le 14.01.2014 - Ardennes Thierache Communauté de communes

ARDENNES THIERACHE
6, rue de la Fontaine
08260 MAUBERT-FONTAINE
Tél. : 03.24.29.85.71
Fax : 03.24.32.50.22
E-Mail : [email protected]
Compte rendu du Conseil Communautaire
du 14 janvier 2014
Le Conseil communautaire de la Communauté de Communes ARDENNES THIERACHE
convoqué par le doyen d’âge M. Georges MORANT se réunit le 14 janvier 2014 pour procéder aux
opérations suivantes, inscrites à l’ordre du jour :
-
Election du Président
Election des Vice-Présidents
Election du bureau et création des commissions
Délégations au Président et au bureau
Indemnités des élus
Création de la CLECT
Création des régies
Désignation des représentants aux organismes extérieurs
Questions diverses
Population municipale de l’EPCI : 10 055
Population totale de l’EPCI : 10 283
Nombre de délégués : 56
Présents : Mmes : BARBIERE Laurence, DESCARTES Martine, DORE Marie-Claire, DUCHENOIS
Isabelle, GENNESSEAUX Jeannine, THEUILLON Françoise, MM : BERTRAND Marc, BIENFAIT
Jean-François, BROSTEAUX Stéphane, CHAMPION Patrice, CHANTRAINE Jean-Claude, CHARLES
Maurice, CHEVANNE Jean-Marie, COFFART Xavier, COLLEAUX Jean-Claude, DAVENNE
Dominique, DELAMARRE Frédéric, DELEAM Michel, DEMORGNY Patrick, GOBRON Philippe,
GOSSET Bernard, HOLLERTT David, HOUZET Guy, HUBERT Thierry, HULAIN Jacky, HURE
Benoit, JARLOT Jean-Pierre, JORIS Alain, LABILLOY Laurent, LACAILLE André, LAGNEAUX
Jean-Yves, LETELLIER René, LEROY Miguel, MARECHAL Denis, MARLIER Wilhelm,
MONTREUIL Gilles, MORANT Georges, MOUGIN Christian, MOURON Jean-Claude, PATRIS
Dominique, PETIT Romuald, PROVOT Jean-Michel, RENARD Bruno, ROUSSEAUX Jean-Marc,
SCHANEN Daniel, SOMMELETTE Jean-Paul, SWARTVAGHER Jean-Louis, TANTON Claude,
THIEBEAUX Hervé
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : DIDIER Francis à M. LEROY Miguel, DURBECQ Joël à
M. LAGNEAUX Jean-Yves, JACQUES Gérard à M. RENARD Bruno
Excusé(s) : M. HERSIGNY Yoann
Absent(s) : MM : BORGNIET Jean-Paul, GRANDHOMME Pierre, MALHERBE Alain
1
Election du Président : Le Président doyen d’âge propose d’élire le Président par vote à bulletin
secret. Cette proposition est acceptée à la majorité des voix (1 abstention : Stéphane BROSTEAUX).
Candidats : Miguel LEROY, délégué communautaire de la commune d’AUVILLERS-LESFORGES se porte candidat.
- Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés :
Miguel LEROY : 34 voix,
Patrick DEMORGNY : 4 voix
Georges MORANT : 1 voix
Blancs : 13
Miguel LEROY est élu Président de la Communauté de Communes ARDENNES
THIERACHE.
Le Président remercie les délégués et plus particulièrement Patrick DEMORGNY qui n’a pas fait
acte de candidature à la présidence de la collectivité alors qu’elle apparaissait tout aussi légitime que la
sienne. Il rend également hommage aux anciens présidents des deux ex-entités fusionnées et souhaite la
bienvenue aux nouvelles communes rattachées.
Extrait du discours du Président d’ARDENNES THIERACHE :
« C’est une nouvelle page qui se tourne, ce n’est pas une collaboration entre 2 ComCom mais bien
entre 37 Communes au service d’un seul territoire qu’il va falloir organiser. Je mesure l’importance de la
tâche à accomplir pour mettre en œuvre ce travail en commun et je peux vous assurer de mon entière
implication et disponibilité pour cette mission.
Je sais pouvoir compter sur un Directeur Général et des agents motivés et de qualité pour y
parvenir.
Je prendrai le temps au cours des jours qui viennent de venir vous rencontrer pour mieux connaitre
vos villages et entendre vos projets.
