Le prêt d`honneur croissance à destination des TPE Objet : Prêt
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Le prêt d`honneur croissance à destination des TPE Objet : Prêt
LES FICHES PRATIQUES N°1 / juin 2013 LES NOUVEAUX PRÊTS D’HONNEUR SONT ARRIVÉS ! Le prêt d’honneur croissance à destination des TPE Objet : Prêt personnel à taux 0, sans caution, sans garantie Qui peut en bénéficier ? • Les entreprises de 2 à 8 ans après la création/reprise de l’entreprise Quelles activités sont éligibles ? • Toute activité • Intervention dans le cadre d’un développement de l’entreprise engageant une modification significative de l’activité Quelles sont les conditions d’octroi de ce prêt ? • Obtention d’un prêt bancaire associé d’un montant au moins égal au prêt d’honneur • Création d’au moins un emploi dans la première année • Avis favorable du comité local Montant du prêt : • Prêt compris entre 5 000 et 15 000 € Instruction du dossier : La collectivité territoriale concernée et Initiative Mayenne L’avance remboursable développement pour les PME Avance remboursable à la personne morale, à taux 0 sans caution, sans garantie Qui peut en bénéficier ? • Les entreprises de 2 à 8 ans après la création/reprise de l’entreprise Quelles activités sont éligibles ? • Les activités industrielles ou artisanat de production • Intervention dans le cadre d’un développement de l’entreprise engageant une modification significative de l’activité Quelles sont les conditions d’octroi de cette avance ? • Obtention d’un prêt bancaire associé d’un montant au moins égal au prêt d’honneur • Avis favorable du comité d’agrément départemental • Création d’au moins un emploi dans la première année Montant du prêt : • Avance comprise entre 15 000 et 40 000 € Instruction du dossier : Initiative Mayenne Pour en savoir plus, contactez Claudine Michel au 02 43 49 86 05 [email protected] ou rendez-vous sur laval-developpement.fr ou sur mayenne-expansion.com