n'ont jamais communiqué, à tout le moins de façon directe, toute l'information sur les risques et les dangers de la consommation du tabac. E...] Elles ont élaboré des stratégies de mise en marché pour tenter d'établir des associations dans l'esprit des consommateurs pour renforcer l'acceptabilité sociale de l'usage du tabac», a constaté le juge. De 2005 à ce jour, les tribunaux ont rendu une cinquantaine de jugements intérimaires sur diverses requêtes (la plupart présentées par les fabricants) avant que la cause soit enfin mise au rôle. «C'est hallucinant que ça ait pris presque 14 ans! L'industrie du tabac ne veut pas aller en procès avec cette cause-là», affirme François Damphousse. Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. Cinquante ans après que le Royal College of Physicians britannique eut publié le premier rapport de recherche sur les méfaits du tabac, rapport qui a balisé le chemin pour la longue croisade du lobby antitabac, les fabricants n'ont jamais eu aussi mauvaise presse dans les pays occidentaux. Même Don Draper, publicitaire amoral et sans vergogne de la série Mad Men, finit par abandonner le «big tobacco» dans la quatrième saison de la populaire série de télévision! L'industrie est aux prises avec une crise de légitimité et un barrage de poursuites sans précédent. Les recours collectifs intentés par Mme Létourneau et M. Biais n'ont pas d'équivalent au Canada. Quatre provinces (Ontario, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick et Terre-NeuveLabrador) ont cependant intenté des poursuites contre les manufacturiers pour récupérer les frais de santé pour le traitement des maladies associées au tabagisme. Six autres, dont le Québec, songent à en faire autant Le Québec pourrait réclamer à lui seul jusqu'à 30 milliards de dollars. Le Conseil québécois sur le tabac et la santé évalue les coûts du tabagisme à 4 milliards par an, dont 1 milliard en frais de santé. Les taxes, évaluées à 848 millions, sont loin de couvrir ces coûts directs et indirects (ils incluent les pertes de productivité, les coûts de santé et ceux liés aux incendies et aux programmes de prévention). En dépit de l'opprobre, des campagnes de prévention et de stratégies agressives pour afficher les méfaits du tabac sur les paquets de cigarettes, le tabagisme reste relativement stable au Québec. En 2010, 1,57 million de Québécois fumaient, soit 18 % de la population de 15 ans et plus. Les géants du tabac trouvent des clients dans toutes les catégories d'âge, avec une part de marché importante chez les 25 à 44 ans, qui forment le quart des fumeurs. Depuis quelques années, le CQTS se préoccupe du renouvellement de la population de fumeurs. La cigarette, le cigare et le cigarillo ont trouvé leur place dans le sac à dos de 22 % des étudiants du secondaire. Ce sont les Cécilia et les Jean-Yves de demain. Le Devoir Le Soleil, 9 mars 2012, page 6 RECOURS COLLECTIF DES VICTIMES DU TABAGISME Le procès débute... 13 ans plus tard Michel Corbeil m [email protected] C Après 13 ans d'attente, de délais et de procédures, le mégaprocès réclamant 27 milliards $ aux fabricants canadiens de cigarettes en dédommagement aux victimes du tabagisme démarrera, lundi, au palais de justice de Montréal. Ce sont deux recours collectifs que la Cour supérieure entendra simultanément. Trois firmes sont visées, soit Imperial Tobacco, Rothmans, Benson and Hedges et JTI MacDonald. L'initiatrice de toute cette affaire est une Rimouskoise. En 1997, Cécilia Létourneau l'a engagée, en y allant d'une modeste requête à la Cour des petites créances. Maintenant, le recours, déposé en son nom, l'est pour «1,8 million de personnes dépendantes [de la cigarette] au Québec». C'est en 1998 que le Conseil québécois sur le tabac et la santé a lancé l'autre démarche judiciaire collective, inscrite pour Jean-Yves Biais, alors atteint d'un cancer du poumon. Ses procureurs se présentent devant le juge pour des dédommagements aux «90 000 fumeurs et ex-fumeurs victimes de cancers du poumon, de la gorge et du larynx ou d'emphysème». Joint hier, le directeur général du Conseil sur le tabac et la sânté s'est réjoui que la cause soit enfin entendue. Mario Bujold a confié qu'il a craint jusqu'à la dernière minute que les plaideurs des cigarëttiers n'obtiennent un autre report, comme ils l'ont fait, en octobre. DOSSIER COMPLEXE La complexité et l'ampleur des sommes engagées expliquent, à son avis, le fait «qu'habituellement», cela prend moins de temps pour que le tribunal se saisisse d'un recours collectif. «C'est sûr que 13 ans, c'est long. [...] Mais nous y arrivons.» La conclusion est loin d'être atteinte, a mis en garde M. Bujold. Uniquement pour entendre les plaideurs de la