Compte rendu du conseil municipal du 17 décembre

Compte rendu
Séance du conseil municipal du 17 Décembre 2015
L’an deux mil quinze le dix- sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de M. LECUIT Jean-Claude, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2015
Présents : Mrs et Mmes LECUIT Jean-Claude, TOURANGIN Laure,
BLANCHAIS Hervé, MEZIERE-FORTIN Marie, JUBEAU Patrick, GELINEAU
Luc, DUPUIS Laurence, BOURGET Isabelle, GUERIN Johnny, BOUCHET
Mélanie, CHEVAYE Yolande, PORCHER Philippe, RIOU Yamina, DROCHON
Sébastien.
Absents excusés: RIO Eric pouvoir à Luc GELINEAU, VANDENBERGUE
Nicolas pouvoir à Marie MEZIERE-FORTIN, LARDEUX Magali pouvoir à
Hervé BLANCHAIS
Démissionnaires : ZOZIME Gilberte, CHERE Jean-Louis :
Secrétaire de séance CHEVAYE Yolande
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ORDRE DU JOUR :
Anticipation de la date de la création de la commune nouvelle au 28.12.2015 et choix du nom
Augmentation de la durée de temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe
Délibération modificative : ajustement de crédits
- Délibération modificative : approbation plan de financement travaux réhabilitation restaurant
Choix du bureau mission SPS réseaux d’assainissement
Rétrocession à la commune de la voirie et des abords du square du petit Brionneau pour l’euro
symbolique
Dénomination du futur lotissement Maine et Loire Habitat
Numérotation des nouveaux logements immobilière Podeliha
Nouvelle dénomination des rues d’Anjou et des Peupliers
Demande d’un particulier pour l’achat d’une partie de terrain situé 45, rue principale
SIEML – Participation financière pour les travaux de raccordement des constructions rue des
Ardoisières
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M. le Maire annonce que ce soir, a lieu la dernière séance du conseil municipal de la commune
« historique ». Les prochaines réunions seront sous l’entité de la commune nouvelle
Compte rendu dernière séance : RAS
M. le Maire annonce la démission de Mme ZOZIME Gilberte et M.CHERE Jean-Louis, courrier
reçu en recommandé ce jour.
Pour information 3 personnes de la liste « avec nous pour la Pouëze » ont également fait savoir
qu’elles ne souhaitaient pas être sollicitées, il s’agit de Mme CLOCHARD Emmanuelle, Mme
MARION Lucette et M. BONGRAND Gaëtan
M. le Maire, après avoir pris attache auprès M. le Sous-Préfet a contacté par téléphone, M.
TROISPOILS Patrice et Mme LANNIER Patricia, suivants de liste pour occuper le siège de
conseiller municipal en lieu et place de Mme ZOZIME et M.CHERE.
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1- Anticipation de la date de la création de la commune nouvelle au 28.12.2015 et choix
du nom
M. le Maire rappelle au conseil municipal :
- La délibération en date du 29 octobre 2015 de créer la Commune Nouvelle au 1er Janvier
2016,
- La charte étudiée en séminaire par les conseillers municipaux des 4 communes.
- Le Choix du Nom de la Commune Nouvelle proposé en séminaire le 12 décembre 2015.
L’objet de la délibération de ce jour est : l’anticipation de la création de la Commune
Nouvelle au 28.12.2015, le choix du nom : ERDRE-EN-ANJOU et la validation de la charte.
M. le Maire porte au vote ces 3 points :
1° la décision d’avancer la date de la création de la commune nouvelle au 28 décembre 2015,
Adoptée à l’unanimité
2°Le Choix du Nom : ERDRE- EN - ANJOU
Adopté par 16 POUR et 1 Abstention
3°La validation de la Charte
Adoptée à l’unanimité
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2113 et suivants;
VU la Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les
articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle;
VU la loi N°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes
Nouvelles »;
CONSIDERANT les réunions des Maires volontaires qui ont réfléchi ensemble à un avenir commun ;
CONSIDERANT les trois séminaires des Conseillers Municipaux des quatre communes qui se sont
tenus le 11 juillet à BRAIN sur LONGUENEE et les 17 octobre et 12 décembre 2015, à LA POUËZE, et
la volonté collective majoritairement exprimée de se rassembler et de s’engager dans la création d’une
Commune Nouvelle;
CONSIDERANT les quatre réunions publiques tenues avec la population dans chacune des communes
concernées;
CONSIDERANT l’identité forte et commune qui rassemble ces quatre communes animées d’une
volonté de partage et de développement conjoint;
CONSIDERANT les bonifications financières octroyées à la Commune Nouvelle, les premières
simulations et l’attrait qu’elles constituent;
CONSIDERANT que cette union permettra à notre territoire de s’affirmer plus fortement au centre de la
nouvelle intercommunalité, fier de son identité rurale et volontaire de maîtriser lui-même les évolutions
qui pourraient un jour le toucher;
CONSIDERANT la délibération prise en Conseil Municipal le 29 Octobre 2015 de créer la Commune
Nouvelle par regroupement des communes de Brain-Sur-Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou ;
M. le Maire porte au vote du conseil municipal,
1° la décision d’avancer la date de la création de la commune nouvelle au 28 décembre 2015,
Adoptée à l’unanimité
2°Le Choix du Nom : ERDRE- en- ANJOU
Adopté par 16 POUR et 1 Abstention
3°La validation de la Charte
Adoptée à l’unanimité
SOLLICITE de Mme la Préfète de Maine-et-Loire la création d’une Commune Nouvelle, par
regroupement des communes de Gené, Brain sur Longuenée, La Pouëze et Vern d’Anjou, pour une
population totale de 5 731 habitants (données INSEE 2015), avec effectivité au 28 décembre 2015;
DECIDE que cette Commune Nouvelle sera dénommée ERDRE-en-ANJOU, et aura son siège dans
l’ancienne commune de Vern d’Anjou ;
DECIDE que, comme la Loi le permet, chaque Commune fondatrice deviendra Commune déléguée avec
un Maire délégué, des Adjoints délégués et un conseil communal délégué;
DECIDE que, comme la Loi le permet, le Conseil municipal de la Commune Nouvelle sera formé durant
la période transitoire, courant jusqu’en 2020, de la somme de l’ensemble des Conseillers Municipaux
actuels des Communes fondatrices élus lors du scrutin de mars 2014;
DECIDE que chaque Commune fondatrice conservera sa mairie annexe et ses services au public qui lui
sont rattachés ;
DECIDE que les budgets annexes de chaque Commune fondatrice seront transférés à la Commune
Nouvelle;
DECIDE qu’un budget sera attribué par le Conseil de la Commune Nouvelle à chaque Commune
déléguée pour assurer son fonctionnement et ses éventuels investissements,
DECIDE de joindre à la délibération la Charte approuvée en séminaires, réglant et détaillant les
conditions d’organisation et de fonctionnement, et l’ensemble des conditions de vie commune,
DIT que cette Charte aura valeur d’engagement moral pour les élus de la Commune Nouvelle;
DECIDE qu’une délibération ultérieure de la Commune Nouvelle précisera la durée durant laquelle le
lissage des taux de fiscalité des différentes Communes fondatrices sera réalisé;
DIT qu’une attache sera prise dans les jours à venir auprès de Madame la Préfète par les quatre Maires
concernés afin de lui demander d’acter par arrêté la création de la Commune Nouvelle.
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Adjoints à la commune nouvelle :
Le nombre pour la commune de La POUEZE est de 5 : Pour la parité il faut proposer une
femme. Lors du séminaire du 12 décembre 2015, Mme Laurence DUPUIS, conseillère
déléguée au personnel a été proposée au poste d’adjoint.
Mme RIOU Yamina souhaite également se positionner en candidate au poste d’adjoint.
