Commission Permanente - délibérations du Conseil régional

Région des Pays de la Loire
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 6 juillet 2015
DELIBERATION relative au RAPPORT
Marchés publics
La Commission permanente,
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
la délibération du Conseil régional modifiée du 26 mars 2010 donnant délégation du Conseil
régional à la Commission permanente,
VU
la loi n°93-122 du 19 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de
la vie économique et des procédures publiques modifiées,
VU
le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
VU
le budget voté au titre de l’exercice 2015 lors des séances du Conseil régional relatives au budget
de la Région,
CONSIDERANT
le rapport de son Président,
AUTORISE
l’exécutif à lancer et à conclure un accord-cadre et ses marchés subséquents en annexe 1
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Accord-cadre relatif aux campagnes de communication sur la thématique du réseau de
transport régional des Pays de la Loire
En cas d’appels d’offres infructueux, il sera possible de relancer l’accord-cadre et ses marchés subséquents ci-dessus
sous la forme de marchés négociés ou de nouveaux appels d’offres
AUTORISE
l’exécutif à lancer et à conclure des marchés publics en annexe 2
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Exécution du service public de transport pour la ligne autocar régionale Redon – SaintNazaire
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Je m’oriente, je me prépare 2015-2017
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Dispositif de formation des personnes placées sous main de justice 2016
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Equipement informatique des élus du Conseil Régional et des membres du CESER
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Elaboration, fabrication et distribution du support et gestion des remboursements des
partenaires du pack 15-30
-
Conseil média, média planning, support planning et achat d’espaces publicitaires
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Travaux d’impression Offset pour la Région des Pays de la Loire
-
Fourniture de produits d’entretien ménager aux lycées publics de la Région des Pays de la
Loire
-
Prestations d’interprétariat et de traduction pour la Région des Pays de la Loire
-
Gestion d’une structure multi accueil de la petite enfance
-
Déménagements connexes à l’opération de reconstruction des ateliers au lycée / CFA de
Narcé à BRAIN SUR L’AUTHION (49)
-
Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier pour l'extension des locaux
d'enseignement, vie scolaire et de la restauration au lycée Léonard de Vinci à MONTAIGU
(85)
-
Mise en place de 2 bâtiments démontables au lycée Camille Claudel à BLAIN (44)
-
Reconstruction du secteur MVI et aménagement des ateliers existants au lycée Jean
Rondeau à SAINT-CALAIS (72)
-
Création d’un Centre d’interprétation et de Valorisation de l’Estuaire et de la Loire dans
l’ancienne usine élévatoire du port de SAINT-NAZAIRE (44)
En cas d’appels d’offres infructueux ou sans suite, il sera possible de relancer les marchés ci-dessus sous la forme de
marchés négociés ou de nouveaux appels d’offres.
