131 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d

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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement
tenue le lundi 4 octobre 2010 à 19 h
8420, boul. Lacordaire
PRÉSENCES :
Monsieur Michel Bissonnet, maire d'arrondissement
Monsieur Dominic Perri, conseiller de la ville
Madame Lili-Anne Tremblay, conseillère d'arrondissement
Monsieur Mario Battista, conseiller d'arrondissement
Monsieur Robert L. Zambito, conseiller de la ville
AUTRES PRÉSENCES :
Monsieur Gilles Rainville, directeur d'arrondissement
Me Guylaine Champoux, secrétaire d'arrondissement
CA10 13 0296
OUVERTURE DE LA SÉANCE.
Il est proposé par Mario Battista
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
Qu’à 19 h, la présente séance du conseil d'arrondissement soit ouverte.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
10.01
CA10 13 0297
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
Que l’ordre du jour de la présente séance du conseil d’arrondissement soit
adopté tel que présenté.
10.02
Le 4 octobre 2010
132
CA10 13 0298
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE
2010.
Il est proposé par Dominic Perri
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 septembre 2010 soit approuvé
tel que soumis à ce conseil.
10.03
PÉRIODE DE QUESTIONS
À 19 h 2, le président d’assemblée ouvre la période de questions. Cinq (5) citoyens font des
interventions. À 19 h 30, la période de questions est terminée.
CA10 13 0299
APPROUVER LE PLAN D'ACTION LOCAL POUR L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI (PALÉE)
2010-2013 DE LA CORPORATION DE RELANCE ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE
(CREC) DE SAINT-LÉONARD.
Il est proposé par Robert L. Zambito
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
D’approuver le plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) 2010-2013
de la Corporation de relance économique et communautaire (CREC) de Saint-Léonard.
12.01 1102233021
CA10 13 0300
AUTORISER LE LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES PUBLIC, L'APPROBATION DES
CRITÈRES DE SÉLECTION AINSI QUE LA COMPOSITION DU COMITÉ DE SÉLECTION
POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS DE JEU DANS LE CADRE
DU RÉAMÉNAGEMENT DU PARC WILFRID-BASTIEN, CONTRAT NUMÉRO 201-124A ET
POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS DE JEU POUR LES PARCS
CHOPIN, COUBERTIN, DELORME, FERLAND, GIUSEPPE-GARIBALDI ET HÉBERT,
CONTRAT NUMÉRO RM10-0867A.
appuyé par
et résolu :
Le 4 octobre 2010
Lili-Anne Tremblay
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D'autoriser le lancement d'un appel d'offres public, d’approuver les critères de
sélection contenus dans les grilles d’évaluation et de pondération jointes au sommaire
décisionnel numéro 1103693016 et d’approuver la composition du comité de sélection formé de
trois membres (dont un membre n’est pas un fonctionnaire de l’arrondissement) choisis parmi
les personnes qualifiées au sein de la fonction publique de la Ville de Montréal assumant des
postes de :
·
Un (1) chef de division;
·
Un (1) chef de section;
·
Un (1) professionnel;
et ce, pour la fourniture et installation d'équipements de jeu dans le cadre du réaménagement
du parc Wilfrid-Bastien, contrat numéro 201-124A et pour la fourniture et installation
d'équipements de jeu pour les parcs Chopin, Coubertin, Delorme, Ferland, Giuseppe-Garibaldi
et Hébert, contrat numéro RM10-0867A.
20.01 1103693016
CA10 13 0301
AUTORISER UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - FOURNITURE
CONCASSÉE - CONTRAT NUMÉRO RM10-0452 - LAFARGE CANADA INC.
DE
PIERRE
ATTENDU que les besoins pour la fourniture de pierre concassée ont dépassé les estimés;
ATTENDU l'entente numéro 229694 intervenue entre la Ville de Montréal et la compagnie
Lafarge Canada inc.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser une dépense supplémentaire au montant total de 19 188,75 $, à la
compagnie LAFARGE CANADA INC., selon l’entente numéro 229694 intervenue entre la Ville
de Montréal et ladite compagnie, pour la fourniture de pierre concassée, contrat numéro RM100452, selon les besoins et à la demande pour la période du 5 octobre au 31 décembre 2010.
D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au
dossier décisionnel.
