Département de la Savoie Commune du Bourget-du

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Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 08 juillet 2014)
L’an deux mil quatorze, le huit du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au Prieuré, sous la présidence de MariePierre François, Maire.
Etaient présents
Marie-Pierre François, Pierre Hochard, Françoise Caron, Catherine Claucigh, Philippe Lançon,
Laurence Lombardi, Franck Guissant, Monique Gies, Claude Paris, Nathalie Caminati, Damien
Dégrange, Claude Seret, Jacques Dugas, Philippe Paillot, Marie-Hélène Le Bredonchel, Patrick
Blanchard, Amélie Barraz, Manuel Barroso-Tomé, Dominique Parpillon, Jacqueline Truchet,
Michèle Nicolas-Saillant, Roland Meunier, Serge Savoye.
Secrétaire de séance : Pierre Hochard
Absents excusés
Isabelle Dumoulin, pouvoir à Marie-Pierre François
André Thomas, pouvoir à Pierre Hochard
Damien Noël, pouvoir à Roland Meunier
Sylvie Bersi-Parpillon, pouvoir à Jacqueline Truchet
Nombre de Conseillers
-
en exercice :
présents :
absent
représentés :
votants :
27
23
/
4
27
Convocation du 30 juin 2014
Les procès-verbaux du 3 juin et du 20 juin 2014 sont approuvés.
Pierre HOCHARD est ensuite désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire fait le rapport des manifestations et évènements survenus depuis le
3 juin 2014 et de ceux à venir.
Juin
04 - concert Musicatreize - COMMUNE / VDP – Eglise - 21h00
04 - Heure du conte – Bibliothèque – REFECTOIRE - 9h30
06 - Concert cabaret vocal express - COMMUNE/VDP- Savoie Technolac- 12H-14H00
06 - apéro vocal - COMMUNE/VDP – Prieuré - 19h00
07 - Gouter vocal "embarquement imméd" - COMMUNE/VDP - LA TRAVERSE - 18H00
07 - Tournoi jeunes - club Badminton – GYMNASE - 13h-18h
07-08 - Solar Event – Sypartec - Savoie Technolac –
10 - Cant'on joue- SICAMS – Miniclub - 16h30
11 - concert Beathiho - COMMUNE/VDP – Eglise - 20h30
13 - Concert les voix buissonnières - COMMUNE/VDP - Eglise et Prieuré - 20h30
14 - Nuit du Prieuré - COMMUNE/VDP - Eglise, Prieuré, Cloitre - 8h-19h
15 - Vide grenier du lac - office de tourisme - bords du lac
16 - un jour un col - Savoie MONT BLANC - route du relais – matinée
21-22 – Fête du nautisme - COMMUNE / CLUBS NAUTIQUES - Plage municipale –
23-24 – spectacle - Ecole Chat Perché - LA TRAVERSE - 14h-18h
26 – Technolac Party - Sypartec Dégrange/ Savoie Technolac 18h30
27 – Colloque LA TRAVERSE
27 - Fête de la musique - Atelier musical – Prieuré - 18H00
28 - Fête fin d'année - Ecole de la Cascade – 16 h 30
28 - Challenge Club – YCBL
28 - Fête de la St Jean - 3 HAMEAUX DE LA CASCADE - LA SERRAZ
Juillet
01 - Fête de l'EMS - LA TRAVERSE - 18h00
04 - présentation de saison – LA TRAVERSE – 19 H 00
05 - 15ème anniversaire Hand Ball Club - club de Hand - Gymnase la Traverse,miniclub
06 - Marché de l'art - Office du Tourisme – ports -09 H 00
Les évènements à venir jusqu’au 16 septembre 2014
09
10
12
16
- cinéma plein air - Commune/agora - Plage municipale - 22h30
juillet au 04 août - Exposition Galerie INIS – réfectoire
- Fête de l'Europe - centre-ville
- Marché nocturne - Office du Tourisme - bord du lac - 18h-23h
19 et 20 - Trail interlac - COMMUNE /CALB - bord du lac
21 - concert flute et orgue – Eglise 20 h 30
22 – don du sang - Association Don du sang - bord du lac - 16h00
26 - Marché nocturne - Office du Tourisme- bord du lac -18 h-23h
Août
02 - Marché nocturne - Office du Tourisme - bord du lac -18 h-23h
06 - cinéma plein air - Commune/agora - Plage municipale - 22h30
10 - Marché des plantes – les amis du prieuré – Prieuré
14 au 24 – Exposition - Association Art et Création – Prieuré
12 – Concert - Ensemble l'Aus Dei - Eglise St Laurent - 20h30
15 - Marché du terroir et de l'artisanat - Office du Tourisme - Place église - 09h-19h
16, 23, 29 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra – Cloître - 21H00
23 - Concert classique du Prieuré - un soir à l'opéra
24 - vide grenier - Office du tourisme - ancienne route d'aix / Eglise - 8h/19h
31 - Fête de la confiture - Office du tourisme - Place du marché - matinée
§
DELIBERATION N° 2014-07-001
Objet : Règlement intérieur du Conseil Municipal - approbation.
Nomenclature : 521
Après en avoir délibéré à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 :
Le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal est approuvé.
§
Objet : Partenariat Z card
Il est proposé au conseil municipal,
D’annuler la signature de la convention de partenariat initialement prévue.
Après en avoir délibéré par 21 voix Pour et 6 Contre
DECIDE
D’annuler la délibération n° 2014-07-002 du 29 avril 2014, par laquelle le conseil municipal
autorisait Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de Chambéry,
Chambéry Métropole, la commune de Jacob-Bellecombette ainsi que Savoie-Technolac, en vue
de l’édition d’un document de communication à destination des étudiants nouvellement arrivés,
la Z card.
§
Objet : transfert définitif du lieu de réunion du conseil municipal de la salle du
réfectoire au Prieuré à la salle dent du chat en Mairie.
DECIDE
De transférer à titre définitif le lieu de délibération du Conseil Municipal en Mairie, salle
« dent du chat », au Rez-de-chaussée dès le mois de septembre 2014.
De charger Madame le Maire d’assurer la publicité relative à ce transfert.
§
Objet : délégation du Maire – signature des actes notariés et des actes administratifs
Nomenclature : 542
DECIDE
Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil
municipal :
De signer les actes notariés ou actes administratifs en vue de passer les actes de vente
: échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction, lorsque ceuxci ont été autorisés conformément aux dispositions du CGCT ;
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous les actes et procès-verbaux, élire domicile,
substituer et généralement faire le nécessaire.
Prendre acte que cette délibération est à tout moment révocable
Choisir après débat l'une des mesures suivantes :
- autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas
d'empêchement de celui-ci
- prendre acte que le maire rendra compte à chaque réunion de conseil municipal de
l'exercice de cette délégation
§
Objet : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs
publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Nomenclature : 9.4.
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté par 21 voix Pour et 6 Contre,
DECIDE
D’adopter la motion jointe qui exprime le désaccord des élus communaux sur la baisse massive
des dotations de l’Etat et sollicite :
-
Le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
-
L’arrêt immédiat des transferts de charge et des mesures normatives, sources
d’inflation de la dépense,
-
Une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour
remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les
budgets des collectivités locales.
§
Objet : Admission en non-valeur – Budget principal
-
Nomenclature : 7.1.6.
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement sur l’état ci-après :
Exercice
Références
2011 T-652
TOTAL
Montant
restant à
recouvrer
Motif proposition
120.00 € Décédé et demande renseignement négative
120.00 €
Il est demandé l’admission en non-valeur de ces titres.
Pour faire suite à cette demande, le Maire propose :
-
d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables, dont détail ci-dessus, pour un
montant total de 120 €
-
d’imputer ces dépenses au compte 6541/65 – Créances admises en non valeur, sur le
budget principal.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation,
Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité
DECIDE
-
montant total de 120.00 €
d’imputer ces dépenses au compte 6541/65 – Créances admises en non-valeur, sur le
budget principal.
