Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

Transcription

La réforme de la sécurité sociale
Principales réformes de sécurité sociale
adoptées au Maroc
Hôtel El Aurassi
25 octobre 2010
Alger – Algérie
1
Sommaire
1
Maroc : Chiffres clés
2
Aperçu des régimes de sécurité sociale au Maroc
3
4
Défis et perspectives de la sécurité sociale au Maroc
2
Maroc :
Superficie : 710 850 Km2
Population : 31, 935, 416
- Milieu urbain : 55%
- Milieu rural : 45%
Population active : 11 458 453 (36 %)
- Milieu rural : 5 894 638 (51,4%)
- Milieu urbain : 5 563 815 (48,6%)
Population active occupée : 10 170 665 (32%)
- Salariés : 4 058 095 (39,9 %)
- Secteur privé : 81,5%
- Secteur Public : 18,5%
-Travailleurs indépendants : 6 112 570 (60, 1%)
- Employeurs : 2,5%
- Indépendants: 26,9%
- Aides familiaux: 27,1%
- Apprentis: 1,2%
- Autres: 2,4%
3
1
2
3
4
4
Structure de la couverture de la
sécurité sociale au Maroc
4 régimes de base
Mutuelles et
assurances privées
Régime facultatif
d’employeurs
5
Assureurs
Régimes obligatoires 1/2
RCAR
Gestion des régimes de
retraites civiles
Prestations servies
Gestion de la retraite de base et
complémentaire pour le personnel :
- Temporaire, journalier et
occasionnel de l’état et des
collectivités locales;
- des organismes soumis au
contrôle financier de l’état
CMR
CNOPS
CNSS
1er établissement des
assurances sociales des
salariés du secteur public
1er établissement de
l’AMO pour les salariés
du secteur public
1er établissement des
assurances sociales des
salariés du secteur privé
Prestations servies
Fédération de 08
mutuelles des salariés
du secteur public
Prestations servies
Prestations familiales
Prestations servies
Prestation à CT
Gestion de la retraite
pour les
fonctionnaires de
l’état et agents des
collectivités locales
et des
établissements
publics
Prestation à LT
AMO
Prestation AMO
6
Assureurs
Régimes facultatifs
Mutuelles
Régime complémentaire
Prestations servies
Prestations médicales directes
Compagnies d’assurances
CIMR
Régime
complémentaire
Régime de
base
Régimes
complémentaires
Prestations servies
Pension de vieillesse
Régimes de base
Prestations servies
Prestations sociales à LT
Retraite
Remboursement des frais
médicaux
Pension d’invalidité
Capital décès
Pension de survivants
Assurance vie
Capital décès
Allocation au décès
Prestations sociales à CT
Autres prestations
Soins de santé
Autres produits d’assurances
7
POPULATION COUVERTE
Régime de
base
obligatoire
Régime
complémentaire
facultatif ou
(obligatoire)
Assurance
privé
2éme pilier
1er pilier
3éme pilier
Salariés
 Privé
 Fonctionnaires(public)
 Établissement
public (semi-public)
CNSS
CMR,CNOPS
RCAR,CNSS
Régime
spéciaux
CIMR
CNRA
CNRA ou CIMR
Assurance ou
Mutuelle
Non salariés
 Employeur
Projet
 Indépendant (profession
libérale)
Travailleur seul (propre
 Un système sédimentaire
compte)
Produits
d’assurance
et hétérogène.
8
1
2
3
4
9
3
Régimes de retraite
10
Principales réformes adoptées par la CNSS

Avril 2002:
 Relèvement taux de cotisation: de 9,12% à 11,89%;
 Relèvement plafond de salaire mensuel: de 5 000 dhs à 6 000 dirhams;
 Transfert de 4,7 milliards de dirhams de la réserve des PF vers la réserve des prestations à long
terme

Novembre 2004 (Loi 17-02):
 Salaire de référence pour le calcul de la pension: moyenne des 96 derniers mois déclarés (au lieu
des 36 ou 60 derniers mois)
 Pension d’orphelin sans condition jusqu’à 16 ans (au lieu de 12 ans);
 Maintien majoration pension d’invalidité (10%) pour assistance tierce personne à l’âge de 60 ans.

2006 :

Revalorisation des pensions versées de 4%.
11
Principales réformes adoptées par la CMR

1997:
 Déplafonnement de l’assiette de cotisation
 Réduction du taux d’annuité en cas de départ anticipé


2003 - 2004:

Augmentation du tx de contribution de 7% à 14% pour le régime militaire;

Augmentation du taux de cotisation global de 14% à 20% sur 3 ans pour le régime civil
2005 - 2006 :

Versement des arriérés de l’État (11MMDHS);

Augmentation en 2006 du tx de cotisation salariale de 7% à 10% et de contribution patronale de
14% à 20% pour le régime militaire;
 Relèvement de l’âge de départ à la retraite des militaires
 Versement de 7,5 MMDHS au titre de l’impact de l’opération de départ volontaire à la retraite.
12
Principales réformes adoptées par la CIMR
2003 :






Récupération de la gestion des cotisations salariales;
Baisse progressive du rendement du régime à 10% à horizon 2010;
Suppression des majorations familiales;
Revalorisation des pensions à 0.70% par an;
Instauration d'une surprime non génératrice de droits, payée par les entreprises
adhérentes et s'élevant à 30%.
13
Principales réformes adoptées par le RCAR

2005:
 Signature de deux accords cadre pour l'intégration par le RCAR des Caisses Internes de
Retraite de deux établissements publics : L'ONE et l'OCP.
 Augmentation des pensions au profit des bénéficiaires du RCAR de 3 % .

