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Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
NANTES
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2014
CANTON
ORVAULT
L'an deux mil quatorze, le vingt-sept juin le Conseil Municipal de la Commune d'ORVAULT
s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
en date du dix-neuf juin deux mil quatorze, sous la présidence de M. PARPAILLON, Maire.
Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette
BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT, Mme Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard
BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M. Pierre GADÉ, M. Elie BRISSON, M. Gilles
BERRÉE, M. Aurélien BRUNETIERE, Mme Nadia HOUDOUX, M. Hugo OILLIC, Mme
Françoise MONGIN, Mme Christine HERVY, Mme Angélique M’BEMBA, Mme Florence
CORMERAIS, M. Gérard PIERRE, Mme Béatrice DELABRIÈRE, M. François-Xavier
PRIOU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON, Mme Maryse PIVAUT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel AUDION
Absents ayant donné pouvoir :
M. André NYAMSI,
M. Louis RAMIN
Mme Catherine HEUZEY
Mme Marie-Françoise BRISAC
Mme Morgane FONTAINE
M. Dominique FOLLUT
M. Patrick BRIATTRE
M. Erwan HUCHET
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
M. le Maire
Mme Chantal LE MÉNÉLEC
M. Sébastien ARROUËT
M. Christian ARDOUIN
Mme Angélique M’BEMBA
Mme Monique MAISONNEUVE
Mme Aliette BERTHELOT
M. Christophe ANGOMARD
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Patrick
BRIATTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
32. Information sur la délégation du Maire
Monsieur le Maire rapporte :
Dans le cadre de la délégation que le Conseil municipal a attribué le 4 avril 2014 à Monsieur
le Maire, concernant la passation des marchés publics et conformément aux dispositions de
l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est
informé des décisions prises recensées dans le tableau annexé ci-après.
Conseil municipal du 27 juin 2014
DCM2014S5N32 – Informations sur la délégation du Maire
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N°
OBJET
Titulaire
Notification
Montant en € TTC
(ou mini/maxi par an)
12.01.08
Fourniture de livres de bibliothèque et DVD
Lot 8 : livres neufs reliés « adultes » et « jeunesse »
AVENANT N° 1
BIBLIOTECA
(75006)
09/04/2014
sans incidence
Travaux de construction d'une salle de sports de raquette au com plexe sportif de la Cholière
AVENANT(S)
13.39.02
Lot n° 2 : Gros Œuvre
AVENANT N° 3
COREVA
(35538)
28/04/2014
14 949,60
11.32.01
Nettoyage de la m airie annexe du Petit Chantilly et du Multi
Accueil de la Ferrière
AVENANT N° 2
IHP SERVICES
(35600)
14/05/2014
Mini : 24 000
Maxi : 48 000
12.04.01
Entretien des ascenseurs, portes et portails autom atiques
AVENANTS N° 2
OTIS
(44406)
30/05/2014
pas de modif des mini /
maxi
14.07.01
Location de bâtim ents m odulaires à l’école élém entaire Em ile
GIBIER
LOXAM MODULE
(56850)
02/05/2014
98 623,90
Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
14.09.01
14.09.02
Lot n° 1 : fourniture de produits d’entretien et d’hygiène courant
Lot n° 2 : fourniture de produits d’entretien de restauration
EVIDENCE SARL
(44730)
EVIDENCE SARL
(44730)
30/04/2014
30/04/2014
Mini : 17 940
Maxi : 35 880
Mini : 11 960
Maxi : 23 322
Réalisation et im pression du m agazine trim estriel d'inform ations m unicipales "Orvault Magazine"
14.08.01
Lot n° 1 : m odifications à la m arge de la m aquette existante et
exécution de chaque num éro
14.08.02 Lot n° 2 : im pression et façonnage, livraison de chaque num éro
14.10.01
Fourniture de petits m atériels d'entretien et droguerie
14.17.01
Marché de fournitures d'un réseau d'Interconnexions de Sites
et d’accès internet
14.14.01
Fourniture et installation de bâtim ents m odulaires à l'école du
vieux chêne d'Orvault
ALPHACOMS
(44188)
GOUBAULT IMPRIMEUR SAS
(44244)
05/05/2014
02/05/2014
Mini : 6 600
Maxi : 16 500
Mini : 11 000
Maxi : 27 500
PROPHYL
(44470)
09/05/2014
Mini : 10 800
Maxi : 32 400
ORANGE SA
(75015)
28/05/2014
Mini : 48 000
Maxi : 82 800
SAS PETIT LOCATION
(49070)
28/05/2014
51 189,60
INFORMATION
Sur proposition de la Commission Ressources et Administration le Conseil Municipal :

PREND ACTE des informations relatives à la délégation que le Conseil municipal a
attribuée le 4 avril 2014 à Monsieur le Maire,
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Extrait certifié conforme
Orvault, le 30 juin 2014
Pour le Maire
Le Directeur Général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 27 juin 2014
DCM2014S5N32 – Informations sur la délégation du Maire
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