A ce sujet, une réunion est prévue Mardi 22 décembre 2016 à Vern d’Anjou
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2 Augmentation de la durée de temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe
Mme DUPUIS Laurence, conseillère déléguée en charge du personnel communal expose au conseil
municipal les raisons pour lesquelles une augmentation d’horaires est nécessaire pour le poste d’adjoint
administratif territorial de 2ème classe.
Suite à la création de la commune nouvelle « ERDRE-en-ANJOU », l’agent communal
actuellement employé au sein de la mairie au service comptabilité pour 32 heures et 3H au service
accueil, va intégrer le service comptabilité de la commune nouvelle à temps plein.
Après étude des besoins et pour la continuité du service public, il y a lieu d’augmenter de 10
heures la durée du temps de travail de Mme PICHARD Laure, actuellement employée 15 heures en poste
titulaire avec 7 heures complémentaires pour besoin de service, ce qui porterait en incluant les 7 heures
complémentaires, sa durée hebdomadaire de travail à 32 heures.
M. le Maire soumet au vote du conseil municipal deux propositions :
Augmentation de 10 heures sans heure complémentaire
Vote : 3 POUR
Augmentation de 17 heures incluant les heures complémentaires Vote : 14 POUR
Le poste d’Adjoint administratif de 2ème classe occupé par Mme PICHARD Laure, après
augmentation des 17 heures, sera de 32/35ème hebdomadaire.
La proposition sera envoyée au comité technique pour avis.
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3 -Délibération modificative : ajustement de crédits
L’article 66111 intérêts est dépassé de 323.45 €, paiement des intérêts « acquisition terrain des
Roches »
Diminution de crédit du compte 6558 : - 323.45 et augmentation du compte 66111 : + 323.45
Accord du conseil municipal à l’unanmité
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4- Bureaux d’ingénierie pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du restaurant
municipal
Dans le cadre des travaux de réhabilitation du restaurant municipal, la commune a retenu,
pour assurer la maîtrise d’oeuvre le cabinet TERRIEN Architecte SARL, 1 rue David d’Angers
49100 ANGERS, et y à adjoint 3 cabinets co-traitants :
BE GELINEAU Ingénierie génie climatique, bd de l’épervière ZAC de Beuzon
ECOUFLANT 49000 ANGERS
BET NEAU ingénierie de l’électricité, 6 Bd de l’épervière ZAC de Beuzon
ECOUFLANT 49000 ANGERS
DB ACOUSTIC Eurl, ingénierie en acoustique, 30 avenue Montaigne 49100 ANGERS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RETIENT le Cabinet TERRIEN Architecte et ses 3 co-traitants,
CHARGE le Maire de signer l’acte d’engagement,
DIT que les honoraires seront répartis entre les 4 bureaux suivant leur mission et régler à
par situation,
5- approbation plan de financement travaux réhabilitation restaurant
Le Conseil Municipal de La Pouëze, par délibération du 29 octobre 2015 a décidé de
lancer le marché d’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation du restaurant municipal.
Une partie des dépenses et recettes avaient été inscrites au BP 2015 en prévision du
lancement du marché.
Il y a lieu d’approuver le plan de financement pour la réalisation totale de ces travaux en
2016.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement pour la réalisation totale des travaux de
réhabilitation du restaurant municipal pour l’année 2016
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Objet : Choix du bureau mission SPS réseaux d’assainissement
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, il y a lieu de
faire appel à un bureau de contrôle SPS (coordination sécurité et protection de la santé)
3 bureaux ont été consultés, 1 seul a répondu
Ste VERITAS : 798.00 HT soit 957.60 € TTC
M. le Maire propose au conseil municipal de retenir le bureau VERITAS
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 16 POUR et 1 Abstention
RETIENT le bureau VERITAS situé 2 rue Olivier de Serres BP 97134 49071
BEAUCOUZE Cédex pour assurer le contrôle SPS (coordination sécurité et protection de la
santé) des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement pour un montant d’honoraires
de : 798.00€ HT € soit 957.60 € TTC.
