admission dans les colleges assouplissement de la carte scolaire

ADMISSION DANS LES COLLEGES
ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE
RENTREE SCOLAIRE 2010
INFORMATION AUX FAMILLES DES ELEVES
ENTRANT EN 6
ème
Cet imprimé est également téléchargeable sur le site de l’Inspection Académique :
http://www.ia76.ac-rouen.fr
ème
Admission en classe de 6
de collège :
Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans le collège le plus proche de son domicile, défini par la zone
de desserte de l’établissement.
Dérogation au secteur scolaire :
Une fois satisfaites les demandes d’inscription dans les établissements de secteur, l’Inspecteur d’Académie,
Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, examine toutes les
demandes de dérogation au secteur scolaire et y répond, sous réserve des places disponibles dans l’établissement
souhaité.
Si, dans un établissement donné, les demandes excèdent le nombre de places effectivement disponibles,
l’Inspecteur d’Académie attribue les dérogations selon les critères prioritaires suivants :
- les élèves souffrant d’un handicap ;
- les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
- les élèves susceptibles d’être boursiers ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ;
Procédure de demande de dérogation :
L’imprimé de demande de dérogation est à retirer auprès du directeur de l’école fréquentée par votre enfant ou est
téléchargeable sur le site de l’Inspection Académique à l’adresse suivante : http://www.ia76.ac-rouen.fr
Vous le complèterez et le remettrez au directeur de l’école, accompagné des pièces justificatives demandées,
avant le 21 mai 2010, délai de rigueur.
A la fin de l’année scolaire, le collège d’affectation (collège demandé par dérogation ou collège du secteur si la
dérogation n’a pas pu être accordée) vous enverra la notification de la décision de l’Inspecteur d’Académie.
Il conviendra ensuite de procéder à l’inscription de votre enfant.
Affectation des élèves susceptibles d’être boursiers :
Les familles des élèves susceptibles d’être boursiers joindront le revenu fiscal de l’année 2008 à l’appui de leur
demande de dérogation.
Toutefois, l’obtention d’une dérogation à ce titre, n’ouvrira pas droit au bénéfice de la bourse, son attribution
relevant de la compétence du chef d’établissement qui examine le dossier déposé par la famille à la rentrée
scolaire.