Département de la Savoie - Le Bourget-du-Lac

Département de la Savoie
Commune du Bourget-du-Lac
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 27 janvier 2014)
L’an deux mil quatorze, le vingt-sept du mois de janvier à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, au Prieuré, sous la
présidence d’Edouard Simonian, Maire.
Etaient présents
Edouard Simonian, Damien Noël, Nicole Ginet, Catherine Dorglas, Roland Meunier,
Jacqueline Truchet, Bernard Ducruet, Elisabeth Lehmann, Annie Barthélémy, Régine
Bonnamour, Michèle Saillant, Françoise Crès, Jean-Paul Boiron, Michel Lopez, Madeleine
Parot, Serge Savoye, Dominique Gaudron, Baktha Perrier, Nicolas Mercat, Françoise
Caron, Marie-Pierre François, Philippe Lançon, Claude Paris.
Absent excusé
Bernard Boymond, pouvoir à Bernard Ducruet
Absents
Michel Mommessin ; Martine Burdet ; Régis Moret
Secrétaire de séance
Damien Noël.
Nombre de Conseillers
-
en exercice :
présents :
absent
représentés :
votants :
27
23
3
1
24
Convocation du 20 janvier 2014
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
Damien Noël est ensuite désigné secrétaire de séance.
Décision : n° 2013-015 du 19 décembre 2013 acceptant la proposition de règlement de
SMACL ASSURANCES pour la somme de 681,72 € en règlement de remplacement de la
barrière de contrôle d’accès de l’aire de camping-car – sinistre du 12 mai 2013.
Le Maire fait le rapport des manifestations et évènements survenus depuis le 16
décembre 2013 et de ceux à venir.
1. Rappel des évènements depuis le 16 décembre 2013
22 - Gala des Mouettes - ASSOCIATION LES MOUETTES - LA TRAVERSE
30 - Cant-on joue – SICAMS – LA TRAVERSE
Janvier
06 au 27 - Exposition de la Salle de Bains par le Cisalb au Prieuré
07 - Don du sang à 16 h à l’Espace Culturel La Traverse
10 - Vœux au Personnel à 19h30 à l’Espace Culturel La Traverse
17 - Théâtre « La liste de mes envies » à 20h30 à l’Espace Culturel La Traverse
18 - championnat Karaté – Karaté Club – la Traverse
21 – cinéma – Agora - Cinélac
24 - Vœux du Maire à la population à 19 heures à l’Espace Culturel La Traverse
2. Les évènements à venir jusqu’au 10 février 2014
Janvier
28 – Cant-on joue – Sicams – Prieuré
28 - cinéma – Agora – Cinélac
31 – Théatre "Une semaine pas plus" à 20h30 à l’Espace Culturel La Traverse
février
01 - Interclub tir à l'arc – Club de tir à l’arc – La Traverse
01 – Match de handball – Handball club – Gymnase la Traverse à 18 h
04 - cinéma – Agora – Cinélac
06 au 27 - Exposition de la Salle de Bains par le Cisalb au Prieuré
07 – concert Tango Madame - à 20h30 à l’Espace Culturel La Traverse
08 - Match de handball – Handball club – Gymnase la Traverse 13h30/18h00
09 – Récréapeb - Association Parents Elèves – La Traverse - 10h00/20h00
§
DELIBERATION N° 2014-01-001
Objet : recrutement des emplois d’été
Nomenclature n° 421
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Le recrutement de :
Deux postes d’agents polyvalents à temps complet pour le mois de juillet aux services
techniques rémunérés à l’indice majoré 316
- Deux postes d’agents polyvalents à temps complet pour le mois d’août aux
services techniques rémunérés à l’indice majoré 316
- Deux postes à temps complet pour le nettoyage des toilettes et de la plage : un
en juillet et un en août, rémunérés à l’indice majoré 316
§
DELIBERATION N° 2014-01-002
Objet : recrutement de renforts occasionnels saisonniers au service espaces
verts.
Nomenclature n° 421
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Le recrutement de :
-
Deux emploi d’agent technique à temps complet aux espaces verts pour six mois
du 1er avril 2014 au 30 septembre 2014, à l’indice majoré 316.
§
DELIBERATION N° 2014-01-003
Objet : Ressources Humaines –Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème
classe et d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour le recrutement d’un
agent de voirie/mécanicien.
Nomenclature : 411
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
De créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
De créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Les dépenses et les recettes seront inscrites au budget de la commune.
§
DELIBERATION N° 2014-01-004
Objet : Tourisme – TAXE DE SEJOUR
SAISON - Camping international de l'île aux cygnes
Nomenclature : 727
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de fixer le montant de la taxe de séjour pour les forfaits saison du camping de l'Ile
aux cygnes, comme indiqué ci-dessus.
§
DELIBERATION N° 2014-01-005
Objet : Tourisme - Camping international de l'île aux cygnes –
cautions et forfait ménage.
Nomenclature : 7102
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
de fixer les tarifs des cautions et forfait ménage pour les locations du camping de
l'Ile aux cygnes, comme indiqué ci-dessus.
§
DELIBERATION N° 2014-01-006
Objet : Administration Générale – Location de l’ancien vestiaire du foot –
Fixation du loyer.
Nomenclature 331
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
. De fixer le montant du loyer mensuel quatre-vingt-sept euros par mois (87 € TTC)
. D’approuver la convention à intervenir entre la Commune et le locataire
.D’autoriser le Maire à signer les conventions ainsi que toutes pièces nécessaires.
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
§
DELIBERATION N° 2014-01-007
Objet : Convention d’occupation précaire du domaine public –Bar-Snack-épicerie
du camping
Nomenclature n° 332
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
de fixer le montant du droit d’occupation précaire à 10 000 € HT pour la période
d’ouverture du camping.
d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire à
intervenir.
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
§
DELIBERATION N° 2014-01-008
Objet : Convention d’occupation précaire du domaine public – La Frégate
Nomenclature n° 332
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
-
de fixer le montant du droit d’occupation précaire à 10 280 € HT pour la saison
soit 6 mois pour une période allant du 19 avril 2014 au 5 octobre 2014
(période obligatoire d’exploitation) avec la possibilité d’extension de la saison
pour 1 713 € HT par mois.
d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation à titre précaire à
intervenir.
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune
§
DELIBERATION N° 2014-01-009
Objet : Convention d’occupation précaire du domaine public – terrain du mini
golf
Nomenclature n° 332
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
-
de fixer le montant de cette convention à 1 245 € HT à compter du 1er février
2014.
d’autoriser le Maire à signer le bail à intervenir.
Les recettes seront inscrites au budget de la Commune.
§
DELIBERATION N° 2014-01-010
Objet : Renouvellement de l’autorisation de travail le dimanche – société
TRIALP, exploitation de déchetterie pour le compte des collectivités locales.
Nomenclature : 8.6
Après avoir entendu le rapport de présentation, une personne ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré et voté par 23 voix Pour,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
 De prononcer un avis favorable concernant la dérogation au repos dominical pour
une période du 28 janvier 2014 au 27 janvier 2015.
§
DELIBERATION N° 2014-01-011
Objet : Convention de service
(renouvellement)
Nomenclature : 131
public
–
Fourrière
des
véhicules
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE

d’approuver le renouvellement de la convention annexée ;

d’autoriser le Maire à signer la présente convention.
§
DELIBERATION N° 2014-01-012
Objet : Modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme.
Nomenclature n° 2.1.2
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation, 4 personnes ne prennent pas
part au vote,
Après en avoir délibéré et voté par 20 voix Pour
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE

De donner un avis favorable au projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local
d’Urbanisme du Bourget-du-lac qui sera approuvé par la CALB lors de son
prochain conseil communautaire.
§
DELIBERATION N° 2014-01-013
Objet : Participation de la Commune à une vente aux enchères publiques.
Nomenclature n° 1.5.1
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE

De mandater Monsieur le Maire, qui pourra déléguer Maitre LIOCHON, pour
participer aux enchères pour le compte et au nom de la commune étant bien
entendu que le montant de l’offre hors frais ne pourra être supérieur à 15 000 €
(quinze mille euros).
§
DELIBERATION N° 2014-01-014
Objet : Forêts communales – martelage des coupes – destination et mode de
commercialisation - Nomenclature n° 3.6
Il est donc proposé au Conseil Municipal :


De demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage
des coupes désignées ci-après.
De préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation.
COUPES A MARTELER
Position par
rapport à
l’aménagement
Parcelles
Destination
Délivrance
(volume
estimé
m3)
Coupes
réglées
Position par
rapport à
l’aménagement
17
1
Parcelles
Coupes non
réglées
20 à 28
Vente
(volume
estimé
m3)
500
Bois
sur
pied
550
x
destination
Délivrance
(volume
estimé
m3)
Mode de commercialisation prévisionnel
pour les coupes vendues
Vente
(volume
estimé
m3)
850
Bois
sur
pied
UP
Bois
façonnés
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
x
Mode de commercialisation prévisionnel
pour les coupes vendues
Bois
sur
pied
Bois
sur
pied
UP
Bois
façonnés
prévente
Bois
façonnés
Bois
façonnés
contrat
X
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de
bois en accord avec la municipalité.
Mode de délivrance des bois d’affouages
-
Délivrance des bois après façonnage
Délivrance des bois sur pied
Il est donc proposé au Conseil Municipal :


De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
De désigner Monsieur le Maire ou son représentant, ou à défaut les garants en
vue d’assister aux martelages des parcelles n°17, 1.
Le présent rapport est soumis à l’approbation du Conseil municipal.
Après avoir pris connaissance du rapport de présentation concernant la désignation des
garants des coupes d’affouage relevant du Régime Forestier ;
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
De demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage
des coupes désignées dans le tableau ci-dessus.
 De préciser la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode
de commercialisation selon le tableau ci-dessus.

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
 De désigner Monsieur le Maire ou son représentant ou à défaut les garants en vue
d’assister aux martelages des parcelles n°17, 1 et 20 à 28.

§
DELIBERATION N° 2014-01-015
Objet : Subvention deux classe de découverte séjour Paris et Notre Dame du Pré
Nomenclature : 752
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
De fixer la participation aux classes de découverte séjours Paris et Notre Dame du Pré
selon le tableau suivant :
Quotient
familial
< 500
501 à 700
701 à 900
901
1200
Aide de la
mairie
21.00 €
19.00 €
16.00 €
13.00 €
Nombre
jours
Total prise
en charge
commune
à
1201
1500
à
>1501
8.00 €
4.00 €
5
5
5
5
5
5
105.00 €
95.00 €
80.00 €
65.00 €
40.00 €
20.00 €
Lorsque deux enfants d’une même famille partent en classe de neige, l’aide est doublée
pour le second enfant.
La somme nécessaire sera prélevée au budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Le Secrétaire,
Damien NOEL
Le Maire,
Edouard SIMONIAN