fonds communs de placement mackenzie

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FONDS COMMUNS DE PLACEMENT MACKENZIE
Notice annuelle
Le 29 septembre 2016
Tous les Fonds offrent des titres des séries A, D, F, FB, O, PW, PWF et PWX, sauf indication contraire. Les autres séries de titres offertes sont mentionnées ci-après.
FONDS CONSTITUÉS EN FIDUCIE
Fonds du marché monétaire
Fonds du marché monétaire canadien Mackenzie2,8,10,11,16,17,18,27,35
Fonds de titres à revenu fixe
Fonds canadien d’obligations Mackenzie8,16,18,23,27,31,34,35
Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie16,18,24,27
Fonds d’obligations de sociétés Mackenzie8,16,18,23,24
Fonds de revenu à taux variable Mackenzie8,13,15,19,22,23,24,25,27,29
Fonds mondial d’obligations Mackenzie23,24,31
Fonds d’obligations tactique mondial Mackenzie8,13,15,22,23,24,25,27,29,31
Fonds d’obligations de catégorie investissement tactique mondial
Mackenzie8,13,15,25,27,29
Fonds de titres de catégorie investissement à taux variable Mackenzie8,13,15,25,27,29
Fonds d’obligations de sociétés nord-américaines Mackenzie13,15,19,22,24,29
Fonds d’obligations à rendement réel Mackenzie16,18,24,31
Fonds d’obligations stratégique Mackenzie8,13,15,19,22,25,27,29
Fonds d’obligations tactique mondial en dollars US Mackenzie5,13,15,25,27,29
Fonds de revenu à duration ultra-courte en dollars US Mackenzie5,27
Fonds équilibrés
Fonds équilibré toutes capitalisations canadiennes Mackenzie8,14,15,18,19,29,30,34,35
Fonds équilibré canadien de croissance Mackenzie16,18,19,23,29,30
Fonds équilibré grandes capitalisations canadiennes Mackenzie29,30
Fonds canadien équilibré Mackenzie Cundill1,8,10,14,15,16,18,19,22,23,24,29,30
Fonds mondial équilibré diversifié Mackenzie8,15,16,19,22,23,28,29,30
Fonds de revenu stratégique mondial Mackenzie8,19,22,23,24,28
Fonds de revenu Mackenzie8,9,10,16,22
Fonds canadien équilibré Mackenzie Ivy14,15,16,18,19,23,29,30
Fonds mondial équilibré Mackenzie Ivy14,15,18,22,23,24,29,30
Fonds de revenu stratégique Mackenzie8,9,14,15,22,23,24,30
Fonds de revenu stratégique mondial en dollars US Mackenzie5,15,22,30
Fonds d’actions canadiennes
Fonds de dividendes toutes capitalisations canadiennes Mackenzie8,13,15,19,29,34,35
Fonds de valeur toutes capitalisations canadiennes Mackenzie18,34,35
Fonds concentré d’actions canadiennes Mackenzie
Fonds canadien de croissance Mackenzie16,18
Fonds de dividendes grandes capitalisations canadiennes Mackenzie14,15,16,19,29,30
Fonds de dividendes et de croissance grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie16,18,28
Fonds de croissance grandes capitalisations canadiennes Mackenzie16,18
Fonds de valeur petites capitalisations canadiennes Mackenzie34,35
Fonds canadien sécurité Mackenzie Cundill1,8,10,14,15,16,18,29,30
Fonds de croissance Mackenzie16
Fonds canadien Mackenzie Ivy14,15,16,18,29,30
Mandats Patrimoine privé
Mandat privé de marché monétaire canadien Mackenzie1,2,3,4,5
Mandat privé ciblé d’actions canadiennes Mackenzie1,2,3,4,5,20
Mandats Patrimoine privé (suite)
Mandat privé équilibré de revenu mondial prudent Mackenzie1,2,3,4,5
Mandat privé d’actions mondiales Mackenzie1,2,3,4,5,20
Mandat privé de revenu fixe mondial Mackenzie1,2,3,4,5,20
Mandat privé équilibré de revenu mondial Mackenzie1,2,3,4,5
Mandat privé équilibré de revenu Mackenzie1,2,3,4,5
Mandat privé d’actions américaines Mackenzie1,2,3,4,5,20
Fonds d’actions américaines
Fonds de croissance toutes capitalisations américaines Mackenzie
Fonds américain de dividendes Mackenzie8,13,15,29
Fonds enregistré américain de dividendes Mackenzie
Fonds américain à faible volatilité Mackenzie8,13,15,23,29
Fonds d’actions mondiales
Fonds renaissance Mackenzie Cundill1,8,10,16
Fonds de valeur Mackenzie Cundill1,8,10,14,15,16,18,19,29,30
Fonds d’actions diversifié Mackenzie8,14,15,16,19,23,29,30
Fonds de stratégie de l’actif mondiale Mackenzie
Fonds concentré d’actions mondiales Mackenzie18
Fonds mondial de dividendes Mackenzie8,14,15,18,19,22,23,24,28,29,30,31,32
Fonds mondial à faible volatilité Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds de croissance de petites capitalisations mondiales Mackenzie16
Fonds international de croissance Mackenzie18
Fonds d’actions étrangères Mackenzie Ivy8,14,15,16,18,19,29,30
Fonds d’actions internationales Mackenzie Ivy8,12,15,20,28
Fonds sectoriel
Fonds de ressources canadiennes Mackenzie16
Portefeuilles de gestion de l’actif
Portefeuille équilibré de revenu mensuel Mackenzie8,14,22,23,30
Portefeuille prudent de revenu mensuel Mackenzie8,14,23,30
Portefeuille équilibré Symétrie8,13,15,16,29,30
Portefeuille revenu prudent Symétrie8,13,14,15,16,29,30
Portefeuille prudent Symétrie8,13,14,15,16,29,30
Portefeuille revenu fixe Symétrie8,13,15,24,29,33
Portefeuille croissance Symétrie8,13,14,15,16,29,30
Portefeuille croissance modérée Symétrie8,13,14,15,16,29,30
Fonds alternatifs
Fonds de stratégies alternatives diversifiées Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds de revenu fixe sans contraintes Mackenzie8,15,26,27,30
Fonds de titres convertibles
Fonds de titres convertibles en dollars US Mackenzie5,14,15,30
Fonds à forte diversification
Fonds d’actions de marchés émergents à forte diversification Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds d’actions européennes à forte diversification Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds d’actions mondiales à forte diversification Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds d’actions internationales à forte diversification Mackenzie8,12,15,20,28
Fonds d’actions américaines à forte diversification Mackenzie8,12,15,20,28
Veuillez consulter le verso de la page couverture où se trouvent les notes en bas de page.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le
contraire commet une infraction. Les Fonds et les titres des Fonds offerts aux termes du présent prospectus simplifié ne sont pas
inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Les titres offerts aux présentes ne peuvent être vendus aux
États-Unis qu’aux termes d’une dispense d’inscription.
FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ*
Catégorie Mackenzie Marché monétaire canadien2,4,5,6,7
Fonds équilibrés
Catégorie Mackenzie Équilibré toutes capitalisations canadiennes5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Équilibré canadien de croissance5,7,29,30
Catégorie Mackenzie Ivy Canadien équilibré5,7,14,15,23,29,30
Catégorie Mackenzie Ivy Mondial équilibré5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Dividendes toutes capitalisations13,15,23,24,29,30
Catégorie Mackenzie Dividendes toutes capitalisations canadiennes5,7,13,15,22,23,29
Catégorie Mackenzie Valeur toutes capitalisations canadiennes5,7,30
Catégorie Mackenzie Canadien de croissance5,7
Catégorie Mackenzie Dividendes grandes capitalisations canadiennes5,7,23,29,30
Catégorie Mackenzie Valeur petites capitalisations canadiennes5,7
Catégorie Mackenzie Cundill Canadien sécurité5,7,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Cundill Américain14,15,22,29,30
Catégorie Mackenzie Croissance américaine16,30
Catégorie Mackenzie Grandes capitalisations américaines14,15,18,22,23,24,29,30
Catégorie Mackenzie Croissance moyennes capitalisations
américaines8,18,22,23,24,29,30
Catégorie Mackenzie Croissance moyennes capitalisations américaines –
Devises neutres8,18,23,24,29,30
Catégorie Mackenzie Cundill Renaissance5,7
Catégorie Mackenzie Cundill Valeur5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Marchés émergents31
Catégorie Mackenzie Occasions des marchés émergents
Fonds d’actions mondiales (suite)
Catégorie Mackenzie Concentré d’actions mondiales5,7,23,29,30
Catégorie Mackenzie Mondial d’actions diversifié8,19,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Croissance mondiale16,23,30
Catégorie Mackenzie Croissance de petites capitalisations mondiales5,7,22,30
Catégorie Mackenzie International de croissance5,7,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Ivy Européen29,30
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères – Devises neutres8,22,23,24,29,30
Fonds sectoriels
Catégorie Mackenzie Mondial de ressources31
Catégorie Mackenzie Lingot d’or
Catégorie Mackenzie Métaux précieux
Catégorie Portefeuille équilibré Symétrie2,5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Portefeuille revenu prudent Symétrie2,5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Portefeuille prudent Symétrie2,5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Portefeuille actions Symétrie8,13,15,16,23,24,29,30,33
Catégorie Portefeuille croissance Symétrie2,5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Portefeuille croissance modérée Symétrie2,5,7,14,15,22,23,29,30
Catégorie Mackenzie Actions canadiennes à forte diversification8,12,15,20,28
Catégorie mandat privé ciblé d’actions canadiennes Mackenzie1,2,3,4,5,7,21
Catégorie mandat privé d’actions mondiales Mackenzie1,2,3,4,5,7,21
Catégorie mandat privé équilibré de revenu Mackenzie1,2,3,4,5,7
Catégorie mandat privé d’actions américaines Mackenzie1,2,3,4,5,7,21
NOTES EN BAS DE PAGE : *Chaque « Fonds constitué en société » constitue une catégorie de Corporation Financière Capital Mackenzie. 1) N’offre aucun titre de série A. 2) N’offre aucun titre de
série D. 3) N’offre aucun titre de série F. 4) N’offre aucun titre de série FB. 5) N’offre aucun titre de série O. 6) N’offre aucun titre des séries PW et PWF. 7) N’offre aucun titre de série PWX. 8) Offre
également des titres de série AR. 9) Offre également des titres de série B. 10) Offre également des titres de série C. 11) Offre également des titres de série DA. 12) Offre également des titres de
série F5. 13) Offre également des titres de série F6. 14) Offre également des titres de série F8. 15) Offre également des titres de série FB5. 16) Offre également des titres de série G. 17) Offre
également des titres des séries GP et SP. 18) Offre également des titres de série I. 19) Offre également des titres de série O6. 20) Offre également des titres des séries PWF5, PWT5 et PWX5.
21) Offre également des titres des séries PWF5 et PWT5. 22) Offre également des titres de série PWF8. 23) Offre également des titres de série PWT8. 24) Offre également des titres de
série PWX8. 25) Offre également des titres de série S6. 26) Offre également des titres de série S8. 27) Offre également des titres de série SC. 28) Offre également des titres de série T5. 29) Offre
également des titres de série T6. 30) Offre également des titres de série T8. 31) Offre également des titres de série U. 32) Offre également des titres de série U5. 33) Offre également des titres de
série W. 34) Offre également des titres de série-B. 35) Offre également des titres de série Investisseur.
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT MACKENZIE – NOTICE ANNUELLE
TABLE DES MATIÈRES
Désignation, constitution et genèse des Fonds ............................ 4 Introduction .................................................................................... 4 Adresse des Fonds et de Placements Mackenzie......................... 4 Constitution des Fonds constitués en fiducie ................................ 4 Constitution des Fonds Capitalcorp............................................... 8 Changements importants au cours des dix dernières années ...... 9 Restrictions et pratiques en matière de placement..................... 21 Règlement 81-102 ....................................................................... 21 Dispenses de l’application des dispositions du
Règlement 81-102 ....................................................................... 21 Dispense des exigences d’inscription en vertu de la LCTM ........ 26 Information sur les créances hypothécaires à l’égard du Fonds
de revenu à court terme canadien Mackenzie............................. 26 Restrictions et pratiques ordinaires en matière de placement..... 27 Approbation du comité d’examen indépendant ........................... 27 Changement des objectifs de placement .................................... 28 Description des titres ..................................................................... 28 Séries de titres............................................................................. 28 Dividendes et distributions........................................................... 29 Évaluation des titres en portefeuille ............................................. 30 Différences par rapport aux IFRS ................................................ 32 Calcul de la valeur liquidative ....................................................... 32 Souscriptions et échanges de titres ............................................. 32 Souscription de titres ................................................................... 32 Comment échanger des titres entre les Fonds............................ 34 Comment faire racheter des titres ................................................ 38 Rachat de titres ........................................................................... 38 Responsabilité des activités du Fonds ........................................ 40 Services de gestion ..................................................................... 40 Services de gestion de portefeuille.............................................. 42 Dispositions en matière de courtage ........................................... 60 Fiduciaire ..................................................................................... 61 Dépositaire .................................................................................. 61 Mandataires d’opérations de prêt de titres .................................. 62 Comité d’examen indépendant .................................................... 62 Auditeur ....................................................................................... 62 Conflits d’intérêts ........................................................................... 62 Principaux porteurs de titres ........................................................ 63 Entités membres du groupe ...................................................... 118 Gouvernance des Fonds .............................................................. 119 Placements Mackenzie.............................................................. 119 Capitalcorp ................................................................................ 121 Comité d’examen indépendant des Fonds Mackenzie .............. 121 Suivi relatif aux opérations de prêt, de mise en pension et de
prise en pension de titres .......................................................... 122 Surveillance des opérations sur dérivés .................................... 122 Modalités et politiques applicables au vote par procuration ...... 123 Opérations à court terme .......................................................... 125 Modalités et politiques applicables aux ventes à découvert ..... 126 Frais et charges et remises sur les frais de gestion ................. 126 Remises sur les frais de gestion applicables aux séries
Patrimoine privé ........................................................................ 126 Incidences fiscales....................................................................... 126 Régime fiscal des Fonds ........................................................... 127 Imposition de votre placement dans les Fonds ......................... 129 Rémunération des administrateurs, des dirigeants et des
fiduciaires ..................................................................................... 132 Contrats importants ..................................................................... 132 Déclarations de fiducie .............................................................. 132 Statuts constitutifs de Capitalcorp ............................................. 132 Conventions de gestion principales .......................................... 132 Convention de dépositaire principale ........................................ 133 Conventions de gestion de portefeuille ..................................... 133 Attestation des Fonds constitués en fiducie et du
gestionnaire et du promoteur des Fonds constitués en
fiducie ............................................................................................ 135 Attestation des Fonds Capitalcorp et du gestionnaire et du
promoteur des Fonds Capitalcorp.............................................. 137 3
DÉSIGNATION, CONSTITUTION ET GENÈSE DES FONDS
Introduction
des Fonds ne sont vendus que par l’intermédiaire de représentants
de courtiers inscrits indépendants (les « conseillers financiers »).
La présente notice annuelle contient des renseignements sur
les organismes de placement collectif (OPC) énumérés à la page de
présentation (chacun étant individuellement un « Fonds » et tous
étant, collectivement, les « Fonds »). Tous les Fonds sont gérés par
la Corporation Financière Mackenzie, qui agit également à titre de
promoteur, d’agent chargé de la tenue des registres et d’agent des
transferts, de même que de fiduciaire des Fonds, le cas échéant.
Sont inclus dans les Fonds, à moins d’indications à l’effet contraire,
les Mandats Patrimoine privé Mackenzie, quelquefois appelés les
« Mandats ».
Les régimes suivants sont collectivement appelés les « régimes
enregistrés » :
Nous avons utilisé des pronoms personnels dans la majeure
partie de ce document afin qu’il soit plus facile à lire et à comprendre.
Par « Placements Mackenzie », « Mackenzie », « notre », « nos »
ou « nous », on entend généralement Corporation Financière
Mackenzie, en sa qualité de fiduciaire, de gestionnaire ou les deux
des Fonds. Par « votre », « vos » ou « vous », on entend le lecteur
qui est un investisseur existant ou éventuel des Fonds.
Dans le présent document, tous les OPC que nous gérons, y
compris les Fonds, sont collectivement appelés les « Fonds
Mackenzie » et, individuellement, un « Fonds Mackenzie ». Tous
les Fonds, même les Mandats, sont des organismes de placement
collectif assujettis aux dispositions du Règlement 81-102 sur les
fonds d’investissement (le « Règlement 81-102 »).
–
les régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), y
compris :
 les comptes de retraite immobilisés (« CRI »);
 les régimes d’épargne-retraite immobilisés (« RERI »);
 les régimes d’épargne immobilisés restreints
(« REIR »);
–
les fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), y
compris :
 les fonds de revenu viager (« FRV »);
 les fonds de revenu de retraite immobilisés
(« FRRI »);
 les fonds de revenu de retraite prescrits (« FRRP »);
 les fonds de revenu viager restreints (« FRVR »);
–
–
–
–
les comptes d’épargne libre d’impôt (« CELI »);
les régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE »);
les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (« REEI »);
les régimes de participation différée aux bénéfices
(« RPDB »).
Adresse des Fonds et de Placements Mackenzie
Au Canada, un OPC peut être constitué sous forme de fiducie
d’investissement à participation unitaire ou d’une ou de plusieurs
catégories d’actions d’une société. Dans le présent document, les
Fonds qui ont été constitués sous forme de fiducie d’investissement
à participation unitaire sont collectivement appelés des « Fonds
constitués en fiducie » et individuellement un « Fonds constitué
en fiducie », alors que les Fonds qui ont été constitués sous forme
d’une ou de plusieurs catégories d’actions d’une société sont
collectivement appelés des « Fonds constitués en société » et
individuellement un « Fonds constitué en société ».
Notre siège et unique bureau de chacun des Fonds, ainsi que
son adresse commerciale est situé au 180 Queen Street West,
Toronto (Ontario) M5V 3K1.
Constitution des Fonds constitués en fiducie
Les Fonds constitués en fiducie sont actuellement régis par les
modalités de leur déclaration de fiducie. Certaines de ces modalités
ont été regroupées sous une déclaration de fiducie principale. La
déclaration de fiducie pertinente est modifiée chaque fois qu’une
nouvelle série ou qu’un nouveau fonds est créé, afin d’y inclure les
objectifs de placement et toute autre information pertinente sur le
nouveau Fonds.
Chaque Fonds désigné comme Fonds constitué en société sur
la page couverture de la présente notice annuelle constitue une
catégorie distincte d’actions de Corporation Financière Capital
Mackenzie (« Capitalcorp »). À l'heure actuelle, Capitalcorp offre
44 catégories distinctes d’actions d’OPC, qui constituent 44 fonds
d’investissement (collectivement, les « Fonds Capitalcorp »), dont
43 sont offerts aux termes du prospectus simplifié. Tous les Fonds
Capitalcorp sont composés d'une seule catégorie d'actions de
Capitalcorp, et chacune de ces catégories comporte une ou plusieurs
séries d'actions.
Le tableau 1 présente le nom de chaque Fonds constitué en
fiducie et la date de sa création, sauf indication contraire, et les notes
afférentes au tableau contiennent une description des modifications
importantes qui ont été apportées aux déclarations de fiducie au
cours des dix dernières années relativement aux titres offerts aux
termes du prospectus simplifié.
Les Fonds constitués en fiducie émettent des parts aux
investisseurs, alors que les Fonds Capitalcorp émettent des actions
aux investisseurs. Dans le présent document, par « titres » d’un
Fonds, on entend des parts dans le cas d’un Fonds constitué en
fiducie et des actions dans le cas d’un Fonds Capitalcorp. Les titres
4
Tableau 1 : Fonds constitués en fiducie
Fonds constitué en fiducie1,2,6,7
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe A » :
Date de constitution
Fonds canadien d’obligations Mackenzie
Le 12 janvier 1989
Fonds de dividendes et de croissance grandes
capitalisations canadiennes Mackenzie
Le 31 décembre 1977
Fonds du marché monétaire canadien Mackenzie
Le 4 janvier 1991
Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie
Le 7 janvier 1994
Fonds d’obligations de sociétés Mackenzie
Le 19 octobre 1999
Fonds de stratégies alternatives diversifiées Mackenzie
Fonds d’actions diversifié Mackenzie
Le 7 décembre 2006
Fonds de revenu à taux variable Mackenzie
Le 30 avril 2013
Fonds mondial équilibré diversifié Mackenzie
Le 14 novembre 2007
Fonds mondial à faible volatilité Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds de revenu stratégique mondial Mackenzie
Fonds d’obligations tactique mondial Mackenzie
Le 8 avril 2014
Fonds d’obligations de catégorie investissement tactique
mondial Mackenzie
Le 1er mai 2015
Fonds de croissance Mackenzie
Le 2 octobre 1967
Fonds d’actions de marchés émergents à forte diversification
Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds d’actions européennes à forte diversification
Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds d’actions mondiales à forte diversification Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds d’actions internationales à forte diversification
Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds d’actions américaines à forte diversification
Mackenzie
Le 13 juin 2016
Fonds de revenu Mackenzie
Le 12 juillet 1974
Fonds de titres de catégorie investissement à taux variable
Mackenzie
Le 8 avril 2014
Fonds d’actions internationales Mackenzie Ivy
Le 13 juin 2016
Portefeuille équilibré de revenu mensuel Mackenzie
Le 25 novembre 2014
Portefeuille prudent de revenu mensuel Mackenzie
Le 25 novembre 2014
Fonds d’obligations de sociétés nord-américaines Mackenzie
Le 20 mai 2009
Mandat privé ciblé d’actions canadiennes Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé de marché monétaire canadien Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé équilibré de revenu mondial prudent
Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé d’actions mondiales Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé de revenu fixe mondial Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé équilibré de revenu mondial Mackenzie
Le 20 novembre 2015
5
Date de la déclaration de fiducie
Le 19 octobre 1999
Mandat privé équilibré de revenu Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Mandat privé d’actions américaines Mackenzie
Le 20 novembre 2015
Fonds d’obligations à rendement réel Mackenzie
Le 31 mars 2003
Fonds d’obligations stratégique Mackenzie
Le 30 avril 2013
Fonds de revenu stratégique Mackenzie
Le 30 novembre 2005
Fonds de revenu fixe sans contraintes Mackenzie
Le 25 novembre 2014
Fonds de titres convertibles en dollars US Mackenzie
Le 1er mai 2015
Fonds de revenu stratégique mondial en dollars US
Mackenzie
Le 1er mai 2015
Fonds d’obligations tactique mondial en dollars US
Mackenzie
Le 1er mai 2015
Fonds de revenu à duration ultra-courte en dollars US
Mackenzie
Le 1er mai 2015
Fonds américain de dividendes Mackenzie
Le 8 avril 2014
Le 8 avril 2014
Fonds américain à faible volatilité Mackenzie
Le 8 avril 2014
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe B » :
Le 1er juin 1995
Fonds canadien équilibré Mackenzie Cundill
Fonds canadien sécurité Mackenzie Cundill
Le 26 mars 1979
Fonds renaissance Mackenzie Cundill
Le 7 octobre 1998
Fonds de valeur Mackenzie Cundill
Le 7 octobre 1998
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe C » :
Le 16 novembre 1993
Fonds concentré d'actions canadiennes Mackenzie
Le 8 mai 2000
Fonds équilibré canadien de croissance Mackenzie
Le 20 novembre 1996
Fonds canadien de croissance Mackenzie
Le 15 avril 1965
Fonds de ressources canadiennes Mackenzie
Le 3 janvier 1978
Fonds mondial d’obligations Mackenzie
Le 18 mars 1975
Fonds concentré d’actions mondiales Mackenzie
Fonds mondial de dividendes Mackenzie
Le 21 juin 2007
Fonds international de croissance Mackenzie
Le 9 octobre 1985
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe D »3 :
Le 21 novembre 2000
Fonds équilibré toutes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Fonds de dividendes toutes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Le 7 novembre 1997
Fonds de valeur toutes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Fonds de valeur petites capitalisations canadiennes
Mackenzie
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe E » :
Le 7 janvier 1994
Fonds de croissance de petites capitalisations mondiales
Mackenzie
Le 24 mai 1973
Fonds canadien équilibré Mackenzie Ivy
Le 13 octobre 1992
6
Le 13 octobre 1992
Fonds canadien Mackenzie Ivy4
Fonds d'actions étrangères Mackenzie Ivy4
Fonds mondial équilibré Mackenzie
Ivy4
Le 16 octobre 1992
Le 29 novembre 1993
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe F » :
Le 2 février 2004
Portefeuille équilibré Symétrie
Le 19 novembre 2008
Portefeuille revenu prudent Symétrie
Portefeuille prudent Symétrie
Le 19 novembre 2008
Portefeuille revenu fixe Symétrie5
Le 2 février 2004
Portefeuille croissance Symétrie
Le 19 novembre 2008
Portefeuille croissance modérée Symétrie
Le 19 novembre 2008
Les « Fonds constitués en fiducie du groupe G » :
Fonds équilibré grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Le 14 janvier 1988
Le 14 janvier 1988
Fonds de croissance grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Fonds de dividendes grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Le 15 octobre 1986
Le 15 octobre 1986
Fonds de croissance toutes capitalisations américaines
Mackenzie5
Le 5 janvier 1995
Le 5 janvier 1995
NOTES
1.
Les déclarations de fiducie de tous les Fonds constitués en fiducie existants avant le 1er août 2007 autres que le Fonds mondial de dividendes Mackenzie, le
Fonds de dividendes toutes capitalisations canadiennes Mackenzie, le Fonds de valeur toutes capitalisations canadiennes Mackenzie, le Fonds de valeur
petites capitalisations canadiennes Mackenzie et le Fonds équilibré toutes capitalisations canadiennes Mackenzie ont été modifiées le 8 août 2007 pour tenir
compte d’un changement dans la méthode de calcul des charges d’exploitation de certaines séries de chacun des Fonds entré en vigueur le 1er août 2007.
2.
Les déclarations de fiducie de tous les Fonds constitués en fiducie existants avant le 31 mars 2009 ont été modifiées afin de tenir compte d’un changement de
la date de fin d’exercice au 31 mars.
3.
La déclaration de fiducie relative à chacun de ces Fonds constitués en fiducie a été faite conformément à une déclaration de fiducie modifiée et mise à jour en
date du 21 novembre 2000, puis modifiée et mise à jour le 10 octobre 2007, afin d’inclure les Fonds qui devaient être créés le 3 décembre 2007; et le 26 janvier
2009, afin de refléter le changement de fiduciaire et la fin de l’exercice.
4.
La déclaration de fiducie de ce Fonds a été modifiée le 8 janvier 2010 pour tenir compte du changement de nom des parts de catégorie couverte du Fonds.
5.
La déclaration de fiducie de ce Fonds a été modifiée le 31 décembre 2005 afin de permettre à Mackenzie de répartir les gains en capital nets aux investisseurs
qui faisaient racheter leurs titres, puis modifiée le 9 avril 2007 afin d'ajouter une disposition relative au comité d’examen indépendant.
6.
Les déclarations de fiducie de tous les Fonds constitués en fiducie ont été modifiées le 15 mai 2014 pour tenir compte des modifications apportées à la Loi de
l’impôt sur le revenu (Canada) de façon à ce que du revenu et des gains en capital suffisants soient distribués en cas de fin réputée de l’année d’imposition aux
fins de l’impôt, avec prise d’effet le 23 mars 2013.
7.
Veuillez vous reporter à la rubrique « Tableau 20 : Conventions de gestion principales » pour voir comment les Fonds constitués en fiducie sont groupés.
7
Constitution des Fonds Capitalcorp
Capitalcorp est une société constituée sous le régime des lois
de l'Ontario le 13 octobre 2000 aux termes de statuts constitutifs.
Fonds
Date de création
Catégorie Portefeuille croissance
Symétrie
modérée Symétrie
Catégorie Portefeuille équilibré
Symétrie
Catégorie Portefeuille prudent
Symétrie
Le 19 novembre 2008
Tableau 2 : Fonds Capitalcorp créés après le 26 octobre 2000
Catégorie Mackenzie Lingot d'or
Fonds
Date de création
Le 8 juillet 2010
Catégorie Mackenzie Croissance
mondiale
moyennes capitalisations
américaines
Catégorie Mackenzie Ivy Européen
Le 28 octobre 2002
Catégorie Mackenzie Équilibré toutes
capitalisations canadiennes
Catégorie Mackenzie Valeur toutes
Catégorie Mackenzie Valeur petites
Catégorie Mackenzie Mondial
d'actions diversifié
Le 3 novembre 2010
Catégorie Mackenzie Cundill
Américain
Le 26 mai 2003
Catégorie Mackenzie Dividendes
toutes capitalisations canadiennes
Canadien sécurité
grandes capitalisations canadiennes
Le 5 novembre 2003
Renaissance
américaines – Devises neutres
Le 10 février 2006
Catégorie Portefeuille revenu
prudent Symétrie
toutes capitalisations
Catégorie Portefeuille actions
Symétrie
Le 30 novembre 2006
Catégorie Mackenzie Actions
canadiennes à forte diversification
Le 13 juin 2016
Catégorie Mackenzie Occasions des
marchés émergents
Le 30 mars 2007
Le 20 novembre 2015
Catégorie Mackenzie Ivy Actions
étrangères – Devises neutres
Le 8 août 2007
Catégorie mandat privé ciblé
d’actions canadiennes Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions
mondiales Mackenzie
Catégorie mandat privé équilibré de
revenu Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions
américaines Mackenzie
À l’heure actuelle, Capitalcorp offre 44 Fonds Capitalcorp
différents, dont 43 sont offerts aux termes du prospectus simplifié. Au
sein de Capitalcorp, chaque Fonds Capitalcorp constitue une
catégorie distincte de titres rattachée à un même portefeuille de
placements assujetti à des objectifs de placement précis. Nous
sommes propriétaires des actions ordinaires en circulation de
Capitalcorp.
Tous les Fonds Capitalcorp ont été créés le 26 octobre 2000, à
l’exception des Fonds Capitalcorp énumérés dans le tableau 2.
8
Fonds
Date de création
But de la modification
Date de la modification
Catégorie Mackenzie Canadien de
croissance
Catégorie Mackenzie Équilibré
canadien de croissance
Catégorie Mackenzie Ivy Canadien
équilibré
Catégorie Mackenzie Ivy Mondial
équilibré
Autoriser le paiement de distributions
consistant en des remboursements de
capital
Changements importants au cours des dix dernières
années
Le 6 novembre 2006, le nom de chacun des Fonds Capitalcorp
a été modifié par la suppression du mot « Capital » de sa
dénomination.
Le tableau 3 énumère les modifications apportées aux statuts
constitutifs de Capitalcorp au cours des 10 dernières qui se sont
traduites par des changements importants pour un ou plusieurs
Fonds Capitalcorp.
Le tableau 4 énumère les autres événements majeurs qui sont
survenus ainsi que d’autres modifications qui ont été apportées
concernant la dénomination, les objectifs et stratégies de placement
ou encore les gestionnaires de portefeuille ou sous-conseillers des
Fonds depuis août 2006.
Tableau 3 : Modifications des statuts de Capitalcorp
But de la modification
Date de la modification
Créer une catégorie de titres spéciaux
pour Capitalcorp
Le 8 octobre 2003
Échanger toutes les actions de la
Catégorie Capital actions canadiennes
Symétrie, de la Catégorie Capital
actions américaines Symétrie, de la
Catégorie Capital actions EAFE
Symétrie et de la Catégorie Capital
actions spécialisées Symétrie contre
des actions de l’un des Fonds
Capitalcorp
Le 8 décembre 2006
Tableau 4 : Changements importants apportés aux Fonds au cours des dix dernières années
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Catégorie Mackenzie Équilibré
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Saxon Équilibré
Fonds équilibré toutes
Mackenzie
Le 26 janvier 2009
Mackenzie devient le gestionnaire et le fiduciaire
Le 5 juin 2009
Acquisition de l’actif du Fonds équilibré Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds équilibré Mackenzie Saxon
Le 2 août 2013
Fusion du Fonds de revenu mensuel Mackenzie Maxxum avec le Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Saxon Revenu de
dividendes
Le 2 août 2013
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Maxxum Dividendes entièrement
canadiens avec le Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux
anciens porteurs de titres de la Catégorie Mackenzie Maxxum Dividendes
entièrement canadiens
9
Nom du Fonds
Fonds de dividendes toutes
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Valeur toutes
Fonds de valeur toutes
Mackenzie
Fonds canadien d'obligations
Mackenzie
Fonds concentré d'actions
canadiennes Mackenzie
Fonds équilibré canadien de
croissance Mackenzie
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Modification des stratégies de placement du Fonds pour lui permettre d’investir
jusqu’à 30 % de ses actifs dans des titres étrangers.
Le 26 janvier 2009
Le 25 mai 2009
Changement de nom; auparavant le Fonds à revenu élevé Saxon
Le 18 mars 2011
Changement de nom; auparavant le Fonds à revenu élevé Mackenzie Saxon
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de revenu de dividendes Mackenzie
Saxon
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Saxon Actions
Le 2 août 2013
Fusion du Fonds bouclier canadien Mackenzie Universal avec le Fonds
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Croissance entièrement
canadienne avec le Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux
anciens porteurs de titres de la Catégorie Mackenzie Universal Croissance
entièrement canadienne
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Ivy Entièrement canadien avec le
Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens porteurs de
titres de la Catégorie Mackenzie Ivy Entièrement canadien
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds d’actions canadiennes tous secteurs Mackenzie avec le Fonds
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Maxxum Actions entièrement
canadiennes avec le Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux
anciens porteurs de titres de la Catégorie Mackenzie Maxxum Actions entièrement
canadiennes
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Focus entièrement canadien avec le
titres de la Catégorie Mackenzie Focus entièrement canadien
Le 26 janvier 2009
Le 25 mai 2009
Changement de nom; auparavant le Fonds d'actions Saxon
Le 5 juin 2009
Acquisition de l’actif du Fonds canadien d'actions Bissett Keystone
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds d’actions Mackenzie Saxon
Acquisition de l’actif du Fonds d'obligations Mackenzie Saxon
Le 24 juin 2011
Acquisition de l’actif du Fonds d’obligations Beutel Goodman Keystone
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds d'obligations Mackenzie Sentinelle
Le 2 août 2013
Fusion de la Catégorie Mackenzie Sentinelle Rendement géré avec le Fonds
Le 6 novembre 2006
Changement de nom; auparavant le Fonds de gestionnaires sélects Canada
Mackenzie
Le 4 septembre 2011
Henderson Global Investors Limited n’est plus un sous-conseiller du Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds Focus Canada Mackenzie
Le 4 janvier 2016
Bluewater Investment Management Inc. (« Bluewater ») n’est plus un sousconseiller du Fonds
Le 1er octobre 2011
Mackenzie commence à offrir des services de gestion de placement au Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds canadien équilibré Mackenzie
Universal
10
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 4 janvier 2016
Bluewater n’est plus un sous-conseiller du Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds canadien de croissance Mackenzie
Universal
Le 4 janvier 2016
Bluewater n’est plus un sous-conseiller du Fonds
Fonds équilibré grandes
Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds équilibré canadien Mackenzie Maxxum
Fonds de croissance grandes
Mackenzie
Le 5 juin 2009
Acquisition de l’actif du Fonds d'actions canadiennes à grande capitalisation
Keystone Sceptre
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de croissance d'actions canadiennes
Mackenzie Maxxum
grandes capitalisations canadiennes
Le 26 juin 2009
Acquisition de l’actif du MSP Maxxum Trust
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Maxxum Dividendes
Fonds de dividendes grandes
Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de dividendes Mackenzie Maxxum
Fonds de dividendes et de
croissance grandes capitalisations
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de croissance dividendes Mackenzie
Maxxum
Catégorie Mackenzie Marché
monétaire canadien
Modification des objectifs de placement de sorte que le rendement du Fonds,
plutôt que d’être lié au rendement des acceptations bancaires, sera indirectement
lié au rendement d’un fonds du marché monétaire géré de façon dynamique
Changement des dérivés utilisés, les options étant remplacées par des contrats à
terme de gré à gré
Modifications connexes apportées aux stratégies de placement
Le 19 novembre 2008
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Sentinelle Canadien de
gestion du rendement
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Sentinelle Canadien
rendement à court terme
Le 28 novembre 2014
Modification des objectifs de placement de sorte que le Fonds investira,
directement ou au moyen d’autres OPC, principalement dans des titres du marché
monétaire et des obligations émis par des sociétés et des gouvernements
canadiens, ainsi que dans des obligations à taux variable et des titres adossés à
des créances
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Canadien rendement à
court terme
Acquisition de l’actif du Fonds du marché monétaire Mackenzie Saxon
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds du marché monétaire Mackenzie
Sentinelle
Le 6 décembre 2013
Acquisition de l’actif du Fonds de gestion de l'encaisse Mackenzie Sentinelle
Le 28 février 2007
Modification de l’objectif de placement pour permettre au Fonds d’investir jusqu’à
49 % de ses actifs dans des titres étrangers
Fonds canadien de croissance
Mackenzie
canadien Mackenzie
Fonds de ressources canadiennes
Mackenzie
11
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de ressources canadiennes Mackenzie
Universal
Le 22 novembre 2006
Modification des objectifs de placement en vue d’éliminer l’obligation d’investir
principalement dans un ensemble diversifié de créances hypothécaires
résidentielles de premier rang assurées en vertu de la LNH afin d’autoriser le
Fonds à investir principalement dans des titres à revenu fixe à court terme de
qualité supérieure
Le 24 novembre 2006
Fusion du Fonds d’obligations à court terme Mackenzie Sentinelle avec le Fonds
Changement de nom; auparavant le Fonds hypothèques Mackenzie Sentinelle
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de revenu à court terme Mackenzie
Sentinelle
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds d’obligations d’État à court terme Mackenzie Sentinelle avec le
Fonds
Le 24 juin 2011
Acquisition de l’actif de la Catégorie Power Dynamique Keystone Petites sociétés
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Saxon Sociétés à petite
capitalisation
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds de sociétés à microcapitalisation Mackenzie Saxon avec le
Fonds
Fonds de valeur petites
Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de sociétés à petite capitalisation
Mackenzie Saxon
Fonds d'obligations de sociétés
Mackenzie
Le 3 septembre 2010
Modification des stratégies de placement pour permettre au Fonds d’investir
jusqu’à 49 % de son actif dans les titres étrangers
Le 1er juin 2011
The Putnam Advisory Company, LLC devient sous-conseiller
Le 31 mai 2013
Ivy Investment Management Company n’est plus un sous-conseiller et The
Putnam Advisory Company, LLC demeure l’unique sous-conseiller
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds d'obligations de sociétés Mackenzie
Sentinelle
Mackenzie Cundill Investment Management Ltd. (maintenant Mackenzie)
remplace Peter Cundill & Associates (Bermuda) Ltd. à titre de gestionnaire de
portefeuille
Le 1er mai 2013
Modification de la stratégie pour que le style de placement du volet à revenu fixe
du Fonds devienne un style de placement axé sur la valeur
Le 2 août 2013
Fusion du Fonds mondial équilibré Mackenzie Cundill avec le Fonds
Canadien sécurité
Le 15 juin 2012
Restructuration du Fonds avec la Catégorie Mackenzie Universal Canadien valeur
sûre, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens porteurs de
titres de la Catégorie Mackenzie Universal Canadien valeur sûre
Fonds canadien sécurité Mackenzie
Cundill
portefeuille
Fonds renaissance Mackenzie
Cundill
portefeuille
Américain
Le 24 juin 2011
Acquisition des actifs du Fonds américain de valeur Manuvie Keystone
Le 15 juillet 2013
Changement de nom (version anglaise seulement)
Fonds de revenu à court terme
canadien Mackenzie
Catégorie Mackenzie Valeur petites
Fonds canadien équilibré Mackenzie
Cundill
12
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Catégorie Mackenzie Cundill Valeur
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds mondial Mackenzie Cundill avec le Fonds
portefeuille
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds fondateurs Mackenzie
Catégorie Mackenzie Marchés
émergents
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Marchés
émergents
Le 2 août 2013
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Focus Extrême-Orient avec le Fonds,
par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens porteurs de titres de
la Catégorie Mackenzie Focus Extrême-Orient
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Cundill Valeur marchés
émergents
Le 3 décembre 2014
Mackenzie Investments Pte. Ltd. remplace CIM Investment Management Ltd. à
titre de sous-conseiller
Modification de l’objectif de placement aux fins d’éliminer l’obligation selon laquelle
l’approche en matière de placement du Fonds doit être fondée sur la philosophie
axée sur la valeur fondamentale de Cundill
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Cundill Marchés
émergents
Placements Mackenzie remplace Mackenzie Investments Pte. Ltd. à titre de sousconseiller
Gestion d’Actif JPMorgan (Canada) Inc. est ajoutée à titre de sous-conseiller
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Lingot d’or
Fonds de stratégie de l’actif
mondiale Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds mondial tactique Mackenzie
Fonds mondial d’obligations
Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds mondial d'obligations Mackenzie
Sentinelle
Catégorie Mackenzie Concentré
d’actions mondiales
Le 6 novembre 2006
Changement de nom; auparavant la Catégorie Capital gestionnaires sélects
Mackenzie
Le 29 août 2008
Mackenzie remplace Polar Capital LLP à titre de sous-conseiller
Le 31 mars 2011
Mackenzie, gestionnaire de portefeuille, remplace Henderson Global Investors
Limited, le sous-conseiller
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Focus
Le 6 novembre 2006
Changement de nom; auparavant le Fonds de gestionnaires sélects Mackenzie
Le 29 août 2008
Mackenzie remplace Polar Capital LLP à titre de sous-conseiller
Le 31 mars 2011
Mackenzie, gestionnaire de portefeuille, remplace Henderson Global Investors
Limited, le sous-conseiller
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds Focus Mackenzie
Le 31 mai 2013
Modification de la stratégie pour supprimer deux des six fonds sous-jacents du
portefeuille du Fonds et modifier le pourcentage de pondération des quatre autres
fonds sous-jacents
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds fondateurs de revenu et de croissance
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Occasions des
marchés émergents
Fonds concentré d’actions
mondiales Mackenzie
Fonds mondial équilibré diversifié
Mackenzie
13
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Catégorie Mackenzie Mondial
d'actions diversifié
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Fondateurs d’actions
mondiales
Fonds mondial de dividendes
Mackenzie
Le 27 janvier 2012
Modification des objectifs de placement pour permettre au Fonds d’investir
directement dans des titres à revenu fixe ou des titres de capitaux propres axés
sur le revenu n’importe où dans le monde
Changement de nom; auparavant le Fonds mondial d'infrastructures Mackenzie
Universal
Le 26 juillet 2013
principalement dans des titres de capitaux propres de sociétés partout dans le
monde qui versent ou devraient verser des dividendes
Changement de nom; auparavant le Fonds mondial de revenu d'infrastructures
Mackenzie Universal
Le 2 août 2013
Fusion du Fonds mondial de dividendes Mackenzie Cundill avec le Fonds
Fusion de la Catégorie Mackenzie Universal Mondial immobilier avec le Fonds
Le 17 août 2007
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Mondiale
avenir
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Croissance
mondiale
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds de croissance mondiale Mackenzie Universal avec le Fonds
Catégorie Mackenzie Mondial de
ressources
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Mondial de
ressources
Catégorie Mackenzie Croissance de
petites capitalisations mondiales
Modification de l’objectif de placement afin de permettre au Fonds d’investir
principalement dans des sociétés nord-américaines à petite et à moyenne
capitalisation
Le 26 juillet 2013
principalement dans des titres de capitaux propres de sociétés à petite et à
moyenne capitalisation situées partout dans le monde
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Ivy Entreprise
Le 2 août 2013
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Américain à forte croissance
avec le Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens
porteurs de titres de la Catégorie Mackenzie Universal Américain à forte
croissance
principalement dans des sociétés nord-américaines à petite et à moyenne
capitalisation
Le 5 juin 2009
Acquisition de l’actif du Fonds d'actions canadiennes à petite capitalisation
Keystone Sceptre
Le 26 juillet 2013
Modification de l’objectif de placement pour permettre au Fonds d’investir
principalement dans des titres de capitaux propres de sociétés à petite et à
moyenne capitalisation situées partout dans le monde
Changement de nom; auparavant le Fonds entreprise Mackenzie Ivy
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de revenu diversifié Mackenzie
Sentinelle
mondiale
Fonds de croissance de petites
capitalisations mondiales Mackenzie
Fonds de revenu stratégique
mondial Mackenzie
14
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 30 avril 2014
directement dans des titres à revenu fixe ou des titres de capitaux propres axés
sur le revenu n’importe où dans le monde, et modifications connexes apportées
aux stratégies de placement
Changement de nom; auparavant Fonds mondial de revenu diversifié Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de revenu Mackenzie Sentinelle
Catégorie Mackenzie International
de croissance
Le 5 août 2011
Henderson Global Investors Limited n’est plus un sous-conseiller du Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal International
d'actions
Le 2 août 2013
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Cundill International avec le Fonds, par
laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens porteurs de titres de la
Catégorie Mackenzie Cundill International
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Focus International avec le Fonds, par
Catégorie Mackenzie Focus International
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Focus Japon avec le Fonds, par
Catégorie Mackenzie Focus Japon
Le 5 août 2011
Henderson Global Investors Limited cesse d’agir à titre de sous-conseiller du
Fonds
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds international d'actions Mackenzie
Universal
Le 19 novembre 2008
Changement de nom; auparavant le Fonds de croissance et de revenu Mackenzie
Ivy
Le 1er mai 2013
Modification de la stratégie de sorte que le style de placement du volet à revenu
fixe du Fonds ne soit plus une approche passive et conservatrice, mais un style de
placement axé sur la valeur
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de croissance et de revenu Mackenzie
Ivy
Le 14 août 2014
Modification de l’objectif de placement pour donner de la flexibilité afin d’optimiser
le profil de risque du Fonds par rapport au rendement dans toutes les conditions
de marché
Création d’une catégorie de titres, la catégorie couverte, et modification des
stratégies de placement afin de comprendre la description des catégories couverte
et non couverte
Le 9 avril 2010
Changement de nom des parts de catégorie couverte du Fonds, élimination de la
distinction en fonction de la catégorie, et modification des stratégies de placement
afin que le Fonds puisse investir dans les dérivés à des fins de couverture et à des
fins autres que de couverture
Le 25 mars 2011
Acquisition de l’actif de la Catégorie Mackenzie Universal Européen d’occasions
d'investissement
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds européen Mackenzie Ivy avec le Fonds
Le 8 août 2007
Création d’une catégorie de titres, la catégorie couverte, et modification des
stratégies de placement afin de comprendre la description des catégories couverte
et non couverte
Le 5 juin 2009
Acquisition de l’actif du Fonds d’actions mondiales Putnam
Fonds international de croissance
Mackenzie
Fonds canadien équilibré Mackenzie
Ivy
Fonds canadien Mackenzie Ivy
étrangères
15
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 3 octobre 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères (catégorie
couverte et catégorie non couverte) en deux OPC
Le portefeuille d’actifs qui se rapportait initialement à la catégorie non couverte se
rapporte maintenant à la Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères
étrangères – Devises neutres
Le 3 octobre 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères (catégorie
couverte et catégorie non couverte) en deux OPC
Le portefeuille d’actifs qui se rapportait initialement à la catégorie couverte se
rapporte maintenant à la Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères – Devises
neutres
Fonds mondial équilibré Mackenzie
Ivy
Le 1er mai 2013
Modification de la stratégie de sorte que le style de placement du volet à revenu
fixe du Fonds ne soit plus une approche passive et conservatrice, mais un style de
placement axé sur la valeur
Le 14 août 2014
Modification de l’objectif de placement pour donner de la flexibilité afin d’optimiser
le profil de risque du Fonds par rapport au rendement dans toutes les conditions
de marché
Le 1er juin 2011
The Putnam Advisory Company, LLC devient sous-conseiller
Changement de nom; auparavant, le Fonds enregistré d'obligations de sociétés
nord-américaines Mackenzie Sentinelle
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds d'obligations de sociétés nordaméricaines Mackenzie Sentinelle
Le 26 juin 2015
Acquisition de l’actif de la Catégorie Mackenzie Obligations de sociétés nordaméricaines
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Mondial de
métaux précieux
Le 16 août 2013
Fusion du Fonds de métaux précieux Mackenzie Universal avec le Fonds
Fonds d’obligations à rendement
réel Mackenzie
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds d'obligations à rendement réel
Mackenzie Sentinelle
Fonds de revenu stratégique
Mackenzie
Le 30 octobre 2009
Changement de nom; auparavant le Fonds de fiducies de revenu Mackenzie
Sentinelle. Modification des objectifs et des stratégies de placement qui passent
d’un mandat limité aux fiducies de revenu canadiennes à un mandat équilibré à
revenu élevé canadien
Changement de nom; auparavant le Fonds enregistré de revenu stratégique
Mackenzie Sentinelle
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds de revenu stratégique Mackenzie
Sentinelle
Le 20 juillet 2007
Mackenzie remplace La Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée à titre de
fiduciaire
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant le Fonds croissance maximale États-Unis
Mackenzie Universal
Putnam Advisory Company, LLC remplace Ivy Investment Management Company
à titre de sous-conseiller
Modification des stratégies de placement du Fonds de sorte à tenir compte du
remplacement du mandat grandes capitalisations par un mandat toutes
capitalisations
Changement de nom; auparavant Fonds de croissance grandes capitalisations
Fonds d’obligations de sociétés
nord-américaines Mackenzie
Catégorie Mackenzie Métaux
précieux
Fonds de croissance toutes
capitalisations américaines
Mackenzie
16
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
américaine
Le 6 novembre 2006
Changement de nom; auparavant la Catégorie Capital avenir Mackenzie Universal
Modification des objectifs de placement du Fonds afin de lui permettre d’investir
jusqu’à environ 85 % de son actif dans des actions nord-américaines et afin
d’éliminer la préférence accordée aux titres canadiens et à ceux du secteur des
technologies
Le 10 novembre 2006
Acquisition de l’actif du Fonds avenir Mackenzie Universal
Le 15 juin 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Saxon Explorateur avec le Fonds, par
Catégorie Mackenzie Saxon Explorateur
Le 26 juillet 2013
Modification des objectifs de placement pour que le Fonds puisse investir
principalement dans des titres de capitaux propres de sociétés américaines
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Croissance
nord-américaine
Le 2 août 2013
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Sciences de la santé avec le
titres de la Catégorie Mackenzie Universal Sciences de la santé
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Technologie avec le Fonds,
par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens porteurs de titres de
la Catégorie Mackenzie Universal Technologie
Le 15 juin 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Ivy Américain avec le Fonds, par
Catégorie Mackenzie Ivy Américain
Fusion du Fonds américain de revenu de dividendes Mackenzie Universal avec le
Fonds
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Croissance maximale ÉtatsUnis avec le Fonds, par laquelle des actions du Fonds ont été émises aux anciens
porteurs de titres de la Catégorie Mackenzie Universal Croissance maximale
États-Unis
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Américain
valeur sûre
Le 18 juillet 2011
Mackenzie commence à offrir des services de gestion de placement au Fonds
Le 1er octobre 2011
Bluewater ne fournit plus de services de gestion de placement au Fonds
Le 15 juin 2012
Fusion du Fonds d’actions américaines Mackenzie Saxon avec le Fonds
Le 3 octobre 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Américain de croissance
(catégorie couverte et catégorie non couverte) en deux OPC
Le portefeuille d’actifs qui se rapportait initialement à la catégorie non couverte se
rapporte maintenant à la Catégorie Mackenzie Universal Américain de croissance
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Américain de
croissance
Le 3 octobre 2012
Restructuration de la Catégorie Mackenzie Universal Américain de croissance
(catégorie couverte et catégorie non couverte) en deux OPC
Le portefeuille d’actifs qui se rapportait initialement à la catégorie couverte se
rapporte maintenant à la Catégorie Mackenzie Universal Américain de croissance
– Devises neutres
Le 15 juillet 2013
Changement de nom; auparavant la Catégorie Mackenzie Universal Américain de
croissance – Devises neutres
Catégorie Mackenzie Grandes
américaines
17
Nom du Fonds
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille enregistré équilibré Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille équilibré Keystone
Changement de nom; auparavant le Fonds Portefeuille enregistré équilibré
Symétrie Un
Le 2 août 2013
Fusion du Fonds équilibré canadien tous secteurs Mackenzie avec le Fonds
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille équilibré Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille équilibré Keystone
Changement de nom; auparavant la Catégorie Portefeuille équilibré Symétrie Un
Changement de nom; auparavant, le Fonds Portefeuille enregistré ultra prudent
Symétrie Un
Catégorie Portefeuille revenu
prudent Symétrie
Changement de nom; auparavant, la Catégorie Portefeuille ultra prudent Symétrie
Un
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille enregistré prudent Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille prudent Keystone
Changement de nom; auparavant le Fonds Portefeuille enregistré prudent
Symétrie Un
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille prudent Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille prudent Keystone
Changement de nom; auparavant la Catégorie Portefeuille prudent Symétrie Un
Le 8 décembre 2006
Quatre Fonds Symétrie, soit la Catégorie Capital actions canadiennes Symétrie, la
Catégorie Capital actions américaines Symétrie, la Catégorie Capital actions
EAFE Symétrie et la Catégorie Capital actions spécialisées Symétrie, ont été
fusionnés avec le Fonds
Le 31 janvier 2008
Retrait de Dreman Value Management, LLC. à titre de sous-conseiller et ajout de
Gestion des placements mondiaux MFC (Canada), une filiale de Gestion d’actif
Manuvie limitée, à titre de sous-conseiller
Le 30 avril 2009
Le Fonds a remplacé Templeton Investment Management par Mackenzie Cundill
Investment Management Ltd. (maintenant Mackenzie) à titre de sous-conseiller
pour la gestion du volet actions internationales du Fonds axé sur la valeur et par
Mackenzie (équipe Ivy) pour la gestion du volet du portefeuille du Fonds investi
dans des actions internationales et axé sur la croissance et une combinaison de
croissance et de valeur
Le Fonds a remplacé Mackenzie Cundill Investment Management Ltd. (maintenant
Mackenzie) par Les conseillers en placement Howson Tattersall Ltée (maintenant
Mackenzie) à titre de sous-conseiller pour la gestion du volet du portefeuille du
Fonds investi dans des actions canadiennes et axé sur la valeur
Le Fonds a ajouté Les conseillers en placement Howson Tattersall Ltée
(maintenant Mackenzie) à titre de sous-conseiller pour la gestion du volet du
portefeuille du Fonds investi dans des actions canadiennes et axé sur la valeur et
les sociétés à faible capitalisation
Le 1er mars 2011
Le Fonds a remplacé Gestion des placements mondiaux MFC (Canada), une
filiale de Gestion d’actif Manuvie limitée, par Manulife Asset Management (US)
LLC à titre de sous-conseiller pour la gestion du volet du portefeuille du Fonds
investi dans des actions américaines et axé sur la valeur et les sociétés à grande
capitalisation
Catégorie Portefeuille équilibré
Symétrie
Catégorie Portefeuille prudent
Symétrie
Catégorie Portefeuille actions
Symétrie
18
Nom du Fonds
Portefeuille revenu fixe Symétrie
Symétrie
Portefeuille croissance modérée
Symétrie
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Le 27 mai 2011
Acquisition de l’actif du Fonds Portefeuille croissance maximum Keystone
Le 18 juillet 2011
Mackenzie commence à offrir des services de gestion de portefeuille au Fonds
Le 1er octobre 2011
Bluewater ne fournit plus de services de gestion de placement au Fonds
Le 31 août 2012
Retrait d’AGF Investments Inc. à titre de sous-conseiller
Changement de nom; auparavant, la Catégorie Symétrie Actions
Retrait d’Ivy Investment Management Company et de Manulife Asset Management
(US) LLC à titre de sous-conseillers
Modification des objectifs de placement afin de permettre au Fonds d’avoir accès
aux actions en investissant de façon prolongée dans d’autres OPC ou en
investissant directement dans des titres
Le 29 août 2005
Ajout de Goodman & Company, Conseil en placements Ltée et de Gestion de
placements Connor, Clark & Lunn Ltée à la liste de sous-conseillers
Retrait de Goodman & Company, Conseil en placements Ltée à titre de sousconseiller
Le 6 octobre 2008
Ajout de Goodman & Company, Conseil en placements Ltée à titre de sousconseiller
Le 30 juin 2009
Retrait de Gestion de placements Connor, Clark & Lunn Ltée à titre de sousconseiller
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille enregistré revenu fixe Symétrie
Le 1er juin 2011
The Putnam Advisory Company, LLC devient le sous-conseiller
Changement de nom; auparavant le Fonds enregistré revenu fixe Symétrie
Modification des objectifs de placement afin de permettre au Fonds d’avoir accès
aux titres à revenu fixe en investissant directement dans des titres à revenu fixe
ou au moyen d’autres OPC
Retrait de Beutel, Goodman & compagnie Ltée, de Goodman & Company, Conseil
en placements Ltée, d’Ivy Investment Management Company, de The Putnam
Advisory Company, LLC et de Manulife Asset Management (US) LLC à titre de
sous-conseillers
Le 16 octobre 2015
Fusion de la Catégorie Portefeuille revenu fixe Symétrie avec le Fonds
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille enregistré croissance Symétrie
Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille croissance Keystone
Changement de nom; auparavant le Fonds Portefeuille enregistré croissance
Symétrie Un
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille croissance Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille croissance Keystone
Changement de nom; auparavant, la Catégorie Portefeuille croissance Symétrie
Un
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille enregistré croissance modérée
Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille équilibre et croissance
Keystone
19
Nom du Fonds
modérée Symétrie
Date d’entrée en
vigueur
Changement
Changement de nom; auparavant le Fonds Portefeuille enregistré croissance
modérée Symétrie Un
Le 3 novembre 2010
Changement de nom; auparavant le Portefeuille croissance modérée Symétrie Un
Le 27 mai 2011
Acquisition d’une partie de l’actif du Fonds Portefeuille équilibre et croissance
Keystone
Changement de nom; auparavant, la Catégorie Portefeuille croissance modérée
Symétrie Un
20
RESTRICTIONS ET PRATIQUES EN MATIÈRE DE PLACEMENT
Règlement 81-102
Fonds
Le prospectus simplifié renferme une description détaillée des
objectifs et des stratégies de placement de chacun des Fonds, de
même que des risques auxquels ils sont exposés. En outre, les
Fonds sont assujettis à certaines restrictions et pratiques contenues
dans la législation en valeurs mobilières, y compris le
Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (le
« Règlement 81-102 »), qui visent notamment à faire en sorte que
les placements des OPC soient diversifiés et relativement liquides et
que les OPC soient gérés de façon adéquate. Nous entendons gérer
les Fonds conformément à ces restrictions et pratiques ou obtenir
une dispense auprès des autorités en valeurs mobilières avant de
mettre en œuvre tout changement.
Limite
d’exposition
Catégorie Mackenzie Dividendes grandes
20 %
Fonds de dividendes grandes capitalisations
20 %
Catégorie Mackenzie Croissance mondiale
20 %
20 %
20 %
Catégorie Mackenzie Croissance américaine
20 %
Catégorie Portefeuille actions Symétrie
20 %
Dispenses de l’application des dispositions du
Règlement 81-102
75 %
Catégorie Mackenzie Mondial de ressources
75 %
Le texte qui suit fournit une description des dispenses que
certains Fonds ont reçues à l’égard de l’application des dispositions
du Règlement 81-102 et/ou une description de l’activité générale de
placement.
Un Fonds n’achètera pas de contrats à terme standardisés
portant sur le pétrole ou le gaz naturel si, immédiatement après
l’achat, la valeur totale de ces placements, dépasse le pourcentage
indiqué par rapport à la valeur totale de l’actif net du Fonds à ce
moment-là.
Dispense relative aux contrats à terme standardisés portant sur
le pétrole et le gaz naturel
En plus de la limite d’exposition indiquée dans le tableau qui
précède, la conclusion par chaque Fonds de contrats à terme
standardisés portant sur le pétrole ou le gaz naturel est assujettie à
certaines conditions. Les opérations doivent être réalisées par
ailleurs conformément aux règlements sur les valeurs mobilières
régissant l’utilisation de dérivés à des fins de couverture. Un Fonds
ne peut conclure des contrats à terme standardisés portant sur le
pétrole ou le gaz naturel qu’en contrepartie d’espèces, et il doit
liquider sa position dans des contrats à terme standardisés portant
sur le pétrole ou le gaz naturel en concluant une opération de
liquidation sur ces contrats à terme standardisés avant la première
date à laquelle le Fonds serait tenu de livrer l’intérêt sous-jacent ou
d’en prendre livraison. Le sous-conseiller et/ou le gestionnaire de
portefeuille qui prend les décisions concernant les achats et les
ventes pour le Fonds doit être inscrit comme directeur des
placements de produits dérivés aux termes de la Loi sur les contrats
à terme sur marchandises (Ontario) (« LCTM ») ou avoir été
dispensé de cette obligation d’inscription. Les contrats à terme
standardisés portant sur le pétrole ou le gaz naturel seront négociés
sur les marchés du New York Mercantile Exchange ou à la Bourse
ICE Futures Europe.
Un contrat à terme standardisé sur marchandises est un contrat
conclu entre deux parties et visant à acheter ou à vendre des
marchandises à un prix convenu pour livraison future. La valeur du
contrat est fondée sur la valeur de la marchandise sous-jacente.
Les Fonds qui suivent ont tous obtenu des organismes de
réglementation une dispense de l’application de certaines obligations
du Règlement 81-102 leur permettant de conclure des contrats à
terme standardisés sur marchandises ayant pour élément sousjacent le pétrole brut non corrosif ou le gaz naturel (les « contrats à
terme standardisés portant sur le pétrole ou le gaz naturel ») afin
de couvrir les placements du portefeuille du Fonds dans des titres
dont la valeur peut fluctuer en même temps que les prix du pétrole
ou du gaz naturel. Le tableau 5 énumère ces Fonds et donne la
limite d’exposition applicable à chaque Fonds.
Tableau 5 : Limites d’exposition pour les contrats à terme standardisés
portant sur le pétrole et le gaz naturel
Fonds
Limite
d’exposition
Dispense relative aux métaux précieux
10 %
10 %
La Catégorie Mackenzie Lingot d’or peut investir :
Catégorie Mackenzie Cundill Canadien sécurité
10 %
–
20 %
21
au moins 80 %, et jusqu’à 100 % de sa valeur liquidative
(la « VL »), calculée au cours du marché au moment du
placement, dans des lingots d’or et dans des certificats d’or
–
Dispense relative aux placements dans la dette souveraine de
gouvernements étrangers
autorisés (au sens donné à cette expression dans la
législation en valeurs mobilières);
au total, jusqu’à 20 % de sa VL, calculée au cours du
marché au moment du placement, dans des lingots
d’argent, de platine et de palladium, des dérivés qui ont
comme intérêt sous-jacent l’argent, le platine ou le
palladium, des certificats d’argent, des certificats de
platine, des certificats de palladium ou des titres de
capitaux propres de sociétés qui produisent ou qui
fournissent des métaux précieux, pourvu qu’un maximum
de 10 % de la VL du Fonds, calculée au cours du marché
au moment du placement, soit investie dans l’argent, le
platine ou le palladium (y compris les dérivés ou les
certificats).
Les organismes de réglementation ont accordé aux Fonds
suivants une dispense de l’application de certaines obligations du
Règlement 81-102 qui leur permet d’investir dans la dette souveraine
de gouvernements étrangers.
1.
La Catégorie Mackenzie Métaux précieux peut investir plus de
10 % de tous ses actifs dans des métaux précieux, y compris l’or,
l’argent, le platine, le palladium et le rhodium, et dans des certificats
relatifs à ces métaux précieux et peuvent acheter ou vendre des
marchandises consistant en des métaux précieux, pourvu :
–
–
que les certificats portant sur l’or, l’argent, le platine, le
palladium et le rhodium proviennent d’un émetteur
approuvé par les autorités canadiennes en valeurs
mobilières;
qu’elle n’achète pas de certificats d’un émetteur si, suite à
cette acquisition, plus de 10 % de l’actif net du Fonds,
calculé à la valeur marchande au moment de cette
acquisition, devait être placé dans des titres et des
certificats de cet émetteur.
a)
b)
La Catégorie Mackenzie Mondial de ressources peut investir
jusqu’à 10 % de ses actifs dans des métaux précieux (y compris l’or,
l’argent et le platine) et dans des certificats relatifs à ces métaux
précieux, pourvu que ces certificats proviennent d’un émetteur
approuvé par les autorités canadiennes en valeurs mobilières.
–
jusqu’à 20 % de son actif net, calculé à la valeur
marchande au moment de l'acquisition, dans des titres de
créance de tout émetteur émis ou garantis par un
gouvernement ou un organisme supranational qui se sont
vu attribuer une note d'au moins « AA »;
jusqu’à 35 % de son actif net, calculé à la valeur
marchande au moment de l'acquisition, dans des titres de
créance de tout émetteur émis ou garantis par un
gouvernement ou un organisme supranational qui se sont
vu attribuer une note d'au moins « AAA ».
Cette dispense a été accordée aux conditions suivantes :
–
–
Tous les Fonds, sauf les fonds du marché monétaire, peuvent
acheter et détenir, sans facteur d’endettement, de l’argent, des
certificats d’argent autorisés et des dérivés dont l’élément sousjacent est l’argent (les « produits de l’argent ») aux conditions
suivantes :
–
La Catégorie Mackenzie Ivy Européen, la Catégorie Mackenzie
Ivy Actions étrangères, le Fonds d’actions étrangères
Mackenzie Ivy, le Fonds mondial équilibré Mackenzie Ivy, le
Fonds mondial d’obligations Mackenzie, le Fonds de revenu
stratégique mondial Mackenzie, le Fonds d’obligations tactique
mondial Mackenzie, le Mandat privé équilibré de revenu mondial
prudent Mackenzie, le Mandat privé de revenu fixe mondial
Mackenzie, le Mandat privé équilibré de revenu mondial
Mackenzie, le Fonds d’obligations tactique mondial en dollars
US Mackenzie, le Fonds de revenu stratégique mondial en
dollars US Mackenzie et le Fonds d’obligations de catégorie
investissement tactique mondial Mackenzie ont obtenu une
dispense permettant à chacun d’investir
–
les dispositions a) et b) qui précèdent ne peuvent être
combinées à l’égard d’un émetteur donné;
les titres achetés doivent être négociés sur un marché
établi et liquide;
l’acquisition des titres achetés est conforme aux objectifs
de placement fondamentaux du Fonds.
Les conditions supplémentaires suivantes visent la Catégorie
Mackenzie Ivy Européen, la Catégorie Mackenzie Ivy Actions
étrangères, le Fonds d’actions étrangères Mackenzie Ivy et le Fonds
mondial équilibré Mackenzie Ivy :
le placement d’un Fonds dans des produits de l’argent est
effectué conformément aux objectifs de placement
fondamentaux du Fonds;
un Fonds ne peut acheter des produits de l’argent si,
immédiatement après l’opération, l’exposition de la valeur
marchande totale du Fonds (directe ou indirecte par le
truchement de FNB de marchandises, selon la définition à
la rubrique Dispense relative aux FNB ci-après) à
l’ensemble des marchandises (dont l’or) représente plus de
10 % de la VL, selon la valeur marchande au moment de
l’opération.
–
–
22
l’acquisition de titres de créance en vertu de la dispense
doit être restreinte à l’acquisition de titres de créance émis
par le gouvernement d’un État souverain qui sont
admissibles à titre de « quasi-espèces » aux termes du
Règlement 81-102;
le Fonds ne peut acquérir des titres de créance
supplémentaires notés « AA » émis par un gouvernement
étranger si, immédiatement après l’opération, plus de 20 %
de son actif net, calculé à la valeur marchande au moment
de l’opération, était investi dans des titres de créance émis
par ce même gouvernement étranger, et le Fonds ne peut
acquérir des titres de créance supplémentaires notés
rubrique « Achat et vente de créances hypothécaires »
dans ses opérations avec des personnes liées.
« AAA » émis par un gouvernement étranger si,
immédiatement après l’opération, plus de 35 % de son actif
net, calculé à la valeur marchande au moment de
l’opération, était investi dans des titres de créance émis par
ce même gouvernement étranger.
2.
Malgré le paragraphe 2.6a) du Règlement 81-102, le Fonds de
revenu à court terme canadien Mackenzie peut, conformément à la
disposition 1b) de la partie 3 du Règlement C-29, emprunter un
montant qui n’excède pas 10 % de son actif net pour s'assurer
qu'elle dispose de liquidités à des fins de rachat seulement. Veuillez
vous reporter à la rubrique « Information sur les créances
hypothécaires à l’égard du Fonds de revenu à court terme
canadien Mackenzie » pour obtenir de plus amples
renseignements.
Le Fonds de revenu stratégique Mackenzie a obtenu des
organismes de réglementation l’autorisation d’investir
a)
b)
jusqu'à 20 % de la tranche de son actif net alors investie
dans des titres de créance, calculée à la valeur marchande
au moment de l’acquisition, dans des titres de créance de
tout émetteur émis ou garantis par un gouvernement ou un
organisme supranational qui se sont vu attribuer une note
d'au moins « AA »;
jusqu’à 35 % de la tranche de son actif net alors investie
dans des titres de créance, calculée à la valeur marchande
au moment de l’acquisition, dans des titres de créance de
tout émetteur émis ou garantis par un gouvernement qui se
sont vu attribuer une note d’au moins « AAA ».
Dispense relative aux FNB
Les organismes de réglementation ont accordé aux Fonds
suivants une dispense de l’application de certaines obligations du
Règlement 81-102 qui leur permet d’investir dans des FNB, de la
façon décrite ci-après :
1.
Cette dispense a été accordée aux conditions suivantes :
–
–
–
les dispositions a) et b) qui précèdent ne peuvent être
combinées à l’égard d’un émetteur donné;
les titres achetés doivent être négociés sur un marché
établi et liquide;
l’acquisition des titres achetés est conforme aux objectifs
de placement fondamentaux du Fonds.
La Catégorie Mackenzie Lingot d’or, la Catégorie Mackenzie
Métaux précieux et la Catégorie Mackenzie Mondial de
ressources ont chacune obtenu des autorités canadiennes en
valeurs mobilières une dispense qui leur permet d’acheter et de
détenir des titres dans les types de FNB suivants
(collectivement, les « FNB à effet de levier ») :
a)
Dispense relative aux créances hypothécaires
Le Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie peut
acheter des créances hypothécaires résidentielles d’une société
membre de notre groupe, à condition que ces créances
hypothécaires soient conformes aux lignes directrices de la Société
canadienne d’hypothèques et de logement et assurées en vertu de la
Loi nationale sur l’habitation (la « LNH »). Le Fonds de revenu à
court terme canadien Mackenzie peut également acheter des
créances hypothécaires assurées en vertu de la LNH et des
créances hypothécaires non assurées à des institutions prêteuses
avec qui il traite sans lien de dépendance. Le portefeuille de
créances hypothécaires sera évalué quotidiennement.
b)
c)
d)
Le Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie a
obtenu une dispense qui lui permet de ne pas se conformer :
–
–
–
aux restrictions énoncées aux paragraphes 2.3b) et 2.3c)
du Règlement 81-102 (qui portent sur l’acquisition de
créances hypothécaires), dans les cas où les dispositions
énoncées dans le Règlement C-29 s’appliquent et
aux pratiques énoncées au paragraphe 2.4 du
Règlement 81-102 (qui porte sur les liquidités), dans les
cas où les dispositions énoncées dans le Règlement C-29
s’appliquent;
aux pratiques énoncées au paragraphe 4.2(1) du
Règlement 81-102 (qui porte sur l’achat et la vente de titres
en portefeuille avec des personnes apparentées) dans les
cas où le Fonds suivra les pratiques exposées à la
des FNB qui tentent de procurer des résultats quotidiens
qui reproduisent le rendement quotidien d’un indice
boursier largement représentatif (l’« indice boursier sousjacent » du FNB) selon un multiple de jusqu’à 200 % ou
selon l’inverse d’un multiple de jusqu’à 200 %;
qui reproduisent le rendement quotidien de leur indice
boursier sous-jacent selon l’inverse d’un multiple de jusqu’à
100 %;
des FNB qui tentent de reproduire le rendement de l’or, de
l’argent, du platine, du palladium et/ou du rhodium ou la
valeur d’un dérivé visé dont l’or, l’argent, le platine, le
palladium et/ou le rhodium est l’élément sous-jacent sans
effet de levier;
qui reproduisent le rendement quotidien de l’or et/ou de
l’argent ou la valeur d’un dérivé visé dont l’or et/ou l’argent
est l’élément sous-jacent, selon un multiple de jusqu’à
200 %.
La dispense est assortie des conditions suivantes :
–
–
–
–
23
le placement du Fonds dans des titres d’un FNB à effet de
levier doit être conforme à ses objectifs de placement
fondamentaux;
le Fonds ne peut vendre les titres d’un FNB à effet de
levier à découvert;
les titres du FNB à effet de levier doivent être négociés à
une bourse au Canada ou aux États-Unis;
les titres des FNB à effet de levier doivent être considérés
comme des dérivés visés au sens de la Partie 2 du
Règlement 81-102;
–
–
2.
–
un Fonds ne peut acheter de titres d’un FNB à effet de
levier si, immédiatement après l’achat, plus de 10 % de
l’actif net du Fonds au total, selon la valeur marchande au
moment de l’achat, est composé de titres de FNB à effet
de levier;
un Fonds ne peut conclure une opération si,
immédiatement après l’opération, plus de 20 % de son actif
net, selon la valeur marchande au moment de l’opération,
est composé au total de titres de FNB à effet de levier et
de tous les titres vendus à découvert par le Fonds.
Dispense relative aux placements dans des FNB de Mackenzie
sous-jacents
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont accordé à
tous les autres Fonds, sauf les fonds du marché monétaire, une
dispense qui leur permet d’acheter et de détenir des titres dans
les types de FNB suivants (collectivement, les « FNB sousjacents ») :
a)
b)
c)
Tous les Fonds ont reçu une dispense qui leur permet de ne
pas respecter les interdictions prévues au Règlement 81-102
décrites ci-après et d’investir dans des titres du FNB de revenu fixe
mondial de base plus Mackenzie, du FNB d’obligations sans
contraintes Mackenzie, du FNB de revenu à taux variable
Mackenzie, du FNB de revenu fixe canadien de base plus Mackenzie
et/ou d’autres fonds négociés en bourse gérés par le gestionnaire à
l’avenir (chacun, un « FNB de revenu fixe sous-jacent »):
qui reproduisent le rendement quotidien d’un indice
boursier largement représentatif (l’« indice sous-jacent »
du FNB) selon un multiple de jusqu’à 200 % (des « FNB
haussiers à effet de levier »), selon l’inverse d’un multiple
de jusqu’à 100 % (des « FNB à rendement inverse ») ou
selon l’inverse d’un multiple de jusqu’à 200 % (des « FNB
baissiers à effet de levier »);
des FNB qui tentent de reproduire le rendement de l’or ou
de l’argent ou la valeur d’un dérivé visé dont l’or ou l’argent
est l’élément sous-jacent sans effet de levier (l’« élément
or ou argent sous-jacent ») ou selon un multiple de
jusqu’à 200 % (collectivement, les « FNB d’or et d’argent
à effet de levier »);
des FNB qui investissent directement, ou indirectement au
moyen de dérivés, dans des marchandises, y compris,
notamment, des produits de l’agriculture ou du bétail,
l’énergie, les métaux précieux et les métaux industriels,
sans effet de levier (les « FNB de marchandises sans
effet de levier » et, collectivement avec les FNB d’or et
d’argent à effet de levier, les « FNB de marchandises »).
–
–
–
La dispense est assortie des conditions suivantes :
–
–
–
–
immédiatement après la conclusion d’un achat, d’une
opération sur dérivés ou d’une autre opération en vue
d’obtenir une exposition à des marchandises, l’exposition
de la valeur marchande totale du Fonds (directe ou
indirecte, y compris au moyen de FNB de marchandises) à
l’ensemble des marchandises (dont l’or) ne peut
représenter, dans l’ensemble, plus de 10 % de la VL du
Fonds, selon la valeur marchande au moment de
l’opération.
le placement d’un Fonds dans les titres d’un FNB sousjacent doit être conforme à ses objectifs de placement
fondamentaux;
les titres du FNB sous-jacent doivent être négociés à une
bourse au Canada ou aux États-Unis;
un Fonds ne peut acheter de titres d’un FNB sous-jacent
si, immédiatement après l’achat, plus de 10 % de la VL du
Fonds, selon la valeur marchande au moment de
l’opération, est composé de titres de FNB sous-jacents;
un Fonds ne peut acheter de titres de FNB à rendement
inverse ou de FNB baissiers à effet de levier ni vendre à
découvert des titres de tels FNB si, immédiatement après
l’opération, l’exposition de la valeur marchande totale que
représente l’ensemble des titres achetés et/ou vendus à
découvert correspond à plus de 20 % de la VL du Fonds,
selon la valeur marchande au moment de l’opération;
–
paragraphe 1) de l’article 2.1 du Règlement 81-102 afin de
permettre à un Fonds de souscrire des titres d’un FNB de
revenu fixe sous-jacent ou d’effectuer une opération sur
des dérivés visés à l’égard d’un FNB de revenu fixe sousjacent même si plus de 10 % de sa valeur liquidative était
investi, directement ou indirectement, dans des titres d’un
FNB de revenu fixe sous-jacent;
sous-paragraphe 1)a) de l’article 2.2 du Règlement 81-102
afin de permettre à un Fonds d’acquérir un titre d’un FNB
de revenu fixe sous-jacent dans le cas où, par suite de
l’acquisition, un Fonds détiendrait des titres représentant
plus de 10 % des droits de vote se rattachant aux titres
comportant droit de vote en circulation d’un FNB de revenu
fixe sous-jacent ou plus de 10 % des titres de capitaux
propres en circulation du FNB sous-jacent (la « restriction
en matière de concentration »);
sous-paragraphe 2)a) de l’article 2.5 du Règlement 81-102
afin de permettre à un Fonds d’acquérir des titres d’un FNB
de revenu fixe sous-jacent et d’en détenir même s’ils ne
sont pas placés au moyen d’un prospectus simplifié
préparé conformément au Règlement 81-101 sur le régime
de prospectus des organismes de placement collectif;
sous-paragraphe 2)e) de l’article 2.5 du Règlement 81-102
afin de permettre à un Fonds de payer une commission de
courtage relativement à ses acquisitions ou rachats de
titres de FNB de revenu fixe sous-jacents sur une Bourse
reconnue au Canada.
Cette approbation est assortie des conditions suivantes :
–
–
24
le placement dans des titres d’un FNB de revenu fixe sousjacent respecte les objectifs de placement du Fonds;
le Fonds n’est pas autorisé à vendre à découvert des titres
d’un FNB de revenu fixe sous-jacent;
–
–
–
–
le FNB de revenu fixe sous-jacent n’est pas un fonds
marché à terme régie par le Règlement 81-104 sur les
fonds marchés à terme;
mis à part la dispense accordée en sa faveur, le FNB de
revenu fixe sous-jacent doit respecter les obligations
prévues i) à l’article 2.3 du Règlement 81-102 concernant
l’acquisition d’une marchandise physique; ii) les articles 2.7
et 2.8 du Règlement 81-102 concernant l’utilisation de
dérivés visés; et iii) les paragraphes a) et b) de l’article 2.6
du Règlement 81-102 concernant l’utilisation d’un levier;
relativement à la restriction en matière de concentration, un
Fonds doit, pour chaque placement dans des titres d’un
FNB de revenu fixe sous-jacent, respecter, dans la mesure
applicable, les paragraphes 3), 4) et 5) de l’article 2.1 du
Règlement 81-102 comme
si ces dispositions
s’appliquaient aux placements d’un Fonds dans des titres
d’un FNB de revenu fixe sous-jacent, et, par conséquent,
limiter ses avoirs indirects dans des titres d’un émetteur
détenus par un ou plusieurs FNB de revenu fixe sousjacents, selon ce qui prescrit aux paragraphes 3), 4) et 5)
de l’article 2.1 du Règlement 81-102 et en conformité avec
ces sous-paragraphes;
le placement par un Fonds dans des titres d’un FNB de
revenu fixe sous-jacent est fait en conformité avec
l’article 2.5 du Règlement 81-102, à l’exception du
sous-paragraphe 2)a) de l’article 2.5 et, uniquement pour
ce qui est des frais de courtage engagés pour l’acquisition
ou le rachat d’un FNB de revenu fixe sous-jacent par un
Fonds, du sous-paragraphe 2)e) de l’article 2.5 du
Règlement 81-102.
•
•
–
lorsque le Fonds ouvre ou maintient une position acheteur
sur un titre assimilable à un titre de créance dont une
composante est une position acheteur sur un contrat à
terme de gré à gré ou sur un contrat à terme standardisé
ou un contrat à terme de gré à gré, le Fonds détient l’un ou
l’autre des éléments suivants :
•
•
Dispense relative à la couverture de certains dérivés
Tous les Fonds, à l’exception des fonds du marché monétaire,
ont obtenu une dispense qui leur permet d’utiliser, comme
couverture, un droit ou une obligation de vendre une quantité
équivalente du sous-jacent d’un contrat à terme standardisé, d’un
contrat à terme de gré à gré ou d’un swap lorsque :
–
–
•
le Fonds ouvre ou maintient une position acheteur sur un
titre assimilable à un titre de créance dont une composante
est une position acheteur sur un contrat à terme de gré à
gré, ou sur un contrat à terme standardisé ou un contrat à
terme de gré à gré; ou
le Fonds conclut ou maintient une position de swap, et au
cours des périodes où il a le droit de recevoir des
paiements aux termes du swap.
–
–
•
lorsque le Fonds conclut ou maintient une position de swap
et au cours des périodes où il a le droit de recevoir des
paiements aux termes du swap, le Fonds détient l’un ou
l’autre des éléments suivants :
•
une couverture en espèces qui, avec la couverture
constituée pour le swap et la valeur du marché du
swap, est au moins égale, selon une évaluation
25
une couverture en espèces qui, avec la couverture
constituée pour le dérivé visé et la valeur du marché
du dérivé visé, est au moins égale, selon une
évaluation quotidienne à la valeur marchande, à
l’exposition au marché sous-jacent du dérivé visé;
un droit ou une obligation de vendre une quantité
équivalente de l’intérêt sous-jacent du contrat à terme
standardisé ou du contrat à terme de gré à gré et une
couverture en espèces qui, avec la marge sur compte
pour la position, est au moins égale au montant, le
cas échéant, dont le prix d’exercice du contrat à terme
standardisé ou du contrat à terme de gré à gré, est en
excédent du prix d’exercice du droit ou de l’obligation
de vendre l’intérêt sous-jacent;
une combinaison des positions mentionnées aux
deux alinéas qui précèdent qui, sans recours à
d’autres actifs du Fonds, est suffisante pour permettre
au Fonds d’acquérir le sous-jacent du contrat à terme
standardisé ou de gré à gré;
le Fonds s’abstiendra de faire ce qui suit :
•
La dispense est assujettie aux conditions suivantes :
quotidienne à la valeur marchande, à l’exposition au
marché sous-jacent du swap;
un droit ou une obligation de conclure un swap de
compensation d’une quantité et d’une durée
équivalentes et une couverture en espèces qui, avec
la couverture constituée pour la position, est au moins
égale au montant total des obligations du fonds aux
termes du swap, moins les obligations du fonds aux
termes du swap de compensation;
une combinaison des positions mentionnées aux
deux alinéas qui précèdent qui, sans recours à
d’autres actifs du Fonds, est suffisante pour permettre
au Fonds de faire face à ses obligations selon le
swap;
d’acheter un titre assimilable à une créance assorti
d’une composante d’option ou d’une option;
d’acheter ou de vendre une option afin de couvrir
quelque position que ce soit en vertu des
alinéas 2.8(1)b), c), d), e) et f) du Règlement 81-102
si, immédiatement après l’achat ou la vente d’une telle
option, plus de 10 % de la valeur liquidative du Fonds,
au moment de l’opération, prendrait la forme i) de
titres assimilables à des titres de créance achetés qui
sont dotés d’une composante d’option ou d’options
achetées détenus, dans chaque cas, par le Fonds à
des fins autres que de couverture, ou ii) d’options
utilisées afin de couvrir quelque position que ce soit
Dispense relative aux fonds de fonds à trois niveaux
en vertu des alinéas 2.8(1)b), c), d), e) ou f) du
Règlement 81-102.
La Catégorie mandat privé équilibré de revenu Mackenzie, la
Catégorie mandat privé ciblé d’actions canadiennes Mackenzie, la
Catégorie mandat privé d’actions mondiales Mackenzie, la Catégorie
mandat privé d’actions américaines Mackenzie, la Catégorie
Portefeuille équilibré Symétrie, la Catégorie Portefeuille revenu
prudent Symétrie, la Catégorie Portefeuille prudent Symétrie, la
Catégorie Portefeuille croissance Symétrie et la Catégorie
Portefeuille croissance modérée Symétrie (collectivement, les
« Fonds dominants ») ont obtenu une dispense qui permet aux
fonds dominants existants d’investir dans certains Fonds constitués
en fiducie qui investissent plus de 10 % de leur VL dans les titres
d’un ou de plusieurs Fonds Mackenzie (« Fonds intermédiaires »)
afin que les Fonds dominants puissent reproduire le rendement de
ces Fonds intermédiaires.
Dispense relative au sous-dépositaire
Le Fonds de stratégie de l’actif mondiale Mackenzie, le Fonds
de ressources canadiennes Mackenzie, la Catégorie Mackenzie
Lingot d'or, la Catégorie Mackenzie Métaux précieux et la Catégorie
Mackenzie Mondial de ressources ont reçu une dispense permettant
à La Banque de Nouvelle-Écosse, à titre de sous-dépositaire :
–
–
de lingots d’or ou d’argent, dans le cas du Fonds de
stratégie de l’actif mondiale Mackenzie et du Fonds de
ressources canadiennes Mackenzie,
de lingots d’or, d’argent, de platine et de palladium, dans le
cas de la Catégorie Mackenzie Lingot d'or et de la
Catégorie Mackenzie Métaux précieux,
Dispense des exigences d’inscription en vertu de la
LCTM
de détenir des lingots dans ses chambres fortes situées à l’extérieur
du Canada, et permettant la nomination de certaines entités dont le
nom ne figure pas dans le Règlement 81-102 à titre de sousdépositaires adjoints des lingots d’or, d’argent, de platine et de
palladium de ces Fonds détenus au Canada et à l’étranger.
Ivy Investment Management Company (filiale de Waddell &
Reed Financial, Inc.) et The Putnam Advisory Company, LLC ont
chacune été dispensées des exigences d’inscription en vertu de la
LCTM à l’égard de toute opération effectuée par les Fonds pour
lesquels elles agissent respectivement à titre de sous-conseiller en
ce qui a trait aux contrats à terme sur marchandises et aux options
sur marchandises négociés sur des marchés à terme à l’extérieur du
Canada et compensés par des chambres de compensation
également situées à l’étranger (la « dispense relative à la LCTM »).
Irish Life Investment Managers Limited et TOBAM S.A.S. ont
chacune déposé une demande de dispense relative à la LCTM et,
une fois qu’elles auront obtenu la dispense en question, elles seront
dispensées des exigences d’inscription en vertu de la LCTM à
l’égard de toute opération effectuée par les Fonds pour lesquels elles
agissent respectivement à titre de sous-conseiller en ce qui a trait
aux contrats à terme sur marchandises et aux options sur
marchandises négociés sur des marchés à terme à l’extérieur du
Canada et compensés par des chambres de compensation
également situées à l’étranger.
Dispense relative aux swaps compensés
Les Fonds ont reçu une dispense de l’obligation de notation de
la contrepartie, du seuil d’exposition à une contrepartie et de
l’obligation de garde établis dans le Règlement 81-102 qui leur
permet :
–
–
de compenser certains swaps, comme les swaps de taux
d’intérêt et les swaps sur défaillance, conclus avec un
négociant-commissionnaire en contrats à terme (futures
commission merchant) qui est inscrit auprès de la U.S.
Commodity Futures Trading Commission et/ou un membre
compensateur aux fins de l’application du Règlement de
l’infrastructure du marché européen et qui est membre
d’une chambre de compensation (un « négociantcommissionnaire en contrats à terme »), et
de déposer des espèces et d’autres actifs directement
auprès du négociant-commissionnaire en contrats à terme
et indirectement auprès d’une chambre de compensation à
titre de couverture pour ces swaps.
Information sur les créances hypothécaires à l’égard du
S’il s’agit d’un négociant-commissionnaire en contrats à terme
situé au Canada, il doit être membre d’un organisme
d’autoréglementation qui est un membre du Fonds canadien de
protection des investisseurs. S’il s’agit d’un négociantcommissionnaire en contrats à terme situé ailleurs qu’au Canada, il
doit : i) avoir une valeur nette, déterminée d’après ses derniers états
financiers audités, de plus de 50 millions de dollars et ii) être membre
d’une chambre de compensation soumise à une inspection
réglementaire. Dans tous les cas, le montant de la couverture déjà
détenue par le négociant-commissionnaire en contrats à terme en
question ne doit pas être supérieur à 10 % de la VL du Fonds au
moment du dépôt.
Achat et vente de créances hypothécaires
Le Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie est un
Fonds régi par le Règlement C-29 et le Règlement 81-102. Il peut
acquérir les créances hypothécaires de deux façons :
–
–
il peut acheter les créances hypothécaires assurées en
vertu de la LNH auprès de personnes non indépendantes
de lui et de Mackenzie;
après avoir remis un avis de 60 jours aux porteurs de titres,
il peut acheter les créances hypothécaires assurées ou
non en vertu de la LNH auprès de personnes
indépendantes de lui et de Mackenzie.
En date du 29 septembre 2016, le Fonds ne détenait pas de
créances hypothécaires assurées en vertu de la LNH.
26
Méthodes de fixation du prix d’acquisition des créances
hypothécaires
Cependant, ceci peut être compensé par les frais de gestion imputés
au Fonds par le gestionnaire.
Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont établi, dans
le Règlement C-29, qu’il existe quatre méthodes différentes
permettant de fixer le prix auquel les créances hypothécaires
peuvent être acquises.
On prévoit que les répercussions de l’utilisation des méthodes
décrites ci-dessus, en ce qui concerne les opérations conclues entre
les personnes non indépendantes, seront comme suit :
–
Lorsqu’il achète des créances hypothécaires auprès d’une
personne non indépendante de lui et de Mackenzie, le Fonds peut
seulement acquérir des créances hypothécaires à un montant en
capital qui produit au moins le rendement que les principaux prêteurs
hypothécaires offrent généralement lors de la vente de créances
comparables non administrées, dans des conditions semblables (la
méthode « rendement de l’investisseur »).
–
Lorsqu’il achète des créances hypothécaires auprès d’une
personne indépendante de lui et de Mackenzie, l’une des trois
méthodes peut être utilisée afin d’établir le montant en capital auquel
le Fonds peut acquérir les créances hypothécaires :
–
–
–
–
le Fonds peut acquérir les créances hypothécaires à un
montant en capital qui lui procure un rendement égal au
taux d’intérêt auquel l’institution prêteuse fait, au moment
de l’achat par le Fonds, des engagements de prêts sur la
garantie d’hypothèques comparables (la méthode « taux
du prêteur »);
montant en capital qui lui procure le même rendement que
le taux d’intérêt exigé par l’institution prêteuse du débiteur
hypothécaire à la date de l’engagement, pourvu que cette
date ne soit pas plus éloignée que 120 jours de la date
d’acquisition de la créance hypothécaire par le Fonds et
que ce taux d’intérêt soit égal au taux auquel l’institution
prêteuse a fait des engagements de prêts sur la garantie
d’hypothèques comparables à la date de l’engagement (la
méthode « taux de l’engagement financier à terme »);
montant en capital qui procure au Fonds un rendement qui
n’est pas inférieur de plus de ¼ de 1 % au taux d’intérêt
auquel l’institution prêteuse fait des engagements de prêts,
au moment de l’achat, sur la garantie d’hypothèques
comparables, pourvu que l’institution qui vend des
créances hypothécaires au Fonds ait conclu un accord
pour racheter ces créances dans des circonstances où
cela est avantageux pour le Fonds et que les Autorités
canadiennes en valeurs mobilières considèrent que cet
accord justifie la différence de rendement pour le Fonds (la
méthode « taux du prêteur modifié »).
selon la méthode taux du prêteur, le rendement pour le
Fonds serait habituellement plus élevé que le rendement
aux termes de la méthode taux du prêteur modifié, quelle
que soit la tendance des taux d’intérêt;
l’utilisation de la méthode taux de l’engagement financier à
terme, plutôt que de la méthode taux du prêteur, donnerait
lieu à des rendements plus élevés pour le Fonds lorsque
les taux d’intérêt fléchissent, à des rendements inférieurs
lorsque les taux d’intérêt sont à la hausse et à des
rendements semblables lorsque les taux d’intérêt sont
stables;
aux termes de la méthode taux du prêteur modifié,
comparativement à la méthode taux de l’engagement
financier à terme, le rendement pour le Fonds serait
habituellement inférieur lorsque les taux d’intérêt
fléchissent ou sont stables, ainsi que supérieurs, inférieurs
ou équivalents lorsque les taux d’intérêt augmentent, selon
l’étendue de l’augmentation.
Le Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie se
servira de la méthode taux de l’engagement financier à terme
lorsqu’il achètera des créances hypothécaires auprès de personnes
indépendantes de lui et de Mackenzie.
Restrictions et pratiques ordinaires en matière de
placement
Les autres restrictions et pratiques ordinaires en matière de
placement énoncées dans le Règlement 81-102 sont réputées faire
partie intégrante de la présente notice annuelle. Vous pouvez vous
procurer un exemplaire des restrictions et pratiques ordinaires en
matière de placement adoptées par les Fonds en nous écrivant à
l’adresse indiquée à la rubrique « Adresse des Fonds et de
Placements Mackenzie ».
Comme le permet le Règlement 81-107 sur le comité d’examen
indépendant des fonds d’investissement (« Règlement 81-107 »),
les Fonds peuvent participer à des opérations entre fonds, sous
réserve du respect de certaines conditions, y compris, en ce qui
concerne les titres cotés, que les opérations soient réalisées au
cours du marché d’un titre plutôt qu’au dernier cours vendeur avant
l’exécution de l’opération. Par conséquent, les Fonds ont obtenu une
dispense les autorisant à réaliser des opérations entre fonds si le
titre est un titre coté et que l’opération est réalisée au dernier cours
vendeur immédiatement avant la réalisation de l’opération, sur une
bourse à la cote de laquelle le titre est inscrit ou coté.
La méthode adoptée aux fins de l’établissement du prix auquel
les créances hypothécaires sont acquises influe sur le rendement
que le Fonds en tire. Le rendement que le Fonds tire des créances
hypothécaires achetées à des institutions prêteuses indépendantes
de lui et de Mackenzie est généralement inférieur à celui qui provient
des créances hypothécaires acquises par l’intermédiaire d’un tiers
avec lequel il a un lien de dépendance, étant donné que le prix versé
à des institutions prêteuses inclut une compensation de leurs frais.
Approbation du comité d’examen indépendant
Le comité d’examen indépendant des Fonds Mackenzie
(« CEI »), formé aux termes du Règlement 81-107, a approuvé une
instruction permanente visant à permettre aux Fonds d’acquérir les
27
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. sera remplacé par Deloitte
s.r.l. avec prise d'effet le 31 mars 2009 et, en ce qui concerne
certains Fonds qui existaient avant le 30 juin 2008, Deloitte s.r.l. a
remplacé KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L., PricewaterhouseCoopers
s.r.l./s.e.n.c.r.l. ou Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. avec prise d'effet à
cette date.
titres émis par des entités qui nous sont apparentés, comme il est
prévu au Règlement 81-107. Les entités qui nous sont apparentées
sont des émetteurs ayant le contrôle de Mackenzie ou des émetteurs
contrôlés par les mêmes personnes que Mackenzie. Malgré les
dispositions du Règlement 81-107 et l’instruction permanente
adoptée par le CEI, nous estimons qu’il est inapproprié pour les
Fonds d’investir dans des titres émis par la Société financière IGM
Inc., laquelle détient indirectement en propriété la totalité des actions
ordinaires en circulation de Mackenzie. Le CEI vérifie au moins
chaque trimestre les opérations de placement effectuées par les
Fonds lorsque celles-ci visent des titres émis par des entités
apparentées. Plus précisément, le CEI s’assure de ce qui suit à
l’égard de chacune des décisions de placement :
–
–
–
–
Veuillez consulter la rubrique « Comité d’examen indépendant
des Fonds Mackenzie » pour obtenir de plus amples
renseignements sur le CEI.
Changement des objectifs de placement
Les objectifs de placement d’un Fonds ne peuvent être modifiés
qu’après obtention du consentement des investisseurs de ce Fonds
au cours d’une assemblée spécialement convoquée à cette fin. Les
stratégies de placement indiquent comment le Fonds entend
atteindre ses objectifs de placement. À titre de gestionnaire des
Fonds, nous pouvons modifier les stratégies de placement à
l’occasion; nous vous aviserons toutefois de notre intention, au
moyen d’un communiqué, s’il s’agit d’un changement important au
sens du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds
d’investissement (le « Règlement 81-106 »). Selon le
Règlement 81-106, « changement important » s’entend d’un
changement dans l’activité, l’exploitation ou les affaires d’un Fonds
qui serait considéré comme important par un investisseur
raisonnable au moment de décider s’il doit souscrire des titres du
Fonds ou les conserver.
qu’elle n’a pas été influencée d’aucune façon que ce soit,
ni prise dans l’intérêt d’un émetteur apparenté ou d’autres
entités liées au Fonds ou à Placements Mackenzie;
qu’elle reflète notre jugement commercial, compte tenu
uniquement de l’intérêt du Fonds;
qu’elle est conforme à nos politiques et à l’instruction
permanente du CEI;
qu’elle donne lieu à un résultat juste et raisonnable pour le
Fonds.
Le CEI est tenu d’aviser les autorités en valeurs mobilières de
tout manquement de notre part dont il a connaissance à l’une des
conditions susmentionnées.
Le CEI a approuvé le remplacement de l’auditeur des Fonds
Saxon existants au plus tard le 31 mars 2009 et donc
DESCRIPTION DES TITRES
actions du Fonds est versé en priorité par rapport aux montants
payables sur les actions ordinaires de Capitalcorp.
Chaque Fonds Capitalcorp est une catégorie distincte d’actions
d’OPC de Capitalcorp et est lié à un portefeuille de placement précis
et à des objectifs et des stratégies de placement précis. Capitalcorp
peut offrir de nouvelles catégories d’actions de Capitalcorp qui
constituent de nouveaux Fonds Capitalcorp et de nouvelles séries
d’un Fonds Capitalcorp, à tout moment et sans vous en aviser ni
obtenir votre approbation.
Séries de titres
Les frais de chacune des séries de chaque Fonds sont
comptabilisés séparément et une VL est calculée pour les titres de
chaque série. Même si l’argent que d’autres investisseurs et vous
affectez à la souscription de titres et aux dépenses afférentes à toute
série est comptabilisé par série dans les registres administratifs de
votre Fonds, les actifs de toutes les séries de votre Fonds sont
regroupés pour créer un seul portefeuille aux fins de placement.
Chaque Fonds constitué en fiducie est aussi lié à un portefeuille
de placement précis et à des objectifs et des stratégies de placement
précis et peut offrir de nouvelles séries, à tout moment sans vous en
aviser ni obtenir votre approbation.
Il y a actuellement 38 séries de titres offertes aux termes du
prospectus simplifié, soit les séries A, AR, B, C, D, DA, F, F5, F6, F8,
FB, FB5, G, GP, I, O, O6, PW, PWF, PWF5, PWF8, PWT5, PWT8,
PWX, PWX5, PWX8, S6, S8, SC, SP, T5, T6, T8, U, U5 et W, de
même que la série-B et la série Investisseur. Les séries offertes par
chaque Fonds aux termes de la présente notice annuelle sont
précisées à la page couverture. La mise de fonds minimale et les
critères d’admissibilité pour la souscription de titres des séries sont
présentés en détail dans le prospectus simplifié.
Chaque Fonds a droit au rendement total (y compris les gains
réalisés ou non) des actifs de son portefeuille, déduction faite de la
tranche des frais de gestion, des frais d’administration et des
charges du fonds (comme il est indiqué dans le prospectus simplifié
des Fonds) qui lui est attribuable.
Les porteurs de titres de chaque série de chaque Fonds ont
droit à une part proportionnelle du rendement net de ce Fonds. Ils
ont aussi le droit de toucher des distributions ou des dividendes, s’il
en est déclaré, et de recevoir, au moment du rachat, la VL de la
série. Dans le cas d’un Fonds Capitalcorp, le produit de rachat des
Certains Fonds offrent des séries supplémentaires aux termes
de prospectus simplifiés distincts. Les titres de série R et de série S
28
spéciale des Fonds constitués en fiducie qu’elles gèrent, de sorte
que l’attribution des frais de gestion soit ramenée à zéro.
(le cas échéant) ne sont offerts que par voie de placements
dispensés. Certains Fonds ont des séries qui n’acceptent aucune
nouvelle souscription. Ces séries ne figurent généralement pas à la
page couverture de la notice annuelle et ne sont généralement pas
offertes aux termes du prospectus simplifié.
Liquidation et autres droits de résiliation
Si un Fonds venait à être dissous (ou si une série de titres d’un
Fonds était annulée), chaque titre que vous possédez donnerait droit
à parts égales avec chaque autre titre de la même série à l’actif du
Fonds, après que toutes les dettes du Fonds (ou celles attribuées à
la série de titres annulée) auront été réglées ou que des sommes
auront été mises de côté à cet égard.
Dividendes et distributions
De façon générale, un Fonds constitué en fiducie versera
suffisamment de distributions de revenu net et de gains en capital
nets annuellement aux investisseurs afin que le Fonds constitué en
fiducie ne soit pas tenu de payer de l’impôt sur le revenu. Il peut
également verser des remboursements de capital. Les Fonds
constitués en fiducie peuvent également verser des distributions de
revenu net ou de gains en capital nets ou des remboursements de
capital, à tout moment que nous pouvons, en qualité de gestionnaire,
déterminer à notre appréciation. Le revenu net et les gains en capital
nets du Fonds seront premièrement distribués pour payer toute
distribution spéciale aux investisseurs qui ont droit à une remise sur
les frais de gestion, sur les frais d’administration ou sur les charges
du fonds. Veuillez consulter la rubrique « Frais et remises sur les
frais de gestion » pour obtenir de plus amples renseignements. Un
Fonds constitué en fiducie peut attribuer des gains en capital nets
sous forme de distribution de rachat à un investisseur qui fait
racheter des titres du Fonds constitué en fiducie, y compris à un
investisseur qui fait racheter des titres de ce Fonds dans le cadre
d’un échange contre des titres d’un autre Fonds Mackenzie, à la
condition que le gain en capital ainsi attribué ne soit pas plus élevé
que le gain en capital que l’investisseur aurait réalisé autrement en
faisant racheter des titres. Tout solde du revenu net ou des gains en
capital nets d’un Fonds constitué en fiducie devant être distribué sera
réparti parmi les séries de titres du Fonds constitué en fiducie, en
fonction de la VL relative des séries au plus tard à la date de
distribution et sera distribué proportionnellement aux investisseurs à
la date de versement des distributions, devant tomber autour du jour
ouvrable suivant la date ou les dates de clôture des registres pour
les distributions, à notre gré.
Droits de conversion et de rachat
Les titres de la plupart des Fonds peuvent être échangés contre
d’autres titres de ce Fonds ou d’un autre Fonds Mackenzie (un
« échange »), comme il est décrit à la rubrique « Souscriptions et
échanges de titres » et ils peuvent faire l’objet d’un rachat, tel qu’il
est décrit à la rubrique « Comment faire racheter des titres ».
Droits de vote et changements soumis à l’approbation des
investisseurs
Vous êtes autorisé à exercer un vote pour chaque titre que vous
détenez à toute assemblée des investisseurs de votre Fonds et à
toute assemblée convoquée uniquement pour les investisseurs de
cette série de titres. Nous sommes tenus de convoquer une
assemblée des investisseurs d’un Fonds afin que soient étudiés et
approuvés, par au moins la majorité des voix exprimées à
l’assemblée (en personne ou par voie de procuration), les
changements importants suivants, s’ils sont proposés :
–
un changement dans la convention de gestion du Fonds ou
la conclusion d’un nouveau contrat faisant que le calcul
des frais de gestion ou des autres dépenses qui sont
imputés au Fonds ou à vous pourrait entraîner une
augmentation des charges payables par le Fonds ou par
vous, à moins
que le contrat ne soit négocié sans lien de
dépendance avec une partie autre que nous ou une
des personnes avec qui nous avons un lien ou encore
avec l’un des membres du même groupe qu’elle, et se
rapporte à des services liés à l’exploitation du Fonds
et
• que vous receviez un avis écrit d’au moins 60 jours
avant la date d’entrée en vigueur du changement
proposé;
un changement de gestionnaire du Fonds (sauf s’il s’agit
d’un membre de notre groupe);
un changement des objectifs de placement du Fonds;
une diminution de la fréquence de calcul de la VL pour
chaque série de titres;
certaines restructurations importantes du Fonds;
toute autre question qui doit être soumise au vote des
investisseurs du Fonds aux termes des documents
constitutifs de ce dernier, des lois applicables ou d’un
contrat quelconque.
•
Généralement, Capitalcorp versera des dividendes ordinaires
ou des dividendes sur les gains en capital uniquement dans la
mesure requise pour atténuer son assujettissement à l’impôt.
Capitalcorp versera en outre des remboursements de capital sur
certaines séries de ses Fonds Capitalcorp.
Les dividendes seront versés d’une manière juste et raisonnable
de l’avis du conseil d'administration de Capitalcorp, en consultation
avec nous.
–
Notre chef des placements et les gestionnaires de portefeuille
principaux qui effectuent des placements dans les Fonds qu’ils
gèrent ne paient pas de frais de gestion à l’égard des placements
effectués dans les titres de série F, de série O, de série O6 ou
encore de série-B. Ils peuvent avoir droit à des distributions
spéciales à partir d’un Fonds constitué en fiducie afin de profiter de
la remise sur les frais de gestion et, dans le cas d’un Fonds
Capitalcorp, ils peuvent avoir droit à une réduction des frais de
gestion directement de notre part. En ce qui a trait aux titres de
série F et de série-B, ces personnes recevront une distribution
–
–
–
–
29
capitalisations canadiennes Mackenzie et du Fonds de dividendes
grandes capitalisations canadiennes Mackenzie doivent recevoir un
préavis écrit de 20 jours.
Autres changements
Vous recevrez un préavis écrit d’au moins 60 jours à l’égard de
ce qui suit :
–
–
Sauf pour le Fonds équilibré grandes capitalisations
canadiennes Mackenzie, le Fonds de croissance grandes
capitalisations canadiennes Mackenzie et le Fonds de dividendes
grandes capitalisations canadiennes Mackenzie, nous pouvons
également modifier la déclaration de fiducie d’un Fonds sans vous
envoyer de préavis et sans obtenir votre approbation, si nous
croyons que la modification proposée n’est pas raisonnablement
susceptible de vous porter atteinte ou :
un changement d’auditeur du Fonds;
le Fonds entreprend une restructuration avec un autre
OPC ou lui cède son actif, à condition que le Fonds cesse
d’exister suivant la restructuration ou la cession de son
actif et que vous deveniez un porteur de titres de l’autre
Fonds (autrement, un vote sera requis).
Pour la majorité des Fonds constitués en fiducie, à l’exception
de ce qui est indiqué ci-après, nous vous remettons un préavis d’au
moins 30 jours (à moins qu’un préavis plus long ne soit exigé aux
termes de la législation en valeurs mobilières) pour modifier la
déclaration de fiducie applicable dans les circonstances suivantes :
–
–
–
–
–
lorsque la législation en valeurs mobilières exige qu’un avis
écrit vous soit remis avant l’entrée en vigueur du
changement;
lorsque la modification serait autorisée aux termes de la
législation en valeurs mobilières, mais que nous croyons
raisonnablement que la modification proposée est
susceptible de porter atteinte à vos intérêts financiers ou à
vos droits, de sorte qu’il est équitable de vous donner un
préavis sur la modification proposée.
–
–
Les porteurs de titres du Fonds équilibré grandes capitalisations
canadiennes Mackenzie, du Fonds de croissance grandes
afin d’assurer la conformité aux lois, aux règlements ou
aux politiques qui s’appliquent;
afin d’assurer votre protection;
afin de supprimer les conflits ou les incohérences entre la
déclaration de fiducie et toute loi, tout règlement ou toute
politique applicable au Fonds, au fiduciaire ou à ses
mandataires;
afin de corriger les erreurs typographiques, les erreurs
d’écriture ou autres;
afin de faciliter l’administration du Fonds ou de tenir
compte des modifications de la Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada) (« Loi de l’impôt ») qui sont susceptibles d’avoir
une incidence défavorable sur le régime fiscal du Fonds ou
le vôtre, si aucun changement n’est apporté.
ÉVALUATION DES TITRES EN PORTEFEUILLE
Les titres en portefeuille de chacun des Fonds sont évalués à la
fermeture (l’« heure d’évaluation ») de la Bourse de Toronto (la
« TSX ») chaque jour de bourse. Un « jour de bourse » correspond
à tout jour au cours duquel la TSX est ouverte. La valeur des titres
en portefeuille et des autres actifs de chaque Fonds est établie
comme suit :
–
–
–
–
La valeur de toute encaisse détenue ou déposée, de tous
les effets, billets et comptes clients, frais payés d’avance,
dividendes en espèces et intérêts déclarés ou accumulés,
mais non encore reçus, est généralement établie selon leur
montant intégral, à moins que nous ayons décidé que ces
actifs ont une valeur moindre que ce montant intégral,
auquel cas leur valeur sera celle que nous jugeons de
façon raisonnable être juste.
Les métaux précieux (certificats ou lingots) et les autres
produits de base sont évalués à leur juste valeur
marchande, généralement établie selon les cours publiés
par les bourses ou d’autres marchés.
Les titres en portefeuille cotés à une bourse sont évalués à
leur cours de clôture ou au dernier cours vendeur déclaré
avant l’évaluation ce jour de bourse ou, si aucun cours de
clôture ni aucune vente ne sont déclarés avant l’évaluation
ce jour de bourse, à la moyenne des derniers cours
–
–
30
vendeur et acheteur déclarés avant l’évaluation ce jour de
bourse.
Les titres en portefeuille des Fonds non cotés à une bourse
qui sont négociés sur le marché hors cote sont évalués au
dernier cours vendeur déclaré avant l’évaluation ce jour de
bourse ou, si aucune vente n’est déclarée avant
l’évaluation ce jour de bourse, à la moyenne des derniers
cours vendeur et acheteur déclarés avant l’évaluation
ce jour de bourse.
Malgré ce qui précède, si les titres en portefeuille sont
intercotés ou négociés sur plus d’une bourse ou d’un
marché, nous nous servirons du cours de clôture, du
dernier cours vendeur ou de la moyenne des derniers
cours vendeur et acheteur, selon le cas, qui ont été
déclarés avant l’évaluation sur la bourse ou le marché que
nous considérons être la principale bourse ou le principal
marché pour ces titres.
Les titres à revenu fixe inscrits à la cote d'une bourse
seront évalués au cours de fermeture ou à leur dernier
cours de vente déclaré avant l'évaluation ce jour de bourse
ou, s’il n’y a pas de cours de fermeture et si aucune vente
n'est déclarée avant l'évaluation ce jour de bourse, à la
moyenne des derniers cours vendeur et acheteur déclarés
avant l'évaluation ce jour de bourse.
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Les titres à revenu fixe non cotés en bourse des Fonds
sont évalués à leur juste valeur établie selon les prix
fournis par des établissements reconnus, des participants
au marché ou selon des modèles d’établissement des prix
établis avant l’évaluation ce jour de bourse.
Lorsqu’un Fonds détient des titres émis par un autre OPC
(un « Fonds sous-jacent »), les titres du Fonds sousjacent sont évalués selon le cours calculé par le
gestionnaire de cet OPC pour la série de titres applicables
de cet OPC ce jour de bourse, conformément aux actes
constitutifs de cet OPC.
Les positions acheteur sur des options, des titres
assimilables à un titre de créance et des bons de
souscription sont évaluées à la valeur marchande courante
de leurs positions.
Lorsqu’un Fonds vend une option, la prime reçue par celuici est inscrite comme un crédit reporté. Ce crédit reporté
correspond à la valeur marchande courante de l’option qui
serait nécessaire pour liquider la position. Toute différence
découlant d’une réévaluation sera considérée comme un
gain non réalisé ou une perte non réalisée sur les
placements. Le crédit reporté doit être déduit de la VL du
Fonds. Les titres en portefeuille du Fonds qui sont l’objet
de l’option vendue continueront d’être évalués à la valeur
marchande courante, telle que nous l’avons établie.
Les couvertures sur devises sont évaluées à leur valeur
marchande ce jour de bourse et toute différence qui
résulterait d’une réévaluation sera traitée comme un gain
ou une perte non réalisé sur le placement.
La valeur des contrats à terme de gré à gré ou des swaps
est le gain ou la perte, le cas échéant, qui se dégagerait si,
ce jour de bourse, la position sur les contrats à terme de
gré à gré ou les swaps, selon le cas, était liquidée.
La valeur d’un contrat à terme standardisé sera :
• si les limites quotidiennes imposées par le marché à
terme où le contrat à terme standardisé a été émis ne
sont pas en vigueur, le gain ou la perte qui serait
réalisé sur le contrat à terme standardisé si, ce jour de
bourse, la position sur les contrats à terme
standardisés était liquidée;
• si les limites quotidiennes imposées par le marché à
terme où le contrat à terme standardisé a été émis
sont en vigueur, fondée sur la valeur marchande
courante de l’élément sous-jacent du contrat à terme
standardisé.
La marge payée ou déposée pour des contrats à terme
standardisés ou des contrats à terme de gré à gré est prise
en compte comme débiteur et la marge composée d’actifs
autres que des espèces est indiquée comme détenue à
titre de marge.
Les titres en portefeuille dont la revente fait l’objet de
restrictions ou de limitations, par l’effet d’une déclaration,
d’un engagement ou d’un contrat du Fonds ou de son
fonds devancier en titre ou par l’effet de la loi, sont évalués
à la moindre des valeurs suivantes :
leur valeur selon les cotations publiées d’usage
commun ce jour de bourse;
• une proportion de la valeur marchande des titres en
portefeuille de la même catégorie ou de la même série
de catégorie dont la revente ne fait pas l’objet de
restrictions ou de limitations par l’effet d’une
déclaration, d’un engagement ou d’un contrat ou par
l’effet de la loi, cette proportion étant égale au
pourcentage que le coût d’acquisition pour le Fonds
représente par rapport à la valeur marchande de ces
titres au moment de l’acquisition, mais en tenant
compte, s’il y a lieu, de la période qui reste jusqu’à ce
que les restrictions sur les titres soient levées.
Pour ce qui est des titres en portefeuille dont le cours est
donné en devise, le cours est converti en dollars canadiens
au moyen d’un taux de change en vigueur à la fermeture
des marchés nord-américains ce jour de bourse. Pour ce
qui est des titres en portefeuille d’un Fonds en dollars
américains dont le cours est donné dans une devise autre
que le dollar américain, le cours est converti en dollars
américains au moyen d’un taux de change en vigueur à la
fermeture des marchés nord-américains ce jour de bourse.
Malgré ce qui précède, les titres en portefeuille et les
autres actifs pour lesquels aucune cote du marché, de
notre avis, n’est exacte ou fiable ou dont la cote du marché
ne tient pas compte des renseignements importants
disponibles ou ne peut être obtenue facilement, sont
évalués à leur juste valeur, telle que nous l’avons établie.
•
–
–
Si un titre en portefeuille ne peut être évalué selon les règles
précitées ou selon toute autre règle en matière d’évaluation adoptée
aux termes des lois sur les valeurs mobilières pertinentes ou si toute
règle adoptée par nous mais non énoncée dans les lois sur les
valeurs mobilières applicables n’est pas pertinente compte tenu des
circonstances, nous devons utiliser une évaluation que nous
considérons comme juste et raisonnable et qui est dans votre intérêt.
Dans ces circonstances, nous reverrons généralement les
communiqués concernant le titre en portefeuille, discuterons d’une
évaluation appropriée avec d’autres gestionnaires de portefeuille,
des analystes et l’Institut des fonds d’investissement du Canada et
consulterons d’autres sources pour procéder à une évaluation juste
et appropriée. Si les règles précitées sont en conflit avec les règles
en matière d’évaluation adoptées conformément aux lois sur les
valeurs mobilières pertinentes, nous utiliserons les règles en matière
d’évaluation adoptées aux termes de ces lois.
Les actes constitutifs de chacun des Fonds contiennent les
détails du passif qui doivent être inclus dans le calcul de la VL pour
chaque série de titres des Fonds. Le passif d’un Fonds comprend,
notamment, tous les effets, les billets et les comptes créditeurs, tous
les frais de gestion, frais administratifs et charges du fonds payables
ou courus, tous les engagements contractuels relatifs au paiement
de fonds ou à des biens, toutes les provisions que nous autorisons
ou approuvons pour les impôts (le cas échéant) ou les engagements
éventuels et tout autre élément de passif du Fonds. Nous
déterminerons, de bonne foi, si le passif constitue des frais
attribuables à la série en cause ou des frais courants des Fonds ou,
31
Différences par rapport aux IFRS
dans le cas des Fonds Capitalcorp, de Capitalcorp. Aux fins du calcul
de la VL pour chaque série de titres, nous utiliserons les
renseignements les plus récents publiés chaque jour de bourse.
L’achat ou la vente de titres en portefeuille d’un Fonds sera pris en
compte au plus tard lors du premier calcul de la VL pour chaque
série de titres après la date où l’achat ou la vente devient
irrévocable.
Conformément
aux
modifications
apportées
au
Règlement 81-106, la juste valeur d’un titre en portefeuille utilisée
pour déterminer le cours quotidien des titres du Fonds pour les
souscriptions et les rachats des investisseurs sera établie en fonction
des principes d’évaluation du Fonds décrits ci-dessus, lesquels
pourraient différer des exigences des Normes internationales
d’information financière (« IFRS »). Par conséquent, la valeur
déclarée des titres détenus par un Fonds peut être différente de celle
qui figure dans ses états financiers annuels et intermédiaires.
Au cours des trois (3) dernières années, nous n’avons pas fait le
choix de nous écarter des pratiques d'évaluation des Fonds décrites
ci-dessus.
CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
paragraphe ci-après) augmentera ou diminuera chaque jour de
bourse en raison des changements de la valeur des titres en
portefeuille de ces Fonds. Lorsqu’une série d’un Fonds déclare des
dividendes ou des distributions (autres que des distributions des frais
de gestion), la VL par titre de cette série diminue du montant des
dividendes ou des distributions par titre à la date de versement.
La VL d’un Fonds, au moment d’une évaluation, est la valeur
marchande de l’actif du Fonds moins son passif.
Nous calculerons, après la fermeture des bureaux, chaque jour
de bourse, une VL distincte pour chacune des séries de titres de
chaque Fonds, étant donné que les frais de gestion, les frais
d’administration et les charges du fonds pour chaque série sont
différents.
Nous entendons faire en sorte que la VL par titre de chaque
série de titres du Fonds du marché monétaire canadien Mackenzie et
du Mandat privé de marché monétaire canadien Mackenzie demeure
fixe à 10 $ CA. Ces Fonds suivent la méthode de l’amortissement du
coût pour l’évaluation de leurs titres en portefeuille et le revenu net
des Fonds est affecté quotidiennement à chaque série de titres, puis
distribué aux investisseurs chaque semaine ou chaque mois sous la
forme de titres supplémentaires des Fonds.
Veuillez noter que la VL des Fonds en dollars américains est
calculée en dollars américains.
Pour les titres de chaque série de chaque Fonds, la VL par titre
est calculée en :
–
–
–
additionnant la quote-part des liquidités, des titres en
portefeuille et de tout autre élément d’actif du Fonds
attribués à cette série;
soustrayant les dettes applicables à cette série de titres
(ce qui comprend la quote-part des dettes communes
attribuables à cette série et les dettes attribuables
directement à la série);
divisant l’actif net par le nombre total de titres de cette
série détenus par les investisseurs.
Dans le cas des souscriptions et des rachats de titres des
Fonds, la VL par titre est la première valeur établie une fois que nous
avons reçu tous les documents relatifs à un ordre de souscription ou
de rachat.
Toute personne peut obtenir gratuitement la VL de chaque
Fonds et la VL par titre en composant le 1 800 387-0615 (service en
français) ou le 1 800 387-0614 (service en anglais).
En général, la VL par titre appliquée aux ordres de souscription
ou de rachat de titres des Fonds (exception faite des indications du
SOUSCRIPTIONS ET ÉCHANGES DE TITRES
Souscription de titres
Les titres des séries A, AR, B, C, DA, GP, SP, T5, T6 ou T8
sont offerts aux termes des quatre modes de souscription suivants
(sauf indication contraire ci-après) :
Les titres des Fonds ne sont vendus que par l’intermédiaire des
conseillers financiers indépendants. Le conseiller financier que vous
choisissez est votre mandataire; il vous fera des recommandations
de placement qui correspondent à votre tolérance au risque et à vos
objectifs de rendement et passera des ordres pour votre compte.
Nous ne sommes pas responsables des recommandations que vous
fait votre conseiller financier. Vous pouvez faire racheter les titres
des Fonds par l’intermédiaire de votre conseiller financier ou par
notre intermédiaire.
–
–
32
le mode de souscription avec frais d’acquisition, aux
termes duquel vous pouvez être tenu de verser à votre
courtier des frais d’acquisition négociables;
le mode de souscription avec frais de rachat, auquel
cas nous verserons un courtage fixe à votre courtier, pour
votre compte, lorsque vous souscrivez des titres, et vous
pouvez être tenu de payer des frais pour nous rembourser
ce courtage, si vous faites racheter vos titres au cours des
sept (7) années suivantes;
–
–
d’acquisition, nous échangerons vos titres contre des titres assortis
du mode de souscription avec frais d’acquisition d’une série
différente du même Fonds, le deuxième vendredi du mois suivant
l’expiration du délai prévu dans le barème des frais de rachat. Dans
tous les cas où nous échangerons vos titres contre des titres d’une
série différente du même Fonds, vos frais de gestion seront réduits.
Veuillez vous reporter à la rubrique « Frais et charges » du
prospectus simplifié.
le mode de souscription avec frais modérés 2, aux
termes duquel nous verserons un courtage fixe à votre
courtier, pour votre compte, lorsque vous souscrivez des
titres, et vous pourriez être tenu de payer des frais pour
nous rembourser ce courtage, si vous faites racheter vos
titres au cours des deux (2) années suivantes (ce mode de
souscription n’est pas offert à l’égard des Fonds à forte
diversification);
le mode de souscription avec frais modérés 3, aux
termes duquel nous verserons un courtage fixe à votre
courtier, pour votre compte, lorsque vous souscrivez des
titres, et vous pourriez être tenu de payer des frais pour
nous rembourser ce courtage, si vous faites racheter vos
titres au cours des trois (3) années suivantes.
Tableau 6 : Fonds avec séries assorties du mode de souscription avec
frais d’acquisition différés et du mode de souscription avec frais
d’acquisition
Fonds
Série
assortie du
mode de
souscription
avec frais
d’acquisition
différés
Série assortie
du mode de
souscription
avec frais
d’acquisition
Fonds canadien d’obligations
Mackenzie;
Fonds
du
marché monétaire canadien
Mackenzie; Fonds de revenu
à court terme canadien
Mackenzie; Fonds de revenu
à duration ultra-courte en
dollars US Mackenzie
A
SC
Fonds de revenu à taux
variable Mackenzie; Fonds
d’obligations
tactique
mondial Mackenzie; Fonds
d’obligations de catégorie
investissement
tactique
mondial Mackenzie; Fonds
de titres de catégorie
investissement
à
taux
variable Mackenzie; Fonds
d’obligations
stratégique
Mackenzie;
Fonds
d’obligations
tactique
mondial en dollars US
Mackenzie
A
T6
SC
S6
Fonds de revenu fixe sans
contraintes Mackenzie
A
T8
SC
S8
Chacun des trois derniers modes de souscription est appelé un
« mode de souscription avec frais d’acquisition différés ».
Malgré ce qui précède :
–
–
–
–
les titres de série DA du Fonds du marché monétaire
canadien Mackenzie ne peuvent être souscrits selon le
mode de souscription avec frais modérés 2;
les titres de série A du Fonds du marché monétaire
canadien Mackenzie, du Fonds canadien d'obligations
Mackenzie, du Fonds de revenu à court terme canadien
Mackenzie et du Fonds de revenu à duration ultra-courte
en dollars US Mackenzie ne peuvent être souscrits que
selon les modes de souscription avec frais d’acquisition
différés;
les titres des séries A et T6 du Fonds de revenu à taux
variable Mackenzie, du Fonds d’obligations tactique
mondial Mackenzie, du Fonds d’obligations de catégorie
investissement tactique mondial Mackenzie, du Fonds de
titres de catégorie investissement à taux variable
Mackenzie, du Fonds d’obligations stratégique Mackenzie
et du Fonds d’obligations tactique mondial en dollars US
Mackenzie ne peuvent être souscrits que selon les modes
de souscription avec frais d’acquisition différés;
les titres des séries A et T8 du Fonds de revenu fixe sans
contraintes Mackenzie ne peuvent être souscrits que selon
les modes de souscription avec frais d’acquisition différés.
À compter du 30 décembre 2016, si vous détenez des titres des
séries A, B, C, T5, T6 ou T8 qui ont été souscrits selon un mode de
souscription avec frais d’acquisition différés (et si ces titres n’ont pas
été souscrits dans le cadre de notre programme philanthropique),
nous les échangerons automatiquement contre des titres assortis du
mode de souscription avec frais d’acquisition du même Fonds, le
deuxième vendredi du mois suivant l’expiration du délai prévu dans
le barème des frais de rachat, sous réserve de certaines exceptions
décrites dans le paragraphe suivant. Dans tous les cas où nous
échangerons vos titres contre des titres de la même série, vos frais
de gestion demeureront inchangés.
Advenant un échange automatique par lequel vous obtenez des
titres assortis du mode de souscription avec frais d’acquisition, la
commission de suivi versée à votre courtier correspondra à celle
indiquée à la rubrique « Rémunération du courtier » du prospectus
simplifié. Veuillez noter que la commission de suivi facturée pour
l’échange, comme il est indiqué à la rubrique « Rémunération du
courtier » du prospectus simplifié, aurait de toute façon augmentée
puisque, en règle générale, la commission de suivi augmente
automatiquement une fois écoulé le délai prévu dans le barème des
Pour les séries de certains Fonds mentionnées dans le tableau
ci-après qui n’offrent pas le mode de souscription avec frais
d’acquisition différés ni le mode de souscription avec frais
33
votre conseiller financier, qui nous transmettra vos directives. Vous
devez tenir compte de ce qui suit en ce qui concerne les échanges :
frais de rachat pour s’établir au montant équivalent de la commission
de suivi versée à l’égard du mode de souscription avec frais
d’acquisition du Fonds applicable.
–
Nous effectuerons cet échange sans frais.
Le prix d’émission des titres est fondé sur la VL du Fonds pour
la série de titres visée, calculée après la réception, en bonne et due
forme, de votre ordre de souscription. Nous devons recevoir le
formulaire de demande et l’argent dans les trois (3) jours de bourse
suivant votre ordre de souscription (un (1) jour de bourse dans le cas
du Fonds du marché monétaire canadien Mackenzie et du Mandat
privé de marché monétaire canadien Mackenzie).
–
–
–
Si nous n’avons pas reçu le paiement au plus tard le
troisième jour de bourse suivant la date à laquelle l’ordre de
souscription a été passé (le premier jour de bourse dans le cas de
fonds du marché monétaire), nous sommes tenus, aux termes de la
loi, de racheter les titres le jour de bourse suivant. Si le montant reçu
lors du rachat est supérieur au prix que vous auriez payé pour les
titres, le Fonds doit conserver l’excédent. Toutefois, si votre
obligation à la souscription est supérieure au montant reçu lors du
rachat (situation qui se produira si la VL du Fonds visé a diminué
depuis la date de votre ordre de souscription), vous ou votre courtier
devrez verser au Fonds en question le montant de toute insuffisance,
ainsi que tous les frais additionnels relatifs au traitement de l’ordre de
rachat. Votre courtier peut exiger que vous payiez ce montant, si
vous avez fait échouer l’ordre de souscription.
–
Vous trouverez des détails sur les modes de souscription et la
marche à suivre pour présenter un ordre de souscription dans le
prospectus simplifié, à la rubrique « Souscriptions, échanges et
rachats ».
Les titres des séries D, F, F5, F6, F8, FB, FB5, G, I, O, O6, PW,
PWF, PWF5, PWF8, PWT5, PWT8, PWX, PWX5, PWX8, SC, U, U5
et W, de même que de série Investisseur et de série-B, ne peuvent
être souscrits selon les modes de souscription avec frais
d’acquisition différés. Aucuns frais d’acquisition ne s’appliquent à la
souscription de titres des séries F, F5, F6, F8, FB, FB5, PWF, PWF5
ou PWF8. Cependant, ces titres ne sont offerts que si vous avez déjà
conclu une entente de services tarifés pour conseils avec votre
courtier ou si vous participez à un programme de comptes intégrés
avec lui, aux termes desquels vous versez une rémunération
directement à votre courtier.
–
–
Rémunération du courtier
–
Les modes de souscription que vous choisissez auront une
incidence sur la rémunération à laquelle votre courtier aura droit au
moment de l’opération de souscription et par la suite, tant que vous
détiendrez des titres des Fonds. Veuillez consulter la rubrique
« Rémunération du courtier » du prospectus simplifié pour obtenir
de plus amples renseignements sur la rémunération que nous
versons aux courtiers en valeurs pour la vente des titres des Fonds.
Vous ne pouvez pas échanger des titres d’un Fonds contre
des titres d’un OPC offert uniquement aux termes du
prospectus simplifié de la gamme de fonds Quadrus.
Si vous détenez vos titres dans un REEI de Placements
Mackenzie, vous ne pouvez échanger les titres de série AR
que contre des titres de série AR d’un autre Fonds.
Votre courtier peut vous imputer des frais d’échange
correspondant tout au plus à 2 % de la valeur des titres
échangés en contrepartie des services qu’il vous fournit
dans le cadre de l’échange.
Si les titres que vous désirez échanger ont été souscrits
selon le mode de souscription avec frais d’acquisition
différés, les nouveaux titres seront assujettis au même
barème des frais de rachat. Si les nouveaux titres ne
peuvent être souscrits selon le mode de souscription avec
frais d’acquisition différés, le cas échéant, vous devrez
payer tous les frais de rachat pertinents à l’égard des titres
que vous faites racheter avant l’émission des nouveaux
titres.
Les titres que vous avez souscrits selon un mode de
souscription particulier ne devraient être échangés que
contre d’autres titres assortis du même mode de
souscription (si ces titres sont offerts selon le même mode
de souscription). Si les titres que vous avez souscrits selon
un mode de souscription particulier ne sont pas offerts par
le Fonds dont vous souhaitez acquérir les titres au moyen
de l’échange, vous pouvez payer des frais d’acquisition. Si
vous suivez ces règles, vous éviterez de payer inutilement
des frais d’acquisition supplémentaires. Vous pouvez
échanger vos titres souscrits aux termes d’un mode de
souscription contre des titres assortis d’un autre mode,
dans certaines circonstances. Veuillez consulter le
prospectus simplifié des Fonds.
Vous ne pouvez pas échanger des titres que vous avez
souscrits selon un mode de souscription avec frais
d’acquisition différés en particulier contre des titres
souscrits selon un autre type de mode de souscription avec
frais d’acquisition différés.
Les titres que vous avez souscrits selon le mode de
souscription avec frais collectifs ne peuvent être échangés
que contre d’autres titres souscrits en vertu du même
mode.
Dans le cas d’un échange de titres, le prix est la première
VL pour la série de titres du Fonds qui est établie après la
réception en bonne et due forme de votre ordre d’échange.
Comment échanger des titres d’une série de titres contre des
titres d’une autre série du même Fonds
Vous pouvez échanger vos titres d’une série d’un Fonds contre
des titres d’une autre série du même Fonds en communiquant avec
votre conseiller financier, qui nous transmettra sans tarder vos
directives. Vous devez tenir compte de ce qui suit en ce qui concerne
les échanges entre les séries d’un même Fonds :
Comment échanger des titres entre les Fonds
Vous pouvez échanger vos titres contre des titres des Fonds
Mackenzie que vous êtes autorisés à détenir en communiquant avec
34
–
–
–
–
–
–
Vous ne pouvez échanger des titres d’une autre série d’un
Fonds contre des titres des séries D, F, F5, F6, F8, FB,
FB5,
G, PW, PWF, PWF5, PWF8, PWT5, PWT8, PWX,
PWX5, PWX8, U et U5 que si vous êtes un investisseur
autorisé à souscrire des titres de ces séries. Veuillez
consulter la rubrique « Souscriptions, échanges et
rachats » du prospectus simplifié pour connaître les
catégories d’investisseurs ayant le droit de souscrire ces
titres. Afin d’établir votre admissibilité, veuillez consulter
votre conseiller financier.
Vous pouvez échanger des titres d’une série d’un Fonds
contre des titres des séries I, O, O6, PW, PWF,
PWF5, PWF8, PWT5, PWT8, PWX, PWX5, PWX8, U et
U5, ainsi que des titres de série-B, du même Fonds que si
vous êtes autorisé à souscrire des titres de ces séries.
Avant d’échanger des titres des séries A, AR, B, C, DA,
GP, S6, SP, T5, T6 ou T8 contre des titres des séries D, F,
F5, F6, F8, FB, FB5, G, I, O, O6, PW, PWF, PWF5, PWF8,
PWT5, PWT8, PWX, PWX5, PWX8, SC, U, U5, W, ainsi
que des titres de série Investisseur ou de série-B, vous
devrez payer tous les frais de rachat pertinents si vous
avez souscrit ces titres selon le mode de souscription avec
frais modérés ou le mode de souscription avec frais de
rachat, étant donné que les titres des séries D, F, F5, F6,
F8, FB, FB5, G, I, O, O6, PW, PWF, PWF5, PWF8, PWT5,
PWT8, PWX, PWX5, PWX8, SC, U, U5 et W, ainsi que les
titres de série Investisseur et de série-B, ne peuvent être
souscrits que selon le mode de souscription avec frais
d’acquisition.
Si vous échangez des titres des séries A, AR, B, C, DA,
GP, S6, SP, T5, T6 ou T8 souscrits selon un type de mode
de souscription avec frais d’acquisition différés contre des
titres des séries A, AR, B, C, DA, GP, S6, SP, T5, T6 ou T8
acquis selon le même mode de souscription, les nouveaux
titres seront assujettis au même barème des frais de
rachat. Si vous conservez le même mode de souscription,
vous éviterez de payer inutilement des frais d’acquisition
supplémentaires.
Avant l’expiration du délai prévu dans le barème des frais
d’acquisition différés, les échanges ne sont pas autorisés,
au sein du même Fonds, entre les titres des séries A, AR,
B, C, DA, GP, S6, SP, T5, T6 ou T8 souscrits (ou la
série SC du Fonds du marché monétaire canadien
Mackenzie) selon le mode de souscription avec frais
d’acquisition et les titres des séries A, AR, B, C, DA, GP,
S6, SP, T5, T6 ou T8 souscrits selon un mode de
souscription avec frais d’acquisition différés, sauf s’il s’agit
de titres souscrits selon le mode de souscription avec frais
de rachat admissibles au régime de rachat sans frais décrit
à la rubrique « Comment faire racheter des titres ».
En outre, vous pourrez, à l’expiration du délai prévu dans
le barème des frais de rachat, échanger les titres que vous
avez souscrits selon le mode de souscription avec frais de
rachat contre des titres assortis du mode de souscription
avec frais d’acquisition ou contre des titres de toute autre
série offerte, sans frais supplémentaires. Votre courtier
–
touche une commission de suivi plus élevée sur les titres
souscrits selon le mode de souscription avec frais
d’acquisition et pourrait toucher une commission de suivi
plus élevée si vous échangez des titres souscrits selon le
mode de souscription avec frais de rachat contre des titres
d’une autre série offerte. Les échanges entre les titres des
séries A, AR, B, C, DA, GP, S6, SP, T5, T6 ou T8 souscrits
selon le mode de souscription avec frais modérés 2 ou le
mode de souscription avec frais modérés 3 et les titres des
séries A, AR, B, C, DA, GP, S6, SP, T5, T6 ou T8 souscrits
selon le mode de souscription avec frais de rachat ne sont
pas autorisés non plus.
Si vous échangez des titres d’une série d’un Fonds contre
des titres de série W, votre conseiller financier et vous
devrez préciser de quel Fonds ou de quels autres fonds
doivent être prélevés les frais de gestion et les honoraires
de service-conseil. Votre conseiller financier et vous devrez
également préciser le montant de ces honoraires de
service-conseil, qui ne doivent pas dépasser le taux
maximum que nous avons établi.
Les types d’échanges suivants ne sont pas imposables, même
s’ils ont lieu à l’extérieur d’un régime enregistré :
–
–
les échanges de titres entre des séries du même Fonds;
avant le 1er janvier 2017, les échanges de titres d’un Fonds
Capitalcorp à un autre.
Tous les autres échanges consistent en un rachat des titres
d’un Fonds dont vous vous départez et en la souscription des titres
d’un Fonds que vous obtenez; ils sont donc imposables s’ils se
produisent à l’extérieur d’un régime enregistré. Veuillez consulter la
rubrique « Incidences fiscales » de la présente notice annuelle pour
obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences
fiscales des échanges.
Certaines propositions fiscales élimineront le report de l’impôt
sur les gains en capital des investisseurs qui procèdent à un
échange entre différentes catégories d’actions d’une société de
placement à capital variable, avec prise d’effet le 1er janvier 2017.
Aux termes de ces propositions, un échange d’actions entre fonds
Capitalcorp sera considéré comme une disposition à la juste valeur
marchande, qui entraînera un gain ou une perte en capital. Cette
modification n’aura aucune incidence sur les échanges entre
différentes séries de la même catégorie d’actions. Veuillez consulter
la rubrique « Incidences fiscales » de la présente notice annuelle
pour obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences
fiscales des échanges entre Fonds Capitalcorp.
Vous pouvez également effectuer des échanges entre des titres
souscrits selon des modes de souscription différents, conformément
à nos politiques et procédures, ces échanges n’étant pas
imposables.
Livraison des aperçus du fonds, des prospectus, des états et
des rapports
Nous vous ferons parvenir les documents suivants et votre
conseiller financier ou votre courtier peut également le faire :
35
–
–
–
–
–
–
PPA en tout temps avant une date de placement prévu. On vous
rappellera également chaque année comment vous pouvez
demander les derniers aperçus du fonds déposés.
les aperçus du fonds autres que celles décrits ci-après;
les avis d’exécution pour les souscriptions, les échanges
ou les rachats de titres de votre Fonds;
les états de compte;
à votre demande, le prospectus simplifié, les états
financiers annuels audités ou les états financiers
semestriels non audités d’un Fonds ainsi que les rapports
annuels de la direction sur le rendement du fonds ou les
rapports de la direction intermédiaires sur le rendement du
fonds, ou les deux;
si vous détenez des titres d’un Fonds Capitalcorp qui a
versé un dividende, les feuillets T5 tous les ans (les
résidents du Québec recevront également un relevé 3),
sauf si vos titres sont détenus dans un régime fiscal
enregistré;
si votre Fonds constitué en fiducie a effectué une
distribution, les feuillets T3 tous les ans (les résidents du
Québec recevront également un relevé 16), sauf si vos
titres sont détenus dans un régime fiscal enregistré.
Dispense de l’obligation de remise de l’aperçu du fonds pour les
participants à notre service de structuration de portefeuille
Avant d’adhérer à notre service de structuration de portefeuille
(« SSP »), votre courtier vous transmettra un exemplaire de l’aperçu
du fonds des Fonds composant le modèle de portefeuille que vous
avez choisi. Si vous en faites la demande, vous recevrez également
un exemplaire du prospectus simplifié des Fonds.
Par suite de votre placement initial dans le cadre du SSP, vous
ne recevrez pas d’autres aperçus du fonds pour les séries du ou des
Fonds dans lesquels vous avez investi, à la condition que votre
courtier vous envoie un avis vous informant de ce qui suit : i) sauf
lorsqu’un ou des nouveaux Fonds sont ajoutés à votre modèle de
portefeuille, vous ne recevrez pas les aperçus du fonds après la date
de l’avis, à moins que vous en fassiez la demande par après; ii) vous
pouvez obtenir sur demande et sans frais les derniers aperçus du
fonds déposés en composant le 1 800 387-0615 (service en français)
ou le 1 800 387-0614 (service en anglais), en communiquant avec
nous à l’adresse électronique [email protected]
ou en envoyant votre demande par la poste à l’adresse indiquée
dans les aperçus du fonds ou dans le prospectus simplifié qui vous
ont été remis; iii) vous pouvez également vous procurer des copies
des aperçus du fonds à l’adresse www.sedar.com ou sur notre site
Web, à l’adresse www.placementsmackenzie.com; iv) vous n’aurez
pas de droit de résolution prévu par la loi à l’égard des souscriptions
faites en raison de changements apportés aux catégories d’actifs et
aux fourchettes autorisées et d’opérations de rééquilibrage (chaque
situation étant décrite dans la convention relative au SSP), mais vous
continuerez de bénéficier d’un droit d’action si le prospectus simplifié
ou un document intégré par renvoi dans celui-ci contient des
informations fausses ou trompeuses; et v) vous pouvez fermer votre
SSP en tout temps. On vous rappellera également chaque année
comment vous pouvez demander les derniers aperçus du fonds
déposés.
Vous devriez conserver tous les avis d’exécution et tous les
états de compte, car ils vous aideront à préparer votre déclaration
d’impôt et à calculer le prix de base rajusté de vos titres à des fins
fiscales. Veuillez prendre note que chacun de ces documents est
également disponible par voie électronique à l’adresse
www.placementsmackenzie.com par l’intermédiaire d’AccèsClient
(service auquel vous devez vous inscrire).
Dispense de l’obligation de remise de l’aperçu du fonds pour les
participants aux programmes de prélèvement automatique
Avant d’adhérer à un programme de placement périodique,
appelé programme de prélèvements automatiques (« PPA »), votre
courtier vous transmettra un exemplaire de l’aperçu du fonds en
vigueur des Fonds ainsi qu'un formulaire d'accord de PPA. Si vous
en faites la demande, vous recevrez également un exemplaire du
prospectus simplifié des Fonds.
Par suite de votre placement initial dans le cadre du PPA, vous
ne recevrez pas d’autres aperçus du fonds pour les séries du ou des
Fonds dans lesquels vous avez investi, à la condition que votre
courtier vous envoie un avis vous informant de ce qui suit : i) vous ne
recevrez pas les aperçus du fonds après la date de l’avis, à moins
que vous en fassiez la demande par après; ii) vous pouvez obtenir
sur demande et sans frais les derniers aperçus du fonds déposés en
composant le 1 800 387-0615 (service en français) ou le
1 800 387-0614 (service en anglais), en communiquant avec nous à
l’adresse électronique [email protected] ou en
envoyant votre demande par la poste à l’adresse indiquée dans les
aperçus du fonds ou dans le prospectus simplifié qui vous ont été
remis; iii) vous pouvez également vous procurer des copies des
aperçus du fonds à l’adresse www.sedar.com ou sur notre site Web,
à l’adresse www.placementsmackenzie.com; iv) vous n’aurez pas de
droit de résolution prévu par la loi à l’égard des souscriptions
subséquentes faites dans le cadre du PPA, mais vous continuerez
de bénéficier d’un droit d’action si le prospectus simplifié ou un
document intégré par renvoi dans celui-ci contient des informations
fausses ou trompeuses; et v) vous pouvez modifier ou fermer votre
Dispense de l’obligation de transmission de l’aperçu du fonds
aux investisseurs dont les titres de série A, de série T6 ou de
série T8 ont été échangés contre des titre de série SC, de
série S6 ou de série S8, selon le cas
Lorsque vous souscrivez des titres de série A, de série T6 ou de
série T8 d’un des Fonds énumérés dans le tableau 6 à la page 33
selon les modes de souscription avec frais d’acquisition différés,
vous recevez l’aperçu du fonds de cette série du Fonds. Cependant,
à compter du 30 décembre 2016, suivant l’expiration du délai prévu
dans le barème des frais de rachat, nous échangerons
automatiquement vos titres contre des titres de série SC, de série S6
ou de série S8, selon le cas, assortis du mode de souscription avec
frais d’acquisition, dont les frais de gestion sont plus bas, mais vous
ne recevrez pas l’aperçu du fonds de votre nouvelle série de titres.
Vous pourrez cependant demander de recevoir gratuitement le
dernier aperçu du fonds de la série pertinente en composant sans
frais le 1 800 387-0615 (service en français) ou le 1 800 387-0614
36
série S8 dans le cadre d’un échange automatique visant à obtenir
des titres assortis du mode de souscription avec frais d’acquisition.
Toutefois, vous continuerez de bénéficier du droit d’action en nullité
ou en dommages-intérêts si un aperçu du fonds ou un document
intégré par renvoi dans un prospectus simplifié de la série pertinente
contient des informations fausses ou trompeuses, que vous ayez ou
non demandé de recevoir l’aperçu du fonds.
(service en anglais), en communiquant avec nous à l’adresse
électronique [email protected] ou en envoyant
votre demande par la poste à l’adresse indiquée dans les aperçus du
fonds ou dans le prospectus simplifié qui vous ont été remis. Vous
pouvez également vous procurer des copies des aperçus du fonds à
l’adresse www.sedar.com ou sur notre site Web, à l’adresse
www.placementsmackenzie.com. Vous n’aurez pas, en vertu de la
loi, de droit de résolution à l’égard d’un contrat de souscription qui
porte sur la souscription de titres de série SC, de série S6 ou de
37
COMMENT FAIRE RACHETER DES TITRES
Rachat de titres
Votre courtier pourrait exiger que vous payiez ce montant, si vous
avez fait échouer l’ordre de rachat.
La marche à suivre pour présenter un ordre de rachat est
précisée dans le prospectus simplifié à la rubrique « Souscriptions,
échanges et rachats ».
Si la valeur marchande de votre placement ne remplit plus la
condition relative à la mise de fonds minimale requise parce que
vous avez fait racheter des titres, nous pouvons, à notre discrétion,
racheter vos titres, fermer votre compte et vous retourner le produit
de rachat.
Le montant que vous recevrez pour votre ordre de rachat est
fondé sur la prochaine VL du Fonds pour la série de titres visée qui
est établie après la réception en bonne et due forme de votre ordre
de rachat. Dans le cas d’un Fonds en dollars américains, le montant
que vous recevrez sera en dollars américains. Votre ordre de rachat
doit être fait par écrit ou, si vous avez conclu un accord avec votre
courtier, par un moyen électronique, par l’intermédiaire de votre
courtier. Si vous possédez un certificat de titres, vous devez le
présenter au moment de faire votre demande de rachat. Afin de vous
protéger contre les fraudes, dans les cas où les rachats dépassent
un certain montant, votre signature sur la demande de rachat et, le
cas échéant, sur le certificat, doit être avalisée par une banque, une
société de fiducie, un membre d’une bourse reconnue ou tout autre
organisme que nous jugeons satisfaisant.
Nous ne rachèterons pas vos titres si leur valeur tombe en deçà
de la mise de fonds minimale exigée par suite d’une baisse de la VL
par titre plutôt qu’en raison d’un rachat de vos titres.
Mode de souscription avec frais d’acquisition
Si vous avez versé à votre courtier des frais d’acquisition au
moment de l’achat, aucuns frais ne s’appliquent au rachat de vos
titres.
Modes de souscription avec frais d’acquisition différés
Si vous avez souscrit vos titres des séries A, AR, B, C, DA, GP,
SP, T5, T6 ou T8 selon un mode de souscription avec frais
d’acquisition différés, vous n’avez versé à votre courtier aucuns frais
d’acquisition au moment de la souscription. Nous avons plutôt versé
ces frais d’acquisition à votre courtier pour votre compte. Par
conséquent, si vous faites racheter vos titres
Il peut parfois être plus rapide de nous téléphoner directement
pour soumettre un ordre de rachat portant sur votre compte
Placements Mackenzie. Nos numéros de téléphone sont le
1 800 387-0615 (service en français) ou le 1 800 387-0614 (service
en anglais). Votre conseiller financier peut vous remettre notre
formulaire de demande du service de rachat téléphonique. Le service
de rachat téléphonique ne peut pas être utilisé pour le rachat des
titres de l’ensemble des Fonds détenus dans un régime enregistré ou
dans des comptes établis au nom de votre courtier ou d’un autre
intermédiaire. Nous vous recommandons de toujours consulter votre
conseiller financier avant de communiquer un ordre de rachat. Le
produit de votre rachat sera transféré électroniquement à votre
compte bancaire. Aucuns frais ne s’appliquent à l’utilisation du
service de rachat téléphonique.
–
–
–
au cours des sept (7) années suivant leur date d’émission
dans le cas de titres souscrits selon le mode de
souscription avec frais de rachat,
au cours des deux (2) années suivant leur date d’émission
souscription avec frais modérés 2 ou
au cours des trois (3) années suivant leur date d’émission
souscription avec frais modérés 3,
Si vous procédez à plus d’un rachat à la fois, vos ordres de
rachat seront traités selon leur ordre de réception. Les ordres de
rachat portant sur des transferts provenant de régimes enregistrés
ou vers de tels régimes peuvent ne se réaliser qu’au moment où
toutes les modalités administratives concernant les régimes
enregistrés auront été exécutées.
vous pourriez être tenu de nous payer des frais de rachat selon les
pourcentages indiqués dans le prospectus simplifié, à la rubrique
« Frais et charges », afin de nous rembourser ce paiement.
Certains rachats peuvent être effectués sans que des frais de rachat
ne soient imputés, tel qu’il est décrit ci-après à la rubrique « Rachat
sans frais ».
Si nous ne recevons pas tous les documents nécessaires pour
vendre vos titres dans les dix (10) jours de bourse suivant la date du
rachat, aux termes des lois sur les valeurs mobilières, ce
dixième (10e) jour de bourse, nous devons souscrire le même
nombre de titres que celui que vous avez fait racheter. Nous
affecterons votre produit de rachat au paiement de ces titres. Si la VL
par titre a diminué depuis la date du rachat, le Fonds doit conserver
l’excédent. Si la VL par titre a augmenté depuis cette date, vous ou
votre courtier serez tenus de verser au Fonds la différence, plus tous
les frais supplémentaires relatifs au traitement de l’ordre de rachat.
À compter du 30 décembre 2016, si vous détenez des titres des
séries A, B, C, T5, T6 ou T8 qui ont été souscrits selon un mode de
souscription avec frais d’acquisition différés (et si ces titres n’ont pas
été souscrits dans le cadre de notre programme philanthropique),
nous les échangerons automatiquement contre des titres assortis du
mode de souscription avec frais d’acquisition du même Fonds, le
deuxième vendredi du mois suivant l’expiration du délai prévu dans
le barème des frais de rachat, sous réserve de certaines exceptions
décrites dans le paragraphe suivant. Dans tous les cas où nous
échangerons vos titres contre des titres de la même série, vos frais
de gestion demeureront inchangés.
38
Pour les séries de certains Fonds mentionnées dans le
tableau 6 à la page 33 qui n’offrent pas le mode de souscription avec
frais d’acquisition différés ni le mode de souscription avec frais
d’acquisition, nous échangerons vos titres contre des titres assortis
du mode de souscription avec frais d’acquisition d’une série
différente du même Fonds, le deuxième vendredi du mois suivant
l’expiration du délai prévu dans le barème des frais de rachat. Dans
tous les cas où nous échangerons vos titres contre des titres d’une
série différente du même Fonds, vos frais de gestion seront réduits.
Veuillez vous reporter à la rubrique « Frais et charges » du
prospectus simplifié.
•
Veuillez noter que même si les titres de série DA peuvent être
souscrits selon le mode de souscription avec frais de rachat ou le
mode de souscription avec frais modérés, ces titres ne sont pas
assortis d’un droit de rachat sans frais. Toutefois, dans la mesure où
un titre de série DA est échangé contre un titre qui est assorti d’un
droit de rachat sans frais, vous pourrez vous prévaloir du droit de
rachat sans frais associé au nouveau titre en fonction de la date à
laquelle le titre de série DA a été souscrit.
Advenant un échange automatique par lequel vous obtenez des
titres assortis du mode de souscription avec frais d’acquisition, la
commission de suivi versée à votre courtier correspondra à celle
indiquée à la rubrique « Rémunération du courtier » du prospectus
simplifié. Veuillez noter que la commission de suivi facturée pour
l’échange, comme il est indiqué à la rubrique « Rémunération du
courtier » du prospectus simplifié, aurait de toute façon augmentée,
puisque, en règle générale, la commission de suivi augmente
automatiquement une fois écoulé le délai prévu dans le barème des
frais de rachat pour s’établir au montant équivalent de la commission
de suivi versée à l’égard du mode de souscription avec frais
d’acquisition du Fonds applicable.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le calcul des frais de
rachat, veuillez communiquer avec votre conseiller financier ou avec
nous.
Rachat sans frais
Si vous êtes un porteur de titres des séries A, AR, B, C, GP, SP,
T5, T6 ou T8 d’un Fonds souscrits selon un mode de souscription
avec frais d’acquisition différés, vous pouvez faire racheter, chaque
année civile, sans payer de frais de rachat (le « rachat sans frais »),
à concurrence des proportions suivantes :
Nous effectuerons cet échange sans frais.
Veuillez noter que les titres des séries D, F, F5, F6, F8, FB,
FB5, G, I, O, O6, PW, PWF, PWF5, PWF8, PWT5, PWT8, PWX,
PWX5, PWX8, R, SC, U, U5 et W, de même que de série
Investisseur et de série-B, ne peuvent être souscrits selon un mode
de souscription avec frais d’acquisition différés.
–
–
Nous observons les principes énumérés ci-après pour réduire
vos frais de rachat à l’égard de tous les titres des séries A, AR, B, C,
DA, GP, SP, T5, T6 ou T8 que vous avez souscrits selon un mode
de souscription avec frais d’acquisition différés.
–
–
–
–
première souscription de la série au cours de cette
année est la « date de souscription initiale » de
toutes les séries souscrites une telle année;
si la souscription est faite pour des titres qui n’ont pas
été souscrits selon le même mode de souscription, les
titres visés par la souscription porteront la date de
cette opération.
–
nous traiterons toujours en premier lieu toute partie
inutilisée du régime de rachat sans frais;
nous rachèterons ensuite les titres que vous avez souscrits
en premier lieu;
nous attribuerons aux titres que vous avez acquis dans le
cadre d’un réinvestissement automatique des distributions
effectuées par le Fonds la même date d’émission que les
titres faisant l’objet du paiement des distributions;
les titres qui ont fait l’objet d’un échange porteront la même
date d’émission que les titres que vous déteniez avant
l’échange, sauf
• si vous faites racheter des titres de série AR souscrits
selon un mode de souscription avec frais d’acquisition
différés au moyen d’un régime de placement à
intervalles réguliers (comme un PPA), et que vos titres
de série AR ont été échangés contre ceux d’une autre
série, actuellement, le taux des frais de rachat peut
être déterminé sur une base annuelle de sorte que
chaque année où vous étiez propriétaire de la série
initiale, nous pouvons présumer que la date de votre
jusqu’à 10 % de la valeur marchande des titres d’un Fonds
dont vous étiez propriétaire le 31 décembre de l’année
civile précédente; plus
jusqu’à 10 % du coût des titres de ce Fonds que vous avez
souscrits au cours de l’année civile avant la date de l’ordre
de rachat; moins
toute distribution ou tout dividende en espèces provenant
du Fonds que vous avez reçu sur des titres de ces séries
au cours de l’année.
Si la somme des rachats sans frais et des dividendes ou des
distributions en espèces reçus est supérieure à ce qui est prévu aux
termes du régime de rachat sans frais au cours d’une année donnée,
l’excédent sera reporté pour réduire le montant prévu aux termes de
ce régime l’année suivante. Vous ne pouvez reporter toute partie
inutilisée du régime de rachat sans frais sur une année ultérieure.
Certains investisseurs ne sont pas admissibles au régime de rachat
sans frais s’ils ont échangé contre des titres des Fonds des titres
d’autres Fonds Mackenzie qui ne sont pas assortis d’un droit de
rachat sans frais. Veuillez consulter le prospectus simplifié et la
notice annuelle des Fonds Mackenzie souscrits à l’origine pour
déterminer si vous êtes admissible.
Suspension des droits de rachat
Nous pouvons suspendre le rachat de titres d’un Fonds ou
reporter la date de paiement lors du rachat :
–
39
pendant toute période au cours de laquelle les
négociations normales sont suspendues sur une bourse
d’actions ou d’options ou sur un marché de contrats à
–
–
terme, au Canada ou à l’étranger, pour autant que les titres
cotés et négociés sur la bourse ou les dérivés visés qui y
sont négociés représentent, en valeur ou en exposition au
marché sous-jacent, plus de 50 % de l’actif total du Fonds
visé, sans tenir compte du passif, et que ces titres du
portefeuille ou les dérivés visés ne sont négociés sur
aucune autre bourse qui offre une solution de rechange
raisonnablement pratique pour le Fonds, ou
après avoir obtenu le consentement préalable de la
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la
« CVMO »).
En cas de suspension :
–
–
Aux fins de déterminer s’il y a lieu de suspendre le rachat de
titres, le Fonds sera considéré comme détenant directement les titres
détenus par tout fonds sous-jacent dont les titres sont détenus par le
Fonds.
si vous avez passé un ordre de souscription visant une
série de titres du Fonds, vous pouvez le retirer avant la
cessation de la suspension ou recevoir des titres de la
série selon la première VL par titre pour la série calculée
après la cessation de la suspension;
si vous avez demandé le rachat ou l’échange de titres du
Fonds, mais que le produit de rachat ou de l’échange ne
peut être calculé en raison de la suspension, vous pouvez
retirer l’ordre avant la cessation de la suspension ou :
•
Au cours de toute période de suspension, il n’y aura aucun
calcul de la VL pour toute série de titres du Fonds, et celui-ci ne sera
pas autorisé à émettre, à faire racheter ou à échanger des titres.
•
L’émission, le rachat et l’échange de titres et le calcul de la VL
pour chaque série de titres reprendront :
–
si la suspension a été autorisée au préalable par la CVMO,
lorsque la CVMO déclarera que la suspension est
terminée.
dans le cas d’un rachat, recevoir le paiement selon la
VL par titre pour la série, moins les frais de rachat
pertinents, le cas échéant, qui sera calculé après la
cessation de la suspension;
dans le cas d’un échange, faire en sorte que les titres
soient échangés à la première VL par titre pour la
série calculée après la cessation de la suspension.
Si nous recevons votre ordre de rachat et que le produit de
rachat est calculé avant une suspension, mais que le paiement du
produit de rachat n’a pas encore été effectué, le Fonds vous versera
votre produit de rachat pendant la suspension.
si la suspension découle de la suspension des
négociations normales à une ou plusieurs bourses, lorsque
les négociations normales reprendront à ces bourses, ou
RESPONSABILITÉ DES ACTIVITÉS DU FONDS
Services de gestion
principales ». Les services que nous fournissons aux Fonds à titre
de gestionnaire comprennent notamment :
Nous sommes le gestionnaire et l’agent chargé de la tenue des
registres et l’agent des transferts de chacun des Fonds et le
fiduciaire de chacun des Fonds constitués en fiducie. Vous pouvez
communiquer avec nous relativement aux Fonds ou à vos comptes
par un des moyens suivants :
–
–
Corporation Financière Mackenzie
180 Queen Street West
Toronto (Ontario) M5V 3K1
Téléphone :
1 800 387-0615 (service en français)
1 800 387-0614 (service en anglais)
Télécopieur :
1 416 922-5660
Site Internet :
www.placementsmackenzie.com
Adresse de courrier électronique :
[email protected]
–
–
–
Les documents que renferme le dossier d’information de chaque
Fonds et le registre des investisseurs correspondant sont conservés
à nos bureaux de Toronto.
–
En tant que gestionnaire des Fonds, nous fournissons le
personnel nécessaire pour voir à leur exploitation au quotidien aux
termes des modalités des conventions de gestion principales
décrites à la rubrique intitulée « Conventions de gestion
les services de gestionnaires de portefeuille internes ou
l’embauche de sous-conseillers externes chargés de la
gestion des portefeuilles des Fonds;
les services du personnel administratif chargé du
traitement des opérations sur les titres en portefeuille et
des calculs quotidiens relatifs à la valeur des titres en
portefeuille des Fonds, à la VL des Fonds et à la VL par
titre de chaque série des Fonds;
les services d’un agent chargé de la tenue des registres et
d’un agent des transferts pour traiter les ordres de
souscription, d’échange et de rachat;
la promotion des ventes des titres de chaque Fonds par
l’intermédiaire de conseillers financiers indépendants dans
toutes les provinces et dans tous les territoires du Canada;
les services du personnel responsable du service à la
clientèle pour répondre aux demandes des courtiers et des
investisseurs concernant les comptes des investisseurs;
les services de tout autre personnel de soutien pour que
les activités des Fonds soient exercées d’une manière
efficace.
De temps à autre, nous retenons les services de parties
externes à titre de mandataires pour nous venir en aide dans le
40
cadre de la prestation des services de gestion et d’administration des
Fonds. La plupart du temps, ces mandataires sont des sousconseillers possédant des compétences dans des secteurs
spécialisés ou dans le marché local d’une région du monde donnée;
ils dispensent des services de gestion de portefeuille et procèdent au
choix de titres pour l’ensemble ou une partie du portefeuille d’un
Fonds. En tant que gestionnaire des Fonds, nous établissons les
modalités d’embauche de ces mandataires et déterminons la
rémunération qui leur est payée par les Fonds. Dans le cas des
sous-conseillers, nous devons verser leur rémunération à même les
frais de gestion que nous recevons des Fonds et devons nous
assurer qu’ils respectent les objectifs et les stratégies de placement
de ces Fonds, mais nous n’approuvons pas au préalable leurs
opérations au nom des Fonds. Veuillez consulter la rubrique
« Services de gestion de portefeuille » pour obtenir de plus
amples renseignements sur ces sous-conseillers.
Nom et ville de
résidence
Poste
présidente et chef de la direction de Services
Financiers Canadian Tire
Tableau 8 : Membres de la haute direction de Placements Mackenzie
Nom et ville de
résidence
Poste
Kathy Allan
Etobicoke (Ontario)
Vice-présidente principale, Ressources
humaines, de Placements Mackenzie et de
Groupe Investors Inc.2; auparavant
vice-présidente principale, Ressources
humaines de Cara Operations Limited
Barry McInerney
Toronto (Ontario)
Administrateur de Placements Mackenzie;
président du conseil, président et chef de la
direction de Placements Mackenzie,
Capitalcorp; auparavant, administrateur,
président et chef de la direction de BMO
Asset Management Corp.
Les tableaux 7 et 8 indiquent les noms et les lieux de résidence
des administrateurs et des membres de la haute direction de
Placements Mackenzie, ainsi que les principaux postes qu’ils ont
occupés au cours des cinq dernières années. Seul le poste actuel
des membres de la haute direction au service de Placements
Mackenzie depuis plus de cinq ans est précisé.
Tony Elavia
Toronto (Ontario)
Vice-président à la direction et chef des
placements de Placements Mackenzie;
auparavant, chef de la direction et
gestionnaire de portefeuille de Lumos Capital
Management LLC; chef de la direction et chef
des placements de Madison Square Investors
Tableau 7 : Administrateurs de Placements Mackenzie
Brian Gooding
Toronto (Ontario)
Vice-président à la direction, directeur des
activités de distribution de Placements
Mackenzie; auparavant, vice-président
principal et directeur général de Marchés des
groupes à affinités chez Manuvie
Luke Gould
Winnipeg
(Manitoba)
Vice-président principal, Finances et chef des
finances de Placements Mackenzie; viceprésident principal, Finances et chef des
finances du Groupe Investors Inc.2;
administrateur de Services financiers
Groupe Investors Inc.2; auparavant, viceprésident et trésorier du Groupe Investors
Inc.2
Donald J.
MacDonald
Winnipeg
(Manitoba)
Vice-président principal, chef du contentieux
et secrétaire de Placements Mackenzie et de
Groupe Investors Inc.; vice-président
principal, chef du contentieux, secrétaire et
chef de la conformité de Société financière
IGM Inc.1; auparavant, vice-président et
conseiller juridique de Groupe Investors Inc.2
David W. McCullum
Toronto (Ontario)
Vice-président à la direction, Service à la
clientèle de Placements Mackenzie;
administrateur de Services financiers
Groupe Investors Inc.2 et de Valeurs
mobilières Groupe Investors Inc.2; viceprésident à la direction, Service à la clientèle
B2B Trustco est le fiduciaire des régimes enregistrés parrainés
par Placements Mackenzie.
Administrateurs et membres de la haute direction de
Placements Mackenzie
Nom et ville de
résidence
Poste
Barry McInerney
Toronto (Ontario)
président et chef de la direction de BMO Asset
Management Corp.
Brian M. Flood
Toronto (Ontario)
associé à la retraite de Torys LLP
Karen L. Gavan
Toronto (Ontario)
Administratrice de Placements Mackenzie;
administratrice, présidente et chef de la
direction d’Economical, Compagnie Mutuelle
d'assurance
Robert E. Lord
Toronto (Ontario)
cadre à la retraite chez Ernst & Young
s.r.l./S.E.N.C.R.L.
Paul G. Oliver
Markham
(Ontario)
associé à la retraite; auparavant associé chez
PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Mary L. Turner
Beamsville
(Ontario)
Administratrice de Placements Mackenzie,
présidente, chef de la direction et
administratrice de la Banque Canadian Tire et
41
Poste
Nom et ville de
résidence
Poste
du Groupe Investors Inc.2
(Ontario)
David Cheop
Winnipeg
(Manitoba)
Chef de la conformité de Placements
Mackenzie; chef de la conformité de Société
de gestion d’investissement I.G. Ltée; et viceprésident, Groupe de la conformité des
sociétés de Groupe Investors Inc.2
finances des Fonds Mackenzie; auparavant,
vice-président adjoint, Communication de
l’information financière et fiscale de Placements
Mackenzie
Nick Westlind
Toronto (Ontario)
Terry Rountes
Woodbridge
(Ontario)
Vice-président, Services des fonds et chef
des finances des Fonds Mackenzie; chef des
finances de Capitalcorp; auparavant,
vice-président adjoint, Communication de
l’information financière et fiscale de
Secrétaire de Capitalcorp; vice-président,
Affaires juridiques et directeur, Services
juridiques de Placements Mackenzie;
auparavant, vice-président, Affaires juridiques,
Fidelity Investments Canada s.r.i.
Nom et ville de
résidence
Michael Schnitman
Wellesley Hills
(Massachusetts)
Services de gestion de portefeuille
Même si nous sommes le gestionnaire de portefeuille de tous
les Fonds, les placements des portefeuilles des Fonds sont gérés
soit directement par nous soit par des sous-conseillers dont nous
avons retenu les services.
Vice-président principal, Produits et
marketing de Placements Mackenzie;
auparavant, directeur, Stratégie et
développement liés aux produits de Putnam
Investment Management, LLC
Allan M. Warren
Toronto (Ontario)
Les gestionnaires de portefeuille sont les principaux
responsables des conseils en placement donnés à l’égard des
comptes qu’ils gèrent, individuellement ou conjointement. Chaque
gestionnaire de portefeuille évalue continuellement les comptes dont
il est responsable, notamment le pourcentage de l’actif investi dans
un type de titre en général ou dans un titre en particulier, la
diversification des titres en portefeuille entre les secteurs d’activité et,
de manière générale, la composition des comptes.
Vice-président principal, Services des fonds
de Placements Mackenzie et du
Groupe Investors Inc.2; auparavant, président
de Compagnie de Fiducie M.R.S.
NOTES
1.
Notre société mère.
2.
Membre du même groupe que nous.
Nous fournissons également avec les sous-conseillers des
services de gestion de portefeuille à d’autres OPC et comptes privés.
Si la disponibilité d’un titre donné est limitée et que ce titre
correspond à l’objectif de placement de plus d’un OPC ou compte
privé, il sera attribué à ceux-ci de façon proportionnelle ou de toute
autre façon équitable qui tient compte de certains facteurs,
notamment si le titre figure actuellement dans leurs portefeuilles
respectifs, la taille et le taux de croissance des comptes et tout autre
facteur que nous ou les sous-conseillers, selon le cas, jugeons
raisonnable.
Capitalcorp
Les administrateurs de Capitalcorp sont également
administrateurs de Placements Mackenzie. Les membres de la haute
direction de Capitalcorp sont énumérés dans le tableau 9.
Tableau 9 : Administrateurs et membres de la haute direction de
Capitalcorp
Nom et ville de
résidence
Poste
Barry McInerney
Toronto (Ontario)
président et chef de la direction de BMO Asset
Management Corp.
Venkat Kannan
Mississauga
(Ontario)
Vice-président, Gestion des placements de
Capitalcorp et de Placements Mackenzie;
auparavant, vice-président, Services aux fonds
et chef des finances des Fonds Mackenzie et
chef des finances de Capitalcorp
Terry Rountes
Woodbridge
Chef des finances de Capitalcorp, viceprésident, Services aux fonds et chef des
Aux termes des lois sur les valeurs mobilières, nous sommes
tenus de vous informer qu’il peut être difficile de faire valoir des droits
reconnus par la loi contre un gestionnaire de portefeuille ou un sousconseiller qui ne réside pas au Canada. CIM Investment
Management Ltd., Irish Life Investment Managers Limited, Ivy
Investment Management Company, The Putnam Advisory Company,
LLC et TOBAM S.A.S. sont situés à l’extérieur du Canada. À titre de
gestionnaire des Fonds, nous devons nous assurer que les sousconseillers respectent les objectifs et les stratégies de placement
généraux des Fonds, mais nous n’approuvons au préalable ni ne
révisons aucune décision particulière concernant les placements en
portefeuille que prennent les sous-conseillers.
La description des conventions de gestion de portefeuille que
nous avons conclues avec les sous-conseillers figure plus loin à la
rubrique « Conventions de gestion de portefeuille ».
Les tableaux ci-après font état du gestionnaire de portefeuille ou
du sous-conseiller, de son emplacement principal et des
42
gestionnaires de portefeuille principaux de chaque Fonds, de même
que du nombre d’années de service auprès de cette société et de
leur expérience des cinq (5) dernières années.
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Corporation Financière Mackenzie, Toronto (Ontario)
Nous fournissons des services de gestion de portefeuille
directement aux Fonds suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Catégorie Mackenzie Dividendes toutes capitalisations
Catégorie Mackenzie Équilibré toutes capitalisations
canadiennes
Mackenzie
canadiennes
Fonds de dividendes toutes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Valeur toutes capitalisations
canadiennes
Mackenzie
Fonds canadien d'obligations Mackenzie
Catégorie Mackenzie Équilibré canadien de croissance
Catégorie Mackenzie Canadien de croissance
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Dividendes grandes capitalisations
canadiennes
Fonds de dividendes grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Fonds de croissance grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Marché monétaire canadien
Catégorie Mackenzie Valeur petites capitalisations
canadiennes
Mackenzie
Fonds d'obligations de sociétés Mackenzie
Catégorie Mackenzie Cundill Américain
Fonds d'actions diversifié Mackenzie
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
43
Fonds de stratégie de l'actif mondiale Mackenzie
Fonds mondial d'obligations Mackenzie
Catégorie Mackenzie Concentré d'actions mondiales
Fonds concentré d'actions mondiales Mackenzie
Catégorie Mackenzie Mondial d'actions diversifié
Catégorie Mackenzie Croissance de petites capitalisations
mondiales
Fonds de croissance de petites capitalisations mondiales
Mackenzie
Fonds d’obligations de catégorie investissement tactique
mondial Mackenzie
Catégorie Mackenzie International de croissance
Fonds de titres de catégorie investissement à taux variable
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Ivy Canadien équilibré
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères – Devises
neutres
Fonds d’actions étrangères Mackenzie Ivy
Catégorie Mackenzie Ivy Mondial équilibré
Fonds mondial équilibré Mackenzie Ivy
Catégorie mandat privé ciblé d’actions canadiennes
Mackenzie
Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions mondiales Mackenzie
Catégorie mandat privé équilibré de revenu Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions américaines Mackenzie
Fonds d'obligations à rendement réel Mackenzie
Fonds d'obligations stratégique Mackenzie
–
–
–
–
–
–
–
–
américaines
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Catégorie Portefeuille équilibré Symétrie
Catégorie Portefeuille revenu prudent Symétrie
Catégorie Portefeuille prudent Symétrie
Catégorie Portefeuille croissance Symétrie
Catégorie Portefeuille croissance modérée Symétrie
Sont énumérées, dans le tableau 10, les personnes qui sont les principaux responsables de la gestion des placements du portefeuille des
Fonds indiqués :
Tableau 10 : Gestionnaires de portefeuille de Corporation Financière Mackenzie
Nom et fonction
Fonds
William Aldridge,
vice-président, Gestion des
placements
canadiennes
Mackenzie
canadiennes
Mackenzie
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Équilibré canadien de
croissance
Catégorie Mackenzie Occasions des marchés
émergents (responsable uniquement d’une partie de
l’actif)
David Arpin,
placements
Au service de
l’entreprise
depuis
44
Principaux postes au cours des
5 dernières années
2008
Gestionnaire de portefeuille
2016
Depuis janvier 2016, gestionnaire de
portefeuille
Auparavant, gestionnaire de
portefeuille, Bluewater (2012-2015)
portefeuille, Mackenzie (2000-2012)
Nom et fonction
Fonds
Alain Bergeron,
vice-président principal,
Gestion des placements
canadiennes
Mackenzie
croissance
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Concentré d’actions mondiales
Catégorie Mackenzie Mondial d’actions diversifié
canadiennes
Mackenzie
croissance
Konstantin Boehmer,
placements
Au service de
l’entreprise
depuis
45
2013
Depuis septembre 2013, gestionnaire
de portefeuille
portefeuille et responsable de l’équipe
de répartition tactique de l’actif
mondiale, Office d’investissement du
RPC (2006-2013)
2013
de portefeuille
portefeuille, Gestion d’actifs Lazard
(2009-2013)
Nom et fonction
Matthew Cardillo,
placements
Scott Carscallen,
placements
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Mackenzie
Fonds d’obligations de catégorie investissement
tactique mondial Mackenzie
Mackenzie
Catégorie mandat privé équilibré de revenu
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Fonds de stratégies alternatives diversifiées
Mackenzie
canadiennes
Mackenzie
46
2012
2008
Depuis octobre 2015; gestionnaire de
portefeuille
Gestionnaire de portefeuille adjoint
(octobre 2013-octobre 2015)
Analyste principal de fonds quantitatifs
(octobre 2012-octobre 2013)
portefeuille principal, Conseillers en
gestion globale State Street (20062012)
Nom et fonction
Fonds
Dan Cooper,
placements
canadiennes
Mackenzie
croissance
Mackenzie
Fonds de titres de catégorie investissement à taux
variable Mackenzie
croissance
émergents (responsable uniquement d’une partie de
l’actif)
Fonds d'actions diversifié Mackenzie
(responsable uniquement de la stratégie de
couverture)
(responsable uniquement de la stratégie de
couverture)
Dina DeGeer,
vice-présidente principale,
Benoît Gervais,
Andrea Hallett,
vice-présidente, Gestion
des placements
Au service de
l’entreprise
depuis
47
1997
Depuis octobre 2012, gestionnaire de
portefeuille
Analyste principal (juin 2011septembre 2012)
2016
portefeuille
portefeuille, Bluewater (1995-2015)
2001
2002
Nom et fonction
Adelaide Kim,
gestionnaire de portefeuille
adjointe, Gestion des
placements
Steven Locke,
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Catégorie Mackenzie Mondial d'actions diversifié
Mackenzie
Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions mondiales
Mackenzie
Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions américaines
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Dividendes toutes
capitalisations
canadiennes
Mackenzie
croissance
48
2011
2008
Depuis novembre 2015, gestionnaire
de portefeuille adjointe
Analyste en placements principale
(octobre 2011-novembre 2015)
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Mackenzie
variable Mackenzie
Mandat privé de marché monétaire canadien
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Fonds de revenu à duration ultra-courte en dollars
US Mackenzie
49
Nom et fonction
Fonds
Robert McKee,
placements
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères –
Devises neutres
Mackenzie
Mackenzie
Fonds enregistré américain de dividendes
Mackenzie
Mackenzie
2011
Depuis décembre 2014, gestionnaire
de portefeuille
(octobre 2012-décembre 2014)
Analyste en placements principal
(mars 2011-septembre 2012)
2013
de portefeuille
portefeuille d’Invesco Canada Ltée
(2009-2013)
2014
canadiennes
Mackenzie
croissance
Mackenzie
2012
de portefeuille adjoint
(juillet 2014-septembre 2015)
Auparavant, analyste des actions,
Valeurs Mobilières TD Inc. (2004juillet 2013)
Depuis juin 2013, gestionnaire de
portefeuille
Analyste en placements (août 2012juin 2013)
Auparavant, vice-président, Marchés
des capitaux d’emprunt chez BMO
Marchés des capitaux (1998-2012)
Darren McKiernan,
Graham Meagher
adjoint, Gestion des
placements
Movin Mokbel,
vice-président, Gestion
des placements
Au service de
l’entreprise
depuis
50
Nom et fonction
Matt Moody,
placements
James Morrison,
adjoint, Gestion des
placements
Hovig Moushian,
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
variable Mackenzie
Devises neutres
Mackenzie
capitalisations
canadiennes
Mackenzie
Fonds de dividendes toutes capitalisations
51
2005
2014
Depuis avril 2016, gestionnaire de
portefeuille adjoint
(août 2014-mars 2016)
Auparavant, analyste de recherche en
capitaux propres institutionnels,
Valeurs mobilières Cormark (20102014)
2008
Nom et fonction
Paul Musson,
Jonathan Norwood,
vice-président, Gestion de
placements
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
canadiennes
Mackenzie
Mackenzie
Devises neutres
Mackenzie
Mackenzie
52
2000
2016
Depuis mars 2016, gestionnaire de
portefeuille
Auparavant, vice-président et
gestionnaire de portefeuille auprès de
Placements Louisbourg (2009-2015)
Nom et fonction
Eugene Profis,
vice-président, Gestion de
placements
Onno Rutten,
placements
Omeonga Saidi,
placements
Hussein Sunderji,
placements
Philip Taller,
placements
Richard B. Weed,
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Devises neutres
Mackenzie
Mackenzie
Catégorie Mackenzie Croissance moyennes
capitalisations américaines – Devises neutres
Mackenzie
Fonds de croissance grandes capitalisations
53
2013
de portefeuille
Auparavant, vice-président, portefeuille
américain de grande capitalisation,
Burgundy Asset Management Ltd.
(2008-2013)
2011
Depuis août 2013, gestionnaire de
portefeuille
Analyste en placements (mai 2011août 2013)
2013
portefeuille
Analyste en placements
(décembre 2013-décembre 2014)
de portefeuille
(mai 2013-décembre 2015)
(janvier 2013-mai 2013)
Auparavant, analyste en placements
chez Gestion de Placements TD
(2011-2013)
2013
2011
2015
de portefeuille
Auparavant, directeur général et
Nom et fonction
Gordon Winter,
placements
Felix Wong,
Vice-président, Gestion
des placements
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Catégorie Mackenzie Croissance de petites
capitalisations mondiales
Fonds de croissance de petites capitalisations
mondiales Mackenzie
(opérations sur options uniquement)
Devises neutres
canadiennes
54
gestionnaire de portefeuille, F-Squared
Investments, Inc. (2011-2015)
2008
2008
Nom et fonction
Richard Wong,
placements
Wincy Wong,
vice-présidente, Gestion
des placements
Fonds
Mackenzie
croissance
Mackenzie
variable Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
US Mackenzie
55
Au service de
l’entreprise
depuis
2016
Depuis mars 2016, gestionnaire de
portefeuille
Auparavant, vice-président, Actions
auprès de Lincluden Investment
Management (2003-2015)
2008
portefeuille
Gestionnaire de portefeuille adjointe
(octobre 2012-janvier 2013)
Analyste en placements principale
(septembre 2008-octobre 2012)
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Mackenzie
CIM Investment Management Ltd. (« CIM »), Londres (Angleterre)
CIM est sous-conseiller pour les Fonds suivants :
–
–
Catégorie Mackenzie Cundill Renaissance
CIM a retenu les services de Santa Lucia Asset Management à titre de sous-conseiller adjoint pour chacun de ces Fonds. Toutefois, CIM
demeure responsable envers Mackenzie et les Fonds des décisions en matière de placement prises par Santa Lucia Asset Management.
Est précisée, dans le tableau 11, la personne qui est le principal responsable de la gestion des placements du portefeuille des Fonds indiqués :
Tableau 11 : Gestionnaire de portefeuille de CIM Investment Management Ltd.
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
James Morton,
chef des placements de
Santa Lucia Asset
Management
2011
Chef des placements de Santa Lucia
Asset Management Limited
Irish Life Investment Managers Limited (« ILIM »), Dublin (Irlande)
ILIM est sous-conseiller pour le Fonds mondial à faible volatilité Mackenzie.
Sont énumérées, dans le tableau 12, les personnes qui sont les principaux responsables de la gestion des placements du portefeuille du Fonds
indiqué :
Tableau 12 : Gestionnaires de portefeuille de Irish Life Investment Managers Limited
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Anthony MacGuinness,
et chef du groupe des
stratégies quantitatives
Donie O’Brien,
et gestionnaire principal de
fonds quantitatifs
Ronan Bradley,
cogestionnaire de
portefeuille et gestionnaire
principal de fonds
quantitatifs
2004
Chef du groupe des stratégies
quantitatives
2013
Gestionnaire principal de fonds
quantitatifs
2002
Gestionnaire principal de fonds
quantitatifs
56
Ivy Investment Management Company, une filiale de Waddell & Reed Financial, Inc. (« Waddell »), Overland Park (Kansas)
Waddell est sous-conseiller pour les Fonds suivants :
–
–
–
–
–
Catégorie Mackenzie Grandes capitalisations américaines
Fonds indiqués :
Tableau 13 : Gestionnaires de portefeuille de Ivy Investment Management Company
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Daniel Becker,
vice-président principal
Catégorie Mackenzie Grandes capitalisations
américaines
1989
1999
1998
1996
2007
1983
Depuis août 2014, gestionnaire de
portefeuille
Auparavant, gestionnaire de portefeuille
adjoint (2010-2014)
américaines
1998
1998
Erik Becker,
Mark Beischel,
directeur mondial, titres à
revenu fixe
Chace Brundige,
Bradley Klapmeyer,
vice-président
Cynthia Prince-Fox,
vice-présidente principal
Phil Sanders,
chef des placements
Gus Zinn,
Gestion d’Actif JPMorgan (Canada) Inc. (« JPM »), Vancouver (Colombie-Britannique)
JPM est sous-conseiller pour les Fonds suivants :
–
–
Catégorie Mackenzie Marchés émergents
57
Fonds indiqués :
Tableau 14 : Gestionnaires de portefeuille de Gestion d’Actif JPMorgan (Canada) Inc.
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Austin Forey,
directeur général, Marchés
émergents mondiaux
émergents
émergents
1988
2002
Leon Eidelman,
directeur général, Marchés
émergents mondiaux
The Putnam Advisory Company, LLC (« Putnam »), Boston (Massachusetts)
Putnam est sous-conseiller pour les Fonds suivants :
–
–
–
–
–
Fonds d'obligations de sociétés Mackenzie
Fonds d'obligations de sociétés nord-américaines Mackenzie
Sont énumérées, dans le tableau 15, les personnes qui sont les principaux responsables des décisions relatives aux placements du portefeuille
des Fonds :
Tableau 15 : Gestionnaires de portefeuille de The Putnam Advisory Company, LLC
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Norman Boucher,
gestionnaire de
portefeuille, Gestion des
placements à rendement
élevé
Robert M. Brookby,
Adrian H. Chan,
Fonds d’obligations de sociétés nord-américaines
Mackenzie
1998
Gestionnaire de portefeuille, Gestion
des placements à rendement élevé
Fonds de croissance toutes capitalisations
2008
2003
Eric N. Harthum,
Robert L. Salvin,
2000
Analyste dans l’équipe de répartition
mondiale de l’actif. Gestionnaire de
portefeuille du Putnam Low Volatility
Equity Fund et du Putnam Strategic
Volatility Equity Fund
Mackenzie
Mackenzie
2000
Gestionnaire de portefeuille de l’équipe
des titres à revenu fixe de base à
rendement élevé
1999
Depuis mars 2011, co-responsable des
titres à revenu fixe et chef d’équipe,
Gestion des placements à rendement
élevé
Paul D. Scanlon,
en chef, co-responsable
des titres à revenu fixe du
58
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
groupe de crédit mondial à
revenu fixe
Robert J. Schoen
1997
Auparavant, chef d’équipe, Gestion des
placements américains à rendement
élevé
Co-responsable du groupe de répartition
mondiale de l’actif
TOBAM S.A.S. (« TOBAM »), Paris (France)
TOBAM est sous-conseiller pour les Fonds suivants :
–
–
–
–
–
–
Catégorie Mackenzie Actions canadiennes à forte diversification
Fonds d’actions de marchés émergents à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions européennes à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions internationales à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions américaines à forte diversification Mackenzie
Sont énumérées, dans le tableau 16, les personnes qui sont les principaux responsables des décisions relatives aux placements du portefeuille
des Fonds :
Tableau 16 : Gestionnaires de portefeuille de TOBAM S.A.S.
Nom et fonction
Fonds
Au service de
l’entreprise
depuis
Ayaaz Allymun,
chef des opérations de
portefeuille
Catégorie Mackenzie Actions canadiennes à forte
diversification
Fonds d’actions de marchés émergents à forte
diversification Mackenzie
Mackenzie
Fonds d’actions mondiales à forte diversification
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
diversification
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
2008
2006
2007
Guillaume Toison,
Nicolas Mejri,
59
Nom et fonction
Fonds
diversification
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
diversification
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
diversification
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Nicolas Bégorre,
Amine Kamoun,
Au service de
l’entreprise
depuis
2010
2015
Dispositions en matière de courtage
des règles de la bourse appropriée. Bon nombre de maisons de
courtage qui effectuent de telles opérations pour les Fonds peuvent
également vendre des titres de ces Fonds à leurs clients. Les
opérations de courtage relatives aux portefeuilles des Fonds qui ont
des sous-conseillers seront réparties par les sous-conseillers
concernés conformément à leur propre politique à ce sujet.
Les opérations de courtage relatives aux portefeuilles des
Fonds sont exécutées par nous, à titre de gestionnaire/gestionnaire
de portefeuille, le cas échéant, ou par les sous-conseillers
concernés, qui ont recours à de nombreuses maisons de courtage.
Les courtages imputés aux Fonds sont habituellement établis aux
taux les plus favorables offerts à nous ou aux gestionnaires de
portefeuille ou sous-conseillers respectifs des Fonds, selon le
volume total de leurs opérations respectives en tant que
gestionnaires, gestionnaires de portefeuille ou sous-conseillers,
visant des actifs d’OPC et d’autres actifs importants, et sous réserve
À l’occasion, nous, CIM, JPMorgan, Putnam et Waddell
attribuons également des opérations de courtage afin de rémunérer
des maisons de courtage en contrepartie de différents services,
60
opérations, même si elles sont effectuées à l’égard des fonds
d’actions.
comme la recherche générale liée aux placements (notamment des
analyses de l’industrie et des sociétés, des rapports économiques,
des données statistiques pertinentes sur les marchés boursiers ainsi
que des rapports sur les portefeuilles et des analyses de
portefeuille), des données sur la négociation ainsi que d’autres
services qui soutiennent la prise de décision relative aux placements
des Fonds à l’égard desquels nous ou les sous-conseillers
fournissons des services de gestion de portefeuille. Ces opérations
seront attribuées en fonction du caractère raisonnable des
courtages, de l’avantage que les Fonds pourront en tirer et de la
diligence dans l’exécution des opérations. Nous, ou le sousconseiller, essayerons d’attribuer les activités de courtage des Fonds
d’une manière équitable en tenant compte des principes
susmentionnés. Ni nous ni le sous-conseiller n’avons pris
d’engagement contractuel aux termes duquel nous devons attribuer
des activités de courtage à une maison de courtage particulière. À
l’exception des placements fonds de fonds effectués pour certains
Fonds Mackenzie, aucune opération de courtage n’est exécutée par
notre intermédiaire ou l’intermédiaire d’une société qui est membre
de notre groupe.
Fiduciaire
Nous sommes le fiduciaire des Fonds constitués en fiducie.
Sous réserve de certaines exceptions, aux termes de la déclaration
de fiducie de la plupart des Fonds constitués en fiducie, le fiduciaire
peut démissionner ou être destitué par le gestionnaire moyennant un
préavis de 90 jours. En vertu des déclarations de ces Fonds, si le
fiduciaire démissionne, est destitué ou est incapable de s’acquitter
de ses fonctions, le gestionnaire peut nommer un fiduciaire
remplaçant. Si nous démissionnons en faveur d’une société membre
de notre groupe, il n’est pas nécessaire de donner un avis écrit ni
d’obtenir l’autorisation des investisseurs. Veuillez également
consulter la rubrique « Droits de vote et changements soumis à
l’approbation des investisseurs ».
Dépositaire
Aux termes d’une convention de dépôt principale (définie ciaprès) que nous avons conclue, pour le compte des Fonds, avec la
Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC ») Toronto
(Ontario), la CIBC a convenu d’agir en qualité de dépositaire des
Fonds. Veuillez consulter la rubrique « Convention de dépositaire
principale » pour obtenir de plus amples renseignements sur la
convention de dépositaire principale.
Depuis la date de la dernière notice annuelle, certaines sociétés
indépendantes nous ont fourni certains services et en ont fournis à
Putnam et à Waddell au nom des Fonds, des frais ayant été payés
par les Fonds pour ces services (également appelés « opérations
assorties de conditions de faveur »), notamment des services
d’analyse de l’industrie et de sociétés, des rapports économiques,
des données statistiques pertinentes sur les marchés boursiers ainsi
que des rapports sur les portefeuilles et des services d’analyse de
portefeuille. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour
obtenir le nom de ces sociétés, vous pouvez composer le
1 800 387-0615 (service en français) ou le 1 800 387-0614 (service
en anglais) ou communiquer avec nous à l’adresse
[email protected]. Veuillez noter que nous
pourrions être en conflit d’intérêts en raison des services obtenus au
moyen d’opérations assorties de conditions de faveur. Nous avons
recours à de telles opérations dans le cadre de la gestion des Fonds
afin de ne pas verser de courtage en espèces à un courtier en
contrepartie des services que nous rend ce dernier, ce qui pourrait
éventuellement mener à un conflit d’intérêts. Ce genre d’opérations
réduit les frais que nous engageons dans la mesure où nous aurions
eu à payer des frais directement si nous n’y avions pas eu recours.
Les arrangements pris par certains Fonds peuvent donner lieu à des
opérations assorties de conditions de faveur par lesquelles sont
obtenus des services qui, en fin de compte, profitent à d’autres
Fonds Mackenzie auxquels nous ou le sous-conseiller pertinent
fournissons des services de gestion de portefeuille. Ainsi, les Fonds
ayant pris ces arrangements financent indirectement les services
dont bénéficient d’autres Fonds. Par exemple, on ne peut
généralement pas effectuer d’opérations assorties de conditions de
faveur à l’égard de fonds de titres à revenu fixe afin de payer des
produits. Par conséquent, ce sont habituellement les fonds d’actions
qui sont visés par des opérations assorties de conditions de faveur,
lesquelles opérations profitent aux fonds de titres à revenu fixe. En
d’autres mots, les fonds de titres à revenu fixe tirent profit de telles
Le dépositaire reçoit et garde toutes les espèces, tous les titres
en portefeuille et les autres actifs des Fonds et suivra nos directives
à l’égard du placement et du réinvestissement des actifs de chaque
Fonds. Aux termes de la convention de dépositaire et sous réserve
des exigences des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le
dépositaire peut désigner un ou plusieurs sous-dépositaires afin de
faciliter la conclusion d’opérations sur portefeuille à l’extérieur du
Canada. Les honoraires de garde du dépositaire sont calculés pour
chacun des Fonds en fonction des espèces et des titres que le
Fonds a en dépôt auprès du dépositaire et nous les payons à même
les frais d’administration versés par les Fonds, à l’exception de la
Catégorie Mackenzie Occasions des marchés émergents, de la
Catégorie Mackenzie Lingot d'or (uniquement à l'égard des lingots)
et du Fonds de stratégie de l'actif mondiale Mackenzie (uniquement
à l'égard des lingots), lesquels paient leurs honoraires de garde. Les
frais des opérations sur titres sont calculés pour chacun des Fonds
selon les opérations sur titres en portefeuille entreprises pour le
Fonds et ils sont payés par les Fonds.
À l’exception des lingots d’or, d’argent, de platine, de palladium
et des espèces ou des titres qui peuvent être déposés à titre de
marge, la CIBC détiendra toutes les espèces, tous les titres de
même que les autres actifs canadiens des Fonds à Toronto. Les
titres étrangers et tous les comptes en espèces connexes seront
détenus par la CIBC, à l’une de ses succursales, ou par ses sousdépositaires.
Dépositaire des lingots
La Banque de Nouvelle-Écosse ou l’un des membres du même
groupe ou l’une de ses divisions (le « dépositaire des lingots »)
61
ont présenté une demande de dispense leur permettant de recourir
aux services de ces sous-dépositaires adjoints, car aux termes du
Règlement 81-102, ils ne pourraient pas recourir à leurs services. La
convention de dépôt de lingots prévoit que si l’un de ces Fonds subit
une perte découlant d’un acte ou d’une omission d’un sousdépositaire adjoint ou de tout autre mandataire nommé par le
dépositaire des lingots (plutôt que nommé par nous) et qu’une telle
perte est directement attribuable au défaut de ce mandataire de se
conformer à la norme de diligence relative aux services qu’il doit
rendre en vertu de la convention de dépôt de lingots ou en vertu de
la convention applicable avec un sous-dépositaire adjoint, le
dépositaire des lingots devra assumer la responsabilité de ces pertes
directement et devra rembourser le ou les Fonds en conséquence.
sera nommée à titre de dépositaire des lingots physiques d’or,
d’argent, de platine et de palladium appartenant à la Catégorie
Mackenzie Lingot d'or, à la Catégorie Mackenzie Métaux précieux,
au Fonds de ressources canadiennes Mackenzie, à la Catégorie
Mackenzie Mondial de ressources et au Fonds de stratégie de l'actif
mondiale Mackenzie, aux termes d’une convention de sousdépositaire (la « convention de dépôt de lingots ») conclue avec le
dépositaire et nous.
Les lingots physiques d’or, d’argent, de platine et de palladium
seront entreposés dans la chambre forte du dépositaire des lingots et
répartis dans un lieu distinct. Le terme « chambre forte » désigne
une installation à sécurité élevée habituellement utilisée par le
dépositaire des lingots pour la garde et l’entreposage des lingots
physiques. Les lingots physiques d’or, d’argent, de platine et de
palladium seront entreposés au Canada, à Londres (Angleterre) ou à
New York (É.-U.), ou les trois. Tous les lingots acquis par la
Catégorie Mackenzie Lingot d'or seront certifiés « de bonne
livraison » par le vendeur pertinent.
Mandataire d’opérations de prêt de titres
Nous avons, pour le compte des Fonds, conclu avec la CIBC,
de Toronto (Ontario), le dépositaire des Fonds, une convention
d’autorisation de prêt de titres datée du 6 mai 2005, dans sa version
modifiée (la « convention de prêt de titres »).
Le dépositaire des lingots souscrit une assurance selon des
conditions qu’il juge appropriées contre tous les risques de pertes
des lingots entreposés dans ses chambres fortes ou de dommages
causés à ces derniers, à l’exception du risque de guerre, d’incident
nucléaire, d’acte terroriste ou de confiscation par le gouvernement.
Ni nous, ni les Fonds, ni le dépositaire n’est bénéficiaire d’une telle
assurance et aucun n’a la capacité d’exiger une couverture ou d’en
établir la nature ou le montant. La convention de dépôt de lingots doit
indiquer que le dépositaire des lingots ne peut annuler son
assurance, sauf s’il nous remet un préavis écrit de 30 jours à cet
effet.
Le mandataire d’opérations de prêt de titres n’est pas un
membre de notre groupe ni une personne avec laquelle nous avons
des liens. La convention de prêt de titres désigne la CIBC à titre de
mandataire d’opérations de prêt de titres pour les Fonds qui
effectuent de telles opérations, et elle l’autorise à conclure, au nom
de chaque Fonds visé et pour son compte, des conventions de prêt
de titres avec des emprunteurs conformément au Règlement 81-102.
Selon la convention de prêt de titres, la garantie reçue par un Fonds
dans le cadre d’une opération de prêt de titres doit généralement
avoir une valeur marchande correspondant à 105 % de la valeur des
titres prêtés, mais jamais moins de 102 % de cette valeur. Aux
termes de la convention de prêt de titres, la CIBC convient de nous
indemniser de certaines pertes qui pourraient découler de tout défaut
d’exécution de ses obligations aux termes de la convention de prêt
de titres. Les deux parties peuvent en tout temps résilier la
convention de prêt de titres moyennant un préavis de 30 jours à
l’autre partie.
Le dépositaire des lingots nous a informé et a informé les Fonds
qu’il pourrait devoir faire appel aux services de sous-dépositaires
adjoints pour entreposer les lingots physiques d’or, d’argent, de
platine et de palladium détenus par la Catégorie Mackenzie Lingot
d'or, à la Catégorie Mackenzie Métaux précieux, au Fonds de
ressources canadiennes Mackenzie, à la Catégorie Mackenzie
Mondial de ressources et/ou au Fonds de stratégie de l'actif
mondiale Mackenzie au Canada, à New York ou à Londres. Ces
sous-dépositaires adjoints seront les principaux fournisseurs de
solutions logistiques de protection des objets de valeur, notamment
des diamants, des bijoux, des métaux précieux, des titres, des
devises et des données protégées, offrant leurs services aux
banques, aux détaillants, aux gouvernements, aux mines, aux
affineurs, aux négociants en métaux, aux diamantaires et aux
bijoutiers. Les sous-dépositaires adjoints seront également des
dépositaires autorisés de la NYMEX/COMEX ou encore leurs
chambres fortes seront acceptées à titre d’entrepôts par la London
Bullion Market Association. Les Fonds mentionnés précédemment
Comité d’examen indépendant
Pour de plus amples renseignements sur le comité d’examen
indépendant des Fonds Mackenzie et connaître son rôle relativement
aux Fonds, veuillez consulter la rubrique « Comité d’examen
indépendant des Fonds Mackenzie ».
Auditeur
L’auditeur des Fonds est Deloitte
professionnels agréés, Toronto (Ontario).
CONFLITS D’INTÉRÊTS
62
s.r.l.,
comptables
Principaux porteurs de titres
Actions de Placements Mackenzie
En date du 9 septembre 2016, les administrateurs et les
membres de la haute direction de Placements Mackenzie et de
Capitalcorp détenaient, en propriété véritable, directement et
indirectement, dans l’ensemble moins de 1 % des actions ordinaires
de Société financière IGM Inc. et moins de 1 % des actions
ordinaires des fournisseurs de services à Placements Mackenzie ou
aux Fonds.
Société financière IGM Inc., Winnipeg, Canada, est propriétaire
indirecte de la totalité des actions avec droit de vote en circulation de
Placements Mackenzie. En date du 9 septembre 2016, Corporation
Financière Power détenait, en propriété véritable, directement et
indirectement, 157 132 080 actions ordinaires de Société financière
IGM Inc., représentant 65,344 % des actions avec droit de vote en
circulation de Société financière IGM Inc. (en excluant la participation
de 0,029 % détenue par La Great-West, compagnie d’assurance-vie
dans ses fonds distincts ou à des fins similaires). Power Corporation
du Canada possédait, directement ou indirectement,
467 839 296 actions ordinaires de Corporation Financière Power,
représentant 65,594 % des actions avec droit de vote en circulation
de Corporation Financière Power. La Fiducie familiale résiduaire
Desmarais, une fiducie au bénéfice des membres de la famille de feu
M. Paul G. Desmarais, a le contrôle des voix, directement
indirectement, de Power Corporation du Canada.
Comité d’examen indépendant
En date du 9 septembre 2016, les membres du comité
d’examen indépendant détenaient, en propriété véritable,
directement et indirectement, dans l’ensemble moins de 1 % des
actions ordinaires de Société financière IGM Inc. et moins de 1 %
des actions ordinaires de chacun de nos fournisseurs de services et
des fournisseurs de services des Fonds.
Titres des Fonds
En date de la présente notice annuelle, nous ou un dirigeant de
Mackenzie détenons, en propriété véritable et selon les registres,
des titres des Fonds de la façon suivante :
Tableau 17
Nom du Fonds
Série
Nombre de titres
Pourcentage des titres de la série détenu
A
15 000
100 %
A
15 000
100 %
A
15 000
100 %
A
15 000
100 %
Titres des Fonds
Comme ces Fonds sont nouveaux, le placement que nous
avons fait dans les titres de ceux-ci représente le placement
initial dans ces Fonds; ces titres pourront faire l’objet d’un
rachat conformément aux exigences réglementaires applicables
seulement lorsque 500 000 $ auront ont été investis dans un
Fonds par des investisseurs qui ne sont pas membres de notre
groupe.
En date du 9 septembre 2016, à l’exception des placements
détenus par d’autres OPC ou d’autres fonds distincts que nous
gérons ou que gèrent des sociétés membres de notre groupe (décrits
plus en détail ci-après), les seuls investisseurs qui, à notre
connaissance, détenaient, en propriété véritable ou selon les
registres, directement ou indirectement, plus de 10 % des titres en
circulation de toute série des Fonds étaient les personnes
énumérées dans le tableau 18.
Actions de Capitalcorp
En date de la présente notice annuelle, nous détenons
directement, en propriété véritable, et selon les registres, la totalité
des actions ordinaires de Capitalcorp.
Afin de protéger la vie privée des investisseurs, nous avons
omis le nom des investisseurs qui sont des particuliers. Il est
possible d’obtenir cette information sur demande en communiquant
avec nous au numéro de téléphone indiqué à la page arrière de la
présente notice annuelle.
63
Tableau 18 : Séries de Fonds appartenant dans une proportion de plus de 10 % à un seul investisseur
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 1
capitalisations
D
3 393,504
17,70 %
Investisseur 2
capitalisations
D
2 144,413
11,18 %
Investisseur 3
capitalisations
D
2 374,948
12,39 %
Investisseur 4
capitalisations
F6
1 795,070
14,31 %
Investisseur 5
capitalisations
F6
9 863,275
78,63 %
CORPORATION FINANCIÈRE MACKENZIE
capitalisations
FB
100,776
100,00 %
capitalisations
FB5
69,975
100,00 %
344088 ONTARIO LIMITED
capitalisations
O
71 745,532
25,80 %
PATRICK WILLEMOT M.D. INC.
capitalisations
O
59 212,496
21,29 %
THOMAS MANIATIS M.D. INC.
capitalisations
O
44 952,595
16,16 %
WATSON FAMILY WEALTH CORPORATION
capitalisations
O
37 757,492
13,58 %
Investisseur 6
capitalisations
PWT8
18 980,187
99,60 %
2336926 ONTARIO INC.
capitalisations
PWX
9 281,466
11,60 %
HARDING FIRE PROTECTION SYSTEMS CO LTD
capitalisations
PWX
9 559,696
11,95 %
Investisseur 7
capitalisations
PWX
13 007,635
16,25 %
ZORZIT JOINT PARTNER TRUST
capitalisations
PWX
22 296,839
27,86 %
Investisseur 8
capitalisations
PWX8
2 789,126
97,38 %
Investisseur 9
capitalisations
T6
21 210,219
15,78 %
Investisseur 10
capitalisations
T6
14 127,521
10,51 %
Investisseur 11
capitalisations
T8
19 226,986
29,29 %
Investisseur 12
D
440,612
81,24 %
D
101,764
18,76 %
Investisseur 13
F8
4 407,955
13,85 %
Investisseur 14
F8
10 902,656
34,27 %
64
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 15
F8
4 927,301
15,49 %
HANDS & PAWS HOLDINGS LTD.
FB
4 033,329
23,47 %
Investisseur 16
FB
1 733,047
10,08 %
Investisseur 17
FB
1 962,387
11,42 %
Investisseur 18
FB
5 779,653
33,63 %
POMAIKAI HOLDINGS INC.
FB
2 218,023
12,91 %
Investisseur 19
FB5
4 060,045
98,29 %
Investisseur 20
I
24 246,596
100,00 %
Investisseur 21
O
10 840,963
15,13 %
JACOBSEN HOLDINGS INC
O
49 935,115
69,68 %
O6
75,465
100,00 %
DUFORT MELOCHE, FIDUCIE GISELE (A/S
LUCETTE DUFORT DENIS)
PWF
8 745,335
18,39 %
Investisseur 22
PWF
7 660,639
16,11 %
Investisseur 23
PWF
8 495,634
17,87 %
Investisseur 24
PWF
15 315,291
32,21 %
PWF8
83,488
100,00 %
Investisseur 25
PWT8
14 978,569
17,18 %
MCCAW HOLDINGS LIMITED
PWT8
21 180,987
24,30 %
BOTTOMLEY FAMILY TRUST
PWX8
7 182,482
30,23 %
Investisseur 26
PWX8
16 490,203
69,41 %
Investisseur 27
Mackenzie
D
1 955,778
35,75 %
Investisseur 28
Mackenzie
D
1 624,493
29,70 %
Investisseur 29
Mackenzie
D
974,298
17,81 %
Investisseur 30
Mackenzie
F8
3 109,605
26,76 %
65
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 31
Mackenzie
F8
1 529,276
13,16 %
Investisseur 32
Mackenzie
F8
1 605,749
13,82 %
Investisseur 33
Mackenzie
F8
1 849,384
15,91 %
Mackenzie
FB
103,041
100,00 %
Mackenzie
FB5
70,495
100,00 %
L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE
DU CANADA
Mackenzie
O
370 685,326
20,46 %
COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE RBC
Mackenzie
O
1 016 471,442
56,11 %
858535 ALBERTA LTD
Mackenzie
O6
296,471
81,08 %
Mackenzie
O6
69,202
18,92 %
DR. SANDRA SIRRS INC.
Mackenzie
PWF
27 514,468
12,53 %
Investisseur 34
Mackenzie
PWF
39 673,755
18,07 %
Investisseur 35
Mackenzie
PWX
5 610,139
11,66 %
Investisseur 36
Mackenzie
PWX
5 806,824
12,07 %
Investisseur 37
Mackenzie
PWX
8 409,236
17,47 %
Investisseur 38
Mackenzie
PWX
6 774,185
14,08 %
Investisseur 39
D
1 545,960
20,68 %
Investisseur 40
D
5 221,428
69,84 %
Investisseur 41
F6
13 543,665
19,06 %
TROSHAN INC., BPA
F6
12 982,274
18,27 %
HEROXX LOGISTIX INC.
FB
3 835,968
59,25 %
Investisseur 42
FB
2 537,140
39,19 %
FB5
70,494
100,00 %
Investisseur 43
O6
2 738,715
12,72 %
Investisseur 44
O6
17 719,397
82,30 %
66
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 45
PWF
47 879,108
12,12 %
Investisseur 46
PWF
41 765,147
10,57 %
Investisseur 47
PWF
59 493,112
15,06 %
Investisseur 48
PWF8
6 705,987
36,11 %
Investisseur 49
PWF8
7 289,205
39,25 %
Investisseur 50
PWF8
4 492,150
24,19 %
Investisseur 51
PWT8
6 204,876
10,11 %
Investisseur 52
PWT8
8 386,195
13,67 %
Investisseur 53
PWT8
9 547,737
15,56 %
Investisseur 54
PWT8
13 196,135
21,51 %
Investisseur 55
PWX
40 993,801
28,45 %
Investisseur 56
PWX8
7 768,694
98,99 %
Investisseur 57
D
25 338,864
39,39 %
Investisseur 58
D
18 535,513
28,82 %
504481 N.B. LTD.
F6
3 307,461
18,48 %
Investisseur 59
F6
3 952,802
22,09 %
Investisseur 60
F6
2 170,043
12,13 %
Investisseur 61
F6
2 901,989
16,22 %
FB
102,274
100,00 %
Investisseur 62
FB5
673,475
90,60 %
BANQUE LAURENTIENNE PRODUITS
STRUCTURES
O
1 856 058,620
67,85 %
O6
76,617
100,00 %
Investisseur 63
PWX
37 558,034
19,67 %
ESTATE OF BETTY HOWSON IN TRUST
canadiennes
D
4 621,115
32,23 %
67
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
ESTATE OF BETTY HOWSON IN TRUST (ATTN:
MR. RICHARD HOWSON)
canadiennes
D
4 621,115
32,23 %
ESTATE OF BETTY HOWSON IN TRUST FOR
BRIAN BUNTING
canadiennes
D
4 621,115
32,23 %
Investisseur 64
canadiennes
I
13 731,496
11,66 %
Investisseur 65
canadiennes
I
17 059,068
14,48 %
Investisseur 66
canadiennes
I
78 106,233
66,30 %
Investisseur 67
canadiennes
O
51 082,015
18,96 %
Investisseur 68
canadiennes
PWF
32 523,862
33,99 %
Investisseur 69
canadiennes
PWF
30 681,063
32,07 %
Investisseur 70
canadiennes
PWF
15 931,341
16,65 %
Investisseur 71
canadiennes
PWX
15 674,122
13,95 %
JOHN JENKYNS TRUST
canadiennes
PWX
20 569,918
18,31 %
PHANTOM MORTGAGE CORPORATION
canadiennes
PWX
15 674,638
13,95 %
Investisseur 72
Mackenzie
D
12 620,400
16,56 %
Investisseur 73
Mackenzie
FB
2 061,368
15,49 %
Investisseur 74
Mackenzie
FB
1 576,819
11,85 %
Investisseur 75
Mackenzie
FB
1 464,974
11,01 %
Investisseur 76
Mackenzie
FB
1 484,833
11,16 %
Investisseur 77
Mackenzie
FB
1 873,096
14,07 %
Investisseur 78
Mackenzie
I
2 867,991
100,00 %
Investisseur 79
Mackenzie
O
11 103,453
10,80 %
ALBERTA LTD, 341694
Mackenzie
PWF
16 686,930
11,06 %
Investisseur 80
Mackenzie
PWF
21 660,038
14,35 %
NTRAK GLOBAL LIMITED
Mackenzie
PWF
42 258,766
28,01 %
Investisseur 81
Mackenzie
PWX
12 957,649
15,96 %
68
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 82
Mackenzie
PWX
19 455,955
23,96 %
Investisseur 83
Mackenzie
PWX
20 168,983
24,84 %
Investisseur 84
D
715,973
17,03 %
Investisseur 85
D
454,509
10,81 %
Investisseur 86
D
1 255,557
29,86 %
Investisseur 87
D
1 123,521
26,72 %
CONTINENTAL TRUST CORPORATION LIMITED,
FBO 78942
I
91 607,387
10,42 %
Investisseur 65
I
99 691,244
11,33 %
Investisseur 88
PWF
75 891,443
48,47 %
Investisseur 89
PWF
18 244,499
11,65 %
Investisseur 90
PWF
20 872,517
13,33 %
Investisseur 91
PWT8
9 126,687
89,61 %
Investisseur 92
PWX
15 945,810
10,75 %
Investisseur 93
PWX
17 821,199
12,01 %
Investisseur 94
B
24 985,850
14,83 %
Investisseur 95
C
1 539,641
13,33 %
Investisseur 96
C
1 296,286
11,22 %
Investisseur 97
C
1 203,114
10,42 %
Investisseur 98
C
1 593,702
13,80 %
Investisseur 99
D
1 852,927
15,98 %
Investisseur 100
D
2 004,008
17,29 %
Investisseur 101
D
2 771,795
23,91 %
Investisseur 102
D
1 232,784
10,63 %
Investisseur 103
F
3 940,317
17,58 %
FB
106,539
100,00 %
BMO SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE
I
4 305,033
100,00 %
FINANCIÈRE MANUVIE
O
191 773,558
74,92 %
MANULIFE UNIVERSAL LIFE (C/O STATE
STREET TRUST CO)
O
64 144,254
25,06 %
Investisseur 104
PW
2 256,320
95,61 %
PWF
100,000
100,00 %
PWX
99,636
100,00 %
Investisseur 105
D
11 643,236
15,19 %
Investisseur 106
D
9 578,361
12,49 %
Investisseur 107
FB
842,182
88,29 %
FB
111,649
11,71 %
O
80 216,497
85,74 %
O6
69,353
100,00 %
Investisseur 108
PWT8
13 662,340
23,87 %
Investisseur 109
PWT8
15 929,235
27,83 %
69
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 110
PWT8
7 167,066
12,52 %
Investisseur 111
PWT8
11 231,178
19,63 %
FB
1 721,427
61,12 %
Investisseur 112
FB
980,007
34,80 %
O
45 561,441
13,82 %
Investisseur 113
PWF
77 907,610
10,45 %
Investisseur 114
Fonds équilibré grandes capitalisations
D
706,065
85,90 %
D
115,870
14,10 %
Investisseur 115
F
8 631,127
14,54 %
Investisseur 116
F
8 420,199
14,19 %
FB
112,287
100,00 %
Investisseur 117
O
9 727,171
99,06 %
Investisseur 118
PW
11 753,177
15,57 %
RODERICK DUNCAN MACKENZIE
TESTAMENTARY TRUST
PW
30 923,785
40,96 %
Investisseur 119
PWF
3 874,069
97,12 %
1483505 ONTARIO LTD
PWX
4 398,192
97,50 %
Investisseur 120
T6
11 063,713
13,24 %
Investisseur 121
T6
12 836,376
15,36 %
Investisseur 122
T6
9 083,018
10,87 %
Investisseur 123
D
15 275,433
61,80 %
Investisseur 124
FB
3 045,165
82,07 %
O
395 551,269
17,02 %
MANULIFE UNIVERSAL LIFE (C/O STATE
STREET TRUST CO)
O
1 837 575,508
79,05 %
DURENE BUTCHART ALTE REGO TRUST
PWF
15 888,574
17,52 %
Investisseur 125
PWF
12 862,543
14,19 %
Investisseur 126
PWF
12 168,014
13,42 %
Investisseur 127
PWF
19 703,641
21,73 %
70
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 128
PWX
12 202,936
18,61 %
Investisseur 129
PWX
8 015,176
12,22 %
Investisseur 130
PWX
10 134,634
15,45 %
Investisseur 131
PWX
12 524,539
19,10 %
Investisseur 132
PWX
15 137,157
23,08 %
Investisseur 133
B
41 230,070
11,17 %
Investisseur 134
D
1 180,551
83,15 %
FB
102,436
100,00 %
Investisseur 135
I
2 676,014
27,40 %
Investisseur 136
I
6 685,666
68,47 %
G/R PENNER HOLDINGS, LTD
O
7 208,182
12,61 %
GESTION JACQUES DURAND INC.
O
7 617,487
13,32 %
O6
71,269
100,00 %
1635893 ALBERTA LTD
PWF
38 810,938
52,41 %
DR. DAVID D-W LAM MED PROFESSIONAL CORP
PWF
7 628,612
10,30 %
DUFORT MELOCHE, FIDUCIE GISELE A/S
LUCETTE DUFORT DENIS
PWF
11 417,306
15,42 %
MCCAW HOLDINGS LIMITED
PWT8
26 112,506
99,71 %
Investisseur 137
PWX
14 705,102
12,94 %
Investisseur 138
PWX
21 360,042
18,80 %
Investisseur 139
PWX
17 926,074
15,78 %
IRENE TUTTLE MEDICINE PROFESSIONAL
CORP
PWX
14 962,057
13,17 %
Investisseur 140
T6
22 480,818
13,35 %
Investisseur 141
T6
22 049,578
13,09 %
Investisseur 142
T8
80 534,721
19,01 %
71
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 123
D
15 494,905
68,10 %
BOYER 2014 FAMILY TRUST - CHERYL MCINNES
F8
3 312,152
21,68 %
Investisseur 143
F8
2 091,614
13,69 %
Investisseur 144
F8
7 427,697
48,62 %
FB
101,156
100,00 %
FB5
69,457
100,00 %
Investisseur 145
I
3 799,731
10,22 %
Investisseur 146
I
10 549,363
28,37 %
SHIRLEY CORBETT TESTAMENTARY TRUST
I
16 641,080
44,76 %
Investisseur 147
O
13 072,723
12,42 %
Investisseur 148
O
26 057,936
24,76 %
Investisseur 149
O
14 188,353
13,48 %
O6
92,553
100,00 %
Investisseur 150
PWF
9 786,797
11,13 %
Investisseur 151
PWF
11 039,142
12,55 %
Investisseur 152
PWF
8 834,820
10,05 %
JULIE AUGER MEDICINE PROF CORP
PWF
11 515,152
13,09 %
Investisseur 153
PWX
23 515,950
12,40 %
Investisseur 154
T6
22 712,903
11,14 %
Investisseur 155
T6
23 008,128
11,28 %
Investisseur 156
D
516,037
42,22 %
Investisseur 157
D
295,602
24,19 %
Investisseur 158
D
211,714
17,32 %
Investisseur 159
F
3 811,873
14,39 %
72
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
FB
101,572
100,00 %
Investisseur 160
I
13 890,914
10,57 %
475195 ALBERTA LTD.
O
7 489,059
23,32 %
Investisseur 161
O
3 591,782
11,19 %
Investisseur 162
PW
14 914,176
36,13 %
Investisseur 163
PW
6 503,145
15,75 %
Investisseur 164
PWF
4 188,826
97,67 %
Investisseur 165
PWX
4 796,155
97,69 %
Investisseur 166
F
42 755,226
24,26 %
144314 CANADA INC
I
66 677,621
21,61 %
804953 ONTARIO INC.
I
89 261,792
28,93 %
Investisseur 136
I
78 614,968
25,48 %
Investisseur 167
I
64 304,950
20,84 %
Investisseur 168
O
245 336,550
99,12 %
CARSONS’ CAMP LIMITED
F
66 784,672
10,72 %
Investisseur 169
F
65 323,925
10,48 %
Investisseur 170
FB
599,351
23,59 %
Investisseur 171
FB
1 030,647
40,56 %
Investisseur 172
FB
778,134
30,62 %
Investisseur 173
G
3 078,759
28,15 %
GP
100,000
100,00 %
O
283 016,434
25,77 %
Investisseur 174
O
115 160,706
10,49 %
PRAIRIEHOME HUTTERIAN BRETHREN
O
229 799,961
20,93 %
Investisseur 175
PW
83 014,501
10,84 %
Investisseur 176
PWF
34 333,178
32,56 %
Investisseur 177
PWF
19 791,377
18,77 %
Investisseur 178
PWF
30 030,846
28,48 %
BRIM VENTURES INC
PWX
5 904,165
15,70 %
Investisseur 179
PWX
14 318,714
38,08 %
Investisseur 180
PWX
4 860,209
12,93 %
Investisseur 181
D
24 809,788
29,76 %
Investisseur 182
FB
918,406
26,22 %
Investisseur 183
FB
1 251,671
35,74 %
Investisseur 184
FB
903,164
25,79 %
Investisseur 185
G
3 137,978
12,23 %
73
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 186
I
6 175,196
19,99 %
Investisseur 187
I
12 375,045
40,07 %
Investisseur 188
I
9 395,796
30,42 %
O
62 552,080
29,88 %
FINANCIÈRE MANUVIE
O
53 171,033
25,40 %
MANULIFE UNIVERSAL LIFE
O
53 889,362
25,74 %
2233992 ONTARIO CORP.
PWF
33 555,724
58,24 %
Investisseur 189
PWF
5 925,182
10,28 %
Investisseur 190
PWF
6 551,948
11,37 %
Investisseur 191
PWX
8 914,264
11,61 %
Investisseur 192
PWX
8 768,448
11,42 %
Investisseur 193
PWX
14 389,040
18,75 %
Investisseur 194
Fonds de revenu à court terme canadien
Mackenzie
D
12 379,179
47,78 %
Investisseur 195
Mackenzie
D
5 033,096
19,43 %
Mackenzie
FB
2 303,124
95,76 %
Mackenzie
I
159 171,657
86,45 %
BMO GESTION D'ACTIFS INC.
Mackenzie
O
605 136,830
15,81 %
BMO PORTEFEUILLE ÉQUILIBRÉ FONDSÉLECT
Mackenzie
O
1 489 970,017
38,92 %
BMO PORTEFEUILLE SÉCURITÉ FONDSÉLECT
Mackenzie
O
1 377 009,947
35,97 %
LAVENDER (2009) HOLDINGS INTERNATIONAL
LIMITED
Mackenzie
PW
962 955,289
26,00 %
Investisseur 196
Mackenzie
PWF
195 892,825
31,98 %
Investisseur 197
Mackenzie
PWX
16 356,976
10,58 %
Investisseur 198
Mackenzie
PWX
20 275,596
13,11 %
TRUSTEES PP FOR QUALITY TOPS & KITCHENS
Mackenzie
PWX
21 089,929
13,64 %
Investisseur 199
Mackenzie
PWX8
9 842,481
82,44 %
Investisseur 200
Mackenzie
PWX8
2 017,952
16,90 %
canadiennes
D
2 285,025
14,14 %
canadiennes
D
2 285,025
14,14 %
canadiennes
D
2 285,025
14,14 %
74
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 201
canadiennes
D
5 480,242
33,91 %
Investisseur 202
canadiennes
D
2 504,742
15,50 %
canadiennes
FB
101,294
100,00 %
canadiennes
O
281 786,645
37,29 %
Investisseur 57
canadiennes
O
104 724,224
13,86 %
PETMAN INDUSTRIES INC.
canadiennes
O
248 129,627
32,84 %
GESTION RICHARD VACHON INC.
canadiennes
PW
10 689,169
12,20 %
Investisseur 203
canadiennes
PW
12 780,986
14,59 %
Investisseur 204
canadiennes
PW
9 002,325
10,28 %
Investisseur 205
canadiennes
PW
9 367,391
10,70 %
canadiennes
PWF
101,778
100,00 %
canadiennes
PWX
96,700
100,00 %
Investisseur 57
Fonds de valeur petites capitalisations
D
55 878,826
60,23 %
FB
100,000
100,00 %
Investisseur 206
I
829,692
38,89 %
Investisseur 78
I
880,158
41,25 %
M.O. VENTURES CORP.
I
423,746
19,86 %
Investisseur 207
PWF
62 920,439
68,53 %
Investisseur 81
PWX
8 139,904
26,17 %
Investisseur 82
PWX
17 678,283
56,83 %
Investisseur 208
D
20 074,938
38,62 %
Investisseur 209
D
5 698,574
10,96 %
Investisseur 210
I
12 267,319
11,08 %
O
323 134,834
10,70 %
Investisseur 211
PWT8
1 109,620
22,91 %
Investisseur 91
PWT8
3 006,685
62,08 %
Investisseur 212
PWX
54 529,917
19,71 %
Investisseur 213
PWX
27 958,750
10,11 %
75
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 214
Investisseur 215
PWX8
4 070,992
98,09 %
D
15 023,262
52,11 %
Investisseur 216
F8
19 283,350
10,62 %
FB
107,715
100,00 %
Investisseur 217
FB5
369,114
34,21 %
Investisseur 218
FB5
371,651
34,44 %
Investisseur 219
FB5
264,317
24,49 %
IVARI, RE : FONDS CANADIEN ÉQUILIBRÉ
MACKENZIE CUNDILL
O
450 125,818
13,99 %
SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE
D’ASSURANCE-VIE
O
677 317,681
21,06 %
FONDS CANADIEN ÉQUILIBRÉ MACKENZIE
CUNDILL SUNWISE ELITE
O
1 351 921,552
42,03 %
FONDS CANADIEN ÉQUILIBRÉ MACKENZIE
CUNDILL SUNWISE II
O
345 133,741
10,73 %
Investisseur 220
O6
50 593,473
99,85 %
Investisseur 221
PWF
29 726,921
10,29 %
Investisseur 222
PWF8
38 944,969
14,32 %
MORGADINHO HOLDINGS, LTD
PWF8
40 629,517
14,94 %
Investisseur 223
PWT8
12 386,254
21,00 %
Investisseur 224
PWT8
20 164,267
34,19 %
Investisseur 225
PWT8
10 434,553
17,69 %
MK II DEVELOPMENTS
PWT8
7 224,306
12,25 %
Investisseur 226
PWX8
13 664,016
99,39 %
Investisseur 227
D
2 003,079
92,89 %
FB
3 516,678
97,09 %
Investisseur 228
I
7 265,076
10,38 %
Investisseur 229
I
8 847,371
12,64 %
Investisseur 64
I
10 767,841
15,39 %
Investisseur 65
I
10 948,259
15,65 %
Investisseur 230
I
35 977,946
16,20 %
Investisseur 50
PWF8
4 916,806
98,37 %
Investisseur 231
PWT8
12 265,563
20,52 %
Investisseur 232
PWT8
9 728,748
16,28 %
Investisseur 233
PWT8
17 831,910
29,84 %
Investisseur 234
PWX
68 267,872
12,36 %
Investisseur 235
PWX
311 603,325
56,41 %
Investisseur 200
PWX8
2 231,201
35,36 %
Investisseur 214
PWX8
3 994,046
63,30 %
Investisseur 236
T6
14 547,738
10,34 %
Investisseur 237
D
10 862,701
20,88 %
Investisseur 238
D
6 051,112
11,63 %
Investisseur 239
D
9 919,657
19,07 %
76
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 240
F8
3 851,792
41,30 %
Investisseur 241
F8
3 688,913
39,56 %
Investisseur 242
F8
1 336,090
14,33 %
FB
100,492
100,00 %
FB5
70,022
100,00 %
FONDS CANADIEN SÉCURITÉ MACKENZIE
CUNDILL SUNWISE ELITE
O
502 846,860
22,22 %
L'ÉQUITABLE, COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE
DU CANADA
O
766 760,133
33,88 %
Investisseur 243
PWF
55 645,820
17,57 %
Investisseur 235
PWX
246 392,957
56,53 %
2429238 ONTARIO INC
D
979,798
16,89 %
Investisseur 244
D
1 718,850
29,64 %
Investisseur 245
D
1 579,652
27,24 %
Investisseur 246
F
16 839,165
12,00 %
FB
103,195
100,00 %
Investisseur 247
O
24 252,009
21,64 %
Investisseur 248
PW
36 716,029
44,49 %
Investisseur 248
PWF
129 520,005
30,11 %
Investisseur 249
PWF
49 922,486
11,60 %
AB & T HOLDINGS LTD
PWX
8 917,061
19,57 %
Investisseur 250
PWX
11 042,906
24,24 %
Investisseur 251
PWX
10 714,080
23,51 %
Investisseur 252
PWX
10 016,943
21,98 %
Investisseur 253
D
6 328,186
11,76 %
Investisseur 254
D
8 930,708
16,59 %
Investisseur 255
FB
3 515,906
94,02 %
Investisseur 256
I
11 468,365
13,99 %
Investisseur 257
I
10 643,910
12,98 %
Investisseur 329
I
9 111,830
11,11 %
M.O. VENTURES CORP.
I
19 141,439
23,35 %
O
40 768,029
24,70 %
Investisseur 213
PWX
26 120,321
21,00 %
Investisseur 258
D
94,011
10,22 %
Investisseur 259
D
357,835
38,92 %
Investisseur 260
D
188,257
20,47 %
D
106,364
11,57 %
Investisseur 261
F
9 908,415
10,49 %
Investisseur 262
F8
113,902
12,57 %
Investisseur 263
F8
117,419
12,95 %
Investisseur 264
F8
386,191
42,60 %
F8
150,952
16,65 %
77
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
FB
110,190
100,00 %
FB5
77,031
100,00 %
I
1 272,537
49,01 %
Investisseur 265
I
1 196,419
46,08 %
FAROCO INC
PW
14 967,130
16,15 %
Investisseur 266
PW
10 331,634
11,15 %
Investisseur 267
PWF
7 207,991
16,45 %
Investisseur 268
PWF
4 929,336
11,25 %
Investisseur 269
PWF
4 994,134
11,40 %
Investisseur 270
PWF
6 493,242
14,82 %
Investisseur 271
PWF
15 654,099
35,72 %
Investisseur 272
PWF8
6 731,572
98,72 %
Investisseur 273
PWX
8 518,406
36,79 %
Investisseur 274
PWX
5 939,568
25,65 %
Investisseur 275
T6
10 059,760
12,72 %
Investisseur 276
T8
17 918,304
15,38 %
Investisseur 277
B
4 991,687
13,10 %
Investisseur 278
B
5 408,258
14,19 %
Investisseur 279
C
5 416,744
23,18 %
Investisseur 280
C
4 042,334
17,30 %
Investisseur 281
C
3 241,975
13,87 %
Investisseur 27
D
2 649,779
29,13 %
Investisseur 282
D
3 511,904
38,61 %
DEER RUN FARMS LTD.
F8
3 409,696
14,74 %
Investisseur 283
F8
3 389,792
14,65 %
Investisseur 284
F8
4 681,639
20,24 %
Investisseur 285
F8
2 977,050
12,87 %
Investisseur 18
FB
4 572,644
14,12 %
Investisseur 17
FB5
1 336,623
94,77 %
6343309 CANADA INC
I
22 040,889
24,46 %
Investisseur 286
I
9 901,142
10,99 %
Investisseur 287
I
16 071,782
17,83 %
ASSOC OF PROFESSIONAL ENGINEERS
O
264 815,182
19,88 %
Investisseur 288
O6
16 192,938
95,77 %
Investisseur 289
PWF8
7 864,559
69,50 %
Investisseur 50
PWF8
3 374,345
29,82 %
FITZ 27 INC.
PWT8
18 999,312
28,41 %
Investisseur 231
PWT8
8 122,202
12,14 %
Investisseur 290
PWT8
17 507,133
26,17 %
Investisseur 291
PWT8
7 924,434
11,85 %
Investisseur 200
PWX8
2 304,290
50,76 %
Investisseur 214
PWX8
2 150,544
47,37 %
78
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 292
T6
41 247,893
13,07 %
Investisseur 241
F8
5 007,254
10,46 %
Investisseur 293
F8
5 607,515
11,72 %
Investisseur 294
F8
5 274,983
11,02 %
Investisseur 31
F8
4 976,445
10,40 %
Investisseur 295
FB
4 841,965
11,33 %
FB5
69,735
100,00 %
IVARI, RE: FONDS DE VALEUR MACKENZIE
CUNDILL
O
2 915 106,423
16,07 %
FINANCIÈRE MANUVIE
O
2 016 121,915
11,11 %
O
4 268 270,026
23,53 %
FONDS DE VALEUR MACKENZIE CUNDILL
SUNWISE ELITE
O
3 136 184,001
17,29 %
O6
69,472
100,00 %
Investisseur 235
PWX
331 555,998
38,15 %
Investisseur 296
Mackenzie
D
919,051
74,96 %
Investisseur 297
Mackenzie
F5
5 164,329
11,48 %
Investisseur 298
Mackenzie
F5
5 142,798
11,43 %
Investisseur 299
Mackenzie
FB
1 693,301
94,28 %
Mackenzie
FB5
70,273
100,00 %
Investisseur 300
Mackenzie
O
18 281,390
15,96 %
PLACEMENTS MACKENZIE RE : 2016 TE
Mackenzie
O
12 452,855
10,87 %
Investisseur 301
Mackenzie
PW
25 738,833
23,90 %
GESTION CASTONGUAY-CHAMPAGNE INC.
Mackenzie
PWF
65 290,995
10,81 %
Investisseur 302
Mackenzie
PWF5
6 857,253
33,13 %
Investisseur 303
Mackenzie
PWF5
13 773,133
66,53 %
Mackenzie
PWT5
70,215
100,00 %
Investisseur 304
Mackenzie
PWX
6 862,442
22,52 %
Investisseur 305
Mackenzie
PWX
3 115,060
10,22 %
Investisseur 306
Mackenzie
PWX
4 952,226
16,25 %
Investisseur 307
Mackenzie
PWX
8 036,840
26,38 %
79
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 199
Mackenzie
PWX5
4 246,550
98,38 %
ESTATE OF EILEEN SHALIT C/O MR. LEONARD
SHALIT, EXECUTOR
Mackenzie
T5
7 482,584
17,79 %
Investisseur 308
Mackenzie
T5
4 434,964
10,55 %
Investisseur 309
Mackenzie
T5
13 801,540
32,82 %
Investisseur 310
D
1 522,269
57,78 %
Investisseur 87
D
768,848
29,18 %
Investisseur 311
F8
423,670
70,97 %
F8
173,309
29,03 %
FB
100,000
100,00 %
FB5
69,593
100,00 %
G
114,684
100,00 %
O
34 884,017
69,28 %
BOYD CHISHOLM FINANCIAL SERVICES LTD
O
8 104,574
16,10 %
O6
69,377
100,00 %
Investisseur 312
PWF
7 154,746
23,62 %
Investisseur 313
PWF
8 051,174
26,57 %
Investisseur 314
PWF
5 347,893
17,65 %
Investisseur 315
PWT8
2 824,170
97,16 %
Investisseur 316
PWX
19 255,553
71,46 %
Investisseur 317
T6
6 454,908
10,51 %
Investisseur 318
T6
7 562,729
12,32 %
Investisseur 319
D
1 293,033
10,35 %
ESTATE OF EDWARD ARNET
FB
1 852,430
27,47 %
Investisseur 320
FB
713,766
10,59 %
Investisseur 321
FB
878,094
13,02 %
Investisseur 322
FB
880,252
13,05 %
Investisseur 323
FB
1 384,516
20,53 %
PORTEFEUILLE DE CROISSANCE DYNAMIQUE
PARTENAIRES SCOTIA
O
1 287 913,765
10,06 %
PORTEFEUILLE DE REVENU ET DE
CROISSANCE ÉQUILIBRÉS PARTENAIRES
SCOTIA
O
1 415 103,506
11,05 %
PORTEFEUILLE DE CROISSANCE MODÉRÉE
PARTENAIRES SCOTIA
O
4 224 667,308
33,00 %
Investisseur 324
PWF
22 787,023
39,03 %
MAJORITY INVESTMENT DEVELOPMENT INC
PWF
20 977,773
35,93 %
Investisseur 234
PWX
24 561,316
52,24 %
Investisseur 245
émergents
D
1 506,074
27,18 %
Investisseur 325
émergents
D
572,947
10,34 %
80
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 326
émergents
D
1 761,427
31,79 %
Investisseur 327
émergents
D
625,287
11,28 %
Investisseur 18
émergents
FB
682,947
87,23 %
émergents
FB
100,000
12,77 %
Investisseur 328
émergents
I
9 187,606
25,83 %
Investisseur 329
émergents
I
7 900,258
22,21 %
Investisseur 330
émergents
I
10 628,192
29,87 %
Investisseur 331
émergents
I
5 350,231
15,04 %
8221103 CANADA INC
émergents
O
703 997,844
20,58 %
INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE ET
SERVICES FINANCIERS INC.
émergents
O
2 635 433,782
77,03 %
101038801 SASKATCHEWAN
émergents
PW
12 042,205
13,09 %
émergents
PW
11 771,772
12,80 %
2794853 CANADA INC.
émergents
PW
13 178,104
14,33 %
HILLIS HOLDINGS LTD.
émergents
PW
12 099,567
13,15 %
Investisseur 332
émergents
PW
9 493,051
10,32 %
1516695 ONTARIO LTD.
émergents
PWF
19 687,352
44,54 %
Investisseur 333
émergents
PWF
5 721,133
12,94 %
Investisseur 334
émergents
PWF
10 147,780
22,96 %
FORMAL TRUST FOR THE JEWETT/COOK
FAMILY
émergents
PWX
6 881,704
62,43 %
Investisseur 335
émergents
PWX
2 391,456
21,70 %
Investisseur 336
D
2 766,139
38,92 %
Investisseur 337
D
2 151,113
30,26 %
FB5
69,872
100,00 %
ESTATE OF CRANSTON D HOWSON
O
136 909,441
11,98 %
MFDA INVESTISSEUR PROTECTION
CORPORATION
O
234 026,086
20,49 %
Investisseur 338
O6
5 927,826
83,16 %
Investisseur 339
O6
1 128,088
15,83 %
81
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 340
PW
720 558,383
27,42 %
Investisseur 341
PWF
638 565,983
26,02 %
PWF8
74,923
100,00 %
0921549 BC LTD
PWT8
17 756,624
38,72 %
Investisseur 342
PWT8
9 297,299
20,27 %
Investisseur 343
PWT8
5 022,281
10,95 %
Investisseur 54
PWT8
8 306,243
18,11 %
BROUGHTON VETERINARY SERVICES INC.
PWX
27 055,409
17,33 %
Investisseur 344
PWX
15 645,749
10,02 %
Investisseur 345
PWX
21 251,496
13,61 %
Investisseur 346
PWX8
6 704,039
98,91 %
Investisseur 347
S6
5 632,139
11,95 %
Investisseur 157
D
281,800
10,56 %
Investisseur 348
E
2 285,138
85,63 %
CENTRE FINANCIER BFC INC.
F
3 890,324
49,15 %
Investisseur 349
F
3 231,045
40,82 %
FB
100,000
100,00 %
BOTTOMLINE OPTIMIZATION LTD
O
1 962,032
37,66 %
Investisseur 350
O
1 723,503
33,09 %
Investisseur 351
O
736,252
14,13 %
Investisseur 352
O
736,252
14,13 %
PW
97,889
100,00 %
PWF
100,000
100,00 %
PWX
103,500
100,00 %
Investisseur 353
D
2 285,508
39,81 %
Investisseur 354
D
640,445
11,16 %
KEMNEY INVESTMENTS LTD
D
2 021,171
35,21 %
LGM FINANCIAL SERVICES INC.
F
152 772,405
23,75 %
Investisseur 355
I
8 780,586
100,00 %
DU CANADA
O
137 141,560
10,87 %
Investisseur 178
PWF
3 880,156
59,63 %
Investisseur 356
PWF
2 521,270
38,75 %
Investisseur 91
PWT8
2 315,154
87,33 %
Investisseur 273
PWX
8 147,125
11,14 %
Investisseur 214
PWX8
2 901,669
97,30 %
Investisseur 357
Catégorie Mackenzie Concentré d’actions
mondiales
D
76,929
42,10 %
mondiales
D
105,822
57,90 %
Investisseur 358
mondiales
F
3 879,416
22,07 %
82
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 359
mondiales
F
4 176,712
23,76 %
JENCHAR CAPITAL CORP.
mondiales
F
4 140,680
23,56 %
Investisseur 360
mondiales
FB
2 918,840
90,24 %
NIMRA 2000 HOLDINGS, INC.
mondiales
O
29 582,002
21,24 %
Investisseur 361
mondiales
PW
15 589,608
23,63 %
1655354 ONTARIO INC
mondiales
PWF
22 603,355
64,87 %
Investisseur 362
mondiales
PWF
9 934,457
28,51 %
Investisseur 91
mondiales
PWT8
2 860,781
87,76 %
Investisseur 363
mondiales
PWX
584,682
84,42 %
mondiales
PWX
107,903
15,58 %
Investisseur 364
mondiales
T6
2 708,017
51,54 %
Investisseur 365
mondiales
T6
2 485,339
47,30 %
Investisseur 366
mondiales
T8
856,100
65,31 %
Investisseur 367
mondiales
T8
375,876
28,68 %
Investisseur 368
D
2 939,825
88,62 %
Investisseur 320
FB
1 139,293
11,19 %
Investisseur 322
FB
2 798,929
27,50 %
Investisseur 323
FB
1 934,340
19,00 %
Investisseur 369
FB
1 071,860
10,53 %
Investisseur 370
I
14 459,081
14,57 %
Investisseur 247
O
115 988,944
17,93 %
Investisseur 371
O
86 551,507
13,38 %
Investisseur 372
O
86 434,039
13,36 %
Investisseur 373
PWF
13 383,505
52,66 %
Investisseur 374
PWF
4 172,026
16,42 %
1114077
PWX
749,567
13,38 %
Investisseur 305
PWX
2 118,852
37,83 %
Investisseur 375
PWX
564,708
10,08 %
Investisseur 376
PWX
1 815,706
32,42 %
Investisseur 377
D
580,035
82,71 %
D
77,605
11,07 %
FB
100,366
100,00 %
83
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 378
FB5
69,836
100,00 %
G
645,785
24,34 %
Investisseur 379
G
1 837,198
69,23 %
Investisseur 380
I
4 890,503
100,00 %
Investisseur 381
O
4 724,746
43,30 %
Investisseur 382
O
2 769,803
25,39 %
Investisseur 383
O
1 154,453
10,58 %
O6
69,414
100,00 %
RASKL ENTERPRISES INC
PWF
360 614,035
33,52 %
WINTERBOURNE ENTERPRISES INC
PWF
266 338,641
24,75 %
Investisseur 384
PWF8
7 124,762
23,79 %
Investisseur 385
PWF8
10 311,906
34,43 %
Investisseur 386
PWF8
12 430,647
41,50 %
Investisseur 387
PWT8
17 849,223
31,50 %
Investisseur 388
PWT8
7 027,912
12,40 %
Investisseur 389
PWT8
15 485,741
27,33 %
Investisseur 390
PWT8
6 733,103
11,88 %
Investisseur 391
PWX
17 864,410
13,24 %
Investisseur 392
PWX
17 034,373
12,62 %
Investisseur 393
PWX
25 258,383
18,71 %
Investisseur 394
PWX
22 580,508
16,73 %
ZIRCON ENTERPRISES LTD.
PWX
36 313,926
26,90 %
Investisseur 395
T6
16 097,986
13,48 %
Investisseur 396
T6
12 161,016
10,18 %
Investisseur 397
T8
18 978,554
11,25 %
Investisseur 398
T8
17 584,902
10,42 %
Investisseur 399
D
1 279,734
23,47 %
Investisseur 400
D
2 484,666
45,57 %
Investisseur 401
D
1 580,860
29,00 %
FB
107,768
100,00 %
Investisseur 402
O
24 391,482
10,93 %
PAVLIS FAMILY TRUST
O
35 270,922
15,80 %
O6
1 436,040
95,08 %
Investisseur 403
PWF8
7 773,651
99,03 %
Investisseur 404
PWT8
2 158,101
10,19 %
Investisseur 405
PWT8
6 436,421
30,40 %
Investisseur 406
PWT8
8 198,960
38,73 %
Investisseur 52
PWT8
4 293,877
20,28 %
FORMAL TRUST FOR THE JEWETT/COOK
FAMILY
PWX
9 966,023
14,37 %
Investisseur 138
PWX
13 370,921
19,27 %
Investisseur 407
PWX
10 468,816
15,09 %
84
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 408
PWX
12 380,500
17,85 %
Investisseur 409
T8
13 798,965
26,31 %
Investisseur 410
F8
11 685,610
12,37 %
Investisseur 411
F8
14 359,819
15,20 %
Investisseur 412
F8
13 033,783
13,80 %
Investisseur 413
FB5
1 677,445
87,43 %
I
35 744,650
56,40 %
Investisseur 78
I
6 473,816
10,21 %
Investisseur 414
O6
958,697
100,00 %
Investisseur 415
PWF8
20 712,829
22,95 %
Investisseur 416
PWF8
10 042,212
11,13 %
Investisseur 417
PWF8
13 605,446
15,08 %
TAICO HOLDINGS INC
PWF8
10 872,255
12,05 %
GOLDMOND ENTERPRISES LTD.
PWT8
57 280,303
24,43 %
Investisseur 418
PWT8
39 925,515
17,03 %
Investisseur 419
PWX8
6 314,930
22,48 %
Investisseur 420
PWX8
6 009,978
21,40 %
Investisseur 421
PWX8
14 222,915
50,63 %
Investisseur 422
U5
5 231,291
31,36 %
Investisseur 423
U5
1 735,265
10,40 %
Investisseur 424
U5
3 962,209
23,75 %
Investisseur 425
D
2 266,004
69,10 %
Investisseur 426
D
441,761
13,47 %
FB
104,427
100,00 %
Investisseur 427
G
160,546
25,66 %
Investisseur 428
G
320,767
51,28 %
G
110,770
17,71 %
I
5 162,591
55,45 %
Investisseur 429
I
1 446,206
15,53 %
Investisseur 78
I
2 577,793
27,69 %
Investisseur 430
O
32 143,680
11,30 %
FINANCIÈRE MANUVIE
O
213 230,061
74,95 %
Investisseur 431
PW
4 421,412
10,11 %
Investisseur 432
PW
17 030,901
38,96 %
BUCKLER HOLDINGS INC
PWF
4 070,485
15,56 %
Investisseur 433
PWF
3 130,225
11,96 %
Investisseur 434
PWF
9 061,423
34,63 %
Investisseur 435
PWF
8 701,502
33,25 %
PWT8
84,640
100,00 %
Investisseur 436
PWX
1 808,987
29,16 %
Investisseur 437
PWX
1 522,119
24,53 %
Investisseur 438
PWX
1 018,731
16,42 %
85
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 439
PWX
737,117
11,88 %
Investisseur 440
PWX
1 013,805
16,34 %
Investisseur 441
T8
8 124,278
16,62 %
Investisseur 442
T8
6 708,126
13,72 %
Investisseur 443
T8
5 139,798
10,51 %
A
998 600,000
97,64 %
D
100,000
100,00 %
F
100,000
100,00 %
F5
67,198
100,00 %
FB
100,000
100,00 %
FB5
67,198
100,00 %
O
100,000
100,00 %
PW
100,000
100,00 %
PWF
100,000
100,00 %
PWF5
67,198
100,00 %
PWT5
67,199
100,00 %
Investisseur 444
PWX
2 212,585
39,36 %
Investisseur 445
PWX
3 240,930
57,64 %
PWX5
67,194
100,00 %
T5
67,200
100,00 %
Investisseur 446
D
2 253,164
15,36 %
Investisseur 447
D
2 797,720
19,07 %
Investisseur 448
FB
2 137,855
95,53 %
I
19 412,973
96,81 %
Investisseur 449
O
3 611,593
13,26 %
PLACEMENTS MACKENZIE RE : 2016 BG
O
2 979,117
10,94 %
Investisseur 450
PWF
12 198,456
35,39 %
Investisseur 451
PWF
3 810,730
11,06 %
Investisseur 452
PWF
3 874,025
11,24 %
Investisseur 453
PWX
18 413,734
67,47 %
Investisseur 454
PWX
3 518,348
12,89 %
Investisseur 455
U
2 606,030
15,00 %
Investisseur 456
D
2 011,372
15,25 %
Investisseur 457
D
2 719,377
20,61 %
Investisseur 458
D
5 888,195
44,63 %
FB
103,543
100,00 %
I
190,500
30,68 %
Investisseur 459
I
430,470
69,32 %
86
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
DU CANADA
O
526 717,962
64,53 %
Investisseur 460
PW
53 583,933
31,00 %
341889 ALBERTA LTD
PWF
44 798,772
73,40 %
Investisseur 461
PWF
7 629,297
12,50 %
Investisseur 462
PWF8
2 151,164
96,46 %
Investisseur 463
PWX
17 943,227
33,45 %
Investisseur 464
PWX
8 091,306
15,08 %
Investisseur 465
PWX8
1 401,491
94,88 %
2310634 ONTARIO LTD
T8
6 607,680
13,37 %
Investisseur 466
mondiales Mackenzie
D
782,142
22,90 %
Investisseur 467
mondiales Mackenzie
D
776,434
22,73 %
mondiales Mackenzie
FB
100,000
100,00 %
Investisseur 459
mondiales Mackenzie
I
3 474,504
18,84 %
Investisseur 468
mondiales Mackenzie
I
6 718,201
36,43 %
Investisseur 469
mondiales Mackenzie
I
6 814,007
36,94 %
Investisseur 470
mondiales Mackenzie
PWF
46 657,212
67,35 %
Investisseur 471
mondiales Mackenzie
PWF
7 977,981
11,52 %
Investisseur 106
D
4 038,724
28,39 %
Investisseur 472
D
1 797,459
12,63 %
Investisseur 473
D
2 418,351
17,00 %
Investisseur 448
FB
2 421,881
13,22 %
Investisseur 474
FB
2 028,870
11,08 %
Investisseur 429
I
895,330
100,00 %
O6
69,420
100,00 %
Investisseur 475
PWF8
19 041,473
18,83 %
Investisseur 476
PWF8
10 127,992
10,02 %
Investisseur 477
PWF8
14 722,723
14,56 %
1142322 ALBERTA LTD
PWT8
32 236,863
16,94 %
Investisseur 478
PWT8
27 942,878
14,68 %
ASSURANCES RONALD LE
PWX8
10 657,159
27,48 %
87
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 479
PWX8
9 795,463
25,25 %
Investisseur 480
PWX8
7 358,514
18,97 %
Investisseur 481
PWX8
5 655,554
14,58 %
Investisseur 482
D
5 090,015
30,81 %
Investisseur 483
D
3 045,573
18,43 %
Investisseur 484
D
2 671,937
16,17 %
DONVIEW PROPERTIES INC
F6
9 329,228
12,91 %
Investisseur 485
F6
17 724,915
24,52 %
Investisseur 486
FB
278,511
14,64 %
Investisseur 487
FB
1 521,284
79,98 %
FB5
69,844
100,00 %
CIBC EN QUALITÉ DE DÉPOSITAIRE DE IG
MANAGED FUND IMSF - IG FONDS DE REVENU
STRATÉGIQUE MACKENZIE
O
216 429,981
24,28 %
Investisseur 488
PWF8
10 232,516
51,66 %
Investisseur 489
PWF8
8 066,838
40,72 %
Investisseur 490
PWT8
6 967,634
98,97 %
Investisseur 419
PWX8
6 192,795
26,03 %
Investisseur 491
PWX8
17 523,369
73,65 %
HUTTERIAN BRETHREN, CHURCH OF
SCOTFORD
S6
18 603,197
14,29 %
Investisseur 492
S6
18 933,324
14,55 %
FIVE-DEE ENTERPRISES
T6
8 913,295
14,73 %
Investisseur 493
T6
7 610,225
12,58 %
RL WEBB HOLDINGS INC
T6
6 477,583
10,70 %
TIAN HUI INVESTMENTS DEVELOPMENTS LTD.
