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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement
tenue le lundi 3 octobre 2011 à 19 h
8420, boul. Lacordaire
PRÉSENCES :
Monsieur Michel Bissonnet, maire d’arrondissement
Monsieur Dominic Perri, conseiller de la ville
Madame Lili-Anne Tremblay, conseillère d’arrondissement
Monsieur Mario Battista, conseiller d’arrondissement
Monsieur Robert L. Zambito, conseiller de la ville
AUTRES PRÉSENCES :
Monsieur Gilles Rainville, directeur d'arrondissement
Me Guylaine Champoux, secrétaire d'arrondissement
CA11 13 0285
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Il est proposé par Dominic Perri
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
Qu’à 19 h, la présente séance du conseil d'arrondissement soit ouverte.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
10.01
CA11 13 0286
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.
Il est proposé par Lili-Anne Tremblay
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
Que l’ordre du jour de la présente séance du conseil d’arrondissement soit
adopté avec l’inversion des items 20.01 et 20.02 ainsi que l’ajout de deux (2) items à la rubrique
AFFAIRES NOUVELLES intitulés :

Dépôt d’une pétition de résidants de la rue de Bretagne concernant un problème de
refoulement d’égout.

Annonce d’une consultation publique itinérante sur le partage du réseau cyclable
montréalais.
10.02
Le 3 octobre 2011
130
CA11 13 0287
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE
2011.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit approuvé
tel que soumis à ce conseil.
10.03
CA11 13 0288
DÉPÔT D’UNE PÉTITION DE RÉSIDANTS DE LA RUE DE BRETAGNE CONCERNANT UN
PROBLÈME DE REFOULEMENT D’ÉGOUT.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De prendre acte du dépôt d’une pétition de résidants de la rue de Bretagne
concernant un problème de refoulement d’égout sur leur rue.
10.02
CA11 13 0289
ANNONCE D’UNE CONSULTATION PUBLIQUE ITINÉRANTE SUR LE PARTAGE DU
RÉSEAU CYCLABLE MONTRÉALAIS.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De faire l’annonce d’une consultation publique itinérante sur le partage du réseau
cyclable montréalais menée par la Commission permanente sur le transport et les travaux
publics de la Ville de Montréal, les 26 et 27 octobre ainsi que le 23 novembre 2011 à 19 h.
10.02
Le 3 octobre 2011
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PÉRIODE DE QUESTIONS
À 19 h 5, le président d’assemblée ouvre la période de questions. Aucun citoyen n’a fait
d’intervention. À 19 h 5, la période de questions est terminée.
CA11 13 0290
AUTORISER LE DÉPÔT DU PROJET D'IMPLANTATION AU PARC LADAUVERSIÈRE D'UN
CIRCUIT D'ENTRAÎNEMENT EXTÉRIEUR À L'INTENTION DES AÎNÉS AU « PROGRAMME
D'INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) / MUNICIPALITÉ AMIE DES
AÎNÉS (MADA) » DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE
L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ET ABROGER LA RÉSOLUTION NUMÉRO
CA10 13 0379.
Il est proposé par Mario Battista
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser le dépôt du projet d'implantation au parc Ladauversière d'un circuit
d'entraînement extérieur à l'intention des aînés au « Programme d'infrastructures Québecmunicipalités (PIQM) / Municipalité amie des aînés (MADA) » du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et de confirmer l'engagement de
l'arrondissement à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d'exploitation continue du
projet.
De plus, il est résolu de mandater le directeur d'arrondissement pour représenter
l'arrondissement et signer tous les documents nécessaires à la participation à cette demande
d'aide financière et d'abroger la résolution numéro CA10 13 0379 puisque ce projet ne sera pas
implanté au parc Wilfrid-Bastien.
12.01 1114227016
CA11 13 0291
REJET - SOUMISSIONS - IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE GESTION DES NEIGES
USÉES - CONTRAT NUMÉRO RM11-0980.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De rejeter toutes les soumissions reçues pour l'implantation d'un système de
gestion des neiges usées, contrat numéro RM11-0980.
20.01 1113693012
Le 3 octobre 2011
132
CA11 13 0292
AUTORISER LE LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES PUBLIC, L'APPROBATION DES
CRITÈRES DE SÉLECTION AINSI QUE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION
POUR L'IMPLANTATION D'UN SYSTÈME DE GESTION DES NEIGES USÉES - CONTRAT
NUMÉRO RM11-0980A.
Il est proposé par Robert L. Zambito
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser le lancement d'un appel d'offres public, d'approuver les critères de
sélection contenus dans la grille d'évaluation et de pondération jointe au sommaire décisionnel
numéro 1113693013 et d'approuver la composition du comité de sélection formé de trois
membres (dont un membre n'est pas un fonctionnaire de l'arrondissement) choisis parmi les
personnes qualifiées au sein de la fonction publique de la Ville de Montréal assumant des
postes de :

deux (2) chefs de division;

un (1) professionnel;
et ce, pour l'implantation d'un système de gestion des neiges usées, contrat numéro RM110980A.
20.02 1113693013
CA11 13 0293
AUTORISER UNE DÉPENSE DE 97 040,40 $ À MÊME LE FONDS D'AMÉLIORATION
PRÉVU AU CONTRAT POUR L'ACHAT D'UN CHAUFFE-EAU POUR LE BASSIN DE
25 MÈTRES DU COMPLEXE AQUATIQUE DE SAINT-LÉONARD - CONCEPTION ET
GESTION INTÉGRÉES INC. - CONSTRUCTION, RÉNOVATION, ENTRETIEN D'UNE
PISCINE INTÉRIEURE ET GESTION DES PROGRAMMES DE LA PISCINE INTÉRIEURE,
DES PISCINES EXTÉRIEURES ET DU STADE HÉBERT - CONTRAT NUMÉRO 2005-06.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser une dépense au montant total de 97 040,40 $, à même le fonds
d'amélioration prévu au contrat, à la compagnie CONCEPTION ET GESTION INTÉGRÉES
INC. pour l'achat d'un chauffe-eau pour le bassin de 25 mètres du Complexe aquatique de
Saint-Léonard dans le cadre de la construction, rénovation, entretien d'une piscine intérieure et
gestion des programmes de la piscine intérieure, des piscines extérieures et du stade Hébert,
contrat numéro 2005-06.
20.03 1112242010
Le 3 octobre 2011
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133
CA11 13 0294
AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - CONTRATS DE DÉNEIGEMENT
NUMÉROS 2008-04, 2008-05, 2008-06, 2008-07, 2008-08 ET 2008-09 - RAMCOR
CONSTRUCTION INC., LES ENTREPRISES TGR INC., LES TRANSPORTS MARCO
D'INTINO INC. ET LES EXCAVATIONS PAYETTE LTÉE.
ATTENDU les précipitations de neige abondantes reçues aux mois de février et mars 2011;
ATTENDU que les montants prévus pour l'année 2011 sont épuisés.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 859 269,33 $, aux
compagnies RAMCOR CONSTRUCTION INC., LES ENTREPRISES TGR INC., LES
TRANSPORTS MARCO D’INTINO INC. ET LES EXCAVATIONS PAYETTE LTÉE, pour les
contrats de déneigement numéros 2008-04, 2008-05, 2008-06, 2008-07, 2008-08 et 2008-09.
D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au
dossier décisionnel.
20.04 1115180021
CA11 13 0295
AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - RÉFECTION DE MURETS AUX PARCS
WILFRID-BASTIEN ET DELORME - CONTRAT NUMÉRO 201-126 - ZS TRAVAUX ET
GÉRANCE (6562990 CANADA INC.).
ATTENDU que le type de membrane spécifié au devis pour l'étang du parc Wilfrid-Bastien
n'était plus disponible, l'arrondissement a dû autoriser l'utilisation d'un autre type de membrane
compatible mais plus coûteux.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 8 604,42 $, à la
compagnie ZS TRAVAUX ET GÉRANCE (6562990 CANADA INC.) pour la réfection de murets
aux parcs Wilfrid-Bastien et Delorme, contrat numéro 201-126.
20.05 1115180025
Le 3 octobre 2011
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CA11 13 0296
SOUMISSION - LOCATION DE CAMIONS POUR LE TRANSPORT DE LA NEIGE - SAISON
2011-2012 - CONTRAT NUMÉRO 2011-05 - TRANSVRAC MONTRÉAL - LAVAL INC.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie TRANSVRAC MONTRÉAL - LAVAL
INC. pour la location de camions pour le transport de la neige durant la saison 2011-2012,
contrat numéro 2011-05, pour un montant total de 321 626,32 $.
20.06 1115180020
CA11 13 0297
SOUMISSION - RÉFECTION DE SENTIERS DE PARCS 2011 - CONTRAT NUMÉRO 201-130
- LES ENTREPRENEURS BUCARO INC.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie LES ENTREPRENEURS BUCARO
INC., le plus bas soumissionnaire conforme pour la réfection de sentiers de parcs 2011, contrat
numéro 201-130, au montant total de 184 530,02 $.
20.07 1115180023
CA11 13 0298
SOUMISSION - RÉFECTION DU PAVAGE DE LA COUR DES ATELIERS MUNICIPAUX CONTRAT NUMÉRO 102-132 - LOUISBOURG SBC, S.E.C. DIVISION SIMARD-BEAUDRY.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie LOUISBOURG SBC, S.E.C.
DIVISION SIMARD-BEAUDRY CONSTRUCTION, le plus bas soumissionnaire conforme pour
la réfection du pavage de la cour des ateliers municipaux, contrat numéro 102-132, au montant
total de 544 709,60 $.
Le 3 octobre 2011
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20.08 1115180024
CA11 13 0299
SOUMISSION - ROULEAU À ASPHALTE « BOMAG » - CONTRAT NUMÉRO RM11-0472 NORTRAX QUÉBEC INC.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie NORTRAX QUÉBEC INC., le plus bas
soumissionnaire conforme pour le rouleau à asphalte « Bomag », contrat numéro RM11-0472,
au montant total de 29 050,87 $.
20.09 1111036008
CA11 13 0300
AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION NUMÉRO CA11 13 0090 - ACCORDER UNE AIDE
FINANCIÈRE DE 94 098 $ AUX ORGANISMES SPORTIFS DE L'ARRONDISSEMENT POUR
LA RÉALISATION DE LA PROGRAMMATION SPORTIVE DE L'ANNÉE 2011.
ATTENDU qu'une erreur s'est glissée lors de l'identification d'un organisme sportif.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
De remplacer le nom « Club de karaté Shotokan de Saint-Léonard » par le nom
« Académie de karaté Shotokan à Saint-Léonard ».
20.10 1114227018
CA11 13 0301
DÉPÔT DES RAPPORTS FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE
RESSOURCES FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2011.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
Le 3 octobre 2011
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De prendre acte du dépôt des rapports faisant état de décisions déléguées en
matière de ressources financières pour la période du 1er au 31 août 2011.
30.01 1112248005
CA11 13 0302
DÉPÔT DU RAPPORT FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2011.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De prendre acte du dépôt du rapport faisant état des décisions déléguées en
matière de ressources humaines pour la période du 1er au 31 août 2011.
30.02 1113676002
CA11 13 0303
ADDENDA À LA PERMISSION NUMÉRO 1402 024 303694 D'HYDRO-QUÉBEC, DIVISION
TRANSÉNERGIE - AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU POURTOUR DES BASSINS DE
RÉTENTION DU DOMAINE CHARTIER, SITUÉS DANS LA SERVITUDE DE LIGNES
ÉLECTRIQUES DE TRANSPORT D'ÉNERGIE D'HYDRO-QUÉBEC, DANS LE SECTEUR
DES RUES RAYMOND-RENAUD ET PHILIAS-GAGNON.
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
D’autoriser le secrétaire d'arrondissement à signer l'addenda et l'annexe du
formulaire de permission numéro 1402 024 303694 émis par la Société Hydro-Québec, division
TransÉnergie, pour les travaux d'aménagement paysager du pourtour des bassins de rétention
du Domaine Chartier, situés dans la servitude de lignes électriques de transport d'énergie
d'Hydro-Québec, dans le secteur des rues Raymond-Renaud et Philias-Gagnon.
30.03 1115180022
Le 3 octobre 2011
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CA11 13 0304
AUTORISER UNE DÉPENSE DE 75 000 $, EN PROVENANCE DE LA RÉSERVE DU FONDS
DE PARCS POUR RÉALISER LES TRAVAUX DE PLANTATION D'ARBRES DANS LE
SECTEUR DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE LA RUE JEANTALON À SAINT-LÉONARD.
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
D’autoriser une dépense au montant total de 75 000 $, en provenance de la
réserve du fonds de parcs pour réaliser les travaux de plantation d'arbres dans le secteur de la
Société de développement commercial de la rue Jean-Talon à Saint-Léonard, entre le
boulevard Viau et la rue de la Villanelle.
30.04 1113693011
CA11 13 0305
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1886-308 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À MODIFIER
LES NORMES D'IMPLANTATION DANS LA ZONE COMMUNAUTAIRE P01-16.
Ce règlement est identique au second projet de règlement adopté lors de la séance du
6 septembre 2011.
Tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture.
président d'assemblée mentionne l'objet et la portée du règlement.
Le
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’adopter le règlement numéro 1886-308 intitulé : Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier les normes
d'implantation dans la zone Communautaire P01-16.
40.01 1113385018
Le 3 octobre 2011
138
CA11 13 0306
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS 8065-67, BOULEVARD VIAU - LOT NUMÉRO 1 003 008 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 15 septembre
2011.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
De refuser la demande datée du 11 août 2011, formulée par maître Biagio
Maiorino, copropriétaire du bâtiment situé aux 8065-67, boulevard Viau, lot numéro 1 003 008
du cadastre du Québec, dans la zone C05-09, afin d’autoriser la mixité et d’augmenter le
nombre d’étages maximal pour le bâtiment commercial existant, et il est résolu de maintenir la
réglementation existante, car le projet ne s'intègre pas au cadre bâti existant.
40.02 1113385044
CA11 13 0307
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS INTERSECTION NORD-OUEST DES BOULEVARDS VIAU ET MÉTROPOLITAIN - LOTS
NUMÉROS 3 313 069 (PTIE), 3 313 070 (PTIE) ET 3 313 071 (PTIE) DU CADASTRE DU
QUÉBEC.
2011.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D'accepter la demande datée du 5 juillet 2011, formulée par monsieur Azim
Lalani, mandataire du propriétaire du terrain situé à l'intersection nord-ouest des boulevards
Viau et Métropolitain, dans la zone H06-12, afin d'autoriser un bâtiment résidentiel multifamilial
de dix (10) étages sur ce terrain, et il est résolu d'entreprendre les procédures pour modifier le
règlement de zonage numéro 1886 et ses amendements afin d'augmenter la hauteur en étages
maximale à dix (10) étages dans la zone H06-12.
40.03 1113385045
Le 3 octobre 2011
11
139
CA11 13 0308
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UN
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 5475, BOULEVARD COUTURE LOT NUMÉRO 1 332 296 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2011.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D'accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro
2011-17 visant l'installation d'un nouveau toit, la modification des fenêtres et le changement de
revêtement en cour avant du bâtiment résidentiel unifamilial isolé situé au 5475, boulevard
Couture, lot numéro 1 332 296 du cadastre du Québec, dans la zone H09-14.
40.04 1113385042
CA11 13 0309
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 8795, RUE AÉTERNA - LOT
NUMÉRO 1 333 230 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2011.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
2011-19 visant l'agrandissement du balcon en cour avant du bâtiment résidentiel unifamilial
isolé situé au 8795, rue Aéterna, lot numéro 1 333 230 du cadastre du Québec, dans la zone
H11-02.
40.05 1113385041
Le 3 octobre 2011
140
CA11 13 0310
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 8270, RUE ALPHONSEDESJARDINS - LOT NUMÉRO 1 333 871 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2011.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
2011-18 visant la construction d'un garage adjacent au bâtiment résidentiel unifamilial isolé en
cour latérale situé au 8270, rue Alphonse-Desjardins, lot numéro 1 333 871 du cadastre du
Québec, dans la zone H10-29.
40.06 1113385043
CA11 13 0311
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 9031, RUE CHAMBON - LOT
NUMÉRO 1 333 050 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2011.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
2011-20 visant la construction d'une chambre froide avec un escalier en cour avant du bâtiment
résidentiel unifamilial jumelé situé au 9031, rue Chambon, lot numéro 1 333 050 du cadastre du
Québec, dans la zone H12-06.
40.07 1113385047
CA11 13 0312
DÉSIGNATION D'UN MAIRE SUPPLÉANT D'ARRONDISSEMENT POUR LES MOIS DE
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2011 AINSI QUE JANVIER ET FÉVRIER 2012.
Il est proposé par Michel Bissonnet
appuyé par
et résolu :
Le 3 octobre 2011
Dominic Perri
13
141
De désigner monsieur le conseiller Mario Battista comme maire suppléant de
l'arrondissement de Saint-Léonard pour les mois de novembre et décembre 2011 ainsi que
janvier et février 2012.
51.01 1113022003
CA11 13 0313
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
TENUE LE 15 SEPTEMBRE 2011.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif
d'urbanisme tenue le 15 septembre 2011.
60.01 1113385048
CA11 13 0314
DÉPÔT DES STATISTIQUES CONCERNANT LES PERMIS DE CONSTRUCTION ET LES
CERTIFICATS D'AUTORISATION D'USAGE ÉMIS - AOÛT 2011.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de la Direction des travaux publics,
de l'aménagement urbain et des services aux entreprises concernant les permis de construction
et les certificats d'autorisation d'usage émis au cours du mois d'août 2011.
60.02 1113561009
CA11 13 0315
DÉPÔT DU RELEVÉ MENSUEL DES CONSTATS
STATIONNEMENT ÉMIS PAR LES EMPLOYÉS - AOÛT 2011.
D'INFRACTION
SUR
LE
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
Le 3 octobre 2011
142
De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de la Direction des travaux publics,
de l'aménagement urbain et des services aux entreprises concernant les constats d'infraction
sur le stationnement émis par les employés au cours du mois d'août 2011.
60.03 1113385040
CA11 13 0316
LEVÉE DE LA SÉANCE.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
Qu’à 19 h 15, la présente séance du conseil d'arrondissement soit levée.
70.01
Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 7 novembre
2011.
Arrondissement de Saint-Léonard
_________________________________________
Michel Bissonnet
Maire d’arrondissement
Le 3 octobre 2011
______________________________
Me Guylaine Champoux
Secrétaire d'arrondissement

1 129 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d

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