actu loi de sante - SNIIL 974 REUNION

Actualité du projet de loi de
santé
Actualité du projet de loi de santé
Ce projet de loi avait déjà fait beaucoup parlé de lui avant
même le début des travaux à l'Assemblée nationale, le 17
mars.
L'Ordre vous avait proposé de participer à une enquête pour
exprimer votre opinion sur les principales mesures nous
concernant. Les résultats peuvent être consultés sur notre
site Internet <http://z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/6/cisll3_P5OiMPU0Z_7ExA/
aHR0cDovL3d3dy5vcmRyZS1pbmZpcm1pZXJzLmZyL2FjdHV
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Parmi les mesures les plus importantes sur lesquelles nous
avons concentré notre action :
- la vaccination par les pharmaciens (article 32) : vous étiez
à quasi-unanimité opposés. L'Ordre a donc demandé qu'un
amendement de suppression soit adopté. La commission des
afffaires sociales l'a adopté. La vaccination des pharmaciens
est retirée du texte.
- les pratiques avancées infirmières (article 30) : vous avez
plébisicité cette mesure à plus de 82%, d'abord parce que
selon vous c'est une réalité pour de nombreux infirmiers et
qu'il faut donc la reconnaitre dans la loi mais aussi pour
offrir des perspectives d'évolution à notre profession et
améliorer la prise en charge coordonnée des patients
chroniques. Cette mesure était très contestée par les
représentants du corps médical qui avaient demandé qu'un
amendement de suppression soit adopté. Il n'en a rien été.
L'Ordre a beaucoup milité en faveur de cette mesure en
proposant une rédaction de l'article qui corresponde aux
attentes des infirmiers. L'article a été réécrit à la marge et
offrir des perspectives d'évolution à notre profession et
améliorer la prise en charge coordonnée des patients
chroniques. Cette mesure était très contestée par les
représentants du corps médical qui avaient demandé qu'un
amendement de suppression soit adopté. Il n'en a rien été.
L'Ordre a beaucoup milité en faveur de cette mesure en
proposant une rédaction de l'article qui corresponde aux
attentes des infirmiers. L'article a été réécrit à la marge et
les pratiques avancées sont bien maintenues dans le projet
de loi avec des modalités de fomation universitaire et un
cadre réglementaire d'exercice élargi qui sera précisé par
décret. C'est une belle perspective pour notre profession.
- l'élargissement du droit de prescription des infirmiers des
substituts nicotiniques était aussi menacé par des
amendements contestant que les infirmiers puissent
davantage prescrire. Nous avons au contraire défendu cette
mesure qui a bien été confirmée dans le texte du projet de
loi.
- la définition légale de l'équipe des soins primaires (article
25) apparait démesurément médico-centrée dans le texte.
Nous avons proposé un amendement de réécriture afin de
reconnaitre le rôle de coordination soignante et sociale des
infirmiers dans la prise en charge de proximité. C'est une
réalité ! Plusieurs députés, convaincus de nos arguments,
ont repris l'amendement qui après débat n'a
malheureusement pas été retenu. Ne nous décourageons
pas. Nous le ferons redéposer pour le débat dans l'hémicycle
car nous sommes convaincus que la loi doit reconnaitre ce
rôle clef de l'infirmier dans les soins de proximité et dans la
prise en charge coordonnée du parcours de santé.
- l'élargissement du droit de prescription des infirmiers aux
antiseptiques, certains antalgiques de palier 1, des examens
de laboratoires est une mesure défendue par l'Ordre depuis
longtemps. Hélas, dans le contexte de très forte opposition
médicale, notre amendement a été bloqué car il a été jugé
comme aggravant les dépenses publiques. Nous contestons
cette vision des choses et nous battrons pour que cet
amendement soit déposé tout comme un autre amendement
rédigé par l'Ordre visant à permettre l'élargissement des
vaccinations assurées par les infirmiers. Dans notre enquête
vous aviez apporté un soutien très fort (91% et 70%
respectivement) à ces propositions.