T6
7 408,309
12,24 %
JINGCHENG ECONOMIC I, CO. LTD.
A
46 555,266
12,50 %
Investisseur 494
D
424,323
80,64 %
D
101,890
19,36 %
F6
69,418
100,00 %
FB
101,313
100,00 %
FB5
69,686
100,00 %
Investisseur 495
O
3 321,768
11,86 %
Investisseur 496
O
6 557,117
23,41 %
Investisseur 497
O
2 911,253
10,39 %
Investisseur 498
O
3 026,727
10,81 %
88
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
9169-8837 QUÉBEC INC
PW
15 029,759
20,48 %
Investisseur 499
PW
21 388,881
29,15 %
Investisseur 500
PW
10 157,621
13,84 %
Investisseur 501
PW
10 125,253
13,80 %
Investisseur 502
PW
12 588,552
17,15 %
73791 NEWFOUNDLAND & LABRADOR INC.
PWF
174 141,250
12,13 %
Investisseur 344
PWX
3 655,444
92,33 %
Investisseur 503
S6
1 190,411
94,49 %
Investisseur 504
T6
4 746,587
28,54 %
Investisseur 505
T6
3 614,376
21,73 %
Investisseur 506
D
52 115,132
80,81 %
Investisseur 299
FB
801,647
88,91 %
FB
100,000
11,09 %
Investisseur 507
PW
24 811,023
10,73 %
Investisseur 508
PWF
11 501,565
12,71 %
Investisseur 509
PWF
15 658,975
17,31 %
RONAN CONSULTANTS
PWF
20 395,716
22,54 %
TRIROC INVESTMENTS INC
PWF
13 116,048
14,50 %
PWX
7 450,250
48,66 %
DAVID NAYDA INVESTMENTS LTD
PWX
3 693,945
24,13 %
Investisseur 510
PWX
1 926,225
12,58 %
D
7 207,409
37,40 %
Investisseur 511
D
4 614,607
23,95 %
FB
100,000
100,00 %
Investisseur 512
G
2 018,710
10,19 %
I
17 631,910
80,22 %
Investisseur 329
I
4 346,978
19,78 %
Investisseur 50
PWF
4 628,462
14,80 %
Investisseur 513
PWF
21 437,535
68,55 %
Investisseur 234
PWX
38 295,257
20,86 %
Investisseur 235
PWX
119 026,143
64,83 %
diversification
D
100,000
100,00 %
ESTATE OF MAGDA KARIJO
diversification
F
2 339,816
13,71 %
89
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 514
diversification
F
1 871,853
10,97 %
SLIKKER CONSTRUCTION LTD.
diversification
F
3 570,952
20,92 %
diversification
F5
67,192
100,00 %
diversification
FB
100,000
100,00 %
diversification
FB5
67,192
100,00 %
diversification
O
100,000
100,00 %
Investisseur 515
diversification
PW
4 629,630
41,02 %
Investisseur 516
diversification
PW
6 556,791
58,09 %
Investisseur 517
diversification
PWF
12 583,608
21,24 %
Investisseur 518
diversification
PWF
46 547,993
78,59 %
diversification
PWF5
67,192
100,00 %
diversification
PWT5
67,192
100,00 %
diversification
PWX
99,993
100,00 %
Investisseur 519
diversification
PWX5
10 296,694
99,35 %
Investisseur 520
diversification
T5
2 517,116
25,89 %
Investisseur 521
diversification
T5
1 871,363
19,25 %
Investisseur 522
diversification
T5
2 097,823
21,57 %
Mackenzie
A
15 000,000
100,00 %
Mackenzie
D
100,000
100,00 %
Mackenzie
F
100,000
100,00 %
Mackenzie
F5
66,667
100,00 %
Mackenzie
FB
100,000
100,00 %
Mackenzie
FB5
66,667
100,00 %
Mackenzie
O
100,000
100,00 %
90
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Mackenzie
PW
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWF
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWF5
66,667
100,00 %
Mackenzie
PWT5
66,667
100,00 %
Mackenzie
PWX
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWX5
66,667
100,00 %
Mackenzie
T5
66,667
100,00 %
Mackenzie
A
15 000,000
100,00 %
Mackenzie
D
100,000
100,00 %
Mackenzie
F
100,000
100,00 %
Mackenzie
F5
66,667
100,00 %
Mackenzie
FB
100,000
100,00 %
Mackenzie
FB5
66,667
100,00 %
Mackenzie
O
100,000
100,00 %
Mackenzie
PW
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWF
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWF5
66,667
100,00 %
Mackenzie
PWT5
66,667
100,00 %
Mackenzie
PWX
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWX5
66,667
100,00 %
Mackenzie
T5
66,667
100,00 %
Fonds d’actions internationales à forte
A
15 000,000
100,00 %
D
100,000
100,00 %
F
100,000
100,00 %
91
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
F5
66,667
100,00 %
FB
100,000
100,00 %
FB5
66,667
100,00 %
O
100,000
100,00 %
PW
100,000
100,00 %
PWF
100,000
100,00 %
PWF5
66,667
100,00 %
PWT5
66,667
100,00 %
PWX
100,000
100,00 %
PWX5
66,667
100,00 %
T5
66,667
100,00 %
Mackenzie
A
15 000,000
22,09 %
Mackenzie
D
100,000
100,00 %
Investisseur 523
Mackenzie
F
242,514
45,84 %
Investisseur 524
Mackenzie
F
186,491
35,25 %
Mackenzie
F
100,000
18,90 %
Mackenzie
F5
67,184
100,00 %
Mackenzie
FB
100,000
100,00 %
Mackenzie
FB5
67,185
100,00 %
Mackenzie
O
100,000
100,00 %
4113641 CANADA INC.
Mackenzie
PW
9 330,099
66,43 %
Investisseur 525
Mackenzie
PW
4 614,419
32,86 %
Mackenzie
PWF
100,000
100,00 %
Mackenzie
PWF5
67,184
100,00 %
92
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Mackenzie
PWT5
67,185
100,00 %
Mackenzie
PWX
99,993
100,00 %
Mackenzie
PWX5
67,178
100,00 %
Investisseur 522
Mackenzie
T5
2 094,103
52,33 %
Investisseur 526
Mackenzie
T5
1 840,512
45,99 %
Investisseur 527
D
2 918,890
13,01 %
Investisseur 528
D
3 940,242
17,56 %
Investisseur 529
D
2 861,656
12,76 %
Investisseur 530
FB
3 914,853
19,99 %
Investisseur 531
FB
3 913,820
19,99 %
Investisseur 532
FB
5 572,796
28,46 %
Investisseur 533
I
58 552,464
19,65 %
Investisseur 534
I
122 147,497
40,99 %
Investisseur 535
I
78 057,001
26,19 %
DU CANADA
O
825 584,088
30,64 %
O
1 507 937,422
55,96 %
Investisseur 536
PWF8
7 900,654
99,07 %
Investisseur 213
PWX
22 867,345
20,53 %
Investisseur 537
PWX
13 868,977
12,45 %
CLADDAGH CONSTRUCTION LTD
D
1 330,384
23,60 %
Investisseur 538
D
2 322,569
41,19 %
FB
5 961,840
98,29 %
Investisseur 539
PWF
10 787,899
28,32 %
Investisseur 540
PWF
8 757,014
22,99 %
PENNEY-REID FAMILY INVESTMENTS INC.
PWF
16 776,272
44,04 %
Investisseur 50
PWF8
3 159,722
12,06 %
PINE CREST POULTRY FARM LIMITED
PWF8
22 966,224
87,65 %
Investisseur 91
PWT8
2 735,093
97,33 %
GESTION DE PORTEFEUILLE LABAR INC.
PWX
8 244,864
11,48 %
Investisseur 234
PWX
52 631,269
73,25 %
Investisseur 214
PWX8
2 774,902
97,19 %
Investisseur 541
T6
1 460,675
10,92 %
Investisseur 542
T6
9 003,309
67,30 %
Investisseur 543
T6
1 599,300
11,95 %
Investisseur 544
T8
13 124,664
15,50 %
Investisseur 310
D
2 455,028
16,94 %
Investisseur 545
D
2 090,242
14,42 %
Investisseur 546
FB
9 181,396
21,10 %
93
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 547
FB
11 049,512
25,39 %
Investisseur 548
FB
16 193,128
37,22 %
Investisseur 549
FB
6 538,841
15,03 %
Investisseur 256
I
32 191,208
50,06 %
Investisseur 550
PWF
10 251,120
25,13 %
Investisseur 551
PWF
5 120,817
12,55 %
Investisseur 552
PWF
10 063,058
24,67 %
Investisseur 553
PWX
3 441,313
20,98 %
Investisseur 554
PWX
4 016,027
24,48 %
Investisseur 555
PWX
3 666,886
22,35 %
Investisseur 484
variable Mackenzie
D
2 562,154
14,86 %
Investisseur 556
variable Mackenzie
D
9 927,955
20,27 %
Investisseur 557
variable Mackenzie
D
5 105,177
29,61 %
Investisseur 558
variable Mackenzie
D
2 491,577
14,45 %
Investisseur 559
variable Mackenzie
D
4 221,445
24,48 %
Investisseur 560
variable Mackenzie
D
5 383,233
10,99 %
Investisseur 561
variable Mackenzie
F6
1 647,433
15,64 %
Investisseur 562
variable Mackenzie
F6
1 563,572
14,85 %
Investisseur 563
variable Mackenzie
F6
3 423,749
32,51 %
Investisseur 564
variable Mackenzie
F6
2 399,698
22,79 %
Investisseur 565
variable Mackenzie
F8
10 490,785
17,61 %
Investisseur 566
variable Mackenzie
F8
6 687,179
11,23 %
Investisseur 567
variable Mackenzie
F8
7 391,142
12,41 %
Investisseur 322
variable Mackenzie
FB
2 510,567
10,06 %
Investisseur 323
variable Mackenzie
FB
2 870,425
11,50 %
Investisseur 568
variable Mackenzie
FB
3 139,258
66,38 %
Investisseur 569
variable Mackenzie
FB
1 488,568
31,48 %
variable Mackenzie
FB5
69,618
100,00 %
variable Mackenzie
FB5
74,448
100,00 %
94
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
variable Mackenzie
O
97 049,950
40,26 %
FONDS ACHBEE INC.
variable Mackenzie
O
81 908,364
33,98 %
HB CREDIT INC.
variable Mackenzie
O
110 054,536
54,86 %
Investisseur 570
variable Mackenzie
O
39 604,492
19,74 %
Investisseur 571
variable Mackenzie
O6
3 289,746
97,70 %
6672337 CANADA LIMITED
variable Mackenzie
PW
240 151,423
11,82 %
LAKELAND COLLEGE
variable Mackenzie
PW
869 683,879
42,80 %
MILLTOWN MECHANICAL
variable Mackenzie
PW
197 886,929
13,63 %
VELTOR HOLDINGS LTD
variable Mackenzie
PW
204 830,291
10,08 %
variable Mackenzie
PWF
40 964,939
10,17 %
Investisseur 572
variable Mackenzie
PWF
46 438,549
11,52 %
Investisseur 573
variable Mackenzie
PWT8
3 275,628
13,43 %
Investisseur 574
variable Mackenzie
PWT8
8 802,995
36,10 %
Investisseur 575
variable Mackenzie
PWT8
12 218,217
50,11 %
IDEAL LIFE INC.
variable Mackenzie
PWX
52 072,304
89,22 %
Investisseur 576
variable Mackenzie
PWX
23 612,728
11,51 %
MILLTOWN MECHANICAL
variable Mackenzie
PWX
127 111,987
61,94 %
Investisseur 577
variable Mackenzie
S6
810,466
13,27 %
Investisseur 578
variable Mackenzie
S6
1 359,876
22,27 %
Investisseur 579
variable Mackenzie
S6
1 155,833
18,92 %
Investisseur 580
variable Mackenzie
S6
955,075
15,64 %
Investisseur 581
variable Mackenzie
S6
1 689,367
27,66 %
INVESTISSEMENTS GUY LOCAS INC.
variable Mackenzie
T6
23 940,690
64,51 %
Investisseur 582
variable Mackenzie
T6
5 891,221
15,88 %
95
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 583
variable Mackenzie
T6
3 712,018
10,00 %
Investisseur 584
D
3 892,312
11,37 %
Investisseur 585
F8
1 159,546
10,39 %
Investisseur 586
F8
8 791,568
78,81 %
Investisseur 546
FB
8 698,333
20,37 %
Investisseur 547
FB
10 390,601
24,33 %
Investisseur 548
FB
15 353,848
35,96 %
Investisseur 549
FB
6 199,997
14,52 %
FB5
74,654
100,00 %
DU CANADA
O
307 691,655
29,48 %
TRAKENMAR INC.
PWF
118 821,786
17,92 %
Investisseur 234
PWX
58 740,112
23,71 %
Investisseur 587
T6
27 588,024
25,93 %
Investisseur 588
D
2 518,912
11,86 %
Investisseur 286
I
1 326,997
71,34 %
Investisseur 589
I
391,877
21,07 %
O
40 517,582
16,54 %
FINANCIÈRE MANUVIE
O
41 167,828
16,80 %
Investisseur 590
PW
37 365,703
10,65 %
Investisseur 591
PW
37 365,703
10,65 %
PWX
18 553,912
16,03 %
Investisseur 234
PWX
21 031,135
18,18 %
Investisseur 592
PWX
11 716,428
10,13 %
Investisseur 593
T6
5 551,495
16,43 %
Investisseur 594
T8
7 344,217
10,64 %
GRELAN CONSULTING INC.
D
4 706,997
10,66 %
Investisseur 595
F8
45 559,878
11,97 %
FB
4 646,052
26,08 %
FB5
73,075
100,00 %
Investisseur 596
I
5 560,823
14,51 %
Investisseur 597
I
5 632,934
14,70 %
Investisseur 64
I
7 911,201
20,65 %
Investisseur 65
I
10 326,517
26,95 %
FONDS DYNAMIQUE
O
455 441,358
10,57 %
FONDS DYNAMIQUE
O
691 410,928
16,05 %
FONDS DYNAMIQUE
O
1 191 758,268
27,67 %
FONDS DYNAMIQUE
O
459 982,750
10,68 %
Investisseur 598
O6
28 359,848
96,93 %
Investisseur 599
PWF8
57 408,756
13,39 %
Investisseur 600
PWX8
69 700,617
78,46 %
96
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 560
Devises neutres
D
3 163,452
14,80 %
Investisseur 601
Devises neutres
D
3 378,836
15,81 %
Investisseur 602
Devises neutres
D
3 698,798
17,30 %
Devises neutres
FB
102,422
100,00 %
Investisseur 603
Devises neutres
I
3 500,351
100,00 %
NURSES BARGAINING ASSOCIATION RETIREE
BENEFIT PROGRAM COMMITTEE
Devises neutres
O
856 074,519
40,24 %
ESTATE OF SOHAN SINGH TESTAMENTARY
TRUST
Devises neutres
PWF8
25 321,968
17,67 %
Investisseur 604
Devises neutres
PWF8
14 838,581
10,35 %
Investisseur 605
Devises neutres
PWF8
18 514,561
12,92 %
Investisseur 231
Devises neutres
PWT8
6 913,030
11,29 %
Investisseur 606
Devises neutres
PWT8
7 981,430
13,03 %
Investisseur 607
Devises neutres
PWT8
9 734,193
15,89 %
Investisseur 608
Devises neutres
PWT8
15 065,363
24,60 %
Investisseur 609
Devises neutres
PWT8
8 497,113
13,87 %
Investisseur 200
Devises neutres
PWX8
12 062,397
24,43 %
Investisseur 421
Devises neutres
PWX8
32 357,503
65,53 %
Investisseur 610
Devises neutres
T8
31 132,446
14,88 %
Investisseur 474
F
1 486,276
12,15 %
Investisseur 611
FB
1 690,552
13,82 %
FB5
70,386
100,00 %
SCOTIA
O
4 129 201,141
13,51 %
CROISSANCE MODÉRÉS PARTNENAIRES
SCOTIA
O
4 045 443,220
13,24 %
SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE
D’ASSURANCE-VIE
O
4 182 835,575
13,69 %
O6
69,437
100,00 %
Investisseur 612
T8
84 910,105
11,25 %
Investisseur 613
FB
6 594,395
49,04 %
Investisseur 614
FB
1 850,191
13,76 %
97
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 615
FB
1 780,324
13,24 %
FB5
73,609
100,00 %
I
193 234,059
58,92 %
Investisseur 419
PWX8
5 049,255
24,14 %
Investisseur 616
PWX8
15 793,697
75,50 %
Investisseur 296
D
1 306,913
63,40 %
Investisseur 617
D
476,132
23,10 %
F5
67,200
100,00 %
FB
100,000
100,00 %
FB5
67,200
100,00 %
O
100,000
100,00 %
Investisseur 618
PW
1 476,200
16,51 %
Investisseur 619
PW
2 530,882
28,31 %
Investisseur 620
PW
3 832,671
42,87 %
Investisseur 621
PW
999,488
11,18 %
PWF
15 853,031
10,73 %
Investisseur 622
PWF
47 645,395
32,24 %
Investisseur 623
PWF
19 939,024
13,49 %
PWF5
67,200
100,00 %
PWT5
67,200
100,00 %
Investisseur 444
PWX
1 400,871
38,96 %
Investisseur 445
PWX
2 050,466
57,03 %
PWX5
67,194
100,00 %
Investisseur 624
T5
433,442
12,84 %
Investisseur 625
T5
449,983
13,33 %
Investisseur 626
T5
1 221,639
36,18 %
Investisseur 627
T5
644,332
19,08 %
Investisseur 628
T5
559,716
16,58 %
Investisseur 629
Portefeuille équilibré de revenu mensuel
Mackenzie
D
279,491
72,85 %
Mackenzie
D
104,144
27,15 %
Investisseur 630
Mackenzie
F8
5 171,984
10,73 %
Investisseur 631
Mackenzie
F8
6 335,832
13,14 %
Investisseur 632
Mackenzie
F8
7 984,572
16,57 %
JOHN RAY HOLDINGS LTD
Mackenzie
F8
5 912,535
12,27 %
Investisseur 633
Mackenzie
FB
663,007
86,46 %
Mackenzie
FB
103,801
13,54 %
98
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 634
Mackenzie
O
11 754,093
54,85 %
Investisseur 635
Mackenzie
O
5 336,509
24,90 %
PLACEMENTS MACKENZIE
Mackenzie
O
2 295,913
10,71 %
582956 ONTARIO LTD
Mackenzie
PWF8
7 117,081
19,49 %
Investisseur 636
Mackenzie
PWF8
10 633,913
29,12 %
Investisseur 637
Mackenzie
PWF8
8 400,244
23,00 %
Investisseur 638
Mackenzie
PWF8
10 294,380
28,19 %
Investisseur 639
Mackenzie
PWT8
35 873,153
32,85 %
Investisseur 640
Mackenzie
PWT8
16 873,611
15,45 %
Investisseur 641
Mackenzie
PWT8
14 182,716
12,99 %
Investisseur 642
Mackenzie
PWX
16 483,235
23,70 %
Investisseur 643
Mackenzie
PWX
19 383,752
27,87 %
Investisseur 644
Mackenzie
PWX
11 122,699
15,99 %
Investisseur 645
Mackenzie
PWX
21 549,845
30,98 %
D
105,649
100,00 %
Investisseur 646
F8
12 816,221
48,53 %
Investisseur 647
F8
6 832,428
25,87 %
JOHN RAY HOLDINGS LTD
F8
5 988,019
22,68 %
Investisseur 486
FB
139,344
57,22 %
FB
104,187
42,78 %
Investisseur 648
O
24 680,142
61,53 %
Investisseur 649
O
15 328,829
38,21 %
C.I.A.Q., A/S DE JOHANNE CHARTIER
PWF
492 341,633
47,13 %
Investisseur 650
PWT8
7 560,709
20,65 %
Investisseur 651
PWT8
19 153,384
52,31 %
Investisseur 652
PWT8
9 823,527
26,83 %
Investisseur 653
PWX
107 781,769
56,37 %
Investisseur 654
PWX
24 385,015
12,75 %
Investisseur 655
PWX
20 037,994
10,48 %
Investisseur 656
T8
2 271,872
13,21 %
99
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 657
T8
3 007,606
17,49 %
Investisseur 658
Mackenzie
D
172,560
10,00 %
Investisseur 659
Mackenzie
D
1 316,087
76,31 %
Investisseur 660
Mackenzie
F6
5 996,071
17,25 %
Investisseur 661
Mackenzie
F6
4 277,688
12,30 %
Investisseur 320
Mackenzie
FB
1 194,179
20,00 %
Investisseur 323
Mackenzie
FB
1 643,194
27,52 %
Investisseur 662
Mackenzie
FB
1 099,895
18,42 %
Investisseur 663
Mackenzie
FB
817,030
13,68 %
Investisseur 664
Mackenzie
FB
954,784
15,99 %
Mackenzie
FB5
69,853
100,00 %
FBO 78942
Mackenzie
I
60 025,923
100,00 %
GRUNDY EQUITIES INC.
Mackenzie
O
50 361,624
23,57 %
Investisseur 430
Mackenzie
O
34 522,525
16,16 %
PINKITZ HOLDINGS LTD
Mackenzie
O
47 381,245
22,18 %
Mackenzie
O6
69,314
100,00 %
Investisseur 665
Mackenzie
PW
60 841,121
10,65 %
73791 NEWFOUNDLAND & LABRADOR INC.
Mackenzie
PWF
284 336,393
23,37 %
ARCHER HOLDING CORPORATION
Mackenzie
PWF8
33 298,120
63,28 %
Investisseur 666
Mackenzie
PWF8
8 048,289
15,29 %
Investisseur 667
Mackenzie
PWF8
11 192,269
21,27 %
Investisseur 668
Mackenzie
PWX
4 668,861
11,81 %
TRUSTEES PP FOR QUALITY TOPS & KITCHENS
Mackenzie
PWX
17 081,342
43,22 %
Investisseur 419
Mackenzie
PWX8
6 316,805
26,21 %
Investisseur 491
Mackenzie
PWX8
17 702,523
73,46 %
100
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 669
D
20 051,814
17,17 %
Investisseur 670
D
40 103,628
34,34 %
CONCESSION MEDICAL PHARMACY LTD.
F
21 560,491
10,55 %
Investisseur 184
FB
561,710
66,24 %
Investisseur 671
FB
186,320
21,97 %
FB
100,000
11,79 %
GESTIONS PIERRE LÉPINE INC.
I
1 805,217
34,64 %
Investisseur 206
I
576,170
11,06 %
Investisseur 672
I
1 933,965
37,11 %
Investisseur 673
I
802,881
15,41 %
O
41 444,284
43,97 %
Investisseur 674
O
29 143,448
30,92 %
WESTERN TECHNICAL PRODUCTS INC
PW
32 685,803
13,53 %
PWF
49 685,985
31,60 %
ENTERPRISES, A DATU
PWF
64 946,895
41,30 %
GESTION RAYMOND ALLARD INC
PWX
7 769,944
14,07 %
Investisseur 675
Mandat privé ciblé d’actions canadiennes
Mackenzie
PW
21 537,322
21,85 %
Investisseur 676
Mackenzie
PW
18 923,991
19,20 %
Investisseur 677
Mackenzie
PW
20 268,229
20,56 %
Investisseur 678
Mackenzie
PWF
17 287,500
11,70 %
Investisseur 679
Mackenzie
PWF
16 090,881
10,89 %
Mackenzie
PWF5
68,934
100,00 %
Investisseur 680
Mackenzie
PWT5
14 919,467
99,54 %
Investisseur 681
Mackenzie
PWX
30 331,401
51,84 %
Investisseur 682
Mackenzie
PWX
8 564,602
14,64 %
Investisseur 683
Mackenzie
PWX
6 616,881
11,31 %
Mackenzie
PWX5
68,631
100,00 %
EDENVALE HOLDINGS INC.
Catégorie mandat privé ciblé d’actions
PW
3 553,122
12,23 %
Investisseur 129
PW
9 036,554
31,11 %
PW
15 019,572
51,70 %
PWF
52 988,059
99,81 %
Investisseur 684
101
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Mackenzie
PWF5
68,935
100,00 %
PWT5
68,941
100,00 %
PW
8 000,000
34,76 %
Mackenzie
PW
15 013,866
65,24 %
Mackenzie
PWF
100,453
100,00 %
Mackenzie
PWX
100,411
100,00 %
Investisseur 686
Mackenzie
PW
72 084,952
34,32 %
Investisseur 687
Mackenzie
PWF
25 406,295
17,54 %
Investisseur 688
Mackenzie
PWF
15 211,427
10,50 %
Investisseur 689
Mackenzie
PWF
21 527,723
14,86 %
Investisseur 690
Mackenzie
PWX
15 330,433
39,30 %
Investisseur 691
Mackenzie
PWX
23 610,485
60,53 %
Investisseur 677
PW
11 903,912
35,45 %
Investisseur 692
PW
3 989,765
11,88 %
PW
16 688,014
49,70 %
Investisseur 693
PWF
17 645,194
45,53 %
Investisseur 694
PWF
5 269,662
13,60 %
Investisseur 695
PWF
15 736,785
40,61 %
Investisseur 696
PWF5
6 975,738
99,02 %
PWT5
69,155
100,00 %
Investisseur 685
Investisseur 681
PWX
6 473,189
32,69 %
Investisseur 697
PWX
13 230,218
66,81 %
PWX5
68,813
100,00 %
Investisseur 129
Mackenzie
PW
19 653,399
100,00 %
Investisseur 684
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
PWF
31 935,577
30,66 %
PWF
13 012,382
12,49 %
PWF
59 116,652
56,75 %
PWF5
24 559,858
99,72 %
PWT5
11 134,451
50,54 %
PWT5
10 827,069
49,15 %
Investisseur 698
Investisseur 699
Investisseur 700
4283261 CANADA INC.
INVESTISSEMENTS BORIAMOS INC.
102
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
951750 ALBERTA LTD.
PW
32 256,184
35,54 %
Investisseur 701
PW
31 582,196
34,80 %
VAPOR ENERGY LTD.
PW
26 926,908
29,67 %
Investisseur 702
PWF
26 714,711
10,40 %
Investisseur 703
PWF
28 258,567
11,00 %
PWF5
10 103,335
46,35 %
Investisseur 695
PWF5
8 609,525
39,96 %
Investisseur 704
PWF5
2 916,589
13,38 %
PWT5
68,935
100,00 %
Investisseur 690
PWX
4 763,191
16,13 %
Investisseur 705
PWX
4 604,225
15,59 %
Investisseur 706
PWX
20 063,034
67,93 %
PWX5
68,676
100,00 %
Investisseur 707
Mandat privé équilibré de revenu mondial
Mackenzie
PWX
15 704,975
43,66 %
Investisseur 708
Mandat privé équilibré de revenu mondial
Mackenzie
PWX
4 231,630
11,77 %
PHARMACIE CLINIQUE BEAUSÉJOUR
Mackenzie
PWX
23 199,968
11,13 %
Investisseur 306
Mackenzie
PWX
28 784,633
13,81 %
Investisseur 709
Mackenzie
PWX
32 693,243
15,69 %
Investisseur 710
Mackenzie
PWX
21 785,890
10,45 %
MCLEOD LAKE MACKENZIE COMMUNITY
FOREST
Mackenzie
PWX
68 576,303
32,91 %
PW
15 404,387
100,00 %
PWF
100,000
100,00 %
PWF5
69,159
100,00 %
PWT5
69,170
100,00 %
Investisseur 690
PWX
6 457,832
98,48 %
PWX5
68,820
100,00 %
Investisseur 129
Mackenzie
PW
17 114,021
53,26 %
PW
15 019,279
46,74 %
PWF
100,000
100,00 %
PWF5
69,159
100,00 %
PWT5
69,170
100,00 %
Investisseur 711
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
Mackenzie
D
475,627
12,08 %
Investisseur 712
D
915,884
23,26 %
RANKINE CONSTRUCTION, LTD
D
2 001,464
50,83 %
103
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
FB
101,407
100,00 %
ANTELOPE CREEK HABITAT DEVELOPMENT
G
5 234,968
14,17 %
Investisseur 713
O
10 447,066
29,86 %
Investisseur 714
O
5 440,691
15,55 %
Investisseur 715
PW
7 571,578
10,45 %
Investisseur 152
PWF
5 758,820
52,79 %
Investisseur 716
PWF
4 056,984
37,19 %
BETTER RIDGE HOLDINGS
PWX
6 053,595
82,78 %
Investisseur 717
PWX
946,619
12,95 %
PWX8
77,430
100,00 %
Investisseur 718
D
954,406
26,71 %
Investisseur 719
D
907,015
25,38 %
Investisseur 720
D
900,869
25,21 %
Investisseur 59
F6
1 970,656
13,08 %
Investisseur 721
F6
4 647,317
30,85 %
Investisseur 722
F6
1 521,374
10,10 %
Investisseur 723
F6
1 536,440
10,20 %
Investisseur 724
F6
2 235,670
14,84 %
FB
102,114
100,00 %
FB5
69,664
100,00 %
ONTARIO TEAMSTERS MULTI LOCAL PENSION
USDT FUND - 647 DIVISION
O
566 038,554
30,93 %
Investisseur 44
O6
12 729,666
99,46 %
Investisseur 50
PWF8
1 049,406
28,32 %
Investisseur 725
PWF8
2 365,839
63,85 %
Investisseur 55
PWX
12 695,454
26,96 %
Investisseur 726
PWX
9 774,229
20,76 %
Investisseur 727
T6
15 808,998
24,20 %
Investisseur 728
T6
8 607,485
13,18 %
Investisseur 400
D
7 699,389
32,50 %
Investisseur 729
D
3 890,034
16,42 %
Investisseur 730
D5
4 917,664
10,08 %
Investisseur 613
FB
5 231,076
20,52 %
Investisseur 731
FB
9 225,979
36,19 %
FB5
69,719
100,00 %
Investisseur 732
I
8 191,849
100,00 %
Investisseur 48
PWF8
10 883,469
12,23 %
Investisseur 733
PWF8
8 925,783
10,03 %
Investisseur 734
PWF8
14 503,306
16,30 %
Investisseur 735
PWF8
15 434,197
17,34 %
Investisseur 736
PWF8
13 322,864
14,97 %
104
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 737
PWF8
9 994,413
11,23 %
WILSON INVESTMENTS OF RENFREW LTD
PWX
52 946,382
17,82 %
Investisseur 419
PWX8
5 899,691
13,45 %
Investisseur 738
PWX8
17 463,805
39,81 %
Investisseur 739
PWX8
4 422,602
10,08 %
Investisseur 740
PWX8
14 475,090
33,00 %
Investisseur 741
D
2 193,940
91,22 %
Investisseur 487
FB
2 135,256
10,61 %
Investisseur 742
FB
2 666,558
13,25 %
Investisseur 743
FB
2 886,591
14,34 %
Investisseur 744
FB
2 664,220
13,23 %
FB5
69,757
100,00 %
AQUA CHEM ENTERPRISES
O
27 408,850
34,21 %
FJORD HOLDINGS LTD.
O
16 344,706
20,40 %
GESTION SYLVIA SOLIGO INC.
PW
22 951,232
32,03 %
Investisseur 745
PW
18 426,080
25,71 %
Investisseur 746
PW
8 631,283
12,04 %
Investisseur 343
PWF
13 776,392
11,21 %
Investisseur 747
PWF
15 726,528
12,80 %
CLIMAXX CYCLE & FITNESS INC.
PWX
61 951,990
47,58 %
Investisseur 748
PWX
26 997,208
20,73 %
Investisseur 749
PWX
15 026,155
11,54 %
Investisseur 750
S8
1 078,334
36,81 %
Investisseur 751
S8
1 500,418
51,22 %
Investisseur 752
T8
1 292,053
13,17 %
Investisseur 753
T8
1 912,725
19,49 %
Investisseur 754
T8
5 853,858
59,65 %
DR. KEVIN S. LEVITT MEDICINE
D
1 730,271
28,20 %
Investisseur 310
D
1 230,712
20,06 %
Investisseur 755
D
832,645
13,57 %
Investisseur 756
D
918,769
14,98 %
FB
100,000
100,00 %
O
22 823,197
12,02 %
O
145 130,009
76,40 %
Investisseur 757
PW
8 939,528
15,23 %
Investisseur 758
PW
9 573,294
16,31 %
105
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 759
PW
10 165,743
17,32 %
Investisseur 760
PW
6 178,710
10,53 %
Investisseur 761
PWF
10 237,943
71,32 %
Investisseur 762
PWF
4 014,736
27,97 %
Investisseur 305
PWX
752,571
88,66 %
PWX
96,237
11,34 %
ESTATE OF RENE MERCIER C/O ALAIN
MERCIER
D
858,745
15,04 %
Investisseur 763
D
837,226
14,66 %
Investisseur 764
D
885,889
15,51 %
Investisseur 765
F
4 960,879
10,55 %
Investisseur 766
F
6 780,646
14,43 %
Investisseur 767
F
5 301,084
11,28 %
Investisseur 768
F6
4 981,183
11,61 %
Investisseur 769
F6
5 660,843
13,19 %
Investisseur 770
F6
12 870,912
29,99 %
FB
101,196
100,00 %
FB5
70,333
100,00 %
PLACEMENTS MACKENZIE RE : 2016 EP
O
38 794,153
49,98 %
PLACEMENTS MACKENZIE RE : 2016 O6
O
14 106,965
18,18 %
RED SHUTTER HOLDINGS, LTD.
O
15 561,324
20,05 %
Investisseur 771
PW
12 956,014
17,61 %
Investisseur 772
PW
41 341,193
56,20 %
PWF
104,054
100,00 %
Investisseur 773
PWX
963,692
89,68 %
PWX
110,867
10,32 %
Investisseur 774
T6
18 763,847
47,61 %
Investisseur 775
T6
4 505,729
11,43 %
Investisseur 776
Mackenzie
D
502,333
29,71 %
Investisseur 777
Mackenzie
D
890,867
52,70 %
Investisseur 778
Mackenzie
D
177,986
10,53 %
Investisseur 768
Mackenzie
F
8 476,175
18,65 %
Investisseur 779
Mackenzie
F
4 609,262
10,14 %
Investisseur 780
Mackenzie
F
4 680,035
10,30 %
106
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 781
Mackenzie
O
2 747,335
100,00 %
Investisseur 782
Mackenzie
PW
3 499,784
10,15 %
Investisseur 783
Mackenzie
PW
9 685,423
28,10 %
Investisseur 784
Mackenzie
PWX
4 465,119
100,00 %
Investisseur 785
D
2 444,073
11,91 %
Investisseur 786
D
4 352,488
21,21 %
Investisseur 73
FB
1 421,506
47,06 %
Investisseur 787
FB
611,727
20,25 %
Investisseur 788
FB
883,886
29,26 %
Investisseur 789
G
8 002,895
35,93 %
I
10 320,132
19,89 %
Investisseur 256
I
17 912,470
34,52 %
8221103 CANADA INC
O
244 792,542
84,65 %
Investisseur 790
PWF
9 663,510
35,96 %
Investisseur 791
PWF
4 847,499
18,04 %
Investisseur 792
PWF
4 394,481
16,35 %
Investisseur 793
PWF
2 747,192
10,22 %
Investisseur 794
PWX
4 182,104
11,28 %
Investisseur 795
PWX
6 347,166
17,12 %
Investisseur 796
PWX
5 866,390
15,82 %
PHANTOM MORTGAGE CORPORATION
PWX
5 505,772
14,85 %
Investisseur 542
T8
6 503,282
10,55 %
Investisseur 797
T8
6 239,980
10,12 %
Investisseur 798
T8
13 314,566
21,60 %
Investisseur 799
américaines
D
2 583,346
22,49 %
Investisseur 800
américaines
D
1 519,423
13,23 %
Investisseur 801
américaines
D
1 716,544
14,95 %
Investisseur 802
américaines
F8
5 894,113
17,84 %
Investisseur 803
américaines
F8
8 671,785
26,24 %
Investisseur 804
américaines
F8
6 865,819
20,78 %
américaines
FB
107,626
100,00 %
107
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
américaines
FB5
75,137
100,00 %
Investisseur 459
américaines
I
15 838,703
60,49 %
Investisseur 805
américaines
I
6 934,897
26,48 %
Investisseur 806
américaines
PW
106 871,289
17,39 %
Investisseur 807
américaines
PWF
15 585,203
12,78 %
Investisseur 808
américaines
PWF
13 073,808
10,72 %
Investisseur 809
américaines
PWF
12 719,560
10,43 %
SERVICES MÉDICAUX INC (JOSÉE GAGNON
INC)
américaines
PWF
14 128,700
11,59 %
9054-1236 QUÉBEC INC. A/S DE ANDRÉ
GAGNON
américaines
PWF8
7 210,220
29,03 %
Investisseur 810
américaines
PWF8
6 100,563
24,56 %
Investisseur 811
américaines
PWF8
9 389,646
37,80 %
Investisseur 812
américaines
PWT8
5 216,843
18,90 %
Investisseur 813
américaines
PWT8
6 932,952
25,11 %
MHSN CONSULTING INC.
américaines
PWT8
4 148,062
15,02 %
Investisseur 234
américaines
PWX
19 393,092
11,04 %
Investisseur 814
américaines
PWX
43 572,025
24,81 %
Investisseur 214
américaines
PWX8
2 573,686
40,38 %
Investisseur 8
américaines
PWX8
3 718,214
58,34 %
Investisseur 296
D
849,890
20,71 %
Investisseur 776
D
471,207
11,48 %
Investisseur 815
D
1 016,019
24,75 %
Investisseur 816
D
534,245
13,02 %
AVRIA INVESTMENTS LTD.
F6
18 905,130
27,01 %
FB5
69,919
100,00 %
Investisseur 54
PWT8
2 590,486
97,03 %
Investisseur 817
PWX
8 910,074
14,90 %
Investisseur 818
PWX
8 866,533
14,83 %
Investisseur 819
PWX
9 709,483
16,24 %
REGIER FARMS INC.
PWX
19 989,936
33,43 %
108
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
MJTV HOLDINGS INC KAY & WARBURTON
CHARTE C/O LINGMEI PAN
T6
13 505,015
11,72 %
Investisseur 820
D
18 079,720
13,05 %
FB
105,035
100,00 %
I
22 741,089
33,40 %
PORTEFEUILLE DE CROISSANCE DYNAMIQUE
PARTENAIRES SCOTIA
O
1 360 914,005
15,10 %
SCOTIA
O
2 094 598,897
23,24 %
PORTEFEUILLE DE CROISSANCE MOYENNE
PARTENAIRES SCOTIA
O
4 529 820,654
50,27 %
Investisseur 599
PWF8
16 330,339
16,33 %
TAICO HOLDINGS INC
PWF8
59 376,144
59,36 %
Investisseur 111
PWT8
8 521,800
15,91 %
Investisseur 232
PWT8
7 603,394
14,19 %
Investisseur 6
PWT8
13 469,009
25,14 %
Investisseur 821
PWT8
14 333,496
26,76 %
Investisseur 199
PWX8
4 267,747
37,59 %
Investisseur 822
PWX8
3 383,710
29,80 %
Investisseur 823
PWX8
3 620,874
31,89 %
Investisseur 425
D
2 255,102
13,47 %
Investisseur 824
D
4 458,638
26,62 %
Investisseur 825
FB
4 839,024
33,78 %
Investisseur 826
FB
9 385,369
65,52 %
Investisseur 210
I
1 444,928
20,08 %
Investisseur 286
I
4 079,630
56,70 %
Investisseur 827
I
1 670,282
23,22 %
Investisseur 828
PW
118 897,543
14,91 %
109
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
101076591 SASKATCHEWAN LTD
PWT8
4 631,346
31,23 %
Investisseur 231
PWT8
5 188,368
34,98 %
Investisseur 829
PWT8
4 939,615
33,31 %
Investisseur 421
PWX8
14 180,496
59,28 %
Investisseur 830
PWX8
9 661,406
40,39 %
ETNA 21 CAPITAL HOLDINGS LTD
Fonds de titres convertibles en dollars US
Mackenzie
A
2 698,272
11,22 %
Investisseur 831
Mackenzie
A
3 206,450
13,34 %
Investisseur 832
Mackenzie
A
3 451,193
14,36 %
Investisseur 833
Mackenzie
A
2 525,094
10,50 %
Investisseur 834
Mackenzie
A
3 640,153
15,14 %
Mackenzie
D
101,722
100,00 %
Investisseur 835
Mackenzie
F
5 190,530
39,28 %
Investisseur 836
Mackenzie
F
3 050,607
23,09 %
Investisseur 837
Mackenzie
F
2 527,985
19,13 %
Investisseur 838
Mackenzie
F8
8 152,596
95,04 %
Mackenzie
FB
101,925
100,00 %
Mackenzie
FB5
70,407
100,00 %
Investisseur 839
Mackenzie
PW
4 103,064
97,58 %
Mackenzie
PWF
102,173
100,00 %
Mackenzie
PWX
295 240,239
96,27 %
Mackenzie
T8
77,333
100,00 %
Investisseur 840
Fonds de revenu stratégique mondial en dollars
US Mackenzie
D
325,548
50,51 %
Investisseur 841
US Mackenzie
D
211,655
32,84 %
US Mackenzie
D
107,278
16,65 %
110
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
US Mackenzie
FB
102,136
100,00 %
US Mackenzie
FB5
70,267
100,00 %
ESTATE OF GARY WILLIAM BLEW
US Mackenzie
PW
142 070,043
26,18 %
NEXT MILLENIUM INVESTMENTS INC
US Mackenzie
PW
80 368,932
14,81 %
CHANA PROPERTIES INC
US Mackenzie
PWF
40 119,552
15,31 %
Investisseur 842
US Mackenzie
PWF8
21 619,149
57,39 %
Investisseur 843
US Mackenzie
PWF8
15 977,871
42,41 %
830341 ALBERTA LTD
US Mackenzie
PWX
29 021,696
29,56 %
Investisseur 421
US Mackenzie
PWX
11 360,321
11,57 %
Investisseur 844
US Mackenzie
PWX
10 475,849
10,67 %
Investisseur 845
US Mackenzie
PWX
31 780,433
32,37 %
Investisseur 607
US Mackenzie
T8
12 946,028
16,85 %
Investisseur 846
US Mackenzie
T8
8 122,864
10,57 %
Investisseur 847
Mackenzie
A
15 630,507
33,00 %
Investisseur 848
Mackenzie
A
6 535,520
13,80 %
Mackenzie
D
103,311
100,00 %
Investisseur 849
Mackenzie
F6
4 974,920
77,47 %
Investisseur 850
Mackenzie
F6
1 375,921
21,43 %
Mackenzie
FB
102,450
100,00 %
Mackenzie
FB5
70,118
100,00 %
2356881 ONTARIO INC
Mackenzie
PW
10 142,390
14,82 %
2445413 ONTARIO INC
Mackenzie
PW
35 153,268
51,37 %
Investisseur 851
Mackenzie
PW
10 000,000
14,61 %
Investisseur 852
Mackenzie
PW
10 618,090
15,52 %
111
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
MODERN GREEN INVESTMENT HOLDINGS
(CANADA) LTD
Mackenzie
PWF
101 311,372
14,92 %
WELLSCH FAMILY TRUST
Mackenzie
PWF
75 554,188
11,13 %
Investisseur 853
Mackenzie
PWX
1 004,799
19,04 %
Investisseur 854
Mackenzie
PWX
4 167,363
78,99 %
Mackenzie
S6
72,672
100,00 %
Mackenzie
SC
7 854,280
20,82 %
Investisseur 855
Mackenzie
SC
5 017,353
13,30 %
Investisseur 856
Mackenzie
SC
4 388,795
11,63 %
Mackenzie
T6
69,379
100,00 %
2445413 ONTARIO INC
US Mackenzie
A
51 000,367
11,57 %
Investisseur 857
US Mackenzie
A
50 081,278
11,37 %
Investisseur 858
US Mackenzie
A
68 914,411
15,64 %
US Mackenzie
D
102,919
100,00 %
US Mackenzie
FB
102,021
100,00 %
2445413 ONTARIO INC
US Mackenzie
PW
35 716,837
19,68 %
TRANSPORT LOURD PIONEER INC.
US Mackenzie
PW
121 723,395
67,06 %
GESTION INFILISE INC.
US Mackenzie
PWF
40 130,279
49,31 %
Investisseur 859
US Mackenzie
PWF
8 250,454
10,14 %
Investisseur 860
US Mackenzie
PWF
17 375,877
21,35 %
Investisseur 861
US Mackenzie
PWF
13 537,819
16,64 %
Investisseur 853
US Mackenzie
PWX
629,901
12,59 %
Investisseur 854
US Mackenzie
PWX
2 571,606
51,40 %
Investisseur 862
US Mackenzie
PWX
1 700,280
33,98 %
9151-7607 QUÉBEC INC.
US Mackenzie
SC
40 558,754
17,70 %
112
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 863
US Mackenzie
SC
24 643,710
10,76 %
Investisseur 864
D
1 981,022
66,56 %
Investisseur 865
D
885,623
29,76 %
Investisseur 866
F6
6 147,232
14,74 %
Investisseur 867
F6
8 063,741
19,33 %
Investisseur 868
F6
6 023,925
14,44 %
Investisseur 869
F6
4 472,550
10,72 %
FB
102,427
100,00 %
FB5
71,251
100,00 %
Investisseur 870
G
22 165,479
19,86 %
Investisseur 871
G
19 029,229
17,05 %
Investisseur 872
I
9 497,034
100,00 %
Investisseur 873
PWX
202 233,425
11,62 %
Investisseur 874
T8
14 556,787
14,50 %
Investisseur 875
T8
11 406,717
11,36 %
Investisseur 876
F8
7 303,515
10,30 %
Investisseur 877
F8
7 303,515
10,30 %
Investisseur 878
F8
8 423,358
11,88 %
FB
102,608
100,00 %
FB5
71,418
100,00 %
Investisseur 879
O
622 767,175
28,65 %
IMMEUBLE LE PARTICUL
O6
501 080,368
77,60 %
Investisseur 880
PWF8
58 754,850
10,16 %
Investisseur 881
PWX8
6 882,083
98,91 %
Investisseur 882
T6
181 344,531
14,37 %
Investisseur 883
D
10 163,531
31,21 %
Investisseur 884
D
22 295,770
68,46 %
Investisseur 885
F6
3 191,965
43,88 %
Investisseur 886
F6
883,742
12,15 %
Investisseur 887
F6
1 453,202
19,98 %
Investisseur 888
F6
1 089,841
14,98 %
Investisseur 889
F8
2 912,443
42,47 %
Investisseur 890
F8
939,734
13,70 %
Investisseur 891
F8
2 927,799
42,70 %
FB
103,723
100,00 %
FB5
72,066
100,00 %
Investisseur 892
G
4 006,923
92,36 %
MULTILINE FASTENER SUPPLY CO. LIMITED
PWF
58 849,289
19,96 %
Investisseur 893
PWX
38 683,280
14,67 %
SÉMINAIRE DE CHICOUTIMI FONDS DE
PLACEMENTS A/S ROBERT SIMARD PTRE
T6
26 946,897
10,76 %
113
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 894
T8
4 915,102
12,33 %
Investisseur 895
T8
5 015,138
12,58 %
Investisseur 896
T8
6 206,727
15,57 %
Investisseur 897
T8
4 200,067
10,54 %
LES ENTREPRISES DE-N
F8
17 930,616
25,89 %
Investisseur 898
FB
1 253,524
92,47 %
FB5
70,986
100,00 %
Investisseur 899
O
570 024,456
12,16 %
Investisseur 44
O6
85 398,210
57,83 %
Investisseur 900
O6
33 846,216
22,92 %
PWF8
74 870,854
17,71 %
Investisseur 901
PWF8
44 782,985
10,60 %
Investisseur 902
PWF8
74 632,015
17,66 %
Investisseur 52
PWT8
48 116,075
10,73 %
LTD. 0713945 B.C.
PWT8
45 500,323
10,15 %
ELM PLACE INC.
PWX
180 056,365
12,96 %
Investisseur 214
PWX8
22 106,389
32,26 %
Investisseur 903
PWX8
46 424,634
67,74 %
Investisseur 194
D
5 792,678
80,87 %
Investisseur 904
F6
7 842,292
32,00 %
Investisseur 905
F6
3 534,508
14,42 %
Investisseur 906
F6
6 090,453
24,85 %
Investisseur 906
F8
6 403,216
30,58 %
Investisseur 907
F8
3 420,892
16,34 %
Investisseur 908
F8
6 539,543
31,24 %
Investisseur 909
FB
730,041
87,67 %
FB
102,653
12,33 %
FB5
71,374
100,00 %
Investisseur 910
G
1 063,702
10,23 %
Investisseur 911
G
2 379,921
22,89 %
Investisseur 912
G
2 308,281
22,20 %
Investisseur 913
G
1 465,858
14,10 %
Investisseur 914
G
1 127,376
10,84 %
Investisseur 44
O
35 244,689
41,27 %
Investisseur 915
O
11 034,553
12,92 %
Investisseur 916
O
11 946,663
13,99 %
Investisseur 917
T8
13 466,754
11,22 %
Investisseur 918
T8
16 443,214
13,69 %
Investisseur 919
T8
12 523,409
10,43 %
FIDUCIE TESTAMENTAIRE, GINETTE
LATENDRESSE
F8
14 061,479
21,55 %
Investisseur 41
F8
16 646,292
25,51 %
114
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
FB
102,494
100,00 %
FB5
71,301
100,00 %
LTD SANDERSON INVESTMENT
PWF
338 614,322
17,37 %
Investisseur 920
PWF8
114 111,877
12,68 %
LES PLACEMENTS GERAL
PWX
164 827,230
11,51 %
Investisseur 8
PWX8
24 387,590
56,81 %
Investisseur 921
PWX8
10 874,586
25,33 %
Investisseur 922
PWX8
7 589,769
17,68 %
D
96,182
100,00 %
ASMAP HOLDINGS LTD.
F6
5 568,355
98,62 %
FB
103,061
100,00 %
FB5
71,921
100,00 %
Investisseur 923
G
1 783,965
22,04 %
Investisseur 924
G
1 643,660
20,31 %
Investisseur 925
G
1 482,136
18,31 %
Investisseur 926
I
32 647,626
55,65 %
Investisseur 927
I
22 906,302
39,05 %
IM HOLDINGS LTD
O
212 875,768
28,78 %
Investisseur 928
PWT8
7 513,876
98,99 %
Investisseur 929
PWX
74 642,630
25,15 %
Investisseur 930
PWX
41 286,205
13,91 %
Investisseur 931
PWX8
66 078,795
99,89 %
Investisseur 932
T6
6 835,124
14,89 %
Investisseur 933
T6
11 655,650
25,40 %
Investisseur 934
T6
7 834,974
17,07 %
MICHAEL IRWIN TESTAMENTARY TRUST
T6
7 066,386
15,40 %
Investisseur 935
T8
18 607,004
17,19 %
Investisseur 936
T8
40 757,721
37,66 %
Investisseur 937
T8
19 323,416
17,85 %
D
103,071
29,84 %
T. HELOU HOLDINGS LTD.
D
242,382
70,16 %
Investisseur 938
F6
3 310,830
17,53 %
Investisseur 939
F6
1 942,041
10,28 %
Investisseur 940
F6
8 664,522
45,87 %
FB
101,980
100,00 %
FB5
70,865
100,00 %
FBO 78942
I
53 679,401
61,15 %
Investisseur 926
I
10 534,837
12,00 %
Investisseur 941
I
11 675,213
13,30 %
Investisseur 942
I
11 899,203
13,55 %
O
167 485,674
24,03 %
115
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
IM HOLDINGS LTD
O
193 632,406
27,78 %
Investisseur 943
PWF
17 719,743
10,03 %
Investisseur 931
PWX
13 430,959
22,53 %
Investisseur 944
PWX
13 018,095
21,84 %
Investisseur 931
PWX8
12 369,552
99,37 %
Investisseur 945
W
19 633,968
12,40 %
Investisseur 816
D
1 293,827
15,22 %
Investisseur 946
D
5 670,558
66,70 %
Investisseur 947
F6
646,722
12,53 %
Investisseur 948
F6
3 354,984
64,98 %
Investisseur 949
F8
222,760
10,67 %
Investisseur 950
F8
1 783,681
85,44 %
FB
103,372
100,00 %
FB5
71,967
100,00 %
Investisseur 951
G
5 051,227
16,56 %
Investisseur 952
G
4 502,207
14,76 %
Investisseur 953
O
38 577,260
19,46 %
JUSTIN KRAEMER TRUST
O
49 564,468
25,00 %
Investisseur 954
PWX
29 276,086
10,50 %
Investisseur 955
PWX
40 824,691
14,64 %
Investisseur 956
PWX
27 955,359
10,03 %
Investisseur 957
T6
3 961,779
11,40 %
Investisseur 958
T6
3 955,588
11,38 %
Investisseur 959
T8
2 288,959
48,25 %
Investisseur 960
T8
617,125
13,01 %
Investisseur 961
T8
771,492
16,26 %
Investisseur 962
B
9 011,086
11,75 %
Investisseur 963
B
10 721,239
13,97 %
Investisseur 964
B
10 051,523
13,10 %
Investisseur 965
C
9 613,826
14,22 %
Investisseur 966
F
7 355,092
11,26 %
Investisseur 967
F
9 346,381
14,31 %
Investisseur 968
F
10 907,488
16,70 %
Investisseur 969
F
9 127,100
13,97 %
Investisseur 970
F8
1 152,319
92,79 %
FB
103,223
100,00 %
FB5
71,913
100,00 %
ENTERPRISES BERGH
O
73 718,921
20,43 %
Investisseur 971
O
40 367,612
11,19 %
Investisseur 972
O
49 356,140
13,68 %
Investisseur 973
O
49 658,878
13,76 %
ESTATE OF TRACY LYNNE JONES
PWF
49 158,198
20,08 %
116
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
Investisseur 974
PWF
29 919,263
12,22 %
Investisseur 975
PWF8
7 583,118
65,18 %
Investisseur 976
PWF8
3 968,602
34,11 %
Investisseur 977
PWT8
15 231,712
75,51 %
Investisseur 978
PWT8
4 865,696
24,12 %
GOERZ PROJECTS LTD
PWX
126 369,327
47,22 %
Investisseur 979
T6
13 068,090
14,33 %
Investisseur 980
T6
11 812,036
12,95 %
Investisseur 981
D
16 029,932
33,87 %
Investisseur 982
F6
3 883,323
11,78 %
Investisseur 983
F6
4 643,515
14,09 %
Investisseur 984
F6
15 176,627
46,05 %
Investisseur 985
F8
554,633
70,51 %
Investisseur 986
F8
142,791
18,15 %
F8
89,223
11,34 %
Investisseur 613
FB
4 934,679
26,73 %
Investisseur 987
FB
13 425,208
72,71 %
FB5
71,622
100,00 %
Investisseur 988
G
22 358,947
15,54 %
Investisseur 989
G
20 377,126
14,16 %
FONDATION DE PHILANTHROPIE STRATÉGIQUE
RE : FONDS GROUPE FOUMY
O
64 044,839
14,89 %
CHRIST CHURCH (ANGLICAN) BOLTON
Catégorie Portefeuille croissance modérée
Symétrie
B
11 520,122
37,90 %
Investisseur 990
Symétrie
B
6 588,149
21,67 %
Investisseur 991
Symétrie
B
4 748,912
15,62 %
Symétrie
C
11 312,576
12,95 %
MA MAWI WI CHI ITATA FOUNDATION INC.
Symétrie
C
17 218,384
19,72 %
Investisseur 992
Symétrie
E6
52 587,371
100,00 %
Investisseur 993
Symétrie
F8
10 452,737
14,16 %
Investisseur 994
Symétrie
F8
13 405,451
18,16 %
Investisseur 995
Symétrie
F8
13 654,784
18,50 %
Symétrie
FB
103,066
100,00 %
Symétrie
FB5
71,834
100,00 %
D.D. HOLDINGS (STRATHROY) INC.
Symétrie
I
25 718,263
100,00 %
117
Investisseur
Fonds
Série
Nombre de titres
% de la série
HUTTERIAN BRETHREN CHURCH OF
SCOTFORD
Symétrie
O
759 674,347
19,19 %
KAL RIDGE PROPERTIES LTD
Symétrie
O
490 563,217
12,39 %
Investisseur 996
Symétrie
O6
434 227,973
88,57 %
Investisseur 997
Symétrie
PWF8
23 207,113
12,68 %
Investisseur 998
Symétrie
PWF8
20 845,588
11,39 %
MAISON OSCAR INC
Symétrie
PWF8
21 213,629
11,59 %
Investisseur 1000
Symétrie
PWT8
17 745,811
11,42 %
Investisseur 999
Symétrie
PWT8
35 869,741
23,09 %
Entités membres du groupe
Si une entité physique ou morale (y compris un autre OPC)
détenait plus de 10 % des titres de votre Fonds en date du
9 septembre 2016, cette information sera indiquée à la rubrique
« Quels sont les risques associés à un placement dans le
Fonds? » du prospectus simplifié.
En date de la présente notice annuelle, aucune personne
physique ou morale qui est une « entité membre du groupe » (au
sens du Règlement 81-101), c’est-à-dire membre de notre groupe,
ne fournit des services aux Fonds ni ne nous en fournit relativement
aux activités des Fonds, à l’exception des sociétés énumérées
ci-après. La valeur des frais reçus des Fonds par toute « entité
membre du groupe » est indiquée dans les états financiers audités
des Fonds.
Placements effectués par les OPC et les fonds distincts gérés
par Placements Mackenzie et les sociétés membres de son
groupe
Les OPC et les fonds distincts que nous gérons et que gèrent
les sociétés membres de notre groupe ou d’autres investisseurs, à
notre discrétion, peuvent investir dans des titres de série R et de
série S. Comme ces séries ont été créées uniquement pour ces
investisseurs afin de s’assurer qu’ils ne nous paieront aucuns frais
en double, généralement aucuns frais d’acquisition, de rachat ni de
gestion ne leur seront imputés. Jusqu’à 100 % des titres de série R
et de série S des Fonds peuvent être détenus par un ou plusieurs de
ces investisseurs. Par conséquent, ces investisseurs peuvent détenir
(individuellement ou collectivement) plus de 10 % de l’ensemble des
titres en circulation d’un Fonds.
Comme il est indiqué à la rubrique « Administrateurs et
membres de la haute direction de Placements Mackenzie » qui
précède, en plus d’être membres de la haute direction de
Placements Mackenzie, certaines personnes sont également
membres de la haute direction d’autres entités membres du groupe,
dont Groupe Investors Inc.
Le diagramme suivant fait état de la structure pertinente du
groupe de sociétés de Power en date du 9 septembre 2016 :
118
Power Corporation du Canada
65,594 %
Corporation Financière Power
71,934 %
Great-West Lifeco Inc.
(voir note 5 ci-après)
65,344 %
Société financière IGM Inc.
100 %
Groupe Investors Inc.
100 %
Mackenzie Inc.
100 %
Valeurs mobilières
Groupe Investors inc.
100 %
Corporation Financière
Mackenzie
100 %
La Great-West, compagnie
d’assurance-vie
100 %
Groupe d’assurances
London Inc.
88,40 %
IPC Portfolio Services
100 %
Corporation Financière
Canada-Vie
100 %
London Life, Compagnie
d’assurance-vie
100 %
Counsel Portfolio
Services Inc.
100 %
La Compagnie d’Assurance
du Canada sur la Vie
100 %
Services d’investissement
Quadrus ltée
100 %
IPC Investment
Corporation
100 %
Canada Life Capital
Corporation Inc.
96,94 %
Investment Planning
Counsel Inc.
100 %
The Putnam Advisory
Company, LLC
100 %
IPC Securities
Corporation
100 %
Canada Life International
Holdings Limited
100 %
The Canada Life Group
(U.K.) Limited
100 %
Irish Life Investment
Managers Limited
NOTES :
1.
Corporation Financière Power détenait, directement et indirectement,
65,344 % (en excluant la participation de 0,029 % détenue par La
Great-West, compagnie d’assurance-vie dans ses fonds distincts ou à
des fins similaires).
2.
Société financière IGM Inc. détient 96,94 % des actions, et la direction
d’Investment Planning Counsel Inc. et ses filiales détiennent 3,06 %
des actions restantes. Investment Planning Counsel Inc. est
directement propriétaire de 100 % des courtiers affiliés suivants : IPC
Securities Corporation (« IPCSC ») et IPC Investment Corporation
(« IPCIC »).
3.
Investment Planning Counsel Inc. détient 88,40 % des actions et
certains conseillers d’IPCSC et d’IPCIC détiennent 11,60 % des actions
restantes.
4.
Des actions ordinaires sans droit de vote et des actions participantes
sans droit de vote ont également été émises.
5.
Corporation Financière Power détient, directement et indirectement,
71,934 % (en incluant la participation de 4,030 % détenue par Société
financière IGM Inc.).
GOUVERNANCE DES FONDS
d’administration a formé un comité d’audit et un comité de
surveillance des fonds, comme il est précisé ci-après.
En qualité de gestionnaire des Fonds, nous sommes tenus, en
vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), de nous acquitter
de nos fonctions avec honnêteté et bonne foi et au mieux des
intérêts de tous les Fonds Mackenzie que nous gérons, avec la
prudence, la diligence et la compétence dont ferait preuve une
personne d’une prudence raisonnable placée dans des
circonstances semblables.
Le conseil fonctionne conformément aux dispositions d’une
convention unanime des actionnaires (la « CUA ») intervenue entre
nos actionnaires. Aux termes de la CUA, le conseil supervise de
façon générale nos fonctions à titre de gestionnaire des Fonds.
Mackenzie Inc., le seul actionnaire avec droit de vote, assume des
responsabilités de supervision à l’égard de toute question nous
concernant, dont la gouvernance d’entreprise, les résultats
d’exploitation, la planification financière et stratégique, la stratégie
liée aux produits, les décisions quant à la rémunération et à la maind’œuvre et la gestion globale du risque à l’échelle de la société.
Notre conseil d’administration est chargé de s’assurer que ce
devoir de prudence envers les Fonds Mackenzie, prévu par la loi, est
respecté. Pour l’aider à exécuter ses obligations, le conseil
119
En outre, nous avons nommé un CEI chargé de régler les
questions de conflit d’intérêts éventuelles que lui envoie notre
direction.
–
Le conseil d’administration de Placements Mackenzie
Notre conseil est actuellement composé de six administrateurs,
dont cinq sont indépendants de Placements Mackenzie, de ses
filiales et des membres du même groupe qu’elle, et dont un est
membre de la direction. Le mandat du conseil se limite pour
l’essentiel aux questions de gouvernance des fonds par le recours à
la CUA.
–
Le conseil évalue les activités de nos OPC et prend des
décisions à cet égard en posant les gestes suivants :
–
–
–
–
Il révise et approuve l’ensemble des renseignements
financiers divulgués sur les Fonds Mackenzie, comme
leurs états financiers intermédiaires et annuels ainsi que
les rapports de la direction sur le rendement des fonds. Au
moment de prendre une décision, il s’appuie sur les
recommandations du comité d’audit.
Il discute des propositions de nouveaux fonds avec la
direction et approuve les documents de placement.
Il reçoit les rapports de la direction et d’autres comités dont
les membres ne font pas partie du conseil relativement à la
conformité des Fonds Mackenzie à la législation en valeurs
mobilières, aux pratiques administratives ainsi qu’aux lois
et aux règlements sur la présentation de l’information
financière et fiscale applicables aux Fonds Mackenzie.
Il revoit les rapports de la direction sur les conflits d’intérêts
dont nous pourrions faire l’objet à titre de gestionnaire et
de fiduciaire des Fonds Mackenzie (le cas échéant). Il
reçoit et examine les rapports portant sur les activités du
CEI et du comité de surveillance des fonds et prend
connaissance de leurs recommandations sur la manière de
gérer les conflits.
–
–
–
–
Les membres du conseil sont rémunérés pour leur participation
au conseil; ils reçoivent des honoraires annuels et des jetons de
présence. De temps à autre, le conseil retient les services d’expertsconseils (juridiques, financiers ou autres) afin de l’aider à exécuter
ses obligations. Nous acquittons généralement les honoraires
demandés par ces conseillers.
Notre conseil n’est pas responsable de la surveillance des
activités de nos filiales en propriété exclusive. Nos filiales sont sous
la surveillance de leur propre conseil d’administration aux termes des
lois sur les sociétés applicables dans leur territoire.
–
Outre la rémunération qu’ils reçoivent à titre de membres du
conseil d’administration, les membres du comité d’audit sont
rémunérés pour leur participation au comité d’audit. De temps à
autre, le comité d’audit retient les services d’experts-conseils
(juridiques, financiers ou autres) afin de l’aider à exécuter ses
obligations. Nous acquittons généralement les honoraires demandés
par ces conseillers.
Comité d’audit du conseil
Notre conseil a formé un comité d’audit qui examine les états
financiers et les systèmes de contrôle relatifs aux Fonds Mackenzie.
Le comité d’audit est composé de trois administrateurs indépendants
de Placements Mackenzie.
Comité de surveillance des fonds du conseil
Le comité d’audit effectue ce qui suit :
–
que les rapports de la direction sur le rendement des
fonds.
Il rencontre l’auditeur des Fonds Mackenzie régulièrement
pour discuter de la présentation de l’information financière
des Fonds Mackenzie et d’autres questions d’ordre
comptable précises ainsi que de l’incidence de certains
événements sur la situation financière des Fonds
Mackenzie. Le comité d’audit discute également avec la
direction et avec l’auditeur des Fonds Mackenzie de
l’adoption de politiques de comptabilité particulières.
Il reçoit des rapports de la direction relativement à notre
conformité, à titre de gestionnaire d’OPC, aux lois et aux
règlements applicables qui nous régissent à titre de
gestionnaire d’OPC et qui pourraient avoir une incidence
importante sur la présentation de l’information financière,
notamment la législation sur la présentation de
l’information financière et fiscale et les obligations qui en
découlent. Il revoit également le régime fiscal des Fonds
Mackenzie et de Placements Mackenzie.
Il révise les politiques relatives aux risques financiers
établies par la direction de Placements Mackenzie et veille
au respect de ces dernières; il évalue également la
garantie d’assurance que nous maintenons dans la mesure
où elle est liée à notre rôle de gérance des Fonds
Mackenzie.
Il examine régulièrement des contrôles financiers internes
avec la direction. Il rencontre notre service d’audit interne,
sans la présence de la direction, pour examiner les
systèmes de contrôle financier mis en place et pour
s’assurer qu’ils sont raisonnables et efficaces.
Il révise le plan annuel de notre service d’audit interne à
l’égard des Fonds Mackenzie ainsi que les rapports de ce
service.
Il surveille tous les aspects de la relation entre Placements
Mackenzie et l’auditeur des Fonds Mackenzie. En plus de
formuler des recommandations quant à la nomination de
l’auditeur, il est responsable de ce qui suit : examiner et
approuver les conditions du mandat de l’auditeur ainsi que
les services, notamment d’audit, fournis par ces derniers;
fixer la rémunération; examiner chaque année ou plus
fréquemment le rendement de l’auditeur. Il rencontre
régulièrement l’auditeur sans la présence de la direction de
Placements Mackenzie.
Il révise son mandat régulièrement.
Notre conseil d’administration a formé le comité de surveillance
des fonds dans le but de nous aider et d’aider le conseil à exécuter
Il revoit toute l’information financière des Fonds Mackenzie,
comme les états financiers intermédiaires et annuels ainsi
120
nos obligations à titre de gestionnaire ou de fiduciaire, ou des deux,
des Fonds Mackenzie. Le comité de surveillance des fonds est
composé de tous les membres du conseil d’administration. En outre,
le président du comité de surveillance des fonds est un membre du
conseil d’administration qui est indépendant de la direction de
Placements Mackenzie.
–
Le comité de surveillance des fonds effectue ce qui suit :
–
–
–
–
–
–
Il surveille nos activités portant sur nos obligations de
gestion des Fonds Mackenzie conformément aux lois et
aux règlements, à l’acte constitutif des Fonds Mackenzie et
aux documents d’information continue de ces derniers
(comme les prospectus simplifiés, les notices annuelles,
les aperçus du fonds et les rapports de la direction sur le
rendement du fonds). Il a également créé des souscomités chargés d’examiner les prospectus simplifiés, les
circulaires de sollicitation de procurations et les autres
documents d’information continue destinés aux
investisseurs existants et éventuels.
Il se réunit régulièrement pendant l’année et revoit les
politiques que nous avons adoptées et les rapports sur
notre conformité à ces politiques, y compris les politiques
en matière de conflits d’intérêts, conformément au
Règlement 81-107. Les principales politiques ont trait à
l’évaluation des titres en portefeuille des Fonds Mackenzie,
à l’utilisation par les Fonds Mackenzie de dérivés et
d’opérations de prêt de titres, aux ventes à découvert, aux
politiques applicables au vote par procuration, à l’attribution
des opérations pour le compte des Fonds Mackenzie et
aux restrictions imposées sur les opérations personnelles
effectuées par des dirigeants et des tiers qui ont accès aux
opérations portant sur les Fonds Mackenzie (ces
restrictions figurent dans le code de conduite et d’éthique).
Les restrictions sur les opérations personnelles sont
conformes aux normes du secteur des OPC établies par
l’Institut des fonds d’investissement du Canada. La
conformité aux politiques susmentionnées est assurée de
façon continue par l’équipe de nos services juridiques et de
conformité, qui en rend compte au comité de surveillance
des fonds régulièrement.
Il reçoit les rapports sur la conformité des Fonds
Mackenzie par rapport à leurs objectifs et à leurs stratégies
de placement ainsi qu’à la législation en valeurs mobilières.
Il fait le suivi du rendement des Fonds Mackenzie. En sa
qualité de comité de surveillance, il reçoit des rapports
réguliers de la direction qui portent sur le rendement des
Fonds Mackenzie et il évalue avec elle le rendement de
certains gestionnaires de portefeuille et sous-conseillers.
Toutefois, les décisions quant à la nomination ou au
remplacement des gestionnaires de portefeuille et des
sous-conseillers reviennent en dernier ressort à la
direction, sous la supervision de Mackenzie Inc.
Il examine également les propositions visant à modifier de
façon importante les Fonds Mackenzie et tous les
documents d’information continue se rapportant à ces
modifications.
Il reçoit des rapports réguliers sur les activités des Fonds
Mackenzie et les évalue avec la direction. Pour ce faire, il
surveille le processus d’évaluation des fonds, la fonction
d’agent des transferts, les systèmes d’information utilisés
pour soutenir ces activités, les ententes bancaires et les
services offerts aux investisseurs. Le comité examine
également les services importants fournis par des tiers.
Il révise son mandat régulièrement.
Outre la rémunération qu’ils reçoivent à titre de membres du
conseil d’administration, les membres indépendants du comité de
surveillance des fonds sont rémunérés pour leur participation à ce
comité. De temps à autre, le comité de surveillance des fonds retient
les services d’experts-conseils (juridiques, financiers ou autres) afin
de l’aider à exécuter ses obligations. Nous acquittons généralement
les honoraires demandés par ces conseillers.
Capitalcorp
En plus de la supervision que nous exerçons sur les activités de
Capitalcorp en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario),
Capitalcorp a aussi formé un conseil d’administration qui assume
l’ensemble des obligations imposées aux administrateurs de sociétés
en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). En vertu de
cette loi, les administrateurs conviennent de s’acquitter de leurs
fonctions avec honnêteté, bonne foi et au mieux des intérêts des
porteurs de titres des Fonds Capitalcorp, avec la prudence, la
diligence et la compétence dont ferait preuve une personne d’une
prudence raisonnable placée dans des circonstances semblables.
Afin de les aider à exécuter leurs obligations envers les investisseurs
des Fonds Capitalcorp, les administrateurs de Capitalcorp ont retenu
nos services à titre de gestionnaire, d’agent des transferts et d’agent
chargé de la tenue des registres des Fonds. La composition du
conseil d’administration de Capitalcorp est la même que celle de
notre conseil d’administration. Veuillez consulter la rubrique
« Administrateurs et membres de la haute direction de
Placements Mackenzie » pour obtenir de plus amples
renseignements concernant ces conseils d’administration.
Comité d’examen indépendant des Fonds Mackenzie
Aux termes du Règlement 81-107, les OPC sont tenus de
former un comité d’examen indépendant chargé d’étudier notamment
les questions relatives aux conflits d’intérêts afin de nous donner un
avis impartial sur celles-ci, en qualité de gestionnaire des Fonds
Mackenzie. Nous avons créé le CEI, qui est composé de quatre
membres : Robert Hines (président), George Hucal, Martin Taylor et
Scott Edmonds.
Le CEI étudie les opérations pouvant donner lieu à des conflits
d’intérêts que nous lui signalons, en notre qualité de gestionnaire des
Fonds Mackenzie, formule des commentaires au sujet du caractère
équitable et raisonnable de ces opérations pour les Fonds
Mackenzie applicables, et, s’il le juge approprié, nous recommande
de les réaliser. Le CEI se penche également sur les opérations
éventuelles et, en outre, révise nos politiques et nos procédures en
matière de conflits d’intérêts.
121
Les opérations de prêt et de prise en pension de titres sont
conclues par le mandataire pour le compte des Fonds, et nous
surveillons les risques que ces opérations présentent. Pour faciliter
notre travail de surveillance, le mandataire nous soumet
régulièrement des rapports complets résumant les opérations de
prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres.
Le Règlement 81-107 nous permet expressément de soumettre
des propositions au CEI, de sorte qu’un Fonds Mackenzie achète ou
vende directement des titres à un autre Fonds Mackenzie, sans
l’intermédiaire d’un courtier, bien que nous ne nous soyons pas
encore prévalus de ce droit. Par ailleurs, comme il est indiqué à la
rubrique « Restrictions et pratiques en matière de placement », le
CEI a approuvé une instruction permanente visant à permettre aux
Fonds Mackenzie d’acquérir des titres d’entités qui nous sont
apparentées.
Nos services des fonds et du contentieux ont élaboré des
politiques et des méthodes qui établissent les objectifs des
opérations de prêt, de mise en pension et de prise en pension de
titres, ainsi que les méthodes de gestion des risques et de
surveillance qui s’appliquent lorsqu’un Fonds effectue ces
opérations.
Le Règlement 81-107 permet également au CEI, à notre
demande, d’examiner des propositions visant à remplacer l’auditeur
d’un Fonds Mackenzie ou à approuver la fusion de Fonds
Mackenzie. Dans la majorité des cas, lorsque le CEI approuve une
opération, les investisseurs ne sont pas invités à voter sur celle-ci;
vous recevrez plutôt un préavis écrit de 60 jours leur annonçant la
réalisation de l’opération.
Nos services du contentieux, de la conformité et des fonds ont
la responsabilité de revoir la convention de prêt de titres. Notre
conseil d’administration prendra connaissance s’il y a lieu des
rapports qui lui sont destinés concernant les dérogations aux règles
de conformité en relation avec l’utilisation par les Fonds des
titres.
Suivi relatif aux opérations de prêt, de mise en pension
et de prise en pension de titres
Un grand nombre de Fonds sont autorisés à faire des
titres, à la condition qu’elles soient conformes à ses objectifs de
placement et aux dispositions applicables du Règlement 81-102. Ces
Fonds peuvent également conclure des opérations de prise en
pension de titres soit directement, soit par l’intermédiaire d’un
mandataire.
À l’heure actuelle, nous ne faisons pas de simulation pour
mesurer les risques provenant d’opérations de prêt, de mise en
pension et de prise en pension de titres. L’évaluation des risques ou
les simulations sont réalisées par le mandataire à l’égard des prêts
en cours et de la garantie déposée par chacun des emprunteurs, en
tenant compte de l’ensemble des opérations de ce genre qu’il
effectue. Ces méthodes et simulations portent sur les titres des
Fonds, mais ne visent pas exclusivement ces derniers.
La convention de prêt de titres respecte les dispositions
applicables du Règlement 81-102 et le mandataire est tenu de les
respecter. Nous gérerons les risques associés aux opérations de
prêt, de mise en pension et de prise en pension de titres (comme il
est décrit à la rubrique « Risques généraux en matière de
placement » dans le prospectus simplifié) en obligeant le
mandataire à faire ce qui suit :
–
–
–
Surveillance des opérations sur dérivés
Nous avons adopté diverses politiques et méthodes internes
pour effectuer un suivi relatif à l’utilisation de dérivés dans les
portefeuilles de nos Fonds. Toutes les politiques et méthodes sont
conformes aux règles concernant les dérivés énoncées dans le
Règlement 81-102 ou telles qu'elles ont été modifiées suivant des
dispenses accordées par les Autorités canadiennes en valeurs
mobilières. Ces politiques sont passées en revue au moins une fois
par année par les membres de la haute direction.
maintenir les contrôles, les méthodes et les registres
internes, dont une liste des contreparties approuvées en
fonction des normes de solvabilité généralement
reconnues, des plafonds concernant les opérations et le
crédit pour chaque contrepartie et des normes de
diversification des biens donnés en garantie;
établir quotidiennement la valeur marchande des titres
prêtés par un Fonds dans le cadre d’une opération de prêt
de titres ou des titres vendus par un Fonds dans le cadre
d’une mise en pension, ainsi que des espèces ou des
biens donnés en garantie détenus par un Fonds. Si, un jour
donné, la valeur marchande des espèces ou du bien donné
en garantie est inférieure à 102 % de la valeur marchande
des titres empruntés ou vendus, le mandataire demandera
à la contrepartie de fournir d’autres espèces ou biens
donnés en garantie au Fonds pour combler l’insuffisance;
s’assurer qu’un Fonds ne prête ni ne vend plus de 50 % de
son actif total dans le cadre d’opérations de prêt ou de
mise en pension de titres (compte non tenu des biens
donnés en garantie pour les titres prêtés et des espèces
pour les titres vendus).
Nous avons élaboré un processus d’approbation relatif à
l’utilisation de dérivés avant que les Fonds n’aient recours à de tels
instruments pour s’assurer de la conformité au Règlement 81-102 ou
à toute dispense au Règlement accordée et pour faire en sorte que
les dérivés utilisés correspondent aux objectifs et aux stratégies de
placement des Fonds.
Notre service des Fonds prend note des opérations sur les
dérivés qui figurent aux dossiers du Fonds, les évalue, en effectue le
suivi et en fait rapport. Nous avons établi des exigences minimales
quant à la formation et à l’expérience du personnel qui exerce des
activités liées à l’évaluation, au suivi, à la déclaration et à la
surveillance globale des opérations sur dérivés, afin que de telles
opérations soient effectuées avec prudence et de façon efficace.
Un membre du personnel du service des fonds procède à
l’inscription de tous les renseignements sur les dérivés et ces
renseignements, ainsi que les évaluations, sont revus à ce moment122
et politiques applicables au vote par procuration, dont une
description générale est donnée ci-après.
là par un autre membre compétent du personnel, lequel membre
possède le niveau élevé de formation et d’expérience requis.
L’évaluation des dérivés est effectuée conformément aux procédures
énoncées à la rubrique « Évaluation des titres en portefeuille ».
Notre objectif est d’exercer les droits de vote afférents aux titres
de sociétés à l’égard desquelles Mackenzie a compétence en
matière de vote par procuration, de la manière la plus conforme aux
intérêts économiques à long terme des investisseurs du Fonds.
Un rapport mensuel des opérations sur dérivés est préparé pour
chaque Fonds; on y inscrit ses activités, l’analyse de la notation, le
degré de concentration et la conformité aux exigences
réglementaires. Le rapport en question précise également des
exceptions et les mesures pertinentes prises à leur égard. Des
exemplaires des rapports mensuels sont remis à notre viceprésident, Placements désigné, à notre chef des finances, Fonds de
même qu’au Service de la conformité. Un résumé des rapports et de
l’analyse de l’utilisation globale des dérivés par les Fonds sera revu
par le comité de surveillance des fonds de notre conseil
d’administration au moins une fois par année.
Pratiques de vote
Nous prenons des mesures raisonnables, selon les
circonstances, pour exercer les droits de vote dont nous avons été
investis. Cependant, nous ne pouvons garantir que nous voterons en
toutes circonstances. Nous pouvons refuser de voter lorsque des
procédures administratives ou toute autre procédure font en sorte
que les frais associés à l’exercice du droit de vote dépassent les
avantages qui y sont liés. Nous pouvons également refuser de voter
si, à notre avis, le fait de s’abstenir d’exercer notre droit de vote ou
de ne pas nous en prévaloir sert au mieux vos intérêts.
Aux termes du Règlement 81-102, les OPC peuvent participer à
des opérations sur dérivés à différentes fins, notamment aux fins de
couverture. Lorsque nous retenons les services d’une entreprise de
gestion de portefeuille externe et que cette entreprise effectue des
opérations sur des dérivés (ou d’autres instruments) pour les Fonds,
le Règlement 81-102 nous oblige à nous assurer que toutes les
opérations effectuées pour le compte des Fonds par les sousconseillers sont conformes aux objectifs et aux stratégies des Fonds.
Lorsque des dérivés sont utilisés dans un but de couverture, nos
politiques internes exigent que les dérivés aient un degré élevé de
corrélation négative par rapport à la position faisant l’objet de la
couverture, conformément au Règlement 81-102. Les dérivés ne
seront pas utilisés pour créer un effet de levier au sein du portefeuille
des Fonds, sauf de la manière prévue au Règlement 81-102. Nous
n’avons pas recours aux simulations de risque pour mesurer les
risques associés à l’utilisation de dérivés par les Fonds. Le viceprésident principal, Placements, désigné s’assure que les politiques
et méthodes régissant les dérivés sont respectées par les
gestionnaires de portefeuille. Le Service de la conformité déclare
toute exception aux politiques régissant les dérivés décrites
précédemment qui a été décelée. Cette information est
communiquée à notre comité de surveillance des fonds du conseil
d’administration tous les trimestres et aux membres de la haute
direction tous les mois.
Vote de fonds de fonds
Nous pouvons exercer les droits de vote afférents aux titres d'un
Fonds sous-jacent détenus par un Fonds si nous ne gérons pas le
Fonds sous-jacent en question. Si un Fonds sous-jacent est géré par
nous ou par l’une des sociétés avec qui nous avons un lien ou bien
par l’un des membres de notre groupe, nous ne serons pas autorisés
à exercer de droit de vote afférent aux titres du Fonds sous-jacent,
mais nous déterminerons si l’exercice de ce droit de vote par vous
sert au mieux vos intérêts. En règle générale, nous jugerons que
cela ne sert pas au mieux vos intérêts lorsqu’il s’agit d’affaires
courantes. Cependant, si nous jugeons que l’exercice du droit de
vote est dans votre intérêt, nous vous demanderons de nous donner
des directives sur la façon d’exercer le droit de vote relatif à votre
part proportionnelle des titres dans le Fonds sous-jacent appartenant
au Fonds, et voterons en conséquence. Nous n’exercerons notre
droit de vote qu’en proportion des titres du Fonds sous-jacent à
l’égard duquel nous avons reçu des directives.
Résumé des politiques applicables au vote par procuration
Vous trouverez ci-dessous des énoncés de principe qui
décrivent généralement la façon dont nous pouvons exercer notre
droit de vote sur des questions d’affaires courantes. Nous pouvons
choisir d’exercer notre droit de vote à l’encontre de ces directives,
pourvu que ce vote serve au mieux les intérêts économiques du
Fonds Mackenzie.
Modalités et politiques applicables au vote par
procuration
Les Fonds gérés par nos gestionnaires de portefeuille internes
(les « gestionnaires internes ») se conforment aux modalités et
politiques applicables au vote par procuration que nous leur avons
soumises.
–
Aux termes d’une convention de sous-conseils en placement
intervenue entre nous et CIM, CIM n’exerce pas de pouvoir
discrétionnaire en ce qui concerne les droits de vote rattachés aux
placements dans les portefeuilles du Fonds renaissance Mackenzie
Cundill et de la Catégorie Mackenzie Cundill Renaissance. CIM est
plutôt tenue de nous faire des recommandations en ce qui concerne
l’exercice de ces droits de vote qui sont conformes à nos modalités
–
123
Nous votons généralement en faveur i) des propositions
qui appuient l’élection d’une majorité de membres du
conseil qui sont indépendants de la direction; ii) de la
nomination d’administrateurs externes au sein du conseil
d’administration ou d’un comité d’audit d’un émetteur; ainsi
que iii) des propositions portant sur l’obligation que le poste
de président du conseil d’administration soit séparé du
poste de chef de la direction.
Les droits de vote conférés par la procuration et portant sur
la rémunération des dirigeants sont exercés au cas par
cas. En règle générale, nous voterons en faveur des
–
–
–
par procuration et qu’elle sert au mieux les intérêts du Fonds
Mackenzie en cause.
régimes d’options d’achat d’actions et autres formes de
rémunération qui i) ne sont pas susceptibles d’entraîner
une dilution de plus de 10 % des actions émises et en
circulation; ii) sont accordés selon des modalités
clairement définies et raisonnables; iii) tiennent compte des
fonctions de chaque participant du régime; et iv) sont liés à
l’atteinte des objectifs de l’organisation.
En général, nous ne soutiendrons pas i) une révision du
prix des options; ii) les régimes qui accordent au conseil
une large discrétion sur l’établissement de modalités
relatives à l’octroi d’options; ou iii) les régimes qui
autorisent une attribution de 20 % ou plus des options
disponibles à une personne dans une année donnée quelle
qu’elle soit.
En règle générale, nous voterons en faveur des régimes de
droits de souscription des actionnaires conçus pour
accorder au conseil d’administration un délai suffisant pour
permettre la mise en œuvre, de façon équitable et
complète, de stratégies de maximisation de la valeur pour
les actionnaires et qui ne cherchent pas simplement à
protéger la direction ou à décourager les offres publiques
d’achat. De plus, nous chercherons généralement à
soutenir les régimes qui servent les intérêts de tous les
actionnaires et leur accorderons un traitement équitable,
tout en cherchant à obtenir l’approbation des actionnaires
de façon périodique.
Nous voterons en faveur des propositions d’actionnaires au
cas par cas. Toute proposition portant sur des questions
d’ordre financier sera étudiée. En général, les propositions
qui visent à imposer des contraintes arbitraires ou
artificielles à une société ne recevront aucun appui.
Toutes les décisions quant au vote prises de la façon décrite à
la rubrique qui suit doivent être appuyées par les preuves
nécessaires et être déposées par les Services aux Fonds.
Procédures applicables au vote par procuration
À la réception d’une circulaire de procuration, les Services aux
Fonds entrent le nom de l’émetteur, la date de réception ainsi que
toute autre information pertinente dans la base de données du vote
par procuration. Les Services aux Fonds examinent l’information et
font un résumé de leurs.
Le gestionnaire interne prend la décision quant au vote et fait
part de ses directives aux Services aux Fonds. Ceux-ci entrent la
décision dans la base de données, transmettent le formulaire de
procuration rempli au dépositaire ou à son agent de vote par
procuration, et déposent tous les documents connexes.
Dans le cas du Fonds renaissance Mackenzie Cundill et de la
Catégorie Mackenzie Cundill Renaissance, CIM prend la décision
quant au vote et fait part de ses directives aux Services aux Fonds.
Ceux-ci entrent la décision dans la base de données, transmettent le
formulaire de procuration rempli au dépositaire ou à son agent de
vote par procuration, et déposent tous les documents connexes.
Les Services aux Fonds conservent les dossiers relatifs au vote
par procuration, les votes ainsi que tout matériel de recherche s’y
rattachant pour une période minimale de deux (2) ans et, dans un
site externe, pour une période minimale de cinq (5) ans.
Vote par procuration des sous-conseillers
À l’exception de CIM, les sous-conseillers des Fonds sont
autorisés à prendre toutes les décisions déterminées par vote en ce
qui a trait aux titres détenus par les Fonds de façon entièrement
discrétionnaire, conformément à la convention de gestion de
portefeuille. Nous avons déterminé que les sous-conseillers avaient
instauré des lignes directrices en matière de vote par procuration et
sommes d’avis que ces lignes directrices sont en substance
semblables à notre politique de vote par procuration.
Conflits d’intérêts
Il peut y avoir des circonstances où il y a conflit d’intérêts
potentiel relativement à l’exercice des droits de vote par procuration
d’un Fonds Mackenzie. Lorsqu’un gestionnaire interne constate qu’il
y a conflit d’intérêts ou conflit d’intérêts potentiel, il en avise notre
chef des placements ainsi que le vice-président, Services juridiques
ou le chef de la conformité. Si le chef des placements, ainsi que le
vice-président Services juridiques ou le chef de la conformité en
viennent à la conclusion qu’il y a conflit d’intérêts, le chef de la
conformité fournira des preuves de ce conflit et en informera nos
Services aux Fonds.
Demandes de renseignements
Vous pouvez obtenir en tout temps, sur demande et sans frais,
un exemplaire des politiques et des procédures auxquelles se
conforment les Fonds pour le vote par procuration se rapportant aux
titres en portefeuille, en communiquant sans frais au 1 800 387-0615
(service en français) ou au 1 800 387-0614 (service en anglais), ou
encore, en écrivant à Corporation Financière Mackenzie, 180 Queen
Street West, Toronto (Ontario) M5V 3K1.
Les Services aux Fonds maintiendront une liste de surveillance
du vote par procuration (la « liste de surveillance ») où figurent les
noms des sociétés émettrices qui peuvent être en conflit et
informeront sans délai le chef des placements ainsi que le viceprésident, Services juridiques ou le chef de la conformité de la
réception de toute circulaire ou de tout formulaire de procuration d’un
émetteur dont le nom figure sur cette liste. Le chef des placements
ainsi que le vice-président, Services juridiques ou le chef de la
conformité discuteront des questions soumises au vote avec le
gestionnaire interne ou le sous-conseiller et s’assureront que la
décision à cet égard se fonde sur nos politiques applicables au vote
Les investisseurs de chacun des Fonds pourront également
obtenir gratuitement et en tout temps après le 31 août le dossier de
vote par procuration du Fonds pour la période de 12 mois la plus
récente qui a pris fin le 30 juin précédent, en communiquant sans
frais au 1 800 387-0615 (service en français) ou au 1 800 387-0614
(service en anglais); ce dossier est également disponible sur notre
site Web à l’adresse www.placementsmackenzie.com.
124
Opérations à court terme
–
Nous avons adopté des politiques et des méthodes conçues
pour déceler et prévenir les opérations à court terme inappropriées et
excessives.
Nous définissons les opérations à court terme inappropriées
comme des souscriptions et des rachats de titres (ou des échanges
de titres entre Fonds Mackenzie) qui sont effectués dans les 90 jours
et qui, de notre avis, peuvent être préjudiciables aux investisseurs
des Fonds, car on vise ainsi à profiter du fait que des Fonds ont des
placements dont le prix est fixé dans d’autres fuseaux horaires ou
des placements non liquides qui ne sont pas négociés souvent.
•
•
•
•
Nous définissons les opérations à court terme excessives
comme les souscriptions et les rachats de titres (y compris les
échanges de titres entre Fonds Mackenzie) qui sont effectués de
façon si fréquente sur une période de 30 jours que, selon nous, cela
peut être préjudiciable aux investisseurs des Fonds.
•
–
Les opérations à court terme inappropriées d’investisseurs qui
ont recours à une pratique de synchronisation du marché peuvent
nuire aux investisseurs d’un Fonds qui n’ont pas recours à une telle
pratique en réduisant la VL de leurs titres de ce Fonds. Les
opérations à court terme inappropriées et excessives peuvent faire
en sorte qu’un Fonds maintienne un niveau anormalement élevé de
liquidités ou que son taux de rotation des titres en portefeuille soit
anormalement élevé, ce qui, dans les deux cas, est susceptible de
réduire le rendement de ce Fonds.
–
–
–
–
Toute opération qui, selon nous, constitue une opération à court
terme inappropriée entraînera des frais de 2 %. Toute opération qui,
selon nous, dénote une habitude d’opérations à court terme
excessives entraînera des frais de 1 %. Les frais imputés seront
versés aux Fonds concernés.
–
Nous prendrons en outre toute autre mesure que nous jugerons
appropriée pour nous assurer que vous ne répéterez pas de telles
opérations. Ces mesures pourraient comprendre, notamment, la
délivrance d’un avis à votre intention; l’inscription de votre nom ou de
votre ou vos comptes sur une liste de surveillance; le rejet des ordres
de souscription qui émanent de vous si vous tentez encore
d’effectuer de telles opérations; et/ou la fermeture de votre compte.
–
–
–
–
–
–
Catégorie Mackenzie Marché monétaire canadien,
Fonds du marché monétaire canadien Mackenzie,
Fonds de revenu à court terme canadien Mackenzie,
Mackenzie,
Mackenzie,
les rachats de titres d’un fonds sous-jacent par un Fonds
dans le cadre d’un programme de fonds de fonds ou d’un
autre programme semblable;
les rachats dans le cadre de nos programmes de
répartition de l’actif, à l’exception des rééquilibrages
manuels offerts par notre service de gestion de
portefeuilles supervisée;
les rachats de titres dans le contexte de programmes de
retraits systématiques;
les rachats portant sur des titres reçus au réinvestissement
de revenu ou d’autres distributions;
les rachats de titres effectués pour acquitter les frais de
gestion, d’administration, d’exploitation, les charges du
fonds et les honoraires des conseillers afférents aux titres
de série O, de série O6, de série PWX, de série PWX5, de
série PWX8, de série W ou de série-B;
les rachats de titres effectués pour acquitter les frais du
Programme philanthropique Placements Mackenzie;
les rachats représentant un rééquilibrage automatique de
vos titres dans le cadre de notre service de gestion de
portefeuilles supervisée ou de notre service de portefeuille
Symétrie qui n’entraîneront pas, peu importe les
circonstances (à l’exception d’un rééquilibrage manuel),
l’imposition de frais pour opérations à court terme.
Nous, les Fonds Mackenzie ou les tiers assujettis aux accords
ci-dessus ne recevons aucune rémunération découlant de ces
accords. Mis à part les accords décrits dans le prospectus simplifié,
nous n’avons conclu aucun accord avec d’autres entités (y compris
d’autres fonds) qui permettrait à ces entités d’effectuer des
opérations à court terme.
Pour déterminer si une opération à court terme est inappropriée
ou excessive, nous tiendrons compte de différents facteurs, dont les
suivants :
–
les rachats de titres des Fonds du marché monétaire ou de
Fonds similaires. Ces Fonds ne comportent pas de frais
d’opérations à court terme parce qu’ils sont peu
susceptibles d’être exposés aux effets négatifs des
opérations à court terme. Actuellement, ce
groupe comprend les Fonds qui suivent; cependant, nous
pouvons ajouter ou supprimer des Fonds de cette liste à
n'importe quel moment, sans préavis :
un changement légitime de la situation ou des intentions de
placement de l’investisseur;
les imprévus de nature financière;
la nature du Fonds Mackenzie visé;
les habitudes de négociation antérieures;
les circonstances inhabituelles sévissant sur le marché;
l’évaluation des incidences négatives sur le Fonds
Mackenzie et sur nous.
Dans notre évaluation de ce type d’opérations, nous
chercherons toujours à agir d’une façon qui, nous semble-t-il,
protège vos intérêts. Les opérations à court terme inappropriées ou
excessives peuvent nuire à vos intérêts et à la gestion des
placements des Fonds Mackenzie du fait, notamment, qu’elles
peuvent diluer la valeur de leurs titres, compromettre l’efficacité de la
gestion du portefeuille d’un Fonds Mackenzie et entraîner une
augmentation des frais de courtage et d’administration.
Les types suivants de rachats (y compris les échanges) ne
comporteront pas de frais d’opérations à court terme :
125
mobilières. Nous avons adopté des modalités et des procédures
écrites qui établissent les objectifs et les buts visés par la vente à
découvert et qui décrivent les procédures de gestion du risque
applicables à la vente à découvert. Ces modalités et procédures
(lesquelles comprennent des contrôles et des limites sur les
opérations) sont établies par notre service de la conformité et le chef
des placements et sont passées en revue une fois l’an. Le conseil
d’administration examine et approuve également les politiques une
fois l’an. Le chef des placements est chargé de déterminer si un
Fonds peut avoir recours à la vente à découvert et de superviser les
opérations de vente à découvert effectuées par le Fonds. Les
opérations de vente à découvert sont sous la supervision de notre
service de la conformité. De façon générale, aucune procédure ni
aucune simulation n'est utilisée pour mesurer les risques associés au
portefeuille dans des conditions difficiles.
Nous surveillerons systématiquement les opérations effectuées
sur nos fonds afin de déceler et de prévenir les opérations à court
terme inappropriées ou excessives, mais nous ne pouvons pas
garantir que ces opérations seront complètement éliminées. Par
exemple, certaines institutions financières peuvent offrir au public
des produits d’investissement de rechange composés en totalité ou
en partie de titres de Fonds Mackenzie. Ces institutions peuvent
ouvrir des comptes auprès de nous au nom de différents
investisseurs dont l’identité et les opérations ne sont habituellement
pas enregistrées dans le système de notre agent des transferts.
Nous pouvons restreindre, rejeter ou annuler, sans préavis,
tout ordre de souscription ou d’échange, y compris toute
opération à court terme que nous jugeons inappropriée ou
excessive.
Modalités et politiques applicables aux ventes à
découvert
La plupart des Fonds peuvent se livrer à la vente à découvert si,
pour ce faire, ils respectent la réglementation sur les valeurs
FRAIS ET CHARGES ET REMISES SUR LES FRAIS DE GESTION
Les frais et charges payables par les Fonds sont précisés dans
le prospectus simplifié à la rubrique « Frais et charges ».
effectuées au cours d’une période donnée ou sur la valeur de votre
compte à un moment donné.
Nous pouvons autoriser une remise sur le taux des frais de
gestion, le taux des frais d’administration ou les charges du fonds, ou
les trois, que nous facturons relativement à tout titre qu’un
investisseur particulier détient dans le Fonds. Nous effectuerons un
versement égal au montant de la remise directement aux
investisseurs d’un Fonds Capitalcorp au moyen d’un
réinvestissement dans la même série de titres du Fonds au nom de
l’investisseur et, sauf pour les titres de série PWX, de série PWX5 et
de série PWX8 des Fonds constitués en fiducie, directement au
Fonds constitué en fiducie dont l’investisseur détient des titres. Dans
le cas d’un Fonds constitué en fiducie, nous réduirons le montant
imputé au Fonds, et le Fonds constitué en fiducie versera alors une
distribution spéciale (une « distribution sur les frais ») à
l’investisseur, en émettant des titres additionnels de la même série
de ce Fonds constitué en fiducie, d’une valeur équivalant au montant
de la remise, ou, à la demande de l’investisseur, en versant ce
montant en espèces.
Remises sur les frais de gestion applicables aux séries
Patrimoine privé
Pour être admissible à une remise sur les frais de gestion de
titres des séries Patrimoine privé, vous devez détenir au moins
250 000 $ dans des titres des placements admissibles dans vos
« comptes admissibles », comme il est indiqué dans le prospectus
simplifié. En règle générale, nous déterminons la valeur de ces
remises en utilisant un tableau, qui se retrouve dans le prospectus
simplifié à la rubrique « Remises sur les frais de gestion
applicables aux séries Patrimoine privé ». Les remises sur les
frais de gestion, le cas échéant, sont généralement faites une fois
par trimestre.
En ce qui concerne les titres des séries PWX, PWX5 et PWX8,
les frais de gestion nous sont payables directement, et ils sont
acquittés au moyen du rachat de titres que vous détenez. Le cas
échéant, nous effectuons les remises sur les frais en soustrayant les
montants de ces remises des frais de gestion maximaux indiqués
dans le prospectus simplifié, avant que des titres soient rachetés
pour payer les frais de gestion relatifs aux titres des séries PWX,
PWX5 et PWX8. Pour tous les autres titres des séries Patrimoine
privé, les remises sur les frais sont faites de la façon indiquée
précédemment.
Les distributions sur les frais versées par des Fonds constitués
en fiducie seront d’abord effectuées à partir du revenu et des gains
en capital du Fonds constitué en fiducie et, au besoin, à partir du
capital.
Pour toutes les séries, sauf les « séries Patrimoine privé », le
montant de la remise peut généralement être négocié entre vous et
nous; ce montant sera habituellement établi selon la taille de votre
compte et l’étendue des services dont vous avez besoin. Les
remises ne seront pas nécessairement fondées sur les souscriptions
INCIDENCES FISCALES
126
En règle générale, les gains et les pertes découlant de ventes à
découvert sont traités comme du revenu.
Le texte qui suit est un résumé de certaines incidences fiscales
fédérales canadiennes applicables lorsque vous détenez des titres
des Fonds. Le présent résumé prend pour hypothèse que vous êtes
un particulier (autre qu’une fiducie) qui réside au Canada et que vous
détenez vos titres directement à titre d’immobilisations ou dans un
régime enregistré. Il ne faut pas y voir un avis juridique ou fiscal.
Nous avons essayé de rendre ces explications les plus claires
possible. Par conséquent, nous avons évité les aspects trop
techniques et n’avons pu aborder toutes les incidences fiscales
pouvant s’appliquer à votre situation. Vous devriez donc
consulter votre conseiller en fiscalité pour connaître les
incidences de la souscription, de l’échange ou du rachat de
titres d’un Fonds compte tenu de votre situation particulière.
Les gains et les pertes réalisés à la négociation de métaux
précieux et de lingots seront traités comme un revenu plutôt que
comme des gains ou des pertes en capital.
Dans certaines circonstances, un Fonds peut être assujetti aux
règles relatives à la restriction des pertes, qui lui interdisent de
déduire certaines pertes ou l’obligent à reporter ces déductions. Par
exemple, une perte en capital réalisée par un Fonds ne sera pas
prise en compte lorsque, durant la période qui débute 30 jours avant
la date de la perte en capital et se termine 30 jours après celle-ci, le
Fonds ou une personne affiliée (selon la définition dans la Loi de
l’impôt) acquiert le bien sur lequel la perte a été subie, ou un bien
identique, et possède encore le bien à la fin de la période. De plus,
les pertes d’un Fonds constitué en fiducie peuvent faire l’objet d’une
restriction si une personne devient un « bénéficiaire détenant une
participation majoritaire » du Fonds constitué en fiducie (ce qui se
produit généralement lorsqu’elle détient des parts qui représentent
plus de 50 % de la VL du Fonds constitué en fiducie), à moins que le
Fonds ne soit une « fiducie de placement déterminée » parce qu’il
respecte certaines conditions, notamment des conditions concernant
la diversification des placements.
Le présent résumé se fonde sur les dispositions actuelles de la
Loi de l’impôt et de ses règlements d’application, toutes les
propositions visant des modifications précises de la Loi de l’impôt ou
d’autres règlements qui ont été annoncés publiquement par le
ministre des Finances du Canada avant la date des présentes, ainsi
que sur notre compréhension des pratiques administratives et des
politiques en matière de cotisation actuellement publiées de l’Agence
du revenu du Canada. À l’exception de ce qui précède, le présent
résumé ne tient pas compte ni ne prévoit de modifications au droit,
que ce soit par mesure législative, réglementaire, administrative ou
judiciaire. En outre, le présent résumé ne tient pas compte des lois
fiscales provinciales, territoriales ou étrangères et de leurs
incidences.
Un OPC peut être constitué en société ou en fiducie. Les
rubriques qui suivent décrivent l’imposition de ces types d’entités.
Fonds Capitalcorp
Régime fiscal des Fonds
Bien que les actifs et passifs attribuables à chaque Fonds
Capitalcorp soient comptabilisés séparément, Capitalcorp doit
regrouper le revenu, les dépenses déductibles et les gains et pertes
en capital de tous ses Fonds Capitalcorp (y compris ceux qui ne sont
pas offerts aux termes du prospectus simplifié) lorsqu’elle calcule
son revenu imposable.
Les paragraphes qui suivent décrivent certaines des façons
dont les OPC peuvent générer un revenu.
Les OPC peuvent recevoir des intérêts, des dividendes ou un
revenu sur les placements qu’ils effectuent, y compris les placements
dans d’autres OPC, et peuvent être réputés avoir gagné un revenu
sur des placements dans certaines entités étrangères. Tout le revenu
doit être calculé en dollars canadiens même s’il a été gagné dans
une monnaie étrangère.
Chacun des Fonds Capitalcorp fait partie de Capitalcorp,
laquelle constitue une « société de placement à capital variable » au
sens de la Loi de l’impôt et compte le demeurer à tout moment
important. Par conséquent :
Les OPC peuvent réaliser un gain en capital en vendant un
placement à un prix supérieur à son prix de base rajusté (« PBR »).
Ils peuvent également réaliser une perte en capital en vendant un
placement à un prix inférieur à son PBR. Un OPC qui investit dans
des titres libellés en devises doit calculer son PBR et le produit de
disposition en dollars canadiens en fonction du taux de conversion
en vigueur à la date de souscription et de vente des titres, selon le
cas. Par conséquent, un OPC peut réaliser des gains ou des pertes
en capital en raison de l’évolution du cours d’une devise par rapport
au dollar canadien.
–
–
Les OPC peuvent réaliser des gains et des pertes en ayant
recours à des dérivés ou en effectuant des ventes à découvert. En
règle générale, les gains et les pertes sur les dérivés sont ajoutés au
revenu d’un OPC ou soustraits de celui-ci. Toutefois, si les dérivés
sont utilisés par un OPC comme couverture afin de limiter les gains
ou les pertes sur une immobilisation donnée ou un
groupe d’immobilisations donné, les gains et les pertes sur ces
dérivés constituent généralement des gains ou des pertes en capital.
–
127
En général, Capitalcorp ne sera pas tenue de payer de
l’impôt sur les dividendes canadiens, pourvu qu’elle
déclare et verse suffisamment de dividendes imposables
ordinaires à ses actionnaires.
De la même façon, Capitalcorp ne sera généralement pas
tenue de payer de l’impôt sur ses gains en capital nets, à la
condition qu’elle déclare et verse suffisamment de
dividendes sur les gains en capital à ses actionnaires ou
qu’elle ait suffisamment de remboursements de gains en
capital ou de reports en avant de pertes en capital à utiliser
pour éliminer tout impôt exigible sur ces dividendes.
Si le revenu de Capitalcorp provenant d’autres sources
dépasse ses dépenses déductibles et ses pertes
déductibles, alors Capitalcorp devra payer de l’impôt non
remboursable sur son revenu imposable, au taux
applicable aux sociétés de placement à capital variable.
sens de la Loi de l’impôt, détiennent plus de la moitié de la juste
valeur marchande des parts de ce Fonds constitué en fiducie, celui-ci
constituera une « institution financière » aux fins de l’impôt sur le
revenu et sera, par conséquent, assujetti à certaines règles
d’« évaluation à la valeur du marché ». Dans un tel cas, la plupart
des placements du Fonds constitué en fiducie constitueraient des
« biens évalués à la valeur du marché » et, en conséquence :
Tous les impôts sur le revenu non remboursables que doit payer
Capitalcorp et tous les dividendes ordinaires et les dividendes sur les
gains en capital qu’elle aura versés seront répartis entre ses Fonds
Capitalcorp (y compris ceux qui ne sont pas offerts aux termes du
prospectus simplifié) d’une façon qui, de l’avis de son conseil
d’administration et de notre propre avis, est juste et raisonnable. Par
suite de ces répartitions :
–
–
–
les actifs d’un Fonds Capitalcorp peuvent servir à régler la
totalité ou une partie des impôts que doit payer
Capitalcorp, à moins que les activités de placement de ce
Fonds Capitalcorp n’aient produit un revenu inférieur aux
dépenses déductibles attribuables à ce Fonds Capitalcorp;
les investisseurs d’un Fonds Capitalcorp pourraient
recevoir de Capitalcorp un montant de dividendes sur les
gains en capital qui est différent du montant des gains en
capital nets réalisés sur les placements que détient ce
Fonds Capitalcorp;
les investisseurs d’un Fonds Capitalcorp pourraient
recevoir de Capitalcorp un montant de dividendes
imposables ordinaires qui est différent du montant des
dividendes de source canadienne reçus sur le placement
que détient ce Fonds Capitalcorp.
–
–
il sera réputé avoir disposé de ses biens évalués à la
valeur du marché et les avoir rachetés à la fin de chacune
de ses années d’imposition et au moment où il devient, ou
cesse d’être, une institution financière;
les gains et les pertes découlant de ces dispositions
réputées seront imposés comme revenu et non comme
gain ou perte en capital.
Les Fonds constitués en fiducie suivants ont été créés en 2016
et ne sont pas encore admissibles à titre de « fiducies de fonds
communs de placement », mais ils devraient l’être pour l’année
d’imposition 2016 et en tout temps par la suite :
Fonds constitués en fiducie
À moins d’indication contraire, tous les Fonds constitués en
fiducie devraient constituer une « fiducie de fonds commun de
placement » aux fins de la Loi de l’impôt à tout moment important.
Chaque Fonds constitué en fiducie calcule son revenu ou ses
pertes séparément. Toutes les dépenses déductibles d’un Fonds
constitué en fiducie, y compris les frais de gestion, sont déduites du
calcul de son revenu pour chaque année d’imposition. Le Fonds
constitué en fiducie sera assujetti à l’impôt sur son revenu net, y
compris ses gains en capital nets imposables, qui n’a pas été versé
ou n’est pas payable à ses investisseurs pour l’année d’imposition,
déduction faite de tous les reports de pertes en avant et des
remboursements de gains en capital. Chaque Fonds constitué en
fiducie est censé verser aux investisseurs pour chaque année
d’imposition suffisamment de son revenu et de ses gains en capital
pour ne pas être tenu de payer de l’impôt sur le revenu ordinaire en
vertu de la partie I de la Loi de l’impôt.



Mackenzie


Mackenzie

Mackenzie

Les Fonds constitués en fiducie suivants ne seront pas
admissibles à titre de « fiducies de fonds communs de placement »
pour l’ensemble de leur année d’imposition 2016, mais devraient
l’être pour l’ensemble de leur année d’imposition 2017 et les années
d’imposition ultérieures :

Dans certaines circonstances, un Fonds constitué en fiducie
peut être assujetti aux règles relatives à la restriction des pertes, qui
lui interdisent de déduire certaines pertes ou l’obligent à reporter ces
déductions.


Mackenzie
Les Fonds constitués en fiducie qui ne constituent pas des
« fiducies de fonds communs de placement »


Un Fonds constitué en fiducie qui n’est pas admissible à titre de
« fiducie de fonds commun de placement » au sens de la Loi de
l’impôt pendant l’ensemble de son année d’imposition n’a droit à
aucun remboursement au titre des gains en capital et il pourrait être
assujetti à un impôt minimum de remplacement pour l’année en
question, en plus des autres formes d’impôt prévues par la Loi de
l’impôt. De plus, si une ou plusieurs « institutions financières », au




128

Mackenzie
Si vous détenez les titres des Fonds autrement que dans le
cadre d’un régime enregistré

Mackenzie
Dividendes et distributions
Vous devez tenir compte, aux fins de l’impôt sur le revenu, de la
partie imposable de toutes les distributions (y compris les
distributions sur les frais) qui vous ont été versées ou qui doivent
vous être versées (collectivement, « versées ») par un Fonds au
cours de l’année, calculées en dollars canadiens, que ces montants
vous soient versés au comptant ou qu’ils soient réinvestis dans
d’autres titres. Pour ce qui est des Fonds en dollars américains, les
distributions seront versées en dollars américains; vous devrez donc
les convertir en dollars canadiens aux fins de l’impôt. Le montant des
distributions réinvesties s’ajoute au PBR de vos titres afin de réduire
votre gain en capital ou d’augmenter votre perte en capital lorsque
vous faites racheter les titres ultérieurement. Ainsi, vous n’aurez
aucun impôt à payer sur le montant par la suite.
Principales différences fiscales entre les Fonds Capitalcorp et
les Fonds constitués en fiducie
Chaque Fonds constitué en fiducie calcule le revenu provenant
de ses activités de placement séparément. Par opposition, puisque
chaque Fonds Capitalcorp fait partie de Capitalcorp, les incidences
fiscales d’un placement dans un Fonds Capitalcorp en particulier
peuvent dépendre tant des activités de placement de ce Fonds
Capitalcorp que des activités de placement des autres Fonds
Capitalcorp (y compris ceux qui ne sont pas offerts aux termes du
prospectus simplifié). Par exemple, toute perte nette ou toute perte
en capital nette réalisée sur des placements effectués dans un
Fonds Capitalcorp particulier au cours d’une année servira à réduire
le revenu ou les gains en capital nets réalisés de Capitalcorp, dans
son ensemble, au cours de l’année en question. Par conséquent, les
pertes ne pourront pas constituer un abri fiscal pour les revenus ou
les gains en capital subséquents de ce Fonds Capitalcorp.
Les distributions versées par un Fonds Capitalcorp pourraient
se composer de dividendes imposables ordinaires, de dividendes sur
les gains en capital ou de remboursement de capital. Les
distributions versées par un Fonds constitué en fiducie pourraient se
composer de gains en capital, de dividendes imposables ordinaires,
de revenu de source étrangère, d’autre revenu et/ou de
remboursement de capital.
Bien qu’un Fonds constitué en fiducie puisse verser des
distributions imposables composées de types précis de revenu et
puisse généralement éliminer l’impôt qu’il doit payer en distribuant
tout son revenu, un Fonds Capitalcorp ne le peut pas, ce qui a deux
conséquences principales pour vous :
–
–
Les dividendes imposables ordinaires sont inclus dans votre
revenu et sont assujettis aux règles de majoration et de crédit
d’impôt pour dividendes applicables; le mécanisme bonifié de
majoration et de crédit d’impôt pour dividendes pourrait même
s’appliquer. Les dividendes sur les gains en capital et les
distributions de gains en capital versés seront traités comme des
gains en capital que vous avez réalisés, dont la moitié devra
généralement être comprise dans le calcul de votre revenu, à titre de
gains en capital imposables. Un Fonds constitué en fiducie peut
effectuer des attributions à l’égard de son revenu de source
étrangère de sorte que vous pourriez être en mesure de demander
tous les crédits pour impôts étrangers qu’il vous attribue.
les distributions imposables qui seront versées aux
investisseurs dans un Fonds Capitalcorp se composeront
de dividendes ordinaires (soit des dividendes admissibles
ou non d’une société canadienne imposable) ou de
dividendes sur les gains en capital, mais non d’autres
sources de revenu comme les intérêts et le revenu de
source étrangère;
si le revenu de Capitalcorp excède le montant de ses
dépenses et de ses pertes déductibles, il sera assujetti à
l’impôt sur le revenu. Dans un Fonds constitué en fiducie,
ce revenu net serait distribué aux investisseurs, et il serait
imposé dans leurs mains à leur taux marginal d’imposition.
Un Fonds peut vous verser un remboursement de capital. Un
remboursement de capital n’est pas imposable, mais il réduit le PBR
de vos titres de ce Fonds, de sorte que lorsque vous ferez racheter
vos titres, vous réaliserez un gain en capital plus important (ou une
perte en capital moins importante) que si vous n’aviez pas touché de
remboursement de capital. Si le PBR de vos titres est inférieur à
zéro, le PBR de vos titres sera réputé avoir augmenté pour s’établir à
zéro et vous serez réputé avoir réalisé un gain en capital équivalant
au montant de cette augmentation.
Le conseil d’administration de Capitalcorp, après nous avoir
consultés, détermine la répartition de l’impôt à payer et des
distributions imposables de Capitalcorp entre ses fonds constitués en
société (y compris ceux qui ne sont pas offerts aux termes du
prospectus simplifié) d’une manière juste et raisonnable. Si vous
détenez un placement dans un Fonds Capitalcorp en particulier, cela
peut générer des rendements et des incidences fiscales différentes
que si le Fonds avait été constitué en fiducie.
Si vous faites l’acquisition de titres d’un Fonds au plus tard à la
date de référence aux fins de distributions, une distribution vous sera
versée. Vous serez imposé sur la partie imposable de cette
distribution, le cas échéant, même si le Fonds a généré un revenu
sur ces titres ou a réalisé des gains sur ceux-ci avant votre
acquisition des titres.
Imposition de votre placement dans les Fonds
L’imposition de votre placement dans les Fonds dépend de la
manière dont votre placement est détenu, soit dans le cadre d’un
régime enregistré, soit dans le cadre d’un autre type de régime.
Plus le taux de rotation du portefeuille d’un Fonds au cours d’un
exercice est élevé, plus il est probable que vous recevrez des
129
capital est comprise dans le calcul de votre revenu aux fins de l’impôt
comme gain en capital imposable et la moitié de vos pertes en
capital peut être déduite de vos gains en capital imposables, sous
réserve des dispositions de la Loi de l’impôt.
dividendes sur les gains en capital ou des distributions de gains en
capital au cours de l’exercice. Rien ne prouve qu’il existe un lien
entre un taux de rotation élevé et le rendement d’un Fonds.
Vous devriez tenir compte, aux fins de l’impôt sur le revenu, de
toute remise sur les frais de gestion ou les frais d’administration que
nous vous remettons à l’égard d’un placement dans un Fonds
Capitalcorp, que ces montants vous soient versés au comptant ou
qu’ils soient réinvestis dans d’autres titres.
Dans certains cas, les règles relatives à la restriction des pertes
limiteront le montant des pertes en capital que vous pourrez déduire
ou en empêcheront la déduction. Par exemple, une perte en capital
que vous réalisez sur un rachat de titres sera réputée être nulle si, au
cours de la période qui commence 30 jours avant la date du rachat et
qui prend fin 30 jours après celle-ci, vous avez acquis des titres
identiques (y compris suivant le réinvestissement d’une distribution
ou d’une distribution de frais qui vous est versée) et que vous
continuez de détenir ces titres identiques à la fin de la période. Dans
un tel cas, le montant de la perte en capital qui est refusée s’ajoute
au PBR de vos titres. Cette règle s’applique également si les titres
identiques sont acquis et détenus par une personne affiliée (au sens
de la Loi de l’impôt).
Frais d’acquisition et frais de rachat
Les frais d’acquisition payés à la souscription de titres ne sont
pas déductibles dans le calcul de votre revenu, mais s’ajoutent au
PBR de vos titres. Des frais de rachat payés au moment du rachat
de titres ne sont pas déductibles dans le calcul de votre revenu, mais
réduisent ainsi le produit de disposition de vos titres.
Vous devriez consulter votre conseiller en fiscalité au sujet du
traitement fiscal des frais qui nous sont payables dans le cas des
titres de série O, de série O6, de série PWX, de série PWX5,
de série PWX8, de série W et de série-B ou de tous autres frais que
vous devez directement nous payer ou payer à votre
conseiller financier.
Calcul du PBR
Le PBR doit être calculé distinctement pour chaque série de
titres de chaque Fonds dont vous êtes propriétaire, et il doit être
calculé en dollars canadiens. Le PBR total des titres d’une série
particulière d’un Fonds correspond généralement à ce qui suit :
Échanges
–
Vous ne réaliserez pas de gain ou de perte en capital lorsque
vous changerez le mode de souscription selon lequel vous détenez
des titres d’un Fonds.
–
Vous ne réaliserez pas de gain ou de perte en capital lorsque
vous ferez des échanges de titres entre séries du même Fonds. Le
coût des titres acquis sera égal au PBR des titres que vous avez
échangés.
–
Avant le 1er janvier 2017, vous ne réaliserez pas de gain ou de
perte en capital lorsque vous échangerez des titres d’un Fonds
Capitalcorp contre des titres d’un autre Fonds Capitalcorp. Le coût
des titres acquis sera égal au PBR des titres que vous avez
échangés. Des propositions fiscales visent à éliminer les échanges
avec report d’impôt entre les catégories d’une société de placement
à capital variable à compter du 1er janvier 2017. Si ces propositions
sont adoptées sous leur forme actuelle, un échange entre les titres
de Fonds Capitalcorp à compter du 1er janvier 2017 sera assimilé à
une disposition des titres échangés à la juste valeur marchande et
vous réaliserez un gain ou une perte en capital.
–
–
–
le total de tous les montants que vous avez payés afin de
souscrire ces titres, y compris les frais d’acquisition que
vous avez acquittés au moment de la souscription;
plus, dans le cas d’un Fonds Capitalcorp, le PBR de tous
les titres d’un autre Fonds Capitalcorp qui ont été convertis
selon une imposition reportée en titres de cette série du
Fonds Capitalcorp;
plus le montant de toutes les distributions et de tous les
dividendes sur cette série qui ont été réinvestis;
moins l’élément des distributions correspondant à un
remboursement de capital pour les titres de cette série;
moins, dans le cas d’un Fonds Capitalcorp, le PBR de
tous les titres de cette série du Fonds Capitalcorp qui ont
été convertis selon une imposition reportée en titres d’un
autre Fonds Capitalcorp;
moins le PBR de l’ensemble des titres de cette série que
vous avez fait racheter.
En général, le PBR d’un seul titre d’une série particulière d’un
Fonds se fondera sur le prix moyen de tous les titres de la même
série de ce Fonds (une fois rajusté) vous appartenant à un moment
donné, y compris les titres reçus lors du réinvestissement des
dividendes ou d’autres distributions. Les frais d’acquisition que vous
payez relativement à l’acquisition de titres seront compris dans le
prix de vos titres à cette fin. Si vous échangez vos titres avec report
d’impôt, le prix des nouveaux titres acquis au moment de l’échange
correspondra au PBR des anciens titres échangés contre ces
nouveaux titres.
D’autres échanges demandent le rachat des titres échangés et
l’achat des titres acquis à l’échange.
Rachats
Vous réaliserez un gain en capital ou une perte en capital
advenant le rachat de titres que vous détenez dans un Fonds. En
général, si la valeur liquidative des titres rachetés est supérieure à
leur PBR, vous réaliserez un gain en capital. Si leur valeur liquidative
est inférieure au PBR, vous réaliserez une perte en capital. Vous
pouvez déduire les frais de rachat lors du calcul de vos gains (ou de
vos pertes) en capital. De façon générale, la moitié de vos gains en
Par exemple, supposons que vous êtes propriétaire de
500 titres d’une série donnée d’un Fonds ayant un PBR unitaire de
10 $ (soit un total de 5 000 $). Supposons ensuite que vous
souscrivez 100 titres supplémentaires de la même série du Fonds
130
résidence fiscale et, s’il y a lieu, votre numéro d’identification de
contribuable aux fins de l’impôt étranger. Si vous êtes identifié
comme un citoyen américain (y compris un citoyen américain vivant
au Canada) ou un résident étranger aux fins de l’impôt, les détails
sur votre placement dans un Fonds seront généralement
communiqués à l’Agence du revenu du Canada. L’Agence du revenu
du Canada peut transmettre ces renseignements aux autorités
fiscales étrangères pertinentes en vertu de traités d’échange de
renseignements.
moyennant 1 200 $, frais d’acquisition compris. Votre PBR total
s’élève à 6 200 $ pour 600 titres et votre nouveau PBR à l’égard de
chaque titre de série du Fonds correspond à 6 200 $ divisé par
600 titres, soit 10,33 $ le titre.
Impôt sur le revenu en dollars américains
L’Agence du revenu du Canada exige que le revenu et les gains
ou les pertes en capital soient déclarés en dollars canadiens. En
conséquence, si vous recevez une distribution d’un Fonds en dollars
américains, vous devez calculer le montant de celle-ci en dollars
canadiens au moyen d’un taux de change affiché à la fermeture des
marchés nord-américains ce jour de bourse. En outre, si vous
demandez le rachat de titres d’un Fonds en dollars américains, vous
devez calculer le gain ou la perte en vous fondant sur la valeur en
dollars canadiens des titres du Fonds le jour où ils ont été souscrits
et le jour où ils ont été rachetés.
Si vous détenez les titres des Fonds dans le cadre d’un régime
enregistré
Les titres de chaque Fonds devraient constituer des placements
admissibles pour les régimes enregistrés en tout temps, à l’exception
des titres du Fonds de titres convertibles en dollars US Mackenzie,
du Fonds d’obligations tactique mondial en dollars US Mackenzie et
du Fonds de revenu à duration ultra-courte en dollars US Mackenzie
qui ne devraient pas constituer des placements admissibles pour les
régimes enregistrés avant la fin de 2016.
Vous devriez consulter votre propre conseiller en fiscalité au
sujet des conséquences fiscales découlant de la réception d’un
revenu et d’un produit de rachat en dollars américains.
Le titre d’un Fonds peut constituer un placement interdit pour
votre REER, FERR ou CELI même s’il s’agit d’un placement
admissible. Si votre REER, FERR ou CELI détient un placement
interdit, vous devenez assujetti à un impôt de 50 % éventuellement
remboursable sur la valeur du placement interdit et à un impôt de
100 % sur le revenu et les gains en capital attribuables au placement
interdit et sur les gains en capital réalisés au moment de la
disposition de ce placement.
Impôt minimum de remplacement
Les montants inclus dans votre revenu comme dividendes
imposables ordinaires, dividendes sur les gains en capital ou gains
en capital (qu’ils aient été versés par un Fonds Capitalcorp ou
distribués par un Fonds constitué en fiducie), ainsi que les gains en
capital que vous avez réalisés à la disposition de titres peuvent
augmenter votre assujettissement à l’impôt minimum de
remplacement.
Si les titres d’un Fonds sont détenus dans votre régime
enregistré, en général, ni vous ni le régime enregistré n’êtes
assujettis à l’impôt sur les distributions ou les dividendes reçus du
Fonds ni sur les gains en capital réalisés à la disposition des titres du
Fonds, pourvu que les titres correspondent à un placement
admissible et non à un placement interdit pour le régime enregistré.
Cependant, un retrait d’un régime enregistré peut être assujetti à
l’impôt.
Relevés d’impôt et déclarations
Vous recevrez pour chaque année des relevés de compte et
relevés d’impôt faisant état de la partie imposable de vos dividendes
et distributions, du volet remboursement du capital des distributions
et du produit de rachat qui vous sont payés. Aucun relevé d’impôt ne
vous sera envoyé si vous n’avez pas reçu de dividendes, de
distributions ou de produit de rachat, ou encore si les titres sont
détenus dans votre régime enregistré. Vous devriez conserver des
relevés détaillés du coût d’acquisition, des frais d’acquisition, des
dividendes, des distributions, du produit de rachat et des frais de
rachat qui vous sont applicables afin d’être en mesure de calculer le
PBR de vos titres. Vous pouvez également consulter un conseiller en
fiscalité qui vous aidera à effectuer ces calculs. De plus, vous devriez
conserver un relevé de toute somme que vous avez directement
reçue de nous à titre de remise sur les charges du fonds ou les frais
à l’égard de vos placements dans un Fonds Capitalcorp.
Vous devriez consulter votre propre conseiller en fiscalité
au sujet des règles spéciales qui s’appliquent à chaque type de
régime enregistré, et notamment si un titre en particulier d’un
Fonds pourrait constituer un placement interdit pour votre
REER, FERR ou CELI. Il vous incombe de déterminer les
incidences fiscales pour vous et votre régime enregistré. Ni
nous ni les Fonds n’assumons une quelconque responsabilité
envers vous du fait que les Fonds et/ou les séries sont offerts
aux fins de placement dans des régimes enregistrés.
En règle générale, vous devrez transmettre à votre conseiller
financier des renseignements sur votre citoyenneté ou votre
131
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS,
DES DIRIGEANTS ET DES FIDUCIAIRES
Les Fonds Mackenzie ont versé au total à des chacun des
membres du CEI la rémunération et le remboursement des frais
indiqués ci-après :
Pour exercer leurs activités, les Fonds n’emploient pas
directement des administrateurs, des dirigeants ou des fiduciaires.
Bien que des administrateurs et des dirigeants travaillent pour
Capitalcorp, nous, en notre qualité de gestionnaire des Fonds,
fournissons tout le personnel nécessaire à l’exercice des activités du
Fonds.
Tableau 19 : Rémunération des membres du CEI
Membre du CEI
Chaque membre du CEI a droit à des honoraires annuels de
40 000 $ (50 000 $ pour le président) et des jetons de présence de
1 500 $ pour chacune des réunions auxquelles il assiste. De plus, le
président d’un sous-comité du CEI a droit à des honoraires annuels
de 5 000 $. Les membres sont en outre remboursés des frais
raisonnables engagés dans l’exercice de leurs fonctions, y compris
les frais de déplacement et de séjour raisonnables. Nous avons
également souscrit une assurance responsabilité pour les membres
du CEI. Pour l’exercice clos le 31 mars 2016, les Fonds Mackenzie
ont passé en charges à ce titre un montant total de 305 499,05 $.
Tous ces frais et charges ont été répartis entre les Fonds Mackenzie
que nous gérons d’une manière équitable et raisonnable.
Rémunération individuelle totale, y
compris le remboursement des frais
Robert Hines
(président)
74 010,61 $
George Hucal
71 719,77 $
Martin Taylor
73 342,12 $
Scott Edmonds
86 426,56 $
Pour connaître davantage le rôle du CEI, veuillez consulter la
rubrique « Comité d’examen indépendant des Fonds
Mackenzie ».
CONTRATS IMPORTANTS
recevons aucune rémunération pour agir en tant que fiduciaire (une
telle rémunération serait exigée si les services d’un fiduciaire externe
étaient retenus), mais nous pouvons nous faire rembourser tous les
frais engagés pour le compte des Fonds constitués en fiducie.
On trouvera ci-dessous des renseignements sur les contrats
importants conclus par les Fonds en date de la présente notice
annuelle de même qu’une description des conventions de gestion de
portefeuille que nous avons conclues avec certaines sociétés à
l’égard de certains des Fonds. Les contrats moins importants conclus
par les Fonds dans le cours normal de leurs activités ont été exclus.
Statuts constitutifs de Capitalcorp
Les statuts constitutifs de Capitalcorp, datés du 13 octobre
2000, dans leur version modifiée, décrivent i) le nombre
d’administrateurs de Capitalcorp; ii) les restrictions de Capitalcorp;
iii) les catégories et séries d’actions de Capitalcorp; et iv) les droits,
privilèges, restrictions et conditions applicables à ces catégories et
séries d’actions, y compris le prix pour l’émission d’actions, les droits
à des dividendes, les droits de vote, les droits à la liquidation et la
dissolution de la catégorie ou de la série.
Vous pouvez consulter des copies des contrats dont il est
question ci-après durant les heures normales d’ouverture à nos
bureaux de Toronto, au 180 Queen Street West, Toronto (Ontario)
M5V 3K1.
Déclarations de fiducie
Les déclarations de fiducie des Fonds constitués en fiducie, aux
termes desquelles les Fonds constitués en fiducie sont régis ainsi
que la date d’entrée en vigueur de ces déclarations sont présentées
à la rubrique « Désignation, constitution et genèse des Fonds ».
La déclaration de fiducie fait état des pouvoirs et des responsabilités
du gestionnaire et du fiduciaire des Fonds, des caractéristiques des
titres des Fonds, des modalités relatives à la souscription, à
l’échange et au rachat de titres, à la tenue de livres, au calcul du
revenu des Fonds constitués en fiducie et d’autres formalités
administratives. Les déclarations renferment également des
dispositions relatives au choix d’un fiduciaire remplaçant, advenant
notre démission, et à la dissolution des Fonds constitués en fiducie,
s’il est impossible de trouver un fiduciaire remplaçant. Nous ne
Conventions de gestion principales
Nous avons conclu des conventions de gestion principales
modifiées et mises à jour (les « conventions de gestion
principales ») aux dates indiquées dans le tableau 20 pour
l’ensemble des Fonds, chacune dans sa version modifiée, en vue
d’assurer la prestation des services de gestion et d’administration qui
sont nécessaires pour leur permettre d’exercer leurs activités
commerciales.
Aux termes des conventions de gestion principales, nous
devons directement assurer la gestion des Fonds, la prestation de
132
fait faillite ou si un liquidateur, un syndic de faillite, un dépositaire ou
un séquestre, ou un séquestre-gérant, est nommé; iii) le gestionnaire
cesse d’être admissible à agir comme gestionnaire; ou iv) le
gestionnaire manque à ses obligations importantes aux termes de la
convention et ne remédie pas au manquement dans un délai
raisonnable après avoir reçu un avis du fiduciaire.
services de gestion de portefeuille, de services de placement dans le
cadre de la promotion et de la vente des titres des Fonds et d’autres
services, ou prendre des dispositions avec d’autres personnes ou
sociétés à cet égard. Les conventions de gestion principales
renferment une description des frais et des charges qui nous sont
payables par les Fonds, y compris le taux des frais de gestion et le
taux des frais d’administration lorsqu’ils sont applicables, et les
conventions de gestion principales sont modifiées chaque fois qu'un
nouveau fonds ou une nouvelle série d’un Fonds s’ajoute à l’une des
conventions de gestion principales. Nous avons signé les
conventions de gestion principales pour notre propre compte en
qualité de gestionnaire et, pour le compte des Fonds constitués en
fiducie dont nous sommes le fiduciaire, en notre qualité de fiduciaire.
Tableau 20 : Conventions de gestion principales
Les conventions de gestion principales sont, en général,
reconduites d’année en année, sauf si elles sont résiliées
relativement à un ou plusieurs des Fonds moyennant un préavis écrit
d’au moins 6 mois à cet effet, et de 60 jours dans le cas des Fonds
Capitalcorp et des Fonds constitués en fiducie du groupe D. Sauf
pour les Fonds constitués en fiducie du groupe B, les Fonds
constitués en fiducie du groupe D et les Fonds constitués en fiducie
du groupe G, la convention de gestion principale peut être résiliée
sur remise d’un préavis plus court si l’une des parties manque à ses
obligations aux termes de la convention pendant au moins 30 jours
sans remédier à ce manquement ou si l’autre partie déclare faillite,
cesse de détenir les approbations requises des autorités de
réglementation ou commet un acte ayant une incidence négative
importante sur sa capacité de s’acquitter des obligations aux termes
de la convention de gestion principale. Dans le cas des Fonds
constitués en fiducie du groupe B, le gestionnaire peut être destitué
i) en cas de faillite, d’insolvabilité, de dissolution ou de liquidation ou
si un séquestre ou un syndic est nommé; ii) si le gestionnaire devient
par ailleurs incapable de s’acquitter de ses responsabilités; ou iii) si
le gestionnaire fait preuve de mauvaise foi, de malhonnêteté, de
malfaisance intentionnelle, de négligence ou d’insouciance grave à
l’égard de ses obligations et de ses fonctions ou s’il viole de façon
importante la convention de gestion principale. Pour les Fonds
constitués en fiducie du groupe D, un Fonds, avec l’approbation des
porteurs de parts, peut résilier la convention de gestion principale
moyennant un préavis écrit de 60 jours i) si le gestionnaire a commis
un acte frauduleux ou divulgué volontairement une information
fausse ou trompeuse; ii) en cas d’un manquement persistant du
gestionnaire dans l’exécution de ses tâches et l’acquittement de ses
obligations; iii) si le gestionnaire commet à répétition des méfaits ou
des actions fautives dans l’exécution de ses tâches; ou iv) si le
gestionnaire fait faillite ou devient insolvable, adopte une résolution
pour sa dissolution ou liquidation, fait l’objet d’une ordonnance de
dissolution ou fait une cession générale de ses biens au bénéfice de
ses créanciers. Pour les Fonds constitués en fiducie du groupe G, la
convention de gestion principale peut être résiliée par l’une ou l’autre
des parties moyennant un préavis écrit de 60 jours à l’autre partie. Le
fiduciaire peut résilier la convention sur-le-champ si i) une
ordonnance est rendue ou une résolution est adoptée en vue de la
dissolution du gestionnaire; ii) le gestionnaire consent à une cession
ou fait une cession au profit de ses créanciers ou fait une proposition
à ses créanciers aux termes d’une loi en matière d’insolvabilité ou
Convention de
gestion
Date de la
convention
Date de la dernière
modification
Fonds Capitalcorp
Le 8 octobre 2003
Le 29 juin 2016
Fonds constitués en
fiducie du groupe A
Le 19 octobre 1999
Le 29 juin 2016
fiducie du groupe B
Le 1er juin 1995
Le 26 novembre
2015
fiducie du groupe C
Le 16 novembre
1993
Le 29 juin 2016
fiducie du groupe D
Le 3 décembre 2007
Le 29 septembre
2015
fiducie du groupe E
Le 7 janvier 1994
Le 29 juin 2016
fiducie du groupe F
Le 2 février 2004
Le 29 juin 2016
fiducie du groupe G
Le 2 janvier 2001
Le 29 juin 2016
Convention de dépositaire principale
En date du 24 février 2005, nous avons conclu une convention
de dépositaire principale, en sa version modifiée, avec la CIBC pour
le compte des Fonds, en vue d’obtenir des services de garde pour
les actifs des Fonds (la « convention de dépositaire principale »).
La convention de dépositaire principale est conforme aux
dispositions pertinentes du Règlement 81-102 concernant les
services de garde et, aux termes de celles-ci, le dépositaire doit
détenir l’actif du Fonds en fidéicommis et désigner séparément l’actif
détenu dans chacun des comptes du Fonds. La convention renferme
un barème qui définit quels Fonds sont régis par cette convention,
ainsi que les honoraires devant être versés au dépositaire pour les
services qu’il fournit aux Fonds. La convention peut être résiliée par
les Fonds ou par le dépositaire moyennant un préavis écrit de
120 jours.
Conventions de gestion de portefeuille
Sauf indication contraire, nous sommes le gestionnaire de
portefeuille de chaque Fonds aux termes des modalités de nos
conventions de gestion principales conclues avec les Fonds. Nous
avons conclu des conventions de gestion de portefeuille, ou dans le
cas de CIM, une convention de sous-conseil en placement, avec
chacune des sociétés mentionnées à la rubrique « Services de
gestion de portefeuille », pour la prestation de services de gestion
de portefeuille aux Fonds.
133
Aux termes de la convention de sous-conseil en placement à
l’égard du Fonds renaissance Mackenzie Cundill et de la Catégorie
Mackenzie Cundill Renaissance, CIM prendra, ou veillera à ce qu’un
sous-conseiller adjoint prenne, toutes les décisions en matière de
portefeuille concernant ces Fonds et agira à titre de gestionnaire de
portefeuille principal de ceux-ci. En règle générale, nous prendrons
toutes les dispositions en matière de courtage nécessaires.
Toutefois, dans certaines circonstances, les dispositions en matière
de courtage pour ces Fonds seront prises par le sous-conseiller.
Nous prendrons toutes les dispositions avec le dépositaire de ces
Fonds pour régler les opérations de portefeuille. CIM doit respecter
les objectifs de placement et les stratégies de placement adoptés par
ces Fonds. CIM a convenu d’agir avec honnêteté, bonne foi et au
mieux des intérêts de ces Fonds, avec la prudence, la diligence et la
compétence dont ferait preuve un gestionnaire prudent placé dans
des circonstances semblables. Nous paierons les honoraires de CIM
à même les frais de gestion que nous recevons des Fonds dont CIM
est le sous-conseiller.
Aux termes de chacune des conventions de gestion de
portefeuille, les sociétés de sous-conseil offriront de l’aide et du
soutien à la commercialisation des Fonds et établiront toutes les
dispositions en matière de courtage nécessaires, de même que
toutes les dispositions avec le dépositaire du Fonds pour régler les
opérations visant les portefeuilles. Ces sociétés doivent respecter les
objectifs et les stratégies de placement adoptés par le Fonds. Elles
ont convenu de s’acquitter de leurs fonctions avec honnêteté, bonne
foi et au mieux des intérêts du Fonds, avec la prudence, la diligence
et la compétence dont ferait preuve une personne d’une prudence
raisonnable placée dans des circonstances semblables. Nous
paierons les honoraires des sous-conseillers à même les frais de
gestion que nous recevons de chacun des Fonds.
La plupart des conventions de gestion de portefeuille
énumérées dans le tableau 21 peuvent être résiliées sur remise par
une partie d’un préavis écrit de 90 jours à cet effet à l’autre partie,
sous réserve de certaines exceptions.
Tableau 21 : Conventions de gestion de portefeuille
Sous-conseiller
Date de la
convention
Date de la dernière
modification
CIM
Le 3 décembre 2014
ILIM
Le 13 juin 2016
–
JPM
Le 21 février 2005
Le 19 novembre 2008
Putnam
Le 30 mai 2011
Le 1er mai 2015
TOBAM
Le 13 juin 2016
–
Waddell
1er juillet
Le
2013
134
ATTESTATION DES FONDS CONSTITUÉS EN FIDUCIE
ET DU GESTIONNAIRE ET DU PROMOTEUR DES
FONDS CONSTITUÉS EN FIDUCIE
La présente notice annuelle, avec le prospectus simplifié et les documents intégrés par renvoi dans celui-ci, révèlent de façon complète,
véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement au moyen du prospectus simplifié, conformément à la législation en
valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse.
Datée du 29 septembre 2016.
Fonds d’obligations de catégorie investissement tactique mondial Mackenzie
Fonds de titres de catégorie investissement à taux variable Mackenzie
Fonds d’obligations de sociétés nord-américaines Mackenzie
Fonds de revenu à duration ultra-courte en dollars US Mackenzie
Fonds d’obligations tactique mondial en dollars US Mackenzie
Fonds équilibrés
Fonds équilibré toutes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds équilibré grandes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds de revenu stratégique mondial en dollars US Mackenzie
Fonds de dividendes toutes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds de valeur toutes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds de dividendes et de croissance grandes capitalisations canadiennes
Mackenzie
Fonds de dividendes grandes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds de croissance grandes capitalisations canadiennes Mackenzie
Fonds de valeur petites capitalisations canadiennes Mackenzie
Mandat privé équilibré de revenu mondial prudent Mackenzie
Fonds de croissance de petites capitalisations mondiales Mackenzie
Fonds sectoriel
Fonds alternatifs
Fonds d’actions de marchés émergents à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions européennes à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions internationales à forte diversification Mackenzie
Fonds d’actions américaines à forte diversification Mackenzie
(collectivement, les « Fonds constitués en fiducie »)
135
« Barry S. McInerney »
« Luke Gould »
Barry S. McInerney
Président du conseil, président et chef de la direction
Luke Gould
Vice-président principal et chef des finances
AU NOM DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CORPORATION FINANCIÈRE MACKENZIE
EN SA QUALITÉ DE GESTIONNAIRE, DE PROMOTEUR ET DE FIDUCIAIRE
DES FONDS CONSTITUÉS EN FIDUCIE
« Karen L. Gavan »
« Brian M. Flood »
Karen L. Gavan
Administratrice
Brian M. Flood
Administrateur
136
ATTESTATION DES FONDS CAPITALCORP ET DU
GESTIONNAIRE ET DU PROMOTEUR DES FONDS CAPITALCORP
La présente notice annuelle, avec le prospectus simplifié et les documents intégrés par renvoi dans celui-ci, révèlent de façon complète,
véridique et claire tout fait important relatif aux titres faisant l’objet du placement au moyen du prospectus simplifié, conformément à la législation en
valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada, et ne contiennent aucune information fausse ou trompeuse.
Datée du 29 septembre 2016.
Catégorie Mackenzie Croissance de petites capitalisations mondiales
Catégorie Mackenzie Ivy Actions étrangères – Devises neutres
Fonds sectoriels
Catégorie Mackenzie Actions canadiennes à forte diversification
Catégorie mandat privé ciblé d’actions canadiennes Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions mondiales Mackenzie
Catégorie mandat privé équilibré de revenu Mackenzie
Catégorie mandat privé d’actions américaines Mackenzie
Fonds équilibrés
Catégorie Mackenzie Équilibré toutes capitalisations canadiennes
Fonds d'actions canadiennes
Catégorie Mackenzie Dividendes toutes capitalisations canadiennes
Catégorie Mackenzie Valeur toutes capitalisations canadiennes
Catégorie Mackenzie Dividendes grandes capitalisations canadiennes
Catégorie Mackenzie Valeur petites capitalisations canadiennes
Fonds d'actions américaines
Catégorie Mackenzie Grandes capitalisations américaines
Catégorie Mackenzie Croissance moyennes capitalisations américaines
Catégorie Mackenzie Croissance moyennes capitalisations américaines –
Devises neutres
(collectivement, les « Fonds Capitalcorp »)
« Terry Rountes »
Barry S. McInerney
Corporation Financière Capital Mackenzie
Terry Rountes
Chef des finances
Karen L. Gavan
Administratrice
Brian M. Flood
Administrateur
137
AU NOM DE CORPORATION FINANCIÈRE MACKENZIE
EN SA QUALITÉ DE GESTIONNAIRE ET DE PROMOTEUR DES FONDS CAPITALCORP
« Luke Gould »
Barry S. McInerney
Luke Gould
Vice-président principal et chef des finances
Karen L. Gavan
Administratrice
Brian M. Flood
Administrateur
138
Fonds équilibrés
Fonds sectoriels
Fonds alternatifs
Des renseignements supplémentaires sur les Fonds figurent dans leur aperçu du fonds, leurs rapports de la direction sur le rendement du fonds et
leurs états financiers.
Vous pouvez obtenir sur demande et sans frais un exemplaire de ces documents en composant le 1 800 387-0615 (service en français) ou le
1 800 387-0614 (service en anglais), en communiquant avec nous à l’adresse électronique [email protected] ou en
communiquant avec votre conseiller financier.
Vous pouvez également obtenir ces documents et d’autres renseignements concernant les Fonds, comme les circulaires de la direction et les
contrats importants au www.placementsmackenzie.com ou au www.sedar.com.
Gestionnaire des Fonds :
Corporation Financière Mackenzie, 180 Queen Street West, Toronto (Ontario) M5V 3K1

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