Dès cette semaine, je réunirai les vice-présidents pour tracer avec eux la feuille de route des 3
prochains mois. En effet, nous sommes à un moment important pour notre territoire : dernière année de
BER, travaux de l’autoroute, modification des schémas territoriaux…même si les cartes seront rebattues
après les municipales. Nous n’avons pas le temps d’attendre car perdre 3 mois en début de cette année ce
serait perdre l’année entière.
De nombreux chantiers sont déjà en route et d’autres sont à mettre en place dès maintenant.
Notamment en ce qui concerne les 2 priorités d’avenir : le développement économique et l’éducation.
Je ne suis pas né ici, je n’y ai pas grandi mais je commence depuis quelques années à y vieillir un
peu. Je m’y suis marié, installé et j’y ai fondé une famille et même une petite entreprise. C’est un choix de
vie que je ne regrette pas tant ce territoire a des atouts et propose une qualité de vie exceptionnelle.
Vous connaissez également mes opinions politiques personnelles mais comme des guerres de
clochers, je veux faire fi dans cette assemblée des querelles politiciennes et je cite volontiers Tony Blair
dont je partage le pragmatisme : « La gestion (de l’économie) n’est ni de gauche ni de droite. Elle est
bonne ou mauvaise, ce qui compte, c’est ce qui marche. »
Alors mobilisons-nous pour mettre en place une politique qui marche, soyons créatifs, inventifs,
ingénieux, combatifs et ambitieux pour faire d’Ardennes Thiérache, un symbole de la ruralité attractive
et active.
Je vous remercie.
2
Pour atteindre ces objectifs, je vous propose d’élire, conformément à l’article L5211-10 du CGCT
et au regard du nombre de délégués, 11 vice-présidents qui auraient en délégation :
Pour le 1er VP, une compétence générale
Pour les suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les affaires scolaires (péri-éducatif, périscolaire (cantine et garderie), équipement des écoles)
La voirie (travaux)
Le développement économique (ZAC de Regniowez / Eteignières, bâtiments blancs, gare de Liart)
La petite enfance (2 multi-accueils + Rouvroy + RAM Maubert)
L’assainissement
L’environnement (dont OM, fauchage et curage)
Les finances (dont CLECT dans un premier temps)
Les travaux et l’entretien du parc immobilier
L’animation du territoire (médiathèque et bibliothèques, loisirs, sports, école de musique)
La communication (journal, internet, logo)
Nous aurons au cours des prochains mois l’occasion de tester cette répartition des compétences et de
les ajuster, si nécessaire, après le renouvellement électoral.
J’insiste sur la disponibilité et les fortes sollicitations auxquelles les VP devront faire face.
Election du 1er vice-président :
Le Président rappelle que conformément à l’article L5211-10 du CGCT, et au regard du nombre
de délégués, c’est 11 vice-présidents qui sont à élire. Monsieur LEROY propose d’élire en premier lieu, le
1er Vice Président. Celui-ci disposera par arrêté d’une délégation générale pour les 10 commissions qui
seront créées. Les élections des vice-présidents se dérouleront à bulletins secrets.
Candidats à la 1ière vice-présidence : Patrick DEMORGNY
-
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés :
Patrick DEMORGNY : 40 voix
Blancs : 10
Nuls : 2
Patrick DEMORNY est élu 1er vice-président
Création des commissions et élections des 10 Vice-Présidents :
Le Président propose de créer 10 commissions :
Affaires scolaires
Développement économique
Petite Enfance et accueil de loisirs
Finances
Assainissement
Voirie
Environnement dont ordures ménagères
Travaux immobiliers
Animation du territoire
Communication
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
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Election des Vice Présidents :
Vice Président en charge des affaires scolaires : candidat : Jean-Yves CHEVANNE
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Jean-Yves CHEVANNE : 38 voix
Martine DESCARTES : 1 voix
Laurence BARBIERE : 3 voix
Blancs : 8
Nuls : 2
Jean Yves CHEVANNE est élu vice-président en charge des affaires scolaires.
Vice président en charge du développement économique : candidat : Jean-Yves LAGNEAUX
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Jean-Yves LAGNEAUX : 43 voix
Blancs : 8
Nuls : 1
Jean Yves LAGNEAUX est élu vice-président en charge du développement économique
Vice Président en charge de la petite enfance et accueil de loisirs : candidat : Monsieur Gérard
JACQUES (acte de candidature par écrit : absent excusé en raison d’une hospitalisation).