- lors des débats en commission, un amendement visant à
permettre la réalisation d'actes infirmiers par des
personnels non soignants des établissements sociaux et
médico-sociaux a été malheureusement adopté. Nous nous y
rédigé par l'Ordre visant à permettre l'élargissement des
vaccinations assurées par les infirmiers. Dans notre enquête
vous aviez apporté un soutien très fort (91% et 70%
respectivement) à ces propositions.
- lors des débats en commission, un amendement visant à
permettre la réalisation d'actes infirmiers par des
personnels non soignants des établissements sociaux et
médico-sociaux a été malheureusement adopté. Nous nous y
opposons fortement car il s'agit d'actes techniques que
seuls des médecins ou des infirmiers peuvent effectuer
comme les injections de Valium. Cette mesure est
dangereuse pour la sécurité des patients. L'Ordre a donc
immédiatement écrit un amendement de suppression afin
que les députés le soutiennent. C'est un travail de
conviction et d'explication sur ce que sont les actes
infirmiers, des actes techniques nécessitant une formation
adéquate de haut niveau comme l'est la formation
infirmière.
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'intégralité du
texte de loi dans sa rédaction actuelle c'est ici <http://
z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/7/tyWTdqIBYk9J5k-hFllycw/
aHR0cDovL3d3dy5hc3NlbWJsZWUtbmF0aW9uYWxlLmZyLzE
0L3RhLWNvbW1pc3Npb24vcjI2NzMtYTAuYXNw>
Si vous souhaitez prendre connaissance des propositions
d'amendements que l'Ordre a rédigées pour les députés,
c'est ici <http://z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/8/
LqQ0suJ74uJf_jN1EbzDXQ/
aHR0cDovL3d3dy5vcmRyZS1pbmZpcm1pZXJzLmZyL2Fzc2V
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Notre code de déontologie des infirmiers publié avant la fin
2015
Le Conseil d'Etat, saisi en ce sens par l'Ordre national des
infirmiers, a condamné le 20 mars 2015, le Gouvernement à
publier par décret le code de déontologie que notre ordre
avait élaboré. Le Gouvernement doit le publier avant le 31
décembre 2015 sous peine d'astreinte de 500 Euros par jour
de retard.
C'est pour la profession infirmière une victoire car ce code
tardait à être publié et que le délai raisonnable pour le faire
était largement dépassé.
avait élaboré. Le Gouvernement doit le publier avant le 31
décembre 2015 sous peine d'astreinte de 500 Euros par jour
de retard.
C'est pour la profession infirmière une victoire car ce code
tardait à être publié et que le délai raisonnable pour le faire
était largement dépassé.
A quoi sert ce code de déontologie <http://z4y.mj.am/link/
z4y/h356vny/9/E6Y6pwubK_2eu0dleBYH6w/
aHR0cDovL3d3dy5vcmRyZS1pbmZpcm1pZXJzLmZyL2Fzc2V
0cy9maWxlcy8wMDAvcGRmL3Byb2pldF9jb2RlX2Rlb250b2x
vZ2llX2ZldnJpZXJfMjAxMC5wZGY> ?
Il remplace nos règles professionnelles qui dataient de
1993. Depuis lors de très conséquentes évolutions ont
concerné tant notre profession que le système de santé en
général : loi sur les soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur
les droits des malades de 2002, réforme de l'assurance
maladie et loi de santé publique de 2004, loi Leonetti de
2005 sur la fin de vie, loi HPST en 2009, loi de santé
mentale en 2011, réforme de la santé au travail de 2011 et
2012.
Le champ de compétence des infirmiers s'est
considérablement élargi depuis : prescription,
renouvellement contraceptifs, vaccination antigrippale.
"Il fallait rénover nos règles éthiques et déontologiques."
Un code de déontologie n'est pas qu'un catalogue de devoirs
qui pèsent sur les seuls infirmiers. C'est comme cela que
certains le caricaturent mais c'est une erreur.
La critique selon laquelle cela ne sert à rien de rédiger de
beaux principes déontologiques alors que par exemple dans
les établissements de santé, dans le contexte de rigueur
budgétaire qu'on connaît, les infirmiers ne sont plus en
capacité de travailler correctement en toute sécurité et avec
le souci de la qualité des soins, ne tient pas non plus et
constitue un grand malentendu sur ce qu'est un code de
déontologie d'une profession de santé.
''Par rapport aux règles professionnelles, le code de
déontologie diffère d'abord parce qu'il a été écrit par des
infirmiers.''
L'intérêt est que les infirmiers se dotent de leurs propres
règles éthiques en fonction de ce qu'ils savent de leur
métier, de leur rôle, de ce qu'il doit être pour exercer des
soins de qualité en toute indépendance au seul bénéficie des
patients.
''Par rapport aux règles professionnelles, le code de
déontologie diffère d'abord parce qu'il a été écrit par des
infirmiers.''
L'intérêt est que les infirmiers se dotent de leurs propres
règles éthiques en fonction de ce qu'ils savent de leur
métier, de leur rôle, de ce qu'il doit être pour exercer des
soins de qualité en toute indépendance au seul bénéficie des
patients.
Si ensuite ces règles sont publiées par un décret qui les
grave dans le Code de la santé publique, c'est-à-dire la
référence normative pour tous les acteurs de la santé :
pouvoirs publics, ARS, hôpitaux, médecins, etc., chaque
infirmier dans son exercice quotidien pourra invoquer ces
règles pour se défendre, pour contester une clause d'un
contrat de travail, pour refuser une situation dangereuse
pour lui et le patient, pour s'opposer à la non-qualité.
Ce code est donc un bouclier, une arme pour les infirmiers
dans leur combat quotidien pour un exercice infirmier de
qualité. Par exemple, écrire que l'infirmier encadrant un
stagiaire doit prendre le temps d'expliquer les droits du
malade à l'étudiant parce que cela relève de sa déontologie
c'est lui donner un texte réglementaire, une base pour
exiger de son employeur que le service soit organisé de telle
manière que ce texte puisse être respecté et que le temps
nécessaire soit fourni.
C'est donc renforcer l'infirmier dans son exercice quotidien
et le rapport de force en lui donnant une référence
indiscutable, collective, réglementaire et opposable.
C’est une arme qui permet à tout infirmier de dire aux
patients, aux employeurs, aux médecins, à tous : je suis
infirmier avant tout !
Ce projet de loi avait déjà fait beaucoup parlé de lui avant
même le début des travaux à l'Assemblée nationale, le 17
mars.
L'Ordre vous avait proposé de participer à une enquête pour
exprimer votre opinion sur les principales mesures nous
concernant. Les résultats peuvent être consultés sur notre
site Internet <http://z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/6/cisll3_P5OiMPU0Z_7ExA/
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Parmi les mesures les plus importantes sur lesquelles nous
avons concentré notre action :
- la vaccination par les pharmaciens (article 32) : vous étiez à
quasi-unanimité opposés. L'Ordre a donc demandé qu'un
amendement de suppression soit adopté. La commission des
afffaires sociales l'a adopté. La vaccination des pharmaciens est
retirée du texte.