poursuite, le calendrier de la Cour est occupé à compter de lundi jusqu'à février 2013, 1 à raison de quatre jours d'audiences par semaine! À partir de cette date, ce sont les avocats des compagnies de tabac qui pousseront leur propre agenda. D'après le porte-parole de la Coalition, il ne serait pas surprenant qu'il faille compter une autre année. Inutile de dire que ce premier jugement ne sera pas rendu immédiatement. © Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. Nous sommes bien contents que les compagnies soient obligées de rendre des comptes — Mario Bujold, directeur général du Conseil sur te tabac et la santé «Nous sommes bien contents que les compagnies soient obligées de rendre des comptes», a fait savoir Mario Bujold. Des dirigeants et des avocats des fabricants, qui ont tous des liens avec des multinationales du tabac, seront appelés à comparaître. BATAILLES D'EXPERTS Inévitablement, il se produira des batailles d'experts, probablement tout au long du procès. Il faut s'attendre à ce que des allégations de destruction de données et de documents soient soulevées en Cour, documents produits pour les cigarettiers, sur la nocivité de leurs produits, l'accoutumance ou même leur mise en marché. Le recours collectif sur la dépendance au tabac réclame pour chaque personne représentée 5000 $ pour des dommages non pécuniaires et autant pour dommages exemplaires : au total, 17,8 milliards $. L'autre recours vise des compensations de près de 10 milliards $ pour «publicité trompeuse» et «atteinte illicite et intentionnelle» à la Charte québécoise des droits et libertés. Le Soleil, 9 mars 2012, page 6 I Une vedette à la barre Il y aura au moins une authentique vedette qui sera appelée à la barre des témoins durant le procès contre les compagnies de tabac. Jeffrey Wigand sera entendu ce printemps. Jeffrey Wigand est un ancien vice-président à la recherche et au développement du fabricant Brown et Williamson, de Louiseville,'au Kentucky, foyer de la culture du tabac aux États-Unis. Sa dénonciation des méfaits de l'industrie en a fait un héros des militants anticigarettes. Un film à `succès (L'initié, où son personnage est joué par Russell Crowe) a été tiré de son histoire personnelle. Michel'Corbeil © Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. La Presse, 9 mars 2012, page A10 Les fumeurs exigent 27 milliards Un procès majeur contre quatre fabricants de cigarettes s'ouvrira lundi à Montréal ANDRÉ NOËL À moins d'un report de dernière minute, un procès majeur s'ouvrira le lundi 12 mars à Montréal sur deux recours collectifs contre des fabricants de cigarettes. Les sommes en jeu: 27 milliards de dollars, certainement parmi les plus élevées jamais réclamées au Canada. Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont été déposées par des fumeurs et par le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Ces recours ont été autorisés il y a sept ans, mais les fabricants de cigarettes ont réussi à faire reporter le procès à plusieurs reprises. Les recours visent Rothmans, Benson Er Hedges, JTI Macdonald et Imperial Tobacco Canada. Ils couvrent la période s'échelonnant du dépôt des requêtes, en 1998, à la fin du procès. Le premier recours demande que ces entreprises versent quelque 105 000$ à tous les fumeurs du Québec qui, pendant cette période, ont développé un cancer du poumon, du larynx et de la gorge, ou qui ont souffert d'emphysème. La requête se limite aux personnes qui ont fumé plus de 15 cigarettes par jour pendant au moins 5 ans. Les requérants estiment que près de 90 000 personnes ont contracté de telles maladies au Québec depuis 1998. Dans ce cas, le recours peut représenter une réclamation d'environ 10 milliards de dollars. Le deuxième recours réclame 10 000$ pour les 1,8 million de fumeurs québécois, en raison de la dépendance à la nicotine que les cigarettières ont sciemment provoquée chez eux. Dans ce cas, la somme exigée atteint presque 18 milliards. Questions de fait et de droit En 2005, lorsqu'il a autorisé les recours collectifs, le juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure, a ciblé les questions de fait et de droit qui devront être débattues pendant le procès. En voici les principales: > Les entreprises ont-elles sciemment nié, dissimulé ou banalisé les risques associés à leurs produits? dans les cigarettes. Mais ils ne le font pas parce qu'alors, les nouveaux fumeurs, en particulier les jeunes, ne développeraient pas une dépendance aussi forte au tabagisme. Des rapports internes des cigarettières, cités dans les requêtes, montrent que l'industrie du tabac est elle-même consciente qu'une cigarette n'est qu'un dispositif servant à administrer une dose de nicotine. Dès 