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Gérard JACQUES : 38 voix
Laurence BARBIERE : 2 voix
Blancs : 11
Nuls : 1
Gérard JACQUES est élu vice-président en charge de la petite enfance et accueils de loisirs
Vice Président en charge des Finances : candidat : Monsieur André LACAILLE
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
André LACAILLE : 38 voix
Christian MOUGIN : 1 voix
Frédéric DELAMARRE : 2 voix
Blancs : 8
Nuls : 3
André LACAILLE est élu vice-président en charge des Finances
Vice Président en charge de l’assainissement : candidat : Monsieur David HOLLERTT
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
David HOLLERTT : 40 voix
Blancs : 11
Nuls : 1
David HOLLERTT est élu vice-président en charge de l’Assainissement
Vice Président en charge de la Voirie : candidat : Patrice CHAMPION
4
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Patrice CHAMPION : 40 voix
Philippe GOBRON : 1 voix
Blancs : 8
Nuls : 3
Patrice CHAMPION est élu vice-président en charge de la Voirie
Vice Président en charge de l’environnement dont ordures ménagères : candidat : Bernard
GOSSET
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Bernard GOSSET : 29 voix
Philippe GOBRON : 1 voix
Laurence BARBIERE : 1 voix
Jean-Claude MOURON : 1 voix
Blancs : 18
Nuls : 2
Bernard GOSSET est élu vice-président en charge de l’environnement dont les ordures
ménagères
Vice Président en charge Travaux immobiliers : candidat : Monsieur Christian MOUGIN
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Christian MOUGIN : 38 voix
Blancs : 12
Nuls : 2
Christian MOUGIN est élu vice-président en charge des travaux immobiliers
Vice Président en charge Animation du territoire : candidat : Monsieur Dominique PATRIS
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Dominique PATRIS: 32 voix
Blancs : 16
Nuls : 4
Dominique PATRIS est élu vice-président en charge de l’animation du territoire
Vice Président en charge Communication : candidat : Jean-Pierre JARLOT
Il est procédé au vote. Les deux plus jeunes délégués (Romuald PETIT et Denis MARECHAL)
procèdent au dépouillement : 52 bulletins sont comptabilisés.
Jean-Pierre JARLOT: 37 voix
Blancs : 12
Nuls : 3
Jean-Pierre JARLOT est élu vice-président en charge de la communication
Election des membres du Bureau
Le Président propose que le bureau soit composé durant cette période transitoire avant les
nouvelles élections, du Président et des 11 Vice-Présidents.
Cette proposition est acceptée à la majorité des voix (1 abstention : M. MONTREUIL)
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Désignation des membres des commissions
Sont désignés à l’unanimité :
Membres de la Commission Affaires scolaires : Jean-Yves CHEVANNE, Bernard GOSSET,
Jean-Michel PROVOT, Laurence BARBIERE et Marc BERTRAND
Membres de la Commission Développement économique : Jean-Yves LAGNEAUX, Maurice
CHARLES, Hervé THIEBEAUX, André LACAILLE, Jean-Paul SOMMELETTE, Benoît HURE,
Frédéric DELAMARRE, Jean-Claude COLLEAUX, Joël DURBECQ.
Membres de la Commission Petite enfance et accueil de loisirs : Jacques GERARD, Jean-Pierre
JARLOT, Laurence BARBIERE et Bruno RENARD.
Membres de la Commission « Finances » : André LACAILLE, Patrice CHAMPION, Stéphane
BROSTEAUX, Frédéric DELAMARRE, Christian MOUGIN, Claude TANTON
Membres de la Commission « assainissement » : David HOLLERTT, Jean-Louis
SWARTVAGHER, Stéphane BROSTEAUX, Dominique PATRIS, Denis MARECHAL, Claude
TANTON,
Membres de la Commission « Voirie » : Patrice CHAMPION, Romuald PETIT, Thierry
HUBERT, Isabelle DUCHENOIS, Jean-Paul SOMMELETTE, Wilhelm MARLIER, Françoise
THEUILLON, Marie-Claude DORE, Laurent LABILLOY, Bruno RENARD, Jean-Claude
MOURON, Philippe GOBRON, Jean-Marc ROUSSEAUX, Jean-Claude CHANTRAINE.
Membres de la Commission de l’environnement dont ordures ménagères : Bernard GOSSET,
Jean-Yves CHEVANNE, Maurice CHARLES, Romuald PETIT, Wilhelm MARLIER, MarieClaire DORE, Joël DURBECQ, David HOLLERTT, Martine DESCARTES.
Membres de la Commission « Travaux Immobiliers » : Christian MOUGIN, Thierry HUBERT,
Isabelle DUCHENOIS, Marc BERTRAND et Jean-Marc ROUSSEAUX, Jean-Claude
CHANTRAINE.
Membres de la Commission « Animation du territoire » : Dominique PATRIS, Alain JORIS,
Jean-Louis SWARTVAGHER, Jean-Michel PROVOT, Jean-Yves LAGNEAUX,
Membres de la commission « communication » : Jean-Pierre JARLOT, Alain JORIS, Hervé
THIEBEAUX, Jean-Louis SWARTVAGHER, Benoît HURE, Jean Claude COLLEAUX
Délégation au Président
En vertu de l’article L5211-10 modifié du CGCT, le conseil communautaire peut décider de
déléguer au Président les compétences suivantes :
-
Emprunts, ouverture de ligne de trésorerie, opérations financières utiles à la gestion des emprunts
ainsi que les opérations liées au fonctionnement de la collectivité.
Cette proposition est acceptée à l’unuanimité.
Election des membres de la CAO et de la Commission de Délégation de Service Public
Il est proposé d’élire les quatre mêmes délégués pour ces deux commissions à savoir pour notre
collectivité : le Président ou son représentant, trois titulaires et trois suppléants.
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Sont désignés à l’unanimité à la CAO et à la Commission de délégation de Service Public :
-
André LACAILLE comme représentant du Président,
Titulaires : Christian MOUGIN, Daniel SHANNEN et Bruno RENARD
Suppléants : Stéphane BROSTEAUX, Hervé THIEBEAUX ET David HOLLERTT
Indemnités des élus :
L’exercice effectif des fonctions de Président et Vice-Président ouvre le droit à l’attribution
d’indemnités. Un Vice-président ne peut justifier de l’exercice effectif de ses fonctions que s’il a reçu une
délégation. Les articles R.5211-.12 et R 5214-1 du CGCT précisent les règles à appliquer en la matière :
« les indemnités votées sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes correspondants à une
population de 10 000 à 19 999 habitants :
Proposition pour le Président : 48,75%
Proposition pour le 1er Vice-Président : 20,63%
Proposition pour les 10 autres Vices Président : 10,32%
Le Président précise que le montant annuel des indemnités versées aux élus d’ARDENNES
THIERACHE correspond au cumul des sommes annuelles qui étaient consenties aux élus des deux ex
collectivités sans prendre les 25% de population supplémentaire.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Considérant que suite à la création d’ARDENNES THIERACHE, il convient de créer entre notre
collectivité et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges
conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts. Cette création incombe à
l’organe délibérant qui est chargé d’en déterminer la composition à la majorité des deux tiers. Celle-ci est
composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal
dispose d’au moins un représentant.
Il a été proposé de déterminer sa composition comme suit :
56 membres soit la même représentativité des délégués communautaires au sein
d’ARDENNES THIERACHE.
Le maire de chaque commune devra transmettre très rapidement le nom des représentants désignés,
étant précisé que les modalités de désignation sont laissées à la libre appréciation de chaque commune
soit par délibération ou désignation du Maire.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité
Création des régies sur le territoire d’Ardennes-Thiérache
Afin de recouvrer les recettes des restaurations scolaires et des services périscolaires sur
l’ensemble du territoire géographique de la collectivité, il convient de créer les régies suivantes à compter
du 3 février 2014:
Une régie à MAUBERT-FONTAINE avec trois sous-régies à RUMIGNY, ROUVROY-SURAUDRY et LIART pour l’encaissement des recettes des trois sites de restauration scolaire,
Une régie à MAUBERT-FONTAINE avec deux sous-régies à SIGNY-LE-PETIT et AUVILLERSLES-FORGES pour l’encaissement des recettes des deux sites de restauration scolaire,
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Une régie de droits constatés à MAUBERT-FONTAINE pour l’encaissement des recettes aux
services périscolaires à RUMIGNY, ROUVROY-SUR-AUDRY et LIART.
