Note générale sur la facturation du CASD

Note générale sur la facturation du CASD
Pour diffusion à l’ensemble des chercheurs.
Note générale sur la facturation du CASD1
Pour diffusion à l’ensemble des chercheurs.
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Depuis 2010, année de mise en place du service, le CASD a adopté une démarche de montée en charge
progressive pour roder l’infrastructure et l’organisation, afin de proposer en 2012 un développement plus
soutenu et une offre plus large.
Conformément à ce qui a été annoncé lors du Comité du secret statistique du 6 octobre 2009 et du Comité
de direction de l’Insee du 22 juin 2010, le CASD sera un service payant pour le chercheur comme c’est le cas
dans d’autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Angleterre, …).
Les deux années de rodage, où le service était limité, et financièrement pris en charge par le Genes, ont
permis d’appréhender les coûts engendrés par ce service d’accès sécurisé distant. Une étude détaillée de ces
coûts a permis de déterminer la tarification proposée dans cette note.
Seul le service de mise à disposition de l’accès aux données sera payant. La tarification des données ellesmêmes relève des producteurs. L’Insee, par exemple, a actuellement fait le choix de ne pas facturer les
données qu’il produit.
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Centre d’accès sécurisé distant aux données individuelles très détaillées, donc confidentielles
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La facturation permettra au CASD d’enrichir l’offre proposée à l’ensemble des chercheurs, à savoir :

Une offre de services alignée sur les dernières évolutions technologiques disponibles ;

Davantage de SD-Box disponibles, en amélioration continue ;

Des performances matérielles en constante augmentation ;

Une assistance et des services personnalisés et plus efficaces ;
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Ainsi plusieurs améliorations du service seront possibles : ajout de SD-Box dans une institution,
augmentation de la puissance de calcul pour les projets qui le nécessitent, installation de nouveaux logiciels
dont, par exemple, des logiciels de cartographie...
 Qui est concerné ?
Sont concernés par la facturation l’ensemble des projets faisant l’objet d’une décision favorable, après avis
du Comité du secret statistique (CSS), et postérieure à la session du CSS du 7 juin 2012. L’accès au CASD pour
les projets ayant déjà reçu un avis favorable du Comité du secret statistique jusqu’à cette date (incluse)
continuera d’être pris en charge par le CASD jusque la fin de leur durée initiale d’habilitation (tout ajout, sans
suppression, de membre de projet par exemple est facturé).
 Quelles seront les modalités de facturation et de paiement ?
Les principales modalités de facturation et de paiement seront les suivantes :
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
La durée minimale d’un projet sera d’un an sauf cas particulier ;

La facturation et le paiement associés peuvent être annuels ou uniques (i.e. paiement possible en une fois) ;

Il sera possible de mettre l’abonnement en veille dans des conditions précises ;

Le CASD émettra une facture détaillée par projet ;

Le démarrage du service (disponibilité des données et infrastructure informatique) sera effectif à réception du
premier paiement ;