§
Objet : Admission en non-valeur – Budget eau -
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement sur les états ci-après :
Exercice
Références
Montant
restant à
recouvrer
Motif proposition
2008 R-69-1149
2008 R-69-1180
Surendettement et décision effacement dette
178.85 € poursuite sans effet
76.03 € Combinaison infructueuse d’actes
2009 R-69-1067
2009 R-69-1091
2009 R-21-130
20.55 € Créance minime
2009 R-54-4
535.73 € Personne disparue
2010 R- 69-1536
2010 R- 69-1604
2010 R- 69-971
2011 R- 69-1421
2011 R- 69-1794
2011 R- 69-1873
2011 R- 69-951
2011 R-54-4
2011 R-21-100
2011 R-5-57
2012 R-21-103
2012 R-5-74
2013 R-69-1037
2013 R-69-343
TOTAL
1 994.94 €
Exercice
Références
Montant
restant à
recouvrer
Motif proposition
2011
39/1763
242.04 €
Liquidation judiciaire 10.01.2014
-
montant total de 1 994.94 €
-
budget eau.
-
d'admettre en non-valeur les créances éteintes suite à liquidation judiciaire, dont détail
ci-dessus, pour un montant total de 242.04 €.
-
d’imputer ces dépenses au compte 6542/65 – Créances éteintes, sur le budget eau
DECIDE
-
montant total de 1 994.94 €
-
budget eau.
-
d'admettre en non-valeur les créances éteintes suite à liquidation judiciaire, dont détail
ci-dessus, pour un montant total de 242.04 €.
-
d’imputer ces dépenses au compte 6542/65 – Créances éteintes, sur le budget eau
§
Objet : Admission en non-valeur – Budget Camping
-
Le comptable public expose qu’il n’a pu procéder au recouvrement sur les états ci-après :
Exercice
Références
2011 T-19
2008 T-3
TOTAL
Montant
restant à
recouvrer
Motif proposition
962.46 €
-
-
budget Camping.
DECIDE
-
-
Budget Camping.
§
Objet : Décision modificative n° 3 –Taxe d’aménagement
Nomenclature : 7.1.2.2.
Après en avoir délibéré par 21 voix Pour et 6 Abstentions
DECIDE
D’approuver les modifications de virement de crédits proposé au sein de la section
d’investissement comme suit :
Désignation
INVESTISSEMENT
Dépenses
Diminution de
crédits
Recettes
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
Crédits
Compte R-10226
0€
0€
0€
1767,08 €
Compte D-10226
0€
1767,08 €
0€
0€
Total
INVESTISSEMENT
0€
1767,08 €
Total Général
1767,08 €
1767,08 €
1767, 08 €
§
Objet : Autorisation de balisage d’un itinéraire de randonnée pédestre de la
Fédération Française de Randonnée Pédestre « sur les pas des Huguenots ».
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
DECIDE
-
d’autoriser Madame le Maire à signer l’autorisation de balisage d’un itinéraire de
randonnée pédestre de la Fédération Française de Randonnée Pédestre concernant le
sentier « sur les pas des Huguenots », conformément au tracé proposé dans le dossier
de présentation du Comité Départemental de Savoie.
§
Objet : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de travaux de
voirie – Opération route des Cachouds
Nomenclature : 7.5.1
DECIDE
-
de solliciter de l’Etat une subvention exceptionnelle, la plus élevée possible pour la
réfection de la route des Cachouds.
§
Objet : Enquête publique – Renouvellement d’exploitation et extension de la carrière
de la Société des Carrières du Bourget du Lac (SCBL) située au lieu-dit « les
Ramées ».
Nomenclature : 6.5
Après en avoir délibéré et voté par 21 voix Pour, 4 Contre et 2 Abstentions,
DECIDE
de donner un avis favorable à la demande de renouvellement d’exploitation et
d’extension de la carrière de la Société des Carrières du Bourget du Lac (SCBL) située au lieudit « les Ramées »
§
Objet : Adhésion à l’ASDER.