Le Conseil Communautaire autorise le Président à demander la création de ces régies auprès du
Trésor Public et à signer les arrêtés constitutifs ainsi que ceux liés à la nomination des trois régisseurs et
leurs suppléants.
1) Désignation des représentants aux organismes extérieurs
Il convient de nommer les représentants de notre collectivité aux organismes extérieurs. Sont
désignés pour siéger :
Au SINOA :
-
-
Titulaires : Patrick DEMORGNY, Miguel LEROY, Jean-Yves CHEVANNE, Bernard GOSSET,
Patrice CHAMPION, Christian MOUGIN, Jean-Louis SWARTVAGHER, Jean-Paul
SOMMELETTE, Frédéric DELAMARRE, André LACAILLE, Claude TANTON, Romuald
PETIT, Jean-Pierre JARLOT, Marie-Claire DORE, Marc BERTRAND.
Suppléants : Stéphane BROSTEAUX, David HOLLERTT, Maurice CHARLES, Dominique
PATRIS, Wilhelm MARLIER, Jean-Marc ROUSSEAUX, Denis MARECHAL, Thierry
HUBERT, Isabelle DUCHENOIS, Hervé THIEBEAUX, DEPREZ Christian, Alain JORIS ,
LEDOUBLE Chantal, Jean-Yves LAGNEAUX, Marie-France WIATR.
Au SMICTOM :
Antheny
Aouste
Aubigny-les-Pothées
Auge
Auvillers-les-Forges
Blanchefosse et Bay
Bossus lès Rumigny
Brognon
Cernion
Champlin
Chilly
Eteignieres
Estrebay
Etalle
Flaignes-Havys
Fligny
Girondelle
Hannappes
La Ferée
Le Fréty
L’Echelle
Lépron les Vallées
Liart
Logny Bogny
Marby
Marlemont
TITULAIRES
JORIS Alain
COFFART Xavier
MALHERBE Alain
CHEVANNE Jean-Yves
SCHANEN Daniel
PETIT Romuald
CHAMPION Patrice
HUBERT Thierry
GENNESSEAUX Jeannine
SAINGERY Pascal
CHANTRAINE Jean-Claude
BROSTEAUX Stéphane
HERSIGNY Yoann
SWARTVAGHER Jean-Louis
DUCHENOIS Isabelle
GOSSET Bernard
SOMMELETTE Jean-Paul
MARLIER Wilhelm
PROVOT Jean-Michel
DELEAM Michel
MONTREUIL Gilles
MORANT Georges
PATRIS Dominique
THEUILLON Françoise
DORE Marie Claire
DAVENNE Dominique
SUPPLEANTS
DESHAYES Eliane
DEPREZ Christian
TITEUX Véronique
COQUEREL Jean-Marie
CHARLES Maurice
PICHON Hervé
BOUXIN Jean-Paul
SIMON Florence
HOTTE André
TOURY Alain
BEAUFEY Renaud
GALLOIS Francine
BAUDIER Bernard
GILLET René
TOURY Nelly
VERDONK Jean-Luc
BOUQUET Danièle
CHAMPION Philippe
SEGUIN Daniel
CLARAT Gilbert
RHUL Daniel
NIVELLE Jean-Claude
DELAMARRE Fréderic
COLLERY Florence
ROQUIER Albert
BEURET Jean-Noël
8
Maubert-Fontaine
La Neuville aux joutes
Neuville-lez-Beaulieu
Prez
Regniowez
Remilly les Pothées
Rouvroy sur Audry
Rumigny
Signy le Petit
Tarzy
Vaux Villaine
AMIOT Gina
DESCARTES Martine
HURE Benoit
LEDOUBLE Chantal
LAGNEAUX Jean-Yves
BERTRAND Marc
JACQUES Gérard
BORGNIET Jean-Paul
MOURON Jean-Claude
GOBRON Philippe
ROUSSEAUX Jean-Marc
MOUGIN Christian
DETOUCHE Denis
LEKEUX Jean-Louis
COLOT Laurent
DURBECQ Joël
WIATR Marie-France
TANTON Claude
GRANDHOMME Pierre
HOLLERTT David
NININ Karine
DOGNY Henri
Office de Tourisme : Miguel LEROY et Jean-Louis SWARTVAGHER
Association les Maraîchers d’ARDUINA : Jean-Yves CHEVANNE et Miguel LEROY
Maison de la Thiérache : Jean-Michel PROVOT, Wilhelm MARLIER et Miguel LEROY
Syndicat du Pôle scolaire de MAUBERT–FONTAINE :
Commune de CERNION : titulaires : Eric GENNESSEAUX et Patricia FELIX, suppléant : Pierre
HOTTIAUX,
Commune de FLAIGNES HAVYS : titulaires : Christian LAUNOY et Marie-Odile
VERBAUHEDE, suppléant : Joël DUNEME
Commune de GIRONDELLE : titulaires : Jérôme ROUET et Eric MAQUART suppléant : Claude
MORET
Commune de MARBY : titulaires : Murielle PELZER et Laurent CHENOT suppléant : MarieClaire DORE