La mise en place de la facturation du CASD soulève la nécessité de contractualiser. Ce contrat stipulera en
particulier les conditions d’utilisation, les modalités et les obligations du CASD, de l’établissement financeur, de
l’établissement hébergeant le matériel et des chercheurs.
Boitier dédié d’accès sécurisé aux données
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 Quels sont les principaux coûts du CASD – Synthèse
L’ensemble des coûts d’un projet « standard » utilisant le CASD se décomposent comme suit :
Figure 1 - Décomposition des coûts d'un projet standard
 Y-aura-t-il des subventions ?
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Oui. Le CASD et ses partenaires financeront l’ensemble des coûts fixes (c'est-à-dire l’ensemble des coûts
indépendants du nombre de projets et de chercheurs) par le biais de subventions (Equipex, ANR…). Les tarifs
proposés seront donc en partie subventionnés.
Le CASD et ses partenaires continueront leurs efforts pour trouver des financements via des appels à
projet, français et européens, et en valorisant leur savoir-faire acquis. Cela permettra de réaliser des
investissements importants pour le développement du service et de limiter l’impact de la facturation sur les
budgets des projets.
Les coûts variables (c'est-à-dire les coûts directement imputables à un projet) seront en revanche tarifés
selon le tableau descriptif synthétique présenté par la suite.
Enfin, les doctorants et post-doctorants pourront bénéficier de réductions financées par le CASD,
également détaillées par la suite.
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L’Insee, le GIS réseau Quételet, l’ENS Cachan , l’école Polytechnique et HEC
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 Y-aura-t-il des réductions ?
Oui. Une réduction s’appliquera pour les projets disposant déjà d’un point d’accès (SD-Box et lecteurbiométrique), sur les plateformes universitaires de données par exemple.
Les étudiants, doctorants et post-doctorants bénéficieront également de réductions. Le CASD propose en
effet que l’accès au CASD pour les étudiants, doctorants et post-doctorants, soit subventionné selon les
modalités définies par le comité scientifique du CASD jusqu’à une réduction de moitié du tarif.
Cette réduction sera financée par les partenaires de l’equipex CASD (Genes, Insee, Quetelet, ENS Cachan,
Ecole Polytechnique, HEC).
 Y-aura-t-il une mise en place progressive de la tarification ?
Oui. Le CASD propose une mise en place progressive de la facturation, en augmentation par palier de deux
ans jusqu’à atteindre le tarif applicable dans le cas où le CASD et ses partenaires n’obtiendraient pas de
financements complémentaires. Le tarif du forfait standard sera progressif selon le tableau ci-après. En
revanche, le coût des suppléments ne sera pas progressif, mais pourra toutefois faire l’objet de modifications
annuelles.
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 Quelle est la tarification proposée ?
La tarification du CASD et les configurations matérielles envisagées sont définies dans les tableaux de synthèse
suivants. Attention, la période indiquée fait référence à la date d’ouverture effective de l’accès.
Forfait Standard
Tableau 1 - Présentation des tarifs envisagés
L'ensemble des services "Standard" du CASD
Configuration 1 (cf. ci-dessous)
20 Entrées/Sorties
1 SD-Box
1 Lecteur biométrique
Accès pour 1 utilisateur/chercheur
Suppléments
Accès par utilisateur
supplémentaire
Tarif sur la
période
2012 - 2014
Tarif sur la
période
2015 - 2016
Tarif sur la
période
2017 - 2018
Tarif à partir de
2019
83,00 € HT
/ mois
125,00 € HT
/ mois
167,00 € HT
/ mois
238,00 € HT
/ mois
Utilisateur 2
+ 37,00 € HT / mois
Utilisateur 3
+ 35,00 € HT / mois
Utilisateur 4
+ 30,00 € HT / mois
Utilisateur 5
+ 25,00 € HT / mois
Utilisateur 6
et au-delà
+ 20,00 € HT / mois
Point d’accès (SD-Box + Lecteur biométrique)
supplémentaire
+ 35,00 € HT/ mois
Pas de point d’accès (si déjà existant)
- 35,00 € HT / mois
Configuration matérielle 2
(cf. ci-dessous)
+ 69,00 € HT / mois
Configuration matérielle 3
(cf. ci-dessous)
+ 138,00 € HT / mois
Service de conservation (Espace de 20Go)
5,00 € HT / mois
Pack de 10 Imports/exports supplémentaires
300,00 € HT
Import ou export supplémentaire si total supérieur à
30
100,00€ HT par import ou export
Installation d'un logiciel spécifique
sur devis
Carte d'accès supplémentaire
25,00€ HT
Réparation / Non restitution du matériel
780,00€ HT
Les configurations matérielles proposées
Processeurs
Mémoire RAM
Espace disque
Configuration 1
Configuration 2
Configuration 3
1
4 Go
200 Go
2
8 Go
400 Go
4
16 Go
600 Go
Ces configurations seront révisées et adaptées au fil du temps et des évolutions technologiques.
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 A titre de comparaison, quels sont les tarifs dans les autres pays ?
Tableau 2 - Comparaison des tarifs des services similaires proposés dans le monde
Pays
Niveau de sécurité
Nombre de
chercheurs
par projet
France
biométrique + SD-Box
3
Pays-Bas - CBS
biométrique
3
Tarif par chercheur et par an
[Forfait de base + suppléments pour 2 chercheurs]
Avec subventions des coûts fixes, en 2019 : 1 248,00€
Sans subventions des coûts fixes, en 2019 : 1 718,00€
7 360,00 €
On constate que le tarif (projet à 238€/mois) du CASD est entre 5 et 6 fois moins élevé que celui de CBS
(Pays-Bas) qui dispose d’un système assez proche (tarifs consultables sur le site internet de CBS).
En Angleterre, L’ONS (Office statistique britannique) applique une tarification de 60€ par jour d’accès, ce
qui représente en moyenne annuelle observée par utilisateur environ 2300€ (38 jours).
Aux USA, plus précisément au NORC (National Opinion Research Center, University of Chicago), le coût
annuel d’un point d’accès aux données, partagé en moyenne par 30 chercheurs, est de 210K€ par an, soit
environ 7000€ par chercheur et par an.
En Suède, le coût annuel par chercheur est de 2600€.
On constate que le CASD, à niveau de service «équivalent » (données confidentielles, puissance de calcul…)
est nettement moins cher que dans les autres pays consultés. Ceci s’explique principalement par le choix de la
technologie utilisée (SD-Box, virtualisation…).
Les principaux objectifs du CASD pour les années à venir seront de poursuivre les investissements pour
améliorer les services offerts, en créer de nouveaux (appariements…), et également de maintenir la tarification
au niveau le plus bas possible pour les chercheurs.
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