- les pratiques avancées infirmières (article 30) : vous avez
plébisicité cette mesure à plus de 82%, d'abord parce que selon
vous c'est une réalité pour de nombreux infirmiers et qu'il faut
donc la reconnaitre dans la loi mais aussi pour offrir des
perspectives d'évolution à notre profession et améliorer la prise en
charge coordonnée des patients chroniques. Cette mesure était
très contestée par les représentants du corps médical qui avaient
demandé qu'un amendement de suppression soit adopté. Il n'en a
rien été. L'Ordre a beaucoup milité en faveur de cette mesure en
proposant une rédaction de l'article qui corresponde aux attentes
des infirmiers. L'article a été réécrit à la marge et les pratiques
avancées sont bien maintenues dans le projet de loi avec des
modalités de fomation universitaire et un cadre réglementaire
d'exercice élargi qui sera précisé par décret. C'est une belle
perspective pour notre profession.
demandé qu'un amendement de suppression soit adopté. Il n'en a
rien été. L'Ordre a beaucoup milité en faveur de cette mesure en
proposant une rédaction de l'article qui corresponde aux attentes
des infirmiers. L'article a été réécrit à la marge et les pratiques
avancées sont bien maintenues dans le projet de loi avec des
modalités de fomation universitaire et un cadre réglementaire
d'exercice élargi qui sera précisé par décret. C'est une belle
perspective pour notre profession.
- l'élargissement du droit de prescription des infirmiers des
substituts nicotiniques était aussi menacé par des amendements
contestant que les infirmiers puissent davantage prescrire. Nous
avons au contraire défendu cette mesure qui a bien été confirmée
dans le texte du projet de loi.
- la définition légale de l'équipe des soins primaires (article 25)
apparait démesurément médico-centrée dans le texte. Nous avons
proposé un amendement de réécriture afin de reconnaitre le rôle
de coordination soignante et sociale des infirmiers dans la prise en
charge de proximité. C'est une réalité ! Plusieurs députés,
convaincus de nos arguments, ont repris l'amendement qui après
débat n'a malheureusement pas été retenu. Ne nous décourageons
pas. Nous le ferons redéposer pour le débat dans l'hémicycle car
nous sommes convaincus que la loi doit reconnaitre ce rôle clef de
l'infirmier dans les soins de proximité et dans la prise en charge
coordonnée du parcours de santé.
- l'élargissement du droit de prescription des infirmiers aux
antiseptiques, certains antalgiques de palier 1, des examens de
laboratoires est une mesure défendue par l'Ordre depuis
longtemps. Hélas, dans le contexte de très forte opposition
médicale, notre amendement a été bloqué car il a été jugé comme
aggravant les dépenses publiques. Nous contestons cette vision
des choses et nous battrons pour que cet amendement soit déposé
tout comme un autre amendement rédigé par l'Ordre visant à
permettre l'élargissement des vaccinations assurées par les
infirmiers. Dans notre enquête vous aviez apporté un soutien très
fort (91% et 70% respectivement) à ces propositions.
- lors des débats en commission, un amendement visant à
permettre la réalisation d'actes infirmiers par des
personnels non soignants des établissements sociaux et
médico-sociaux a été malheureusement adopté. Nous nous y
opposons fortement car il s'agit d'actes techniques que seuls des
médecins ou des infirmiers peuvent effectuer comme les injections
de Valium. Cette mesure est dangereuse pour la sécurité des
patients. L'Ordre a donc immédiatement écrit un amendement de
suppression afin que les députés le soutiennent. C'est un travail de
conviction et d'explication sur ce que sont les actes infirmiers, des
actes techniques nécessitant une formation adéquate de haut
niveau comme l'est la formation infirmière.
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'intégralité du texte
de loi dans sa rédaction actuelle c'est ici <http://z4y.mj.am/link/
z4y/h356vny/7/tyWTdqIBYk9J5k-hFllycw/
de Valium. Cette mesure est dangereuse pour la sécurité des
patients. L'Ordre a donc immédiatement écrit un amendement de
suppression afin que les députés le soutiennent. C'est un travail de
conviction et d'explication sur ce que sont les actes infirmiers, des
actes techniques nécessitant une formation adéquate de haut
niveau comme l'est la formation infirmière.
Si vous souhaitez prendre connaissance de l'intégralité du texte
de loi dans sa rédaction actuelle c'est ici <http://z4y.mj.am/link/
z4y/h356vny/7/tyWTdqIBYk9J5k-hFllycw/
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Si vous souhaitez prendre connaissance des propositions
d'amendements que l'Ordre a rédigées pour les députés, c'est
ici <http://z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/8/
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Notre code de déontologie des infirmiers publié avant la fin
2015
Le Conseil d'Etat, saisi en ce sens par l'Ordre national des
infirmiers, a condamné le 20 mars 2015, le Gouvernement à
publier par décret le code de déontologie que notre ordre
avait élaboré. Le Gouvernement doit le publier avant le 31
décembre 2015 sous peine d'astreinte de 500 Euros par jour
de retard.
C'est pour la profession infirmière une victoire car ce code tardait à
être publié et que le délai raisonnable pour le faire était largement
dépassé.
A quoi sert ce code de déontologie <http://
z4y.mj.am/link/z4y/h356vny/9/
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Il remplace nos règles professionnelles qui dataient de 1993.
Depuis lors de très conséquentes évolutions ont concerné tant
notre profession que le système de santé en général : loi sur les
soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des malades de
2002, réforme de l'assurance maladie et loi de santé publique de
2004, loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, loi HPST en 2009, loi de
santé mentale en 2011, réforme de la santé au travail de 2011 et
2012.
Le champ de compétence des infirmiers s'est considérablement
Il remplace nos règles professionnelles qui dataient de 1993.
Depuis lors de très conséquentes évolutions ont concerné tant
notre profession que le système de santé en général : loi sur les
soins palliatifs de 1999, loi Kouchner sur les droits des malades de
2002, réforme de l'assurance maladie et loi de santé publique de
2004, loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie, loi HPST en 2009, loi de
santé mentale en 2011, réforme de la santé au travail de 2011 et
2012.
Le champ de compétence des infirmiers s'est considérablement
élargi depuis : prescription, renouvellement contraceptifs,
vaccination antigrippale.
"Il fallait rénover nos règles éthiques et
déontologiques."
Un code de déontologie n'est pas qu'un catalogue de devoirs qui
pèsent sur les seuls infirmiers. C'est comme cela que certains le
caricaturent mais c'est une erreur.
La critique selon laquelle cela ne sert à rien de rédiger de beaux
principes déontologiques alors que par exemple dans les
établissements de santé, dans le contexte de rigueur budgétaire
qu'on connaît, les infirmiers ne sont plus en capacité de travailler
correctement en toute sécurité et avec le souci de la qualité des
soins, ne tient pas non plus et constitue un grand malentendu sur
ce qu'est un code de déontologie d'une profession de santé.
''Par rapport aux règles professionnelles, le code de
déontologie diffère d'abord parce qu'il a été écrit par
des infirmiers.''
L'intérêt est que les infirmiers se dotent de leurs propres règles
éthiques en fonction de ce qu'ils savent de leur métier, de leur rôle,
de ce qu'il doit être pour exercer des soins de qualité en toute
indépendance au seul bénéficie des patients.
Si ensuite ces règles sont publiées par un décret qui les grave dans
le Code de la santé publique, c'est-à-dire la référence normative
pour tous les acteurs de la santé : pouvoirs publics, ARS, hôpitaux,
médecins, etc., chaque infirmier dans son exercice quotidien pourra
invoquer ces règles pour se défendre, pour contester une clause
d'un contrat de travail, pour refuser une situation dangereuse pour
lui et le patient, pour s'opposer à la non-qualité.
Ce code est donc un bouclier, une arme pour les infirmiers dans
leur combat quotidien pour un exercice infirmier de qualité. Par
exemple, écrire que l'infirmier encadrant un stagiaire doit prendre
le temps d'expliquer les droits du malade à l'étudiant parce que
cela relève de sa déontologie c'est lui donner un texte
réglementaire, une base pour exiger de son employeur que le
service soit organisé de telle manière que ce texte puisse être
respecté et que le temps nécessaire soit fourni.
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