Circulaire du 31 mars 2009 relative à la taxe sur les emplacements

Liberté· Égalité. Fraternité
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION ET DES
COLLECTIVITES LOCALES
CHAUMONT, le
3 l MAR. 2009
Le Préfet de la Haute Marne,
à
Service des Finances et des
Collectivités Locales
Mesdames et Messieurs les Maires
Bureau de la Légalité et des Relations avec les
Collectivités Locales
Dossier suivi par Martine REME
Q) 03.25.30.52.59
[email protected]
OBJET:
Taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe de séjour.
Je vous remercie de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous relatif aux
montants de la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et de la taxe de séjour perçues par
votre collectivité en 2008 et de me le retourner au plus tard le 1er mai 2009.
NOM DE LA COLLECTIVITE:
TAXE SUR LES EMPLACEMENTS
Montant de la taxe effectivement perçue en
2008 (en euros) :
PUBLICITAIRES FIXES
TAXE
SUR
LES
AFFICHES
Montant de la taxe effectivement perçue en
PUBLICITAIRES,
RECLAMES
OU
2008 (en euros) :
ENSEIGNES LUMINEUSES
Montant de la taxe effectivement perçue en
TAXE DE SEJOUR
2008 (en euros) :
Ces renseignements entrent en compte pour l'attribution des dotations
ministérielles.
Pour le Préfet, et par délégation,
La Dir ctrice
Christine MARIA
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex - Tél. 03 25 30 52 52 - Télécopie 03 25 302280
Site Internet: http//www.haute-marne.pref.gouv.fr