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marché publicdemaitrised`oeuvre extension du groupe scolaire et
COMMUNE DE RESTINCLIERES ACTE D’ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ET DE LA CANTINE Marché de Maîtrise d’Oeuvre (Bâtiment) à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 74II du Code des Marchés Publics. Ordonnateur Monsieur le maire de la Commune de Restinclières Comptable assignataire Monsieur le Trésorier Principal Date du marché Montant du marché HT ………………………………€ Montant du marché TTC ………………………………€ Chapitre budgétaire 2313 Numéro de marché 201601 1 1. OBJET DU MARCHE Le contrat qui est conclu avec le " Maître d’œuvre privé" dont l'offre a été retenue par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur ci-après : Commune de Restinclières, représenté par Monsieur le Maire de la Commune, Geniès Balazun. Puis accepté par le Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur est un marché de maîtrise d’oeuvre ayant l'objet ci-après: L’extension du groupe scolaire Gaston Baissette et de la cantine (aménagements intérieurs inclus) Ce projet est situé chemin du Thym/Route de Beaulieu à Restinclières (34). L’ouverture des établissements crées devra être effective à la rentrée de septembre 2018. L'offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d’ octobre 2016. 2. CONTRACTANTS a) pour les candidats individuels Je soussigné Monsieur (Nom et prénom) ... ...... .........……………...................... ......................, Agissant en mon nom personnel, Agissant en qualité de……………….…………,……………………………………………………………………………. au nom et pour le compte de la Société …….………………………………………………………….............. Demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………… Dont le siège social est à : ………………………………………………………………………………………………… Inscrit à l’INSEE *. N° d’identité de l’établissement (SIRET) : …………………………….……………………….………………. *. Code d’activité économique principale (Code APE) : ……………………………………..……………… *. N° d’inscription au registre de commerce et des sociétés : ….………………….…….…………...... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, 2 AFFIRME sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 article 49 du Code des Marchés Publics. M’ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter la mission de maîtrise d'oeuvre aux conditions complémentaires ci-après, qui constituent notre offre. b) pour le groupement NOUS, Co-traitants soussignés, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, groupées solidaires les unes des autres, et désignés dans le Marché sous le nom "MAITRE D'OEUVRE" 1ier co-contractant Je soussigné Monsieur (Nom et prénom) ... ...... .........……………...................... ......................, Agissant en mon nom personnel, Agissant en qualité de……………….…………,……………………………………………………………………………. au nom et pour le compte de la Société …….………………………………………………………….............. Demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………… Dont le siège social est à : ………………………………………………………………………………………………… Inscrit à l’INSEE *. N° d’identité de l’établissement (SIRET) : …………………………….……………………….………………. *. Code d’activité économique principale (Code APE) : ……………………………………..……………… *. N° d’inscription au registre de commerce et des sociétés : ….………………….…….…………...... 2ième co-contractant Je soussigné Monsieur (Nom et prénom) ... ...... .........……………...................... ......................, Agissant en mon nom personnel, Agissant en qualité de……………….…………,……………………………………………………………………………. au nom et pour le compte de la Société …….………………………………………………………….............. Demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………… 3 Dont le siège social est à : ………………………………………………………………………………………………… Inscrit à l’INSEE *. N° d’identité de l’établissement (SIRET) : …………………………….……………………….………………. *. Code d’activité économique principale (Code APE) : ……………………………………..……………… *. N° d’inscription au registre de commerce et des sociétés : ….………………….…….…………...... 3ième co-contractant Je soussigné Monsieur (Nom et prénom) ... ...... .........……………...................... ......................, Agissant en mon nom personnel, Agissant en qualité de……………….…………,……………………………………………………………………………. au nom et pour le compte de la Société …….………………………………………………………….............. Demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………… Dont le siège social est à : ………………………………………………………………………………………………… Inscrit à l’INSEE *. N° d’identité de l’établissement (SIRET) : …………………………….……………………….………………. *. Code d’activité économique principale (Code APE) : ……………………………………..……………… *. N° d’inscription au registre de commerce et des sociétés : ….………………….…….…………...... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir produit toutes les attestations prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, AFFIRMONS sous peine de résiliation de plein droit du contrat, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 avril 1952 article 49 du Code des Marchés Publics. NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières, à exécuter la mission des maîtrises d'oeuvre aux conditions complémentaires ci-après, qui constituent notre offre. 4 3. OFFRE DE PRIX 3.1. Conditions générales de l'offre de prix : a. est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en page 2 du présent acte. b. résulte de l'appréciation de la complexité de l'opération c. comprend les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre définis à l'article 1.6 du CCAP 3.2. Calcul de la rémunération Le forfait de rémunération provisoire est calculé sur la base suivante : Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur (Hors T.V.A.) Taux de rémunération (toutes tranches HT): Co = 750 000 € H.T. t Fo = Co X t TOTAL mission hors TVA : ……………………….