AUTORISE
AUTORISE
l’exécutif à lancer et à conclure de marchés publics de travaux complémentaires en annexe 3
-
Construction d'une plateforme de recherche dénommée "Technocampus Océan" à
BOUGUENAIS (44) - Lot n°1 bis (VRD – Aménagements paysagers)
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Construction d'une plateforme de recherche dénommée "Technocampus Océan" à
BOUGUENAIS (44) - Lot n°2 bis (Clos couvert - Second œuvre)
-
Construction d'une plateforme de recherche dénommée "Technocampus Océan" à
BOUGUENAIS (44) - Lot n°3 bis (Isolation bardage métallique et bois)
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Construction d'une plateforme de recherche dénommée "Technocampus Océan" à
BOUGUENAIS (44) - Lot n°5 bis (Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire - Fluides
spéciaux)
-
Construction d'une plateforme de recherche dénommée "Technocampus Océan" à
BOUGUENAIS (44) - Lot n°6 bis (Électricité courants forts et faibles)
l’exécutif à lancer et à conclure un marché subséquent à un accord-cadre en annexe 4
-
AUTORISE
AUTORISE
Marché subséquent n°1 à l’accord-cadre relatif à l’achat de prestations lors de l’édition 2015
de l’opération « les Pays de la Loire au grenier à sel – Festival Off d’Avignon »
l’exécutif de conclure des marchés publics en annexe 5
-
Formations d’acquisition et développement des compétences clés
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Acquisition et déploiement de PC fixes pour les services de la Région des Pays de la Loire
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Panorama numérique de presse
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Surveillance des bâtiments du campus régional et des espaces régionaux
-
Travaux de désamiantage dans le cadre de la restructuration des internats bâtiments D et E
au lycée Colbert de Torcy à SABLE SUR SARTHE (72)
l’exécutif de conclure une convention de groupement de commande en annexe 6
-
Convention de groupement de commande relative à la fourniture de produits d’entretien
ménager dans les lycées publics de la Région des Pays de la Loire
AUTORISE
l’exécutif de conclure une convention de mandat en annexe 7
-
AUTORISE
l’exécutif à lancer un marché public de maîtrise d’œuvre en annexe 8
-
AUTORISE
AUTORISE
AUTORISE
Convention de conduite d’opération et de coordination globale des projets pour
l’aménagement de la zone des solidarités à LA FAUTE SUR MER (85)
l’exécutif à conclure des avenants à des délégations de service public en annexe 10
-
Avenant n°3 à la délégation de service public relative à la gestion de la ligne autocar
régionale Le Mans – La Flèche – Saumur
-
Avenant n°1 à la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du site de
l’Abbaye de Fontevraud
l’exécutif à conclure un avenant à une convention de prestations de service en annexe 11
-
Avenant n°1 à la convention de prestations de service fixant les conditions d’intervention de
l’agence régionale Pays de la Loire Territoires d’innovation pour la réalisation d’une offre de
services « Dinamic Territoires »
-
Avenant n°1 à la convention de prestations de service « Dynamique des filières et promotion
économique » 2015
-
Avenant n°1 à la convention de prestations de service fixant les conditions d’intervention de
l’agence régionale Pays de la Loire Territoires d’innovation pour « l’Observatoire Régionale
Economique et Social »
l’exécutif à signer un avenant à une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage en annexe 12
-
AUTORISE
Construction d’un Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportives (CREPS)
des Pays de la Loire à LA CHAPELLE SUR ERDRE (44)
l’exécutif à conclure une convention d’assistance technique en annexe 9
-
AUTORISE
Convention de mandat relative à la gestion de la protection sociale des jeunes en CFA
Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération
« Maison des écrivains à Saint Florent le Vieil » à SAINT FLORENT LE VIEIL (49)
l’exécutif à conclure des avenants à des marchés publics en annexe 13
-
Avenant n°1 au marché relatif à la fourniture de carburant et de cartes accréditives pour les
services de la Région des Pays de la Loire
-
Avenant n°1 au marché relatif à la mise en œuvre, la gestion et le suivi administratifs d’un
dispositif de caution régionale pour le logement des jeunes en Région des Pays de la Loire
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Avenant n°1 au marché relatif au bureau permanent de représentation du Conseil Régional
des Pays de la Loire à CHENNAI, Etat du TAMIL NADU en Inde
-
Avenant n°2 au marché relatif à la fourniture de titres restaurant
-
Avenant n°2 au marché relatif à la fourniture de postes de travail pour les lycées publics et
EREA de la Région des Pays de la Loire
-
Avenant n°3 au marché relatif à l’acquisition de vêtements de travail pour les agents
techniques des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire
-
Avenant n°1 au marché relatif aux prestations de conception et de coordination d’un projet
musical La Folle Journée en Région 2015
-
Avenants au marché relatif aux formations professionnelles continues qualifiantes « Je me
qualifie » 2013-2015
-
Avenant n°1 au lot 16 – Moteur tournant – Marché relatif à l’opération : Restructuration des
ateliers et déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à NANTES (44)
-
Avenant n°2 au marché de déménagement, transfert industriel et mise en garde-meuble des
équipements machines et mobiliers – Marché relatif à l’opération : Restructuration des ateliers
au lycée André Boulloche à SAINT-NAZAIRE (44)
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Avenant n°4 au lot 1 – Démolition – Terrassement – VRD – Espaces verts – Marché relatif à
l’opération : Construction d’une salle polyvalente et requalification de l’entrée du lycée Albert
Camus à NANTES (44)
-
Avenant n°4 au lot 2 – Gros œuvre – Marché relatif à l’opération : Construction d’une salle
polyvalente et requalification de l’entrée du lycée Albert Camus à NANTES (44)
-
Avenant n°2 au lot 3 – Isolation extérieure – Marché relatif à l’opération : Construction d’une
salle polyvalente et requalification de l’entrée du lycée Albert Camus à NANTES (44)
-
Avenant n°7 au lot 13 – Electricité courants forts et faibles – Marché relatif à l’opération :
Restructuration des ateliers et déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à
NANTES (44)
-
Avenant n°6 au lot 2 – Gros œuvre – Marché relatif à l’opération : Restructuration des ateliers
et déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à NANTES (44)
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Avenant n°4 au lot 7 – Menuiseries intérieures – Marché relatif à l’opération : Restructuration
des ateliers et déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à NANTES (44)
-
Avenant n°5 au lot 5 – Serrurerie – Marché relatif à l’opération : Restructuration des ateliers et
déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à NANTES (44)
-
Avenant n°2 au lot 9 – Revêtements de sols carrelés – Marché relatif à l’opération :
Restructuration des ateliers et déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à
NANTES (44)
-
Avenant n°3 au lot 11 – Peinture – Marché relatif à l’opération : Restructuration des ateliers et
déplacement du plateau sportif au lycée Jacques Cassard à NANTES (44)
-
Avenant n°7 au macro-lot B-2 – Gros œuvre – Clos et couvert – Seconds œuvres – Marché
relatif à l’opération : Restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à SAINT-NAZAIRE
(44)
-
Avenant n°2 au macro-lot C-3 – Electricité (courants forts, courants faibles, multimédia) –
Déplacement des machines – Marché relatif à l’opération : Restructuration des ateliers au
lycée André Boulloche à SAINT-NAZAIRE (44)
-
Avenant n°2 au lot 1 – Démolition - Désamiantage – Marché relatif à l’opération :
Restructuration et extension du pôle scientifique au lycée Fernand Renaudeau à CHOLET
(49)
-
Avenant n°2 au lot 3 – Maçonnerie – Gros œuvre – Marché relatif à l’opération :
Restructuration et extension du pôle scientifique au lycée Fernand Renaudeau à CHOLET
(49)
-
Avenant n°2 au lot 14 – Plomberie – Sanitaires - Chauffage - Ventilation – Désenfumage –
Marché relatif à l’opération : Restructuration et extension du pôle scientifique au lycée
Fernand Renaudeau à CHOLET (49)
-
Avenant n°3 au lot 15 – Electricité - Courants forts – Courants faibles – SSI – Marché relatif à
l’opération : Restructuration et extension du pôle scientifique au lycée Fernand Renaudeau à
CHOLET (49)
-
Avenant n°1 au lot 7 – Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie – Marché relatif à
l’opération : Restructuration et extension du pôle scientifique au lycée Fernand Renaudeau à
CHOLET (49)
-
Avenant n°2 au lot 8 – Menuiseries intérieures – Marché relatif à l’opération : Restructuration
et extension du pôle scientifique au lycée Fernand Renaudeau à CHOLET (49)
-
Avenant n°4 au lot unique – Marché relatif à l’opération : Construction d’un établissement
public de formation – Lycée des Mauges à BEAUPREAU (49)
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Avenant n°1 au lot 16 – Plomberie – Chauffage – Ventilation – Désenfumage – Marché relatif
à l’opération : Construction d’une résidence hébergement et d’un pôle santé sociale au lycée
Réaumur Buron à LAVAL (53)
-
Avenant n°3 à la mission de maitrise d’œuvre – Marché relatif à l’opération : Reconstruction
du secteur maintenance véhicules industriels et aménagement des ateliers existants au lycée
Jean Rondeau à SAINT-CALAIS (72)
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Avenant n°3 au lot 3 – Plomberie – Chauffage - Ventilation – Marché relatif à l’opération :
Aménagement CDI et salles scientifiques et réfection des façades des bâtiments A, C et F au
lycée Racan à CHATEAU DU LOIR (72)
-
Avenant n°6 au lot 1 – Corps d’état architecturaux – Marché relatif à l’opération :
Aménagement CDI et salles scientifiques et réfection des façades des bâtiments A, C et F au
lycée Racan à CHATEAU DU LOIR (72)
-
Avenant n°2 au lot 4 – Charpente bois – Mur ossature bois – Bardages – Marché relatif à
l’opération : Restructuration et extension du foyer et du CDI et reconstruction des ateliers
agroéquipement au lycée La Germinière à ROUILLON (72)
-
Avenant n°5 au lot 16 – Electricité - Courants forts et faibles - SSI – Marché relatif à
l’opération : Restructuration et extension du foyer et du CDI et reconstruction des ateliers
agroéquipement au lycée La Germinière à ROUILLON (72)
-
Avenant n°3 au lot 2 – Gros œuvre – Installation de chantier – Marché relatif à l’opération :
Restructuration et extension du foyer et du CDI et reconstruction des ateliers agroéquipement
au lycée La Germinière à ROUILLON (72)
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Avenant n°3 au lot 11 – Carrelage - Chape mince - Faïence – Marché relatif à l’opération :
Restructuration et extension du foyer et du CDI et reconstruction des ateliers agroéquipement
au lycée La Germinière à ROUILLON (72)
-
Avenant n°1 au lot 7 – Menuiseries extérieures - Occultations – Marché relatif à l’opération :
Restructuration et extension du foyer et du CDI et reconstruction des ateliers agroéquipement
au lycée La Germinière à ROUILLON (72)
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Avenant n°1 à la mission de contrôle technique – Marché relatif à l’opération : Construction
d’une extension du bâtiment LINA – ATLANSTIC à l’UFR Sciences et Techniques à NANTES
(44)
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Avenant n°2 à la mission d’Ordonnancement, pilotage et coordination – Marché relatif à
l’opération : Construction d'une extension du bâtiment LINA - ATLANSTIC à l’UFR Sciences et
Techniques à NANTES (44)
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Avenant n°2 à la mission de maitrise d’œuvre – Marché relatif à l’opération : PRI Jules Rieffel
– Réalisation d’une plateforme de transformation de légumes à SAINT-HERBLAIN (44)
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Avenant n°2 à la mission de maitrise d’œuvre – Marché relatif à l’opération : Création d'un
Centre d'Interprétation et de Valorisation de l'Estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine
élévatoire du port de SAINT–NAZAIRE (44)
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Avenant n°1 à la mission de maitrise d’œuvre – Marché relatif à l’opération : Construction
d’une extension d’Agrocampus Ouest à ANGERS (49)
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Avenant n°5 au marché de conception-réalisation - Marché relatif à l’opération : Abbaye de
Fontevraud - Réalisation d’un pôle énergétique intégrant une chaufferie bois à FONTEVRAUD
L’ABBAYE (49)
Le Président du Conseil régional
signé Jacques AUXIETTE
ADOPTÉ
Abstention : groupes UDI et UDI-Pays de la Loire
Contre : groupes Les Républicains et MPF
REÇU LE 6 Juillet 2015 à la Préfecture de la Région des Pays de la Loire.
L’original de la délibération et les documents annexés sont mis à la consultation conformément
aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs