COMMUNE DE MONTESQUIEU

COMMUNE DE MONTESQUI EU-VOLVESTRE
Mairie de Montesquieu-Volvestre
3, place de l’hôtel de Ville
31310 Montesquieu-Volvestre
◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊
ACTE D’ENGAGEM ENT
A.E
◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊
ACQUISITION D’UN CAMION POLYBENNE D’OCCASION ET DE BENNES
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊◊
1
SOMMAIRE
Article 1 : Contractant
Article 2 : Prix
2.1 – Prix du marché
2.2 – modalité des prix
Article 3 : Durée du marché et délais
Article 4 : Paiement
2
ACTE D’ENGAGEM ENT
MARCHE DE FOURNITURE ET PRESTATION DE SERVICE
DESIGNATION DE L’ETABLISSEMENT
COMMUNE DE MONTESQUIEU -VOLVESTRE
3, place de l’hôtel de Ville
31 310 MONTESQUIEU -VOLVESTR E
OBJET DU MARCHE
Acquisition d’un camion polybenne d’occasion et de bennes pour les services techniques (1
benne en tranche fixe et 2 bennes en option)
Marché n°…………………………………………………
Imputation : Budget de fonctionnement M14 chapitre 21
Procédure lancée en procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés
publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 108 du code des
marchés publics :
-
Monsieur le Trésorier Principal
P.R.M :
Monsieur Henri DEJEAN, Maire de la commune de Montesquieu-Volvestre.
Ordonnateur :
- Monsieur le Maire de la Commune de Montesquieu-Volvestre
Comptable Assignataire des paiements
Madame le receveur Municipal de CARBONNE
3
ARTICLE 1 - CONTRACTANT
Je soussigné,
M………………………………………………………………………………………………...
Agissant en qualité de…………………………………………………………………………...
De la société…………………………………….domicilée à…………………………………..
Immatriculé (e)
· Registre du commerce de…………………………….sous le N°………………………
· N° SIRET…………………………………………………………………………..........
· Code APE……………………………………………………………..aprés avoir pris
connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et du Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et des documents qui y sont mentionnés et après
avoir établi la déclaration prévue aux articles 49, 50, 51 et 52 du Code des Marchés Publics,
m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
GROUPEMENT CONJOINT
Je soussigné,
M………………………………………………………………………………………………...
Agissant en qualité de…………………………………………………………………………...
De la société…………………………………….domicilée à…………………………………..
Immatriculé (e)
· Registre du commerce de…………………………….sous le N°………………………
· N° SIRET…………………………………………..désigné ci-après sous le terme
de l’entreprise, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P),
m’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, mandataire du groupement
solidaire ci-après désignés.
POUR CHAQUE CO-TRAITANT
-M
Agissant au nom et pour le compte de la société………………………………………………..
Domiciliée à……………………………………………………………………………………..
Ayant son siège social…………………………………………………………………………...
N° SIREN………………………………………………………………………………………..
N° registre du commerce………………………………………………………………………...
-M
Agissant au nom et pour le compte de la société………………………………………………..
Domiciliée à……………………………………………………………………………………..
Ayant son siège social…………………………………………………………………………...
N° SIREN………………………………………………………………………………………..
4
N° registre du commerce………………………………………………………………………...
-M
Agissant au nom et pour le compte de la société………………………………………………..
Domiciliée à……………………………………………………………………………………..
Ayant son siège social…………………………………………………………………………...
N° SIREN………………………………………………………………………………………..
N° registre du commerce………………………………………………………………………...
-
-
Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et des
documents qui y sont mentionnés
Et après avoir fait sur place toutes vérifications utiles et après avoir apprécié à notre
point de vue et sous notre entière responsabilité la nature et les difficultés de
prestations à entreprendre
Nous, nous soumettons et nous nous engageons à exécuter la totalité des prestations prévues
au C.C.T.P.
-
-
Affirmons sous peine de résiliation de plein droit du contrat, ou de sa mise en régie à
mes torts exclusifs, que la société ou l’entreprise pour laquelle nous intervenons ne
tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 de la loi du 14 avril
1952 modifié par l’article 56 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, ou d’un jugement
d’un tribunal ayant institué l’interdiction d’obtenir un tel contrat.
Affirmons que les prestations faisant l’objet du présent contrat seront réalisées avec
des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143.3 L143.5 et L.602.3
du Code du Travail.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 Prix du Marché :
Le marché est traité à prix ferme et non actualisable
MONTANT DES ACQUISITIONS
€ H.T
€ TVA
TOTAL
€ T.T.C
Offre de base polybennes
d’occasion et une benne
2 bennes neuves ou
d’occasion
Total offre de base +
options
5
Montant en toute lettre offre de base (H.T)………………………………………………….
Montant en toute lettre offre de base + options (H.T)…………………………………………
2.2 – Modalité des prix
Les prix unitaires mentionnés sont fermes et non ajustables.
ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE ET DELAIS
La présente consultation aura une durée de validité de 2 mois à compter de la date de
notification et le marché sera non reconductible.
Délais de livraison……………………………………………………………………………….
Les délais de livraison indiqués ci-dessus par le soumissionnaire débuteront à compter de la
date de réception de l’ordre de service. Ils devront être impérativement respectés sous peine
de se voir appliquer des pénalités de retard
ARTICLE 4 - PAIEMENTS
La personne publique se libérera des sommes du présent marché par un virement au compte
ouvert du titulaire :
BANQUE
AGENCE
N°DE COMPTE
CODE BANQUE
CODE GUICHET
CLE
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’engagement
Montesquieu-Volvestre le
L’entreprise
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’engagement moyennant la somme de
…………………………………………………………………………………………………
………………………..H.T comprenant l’offre de base avec ou sans option (rayer la mention inutile)
Montesquieu-Volvestre le
Le Maire
Henri DEJEAN
6