2006 :
 Revalorisation de 3,73% des pensions servies, et du salaire plafond du régime qui passe
à 12 500 Dh par mois.
14
Projet de de réforme du secteur de la retraite au Maroc
Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc :
2004: Constitution par Monsieur le Premier Ministre de la Commission
nationale et de la Commission technique chargées de la réforme des
régimes de retraite.
2008: Démarrage des études relatives à la réforme dont le suivie a été
confié à la Commission technique;
2010 : Préparation du rapport de la commission à la commission nationale
regroupant un projet de réforme systémique d’un système cible en plus
d’une liste de réformes paramétrique pour les différents régimes.
15
3
Assurance maladie
16
Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
Novembre 2002 : publication de la loi sur l’AMO : loi 65.00
Août 2005 : Publication des décrets d’application
Septembre 2005 : Prélèvement des cotisations
Mars 2006 : Service des prestations AMO
Hospitalisation
Maternité, accouchement et ses suites
Suivi de l’enfant
ALD/ALC
1er août 2007 : Extension de la couverture maladie aux pensionnés dont la
pension mensuelle est située entre 500 et 1 289 Dirhams ( Le nombre de
pensionnés concernés est de 156 881) ;
17
15 juillet 2008 : Mise en place de l’Exonération du ticket modérateur :

10 ALC exonérées totalement (prise en charge à 100%);

82 ALD avec une prise en charge de 95% à 99%.
1er décembre 200 9 : 2ème Liste de 15 ALD exonérées avec une prise en charge
de 94% à 97%;
1er février 2010: Extension du panier de soins AMO aux soins ambulatoires;
Révision de la liste des médicaments (Passage de 1001 médicaments au
démarrage à 3 017 actuellement).
18
Architecture du système de la couverture médicale de base
Couverture médicale
de base
Régimes
AMO
RAMED
Actifs, retraités des secteurs public et privé
et leurs Ayants droit (Première étape)
Bénéficiaires
Travailleurs indépendants et
libérales
Professions
Personnes démunies non couvertes par
un régime d’assurance maladie
Anciens résistants
Étudiants (Etapes suivantes)
Financement
Organismes
gestionnaires
Cotisations salariales et patronales
Secteur public
CNOPS
Secteur privé
CNSS
 Etat et Collectivités locales
 participation des bénéficiaires
ANAM
Gestion financière du RAMED
ANAM
Encadrement
et régulation
Conduire les négociations relatives
aux conventions avec les prestataires
de soins
Veiller à l’équilibre financier du
régime
Proposer les mesures de régulation
et de maîtrise des dépenses de soins
19
Pour la CNOPS :
A fin juillet 2009, la population immatriculée à la Caisse nationale des organismes de
prévoyance sociale (CNOPS) a atteint 1 103 253 assurés. Cette population ouvre droit
à 2 960 327 de bénéficiaires des prestations de l’AMO.
Le nombre de retraités bénéficiant de l’AMO est de 571 302 dont 203 943 assurés.
Pour la CNSS :
Au démarrage, les nouveaux bénéficiaires étaient de l’ordre de 2 788 485, dont 83
337 pensionnés et 847 3 95 actifs.
En 2009, la population bénéficiaire a atteint 3 275 533 millions de personnes dont 456
487 pensionnés et 2 819 046 actifs.
De ce fait, l’ensemble des bénéficiaires (secteurs public et privé) est d’environ
6millions de personnes, avec des ressources financières d’environ 3,9 milliards
de DH injectées dans le secteur de la santé.
20
3
Allocations familiales
21
Allocations familiales
1993 :
 Versement des allocations familiales pour les enfants handicapés sans limite
d’âge.
12 juillet 2008 :
 Extension du bénéfice des allocations familiales aux travailleurs du régime
agricole;
 Augmentation du montant des allocations familiales de 150 dhs à 200 dhs
pour les trois premiers enfants;
 Relèvement du taux de cotisation applicable aux employeurs au titre des
allocations familiales de 6% à 6,4%.
22
1
2
3
4
23
Défis de la sécurité sociale au Maroc:
 Développement de la couverture de la sécurité sociale :
–
Réduire l’écart entre les salariés potentiellement assujettis au régime CNSS et ceux
couverts aujourd’hui;
–
Etablir une vision claire a/s de la couverture sociale de différentes populations du secteur
privé (les indépendants, gens de maison, artisans non salariés, …);
–
Améliorer le niveau des prestations actuelles et mettre en place de nouveaux produits.
 Poursuite de la qualité de service aux affiliés et aux assurés
 Renforcement de la communication
 Professionnalisation de la gestion interne :
–
–
–
Améliorer la gouvernance
Renforcer l’utilisation des NTIC
Rationaliser les dépenses
24
Perspectives de la sécurité sociale au Maroc :






Réforme du système de retraite (en cours)
Indemnité pour perte d’emploi
Couverture médicale des étudiants
Complémentaire santé (AMO)
Accidents de travail et maladies professionnelles
Développement de partenariats nationale et internationale
25
Merci
26

Principales réformes de sécurité sociale adoptées au Maroc

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