Syndicat du Pôle scolaire de SIGNY L’ABBAYE :
Commune de LEPRON LES VALLEES : titulaires : Damien COLOT et Lilian ZONI suppléant :
Julie DIELS
Commune de VAUX VILLAINE : titulaires :
ROUSSEAUX suppléant : Henri DOGNY
Christophe TOUROLLE
et
Jean-Marc
QUESTIONS DIVERSES
-
Signature du protocole PLIE ARDENNES NORD THIERACHE. Il s’agit d’accompagner la
Maison de la Thiérache dans le cadre de sa demande de subvention FSE au titre du programme
« Compétitivité régionale et emploi » relative à l’opération intitulée « référent de parcours ». C’est
un engagement financier d’1€ symbolique qui sera demandé à la collectivité afin que cette
structure puisse intervenir sur le territoire d’Ardennes-Thiérache ou un potentiel de plus 100
personnes sont susceptibles d’être suivies sur un parcours emploi. Le conseil communautaire émet
un avis favorable à :
-
L’adhésion à l’APNA, autorise le Président à signer le protocole PLIE ARDENNES NORD
THIERACHE et nomme les quatre représentants suivants à cette structure : Xavier COFFART,
Patrick DEMORGNY, Maurice CHARLES et Frédéric DELAMARRE.
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Délibérations pour le fonctionnement de la collectivité :
Une délibération prise conformément à L.5211-41-3 du CGCT précisant que l’ensemble des droits
et obligations résultant des contrats, conventions et abonnements conclus par les Communautés de
Communes de la Région de SIGNY LE PETIT et de la Thiérache Ardennaise sont repris par
Ardennes Thiérache à la date du 1er janvier 2014. Proposition adoptée à l’unanimité.
Le Président demande au Conseil Communautaire de lui donner mandat spécial ainsi qu’aux Viceprésidents pour se rendre aux réunions organisées par l’AMF, MAIRIE CONSEIL et d’ADCF, et
ce jusqu’aux nouvelles élections en précisant que les frais induits par l’exécution de ce mandat
spécial seront remboursés conformément aux règles en vigueur. Proposition adoptée à l’unanimité
Une délibération pour l’encaissement, au cours de l’exercice 2014, de toutes les recettes qui
émanent de remboursements divers au titre des budgets de la collectivité. Proposition acceptée à
l’unanimité.
Une délibération relative aux dépenses à mandater au compte 6232 "Fêtes et cérémonies". Même si
la réglementation reste vague et n'impose pas de prendre une délibération à l'appui du mandat
délivré par l'ordonnateur, il est proposé d’inscrire les dépenses suivantes pour l’exercice 2014 :
Cérémonie des vœux aux acteurs du territoire intercommunal,
Cérémonie des vœux aux personnels,
Médailles d’honneur du travail : cérémonie et achat des médailles aux agents,
Coffrets cadeaux aux personnels,
Frais de réception occasionnels.
Propositions acceptées à l’unanimité.
Une délibération relative aux salaires de janvier 2014, autorisant le Président à payer les heures
complémentaires et supplémentaires réalisées en décembre ainsi que le remboursement des frais de
déplacements. Proposition acceptée à l’unanimité.
Communication :
-
Jean-Louis LEFEBVRE Attaché territorial Principal exercera les fonctions de Directeur Général
des Services d’ARDENNES THIERACHE
-
Nathalie COUAILLIER, exercera les fonctions de responsable administrative de la collectivité et
adjointe au D.G.S.
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