Nomenclature : 8.5.
DECIDE
-
d’adhérer à l’ASDER dans le but de développer ses actions sur les thèmes de l’efficacité
énergétique, de la qualité environnementale dans les bâtiments et des énergies
renouvelables,
-
de reconduire annuellement l’adhésion sur simple appel de cotisation,
-
d’autoriser Madame le Maire à signer le bulletin d’adhésion 2014 et années suivantes,
-
d’imputer cette dépense de 150 € pour l’année 2014 sur les crédits inscrits au budget
primitif de l’exercice correspondant, compte n° 6281.
§
Objet : Définition du taux horaire 2014 de rémunération appliqué aux personnels
municipaux des travaux d’investissement en régie
Nomenclature : 7103
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
DECIDE
De définir le taux horaire de rémunération des personnels affectés aux travaux en régie
(salaire brut + charges patronales) en prenant pour base la moyenne des salaires mensuels
perçus en 2014 par les personnes concernées, par catégorie, selon la formule suivante :
Taux horaire de rémunération en euros =
Salaire brut + charges patronales de chaque personne de la catégorie concernée x
Nombre de personnes concernées
13 mois
1579 heures
Ce qui donne en € par heure travaillée :
Personnels
personne
Personnels
personne
Personnels
personne
Personnels
techniques de catégorie C (Nb de personnes : 8) : 22.33 €/heure par
techniques de catégorie B (Nb de personnes : 1) : 21.70 €/heure par
techniques de catégorie A (Nb de personnes : 1) : 38.78 €/heure par
administratif de catégorie C (Nb de personnes : 1) : 13.69 €/heure
De dire que la valeur de la main d’œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en
régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre des heures de travail consacrées
par chaque personne aux investissements réalisés en régie ;
De dire qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés au suivi
de la réalisation de ces travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du
compte 722, par opération d’ordre budgétaire.
De prendre acte que le montant des chargées ainsi transférées fera l’objet d’un état spécial
conformément à l’instruction budgétaire.
D’approuver les taux ainsi définis.
§
Objet : Ressources humaines –plan de formation
Nomenclature : 8.6
DECIDE
-
L’adoption du plan de formation 2014/2015 pour les agents de la commune.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Madame le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision
§
Objet : Ressources Humaines – suppressions de postes et modification de temps de
postes à temps non complet pour le fonctionnement des Ecoles et du périscolaire et
des services municipaux. Création de postes.
Nomenclature :411
DECIDE
-
Service scolaire et périscolaire :
adjoints techniques de 2ème classe : au 01.09.2014 :
-
de supprimer un poste à temps non complet 30 heures (30/35) et de créer un poste à
temps non complet 32.5 heures (32.5/35)
temps non complet 32 heures (32/35)
de supprimer un poste à temps non complet 21 heures (21/35)
temps non complet 16 heures (16/35)
de supprimer un poste à temps non complet 16 heures 15 minutes (16.25/35) et de
créer un poste à temps non complet 19 heures 45 minutes (19.75/35)
de supprimer un poste à 25.50 heures (25.5/35) et de créer un poste à 29 heures 30
minutes (29.5/35)
de créer un poste à temps non complet 16 heures (16/35)
de créer un poste à 19 heures 30 minutes (19.5/35)
de supprimer un poste à temps non complet 20 h 30 minutes (20.5/35) et de créer un
poste à temps non complet 23 heures 30 minutes (23.5/35)
adjoints d’animation de 2ème classe : au 01.09.2014 :
-
De supprimer un poste à temps non complet 8 heures et de créer un poste à 9 heures
30 minutes (9.5/35)
§
Objet : Modification du tableau des effectifs - Création de postes au sein du service
de Police Municipale en vue d'avancement de grades.