20.02 1105202028
CA10 13 0302
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE POUR LA TÉLÉPHONIE IP - BELL
CANADA
Il est proposé par Lili-Anne Tremblay
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
Le 4 octobre 2010
134
D'autoriser le renouvellement du contrat de service pour la téléphonie IP, pour
une période de trois ans, soit du 1er septembre 2010 au 31 août 2013 inclusivement, avec la
compagnie BELL CANADA, au montant total annuel de 18 917,91 $.
D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au
20.03 1102409013
CA10 13 0303
SOUMISSION - ACHATS DE LIVRES ET DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS - CONTRAT
NUMÉRO RM10-0130 - LIBRAIRIE SCOLAIRE CANADIENNE, LIBRAIRIE MONET,
LIBRAIRIE BERTRAND, LIBRAIRIE RENAUD-BRAY, GROUPE ARCHAMBAULT INC.,
DPLU DIFFUSION ET PROMOTION DU LIVRE UNIVERSITAIRE ET SOCADIS INC.
ATTENDU la législation imposée aux bibliothèques qui prévoit qu'elles doivent faire leurs achats
de livres chez les librairies accréditées;
ATTENDU qu'il n'existe aucune négociation de prix avec les fournisseurs;
ATTENDU l'importance de choisir des fournisseurs qui ont déjà fait leurs preuves au niveau des
besoins de la bibliothèque.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
Que l’achat de livres et de documents audiovisuels (CD, DVD, livres lus, jeux sur
console et cédéroms), d’ici le 31 décembre 2010, soit effectué par l’émission de bons de
commande ouverts auprès des librairies suivantes, selon les modalités ci-dessous :
LIBRAIRIE SCOLAIRE CANADIENNE
Émission d’un (1) bon de commande ouvert d’un montant total de 4 000 $;
LIBRAIRIE BERTRAND
LIBRAIRIE MONET
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
GROUPE ARCHAMBAULT INC.
DPLU DIFFUSION ET PROMOTION DU LIVRE UNIVERSITAIRE INC.
Émission d’un (1) bon de commande ouvert d’un montant total de 500 $;
SOCADIS INC.
Émission d’un (1) bon de commande ouvert d’un montant total de 500 $.
Le 4 octobre 2010
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20.04 1102241001
CA10 13 0304
SOUMISSION - FOURNITURE DE SIX (6) VÉHICULES DE MARQUE FORD - CONTRAT
NUMÉRO RM10-0664 - FORTIER AUTO (MONTRÉAL) LTÉE.
ATTENDU l'entente numéro SIGA606190 intervenue entre la Ville de Montréal et la compagnie
Fortier Auto (Montréal) ltée.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De participer à l’entente numéro SIGA606190 intervenue entre la Ville de
Montréal et la compagnie FORTIER AUTO (MONTRÉAL) LTÉE et d’accepter la soumission de
ladite compagnie pour l'achat de six (6) véhicules de marque Ford, tel que détaillé au sommaire
décisionnel 1105202030, contrat numéro RM10-0664, au montant total de 378 791,80 $.
20.05 1105202030
CA10 13 0305
SOUMISSION - RÉFECTION DE MURETS AUX PARCS WILFRID-BASTIEN ET DELORME CONTRAT NUMÉRO 201-126 - ZS TRAVAUX ET GÉRANCE (6562990 CANADA INC.).
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie ZS TRAVAUX ET GÉRANCE
(6562990 CANADA INC.), le plus bas soumissionnaire conforme pour la réfection de murets
aux parcs Wilfrid-Bastien et Delorme, contrat numéro 201-126, au montant total de 95 238,28 $.
20.06 1103693017
Le 4 octobre 2010
136
CA10 13 0306
SOUMISSION - SERVICE D'ÉLAGAGE D'ARBRES - CONTRAT NUMÉRO RM10-0871 ARBO-DESIGN INC.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’accepter la soumission de la compagnie ARBO-DESIGN INC., le plus bas
soumissionnaire conforme pour le service d'élagage d'arbres, contrat numéro RM10-0871, au
montant total de 81 242,91 $.
20.07 1105202029
CA10 13 0307
APPROUVER LA PROLONGATION DE TROIS (3) CONVENTIONS
COMMUNAUTAIRE LEONARDO DA VINCI - JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2010.
-
CENTRE
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’approuver la prolongation de trois (3) conventions avec le Centre
communautaire Leonardo da Vinci, soit la convention d'utilisation et de gestion du boulodrome,
la convention d'utilisation du théâtre Mirella et Lino Saputo et la convention de partenariat pour
la programmation d'activités de conditionnement physique, au montant total de 85 013,71 $, et
ce, jusqu'au 31 décembre 2010 afin de permettre la conclusion des nouvelles ententes.
D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au
20.08 1104227020
CA10 13 0308
ABROGER LA RÉSOLUTION NUMÉRO CA04 13 0260 ET DONNER UN ACCORD DE
PRINCIPE POUR MODIFIER LE CONTRAT D'EMPHYTÉOSE INTERVENU ENTRE LE
CENTRE COMMUNAUTAIRE LEONARDO DA VINCI ET L'ANCIENNE VILLE DE SAINTLÉONARD.
ATTENDU que le 23 décembre 1999, un contrat d'emphytéose est intervenu entre le Centre
communautaire Leonardo da Vinci et l'ancienne Ville de Saint-Léonard pour l'implantation d'un
centre communautaire;
ATTENDU qu'en date du 7 septembre 2004, par sa résolution numéro CA04 13 0260, le conseil
d'arrondissement a accepté une proposition d'amendement au contrat d'emphytéose afin de
permettre un agrandissement du bâtiment pour y aménager un Centre de la petite enfance;
Le 4 octobre 2010
137
ATTENDU qu'en acceptant cette proposition, le conseil d'arrondissement voulait supporter
financièrement les activités offertes par le Centre communautaire Leonardo da Vinci en
l'exemptant du paiement des droits d'emphytéose;
ATTENDU que l'agrandissement n'a pas été réalisé en raison du fait que le Centre de la petite
enfance a abandonné son projet;
ATTENDU qu'un nouveau projet d'agrandissement a été présenté à l'arrondissement pour
aménager un centre d'aquaforme;
ATTENDU que l'arrondissement est favorable à la réalisation de ce projet et que les plans
préliminaires déposés rencontrent les exigences réglementaires.
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
D’abroger la résolution numéro CA04 13 0260 et de donner un accord de
principe à la modification du contrat d'emphytéose intervenu entre le Centre communautaire
Leonardo da Vinci et l'ancienne Ville de Saint-Léonard, de façon à tenir compte d'un
agrandissement pour l'aménagement d'un centre d'aquaforme et à fixer le loyer annuel à
40 000 $ à compter du 1er octobre 2012. Ledit loyer sera majoré annuellement selon la
moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (IPC) pour la région métropolitaine de
Montréal émis par Statistique Canada, de l'année précédente à la date anniversaire, soit le 1er
octobre.
20.09 1102233076
CA10 13 0309
DÉPÔT DES RAPPORTS FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE
RESSOURCES FINANCIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2010.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
De prendre acte du dépôt des rapports faisant état des décisions déléguées en
matière de ressources financières pour la période du 1er au 31 août 2010.
30.01 1102247005
CA10 13 0310
DÉPÔT DU RAPPORT FAISANT ÉTAT DES DÉCISIONS DÉLÉGUÉES EN MATIÈRE DE
RESSOURCES HUMAINES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AU 31 AOÛT 2010.
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
Le 4 octobre 2010
138
De prendre acte du dépôt du rapport faisant état des décisions déléguées en
matière de ressources humaines pour la période du 1er au 31 août 2010.
30.02 1103676003
CA10 13 0311
AUTORISER LA FERMETURE DE LA RUE DE FONTENOY LE 31 OCTOBRE 2010, DE
18 H 30 À 22 H, DANS LE CADRE DE LA SOIRÉE D'HALLOWEEN.
appuyé par
Lili-Anne Tremblay
et résolu :
D’autoriser la fermeture de la rue de Fontenoy le 31 octobre 2010, de 18 h 30 à
22 h, du boulevard Couture à la rue Verlaine, dans le cadre de la soirée d'Halloween.
30.03 1103309010
CA10 13 0312
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1886-298 INTITULÉ : RÈGLEMENT MODIFIANT LE
RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886, TEL QU'AMENDÉ, DE FAÇON À MODIFIER
LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARAGES DE STATIONNEMENT AU SOUS-SOL
EMPIÉTANT DANS LES MARGES.
Ce règlement est identique au second projet de règlement adopté lors de la séance du
7 septembre 2010.
Tous les membres du conseil présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture.
président d'assemblée mentionne l'objet et la portée du règlement.
Le
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D’adopter le règlement numéro 1886-298 intitulé : Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier les dispositions
applicables aux garages de stationnement au sous-sol empiétant dans les marges.
40.01 1102233045
Le 4 octobre 2010
139
CA10 13 0313
LES USAGES AUTORISÉS ET LES NORMES D'IMPLANTATION DANS LES ZONES I08-19,
I10-40, I10-44, I10-45, I10-46, I11-19, I11-20, I12-16, I12-18, I12-19, I12-20, I12-22, I12-23, I1224 ET I12-26.
7 septembre 2010.
Le
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier les usages autorisés et
les normes d'implantation dans les zones I08-19, I10-40, I10-44, I10-45, I10-46, I11-19, I11-20,
I12-16, I12-18, I12-19, I12-20, I12-22, I12-23, I12-24 et I12-26.
40.02 1102233050
CA10 13 0314
LES NORMES D'IMPLANTATION DANS LA ZONE COMMERCE C10-03.
7 septembre 2010.
Le
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D’adopter règlement numéro 1886-302 intitulé : Règlement modifiant le
règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier les normes
d'implantation dans la zone Commerce C10-03.
40.03 1102233052
Le 4 octobre 2010
140
CA10 13 0315
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION, TENUE
LE 22 SEPTEMBRE 2010, SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886303.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
De prendre acte du dépôt du procès-verbal de l’assemblée publique de
consultation, tenue le 22 septembre 2010, sur le projet de règlement de zonage numéro 1886303 intitulé : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 1886, tel qu’amendé, de
façon à modifier certaines dispositions applicables à une piscine en zone Habitation (H).
40.04 1103022025
CA10 13 0316
CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES À UNE PISCINE EN ZONE HABITATION (H).
Ce règlement est identique au projet de règlement adopté lors de la séance du 7 septembre
2010.
Le
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
règlement de zonage numéro 1886, tel qu'amendé, de façon à modifier certaines dispositions
applicables à une piscine en zone Habitation (H).
40.05 1102233069
CA10 13 0317
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS 7605, BOULEVARD LACORDAIRE - LOT NUMÉRO 1 123 187 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
ATTENDU la recommandation du comité consultatif d'urbanisme en date du 21 septembre
2010.
appuyé par
et résolu :
Le 4 octobre 2010
Robert L. Zambito
141
D’accepter la demande datée du 18 mai 2010, formulée par monsieur John
Palumbo, architecte, mandataire du futur acquéreur du terrain situé au 7605, boulevard
Lacordaire, lot numéro 1 123 187 du cadastre du Québec, dans la zone C02-05, afin d'autoriser
un bâtiment résidentiel multifamilial sur ce terrain, et il est résolu d’entreprendre les procédures
pour modifier le règlement de zonage numéro 1886 et ses amendements afin d'inclure le terrain
concerné dans la zone adjacente H02-08 et d'y apporter les correctifs requis (marge arrière,
C.O.S. maximum), en spécifiant une hauteur maximum variant de 8 à 12 étages.
40.06 1102233051
CA10 13 0318
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - DEMANDE DE
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 1886 ET SES AMENDEMENTS 5845, BOULEVARD COUTURE - LOT NUMÉRO 1 332 386 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2010.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
De refuser la demande reçue le 16 juin 2010, formulée par les représentants de
« Italian Pentecostal Christian Church of Montreal », propriétaire du bâtiment situé au 5845,
boulevard Couture, lot numéro 1 332 386 du cadastre du Québec, dans la zone I12-12, afin
d'autoriser les usages de lieu de culte avec bureaux, locaux d'enseignement religieux, garderie,
café et gymnase dans le bâtiment existant, et il est résolu de maintenir la réglementation
existante car cet endroit n’est pas idéal pour un lieu de culte vu la proximité des résidences.
40.07 1102233062
CA10 13 0319
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UN
PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SITUÉ AU 8135, RUE DE LA CROIX - LOT
NUMÉRO 1 333 951 DU CADASTRE DU QUÉBEC.
2010.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D’accepter le plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro
2010-13 visant l'ajout d'un garage en cour latérale et la modification du balcon avant d'un
bâtiment résidentiel unifamilial isolé situé au 8135, rue de la Croix, lot numéro 1 333 951 du
cadastre du Québec, dans la zone H10-29.
40.08 1102233071
Le 4 octobre 2010
142
CA10 13 0320
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UNE
DEMANDE D'EXEMPTION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT - 5142-48, RUE JARRY LOT NUMÉRO 1 122 294 DU CADASTRE DU QUÉBEC - ZONE C05-07.
2010.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D’accepter la demande d'exemption pour une (1) case de stationnement,
formulée par monsieur Giuseppe Zampino, copropriétaire du bâtiment situé aux 5142-48, rue
Jarry, lot numéro 1 122 294 du cadastre du Québec, dans la zone C05-07, et ce, dans le cadre
de la transformation de deux logements en un espace commercial de bureau, et qu'une somme
de 5 000 $ soit exigée, le tout conformément à l'article 5.18 du règlement de zonage numéro
1886 ainsi qu'au règlement sur les tarifs en vigueur.
40.09 1102233064
CA10 13 0321
RECOMMANDATION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PRÉSENTATION D'UNE
DEMANDE D'EXEMPTION EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT - 5130-38, RUE JARRY LOT NUMÉRO 1 122 292 DU CADASTRE DU QUÉBEC - ZONE C05-07.
2010.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
D’accepter la demande d'exemption pour une (1) case de stationnement,
formulée par monsieur Franco Gallo, occupant du local commercial situé aux 5132-38, rue
Jarry, lot numéro 1 122 292 du cadastre du Québec, dans la zone C05-07, et ce, dans le cadre
de l'agrandissement d'un usage de restauration existant dans le local adjacent (5130, rue
Jarry), et qu'une somme de 5 000 $ soit exigée, le tout conformément à l'article 5.18 du
règlement de zonage numéro 1886 ainsi qu'au règlement sur les tarifs en vigueur.
40.10 1102233068
Le 4 octobre 2010
143
CA10 13 0322
DÉSIGNATION D'UN MAIRE SUPPLÉANT D'ARRONDISSEMENT POUR LES MOIS DE
NOVEMBRE ET DÉCEMBRE 2010 AINSI QUE JANVIER ET FÉVRIER 2011.
Il est proposé par Michel Bissonnet
appuyé par
Robert L. Zambito
et résolu :
De désigner madame la conseillère Lili-Anne Tremblay comme maire suppléant
de l'arrondissement de Saint-Léonard pour les mois de novembre et décembre 2010 ainsi que
janvier et février 2011.
51.01 1103022003
CA10 13 0323
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
TENUE LE 21 SEPTEMBRE 2010.
appuyé par
Dominic Perri
et résolu :
De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif
d'urbanisme tenue le 21 septembre 2010.
60.01 1102233072
CA10 13 0324
DÉPÔT DES STATISTIQUES CONCERNANT LES PERMIS DE CONSTRUCTION ET LES
CERTIFICATS D'AUTORISATION D'USAGE ÉMIS - AOÛT 2010.
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de monsieur Alain Cyr, agr., M.A.,
directeur de la Direction des travaux publics, de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises, daté du 7 septembre 2010, concernant les permis de construction et les certificats
d'autorisation d'usage émis au cours du mois d'août 2010.
60.02 1103561007
Le 4 octobre 2010
144
CA10 13 0325
DÉPÔT DU RELEVÉ MENSUEL DES CONSTATS
STATIONNEMENT ÉMIS PAR LES EMPLOYÉS - AOÛT 2010.
D'INFRACTION
SUR
LE
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
De prendre acte du dépôt du rapport mensuel de monsieur Alain Cyr, agr., M.A.,
directeur de la Direction des travaux publics, de l'aménagement urbain et des services aux
entreprises, daté du 21 septembre 2010, concernant les constats d'infraction sur le
stationnement émis par les employés au cours du mois d'août 2010.
60.03 1102233074
CA10 13 0326
LEVÉE DE LA SÉANCE.
appuyé par
Mario Battista
et résolu :
Qu’à 19 h 40, la présente séance du conseil d'arrondissement soit levée.
70.01
Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 21 octobre 2010.
Arrondissement de Saint-Léonard
_________________________________________
Michel Bissonnet
Maire d’arrondissement
Le 4 octobre 2010
______________________________
Me Guylaine Champoux
Secrétaire d'arrondissement

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