… T.V.A. …………………………………. ………............ TOTAL T.T.C. ………….……………….……………… Arrêté en lettres à la somme de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Le forfait de rémunération définitif sera arrêté dès que le coût prévisionnel C sera établi. Ce forfait est égal au produit du taux de rémunération t par le coût prévisionnel C. La décomposition du prix par cotraitant et élément de mission est annexée au présent acte d’engagement (annexe 1). 3.3. Répartition en tranches Sans Objet 3.4. Modalité de rémunération 5 Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les dispositions de l’article 4 du C.C.A.P. 3.5. Sous-traitants Le Maître d’oeuvre envisage de faire exécuter des prestations par des sous traitants. 3.5.1. Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n° ……………….jointes au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par un sous-traitant admis au paiement direct, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA : ........................................................ TVA au taux de 20.00 % : ................................................ Montant TVA incluse : ..................................................... 3.5.2. Montant sous-traité envisagé En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants admis au paiement direct près avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant au représentant légal du Pouvoir adjudicateur, les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation H.T Montant de la prestation T.V.A T.T.C TOTAL ……………………… 6 3.6. Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal de la créance que je pourrais présenter en nantissement ou cession est ainsi de : ......................................................................................................…………………..........€ (en toutes lettres), en ce qui concerne ...................……………………………………………................................... .................................................................................................………………..................€ (en toutes lettres), en ce qui concerne ...............................……………………………………………........................ .........................................................................................................………………...........€ (en toutes lettres), en ce qui concerne....................................…………………………………………….................... ..................................................................…………………...............................................€ (en toutes lettres), en ce qui concerne ... …………………………………………….................................................... 4. DELAIS D'EXECUTION Les délais d'exécution (en jour calendaires) des documents d'études sont les suivants : Esquisses 2 mois Avant Projet Sommaire (APS) 1 mois Avant Projet Détaillé (APD) 1 mois Projet (PRO) 1 mois Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) 21 Jours Le point de départ des délais sus indiqués, est fixé à l'article 7.1.1. du C.C.A.P. 5. PAIEMENTS Le Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après selon les répartitions jointes en annexe I. 7 Compte ouvert au nom de : Monsieur .................................................................................... sous le n°: ................................ ……………………………………Clé RIB : ........................................... Banque : ................................................................................................................................... Code banque : ................................................................Code guichet : ................................. Compte ouvert au nom de : Monsieur .................................................................................... sous le n°: ................................ ……………………………………Clé RIB : ........................................... Banque : ................................................................................................................................... Code banque : ................................................................Code guichet : .................................. Compte ouvert au nom de : Monsieur .................................................................................... sous le n°: ................................ ……………………………………Clé RIB : ........................................... Banque : ................................................................................................................................... Code banque : ................................................................Code guichet : ................................. Le présent engagement ne vaut que si l’acceptation de l’offre est notifiée au concepteur dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise de l’offre. 6. AVANCE FORFAITAIRE Les prestataires désignés ci-devant : ☐ refusent de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6-1 du CCAP ☐ ne refusent pas de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6-1 du CCAP 8 Fait à ........................……........, le......……...................... Les Contractants, en un seul original, (Cachet et signature) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, A ...........……………….........., , le ........…....................... le Représentant légal du Pouvoir Adjudicateur, Le Maire, Geniès BALAZUN. 9
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