1960, un membre du département de recherche de la British American Tobacco (propriétaire d'Imperial Tobacco) a noté qu'« une cigarette est un système d'administration de "drogue" à usage public». Selon plusieurs rapports, les fabricants pourraient très bien diminuer le taux de nicotine dans les cigarettes. Mais ils ne le font pas parce qu'alors, les nouveaux fumeurs, en particulier les jeunes, ne développeraient pas une dépendance aussi forte au tabagisme. > Ont-elles mis sur pied des stratégies de marketing véhiculant de fausses informations? > Ont-elles sciemment mis sur le marché un produit créant une dépendance? Autre question: «Ont-elles fait en sorte de ne pas utiliser les parties du tabac comportant un taux de nicotine tellement bas qu'il aurait pour effet de mettre fin à la dépendance d'une bonne partie des fumeurs?» Selon plusieurs rapports, les fabricants pourraient très bien diminuer le taux de nicotine il' Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. Un système très efficace, car moins de 10 secondes après l'inhalation de la fumée, la nicotine atteint le cerveau et donne une sensation de plaisir. Les entreprises savaient Par ailleurs, les requêtes citent plusieurs rapports internes montrant que les entreprises savent depuis des décennies que leurs produits provoquent le cancer, les maladies cardiaques, l'emphysème, etc. Elles plaident que les fumeurs étaient bien au courant des risques qu'ils couraient, alors qu'ellesmêmes niaient publiquement l'existence de ces risques. En 1987, les dirigeants de Rothmans, Benson &Hedges et RJR-MacDonald ont affirmé devant un comité législatif de la Chambre des communes qu'aucune étude clinique n'avait établi les risques de la fumée de cigarette. «En aucun cas les recherches cliniques n'ont permis de démontrer que la fumée de tabac est la cause de maladies », a soutenu le président de RJRMacDonald. « La science n'a pas prouvé qu'il y a un rapport de cause à effet entre le tabac et la maladie », a ajouté le président de Rothmans. Pourtant, des études cliniques commandées par l'industrie avaient confirmé ces faits des années auparavant. En 1961, un rapport de recherche de Philip Morris indiquait que « des tests physiologiques au cours desquels des animaux ont reçu des extraits condensés de fumée ou de composés ont montré une augmentation des tumeurs (cancéreuses) ». Les requérants accusent aussi les fabricants d'avoir élaboré «des stratégies de mise en marché visant à identifier leurs produits au prestige, à la richesse, à la jeunesse, à la vitalité, à la liberté et à l'indépendance d'esprit et, par ce moyen, à convaincre de nouvelles générations de se joindre aux rangs des fumeurs ». De nombreux témoins sont attendus, dont Jeffrey Wigand, un cadre de l'industrie du tabac qui a fini par dénoncer son employeur et dont l'histoire a été racontée dans le film The Insider (L'initié), mettant en vedette Russell Crowe. Me Simon Potter, ancien président de l'Association du Barreau canadien, sera aussi appelé à la barre. Me Potter a déjà représenté Imperial Tobacco, et les requérants veulent l'interroger sur la destruction alléguée de documents compromettants. Enfin, les noms des anciens présidents des entreprises poursuivies apparaissent sur la liste des témoins. 105 000 $ Somme exigée pour les 90 000 fumeurs du Québec qui ont développé un cancer du poumon, du larynx et de la gorge ou qui ont souffert d'emphysème depuis 1998. 1 0 00 0 $ Somme exigée pour les 1,8 million de fumeurs québécois en raison de la dépendance à la nicotine sciemment développée chez eux depuis 1998. Voilà 14 ans que les requêtes en recours collectif ont été depgfées par des fumeurs et le Conseil quebecois sur le tabac et la sauté contre Ilndusrrte du tabac. r,ro,t u auteurs proteges. propricte ne r coureur La sente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. The Gazette, 9 mars 2012, page A7 Thbacco titans finally go on trial CLASS-ACTION SUIT Plaintiffs ask $27 billion for harm from smoking SUE MONTGOMERY GAZETTE JUSTICE REPORTER It has taken 13 years, but the first class-action trial against Canada's tobacco tit an s will finally get under way Monday with about 2 million Quebecers claiming an unprecedented $27 billion in damages they suffered after taking up smok ing. It is considered the biggest lawsuit ever to make it to trial in C anada. An army of lawyers an d experts, with an arsenal of millions of pages of documents - including internal top-secret industry papers - will settle into a room in Quebec Superior Court in a case in which the plaintiffs' evidence alone is expected to take a year to present. Defendants JTI-Macdonald Corp., Imperial Tobacco Canada Ltd. and Rothmans, Benson & Hedges Inc. - Canada's three largest tobacco companies - are to present their evidence beginning in February. All three declined to be interviewed for this article. Rob Cunningham, senior policy analyst for the Canadian Cancer Society, says th e trial is an opportunity for th e truth to come out. "It's a ch an ce to find out what the industry knew, when they knew it and how they used the information," he said. "The allegations are serious in terms of advertising to kids, advertising to women, misleading advertising including for so-called light and mild cigarettes, denying the health effects ... concealing their own research an d concealing internal documents." The federal government has been named as a defendant in warranty in the suit, meaning that if th e tobacco companies lose, they will seek to recover damages from Ottawa. The federal government is denying any liability. In its statement of defence, it says, among other things, it did not endorse the marketing concepts of light and mild cigarettes. The suit is a combination of two requests filed in 1998 involving people addicted to tobacco an d people who have lung, larynx or throat cancer, or those with emphysema. The court decided that because both actions were against the same tobacco companies for similar issues, both would be dealt with at one trial, although each would have a separate judgment. The suit was approved in 2005, followed by numerous pre-trial procedures that resulted in more than 50 judgments from Quebec Superior Court. Ten of those went to the Court of Appeal. The tobacco companies have sought and won several postpone- c Droits d'auteurs proteges. propriété de l'cdileur l a vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. ments to the trial. One part of the suit, whose representative plaintiff is Cécilia Létourneau, includes about L78 million Quebecers who were addicted to tobacco. Each is asking for $10,000 in damages for a total of $17.8 bi llion. The other group, represented by Jean-Yves Blais and the Quebec Council on Tobacco and Health, involves more than 90,000 Quebecers, "This is also a mechanism to reform tobacco industry behaviour." CANCER SOCIETY'S ROB CUNNINGHAM each seeking $105,000 for a total of $9.45 bi ll ion. For those plaintiffs who have died since 1998, their legal heirs are eligible for damages. "When the tobacco industry's behaviour has resulted in people dying, it's a question of justice for the families of that person," said Cunningham, whose organization will be following the trial closely. "This is also a mechanism to reform tobacco industry behaviour so that in the future the wrongs of th e past aren't repeated." Biais began smoking in 1944, when he was 10, because "it made you a man," according to the suit. By the time he was 20, he was smok- ing two packs a day and in 1997 he was diagnosed with lung cancer. Despite that, he has been unable to quit. Létourneau started smoking in 1964 at age 19, and despite many attempts to quit, has been unable to. The suit alleges, among other things, that the tobacco companies made and sold a product they knew was dangerous; they stirred up a scientific controversy about the effects of tobacco products while playing up the alleged benefits associated with their use; they built a common front against revealing the risks and hazards related to the consumption of tobacco products; and they specifically targeted youth to buy tobacco products. In their statements of defence, the companies deny the allegations. Rothmans, Benson & Hedges Inc. denies it conspired with anyone to present a common front to prevent consumers from learning about the dangers associated with tobacco smoking. It adds: "Even if RBH were found to have conspired in order to prevent consumers from learning about the dangers associated with tobacco smoking, which is denied, Létourneau, Blais and the members of both classes were aware or could have been aware ... of the risks associated with the consumption of tobacco products so that any such conspiracy had no effect whatever." In its statement of defence, JTIMacdonald "admits that there are health risks associated with smoking, but notes at all material times such health risks have been known to the general public of Quebec (including class members), the federal government and the scientific and public health community." Both RBH and JTI-Macdonald deny there's a causal relationship between smoking and cancer. Cynthia Callard, the executive director of Physicians for a SmokeFree Canada, said the trial could help consumers understand cor- MARIE-FRANCE COALLIER GAZETTE FILES Almost five years since smoking was outlawed in Quebec restaurants and other workplaces, a class-action suit against tobacco firms begins Monday. porate behaviour when it comes to health issues and demand more protection. "There are a lot of companies that deny their products cause any harm but how is the consumer supposed to know the difference between those where there really is harm and those where there isn't? "I think there'll be a change in attitudes, a change in laws and a change in business practices." Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur La .ente et la reproduc. ion de ce document soot strictement interdites. smontgomery@ montrealgazette.com Lawsuit at a glance Quebec smokers will face off in Quebec Superior Court on Monday against Canada's three biggest tobacco companies. Some facts about the case: Who is being sued: Imperial Tobacco Canada Ltd.; JTI-Macdonald; Rothmans, Benson & Hedges; the federal government (defendant in warranty). Amount sought: $27 billion, the biggest in Canadian history an d first against the tobacco industry By whom: about 2 mi ll ion Quebec smokers who say they are addicted, or who developed throat, larynx or lung cancer, or emphysema. Presiding judge: Superior Court Justice Brian Riordan. Date permission to sue was sought: September and Novem- ber 1998. Date permission granted: Feb. 21, 2005. Some questions to be considered: Did the tobacco com- panies know about the risks an d d an gers associated with the use of their products? Did they have a systematic policy of not disclosing such risks and dangers? Did they deny or trivialize such risks and dangers? Did they knowingly sell a product that was addictive? Expected length of case: Plaintiffs present their evidence this year; defendants begin in February 2013. Other class-actions in Canada against tobacco industry: Knight vs. Imperial Tobacco Canada Ltd. in B.C. Superior Court . No trial date set. SUE MONTGOMERY iD Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. The Gazette, 9 mars 2012, page A17 n new chapter unfolds in the fight against Big Tobacco n a lawsuit more than 13 Idayyears in the making, Monwill be the day that more than 1.7 million addicted, ill and dying Quebecers, smokers and former smokers, go to court against three of the world's biggest tobacco companies. The trial, to be held in Quebec Superior Court, will pit two class-action suits, The second suit, Cécilia Léseeking a total of $27 billion tourneau v JTI-Macdonald in damages, against three Corp., Imperial Tobacco Cantobacco companies. It is the ada Ltd. and Rothmans, Benfirst class-action suit against son & Hedges Inc., has been the tobacco industry to make brought on behalf of an esit to trial in Canada. timated 1.78 million QuebecOne class action, Conseil ers who were addicted to the québécois sur le tabac et la nicotine in cigarettes manusanté and Jean-Yves Blais v factured by the three defendJTI-Macdonald Corp., Imper- ants. For each Quebecer, the ial Tobacco Canada Ltd. and suit seeks $5,000 in compenRothmans, Benson & Hedges satory damages and $5,000 in Inc., is seeking $100,000 in punitive damages. compensatory damages and Battling Big Tobacco is not $5,000 in punitive damages for the faint-hearted. These for each regular smoker who are the companies that the suffered from cancer of the World Health Organization lung, larynx or throat or from accuses of denying the sciemphysema. An estimated entific evidence showing 90,000 Quebecers are repre- the link between tobacco use sented in this suit. and illness, deliberately dis- JANET BAGNALL C.', Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur La vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. torting data, and paying sup- adian Cancer Society, in the posedly independent experts same interview. "Canadians to try to discredit public- did a lot of research on how health agencies. smokers smoked and how In their determination to companies controlled nicocontinue selling what the tine dosage. This informaWHO calls "the only legally tion hasn't been consolidated available products that can in a way that's accessible." kill up to one-half of their Cunningham hopes the trial regular users if consumed as will change that. recommended by the manuIf Canada's chapter is facturer," tobacco companies anything like the American have tied themselves in knots. chapter, it will be riveting. On the one hand, they use a In 2006, the U.S. government "blame the victim" approach, won a landmark racketeersaid François Damphousse, ing suit against the major head of the Quebec office of tobacco companies. In a judgthe Non-Smokers' Rights As- ment that was upheld in 2010, sociation, in an interview U.S. District Judge Gladys with The Gazette this week. Kessler wrote that what was The companies claim, he said, at issue was "an industry ... that "everyone knew" smok- that survives, and profits, ing was dangerous, while at from selling a highly addictthe same time saying that no ive product which causes one knows what causes lung diseases that lead to a stagcancer or other tobacco-relat- gering number of deaths ed illnesses. per year, an immeasurable In the war between science amount of human suffering and Big Tobacco, "the Can- and economic loss, and a proadian chapter will be told at . found burden on our national this trial," said Rob Cunning- health care system. Defendham, a lawyer and senior ants have known these facts policy analyst with the Can- for at least 50 years or more. Despite that knowledge, they have consistently, repeatedly, and with enormous skill and sophistication, denied these facts to the public, to the Government, and to the public health community" (The racketeering suit was separate from the so-called Master Settlement of 1998 in which tobacco companies agreed to pay a minimum of' states to compensate them for health-care costs related to smoking. Quebec says it also intends to seek compensation for medical expenses related to smoking.) "Tobacco companies have denied health effects for decades," Cunningham said. "They create controversies where none existed. They have hidden research and destroyed their own documents. Their `document-retention policy' is about how to get rid of documents. They targeted women an d children and failed to put warnings on packages until they were forced to." Droits d'auteurs protégés, propriété de l'éditeur La rente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. $206bilonver5yast Cynthia Callard, executive director of Physicians for a Smoke-Free C anada, said that until Monday's court start, "the tobacco industry has not been called to account. Now they are facing $27 billion worth of accountability." As much as the lawsuits look like they're about redressing the past, they are also about protecting future that most smokers became addicted as children or teenagers. "Nicotine is as addictive as heroin or cocaine," said Cunningham. In Canada, three per cent of' Grade 6 to 9 students are smokers, and 13 per cent in Grades 10 to 12. Astonishingly, an opinion poll found that 16 per cent of those surveyed blame child smokers themselves. Only seven per cent blamed tobacco companies. Maybe as we get to know the companies better, that will change. jbagnall@ montrealgazette.com genratios.Rchw The National Post, 9 mars 2012, page A6 Huge class-action trial against tobacco giants starts Monday Two million smokers claiming $ 27-billion MONTREAL • It has taken 13 years, but the first class- action trial against Canada's tobacco titans will get under way Monday with some two million Quebecers claiming an unprecedented $27-billion in damages they suffered after taking up smoking. It is considered the biggest lawsuit to make it to trial in Canada. An army of lawyers and experts, with an arsenal of millions of pages of documents — including internal top-secret industry papers — will settle into a room in Quebec Superior Court in a case in which the plaintiffs' evidence alone is expected to take a year to present. Defendants JTI-Macdonald Corp., Imperial Tobacco Canada Ltd. and Rothmans, Benson & Hedges Inc. — Canada's three largest tobacco companies — are to present their evidence beginning next February. t Droits d'auteurs protégés. propriété de l'éditeur La Vente et la reproduction de ce document sont strictement interdites. Rob Cunningham, senior policy analyst for the Canadian Cancer Society, says the trial is an opportunity for the truth to come out. "It's a chance to find out what the industry knew, when they knew it and how they used the information," he said. The suit is a combination of two requests filed in 1998 involving people addicted to tobacco and people who have lung, larynx or throat cancer, or those with emphysema. One part of the suit, whose representative plaintiff is Cecilia Letourneau, includes about L78 million Quebecers who were addicted to tobacco. Each is asking for $10,000 in damages for a total of $17.8billion. The other group involves more than 90,000 Quebecers, each seeking $105,000 for a total of $9.45-billion. The suit alleges, among other things, that the tobacco companies: made and sold a product they knew was dangerous; stirred up a scientific controversy about the effects of tobacco products while playing up the alleged benefits associated with their use; built a common front against revealing the risks and hazards related to the consumption of tobacco products; and specifically targeted youth to buy tobacco products. Postmedia News