Attestation qui doit être
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Attestation qui doit être
MODELE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON RECEPTION NI DETENTION DE FONDS (Attestation qui doit être manuscrite) Je soussigné, M……., gérant de la ……………, déclare sur l’honneur que je ne reçois ni ne détiens, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ma rémunération ou de ma commission, et que j’ai choisi de ne pas souscrire, au titre des activités concernées par la présente déclaration sur l’honneur de garantie financière. A le Signature