Nomenclature : 411
Considérant l’intérêt pour la commune et l’organisation de ses services,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE DE
-
Créer un poste de Chef de Service de Police principal 1ère classe à temps complet au
01.08.2014
-
Supprimer à la même date un poste à temps complet de Chef de Service de police
principal 2ème classe
-
Créer un poste de brigadier à temps complet au 01.08.2014
-
Supprimer à la même date un poste à temps complet de gardien de police municipale
§
Objet : Dispositif des emplois d’avenir- création de poste
Nomenclature : 421
DECIDE
-
de créer un poste d’emplois d’avenir à temps complet au sein du service scolaire et
périscolaire.
autorise Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer toute pièce relative à ce
dossier.
Les sommes nécessaires seront inscrites au budget communal.
§
Objet : Ressources humaines – DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Nomenclature : 421
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Après en avoir délibéré et voté par 24 voix Pour et 3 Abstentions
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité pour une période d’une année scolaire allant du 17 août
2014 au 15 juillet 2014 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM à temps non complet pour une durée hebdomadaire
de service de 16 h 15 (16.25/35ème) en période scolaire.
Il devra justifier de la détention d’un CAP petite enfance et éventuellement d’un concours
d’ATSEM.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle 4 de rémunération des
catégories C, grille indiciaire des ATSEM.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
§
Objet : Subventions 2014 – Vie associative / Sports / Jeunesse /Animations
Association LE VOLANT BOURGETAIN - Badminton
Nomenclature : 7522
DECIDE
-
d'attribuer une subvention de 1 500.00 € à l’Association « LE VOLANT
BOURGETAIN » La somme nécessaire sera prélevée au compte 6574 du budget
communal.
Le montant global des subventions attribuées aux associations sportives et culturelles à l’issue
du Conseil Municipal du 3 Juin 2014 s’élevait à 92 750,00 €. Ce montant s’élève désormais à
94 250,00 €.
§
Objet : Subventions 2014 – Office de Tourisme
Nomenclature : 7522
DECIDE
-
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 23 330.00 € à l’office de tourisme
pour l’année 2014.
Les sommes nécessaires, soit un total de 23 330.00 €, seront prélevées au compte 6574 du
budget communal.
§
Objet : Modification des tarifs de nettoyage de la nouvelle salle polyvalente.
Nomenclature : 7102
DECIDE
- d’approuver le rapport de présentation et de fixer le tarif de nettoyage de la
salle en fonction du temps de nettoyage utile et en appliquant le coût horaire de mise
à disposition d’un agent communal (26 €/heure).
§
Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire
Nomenclature : 7102
Vu l’avis favorable de la commission scolaire du 23 juin 2014,
DECIDE
-
D’appliquer cette augmentation au 1er septembre 2014 suivant le tableau ci-dessous :
Repas consommés
par les enfants Bourgetains
Prix d’un repas
QF ≤ 500
QF 501 à 700
QF 701 à 900
QF 901 à 1200
QF 1201 à 1500
QF > à 1501 ou non fourni
Repas consommés par les enfants hors
commune Le Bourget du lac ou par un
adulte
2.10
3.50
4.50
4.70
4.90
5.10
5.10
€
€
€
€
€
€
€
Protocole d’Accueil individualisé 1.55 €
§
Objet : - Non application des pénalités pour dépassement du délai d’exécution des
entreprises pour le marché de reconstruction du mini-club salle polyvalente zéro
énergie fossile
Nomenclature : 1.1.3
DECIDE
de ne pas appliquer de pénalité de retard aux entreprises ayant réalisé les
travaux du marché de reconstruction du mini-club salle polyvalente zéro énergie
fossile (lots 1 à 10).
§
Objet : Subvention exceptionnelle au CCAS pour l’année 2014
Nomenclature : 7524
DECIDE
D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 11 000€ au centre communal
d’action sociale.
Compte-tenu de l’urgence, le versement sera effectué dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.
Le Secrétaire,
Pierre HOCHARD
Le Maire,
Marie-Pierre FRANÇOIS

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