Dit les honoraires seront réglés sur présentation de situation par phase de coonception
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Objet Rétrocession à la commune de la voirie et des abords du square du petit Brionneau pour
l’euro symbolique
M. le Maire expose au conseil municipal que suite à la réalisation du lotissement du « square du
Petit Brionneau » par Loti Maine Anjou, représentée par Mme GOURNAY Brigitte, gérante et
propriétaire, siège social 40, rue Baudrière à ANGERS, il avait été convenu que les équipements et les
espaces communs seraient rétrocédés à la commune lorsque la voirie définitive et les plantations seraient
effectuées.
Suite à l’achèvement des travaux en date du 20 octobre 2015, les parcelles AE 290, AE 297 et
AE 298 pour une superficie totale de 7Ares 09 Ca qui constitue l’emprise des espaces publiques de cette
opération, doit faire l’objet d’une rétrocession à la commune en vue de leur incorporation dans le
domaine public.
Cette rétrocession se réalisera sur la base de l’Euro symbolique et les frais incombant seront à la
charge de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, l’unanimité,
ACCEPTE pour l’EURO Symbolique, la rétrocession des parcelles cadastrées AE 290, AE 297 et AE
298 pour une superficie totale de 7 ares 09 CA qui constitue l’emprise des espaces publiques
DIT que les frais incombant à cette opération seront à la charge de la commune,
ET DONNE pouvoir au Maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
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Objet : Dénomination du futur lotissement de Maine et Loire Habitat « Mail des Goganes »
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Maine et Loire Habitat, qui
souhaite qu’un nom soit donné au futur lotissement de 10 pavillons Type III ; actuellement en
construction.
Il a été demandé à la commission patrimoine de faire une proposition.
Le nom de « Goganes » a été proposé en relation avec la fleur qui était très présente dans cette
prairie
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE que ce lotissement sera dénommé « Mail des Goganes »
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Objet : Numérotation des nouveaux logements immobilière Podeliha – Place des Bouleaux et rue
de la Villenière
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que 4 nouveaux logements locatifs ont
été construits par la Ste Immobilière PODELIHA et qu’il y a lieu d’attribuer des numéros à ces
logements.
3 logements Place des Bouleaux qui porteront les n°6 bis, 9 et 11
1 logement rue de la Villenière qui portera le n° 1 bis
Accord du conseil municipal à l’unanimité
Objet : Nouvelle dénomination des rues d’Anjou et des Peupliers suite à la création de la commune
nouvelle
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que dans le cadre de la création de la
commune nouvelle au 28 décembre 2015, certaines rues des 4 communes déléguées portent le
même nom.
Il y a lieu pour la commune de La Pouëze, de renommer la rue d’Anjou et la rue des
Peupliers.
Une note d’information a été envoyée aux riverains de la rue d’Anjou et des peupliers
avec comme proposition,
Pour la rue d’Anjou : Rue Plantagenêt, en rapport avec l’histoire de l’Anjou et la
Chapelle de Ste Emérance,
Pour la rue des Peupliers : Rue Traversière (jonction de la rue d’Anjou et de la rue du
pressoir)
M. le Maire porte au vote ces deux propositions
Le Conseil Municipal,
Par 16 voix POUR et 1 abstention
VALIDE la proposition de M. le Maire,
Désormais la rue d’Anjou se dénommera : Rue Plantagenêt,
et la rue des peupliers se dénommera : Rue Traversière
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Objet : SIEML participation financière travaux de raccordement électrique pour 4 habitations rue
des ardoisières – opération n° 249.15.04
Vu la délibération d’adhésion au Syndicat d’énergies,
Vu le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension des
habitations sises 9, 11, 13 et 15 rue des ardoisières pour un montant de 9 000 € HT,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante
Extension basse tension Financement SIEML :
9 000.00 € HT
Participation de la Commune : 2 903.00 € HT
Affiché le 24 décembre 2015
Le Maire
LECUIT Jean-Claude