Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles
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Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles
Décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières Date : 16/02/1993 Type : Décrets Rubrique : 03. Personnel Thème(s) : B. Statuts - 03. Personnel paramédical - 03.04 Infirmier et puéricultrice - Exercice de la profession et règles professionnelles Abrogé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code, art. 5. Voir dorénavant les articles R 4312-1 à R 4312-49 du code de la santé publique. Mots clés : Déontologie - Ethique - Devoir professionnel Consulter ici le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS