Doc. Nº COC-303 /2015

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Doc. Nº COC-303 /2015
COMMISSION 2015 – Rapport du Sec. au COC
3 novembre 2015; 14:16
Doc. Nº COC-303 /2015
Original : anglais/espagnol
RAPPORT DU SECRÉTARIAT AU COMITÉ D’APPLICATION
CONCERNANT LE RESPECT DES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION
DE L’ICCAT ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
Octobre 2015
La structure du présent rapport suit l'indice du recueil actif, en vue de permettre de mieux passer en
revue l'application de toutes les mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT. Les informations
pertinentes soumises en ce qui concerne chaque mesure ont été consignées sous le titre pertinent, y
compris quelques demandes de clarification, le cas échéant. Des documents supplémentaires ont été
transmis au Comité d’application mais le volume d'informations est trop important pour l'inclure dans
le présent rapport. Dans certains cas, il n'existe pas d'exigence de déclaration directe, mais les CPC
devraient inclure les informations sur la mise en œuvre de ces mesures dans la section 4 de leurs
rapports annuels (diffusés dans le COC-301/15). Le tableau 14 du présent rapport montre les mesures
qui n'ont pas d'exigence de déclaration directe et dont la mise en œuvre a été décrite dans les rapports
annuels. Ce tableau est inclus à des fins d'illustration car il pourrait ne pas être exhaustif ; dans certains
cas, les mesures risquent de ne pas s'appliquer à certaines CPC ; dans d'autres cas, il pourrait s'avérer
difficile de déterminer si une CPC fait une déclaration sur une mesure particulière. Le Comité
d’application souhaitera peut-être donner davantage d'orientation sur la façon de déclarer la mise en
œuvre des mesures à l'avenir, afin d'obtenir une image plus complète.
1. BET - THON OBÈSE (Thunnus obesus)
[14-01] Recommandation de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion
pour les thonidés tropicaux [Note : ce programme concerne également l'albacore et le listao].
Limites de capture : En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter
l'Annexe d'application (COC-304/15).
Capacité : En vertu du paragraphe 2c) « Le Ghana devra être autorisé à modifier le nombre de ses
navires par type d'engin dans le respect de ses limites de capacité communiquées à l’ICCAT en 2005,
sur la base de la proportion de deux canneurs par senneur. Ce changement doit être approuvé par la
Commission. À cet effet, le Ghana devra fournir un plan de gestion de la capacité exhaustif et détaillé
à la Commission au moins 90 jours avant la tenue de la réunion annuelle. L’approbation fait
notamment l’objet de l’évaluation par le SCRS de l'incidence que pourrait avoir ledit plan sur le
niveau des captures. »
Le Secrétariat sollicite une clarification sur la question de savoir si le plan de gestion de la capacité du
Ghana est une exigence annuelle ou si la soumission du plan original est suffisante. Aucun plan n'a été
soumis en 2015, mais le Secrétariat a reçu une lettre de clarification sur la procédure actuellement
suivie par le Ghana, ainsi qu'une demande de clarification concernant :
Demande de clarification concernant le paragraphe 2c) de la Rec. 14-01 :
À quel moment est-ce que le pays notifie à l'ICCAT le remplacement des deux (2) canneurs par un (1)
senneur en vue de l'approbation de l'ICCAT ?
Si une compagnie a engagé le processus d'immatriculer le senneur et de lui obtenir une licence de
pêche et de radier les deux (2) canneurs et que le Ghana sollicite ensuite l'approbation de l'ICCAT,
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qu'advient-il du navire ? Est-ce que le senneur reste au port tant que l'ICCAT ne lui a pas accordé
d'autorisation ?
La lettre complète figure à l'Annexe 5 du présent rapport.
Liste des navires autorisés de thonidés tropicaux : En termes de flottille de pêche, au 16 octobre 2015,
on dénombre 1.501 navires immatriculés sur le registre ICCAT des navires autorisés à pêcher des
espèces tropicales, 71 d'entre eux ayant vu leur autorisation expirer (Tableau 13). Cf. aussi le
Tableau 3 du PWG-401/15.
Liste des navires autorisés / Espèces tropicales (thon obèse,
albacore et listao) - au 16 octobre 2015
Nombre de
Autorisation arrivée à
CPC de pavillon
navires
expiration
Belize
8
Brésil
95
20
Canada
6
6
Cap-Vert
6
Chine Rép. pop.
43
Taipei chinois
72
Curaçao
5
Salvador
3
UE UE-Espagne
353
UE France
44
UE Portugal
313
FR St Pierre et Miquelon
1
Ghana
37
Guatemala
2
Japon
220
Corée Rep.
8
1
Mexique
30
8
Panama
38
Sénégal
17
St. Vincent & les
Grenadines
32
Trinité-et-Tobago
18
18
États-Unis
145
17
RU Sainte Hélène
1
1
Vanuatu
4
Total
1501
71
En termes de non-application potentielle des mesures actuelles de l'ICCAT, on répertorie trois cas où
les informations soumises n'étaient pas conformes aux délais établis dans les Rec. 11-01/14-01,
paragraphes 4 à 6, en raison principalement de transmissions tardives :
Brésil (2) : les soumissions de navires du 20/03/2015 et 24/08/2015 où les dates d'immatriculation
rétroactives ont été sollicitées.
Vanuatu (1) : la soumission du navire du 26/03/2015 où les dates d'immatriculation rétroactives ont été
sollicitées.
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L’Annexe 4 contient la liste annuelle au 1er juillet 2015 des navires autorisés qui ont pêché du thon
obèse et/ou de l’albacore et/ou du listao au cours de l’année antérieure.
Cf. aussi le COC-308/15.
Mise en œuvre de la fermeture spatio-temporelle : Les rapports reçus du Curaçao, de l'UE, du Ghana
et du Guatemala figurent à l'Appendice 3.
Plans de gestion des DCP et démarches entreprises en vue de l'utilisation des DCP non-emmêlants :
Des plans de gestion des DCP ont été reçus en 2015 du Curaçao et du Ghana et figurent à l'Annexe 6.
Ces rapports incluent également des informations relatives à l'emploi des dispositifs non-emmêlants.
Données et informations recueillies par le programme d'échantillonnage : En 2015, un dixième
formulaire de soumission des données statistiques (ST10-PortSamp) a été créé afin de recueillir des
données et des informations collectées dans le cadre du programme d’échantillonnage prévu par la
Rec. 14-01. Pour la période de déclaration, trois CPC (Canada, Bolivie et RU-OT) ont réalisé des
soumissions, et seul le Canada a présenté des données réelles.
Programme d’observateurs : Il n'est pas possible de déterminer l'application des exigences en matière
d'observateurs, étant donné que les CPC ne sont pas obligées de transmettre les dates de déploiement
ni les informations relatives aux navires qui sont autorisés à pêcher dans la zone pendant la fermeture
de la saison de pêche sous DCP. Dans certains cas, des informations provisoires ont été communiquées
à titre volontaire.
Aucun rapport n'a été reçu directement des observateurs dans les 20 jours spécifiés dans la Rec. 14-01.
En 2015, des rapports d’observateurs pour la fermeture de 2015 ont été reçus de l'UE en ce qui
concerne des navires espagnols et un du Panama. En 2015, des rapports se rapportant à la fermeture de
2014 ont été reçus du Curaçao et du Panama et des données relatives à la fermeture de 2014 ont été
reçues du Ghana.
Résumé des rapports d'observateurs reçus en 2015 :
Rapports
Année d'observation
Curaçao
UE-Espagne
Ghana
Panama
2014
3
Fiches de données
2015 2014
2015
12
6
20
2
1
1
Étant donné que a) il n'existe pas de format standard pour la déclaration des données ; b) le Secrétariat
ne dispose pas d'une base de données centralisée ; et c) les données déclarées correspondaient à
différentes années, aucune analyse des données n'a été réalisée.
Le Comité d'application souhaitera peut-être demander à la Sous-commission 1 de clarifier les
procédures de déclaration pour les rapports/données d'observateurs.
[14-02] Recommandation de l’ICCAT concernant la mise en œuvre d'un programme de marquage
des thonidés tropicaux dans l'océan atlantique (AOTTP)
Le contrat a été signé avec l'UE en juin 2015. Outre le principal financement de l'UE, les États-Unis et
le Taipei chinois ont aussi apporté des fonds. Cf. aussi le PLE-104/15.
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[14-03] Recommandation de l'ICCAT visant à constituer un groupe de travail ad hoc sur les
dispositifs de concentration des poissons (DCP)
La réunion a eu lieu à Madrid (Espagne) du 11 au 12 mai 2015. Le rapport est disponible à l’adresse
suivante : http://www.iccat.int/Documents/Meetings/Docs/2015_FADs_WG_report.pdf
------2.
SWO - ESPADON (Xiphias gladius)
[94-14] Recommandation de l’ICCAT concernant la gestion de l’espadon de l’Atlantique
Cette mesure a été maintenue active en raison du paragraphe 6 ; c'est la raison pour laquelle il n'est
prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports annuels
(cf. Tableau 14).
La Commission souhaitera peut être réexaminer la nécessité de cette exigence et/ou l'inclure dans
de futures mesures, étant donné que les autres paragraphes sont obsolètes.
[01-04] Résolution de l’ICCAT visant à évaluer des alternatives pour réduire les prises de juvéniles
ou les rejets d’espadon morts
L'examen du SCRS figure dans le PLE-104/15.
[03-04] Recommandation de l’ICCAT sur l’espadon de la Méditerranée
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 15).
[13-02] Recommandation de l’ICCAT sur la conservation de l’espadon de l’Atlantique Nord.
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15. Les
programmes de gestion se trouvent dans le PA4-801/15. Des programmes ont été reçus en 2015 des
CPC suivantes :
CPC dotées de quota de N.SWO
Barbade
Belize
Brésil
Canada
Chine
Taipei chinois
Côte d’Ivoire
Union européenne
France (Saint-Pierre-etMiquelon)
Japon
Corée
Mexique
Maroc
Philippines
Sénégal
St Vincent et les Grenadines
Plan reçu en 2015
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui (tardivement)
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Oui
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Trinidad & Tobago
Royaume-Uni (Territoires
d'O.M.)
États-Unis
Vanuatu
Venezuela
Oui
Il serait utile que la Commission fournisse une orientation sur le type d'information que ces rapports
devraient contenir.
[13-03] Recommandation de l’ICCAT sur des limites de capture pour l’espadon de l’Atlantique Sud
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15.
[13-04] Recommandation de l’ICCAT sur des mesures de gestion de l’espadon de la Méditerranée
dans le cadre de l’ICCAT
Liste des navires autorisés : L'Algérie, l'Union européenne, le Maroc, la Tunisie et la Turquie ont
réalisé les premières soumissions des navires autorisés avant la date limite du 15 janvier 2015, même
si des listes révisées ont été requises dans certains cas en raison des erreurs figurant dans les
formulaires envoyés.
Au 16 octobre 2015, 15.812 navires étaient inscrits sur le registre ICCAT des navires autorisés à
pêcher de l'espadon de la Méditerranée ; sur ce chiffre, 541 d'entre eux avaient vu leur autorisation
expirer (avant le 30 septembre 2015), cf. Tableau 13. Cf. aussi le Tableau 3 du PWG-401/15.
Liste des navires autorisés (Espadon de la Méditerranée) –
au 16 octobre 2015
SWO-Med - Autorisations
CPC de pavillon
Nombre de navires
caduques
Algérie
298
UE- Croatie
105
UE- Cyprus
26
UE- Espagne
238
UE- France
4870
UE- Grèce
208
6
UE- Italie
8481
UE- Malte
649
UE- Portugal
15
Maroc
387
Tunisie
465
465
Turquie
70
70
Total
15.812
541
La liste annuelle au 30 juin 2015 des permis de pêche spéciaux d'années antérieures figure à
l'Annexe 4.
Rapports de fermeture : Les rapports contenant des informations pertinentes sur les contrôles et
l'inspection relatifs à la fermeture saisonnière de la pêche ont été reçus dans les délais impartis de
l'Algérie, de l'Union européenne, de la Tunisie et de la Turquie ; ceux-ci se trouvent à l'Appendice 1.
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3.
ALB - GERMON (Thunnus alalunga)
[98-08] Recommandation de l’ICCAT sur la limitation de la capacité de pêche concernant le
germon du Nord
La liste des navires n’est plus requise conformément à la Rec. 14-10. Il n'est prévu aucune déclaration
spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports annuels (cf. Tableau 14).
[99-05] Recommandation de l’ICCAT sur d’éventuelles mesures de gestion pour le germon de
l’Atlantique Nord
Cette Recommandation réitère la limite du nombre de navires, mais elle ne prévoit aucune déclaration
au Secrétariat si ce n'est les données statistiques normales (Tâche I/Tâche II) et/ou à travers la section
4 des rapports annuels (cf. Tableau 14).
[13-05] Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant le programme de rétablissement
du germon de l’Atlantique Nord
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15.
[13-06] Recommandation de l’ICCAT sur des limites de capture du germon de l’Atlantique Sud
pour la période 2014-2016
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15.
------4.
BFT - THON ROUGE (Thunnus thynnus)
[01-08] Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant la recherche sur le thon rouge
dans l’Atlantique centre-nord
Cette Recommandation stipule que le RU-TO doit déclarer chaque année les exemptions attribuées. Il
ne ressort pas clairement si cette Recommandation demeure en vigueur compte tenu du GBYP, ou si
les activités sont en cours.
La Commission souhaitera peut-être envisager de révoquer cette mesure ou de fournir des
clarifications sur les activités en cours.
[01-09] Résolution de l’ICCAT concernant le rapport du SCRS sur les échanges du thon rouge de
l’Atlantique
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[06-07] Recommandation de l’ICCAT sur l’engraissement du thon rouge
Le registre ICCAT des fermes est publié sur la page web de l’ICCAT. Les listes/autorisations
annuelles ne sont pas requises. Dans de nombreux cas, des fermes sont répertoriées comme étant
autorisées à opérer sur le site web de l’ICCAT, mais elles ne participent pas au Programme régional
d’observateurs de l’ICCAT.
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Le Tableau 10 contient un résumé des rapports d’engraissement reçus de : UE, Maroc, Tunisie et
Turquie. Aucune autre CPC dotée de fermes autorisées n'a participé au ROP-BFT en 2015.
[06-08] Résolution de l’ICCAT relative à la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique
Les CPC ne sont pas tenues de faire une déclaration au Secrétariat.
[08-06] Résolution de l’ICCAT concernant la recherche scientifique sur l’origine et les échanges du
stock de thon rouge
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14). Les études scientifiques coordonnées par le GBYP sont décrites dans le
PLE-104/15.
[11-06] Recommandation de l’ICCAT concernant le programme de recherche sur le thon rouge
englobant tout l'Atlantique (GBYP)
Même si quelques problèmes (et retards) ont surgi avec certaines CPC, en général, il y a eu une bonne
coopération entre les CPC et le GBYP. Outre le rapport d'activités (Appendice 4 du PLE-104/15), des
informations ont été transmises sous la forme de documents scientifiques (cf. SCRS/2015/144,
SCRS/2015/147 et SCRS/2015/149). Les données provenant de la tolérance de mortalité pour la
recherche (RMA) sont décrites de façon détaillée dans le SCRS/2015/145, et récapitulées dans le
SCRS/2015/144.
[14-04] Recommandation de l’ICCAT pour amender la Recommandation 13-07 de l’ICCAT visant
à l’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique
Est et de la Méditerranée
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15.
Listes des navires :
Libye : une soumission "Autre navire de E-BFT" réalisée le 22/05/2015 n'était pas conforme aux
dispositions de la Rec. 14-04, paragraphe 52, car le délai de 15 jours avant la date d'autorisation
initiale n'avait pas été respecté. La soumission tardive était accompagnée d'une justification écrite qui
expliquait que le retard était dû à la situation instable en Libye.
Panama : une soumission "Navire de charge et Autre navire de E-BFT" réalisée le 16/07/2015 n'était
pas conforme aux dispositions de la Rec. 14-04, paragraphe 52, car le délai de 15 jours avant la date
d'autorisation initiale pour tout transbordement de thon rouge n'avait pas été respecté. Le Secrétariat a
informé le Panama des dispositions actuelles relatives à l'inscription rétroactive mais le Panama a
demandé que les navires soient saisis avec les dates rétroactives, telles que soumises. Cf. aussi le
COC-308/15.
Déclaration de capture :
Les Tableaux 12a et 12b tels que présentés dans le document PLE-105A/2015 montrent les prises
déclarées hebdomadaires et mensuelles de thon rouge. Le Tableau 8 présente les CPC déclarant les
rapports mensuels de capture et le Tableau 7 les rapports hebdomadaires. Le Tableau 9 fournit une
comparaison entre les prises déclarées chaque semaine et chaque mois.
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En vertu de la Rec. 14-04, paragraphe 69, les CPC ont communiqué la date de fermeture suivante :
CPC
Albanie
Algérie
Chine*
Égypte
UE
UE-Croatie
UE-Chypre
UE-France
UE-Grèce
UE-Italie-PS
UE-Italie-TP
UE-Malte
UE-Portugal-TP
UE-Espagne-PS
UE-Espagne-TP
Islande
Japon*
Corée
Libye
Maroc
Norvège-PS
Norvège-LL
Syrie
Tunisie
Turquie
Taipei chinois
Date de fermeture
de la pêche
09/06/2015
24/06/2015
06/06/2015
24/06/2015
09/06/2015
10/06/2015
04/08/2015
10/06/2015
17/07/2015
08/06/2015
15/06/2015
28/09/2015
24/06/2015
06/10/2015
25/09/2015
02/10/2015
11/06/2015
24/06/2015
*Saison de pêche encore ouverte au moment de la rédaction du présent document.
Transmission VMS :
Cette année, jusqu'au 10 octobre 2015, un total de 1.563.185 messages VMS a été reçu (pour ce calcul
total, il n'a pas été tenu compte des messages que le système identifie comme positions au port). Cela
signifie que pour la même période, 130.917 messages supplémentaires ont été reçus ou environ 9% de
plus de messages que l'année antérieure. Pendant cette même période, 651 navires ont été actifs
(comme pour les messages, nous considérons actifs les navires qui ont envoyé au moins un message
avec une position en dehors du port) ; il s'agit de neuf navires de moins que l'année dernière ou
environ 2% de moins.
Il convient de souligner que, pour la deuxième année consécutive depuis le lancement du projet VMS,
il n'a pas été reçu de messages pour des navires inconnus, c'est-à-dire non inscrits sur le registre de
navires de l'ICCAT. Ceci fournit une idée de l'implication croissante des CPC dans le programme de
suivi VMS.
Pour obtenir davantage de détails sur les messages transmis, veuillez consulter les Tableaux 4, 5 et 6.
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Rapports d'inspection dans le cadre du programme d'inspection conjointe et liste des agences et noms
des inspecteurs :
Cf. Tableaux 1 et 2.
Programme d’observateurs :
Programmes nationaux : Le SCRS suggère l'adoption du format standard pour les données
d'observateurs similaire à celui élaboré par le Sous-comité des écosystèmes afin de surmonter les
problèmes de confidentialité dans la soumission des rapports. Les rapports soumis par l'UE
contenaient des informations confidentielles pour le SCRS. D'autres CPC incluaient des données dans
les soumissions régulières de données statistiques, telles que requises par le Secrétariat, jusqu'à ce
qu'un format standard puisse être envisagé.
ROP : Les cas de non-application potentielle (PNC) et les réponses, ainsi que les copies des rapports
d’observateurs, se trouvent dans le COC-305/15.
Élevage : Le Tableau 10 présente un résumé des informations reçues par le biais des rapports
d'élevage. Aucune mise en cages n'a été déclarée après le 15 août 2015.
Rapport sur la mise en œuvre de la Rec. 13-07/14-04 : Toutes les CPC qui ont reçu un quota de thon
rouge de l'Atlantique Est/Méditerranée, sauf la Syrie, ont transmis leurs rapports. Les rapports
complets sont présentés dans le document COC-302/15.
[14-05] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation supplémentaire de l’ICCAT
concernant le programme de rétablissement du thon rouge de l’Atlantique Ouest
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture [relatif à la Rec. 13-09], veuillez
consulter le COC-304/15.
------5. BIL - ISTIOPHORIDÉS : Makaire bleu (Makaira nigricans), Makaire blanc (Tetrapturus
albidus), Voiliers (Istiophorus albicans), “Spearfish” (Tetrapturus pfluegeri et T. belone)
[12-04] Recommandation de l’ICCAT visant à renforcer davantage le plan de rétablissement des
populations de makaire bleu et de makaire blanc
En ce qui concerne l'application des quotas/limites de capture, veuillez consulter le COC-304/15.
Les CPC devraient déclarer dans leur rapport annuel les mesures prises pour mettre en œuvre la
Rec. 12-04 par le biais de lois ou de réglementations nationales, incluant les mesures de suivi, contrôle
et surveillance (MCS). Le COC-301/2015 rassemble les rapports annuels.
------6.
BYC - PRISES ACCESSOIRES
[95-02] Résolution de l’ICCAT concernant une coopération avec l’Organisation des Nations-Unies
pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) pour l’étude de l’état des stocks de requins et de leur
capture accidentelle
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
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annuels (cf. Tableau 14). L'ICCAT a accepté de coopérer avec la CITES pour organiser des ateliers de
formation en Afrique occidentale en vue d'améliorer l'identification des espèces de requins pélagiques
et la collecte des données.
[03-10] Résolution de l’ICCAT sur la pêcherie de requins
Le paragraphe 1 est limité dans le temps à une mesure relative à 2004. Le paragraphe 2 ne prévoit pas
de déclaration au Secrétariat.
[04-10] Recommandation de l’ICCAT concernant la conservation des requins capturés en
association avec les pêcheries gérées par l’ICCAT
La déclaration des données se fait par le biais de la Tâche I et de la Tâche II et toute autre information
pertinente concernant la mise en œuvre devrait être incluse dans les rapports annuels. Aucune
déclaration directe sur les ailerons de requins n'est requise ; aucun cas de non application à cet égard
n'a été signalé au Secrétariat.
[07-06] Recommandation supplémentaire de l’ICCAT concernant les requins
Veuillez consulter le PLE-105A/15 pour obtenir des détails sur les données reçues de la Tâche I et de
la Tâche II.
[07-07] Recommandation de l'ICCAT sur la réduction des captures accidentelles d’oiseaux de mer
dans les pêcheries palangrières
Cf. Rec. 11-09 ci-dessous.
[09-07] Recommandation de l’ICCAT sur la conservation des renards de mer capturés en
association avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l’ICCAT
La déclaration se fait par le biais de la Tâche I et de la Tâche II et en utilisant les tout récents
formulaires de collecte des données des programmes nationaux d’observateurs. L'information se
trouve dans le PLE-105A/15. Aucun document portant directement sur la recherche sur les zones de
nourricerie n'a été soumis au SCRS en 2014 ou 2015. Toute autre information pertinente concernant la
mise en œuvre devrait être incluse dans les rapports annuels.
[10-06] Recommandation de l’ICCAT sur le requin-taupe bleu de l’Atlantique capturé en
association avec les pêcheries de l’ICCAT
Le Comité d’application devra tous les ans réviser les mesures prises par les CPC (amélioration des
données pour les prises directes et accidentelles). Les résumés de la mise en œuvre des mesures
relatives aux requins se trouvent à l'Annexe 4 du COC-303/15.
[10-07] Recommandation de l’ICCAT sur la conservation des requins océaniques capturés en
association avec les pêcheries dans la zone de la Convention de l’ICCAT
La déclaration se fait par le biais de la Tâche I et de la Tâche II et en utilisant les tout récents
formulaires de collecte des données des programmes nationaux d’observateurs. Cette information se
trouve dans le PLE-105A/15.
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[10-08] Recommandation de l’ICCAT sur le requin marteau (famille Sphyrnidae) capturé en
association avec les pêcheries gérées par l'ICCAT
La déclaration se fait par le biais de la Tâche I et de la Tâche II et en utilisant les tout récents
formulaires de collecte des données des programmes nationaux d’observateurs. L'information se
trouve dans le PLE-105A/15. Aucune notification concernant le commerce international n'a été reçue.
Toute autre information pertinente concernant la mise en œuvre devrait être incluse dans les rapports
annuels (cf. COC-301/15).
[10-09] Recommandation de l’ICCAT sur les prises accessoires de tortues marines dans les
pêcheries de l’ICCAT
Cf. Rec. 13-11 ci-dessous.
[11-08] Recommandation de l’ICCAT sur la conservation du requin soyeux capturé en association
avec les pêcheries de l’ICCAT
Les CPC devraient déclarer dans leur rapport annuel les mesures prises pour mettre en œuvre la
Rec. 11-08 par le biais de lois ou de réglementations nationales, incluant les mesures de suivi, contrôle
et surveillance (MCS). Le COC-301/2015 rassemble les rapports annuels. Aucune notification
concernant le commerce international n'a été reçue.
[11-09] Recommandation supplémentaire de l'ICCAT sur la réduction des captures accidentelles
d’oiseaux de mer dans les pêcheries palangrières de l'ICCAT
Les captures accidentelles d'oiseaux de mer sont incluses dans le PLE-105A/15. Les mesures
d’atténuation et autres mesures déclarées par les CPC sont illustrées ci-dessous :
Présentées en 2015
Pose
nocturne
des filets
Chine
Islande
Japon
Turquie
Uruguay
Oui
Non
Oui
Partiellement
Oui (deux sur
trois
obligatoires)
Oui (deux sur
trois
obligatoires)
Non
Lignes
tori
Lestage
des lignes
Oui
Dispositifs destinés à
effrayer les oiseaux, y
compris flotteurs pour
couvrir la ligne pendant
la pose et, si nécessaire,
bruit à haute fréquence
et lumières clignotantes.
Flotteurs pour couvrir la
ligne
Oui
Volontaire
Oui
Volontaire
Oui (deux sur
trois
obligatoires)
Vanuatu
Taipei
chinois
Volontaire
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
- Algérie : Concernant le rapport sur la mise en œuvre de la Rec. 11-09, il est à noter le caractère
artisanal de la pêcherie algérienne et que les palangres utilisées sont de petite dimension utilisées au
niveau des côtes. En outre, il est à signaler qu’aucune prise accidentelle d’oiseau de mer n’a fait l’objet
d’observation par nos pêcheurs et nos scientifiques.
- Barbade : Les pêcheurs ont été chargés de signaler dans leurs livres de bord chaque fois que des
oiseaux de mer s'emmêlaient dans l'engin de pêche. En outre, on encouragera le recours aux lignes tori
afin de réduire ces occurrences.
- Le Belize a diffusé une circulaire à toutes les Parties concernées, conformément à la
recommandation.
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- Le Brésil a adopté la loi inter-ministérielle nº07 du 30 octobre 2014 qui établit l'utilisation obligatoire
des mesures d’atténuation en vue de réduire la prise accidentelle d'oiseaux de mer par la flottille
palangrière qui opère dans les eaux sous la juridiction brésilienne, au Sud de 20ºS de latitude.
- Canada : En juillet 2012, le Canada a fourni un rapport d'évolution sur la mise en œuvre des mesures
clefs prises conformément à ce plan d’action national (mars 2007).
- UE-Portugal : Les pêcheurs qui opèrent dans des zones où l'interaction avec les oiseaux de mer
risque de se produire sont encouragés à poser leur engin après le coucher du soleil, à réduire au
maximum l'éclairage et à utiliser les lignes tori. Les observateurs embarqués donnent des conseils sur
la façon de préparer et de poser les lignes tori.
- La Corée prépare en ce moment un NPOA pour les oiseaux de mer mais elle ne pêche pas
habituellement dans la zone désignée.
- Maroc, Sénégal, RU-TO Bermudes : Aucune interaction ni capture.
- La Namibie est en cours de finaliser le NPOA pour les oiseaux de mer. Les projets de réglementation
visant à réduire les prises accessoires d'oiseaux de mer ont été préparés et sont en cours de vérification
par les légistes. Dès que ce processus aura abouti, les réglementations du NPOA feront partie des
conditions d'octroi de licences aux navires de pêche et la mise en œuvre effective du NPOA prendra
effet.
- Trinidad & Tobago : Aucune mesure d’atténuation ni NPOA pour les oiseaux de mer n'ont été mis en
œuvre.
- RU-TO Turks & Caïcos : Les conditions d'approbation du palangrier étasunien qui prenait part à
l'étude sur la pêche pélagique dans les îles Turks & Caïcos recommandaient que celui-ci pose ses
lignes pendant la nuit, qu'il consigne toute prise accessoire d'oiseaux de mer comme BPUE (oiseaux
par unité d'effort) et que l'opérateur déploie tous les efforts pour réduire les prises accessoires. En
2014, ce palangrier n'a capturé aucun oiseau.
- Pays qui affirment explicitement que la recommandation ne s'applique pas à eux : Albanie, Algérie,
Cap-Vert, Curacao, Égypte, États-Unis, France SPM, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale,
Honduras, Mexique, Nigeria, Norvège, Panama, Philippines, Russie, Salvador et Suriname.
Les rapports annuels des CPC (COC-301/15) contiennent davantage d'information relative à la mise
en œuvre de cette mesure
[11-10] Recommandation de l’ICCAT sur la collecte d'informations et l’harmonisation des données
sur les prises accessoires et les rejets dans les pêcheries de l’ICCAT
Conformément à cette mesure, les CPC doivent déclarer les démarches entreprises en vue d'atténuer
les prises accessoires et réduire les rejets dans le cadre de leurs rapports annuels. Le COC-301/2015
rassemble les rapports annuels.
[12-05] Recommandation de l’ICCAT sur le respect des mesures en vigueur concernant la
conservation et la gestion des requins
En 2013, les CPC ont été priées d'envoyer un rapport sur les actions entreprises en vue de la mise en
œuvre des mesures sur les requins. L'Appendice 4 montre les actions déclarées à ce jour et les CPC
qui n'ont fait aucune déclaration à ce sujet.
[13-10] Recommandation de l’ICCAT sur l'échantillonnage biologique des espèces interdites de
requins par des observateurs scientifiques
Un rapport annuel sur les résultats atteints par le projet de recherche devrait être présenté au Groupe
d’espèces sur les requins et au SCRS - aucun rapport n'a été reçu en 2015.
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[13-11] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 10-09 sur les prises
accessoires de tortues marines dans les pêcheries de l’ICCAT
Le PLE-105A/15 inclut les prises accessoires des tortues marines. Les rapports annuels des CPC
(COC-301/15) contiennent davantage d'information relative à la mise en œuvre de cette mesure
[14-06] Recommandation de l’ICCAT sur le requin-taupe bleu de l’Atlantique capturé en
association avec les pêcheries de l’ICCAT
Les CPC devront inclure dans leur rapport annuel des informations sur les mesures qu’elles ont prises
au niveau national en vue de contrôler les captures et de conserver et gérer le requin-taupe bleu. Le
COC-301/2015 rassemble les rapports annuels.
------7. SUIVI ET APPLICATION :
7.A GEN - QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
[75-02] Schéma ICCAT d’inspection internationale conjointe
Cette mesure est actuellement en vigueur uniquement pour le thon rouge de l'Est, telle que modifiée
par la Rec. 14-04. cf. Rec. 14-04 ci-dessus.
[94-09] Résolution de l’ICCAT visant à assurer le respect des mesures de conservation et de gestion
de l’ICCAT (y compris Addendum)
La Turquie a transmis une fiche d'observation d'un navire en appui à un rapport de pêche IUU. Cet
envoi est joint à l'Annexe 6 du présent rapport. L'UE a répondu à l'allégation par le biais de la
Circulaire ICCAT nº07194/15 du 13 octobre 2015. Cf. aussi les documents PWG-401 et 405.
[96-14] Recommandation de l’ICCAT sur l’application dans les pêcheries de thon rouge de
l’Atlantique et d’espadon de l’Atlantique Nord
Le COC-304/15 signale toute Partie qui a dépassé ses limites de capture.
[96-15] Résolution de l’ICCAT concernant la pêche aux grands filets pélagiques dérivants
Cette Résolution "CHARGE le Comité d'application et le Groupe de travail permanent sur
l’amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l’ICCAT (PWG) de contrôler
l'application des Résolutions de l'ONU à l'intérieur de la zone de la Convention de l'ICCAT en vue de
l'adoption de mesures adéquates".
Le Secrétariat n'est pas en mesure de faire un quelconque rapport à cet égard.
[97-01] Recommandation de l’ICCAT visant à accroître l’application des réglementations de taille
minimum
Veuillez vous reporter au document COC-304/15.
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[97-08] Recommandation de l’ICCAT sur l’application dans la pêcherie d’espadon de l’Atlantique
Sud
Veuillez vous reporter au document COC-304/15.
[97-11] Recommandation de l’ICCAT sur les transbordements et les observations de bateaux
Aucune information n'a été déclarée au Secrétariat en vertu de cette Recommandation.
[98-11] Recommandation de l'ICCAT sur l’interdiction concernant les débarquements et
transbordements de bateaux de Parties non-contractantes identifiés comme ayant commis une
infraction grave
Aucune information n'a été déclarée au Secrétariat en vertu de cette Recommandation.
[99-12] Résolution de l’ICCAT sur la nécessité de nouvelles approches visant à décourager les
activités qui nuisent à l’efficacité des mesures de conservation et de gestion de l’ICCAT
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14). Vingt-quatre CPC de l'ICCAT sont signataires de l'UNFSA.
[00-14] Recommandation de l’ICCAT sur l’application des mesures de gestion définissant des
quotas et/ou limites de capture
Il convient de se reporter au COC-304/15 pour obtenir des détails sur les ajustements autorisés.
[01-12] Recommandation de l’ICCAT sur l’ajustement temporaire de quotas
Les ajustements autorisés figurent dans diverses recommandations et sont reflétés dans le COC304/15.
[01-13] Recommandation supplémentaire de l’ICCAT sur l’application dans les pêcheries de thon
rouge et d’espadon de l’Atlantique
Le tableau figurant dans la recommandation est obsolète et risque de ne plus être pertinent. La
Commission souhaitera peut-être envisager la possibilité de révoquer cette recommandation et de la
remplacer par les dispositions spécifiques contenues dans les recommandations relatives aux espèces.
[01-18] Résolution de l’ICCAT pour mieux définir la portée de la pêche IUU
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[02-26] Résolution de l'ICCAT concernant des mesures coopératives visant à éliminer les activités
de pêche illicites, non déclarées et non réglementées des grands palangriers thoniers
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
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[03-12] Recommandation de l’ICCAT relative aux devoirs des Parties contractantes et Parties,
Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes en ce qui concerne leurs bateaux
pêchant dans la zone de la Convention ICCAT
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[03-13] Recommandation de l’ICCAT relative à l’enregistrement des captures par les navires de
pêche dans la zone de la Convention ICCAT
"Tous les bateaux de pêche commerciaux de plus de 24 mètres de longueur hors-tout devront
conserver un journal de bord, relié ou électronique, contenant les informations ....".
Il n'est prévu aucune déclaration directe au Secrétariat, mais l'information peut être incluse dans les
rapports annuels (cf. Tableau 14). Veuillez consulter la section sur la Rec. 12-06 concernant la nonapplication potentielle.
[03-16] Recommandation de l’ICCAT visant à adopter des mesures supplémentaires contre la pêche
illicite, non déclarée et non réglementée (IUU)
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[04-12] Recommandation de l’ICCAT visant à adopter des mesures concernant les activités de la
pêche sportive et récréative en Méditerranée
Les données déclarées sur la pêche sportive et récréative sont incluses dans les données de la
Tâche I/Tâche II. Les CPC suivantes ont spécifiquement fourni des informations : Algérie, Turquie et
UE, tandis que la plupart des autres CPC ont précisé que cette recommandation ne s'appliquaient pas à
elles.
[05-07] Résolution de l’ICCAT sur le changement d’immatriculation et de pavillon des navires
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[05-08] Résolution de l’ICCAT sur les hameçons circulaires
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[06-13] Recommandation de l’ICCAT concernant des mesures commerciales
Les informations reçues du Japon, de la Norvège, des Philippines, de la Tunisie, de la Turquie et du
Taipei chinois se trouvent à l'Annexe 1 (version électronique seulement). Les réponses apportées par
les CPC aux lettres de préoccupation sont présentées dans le COC-309/2015.
[06-14] Recommandation de l’ICCAT visant à promouvoir l’application des mesures de
conservation et de gestion de l’ICCAT par les ressortissants des Parties contractantes et des Parties,
Entités ou Entités de pêche non-contractantes coopérantes
En 2015, aucun rapport n'a été soumis au Secrétariat en vertu de cette recommandation.
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[07-08] Recommandation de l’ICCAT concernant un format et un protocole d’échange des
données en ce qui concerne le système de surveillance des navires (VMS) dans la zone de la
Convention ICCAT pour la pêche du thon rouge
Certains éléments pourraient être améliorés, notamment en ce qui concerne le Panama, comme cela
s'est produit au cours d'années antérieures, à savoir :
 Divergences ponctuelles dans les données sur les navires entre les données reçues par VMS et les
données envoyées par les CPC pour le registre ICCAT de navires.
 Messages reçus qui ne sont pas formatés correctement selon le format NAF établi par la Rec. 0708.
On peut également signaler en ce qui concerne les dates d'envoi des messages par les CPC que UEPortugal, UE-Irlande et la Syrie n'ont fait aucune déclaration pendant la saison.
[08-09] Recommandation de l’ICCAT visant à établir un processus aux fins de l’examen et de la
déclaration des informations sur l’application
Aucun cas de non-application potentielle n'a été communiqué par des ONG en 2015.
[08-10] Recommandation de l’ICCAT visant à l’harmonisation de la mesure de la longueur des
navires autorisés à pêcher dans la zone de la Convention
Cette Recommandation ne contient qu'une définition. Les CPC ne sont tenues à aucune déclaration.
[09-09] Recommandation de l’ICCAT amendant trois Recommandations conformément à la
Recommandation de 2009 de l’ICCAT concernant l’établissement d’un registre ICCAT de bateaux
de 20 mètres ou plus de longueur hors-tout autorisés à opérer dans la zone de la Convention
Il n'est prévu aucune déclaration spécifique au Secrétariat si ce n'est à travers la section 4 des rapports
annuels (cf. Tableau 14).
[10-10] Recommandation de l’ICCAT visant à établir des normes minimales pour les programmes
d’observateurs scientifiques des navires de pêche
Depuis l'adoption de la Rec. 10-10, le Secrétariat a élaboré un formulaire pour la soumission des
informations relatives à la mise en oeuvre des programmes d’observateurs. À ce jour, 19 CPC ont
soumis le formulaire dûment rempli. Une CPC supplémentaire a soumis des informations en 2011
avant que ce format ne soit utilisé et une autre CPC a indiqué dans son rapport annuel qu'un
programme d’observateurs scientifiques était en place, mais les détails ne sont pas parvenus au
Secrétariat. Douze CPC ont spécifiquement fait un rapport sur des mesures de suivi alternatives.
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L'information soumise depuis l'adoption de la Rec. 10-10 est récapitulée dans le tableau ci-dessous.
Année
Formulaire CP45
Mesures
alternatives
Formulaire ST09
2011
2012
2013
2014
2015
Pas de format
Taipei chinois,
Ghana, Corée,
Islande, Japon,
Tunisie, Mexique,
Namibie, États-Unis,
Canada, Uruguay et
UE-France *
Brésil, Algérie,
Égypte, UE (Italie,
Grèce), Ghana,
Islande, Japon,
Corée, Mauritanie,
Namibie et Afrique
du Sud
Algérie, Belize,
Canada, Égypte,
Maroc et Afrique du
Sud
Canada, Chine R.P.,
Taipei chinois,
Mexique, Russie,
Tunisie, Turquie,
États-Unis, Uruguay,
UE (Malte, France,
Portugal)
Islande, Chine RP,
Taipei chinois,
Corée, Turquie,
Tunisie, UE (Malte,
France, Italie,
Portugal), Uruguay,
Japon, Venezuela
Brésil, Ghana,
Afrique du Sud,
Turquie
Non applicable
Brésil, Chine RP,
Côte d'Ivoire,
Afrique du Sud,
Suriname,
Tunisie et
Turquie
Non applicable
Taipei chinois, Côte
d’Ivoire, le Salvador,
UE (Chypre,
Espagne, France,
Italie, Croatie,
Irlande, Malte,
Portugal), Ghana,
Islande, Japon,
Corée, Philippines,
Suriname, Tunisie,
Turquie, Venezuela
UE (Croatie, Italie,
Malte), Ghana,
Islande, Japon, Corée
Belize, UE
(Grèce, Irlande,
RU), Maroc,
Turquie
Non applicable
Algérie, Belize,
Chine RP, Uruguay
Maroc, Tunisie,
Turquie
Canada, UE,
Bolivie, Chine RP,
Japon, Corée, Ste
Lucie, Taipei
chinois, RU-TO,
États-Unis
Algérie, Chine RP,
France SPM, Tunisie
* Les informations sur les programmes nationaux d’observateurs ont été soumises en 2011, avant l’élaboration des
formulaires de collecte des données d’observateurs de l’ICCAT. C'est pourquoi les informations ne sont pas directement
compatibles avec celles qui ont été soumises par la suite.
Cf. également le PLE-105A/15 pour obtenir de plus amples détails.
[11-11] Recommandation de l'ICCAT visant à clarifier la mise en œuvre des recommandations
d’application et à élaborer l’Annexe d’application
Veuillez vous reporter au document COC-304/15.
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[11-13] Recommandation de l'ICCAT sur les principes de la prise de décisions sur des mesures de
conservation et de gestion de l’ICCAT
Les CPC ne sont pas tenues de faire une déclaration au Secrétariat. Pour consulter le rapport du SCRS,
veuillez vous reporter au PLE-104/15.
[11-14] Résolution de l’ICCAT en vue de standardiser la présentation des informations scientifiques
dans le rapport annuel du SCRS et dans les rapports détaillés des groupes de travail
Les CPC ne sont pas tenues de faire une déclaration au Secrétariat. Pour consulter le rapport du SCRS,
veuillez vous reporter au PLE-104/15.
[11-15] Recommandation de l’ICCAT sur les pénalisations applicables en cas de non-respect des
obligations en matière de déclaration
Suite à la réunion de 2014 du Comité d’application, le Secrétariat a suivi les instructions du Président
du Comité d’application afin de déterminer si des actions devaient ou non être prises en vertu de la
Rec. 11-15. En février 2015, 20 CPC ont reçu des lettres qui les informaient qu'elles n'avaient pas le
droit de retenir les espèces pour lesquelles il n'avait été reçu aucune donnée de la Tâche I ni une
confirmation des captures nulles.
Entre février 2015 et le moment de la rédaction du présent document (octobre 2015), les données
manquantes ou la confirmation de captures nulles avaient été reçues de 13 de ces CPC et l'interdiction
a été levée pour les CPC suivantes : Algérie, Corée Rép., Curaçao, Egypte, Guinée équatoriale,
Mexique, Namibie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Sierra Leone, Syrie, Trinité-et-Tobago
et Taipei chinois.
Les interdictions de rétention de certaines espèces dues à la non-déclaration des données de 2013
demeurent en vigueur pour l'Afrique du Sud, l'Angola, la Barbade, la Côte d'Ivoire et Vanuatu.
En 2015, suite à l'examen du Secrétariat et du SCRS, et après avoir notamment consulté les
correspondants statistiques lors des réunions des groupes d'espèces afin de déterminer les captures
zéro, le cas échéant, seul un nombre réduit de CPC n'avait pas encore envoyé ses données. Le
Secrétariat a effectué un suivi auprès de ces CPC afin de solliciter la transmission des données (bien
que tardivement), les données dans le format de l'ICCAT ou la confirmation de l'absence de captures.
Au moment de la rédaction du présent document, les transmissions des données de Tâche I sont
toujours en attente de la Mauritanie et du Nicaragua.
Il convient de noter que les données soumises par les autres CPC n'ont pas toutes passé avec succès les
critères de filtrage du SCRS pour être acceptées (filtre 1 seulement ; détails à l'Addendum 1 de
l'Appendice 8 du rapport du SCRS). Le Secrétariat travaille actuellement avec ces CPC afin de
réviser/corriger adéquatement les données provisoirement incluses dans la Tâche I (comme le requiert
le SCRS). Il sera nécessaire à l'avenir de respecter le protocole de validation du SCRS (filtres 1 et 2)
qui prévoit le remplissage correct des formulaires pour que les données soient considérées comme
ayant été soumises. Les CPC qui ont des doutes quant à la façon de remplir correctement les
formulaires statistiques sont invitées à contacter le Secrétariat pour solliciter une explication et une
assistance à cet égard.
Le PLE-105A/15 contient les tableaux complets montrant la situation de la soumission des données
statistiques des CPC en 2015.
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[11-17] Résolution de l'ICCAT sur la meilleure science disponible
Cf. rapport du SCRS (PLE-104/15); Rec. 14-13 ci-dessous et PLE-103/15 pour obtenir les termes de
référence de l'évaluation des performances.
[11-18] Recommandation de l’ICCAT amendant de nouveau la Recommandation 09-10 de l'ICCAT
visant à l'établissement d'une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illicites,
non déclarées et non réglementées (IUU) dans la zone de la Convention de l'ICCAT
La Liste IUU provisoire se trouve dans le document PWG-405/15. Un navire d'une Partie contractante
à l'ICCAT a été signalé à des fins d'inclusion sur le projet de liste en 2015.
[12-06] Recommandation de l’ICCAT établissant un programme pour le transbordement
Le Tableau 12 répertorie le nombre de palangriers autorisés à transborder sur chaque navire de
charge, par pavillon du navire.
Davantage d’informations détaillées sur cette Recommandation peuvent être consultées dans le rapport
du Secrétariat contenu dans les documents PWG-402/15 et C0C-305/15.
[12-07] Recommandation de l’ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimales pour
l’inspection au port
Des listes de ports autorisés et de points de contact ont été reçues de 20 CPC. Vingt CPC ont signalé
que la Recommandation ne leur était pas applicable. La Guinée équatoriale a signalé dans son rapport
annuel que la liste des ports autorisés n'est pas disponible et que la soumission des rapports
d’inspection n'est pas applicable. Trinité et Tobago a signalé l'applicabilité de la mesure et la
soumission de la liste des ports autorisés était en attente de réception au moment de la rédaction du
présent document. Aucune information relative à l'applicabilité n'est disponible pour les CPC
suivantes : Angola; Brésil; Gabon; Rép. de Guinée; Mauritanie; Nicaragua; Sao Tome & Principe;
Sierra Leone; Syrie; Venezuela; Bolivie et Guyana.
Le tableau ci-dessous récapitule les informations disponibles :
Listes reçues des
ports autorisés
Nombre de rapports
reçus en 2015.
Soumission non
applicable
Canada
aucun
Albanie
Cap-Vert*
7
Algérie
Côte d'Ivoire
aucun
Barbade
Rapport annuel soumis en
2015
Rapport annuel soumis en
2014
Rapport annuel soumis en
2013
Belize
Notifié en 2013
France (SPM)
Ghana
Aucun-non
disponible
aucun
aucun
Chine
Taipei chinois
Islande
aucun
Curaçao**
Corée
aucun
Salvador**
Libye
aucun
Égypte**
Maroc
5
Guatemala
Namibie
aucun
Honduras
Notifié en 2013
Notifié en 2013
Rapport annuel soumis en
2014
Rapport annuel soumis en
2015
Notifié en 2013
Rapport annuel soumis en
2014
Rapport annuel soumis en
2015
UE
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Source
Doc. Nº COC-303 /2015
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Norvège
aucun
Japon
Panama
aucun
Liberia
Sénégal
aucun
Mexique
Afrique du Sud
aucun
Nigeria
Suriname
0 - sollicite
assistance dans la
formation
Philippines**
aucun
Russie**
Trinidad
Tobago***
&
Tunisie
aucun
Turquie
0 - a confirmé aucun
navire de pêche saisi
Uruguay
aucun
États-Unis
aucun
Rapport annuel soumis en
2013
Rapport annuel soumis en
2014
Rapport annuel soumis en
2013
Rapport annuel soumis en
2015
Rapport annuel soumis en
2014
Rapport annuel soumis en
2013
Saint-Vincent-et-les Rapport annuel soumis en
Grenadines
2014
Rapport annuel soumis en
RU-TO
2013
Rapport annuel soumis en
Vanuatu
2014
* 6 d'entre eux provenaient d'inspections réalisées en 2014.
** Reconfirmé en 2015.
*** Inclus dans le rapport annuel. Au moment de la rédaction du présent document, en attente de recevoir la
soumission officielle à des fins d'inclusion sur le Registre ICCAT.
Résumé des rapports d'inspection reçus en 2015 :
Pavillon
d'inspection
Port
Numéro du
rapport
d'inspection
Pavillon du
navire
Nom du navire
Date de
l'inspection
Infraction
signalée
Réponses de
l'État du
pavillon
Maroc
Maroc
Maroc
Maroc
Cap-Vert
Cap-Vert
Cap-Vert
Cap-Vert
Cap-Vert
Cap-Vert
Cap-Vert
Maroc
Tanger
Tanger
Tanger
Tanger
Mindelo
Mindelo
Mindelo
Mindelo
Mindelo
Mindelo
Mindelo
Tanger
01/15
02/15
03/15
04/15
non numéroté
non numéroté
non numéroté
non numéroté
non numéroté
non numéroté
40
06/15
Vanuatu
Panama
Panama
Vanuatu
Espagne
Espagne
Espagne
Portugal
Espagne
Espagne
Espagne
Panama
Meita Maru
Paloma Reefer
Paloma Reefer
Meita Maru
Nuevo Salmon
Nuevo Zumaya
Amanecer
Principe dos Mares
Siempre Bella
Tatay
Maury
Paloma Reefer
28/04/2015
30/04/2015
27/05/2015
28/05/2015
02/10/2014
27/10/2014
10/10/2014
12/11/2014
09/10/2014
14/11/2014
10/09/2015
29/09/2015
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Non applicable
Afin d'améliorer l’application de cette recommandation, le Secrétariat suggère que la Commission
envisage le développement d'un manuel standard et de cours de formation similaires à ceux mis en
place par la CTOI. En outre, la mise en œuvre des ePSM pourrait intéresser les CPC.
Les accords/arrangements bilatéraux entre CPC devraient être inclus dans leurs rapports annuels (cf.
COC-301/15).
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Doc. Nº COC-303 /2015
[13-12] Recommandation de l'ICCAT sur un règlement intérieur pour le Comité permanent pour la
recherche et les statistiques (SCRS)
Le Président du SCRS a démarré les travaux sur le code de conduite proposé et il a commencé à
compiler divers codes et a demandé au Comité de fournir de nouveaux exemples à recueillir et de se
mettre à rédiger un premier projet. Ceci serait ensuite examiné par le SCRS.
[13-13] Recommandation de l’ICCAT concernant l’établissement d’un registre ICCAT de bateaux
de 20 mètres ou plus de longueur hors-tout autorisés à opérer dans la zone de la Convention, telle
qu'amendée par la Rec. 14-10
Six soumissions ne sont pas conformes aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de la Rec. 13-13, telle
qu'amendée par les paragraphes 1 et 2 de la Rec. 14-10 en raison principalement de leur envoi tardif :
Belize (1): soumission de navires du 19/02/2015, où les dates sollicitées sont rétroactives et sont même
antérieures aux dates de la dernière expiration.
Brésil (3) : les soumissions de navires du 20/03, 14/04 et 24/08/2015 où les dates d'immatriculation
rétroactives ont été sollicitées.
Vanuatu (2) : les soumissions de navires du 26/03 et 02/04/2015 où les dates d'immatriculation
rétroactives ont été sollicitées.
Cf. aussi le COC-308/15.
Des mises à jour aux rapports sur les mesures internes ont été soumises par le Brésil, le Belize,
Curaçao, le Ghana, Mexique, la Norvège et la Russie. Celles-ci se trouvent dans l'Annexe 2
électronique au présent document.
[13-14] Recommandation de l’ICCAT concernant l’affrètement de navires de pêche
Le Tableau 3 présente un résumé des informations que les CPC ont transmises à l'ICCAT. Les
rapports récapitulatifs transmis par les CPC figurent à l'Appendice 2 du présent document.
[13-15] Résolution de l’ICCAT en vue de parachever la standardisation de la présentation des
informations scientifiques dans le rapport annuel du SCRS
L’information y afférente est incluse dans le PLE-104/15.
[14-07] Recommandation de l'ICCAT sur des accords d'accès
Le tableau 11 fournit un résumé des informations reçues. Les informations incluses dans les rapports
annuels peuvent être consultées dans le COC-301/15. Le 23 octobre, l'Union européenne a envoyé un
lien contenant toutes les informations pertinentes sur les accords d'accès signés entre l'UE et d'autres
Parties contractantes à l'ICCAT :
http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/international/agreements/index_en.htm. Celles-ci n'ont pas été
incluses dans le tableau 11.
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Doc. Nº COC-303 /2015
[14-08] Recommandation de l’ICCAT visant à apporter un soutien à la mise en œuvre efficace de la
Recommandation 12-07 de l’ICCAT concernant un système ICCAT de normes minimales pour
l’inspection au port
En 2015, une activité bilatérale a eu lieu entre le Maroc et le Sénégal. Comme il y a eu très peu de
réponses à la Circulaire nº1159/15, le Secrétariat n'est pas sûr de l'assistance qui est requise. En 2015,
le Secrétariat a assisté à un cours de formation sur l'inspection au port organisé par la CTOI. Ce cours
pourrait être adapté à l'ICCAT, mais cela nécessiterait le recrutement d'un consultant qui réaliserait les
travaux.
Le Secrétariat continue à solliciter l'orientation de la Commission en ce qui concerne la voie à
suivre.
[14-09] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 03-14 relative à des normes
minimum pour l’établissement d’un système de surveillance des bateaux dans la zone de la
Convention ICCAT
Il convient de se reporter à la Rec. 14-04 ci-dessus. Il n'est prévu aucune autre déclaration au
Secrétariat si ce n'est à travers les rapports annuels pour faire état de la mise en œuvre ou signaler des
difficultés.
[14-10] Recommandation de l’ICCAT visant à harmoniser et orienter la mise en œuvre des
exigences ICCAT d'inscription des navires
Les changements requis par cette Recommandation ont été incorporés par le Secrétariat dans la base
de données et les directives. Pour obtenir davantage d'information sur l'application des exigences en
matière d'inscription des navires, veuillez consulter les Recs. 14-01, 13-04, 13-13, et 14-04.
[14-11] Résolution de l'ICCAT établissant des directives pour l’inscription par recoupement, sur la
liste de navires IUU de l’ICCAT, des navires figurant sur les listes de navires IUU d’autres ORGP
thonières conformément à la Recommandation 11-18
Le Secrétariat sollicite une confirmation sur l'interprétation de cette mesure et des circulaires relatives
à la liste de navires IUU. D'après les mesures actuelles et les pratiques antérieures, il est désormais
établi qu'une liste "finale" devrait être diffusée 30 jours après la diffusion des informations émanant
d'une autre ORGP, sauf en cas d'objection. Outre cette liste "finale", un projet de liste, puis une liste
provisoire devrait également être diffusée comme cela s'est fait antérieurement, laquelle contiendrait
les navires déclarés par les autres ORGP.
Le Secrétariat sollicite une clarification sur la question de savoir si, nonobstant la diffusion du projet
de liste et de la liste provisoire, les CPC peuvent inclure des navires sur la liste IUU au moment de la
réunion de la Commission, que le navire ait ou non été soumis conformément aux procédures prévues
dans la Rec. 11-18.
7.B. SANC - SANCTIONS, MESURES LIÉES AU COMMERCE
[02-20] Recommandation de l’ICCAT concernant la sanction commerciale frappant St-Vincent et
les Grenadines
Aucune activité spécifique n'a été réalisée en ce qui concerne Saint Vincent et les Grenadines.
La Commission souhaitera peut-être se demander si cette mesure est nécessaire, compte tenu des
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divers développements survenus dans le renforcement des capacités.
[04-13] Recommandation de l’ICCAT sur la levée des sanctions commerciales contre la Guinée
équatoriale
La Guinée équatoriale a indiqué qu'elle avait besoin de l'assistance technique du Secrétariat, mais un
complément d'information est requis pour concevoir une mission d'application spécifique.
La Commission souhaitera peut-tre se demander si cette mesure est nécessaire, compte tenu des
divers développements survenus dans le renforcement des capacités.
7.C SDP - PROGRAMMES DE DOCUMENTS STATISTIQUES
[01-21] Recommandation de l’ICCAT concernant le Programme ICCAT de Document statistique
thon obèse
Davantage d'informations détaillées peuvent être consultées dans les documents PWG-401/15
(section 1) et PLE-105A/15 (Tableaux 14b et 14c).
[01-22] Recommandation de l’ICCAT portant création d’un Programme de Document Statistique
Espadon
Davantage d'informations détaillées peuvent être consultées dans les documents PWG-401/15
(section 1) et PLE-105A/15 (Tableaux 14b et 14c).
[03-19] Recommandation de l’ICCAT concernant l’amendement des formulaires des Documents
Statistiques ICCAT pour le thon rouge, le thon obèse et l’espadon
Les formulaires ont été amendés comme le stipulait la Recommandation.
[06-16] Recommandation de l’ICCAT sur un programme pilote de document statistique électronique
Aucune information n'a été déclarée au Secrétariat.
[08-11] Recommandation de l’ICCAT amendant dix recommandations et trois résolutions
Il n'est pas nécessaire de faire une déclaration au Secrétariat.
[10-11] Recommandation de l’ICCAT sur un programme électronique de documentation des
captures de thon rouge (eBCD)
L'état d'avancement de la mise en œuvre du eBCD est décrit dans le document PWG-403/15.
[11-20] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 09-11 sur un programme
ICCAT de documentation des captures de thon rouge
Davantage d'informations sont fournies dans le document PWG-401/2015. En ce qui concerne
l'application, le Secrétariat a noté que a) la séquence de numéro d'identification unique, telle
qu'adoptée dans la Rec. 11-20 n'est pas toujours appliquée ; b) l'information contenue dans le BCD
n'est pas toujours complète ; c) les BCD ne sont pas toujours reçus dans les cinq jours ouvrables
suivant la capture ; et d) le récapitulatif du programme de marquage n'est pas transmis.
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La date limite de réception des rapports sur le report des poissons d'élevage était le 9 juin 2015. Les
rapports suivants ont été reçus des CPC dotées de fermes de thon rouge opérationnelles :
CPC
UE
Maroc
Tunisie
Turquie
Date
08/06/2015
Non reçu*
06/05/2015 et
05/06/2015
17/06/2015
(tardivement)
* D’après le rapport annuel, il n’y a eu aucun report.
Les rapports annuels sur les BCD sont publiés sur le site web de l'ICCAT protégé par mot de passe.
Des rapports ont été reçus de toutes les CPC concernées, exception faite de la Syrie.
[12-09] Recommandation de l’ICCAT sur un processus visant à l'établissement d'un programme de
certification des captures de thonidés et d’espèces apparentées
Cette Recommandation est limitée dans le temps. Le GT IMM et la Commission se sont saisis de cette
question, mais à ce jour, aucun accord n'a été conclu.
[13-16] Recommandation de l’ICCAT amendant l'Annexe 1 de la Recommandation 11-20 sur un
programme ICCAT de documentation des captures de thon rouge
L'ajout a été apporté à la base de données de l'ICCAT et ces données sont actuellement saisies dans le
système (non électronique) de l'ICCAT.
[13-17] Recommandation de l'ICCAT complétant la Recommandation pour un système électronique
de documentation des captures de thon rouge (eBCD)
En 2014, en raison de difficultés techniques, la Commission a levé l'exigence selon laquelle le eBCD
devait être intégralement mis en œuvre avant le 1er mars 2015. Les progrès se sont poursuivis et le
rapport du groupe de travail technique figure dans le document PWG-403/15.
7.D TOR - TERMES DE RÉFÉRENCE
[00-20] Résolution de l’ICCAT sur des mesures de contrôle intégré
La dixième réunion du Groupe de travail IMM s'est tenue à Madrid du 25 au 27 février 2015. Le
rapport a été diffusé sous le numéro PLE-101/15.
[06-17] Résolution de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail sur les pêcheries sportives et
récréatives
La Recommandation prévoyait que le Groupe de travail se réunirait en 2007 ou 2008. Il ne s'est tenu
aucune réunion en 2015.
[06-18] Résolution de l’ICCAT visant à renforcer l’ICCAT
Le mandat du Groupe de travail stipulé dans la Résolution a expiré. La Commission souhaitera peutêtre envisager de futurs travaux pour ce groupe ou révoquer la Résolution.
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[06-19] Résolution de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail sur la capacité
Le mandat du Groupe de travail stipulé dans la Résolution a expiré. La Commission souhaitera peutêtre envisager de futurs travaux pour ce groupe ou révoquer la Résolution.
[11-23] Recommandation de l’ICCAT visant à amender le mandat du Groupe de travail permanent
sur l'amélioration des statistiques et des mesures de conservation de l’ICCAT (PWG)
Le Secrétariat n'a rien à déclarer.
[11-24] Recommandation de l’ICCAT visant à amender le mandat et les attributions adoptés par la
Commission pour le Comité d'application des mesures de conservation et de gestion de l'ICCAT
Le Secrétariat n'a rien à déclarer.
[11-25] Résolution de l’ICCAT sur un plan de travail destiné au Groupe de travail sur le futur de
l’ICCAT
Le mandat du Groupe de travail stipulé dans la Résolution a expiré. La Commission souhaitera peutêtre envisager de futurs travaux pour ce groupe ou révoquer la Résolution.
[12-10] Recommandation de l’ICCAT visant à établir un groupe de travail pour élaborer des
amendements à la Convention de l'ICCAT
La 3e réunion de ce Groupe de travail s'est tenue à Miami du 18 au 22 mai. Le rapport a été diffusé
sous le numéro PLE-107/15.
[13-18] Recommandation de l’ICCAT visant à renforcer le dialogue entre les halieutes et les
gestionnaires des pêcheries
La 2e réunion du SWGSM s'est tenue à Bilbao du 22 au 24 juin 2015. Le rapport a été diffusé sous le
numéro PLE-112/15.
[14-12] Recommandation de l'ICCAT visant à constituer un groupe de travail ad hoc aux fins de la
préparation de la prochaine évaluation des performances
Le Groupe de travail virtuel a été établi. Son rapport et le projet de mandat pour la prochaine
évaluation des performances figurent dans le document PLE-103/15.
[14-13] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation de l'ICCAT visant à renforcer
le dialogue entre les halieutes et les gestionnaires des pêcheries
Le Groupe de travail s'est réuni à Bilbao les 25-26 juin 2015. Ce rapport a été diffusé sous le numéro
PLE-112/15.
7.E. MISC - DIVERS
[66-01] Résolution de l’ICCAT sur la collecte de statistiques sur la pêche des thonidés dans
l'Atlantique
Cf. aussi le PLE-105A/15.
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[93-08] Résolution de l'ICCAT concernant la coopération avec la Convention sur le Commerce
International des Espèces sauvages de la Flore et de la Faune menacées d'extinction (CITES)
En 2015, l'ICCAT et la CITES ont convenu de collaborer afin de réaliser deux cours de formation
destinés aux membres du personnel gouvernemental (autorités scientifiques de la CITES et agences
des pêches) et à d'autres parties intéressées de la région de l'Afrique de l'Ouest (un en français et l'autre
en anglais) en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles inscriptions sur les listes de la CITES
des requins et des raies.
[93-09] Résolution de l'ICCAT concernant la composition des délégations des Parties contractantes
à l'ICCAT auprès de la CITES
Le Secrétariat n'a rien à déclarer.
[99-07] Résolution de l’ICCAT concernant l’amélioration des statistiques sur la pêche récréative
Veuillez vous reporter aux rapports annuels (COC-301/15). Même si les statistiques de la pêcherie
récréative sont souvent incluses dans les données de la Tâche I et de la Tâche II, ceci peut ne pas être
explicitement indiqué au moment de la soumission.
[99-13] Résolution de l’ICCAT soutenant le Plan d’action international de la FAO sur la gestion de
la capacité de pêche (IPOA)
Les CPC ne sont pas tenues de faire une déclaration au Secrétariat.
[01-16] Résolution de l’ICCAT sur les dates limites et procédures de transmission des données
Cf. rapport du Sous-comité des statistiques contenu dans le document PLE 104/15.
[03-20] Recommandation de l’ICCAT sur les critères visant à l’octroi du statut de Partie, Entité ou
Entité de pêche non-contractante coopérante à l’ICCAT
Quatre Parties, Entités ou Entités de pêche bénéficient actuellement du statut de coopérant : la Bolivie,
le Taipei chinois, la Guyana et le Suriname. La Bolivie a spécifiquement sollicité le renouvellement de
son statut, mais la Commission avait décidé au cours d'années antérieures qu'il n'était pas nécessaire de
solliciter le renouvellement.
En 2015, le Secrétariat de l'ICCAT a écrit à la Rép. dominicaine, à la Grenade et à Saint-Kitts-et-Nevis
pour leur demander d'envisager de devenir Parties coopérantes. Aucune réponse n'a été reçue à ces
demandes. Comme par le passé, la CARICOM a transmis un rapport annuel contenant des
informations sur ces trois pays.
Sainte Lucie a transmis à l'ICCAT, à titre volontaire, les données statistiques au titre de 2014.
[03-21] Résolution de l’ICCAT visant à améliorer la collecte des données et l’assurance de la
qualité
Pour obtenir des informations concernant le fonds pour les données, veuillez vous reporter au PLE109/15.
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[05-09] Recommandation de l’ICCAT sur le respect des obligations en matière de déclaration des
statistiques
Cf. aussi le PLE-105A/15.
[05-11] Résolution de l’ICCAT sur le Sargassum pélagique
L'information présentée par les CPC a servi à élaborer la réponse à la Commission ; cf. Rés. 12-12 cidessous.
[12-11] Résolution de l’ICCAT concernant la présentation des objections en vue de promouvoir
l'efficacité des mesures de conservation et de gestion adoptées par l'ICCAT
La Turquie a formulé une objection à l’encontre de la Rec. 14-04. Sa correspondance a été diffusée à
toutes les Parties contractantes par le biais de la Circulaire ICCAT #04251/15.
[12-12] Résolution de l’ICCAT sur la mer des Sargasses
La réponse du SCRS figure dans le PLE-104/15.
[13-19] Recommandation de l’ICCAT sur l’établissement d’un fonds pour le renforcement des
capacités scientifiques pour les États en développement qui sont des Parties contractantes de
l’ICCAT
Le PLE-108/15 renferme des détails sur ce fonds et les dépenses.
[14-14] Recommandation de l’ICCAT amendant la Recommandation 11-26 sur l’établissement d'un
fonds de participation aux réunions destiné aux Parties contractantes en développement de
l’ICCAT
Le PLE-108/15 renferme des détails sur ce fonds et les dépenses.
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TABLEAUX
Tableau 1. Rapports d'inspection reçus en 2015 dans le cadre du JIS.
Tableau 2. Liste de 2015 des autorités ou agences et liste des inspecteurs, Rec. 14-04, Annexe 7.
Tableau 3. Affrètement en 2014-2015 : informations reçues en vertu de la Rec. 13-14 (du 12/10/2014
au 10/10/ 2015).
Tableau 4. Messages VMS reçus par CPC et par nombre de navires (11/10/2014-10/10/2015, les deux
dates sont incluses ; les positions au port ne sont pas incluses).
Tableau 5. Navires qui, entre mai et juillet 2015, ont été inscrits sur le Registre de navires ICCAT et
qui, au cours de certaines semaines pendant cet intervalle, n'ont pas émis de messages VMS.
Tableau 6. Navires qui, entre mai et juillet 2015, N'ONT PAS été inscrits sur le Registre de navires
ICCAT ou dont l'autorisation a expiré et qui, au cours de certaines semaines pendant cet intervalle, ont
émis des messages VMS.
Tableau 7. Résumé des rapports de capture mensuels reçus (au 13 octobre 2015).
Tableau 8. Rapports hebdomadaires de capture de thon rouge de l'Est reçus jusqu'au 13 octobre 2015.
Tableau 9. Comparaison des prises hebdomadaires et mensuelles de thon rouge.
Tableau 10. Résumé des rapports de mise en cages.
Tableau 11. Résumé des informations sur les accords d'accès.
Tableau 12. Nombre de palangriers autorisés à transborder sur chaque navire de charge, par pavillon
du/des navire(s).
Tableau 13. Registres ICCAT de navires : résumé de la période 17 octobre 2014-16 octobre 2015.
Tableau 14. Information contenue dans la partie 4 des rapports annuels sur la mise en œuvre de
mesures spécifiques.
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Table 1. Inspection reports received in 2015 under JIS.
CPC
Report nº Vessel name
inspecting
Day of
inspection
Infringement
Main finding
CPC
inspected
EU
3049
MORINA
16/06/2015 Possible non
compliance
The video is not of sufficient quality to estimate the Libya
number of BFTs.
EU
3266
IBN ZIED
28/06/2015 Possible non
compliance
EU
3299
HERGLA
EU
166205
PESCANXANETA
05/06/2015 Possible non
compliance
05/06/2015 Possible non
compliance
In the video, the door was not shown clearly and the Tunisia
same happened during the transfer. During the
transfer, the inspectors suspected that there was
more than 5% of small fish in the cage.
The door of the net is not clearly shown on the
Tunisia
video.
The captain records the catches one day after the
EU-Spain
capture. The vessel has no fishing licence in force.
EU
15332
STELLA DEL SUD
08/05/2015 Possible non
compliance
Use of illegal fishing gear: gear reported in the
inspection report is GND (drifnet). It is specified
that the fishing gear is of the type of drifnet with
180mm mesh size and lenght about 2898 m.
EU-Italy
EU
3349224
SAMAR LUFTI
Induly obstruct an authorized inspector
Egypt
Tunisie
2113-001
NILE
Tunisie
2115-02
ZEUS
09/07/2015 Possible serious
violation
30/05/2015 Possible non
compliance
30/05/2015 Possible non
compliance
Tunisie
2116-03
HELLIOS PRIMO
Tunisie
2117-04
Tunisie
2118-05
ALMOGOON AL
MODIAAL
JEAN MARIE CHRISTIAN
7
31/05/2015 Possible non
compliance
31/05/2015 Possible non
compliance
02/06/2015 No infringement
Towing vessel without name and register number on EU-Malta
the boat. No authorisation for towing cage
The logbook does not contain the minimal data
EU-Malta
required; the towing has no authorisation from
Maltese auhorities.
No logbook on board; the towing has no
EU-Italy
authorisation from Italian auhorities.
No authorisation from Libyan authorities to operate. Libya
EU-France
Reply from CPC inspected
The Inspection is in line with the report by
ROP that the video quality of this first
transfer was not up to standard and that a
control transfer was necessary; indeed the
final control transfer took place on the 29th of
June in the presence of the ROP and the ITD
and BCD issued accordingly and the
stereoscopic transfer to the farm cage
EU.MLT-009-FF conducted by CPC Malta on
the 07th July confirmed the results of the ITD
as per document FISH & FISH Caging
Transfer MLT-2015-AUT-029 of which
Libya understand the EU is in copy being that
CPC Malta falls under your remit.
Comment/possible
request for
clarification
CPC
Report nº Vessel name
inspecting
Day of
inspection
Infringement
Tunisie
2120-06
EL HOUSSAIN
03/06/2015 Possible non
compliance
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
Tunisie
2121-07
2122-08
2124-09
2406-11
2407-12
SALLEM
DENPHIR 1
MOHAMED SADOK
HADI MOKHTAR
MARIE DE LOURDES
04/06/2015
04/06/2015
05/06/2015
06/06/2015
07/06/2015
Tunisie
Tunisie
2409-14
2411-15
JAOUHAR
GHEDIR EL GHOLLA
08/06/2015 No infringement
09/06/2015 No infringement
Tunisie
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
2412-16
3606
3608
2871
2876
2515
2670
3620
1536
2869
2607
2519
2872
2477
3600
3609
2529
2671
3619
2870
856
1538
3582
3602
2668
1727
1560
ASSAHBI
Cihan Cengiz Karadeniz
Cihan Cengiz Karadeniz
Cinar Ibrahim
Çinar Osman
Çinarogullari-I
Coskun Kardesler
Oznizer
Dursun Ali Coskum
Dursun Ali Coskum
Dursun Çinaroglu
Cevdet Karadeniz-I
Ergin Kardesler-2
Fatogiu Kardesler 2
Garipçeli-1
Geçiciler Balikçilik
Habib Reis-4
Haci Emir
Haci Mustafa Kuloglu
Hakki Ali Reis-3
Hasan Bey-I
Hasan Bey-I
Dursum Kaptan-3
Dursum Kaptan-3
Köroglu-1
Kulbalikcilik-1
Mahmut Kursun
23/06/2015
14/06/2015
18/06/2015
10/06/2015
12/06/2015
28/05/2015
25/06/2015
10/06/2015
03/07/2015
24/06/2015
28/05/2015
28/05/2015
12/06/2015
10/06/2015
08/06/2015
18/06/2015
03/06/2015
27/05/2015
10/06/2015
18/06/2015
22/06/2015
03/07/2015
18/06/2015
08/06/2015
27/05/2015
10/06/2015
08/06/2015
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
Possible non
compliance
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
Main finding
CPC
inspected
Tunisia
The inspector declares that the video is not of a
good quality and that it has entailed a long
discussion between the captain, the owner, the farm
responsible and the observer. The BFT-ROP
observer declares that he will comment the situation
in his final report.
The logbook does not contain the minimal data
required. The captain and the national observer have
no information concerning the cage number and the
register number of the farm.
Tunisia
Tunisia
Tunisia
Tunisia
EU-Malta
Tunisia
The inspector reports that the captain and the BFT- Tunisia
ROP observer do not agree on the No. of fish.
Tunisia
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Reply from CPC inspected
Comment/possible
request for
clarification
CPC
Report nº Vessel name
inspecting
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
1704
2881
3496
2850
859
1539
2648
2515
2852
3618
2667
2679
3610
15
3604
2891
2892
3626
1601
3615
2521
2551
3494
3611
2528
2666
35
2189
1540
2873
2530
1535
3579
3588
3607
Mamati Orhan
Mamuli Reis III
Mustafa Reis II
Necati Reis
Niyazi Reisogullari
Niyazi Reisogullari
Ibrahim Reis III
Ilhan Yilmaz-1
Kolcular
Sursan-1
Sengül Kardesler
Tuncay Sagun 2
Tuncay Sagun 2
Tuncay Sagun 6
Tuncay Sagun 6
Yusufogullari
Recep Çinar-1
Refik Usta
Soydemirler
Zamkinoz Selahattin
Zamkinozlar-II
Zaman Avci 2
Zamkinoz Selahattin
Agaogulari-6
Akgün Balikçilik-3
Albahr Alhader
Avci Baba
Aydin Toker
Azizler-1
Azizler-1
Azizler-II
Cevahir Mustafa
Cevahir Mustafa
Cevahir Mustafa
Agaogullari-6
Day of
inspection
28/05/2015
10/06/2015
25/06/2015
12/06/2015
24/06/2015
03/07/2015
23/06/2015
03/06/2015
12/06/2015
10/06/2015
25/06/2015
17/06/2015
14/06/2015
17/06/2015
14/06/2015
16/06/2015
18/06/2015
08/06/2015
28/05/2015
28/05/2015
03/06/2015
28/05/2015
23/06/2015
18/06/2015
03/06/2015
27/05/2015
28/05/2015
10/06/2015
03/07/2015
24/06/2015
03/06/2015
03/07/2015
30/05/2015
17/06/2015
14/06/2015
Infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
No infringement
Main finding
CPC
inspected
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Turkey
Reply from CPC inspected
Comment/possible
request for
clarification
Table 2. 2015 list of authorities or agencies and list of inspectors, Rec. 14-04, Annex 7
CPC
European Union
EU-Croatia
EU-Cyprus
EC-DG MARE
EU-France
First name
Inspectors
Last name
Ivana
Dejan
Jurica
Mario
Andrea
Nedjeljko
Vicko
Jenko
Lidija
Ivo
Neven
Marko
Boris
Danijel
Ivor
Neda
Nikola
Nikica
Antonis
Christiana
Anthi
Georgios
Theodosis
Christos
Kostas
Christos
Kyriacos
Yiannos
Michael
Nicolaou
Georgios
Pantelis
Andreas
Panayiota
Maarten
Goran
Sergio Luis
Nikolaos
Arnaud
Silvia
Vasileios
Hanna
Gilles
Marie
Jean-Pierre
Patricia
Frédéric
Jean-Paul
Stéphane
Philippe
Jean-Marc
Raymond
Marc
Philippe
Arnaud
Michel
Gaëlle
Didier
Thierry
Serge
Nicolas
Philippe
Miletić
Aćimov
Aunedi
Škorjanec
Kuzmanić Zupan
Dolić
Bašić
Franceschi
Lešić
Vuletić
Paparić
Pupić Bakrač
Strinović
Novak
Jeftimijades
Brlek
Verzon
Skroza
AVGOUSTI
CHRISTOFOROU
FYLAKTOU
IOANNOU
IOANNOU
KARAGIANNIS
KONNARIS
KOROVESIS
KYRIACOU
KYRIACOU
MICHAEL
NICOLAS
PAVLOU
PRODROMOU
SAVVIDES
FLORI
Casier
Kumric
Martins e Amorim
Mitrakis
Peyronnet
Scalco
Skountis
Hahn
ALLANIC
BARBAT
BELZ
BEN KHEMIS
BEYAERT
BIGOT
BISTOUR
BON
BOURBIGOT
CACITTI
CAILLAT
CALES, Philippe
CELTON, Arnaud
CERES
CHAIGNEAU
COZIC
CROCHARD
CROVILLE
DADEN
DARSU
Authority or agency
European Commission
Specific authority
CPC
Authority or agency
First name
Frédéric
Ronan
William
Patrick
Claude
Christian
Philippe
Jean-Davis
Gabriel
Jean-Pierre
Eric
Michel
Laurent
Franck
Loïc
Guillaume
Sebastien
Cedric
Thierry
Christophe
Joseph
Jean-Luc
Ronan
François
Stéphane
Fabrice
Melaine
Dominique
Jean-Paul
Jean-Marie
Yannick
David
Gaêtan
Francis
Bruno
Hervé
Bernard
Rébecca
Pascal
Bernard
Caroline
Sylvain
Jean-François
Fabrice
Arnold
Pascal
Christian
Gérard
Régis
Albert
Thierry
Pascal
Patrick
Yorrick
Anne
Olivier
Yann
Thomas
Pierre
Stéphane
Yann
Roland
Olivier
Jean-Pierre
Jean-Yves
Inspectors
Last name
DECHAINE
DEREDEC
DERIC
DESSON
DOLOU
DONNART
DUCROCQ
DUHAUDT
FERNANDEZ
FICHOU
FORTIER
FOUCHET
GEHANNE
GOGUY
GOURDON
HERVE
HITIER
INDJIRDJIAN
LE BERRIGAUD
LE BRIS
LE CORRE
LE COUSIN
LE GUILLOU
LE ROCHAIS
LELIEVRE
LESPINE
LOARER
MAINGRAUD
MALASSIGNE
MARTRENCHARD
MASSEAUX
MENTALECHETA
MERRIEN
METAIRIE
MORIN
MOUSSARON
OGOR
PASQUEREAU
PERON
PHILIPPE
RADIUS
REBEYROTTE
RICHARD
RICHOU
RONDEAU
ROUSSELET
SAUVAGE
SEMELIN
SOUBISE
TALIDEC
TAVERNIER
THOMINET
VILLENAVE
VILLENAVE
ZAMARON
BOUQUET
LESCROEL
LACOMBE
ALRIC
BARBET
CALLEC
CHASSAN
DAVID
FEREC
LAURENT
Specific authority
CPC
EU-Greece
Authority or agency
First name
Frédéric
José
Vincent
Pierrick
Pierre
Laurent
Nicolas
André
Frédéric
Gilles
Frédéric
Stéphane
Jean-Michel
Rodrigue
Eric
Michael
Jean-Claude
Philippe
Patrick
Philippe
Pierre
Alain
Anne
Georgia
Vasilios
Dimitrios
Efstathios
Nikolaos
Spyridon
Aikaterini
Konstantinos
Antonios
Dimitrios
George
Vasilios
Dimitrios
Andreas
Georgios
Konstantinos
Kyriakos
Vasilios
Apostolos
Konstantinos
Dimitrios
Spyridon
Konstantinos
Nikolaos
Georgios
Emmanouil
Antonios
Theodoros
Ioannis
Vasilios
Panagiotis
Eleni
Andreas
George
Dimitrios
Aikaterini
Georgios
Nikolaos
Evaggelos
Charidimos
Konstantinos
Georgios
Inspectors
Last name
Specific authority
LE MEIL
MAILLOT
MASSE
NAEL
OUDIN
PARDOEN
PEYRE
QUENTRIC
ROSE
SAVINA
SCHNEIDER
SOLIVERES
TORTECH
SIMBA
VANDEVILLE
DARCHIS
BAFFOGNE
KELLER
LEGENDRE
DOLIQUE
FAISSAT
TOURNE
LE VEY
ADAMOPOULOU
AKOUMIANAKIS
AKRIVOS
ALEXANDROPOULOS
ALEXIOU
ANDRIKOPOULOS
ARGYRAKOPOULOU
ARIS
ATHOUSAKIS
BAROUNIS
BRAOUDAKIS
CHAMALIDIS
CHARALAMPOUS
CHARITAKIS
CHASANIDIS
CHATZIPASCHALIS
CHRISTEAS
DELIMITIS
DIMOPOULOS
DOKIANAKIS
DOUTSIS
DROSAKIS
ELEFTHERIOU
EYAGGELATOS
FORAS
FRAZIS
GAVALAS
GEORGAKOPOULOS
GEORGATZIS
GIANNOUSIS
GINIS
GKANATSOULA
GKLEZAKOS
GKORITSAS
GOGODONIS
GRIGORIOU
GYFTEAS
GYPARAKIS
KALAMAKIS
KALAMARIS
KALLINIKOS
KALOGERAKIS
CPC
Authority or agency
First name
Nikolaos
Paraskevas
Georgios
Stefanos
Stelios
Parashos
Nikolaos
Anastasios
Charalampos
Nikolaos
Evagelos
Georgios
Konstantinos
Nestoras
Panagiotis
Grigorios
Michail
Nikolaos
Antonios
Sotirios
Evaggelos
Dimitrios
Drakoulis
Theodora
Stylianos
Stavroula
Georgios
Ioannis
Nikolaos
Theodoros
Panagiotis
Pavlos
Eleni
Nikolaos
Stefanos
Spyridon
Antonios
Anna
Georgios
Sokratis
Vasilios
Eleftherios
Dimitrios
Athanasios
Georgios
Antonios
Vasilios
Georgios
Evaggelos
Rallou
Fragkiskos
Stylianos
Nikolaos
Aristotelis
Nikolaos
Christos
Ioannis
Georgios
Stylianos
Christos
Georgios
Aggeliki - Eirini
Nikolaos
Konstantinos
Aggelos
Inspectors
Last name
Specific authority
KALOGIROU
KAPSASKIS
KARANASIOS
KARYSTIANOS
KATIMERTZOGLOU
KATSAKOULIS
KATSAMPAS
KATSIS
KIAGIAS
KOKKALAS
KOKOLOGIANNAKIS
KONSTANTOS
KONTOGIANNIS
KONTOGIANNIS
KONTOS
KONTOVAS
KOSTAKIS
KOSTOPOULOS
KOTROTSIOS
KOTTAS
KOUKARAS
KOUKLATZIS
KOULAXIDIS
KOUMPANAKI
KOUROULIS
KOUZILOU
KRAOUNAKIS
KYRITSIS
LAGOUDAKIS
LEKAKOS
LEONTARAKIS
LIANTINIOTIS
LYGKONI
MACHAIRIDIS
MAILIS
MALAFOURIS
MANOUSOS
MARAGKOU
MARGONIS
MINAS
MOLYVIATIS
MORITS
MOSHOS
MPARLAS
MPETHANIS
MPEZIRGIANNIS
MPICHAS
NTAFOULIS
NTOKOS
OUZOUNOGLOU
PALAIOLOGOS
PANAGIOTOU
PAPAKONSTANTINOU
PARDALIS
PAROS
PASCHALAKIS
PASVANTIS
PATERAKIS
PATERAKIS
PATSIS
PEGIOS
PETMEZA
PIPIGKAKIS
PLATIS
PSARRAS
CPC
EU-Ireland
Authority or agency
First name
Konstantinos
Dimitrios
Zacharias
Athanasios
Ioannis
Ioannis
Emmanouil
Georgios
Emmanouil
Vasilios
Eleni
Christos
Spyridon
Maria - Amarillis
Georgios
Michail
Chrysi
Dionysios-Georgios
Spyridon
Christodoulos
Georgia
Christoforos
Christos
Dimitrios
Nikolaos
Panagiotis
Andreas
Spyridon
Georgios
Ioannis
Georgios
Vasilios
Evriklia
Evaggelos
Alexandros
Anastasios
Maria
Georgios
Sotirios
Chrysanthi
Dionysios
Konstantinos
Nikolaos
Nektarios
Panagiotis
Miltiadis
Stamoulis
Damian
James
Rudi
Kareen
Kevin
Killian
Paul
Cormac
Susan
Cormac
Siubhan
Anita
Paul
Nigel
Michael
John
Brian
Bryan
Inspectors
Last name
Specific authority
PSILOS
RIAKOTAKIS
RIGOULIS
ROUCHITSAS
SARANTAKOS
SARANTIDIS
SFAKIANAKIS
SFAKIANAKIS
SIGANOS
SLANGIDIS
SOTIROPOULOU
SPYRTOS
STAMATELATOS
STAVROPOULOU
STAVROULAKIS
STOUPAKIS
STRATIDAKI
STRATIGAKIS
SYRIGOS
TELEMES
TETRADI
TOUROULITIS
TRICHAS
TSAHPAZIS
TSAPATSARIS
TSEKAS
TSELIS
TSOUMAS
TZESOURIS
TZIOLAS
VAITSIS
VARDAXIS
VARDIDAKI
VARELOPOULOS
VELISSAROPOULOS
VERGINIS
VIDALI
VORTELINAS
VOURLETSIS
XAKOPOULOU
ZAFEIRAKIS
ZAKYNTHINOS
ZAMPETAKIS
ZISIMOPOULOS
ZOIS
ZOURIDAKIS
ZOURMPADELOS
ALLEN
ALLISON
AMREIN
ANDERSSON
BARBER
CHUTE
CONNERY
CORISH
COUGHLAN
CRAVEN
CURRAN
DOHERTY
DUANE
DUCKER
DULLEA
FALVEY
FITZGERALD
FORAN
CPC
EU-Italy
Authority or agency
First name
Neil
Paddy
Mark
Gary
John
John
Marie
Kevin
Adrian
Sean
David
Gavin
Liam
Andrew
Cathal
Gerard
Grainne
Declan
Peter
Stuart
Lesley
Ken
Tracy
John Paul
Alan
Brendan
Barry
Sean
Paul
Christopher
Stephanie
Brian
Amanda
Shane
Bernard
Barry
Cliona
Adrienne
Alan
Decían
Pat
Jim
Virginia
Vanessa
Eugene
James
Enrico
Emidio
Dario
Giacomo
Giulio
Donato
Enrico
Gabriele
Francesco
Giuseppe
Filomena
Fortunato
Federico
Antonino
Gian Luigi
Andrea
Cosimo
Luigia
Salvatore
Inspectors
Last name
Specific authority
GALLAGHER
GALLAGHER
GREENWOOD
HANNON
HEALY
HEDERMAN
HENSON
HEWSON
HICKEY
IVORY
KEELEY
KEIRSE
KENNEDY
KINNEEN
LAIDE
LYNCH
LYNCH
MAC GABHANN
MC GROARY
MC WILLIAMS
MCCAFFREY
MCNAMARA
MCPHELIM
MOLLOY
MULLERY
MUNDY
MURPHY
MURRAN
MURRAY
NALTY
NIC DHONNCHADHA
NOLAN
O' BRIEN
O' NEILL
O'DONOVAN
O'HALLORAN
O'REGAN
PATTERSON
PYNE
QUIGLEY
SCANLON
SHALLOO
VALLS SENTIES
WALL
WALLACE
WISE
AFFINITA
ALBANI
ANNICCHIARICO
ANTONIOLI
APRILE
AQUILANO
ARENA
ASTELLI
BARRACO
BASILE
BATTISTA
BIONDO
BIZZARRO
BONSIGNORE
BOVE
BUCCIOLI
CAFORIO
CAIAZZO
CALANDRINO
CPC
Authority or agency
First name
Ciro
Salvatore
Simone
Vito
Sebastiano
Michele
Alessandro
Vincenzo
Roberto
Alberto
Fabio
Domenico
Antonino
Aldo
Luigi
Michele
Francesco
Fabio
Luigi
Antonio
Salvatore
Enrico
Antonio
Antonio
Luigi
Marco
Eliana
Michele
Giovanni
Angelo
Francesco Paolo
Domenico
Daniele
Robertino
Tommaso
Antonello
Debora
Manfredo
Pasquale
Alessandro
Giuseppe
Pasquale
Antonio
Roberto Francesco
Paolo
Giuseppe Claudio
Vittorio
Pasquale
Walter
Giuseppe
Giuseppe
Alessandro
Davide
Oreste
Santi Alessandro
Alessandro
Alfredo
Antonio
Nicola
Pasquale
Pierino
Giuseppe
Lorenzo Giovanni
Giuseppe
Massimiliano
Inspectors
Last name
CAMICIA
CAPPELLI
CARAFA
CARINI
CARTA
CESAREO
CHIONCHIO
CIANCI
COLUCCIELLO
COMUZZI
CONTE
CORALLO
COSTANZO
CROCE
CUCINIELLO
CUSCELLA
D'ACUNTO
D'AMATO
DAMMICO
D'ARRIGO
DE CRESCENZO
DE QUARTO
DE SANTIS
D'ERCHIA
DI BENEDETTO
DI DOMENICO
DI DONATO
DI MATTEO
DI SANTO
DORIA
D'ORSI
ERRANTE
ESIBINI
ESPOSITO
FANIZZI
FAVA
FERIOLI
FERRARA
FOGLIANO
FOLLIERO
FRANCOLINO
FUGGETTA
GALLO
GANGEMI
GENCHI
GIANNONE
GIOVANNONE
GOLIZIA
GRAZIANI
GRECO
GUIDA
GUIDO
GUZZI
IEMMA
LA PORTA
LAMBERTUCCI
LANZA
LETO
LO PINTO
LOMBARDI
LONGO
LUPERTO
MAGNOLO
MAIO
MARIOTTI
Specific authority
CPC
EU-Malta
Authority or agency
First name
Luigi
Francesco
Antonio
Giovanni
Riccardo
Gianluca
Alessandro
Paolo
Sergio
Vincenzo
Stefano
Giuseppe
Mirco
Giovanni
Fabio
Cosimo
Francesco
Angelo
Leonardo
Paola
Luciano
Tommaso
Massimiliano
Vito
Daniele
Michela
Fabrizio
Isidoro
Giambattista
Tommaso
Marco
Marco
Valentina
Gianluca
Michele
Giuseppe
Paolo
Stefano
Andrea
Gianluca
Luciano
Gianluca
Claudio
Salvatore
Francesco
Rosario
Emanuele
Francesco
Luca
Ivano
Alessandro
Davide
Salvatore
Pietro
Alfredo
Pietro
Antonio
Daniele
Giuseppe Saverio
Michele
Salvatore Francesco
Marco
Claire
Gilbert
Benjamin
Inspectors
Last name
MARRELLO
MARTINA
MARTIRE
MASTROBATTISTA
MATERA
MESSINA
MINO
MONACO
MOSTACCI
MULE
MUSELLA
NARDELLI
NEGRO
NOVARO
PALOMBELLA
PANTALEO
PAOLILLO
PEPE
PIPINO
PIRODDI
PISCOPELLO
PISINO
PORRU
POSTIGLIONE
PRATICO
PUCA
PUDDINU
PULEO
QUINCI
RALLO
RAVANELLI
RESTUCCIA
ROMANAZZI
RONCA
ROSSANO
SACCO
SALCE
SARPI
SCHIATTINO
SCUCCIMARRI
SEBASTIO
SIANO
SIGNANINI
SILVIA
SINISCALCHI
STRAMANDINO
SUFRÀ
TESCIONE
TESONE
TORRISI
TRIOLO
TUMBARELLO
TUMMINELLO
VANGELO
VELLUCCI
VERO
VIRDIS
VITALI
ZACCARO
SASSANELLI
MALAPONTI
BASILE
ABELA
BALZAN
BORG
Specific authority
CPC
EU-Portugal
EU-Spain
Authority or agency
First name
Robert
Pierre
Aldo
Paul
Gary
Raymond
Lucienne
Gejtu
Jonathan
Omar
Melvin
Paul
William
Joseph
Paul
Christine
Kevin
Mark Anthony
Christopher
Marvin
Christopher
Emmanuel
Glen
Godwin
Omar
Duncan
Jonathan
Martin
David
Roderick
Mervin
Rundolf
Matthew
Simon
Christian
Adem
Norman
Mark
Johan
Benjamin
Anthony
Charlie
Antoine
José
Rui
Paula
Ricardo
João
João
Carlos
Álvaro
André
Nuno
Rui
Miguel
António Miguel
Buenaventura
Jesús
José Antonio
Jorge
Beatriz
Sebastián
Ana
Eduardo
Esther
Inspectors
Last name
Specific authority
BORG
CACHIA
CAMILLERI
CARABOTT
CARUANA
CARUANA
CASSAR
CASSAR
CASSAR
FARRUGIA
FENECH
FENECH
GATT
GATT
GRIMA
PISCOPO
PSAILA
PSAILA
SCIBERRAS
SEGUNA
CAMILLERI
FARRUGIA
ATTARD
ATTARD
ATTARD
BALDACHINO
BORG
CALLEJA
CAUCHI
CUSCHIERI
GATT
MICALLEF
MUSCAT
MUSCAT
MUSCAT
SAMMUT
SCIBERRAS
TABONE
THEUMA
VASSALLO
VELLA
VELLA
SCERRI
ALBUQUERQUE
BRABO
CABEÇADAS
CARVALHO
DIOGO
ESCUDEIRO
FERREIRA
FONSECA
MATOS
MOURA
PEDROSO
QUINTANS DOS SANTOS
SILVA
AVEDILLO CONTRERAS
MARTINEZ GONAZALEZ
ACUÑA BARROS
ALMAGRO
ALONSO SÁNCHEZ
AMUNARRIZ EMAZABEL
ARTEAGA SÁNCHEZ
BARANDALLA HERNANDO
BOY CARMONA
CPC
Authority or agency
First name
Guillermo
Braulio
Jose Gabriel
Borja
Manuel
Pedro
Angeles del
Alba
Luis Miguel
Natalia
Carlos
Bernardo
Javier
Javier
Francisco
Juan Manuel
Juan
Antonio Damián
Jose Antonio
Manuel
Mónica
Marta
José Carlos
Carmen
Raquel
Manuel A.
Marta
María
Laura
Manuel
Jorge
Roberto
Juan A.
María
Ignacio
Katia
Beatriz
María
Jose Manuel
Julio
José Manuel
Francisco
Carolina
Fernando
Gonzalo
Jaime
Manuel
Mata Maria
Fernando
Adolfo
Carlos
David
Angel
Verónica
Virgilio
Jesús
Gerardo
José Manuel
Jordi
Luzdivina
Sonia
Antonio
Laura
Idoia
Esmeralda
Inspectors
Last name
Specific authority
BRAVO
BURGO SANJUÁN
CALDERÓN GÓMEZ
CARMONA CASTAÑO
CARMONA MAZAIRA
CARRO PEDRO
CASTILLO JURADO
CEBALLOS PÉREZ
CLIMENT DE CASTRO
CORTÉS FERNÁNDEZ
COUCE PRIETO
CRIADO BARÁ
DE LA ROSA CANO
DEL HIERRO SUANZES
DUGO REYES
ELICES LÓPEZ
ESPIN QUESADA
FERNÁNDEZ COSTAS
FERREÑO MARTÍNEZ
FONTÁN ALDEREGUÍA
GARCÍA ANTONI
GARCÍA MERCHÁN
GENOVES FERRIOLS
GÓMEZ CAYUELAS
GÓMEZ DELGADO
GONZÁLEZ FERNÁNDEZ
GONZALEZ FERNANDEZ
GUERRERO CLAROS
GUNDIN PAYERO
GUTIERREZ TUDELA
HEREDIA ARTEAGA
HERNÁNDEZ BETZEN
IGLESIAS PRADA
JESÚS GUISADO
JIMENEZ ALVAREZ
JUÁREZ CARREÑO
LADO CODESIDO
LÓPEZ GONZÁLEZ
LORENZO SENTIS
MARRA LÓPEZ
MARTIN DE LA SIERRA
MARTINEZ CAMPOS
MARTÍNEZ VELASCO
MAYORAL VAZQUEZ
MAYORAL VÁZQUEZ
MAYORDOMO MONTIEL
MENDEZ FERNANDEZ
MENDEZ-VILLAMIL
MIRANDA ALMON
ORTIGUEIRA GIL
OSSORIO GONZÁLEZ
OVEJERO GONZÁLEZ
PAINCEIRA PEDRE
PARGA DÍAZ
PÉREZ GONZÁLEZ
PIÑON LOURIDO
PONTE FERNÁNDEZ
RODRIGUEZ MUÑÍZ
RODRÍGUEZ
RUEDA AGUIRRE
RUIZ GÓMEZ
RUIZ VALVERDE
RULL DEL AGUILA
SÁENZ ARTECHE
SANCHEZ SANCHEZ
CPC
Tunisie
Turkey
Authority or agency
First name
Marta
Verónica
Beatriz
Mª Esther
Daniel
José
Pedro
José Luis
José
Miguel
José
Paula
Iván
Francisco V.
Jose
Juan Manuel
Pablo
Carlos
Manuel
Jesús
Alberto
Vanessa
Ministère de l'Agriculture,
Aref
des Ressources hydrauliques Hmada
et de la Pêche
Nabil
Ministère de la Défense
Garde nationale (Min. Intérieur)
Turkish Coast Guard
A. HAKTAN
Naval Force
AHMET
MoFAL
AHMET
AHMET SERHAT
AHMET SERHAT
AHMET SERHAT
ALİ
ALİ
ALİ BURÇİN
ALİ RIDVAN
ALPER HAKTAN
AYDIN
AYDIN
BERKAN
BİLAL
BİLAL
BİRTAN
BORA ÖYKÜ
BURAK
BURAK
CELAL
EFEKAN
EFRAİM
EMRE
EMRE CAN
ENES
ENGİN
ENGİN
ENGİN OĞUZ
ERHAN
ERKAN
ERKAN
ERSİN
ESENER
MEHMET
FATİH
FATİH
FATİH
Inspectors
Last name
Specific authority
SANTAELICES LÓPEZ
SANTÁS BARGE
SANTOS PINILLA
SENDRA GAMERO
SERRANO
SIEIRA RODRÍGUEZ
SOTO BARBERO
TENORIO RODRIGUEZ
TOMÁS SANTOS
TORRE GONZÁLEZ
TUBIO RODRÍGUEZ
VALCARCEL ARENAS
VÁZQUEZ PÉREZ
VEGA GARCÍA
VICENTE CASTRO
VIDAL MANEIRO
YEREGUI VELASCO
ZAMORA DE PEDRO
RIOS CIDRAS
SAAVEDRA ESPAÑA
RODRIGUEZ MORENO
ORGUEIRA PEREZ
HMANI
ZAATOUR
AMOR
KUSTAS
KÜÇÜK
KÜÇÜK
ÖZDEMİR
SÜTÇÜ
ÖZDEMİR
YILDIZ
YILDIRIM
ÜTTÜ
GÖKMEN
KUŞTAŞ
AYDIN
ÖNSÖZ
BAŞARAN
AŞKIN
AŞKIN
YAMAN
GÖZEGER
YALÇIN
KUTLUER
KARAKAŞ
KÖKSAL
AKAT
KAFCİ
ÇAK
ÜRESİN
KESKİN
BAHTİYAR
AKGÖZ
KABASAKAL
ÖZBEK
ÖZBEK
ALP
ŞAHİN
GÜL
SEYDİ
YALAN
YUVA
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
CPC
Authority or agency
First name
FATİH
FERHAT
FERHAT
GAZİ
GÖKHAN
HABİL
HACI MEHMET
HAKAN
HASAN
HASAN HÜSEYİN
HULUSİ
HÜSEYİN
İBRAHİM
İBRAHİM
İBRAHİM CAN
İSA
İZZET
KADİR
KADİR
KAĞAN
KAYHAN
KAZIM
KEMAL
MEHMET
MEHMET
MEHMET
MEHMET
MEHMET EMİN
MELİH
MERİÇ
MURAT
MURAT
MUSA
MUSTAFA
MUSTAFA
MÜCAHİT
OGÜN
OĞUZ
OKTAY
ONUR
ONUR
OZAN
ÖMER
ÖMER FARUK
ÖNDER
ÖNER
RAMAZAN
RESUL
RIDVAN
SALİH
SERCAN
SERKAN
SERTAN
SEZGİN
SEZGİN SALİH
SÜREYYA
ŞENOL
ŞERİİF
TALAT
TİMURTAŞ
TOLGAHAN
TUĞRUL
UĞUR
ÜMİT
ÜMİT
Inspectors
Last name
DURGUT
CİNALİ
KAN
ATALAY
DAHAN
ABATAY
ÇAKICI
VURKAN
KARADUMAN
KARAKAŞ
KARAMAN
SİNAN
KÖYLÜ
BAKIR
ÖLMEZ
ZEYTİN
ÇEVİK
SİNGİL
AKBAŞ
KATMER
KARAYEL
BEKTAŞOĞLU
CELEN
DEMİR
AY
ÇALIŞIR
DÖNMEZ
YALÇINKAYA
AKYOL
KARAHALİL
ÇELİK
DEMİREL
BARBAROS
ÖZGÜL
KELİSMAİL
TAŞ
İNCE
KARADUMAN
ZEYBEK
UZUN
ŞEN
ÇATIK
AKGÜN
ŞAHİN
ÖZ
ÖZCAN
ÖZTAŞ
KOLCU
HALİLİ
YILMAZ
BAYSEÇ
ZİNCİR
ERDEMİR
DEMİRTÜRK
OBUZ
ALTINER
USANMAZ
DURMAZ
KÖSE
RIFAT
KOPDAĞ
ÖZÇELİK
BAKIR
TAŞ
BAŞAR
Specific authority
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
CPC
Authority or agency
First name
ÜNAL
VOLKAN
Y. TOLGA
YASİN
YASİN
YUSUF SAVAŞ
YÜCEL
ABDULLAH BUĞRA
ABDÜLKADİR
ADNAN
ALPER
ALPER
ALPER
ALPER
ARDA
ARİF
AYTUN
BAHATTİN
BARIŞ
BERKAN
BEYTULLAH
BİLGİÇ
BORA ÖYKÜ
CEM
CİHAN
CİHAT
ÇAĞLAR
EMRE
EMRE
ENGİN
ERCAN
ERÇİN
ERTAN
FATİH
FATİH
FUAT
GÜRAY
H. İNANÇ
HALİL İBRAHİM
HALİL İBRAHİM
HAMDİ
HASAN
İBRAHİM
İBRAHİM
İBRAHİM CAN
İBRAHİM UMUT
İLKAY
İLYAS
İSMAİL
KUBİLAY
MEHMET
MEHMET
MEHMET
MEHMET
MEHMET ALİ
MEHMET ALİ
MEHMET ALİ
MEHMET TANER
METİN
METİN
MUSTAFA
MUZAFFER GUVEN
OGÜN
OĞUZ
ONUR
Inspectors
Last name
AKER
BAYIR
ŞENGÖNÜL
AKTEPE
ŞEN
DURSUN
YILMAZ
ÇINAR
KAYMAZ
KEYİF
KESKE
SİPHAHİ
BERBEROĞLU
BAYBAŞ
KAHYAOĞULLARI
ÇIRTLIK
VURAL
YILMAZ
KUZU
UNCU
BİLGE
SEZGİN
BARAN
GÜLTEPE
BAHADIR
CAN
ASLAN
CEYLAN
ELVANOĞLU
BOZER
ARAS
GÖKTAŞ
KOYUNCU
dönmez
DALKIRAN
CEYHAN
ÇERMAN
DAĞLI
ÖZDEN
KORKMAZ
TOKER
HALAÇLI
MADEN
ÖZNAR
EMİR
BOZOK
ARSLANOĞLU
GÜLEÇ
TURAN
DOKUMCU
ÇAVDAR
GÜNDOĞDU
ÇARK
ŞAHİNER
YAĞIŞ
İLHAN
SOYYİĞİT
FIÇICI
ATICI
YEŞİLKUŞ
TURP
TAS
BOSNALI
ZENGİN
TARTAROĞLU
Specific authority
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Turkish Coast Guard
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
CPC
Authority or agency
First name
ONUR
ONUR
OSMAN
ÖMER
RAMAZAN
SAMET
SAVAŞ
SİNAN
ŞEVKET
TALİP
TOLGA
TURGAY
UĞUR
UMUT
VOLKAN
YALÇIN EMRE
YASİN
YİĞİT
YUNUS
YUNUS EMRE
BURCU
NİYAZİ CAN
Inspectors
Last name
ÖZDEN
CAGLAR
IŞIK
ÖZKAN
TOPDEMİR
ACARBAŞ
YAĞMUROĞLU
ALTUN
ARSLAN
KAYI
KESKİN
TEKÇAM
AKBULUT
ASLAN
ATEŞ
TUNCER
ZURNACI
AKTAN
ARIK
BİBER
BİLGİN TOPÇU
GÖKÇINAR
Specific authority
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
Naval Force
MoFAL
MoFAL
Table 3. Chartering in 2014-2015: information received in accordance with Recommendations 13-14 (from 12.10.2014 to 10.10. 2015).
Information received from Chartering Party
Species and Duration of
To
Consent of Measures
Vessel name
Reg. Number
Owner
Length of Type of
vessel & gear quotas
charter- From
Flag CPC adopted
vessel
(LOA)
Flag
Information received from Flag CPC
Consent Measures adopted
Agreement to On ICCAT
comply
Record of
vessels
Chartering
Party
Chartered
from
Brazil
Japan
KINSAI MARU No. KG1-586
58
Hayasaki Suissan
Yugenkaisha
48,48 Longline
YFT, BET,
ALB, SWO,
BSH
15/03/2013
14/03/2015 Yes
VMS
Japan
Yes
Yes
Brazil to report the
catches to ICCAT;
monitor the vessel by
VMS; observer at 10%
coverage or more.
Yes
Brazil
Japan
SHOEI MARU No. 7 MG1-1917
Katsukura
Gyogyo
Kabushiki Kaisha
57.43 Longline
YFT, BET,
ALB, SWO,
BSH
15/03/2013
14/03/2015 Yes
VMS
Japan
Yes
Yes
Brazil to report the
catches to ICCAT;
monitor the vessel by
VMS; observer at 10%
coverage or more.
Yes
Brazil
Japan
KINEI MARU No.
108
IT1-603
Hamako Suisan
CO., LTD.
56.17 Longline
YFT, BET,
ALB, SWO SWO:15%
15/03/2013
14/03/2015 Yes
VMS
Japan
Yes
Yes
Brazil to report the
catches to ICCAT;
monitor the vessel by
VMS; observer at 10%
coverage or more.
Yes
Namibia
Panama
Pescamaro Uno
45540-PEXT-2
Lizard Fisheries
S.A
34,55 Longline
Albacore,
Swordfish, Big
Eye, Tuna
10/01/2014
31/12/2014 Yes
Quota on
Namibia
Panama
Yes
Catch report by
Namibia to ICCAT,
50% observer
coverage, or if
necessary 100%, by
Namibian Authorities
Yes
Yes
Namibia
Panama
Pescamaro Dos
45538-PEXT-2
Stephanie Diaz
28,02 Longline
Albacore,
Swordfish, Big
Eye, Tuna
10/01/2014
31/12/2014 Yes
Quota on
Namibia
Panama
Yes
Catch report by
Namibia to ICCAT,
50% observer
coverage, or if
necessary 100%, by
Namibian Authorities
Yes
Yes
Namibia
Panama
Pescamaro Siete
47116-PEXT
Lizard Fisheries
S.A
35,5 Longline
ALB, SWO,
BET, tuna
24/08/2015
31/12/2015 Yes
Yes
Yes
Japan
Daito Maru Nº. 8
TK1-1336
Taiyo A&F
Kabushi.
49,90 Longline
ALB, SWO,
BET, tuna
06/05/2015
25/08/2015 Yes
Each vessel is fitted
with a “THEMIS”
VMS as required by
the Namibian Ministry.
Monitoring of the
vessels are done daily
basis from a land based
control room in Walvis
Record the catches of
chartered vessel,
monitor the landing of
all catches.
No specific
information
from Panama
Namibia
Panama
Fisheries
inspectors from
the Ministry in
Luderitz
inspect and
clear each
fishing vessel
upon arrival
Japan
Licences,
observers,
Namibian
quota, catch
reporting
Yes
Yes
Page 1
Yes
Species and
Length of Type of
vessel & gear quotas
vessel
(LOA)
Duration of
To
charter- From
Consent of Measures
Flag CPC adopted
Flag
Consent
Measures adopted
Licences,
observers,
Namibian
quota, catch
reporting
Japan
Yes
Record the catches of Yes
chartered vessel,
monitor the landing of
all catches.
Yes
01/05/2015 Yes
Licences,
observers,
Namibian
quota, catch
reporting
Japan
Yes
Record the catches of Yes
chartered vessel,
monitor the landing of
all catches.
Yes
12/03/2015
18/05/2015 Yes
Licences,
observers,
Namibian
quota, catch
reporting
Japan
Yes
Record the catches of Yes
chartered vessel,
monitor the landing of
all catches.
Yes
ALB, SWO,
BET, tuna
07/02/2015
01/05/2015 Yes
Licences,
observers,
Namibian
quota, catch
reporting
Japan
Yes
Record the catches of Yes
chartered vessel,
monitor the landing of
all catches.
Yes
47,8 Longline
YFT, BET,
SBF
13/03/2015
09/05/2015 Yes
All fishing trips Japan
have an
observer on
board. All
catches
reported by
South Africa.
Logbooks
completed
daily.
Yes
VMS required for
vessel and report to
South Africa's base
station.
Yes
Yes
49,99 Longline
YFT, BET,
SBF
30/03/2015
28/08/2015 Yes
All fishing trips Japan
have an
observer on
board. All
catches
reported by
South Africa.
Logbooks
completed
daily.
Yes
VMS required for
vessel and report to
South Africa's base
station.
Yes
Yes
Chartering
Party
Chartered
from
Vessel name
Reg. Number
Owner
Namibia
Japan
Kinei Maru Nº. 81
IT1-322
Hamako Suisan
Co.
49,52 Longline
ALB, SWO,
BET, tuna
07/02/2015
12/04/2015 Yes
Namibia
Japan
Kinei Maru Nº. 85
IT1-604
Hamako Suisan
Co.
49,99 Longline
ALB, SWO,
BET, tuna
07/02/2015
Namibia
Japan
Ryusei Maru No. 2
135897
RYUSEI
SUISAN
YUGEN
KAISHA
47,2 Longline
ALB, SWO,
BET, tuna
Namibia
Japan
Ryusei Maru No. 8
KG1-383
RYUSEI
SUISAN
YUGENKAISHA
47,2 Longline
Namibia
Japan
Wakashio Maru No.
58
KG1-9
USHIO Co.,LTD
South Africa
Japan
FUKUSEKI MARU SO1-1155
No.31
KABUSHIKI
KAISHA
FUKUSEKIMAR
U
Page 2
Agreement to On ICCAT
comply
Record of
vessels
Species and
Length of Type of
vessel & gear quotas
vessel
(LOA)
Duration of
To
charter- From
Consent of Measures
Flag CPC adopted
Consent
Measures adopted
Agreement to On ICCAT
comply
Record of
vessels
All fishing trips Japan
have an
observer on
board. All
catches
reported by
South Africa.
Logbooks
completed
daily.
Yes
VMS required for
vessel and report to
South Africa's base
station.
Yes
Yes
04/08/2015 Yes
All fishing trips Japan
have an
observer on
board. All
catches
reported by
South Africa.
Logbooks
completed
daily.
Yes
VMS required for
vessel and report to
South Africa's base
station.
Yes
Yes
08/06/2015 Yes
All fishing trips Japan
have an
observer on
board. All
catches
reported by
South Africa.
Logbooks
completed
daily.
Yes
VMS required for
vessel and report to
South Africa's base
station.
Yes
Yes
Chartering
Party
Chartered
from
Vessel name
Reg. Number
Owner
South Africa
Japan
KOEI MARU No.1
SO1-1211
KOEI SUISAN
Co., Ltd
47,2 Longline
YFT, BET,
SBF
24/04/2015
06/08/2015 Yes
South Africa
Japan
KOEI MARU No.88 KG1-888
KANZAKI
SUISAN
KABUSHIKI
KAISHA
49,3 Longline
YFT, BET,
SBF
01/04/2015
South Africa
Japan
TAIYO MARU
No.58
MIHO
MAGURO
GYOGYO
KABUSHIKI
KAISHA
48,4 Longline
YFT, BET,
SBF
27/03/2015
SO1-1278
Page 3
Flag
Table 4. VMS messages received by CPC and by number of vessels (11/10/2014‐10/10/2015, both dates included, no Port positions included).
Year
2014
2015
Month
CPC
Values
10
11
12
1
2
3
4
5
6
7
ALBANIA
Vessels
1
1
1
1
1
Messages
204
399
74
109
114
ALGERIE
Vessels
2
1
2
2
1
3
3
10
5
3
Messages
139
654
999
972
624
1128
752
4176
4344
2325
CHINA PR
Vessels
1
1
Messages
1391
1603
Vessels
2
2
EGYPT
Messages
456
793
EU.CROATIA
Vessels
18
19
1
1
17
22
21
Messages
1798
2114
2
1
3406
8609
5671
EU.CYPRUS
Vessels
1
2
1
2
1
2
2
2
2
Messages
538
1033
405
372
66
664
659
959
805
EU.FRANCE
Vessels
66
71
64
64
65
66
67
77
74
74
Messages
23185
35962
31039
31281
35618
36933
29853
37257
33717
37133
EU.GREECE
Vessels
2
13
13
12
12
12
11
12
15
Messages
997
5249
9647
9786
6163
9617
9187
11639
15138
EU.ITALY
Vessels
4
4
4
4
4
6
62
83
83
90
Messages
176
243
283
315
86
78
9979
28610
29317
28828
EU.MALTA
Vessels
18
17
22
18
18
15
31
41
43
41
Messages
3033
3123
3703
5295
4544
1541
9621
16821
29674
18719
EU.SPAIN
Vessels
41
36
41
37
43
36
47
62
69
77
Messages
16066
13737
11587
11583
9745
8033
9089
14795
15960
19882
GHANA
Vessels
29
29
29
29
29
28
27
27
27
27
Messages
16724
23572
24367
22419
20918
23562
22685
23660
21300
22280
ICELAND
Vessels
1
1
Messages
105
582
JAPAN
Vessels
29
25
23
24
25
26
26
20
20
20
Messages
2104
2275
2229
3767
3602
4216
3583
1659
2387
3153
LIBYA
Vessels
4
6
3
4
5
13
16
11
5
2
Messages
126
892
1269
1749
926
1719
1314
1702
2731
1316
MAROC
Vessels
2
17
21
22
21
3
Messages
6
607
3235
4892
3518
812
NORWAY
Vessels
1
1
1
2
Messages
497
104
4
796
PANAMA
Vessels
6
6
8
8
8
6
6
6
7
5
Messages
1819
2717
3901
4508
3865
2619
2304
3381
3669
3702
SINGAPORE
Vessels
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Messages
485
720
744
742
665
729
719
677
717
740
TUNISIE
Vessels
8
8
8
7
6
2
3
43
45
19
Messages
222
318
261
171
106
51
108
1371
3929
972
TURKEY
Vessels
14
15
14
14
9
17
55
57
56
Messages
2889
4892
4690
3945
689
193
13290
19946
15396
VANUATU
Vessels
2
3
3
2
2
3
3
6
7
3
Messages
706
910
1314
1134
664
944
2228
4167
3090
1650
249
244
238
229
231
236
348
497
501
462
Total Vessels
72468
Total Messages
94374
92670
98137
92609
88463
106510
170617
195510
179900
Total
8
9
2
1281
2
332
31
6746
7
1014
76
42732
15
17280
72
26457
41
14921
60
17349
26
22016
1
757
20
2995
1
1177
1
385
2
1444
5
3455
1
742
11
570
30
7011
3
1489
405
169821
33
7017
2
1015
78
42494
15
17045
70
21222
36
15355
61
14880
26
21852
1
600
21
2533
1
1153
5
665
2
1395
6
2486
1
719
7
224
27
6369
2
1422
396
158778
10
31
2360
1
154
72
12987
9
4361
59
6164
23
2193
49
3716
27
6901
1
62
27
1350
1
389
3
35
2
427
6
790
1
234
4
39
8
931
1
235
325
43328
5
900
36
17726
2
2994
4
1249
194
37724
25
7684
914
430191
141
116109
545
151758
364
128543
659
166422
360
272256
5
2106
306
35853
72
16463
95
14155
11
4667
83
39216
13
8633
171
8342
316
80241
40
19953
4361
1563185
Table 5. Vessels that during May-July 2015 have been registered in the ICCAT list of vessels, and in some weeks in this said period, have not sent any VMS message
Current Flag
ALBANIA
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
ALGERIE
CHINA P.R.
EGYPT
EGYPT
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
ICCAT List Number
AT000ALB00008
AT000DZA00001
AT000DZA00003
AT000DZA00008
AT000DZA00009
AT000DZA00010
AT000DZA00014
AT000DZA00015
AT000DZA00017
AT000DZA00018
AT000DZA00332
AT000DZA00383
AT000CHN00063
AT000EGY00003
AT000EGY00005
ATEU0HRV00002
ATEU0HRV00004
ATEU0HRV00007
ATEU0HRV00011
ATEU0HRV00012
ATEU0HRV00017
ATEU0HRV00022
ATEU0HRV00026
ATEU0HRV00027
ATEU0HRV00031
ATEU0HRV00047
ATEU0HRV00058
ATEU0HRV00062
ATEU0HRV00063
ATEU0HRV00069
ATEU0HRV00075
ATEU0HRV00098
ATEU0HRV00100
ATEU0HRV00105
ATEU0HRV00106
ATEU0HRV00109
ATEU0HRV00117
ATEU0HRV00124
ATEU0HRV00140
ATEU0HRV00142
ATEU0HRV00144
ATEU0HRV00147
ATEU0HRV00155
ATEU0HRV00156
Vessel Name
Registry Number
ROZAFA 15
ALB22REG0649
SIDI SLIMANE
CH 720
EL MADINA
CH 776
YOUNES II
CH 869
CHAHID HASNI SAIDI
BS 776
ELFADJR
CH 889
BRAHAM
TO 633
BENI LOUMA
OR 5154
ECHAHID MUSTAPHA BENBOULAIDAN 1256
SIDI MAAMAR
CH865
NOUHA
AL118
EL HADJA FATMA
MG387
JIN FENG NO.1
(JI)CHUANDENG(JI)(2014)FT-200072
SEVEN SEAS
Rashid-453
KHALED
Rashid-3554
DAVORIN
HRV000000901
FULIJA
HRV000000743
HRVATSKI USPJEH
HRV000000742
KALI DVA
HRV000000741
LUBIN
HRV000000747
PELAGOS II
HRV000003287
SKUŠA
HRV000001081
VOLUJA
HRV000001442
MARINERO II
HRV000000885
NEMIRNA
HRV000000911
DINKO
HRV000002522
PONOS
HRV000001148
MORSKA LASTAVICA
HRV000000912
LAGUNA
HRV000001454
BRILJANT
HRV000001049
TRAPA
HRV000001506
563-VD
HRV000001354
8-TP
HRV000001002
MARTIN
HRV000002991
797-BG
HRV000015522
CEZAR
HRV000001513
DRVENIK TUNA
HRV000016263
31-ZD
HRV000000486
NEPTUN II
HRV000002589
700-VD
HRV000001609
BABAROGA
HRV000002850
ŠKODA
HRV000002151
TULJAN DVA
HRV000002903
MARLIN
HRV000002904
IRCS
ZADP
7T2218
7T2081
7T2217
7T7227
7T2423
7M0944
7T6265
7TBN
7T2336
7T2075
7T6088
BZZW8
6AHK
6AIN
9A7305
9A6440
9A4675
9A6783
9A3269
9A8092
9A3059
9A3035
9A1346
9A2777
9A8514
9A6913
9A6672
9A8934
9A8579
9A8497
9A6940
9AA2094
9A7338
9AA4021
9AA5464
9A7266
9AA6388
9AA5632
9AA5610
Current Flag
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CROATIA
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.CYPRUS
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
ICCAT List Number
ATEU0HRV00157
ATEU0HRV00161
ATEU0HRV00163
ATEU0HRV00164
ATEU0HRV00165
ATEU0HRV00168
ATEU0HRV00170
ATEU0HRV00216
ATEU0HRV00230
ATEU0HRV00237
ATEU0HRV00240
ATEU0HRV00241
ATEU0HRV00242
ATEU0HRV00245
ATEU0HRV00259
ATEU0HRV00261
ATEU0HRV00280
ATEU0CYP00019
ATEU0CYP00032
ATEU0CYP00046
ATEU0CYP00048
ATEU0CYP00049
ATEU0CYP00051
ATEU0CYP00053
ATEU0CYP00054
ATEU0CYP00058
ATEU0CYP00076
ATEU0CYP00082
ATEU0CYP00083
ATEU0CYP00085
ATEU0CYP00086
ATEU0CYP00087
ATEU0ESP00063
ATEU0ESP00115
ATEU0ESP00119
ATEU0ESP00120
ATEU0ESP00172
ATEU0ESP00250
ATEU0ESP00262
ATEU0ESP00279
ATEU0ESP00364
ATEU0ESP00394
ATEU0ESP00515
ATEU0ESP00662
ATEU0ESP00718
ATEU0ESP00816
Vessel Name
HARINGA
SARDINA II
CARICA
TACOMA
90-TI
15-BG
SV. MARTIN
123-RV
215-PR
212-TI
103-TI
214-DB
PELAGOS I
89-MU
99-MU
227-PR
410-TI
ARESTIANA
KATERINA
MOYSHS
NAUTILOS I
NEMESIS
PANAYIA TON KATHARON
RANIA
SAINT RAFAEL
TA DYO ADELFIA
VASSILIKA
AYIOS RAFAEL
KONSTANTINOS-ELEFTHERIA
J.S.
SCUBA PRINCESS
KAPETAN CHRISTODOULOS
BIDASOA
GARCIA RODRIGUEZ
GEPUS
GOFIO
LA FRAU DOS
NUEVO ELORZ
NUEVO JUAN SANTANA
NUEVO QUIMAR
SANTO NIÑO
TIO GEL SEGON
EL MACIZO
GURE SAN PEDRO
LAYUNO ZALLO
NUEVO LUZ MARIA
Registry Number
HRV000003466
HRV000003074
HRV000004774
HRV000004925
HRV000003609
HRV000003289
HRV000001549
HRV000012834
HRV000016262
HRV000002120
HRV000015958
HRV000015428
HRV000003370
HRV000016087
HRV000016103
HRV000016217
HRV000014475
CYP000000759
CYP000000895
CYP000000766
CYP000000119
CYP000000760
CYP000000761
CYP000000792
CYP000000902
CYP000000906
CYP000000320
CYP000001444
CYP000001411
CYP000001232
CYP000001529
CYP000001545
ESP000021786
ESP000022616
ESP000025463
ESP000024273
ESP000024820
ESP000025274
ESP000001672
ESP000024997
ESP000024046
ESP000024648
ESP000026326
ESP000021361
ESP000000141
ESP000025450
IRCS
9AA4705
9AA6486
9AA6265
9AA8122
9AA2285
9AA6197
5BLD3
5BLF3
5BLE3
5BXD2
P3AJ3
5BLG3
P3WS8
5BOZ
C4MN2
5BLH3
5BMK3
5BLJ3
5BLL3
EGZZ
EA8363
EBZF
EAVZ
EATR
EABQ
EFGA
EBUC
EALD
EAXZ
EA7824
EA6248
EA4876
Current Flag
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
ICCAT List Number
ATEU0ESP00948
ATEU0ESP01003
ATEU0ESP01010
ATEU0ESP01026
ATEU0ESP01030
ATEU0ESP01048
ATEU0ESP01084
ATEU0ESP01088
ATEU0ESP01117
ATEU0ESP01118
ATEU0ESP01124
ATEU0ESP01125
ATEU0ESP01140
ATEU0ESP01144
ATEU0ESP01147
ATEU0ESP01148
ATEU0ESP01153
ATEU0ESP01172
ATEU0ESP01175
ATEU0ESP01178
ATEU0ESP01187
ATEU0ESP01192
ATEU0ESP01194
ATEU0ESP01200
ATEU0ESP01201
ATEU0ESP01205
ATEU0ESP01206
ATEU0ESP01209
ATEU0ESP01215
ATEU0ESP01217
ATEU0ESP01218
ATEU0ESP01219
ATEU0ESP01237
ATEU0ESP01240
ATEU0ESP01245
ATEU0ESP01248
ATEU0ESP01250
ATEU0ESP01251
ATEU0ESP01253
ATEU0ESP01254
ATEU0ESP01256
ATEU0ESP01257
ATEU0ESP01258
ATEU0ESP01259
ATEU0ESP01260
ATEU0ESP01261
Vessel Name
Registry Number
TRASGU
ESP000016025
GABRIELA Y MARIA
ESP000025859
AVE SIN PUERTO
ESP000002567
DASERBE
ESP000022025
PORT DE VILANOVA
ESP000022554
ANGEL CARMEN U
ESP000023997
NOU GREGAL
ESP000026122
NUEVO BAMBY
ESP000026254
CALADEROS MEDITERRANEO CINC26230
CALADEROS MEDITERRANEO TRES26427
HISPANIA DOS
ESP000026218
ISLETA TERCERO
ESP000014692
PEPA ALONSO
ESP000024086
SUCAR DIEZ
1ª GC 1-2-08
TERE ARBO
ESP000024400
TUNACAT
ESP000026599
VIVER ATUN UNO
23492
ALFONSITO CHICO
ESP000026613
BARBARA Y SANDRA
ESP000022287
EL CASTELLER
ESP000021578
GERMANS FORTUNY
ESP000022591
JOSE Y SORALLA
ESP000026884
JUBEMAR
ESP000023039
MARILUZ
ESP000004896
MI JOSELITO
ESP000026935
NUEVO JULIO CHICO
ESP000026481
NUEVO MARI CARUCHI
ESP000026608
PUERTO DEL TERRON
ESP000010774
VILLA DE NOJA
ESP000005156
DULCE SANTA MARIA
5AT2105
RAFAEL EL MILA
2AT2102
PAU LL
ESP000023901
MARUHA
25032
HARIMA
26297
MI LALITA
ESP000024286
GRANT DEL MAR
ESP000027245
AFORTUNADA
56304
AIRIÑA
56311
ALPATAYA CATORCE
58256
ALPATAYA CINCO
54071
ALPATAYA DIEZ
54075
ALPATAYA DOCE
54051
ALPATAYA DOS
54220
ALPATAYA OCHO
54078
ALPATAYA ONCE
54074
ALPATAYA QUINCE
25829
IRCS
EAMU
EB2566
EB2833
EBXG
EBTK
ECCC
EA5725
EA3164
EAFR
EA3178
EA3572
EALW
EA8384
EA8554
EA3231
EA5752
EB4880
EA9374
EAXM
EA8248
EA7983
EA4490
Current Flag
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
ICCAT List Number
ATEU0ESP01262
ATEU0ESP01263
ATEU0ESP01264
ATEU0ESP01266
ATEU0ESP01267
ATEU0ESP01269
ATEU0ESP01270
ATEU0ESP01271
ATEU0ESP01272
ATEU0ESP01273
ATEU0ESP01275
ATEU0ESP01276
ATEU0ESP01277
ATEU0ESP01279
ATEU0ESP01280
ATEU0ESP01281
ATEU0ESP01282
ATEU0ESP01285
ATEU0ESP01286
ATEU0ESP01289
ATEU0ESP01290
ATEU0ESP01291
ATEU0ESP01292
ATEU0ESP01293
ATEU0ESP01294
ATEU0ESP01295
ATEU0ESP01296
ATEU0ESP01298
ATEU0ESP01299
ATEU0ESP01300
ATEU0ESP01301
ATEU0ESP01302
ATEU0ESP01303
ATEU0ESP01304
ATEU0ESP01305
ATEU0ESP01306
ATEU0ESP01307
ATEU0ESP01308
ATEU0ESP01311
ATEU0ESP01312
ATEU0ESP01314
ATEU0ESP01315
ATEU0ESP01319
ATEU0ESP01320
ATEU0ESP01321
ATEU0ESP01322
Vessel Name
ALPATAYA SIETE
ALPATAYA UNO
ARGANEO
ARTICO
ASUNCION
AUDAZ
BALLESTA
BERMUDEZ
BICHERO
CABO CAMARINAL
CABO PLATA UNO
CAMARA
CEPORRO
CHUMBO
COCOLICHE
COPO
EDALSA UNO
ENDICHE
ENRIQUE
FILOMENA
FRIALBA DOS
FRIALBA UNO
INMARCO
JACINTO
JOSE Y ANTONIO
JOVEN PILAR
JUANITO
LA TERCERA
LANCES CINCO
LANCES CUATRO
LANCES DIEZ
LANCES DOS
LANCES NUEVE
LANCES OCHO
LANCES SEIS
LANCES SIETE
LANCES TRES
LOS LANCES N 1
MARIVIZ
NUESTRA SRA DEL ROSARIO
NUESTRA SEÑORA DE LA OLIVA
NUESTRA SRA DE LOS REYES
POLDITO
PURISIMA
RIO TORRES
ROCINANTE
Registry Number
54072
54076
54065
56303
54056
56312
54059
25059
54064
58327
58216
54060
10696
20826
10700
54066
58239
54058
58222
56347
26594
26577
20863
54365
9215
56344
56340
54237
58250
58248
27103
58251
58247
58245
58246
58244
58249
20825
26054
54222
56320
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Vessel Name
ROMPIDO
ROTA
SAGRARIO
SAN AGUSTIN
SAN ALONSO
SAN FRANCISCO
SAN JUAN
SAN PAULINO
SAN RAFAEL
SANTA FRANCISCA
SANTA TERESA
SEGUNDA
SETA SETENTAIUNO
SETA SETENTAIDOS
TORRE CANELA
VICENTA
LA CHANCA
EL LINEA
ALMABO DOS
ALMABO TRES
NOVA TIA CINTA
NUEVO GABRIEL
GURE OLIVER
NUEVO CARMEN NIEVES
MARROI SEGON
FLORINO Y CAELA
MARSALA
EL GRANDE PRIMERO
ESTELA Y MANUEL
NUEVO BATABANO PRIMERO
ENSENADA DE BARBATE
ALMABO CINCO
PES GAMAR PRIMERO
ALFREDO
ALICIA DE JESUS
ALMIRANTE LOBO
AMAR A DIOS
ANA CARMEN DOS
ANTOYGER
ARGELIA
ASKADA PRIMERO
ATREVIDO SEGUNDO
AUGUSTO RAMON
AURA
AURA DEL CARMEN
AZOR
Registry Number
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56341
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ESP000025226
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Vessel Name
BENTAJUIT
BUENA FE PRIMERO
CAMPEON
CANDELARIA
CARMEN DEL CRISTO
CARMEN DELIA
CARMEN MARIA
CARMEN ROSA
CARMEN ARANZAZU
CAROISI
CAROLINA
CECILIA
CHARLY DIEZ
CICLON UNO
COLON I
COMO TU PRIMERO
COMPALUNA
CONCEPCION PRIMERO
COSTA BELLA
CUATRO HERMANOS
DANIEL Y ANDREA
DAROCA
DIEGO UNO
DOS HERMANOS TERCERO
ECUADOR SEGUNDO
EGUN ON
EL BENCOMO
EL CARMITA
EL CHAPA
EL GAVIOTA
EL LILLO
EL LINCE
EL MENCEY
EL PICAO
ESPERANZA DEL MAR
FANNY
FAYCAN DOS
GASOLINA DOS
GRAN SOL
GUAÑA GUAÑA
HALCON
HALCON PRIMERO
HERMANOS NAVARRO
HESIRA
HORACIO
IKUSIEDER
Registry Number
ESP000025358
ESP000027283
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ESP000001168
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Vessel Name
Registry Number
IRIMAR DEL CARMEN
ESP000001184
ISBANDO
ESP000003847
ISIDRO
ESP000023301
IZARARTE
ESP000027289
JOSE EL TUNO
ESP000025014
JOSE Y ALBANO
ESP000024859
JUAN CARLOS PRIMERO
ESP000024535
JUAN RAMON PRIMERO
ESP000025422
JUANITO UNO
ESP000027161
KAYUKO UNO
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KATIMADE
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LA CANDELARIA
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LA MAIRENA
ESP000020920
LA NIÑA
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LA PERLA UNO
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LAJARES
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LOREN
ESP000013269
LOS CAMACHOS
ESP000027110
LOS CANARIOS
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LUCIO
ESP000008831
LUZ MARINA PRIMERO
ESP000025244
LUZ MIGUEL
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MAR AZUL PRIMERO
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MARGARITA
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MARI CUATRO
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MARI DEL MAR
ESP000001141
MARI GEMMA PRIMERO
ESP000023571
MARIJEAN SEGUNDO
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MARIA DE LA CARIDAD
ESP000014015
MARIA DEL MAR REAL
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MARIA ELENA
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MARIA ISABEL
ESP000001161
MARQUES DE VALTERRA
ESP000012231
MIKEL SILVA
ESP000024344
MOBY DICK SEPTIMO
ESP000023794
MULTIMAR
ESP000027137
NUEVA INMACULADA CONCEPCIO ESP000025839
NUEVA NATIVIDAD
ESP000025285
NUEVO AAIUN
ESP000027250
NUEVO ANA MARY
ESP000025114
NUEVO CABO VERDE
ESP000025148
NUEVO CALIPSO
ESP000025461
NUEVO IMAGEN PRIMERO
ESP000024306
NUEVO JUANITO
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NUEVO MARIA DOLORES
ESP000027047
NUEVO MATROYO
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EU.SPAIN
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Vessel Name
NUEVO PEREZ
NUEVO PLANAMAR
NUEVO SAN SEBASTIAN
NUEVO SANTA CARMEN
NUEVO SANTIAGO PRIMERO
NUEVO VARADERO SEGUNDO
NUEVO VIRGEN CARMEN
NUEVO ZEBENZUY
NUEVO AMANECER PRIMERO
PAQUITA PEREZ
PESCADOR LIBERTAD
PESCADORA
PILAR DEL MAR
PIXAPE
PLANETA NEPTUNO DOS
PLAYA DE TAJAO
PRIMER SERENO
PUNTA ABONA
RAQUEL
RICARDO PRIMERO
RIO NILO
ROQUE NUBLO PRIMERO
ROSA DE LOS VIENTOS
ROSA DEL VIENTO
SAMANTA
SAMUEL
SAN AGUSTIN
SAN BASILIO UNO
SAN HORACIO
SAN JORGE PRIMERO
SAN JOSE
SAN MARCOS
SAN RAFAEL PRIMERO
SANTA MARIA PRIMERA
SIMOJENNY
TARARAM
TEIDE SEGUNDO
TELDE
TOMASA
TRES HERMANOS PRIMERO
LOS TRES QUINTEROS
TRUENO I
TURISTA
VICTORIA TERCERO
VIRGEN PINO PRIMERO
YERA YONA
Registry Number
ESP000025574
ESP000024849
ESP000024483
ESP000024683
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ESP000025684
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ESP000004600
ESP000024309
ESP000024900
ESP000027287
ESP000027282
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ESP000020697
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ESP000027135
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ESP000020815
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EU.SPAIN
EU.SPAIN
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ATEU0ESP03820
ATEU0ESP03821
Vessel Name
JOFRANMAR
ADONEY
AFORTUNADO
AGUSTINA DEL MAR
ALBERTO
ANTONIO
ARACELI
ATREVIDO
BLAS
BUENA UNION
CINCO HERMANOS
DANY
DESEADO
EL CAPITAN
EL CHARLY
EL LOBO
EL MARIA ESTELA
EL RABIL UNO
EL UNION
ELSA
ESTRELLA DEL MAR
ESTRELLA DEL NORTE II
FANNY
FORTUNA LIGHT
GARA SAIRA
GRACIOSERO
IDAFE
ISTURIZ BERRIA
JOSE LUIS
JOSE LUIS
JOSE MARIA TERCERO
JUAN
JUAN ANTONIO DOS
JUAN RAMON
JUAN Y AMELIA
JUANA ROSA
JUREL
LA GAVIOTA
LA GLORIA
LA MARUCA
LA ORCA
LA QUIMERA
LAJA
LAS PEÑAS
LINO
MAR DEL GOLFO
Registry Number
ESP000026334
ESP000027368
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ESP000027049
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ESP000020520
ESP000001183
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EU.SPAIN
EU.SPAIN
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EU.SPAIN
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EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
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EU.FRANCE
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Vessel Name
MARIA
MARIA DEL CARMEN
MARIA DEL MAR
MARIA DEL PILAR II
NAZARET UNO
NUEVO CANTARRAN
NUEVO RIO ELVA
NUEVO SAN MIGUEL
NUEVO YALOVEIS
PESTANA
PUNTA ALEGRANZA
RAPIDO
RELAMPAGO UNO
RESTINGA
RUMBO
SAN ANTONIO
SAN JOSE
SAN JOSE
SAN JUAN
SAN LORENZO
SAN LUCAS
SAN PEDRO
SANTA DIGNA
SANTA ROSA
SANTIAGO
TACORONTE TRES
THE PIRAT YATCH
VELOZ
VICENTE
SANTA MARTA PRIMER
SALVADOR CAZORLA
BUSTAMANTE S
ORERETA
L'ARENAL
NUEVO ENSENADA
PIERRE JOSEPH SALVAD
VENT DU NORD II
LE YETI
AIROSA
CRESUS
DAVIDSON
OCEANIS
CINTHARTH
SANS PEINE
PYRANAS
AGUR
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Vessel Name
ORDAGNA
CHRISTINA II
L'AVENTURIER
LAPURDI
MOUTTON II
KITTARA
AHALDENA
L'EOLE III
SI
HELENA
ZEPHIR III
ADELINE KEVIN
ADRIEN
ANGELIKA
ANNONCIADE
ARGONAUTES
HIPPOCAMPE
CASSALEX
CHARLY CHRIST
CORAIL
DAURADE
DIEU MER SI
DOCHRIS
DRAGON II
GALLUS
GENEVIEVE
TOURNEVIRE III
IDEFIX
JEAN MARIE ANDRE 2
JOSEPH HENRI
MARIE ANNONCIADE II
LA ROSE DES VENTS
LA SANTA 2
LES COPAINS
MARCO POLO 4
MARIE CECILE MARCO 3
MARINA
MORGANE
NEPTUNE 3
OLGA
NOTRE DAME DU GRAU
OCEANE
PANTHERE III
POPEYE
PRINCE DES MERS
ROGER-FIFI II
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EU.FRANCE
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Vessel Name
SANTA PIERRE
SAPHIR
SHARK IV
STE MARIE II
THIDO
TIKI II
ANTOINE-MARIUS
CHRISMELAN III
L'ANGE DES FLOTS
CHANT DES VAGUES II
ALDO 2
LAURINE
ROSOLO II
SAINT CHRISTOPHE II
MIMOSETTE II
NARVAL
AURELIE II
ANTHONY-ALEXANDRE
AGATHE TYCHE
FLEUR DE SEL
KALVIN KILYAN
JEAN MICHEL LOUIS
MARINE FLO
MELISA
RASCAILLAN
PRIMO JO
SAINT-PIERRE
PATRICK III
FRANCINE CONCEPTION
LIBERTE
L'ILE D'OR
SEMPRE AN DAVANT
MAELU
MARC-ERIC
LESTRYGON 2
SAINTE MARIE
CARMEN HELENE 2
TITAN
BELLE HISTOIRE IV
ROSETTE ANDRE
SNAP
ALDEBARAN
TOI ET MOI IV
LE MARCO II
AURRERA
NAHIKARI
Registry Number
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EU.FRANCE
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Vessel Name
GUY PIERRE FRANCOIS
DRISSTI
BIENHEUREUX
MELISSA LOLA
PTIT MANU II
HUGO TOM
LE CAP LEONIE
POULP'OR II
NINO
ROMAIN III
PEPE
KERFLOUS
BARA BIHAN
KELIG FLORIAN
PIPACH II
MARINA
IDFIX
MALOVIA
IKARA
AGIOI SARANTA
ANASTASIOS
ARCHANGELOS
DELFINI II
DIMITRIOS
DIMITRIOS S.
EVANGELOS N
KONSTANTINOS
KONSTANTINOS P
NAKOS N.
NAFTILOS
NIKOLAKIS
NIKOLAOS-EIRINI
PANAGIA
PETROS
RAFAIL
STAVROS
TA DYO ADELFIA
CHRISTINA
KARAGIANNAKIS V
ANASTASI
MARIANNA II
AGIOS GEORGIOS
LAURALENA
WESTERN DAWN
LAURA ANN
CELTIC QUEST
Registry Number
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FHDX
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EU.IRELAND
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ATEU0ITA00776
ATEU0ITA00780
ATEU0ITA00801
ATEU0ITA00806
Vessel Name
VELVET CHORD II
JENNY M
ALIBUT
ARTEMIDE
ATLANTIDE
CARTAGINE
CHIARALUNA
BUCEFALO
BALDASSARRE
FARO
FLORI
VEGA
LETIZIA
MADONNA DI FATIMA
MARIA ANTONIETTA
BARTOLOMEO INGARGIOLA
OLYMPIA PRIMA
NATALINO
SAN PIO
PADRE PIO
PADRE PIO P.
PINDARO
PRINCIPESSA PRIMA
S.ANNA
TESEO PRIMO
ALTO MARE PRIMO
ANTONINO GENOVESE
ELISABETTA GENOVESE
GENEVIEVE PRIMA
NAUCRATES
MICHELANGELO
GAETANO PADRE
I TREDICI
SARAGO
TARTAN
SAMPEI
ITA000024600
MOBY DICK
VERGINE DEL ROSARIO
ITA000026885
ESMERALDA
NETTUNO
RED FISH
AMALTEA
CALYPSO
MARIA MADRE
Registry Number
GBR000A19782
FRA000546676
ITA000007920
ITA000007831
ITA000007888
ITA000007884
ITA000008097
ITA000007862
ITA000018754
ITA000014325
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ITA000025474
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ITA000007834
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ITA000007908
ITA000007904
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INFO
IIJO2
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EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
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EU.ITALY
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EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.ITALY
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
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ATEU0MLT00104
ATEU0MLT00109
ATEU0MLT00110
Vessel Name
MARIA
OSANNA
NUOVO EURIPIDE
OCEANIA
VITTORIA PRIMA
STEFANO PRIMO
ODISSEA II
PESCALTUR I
MADONNINA
CAPO ALTANO
ERSILIA
FONTANAMARE
FRACESCA MARTINI
GONNESA
LUIGI ALBERTONI
MEZZALUNA
PIRATA
PORTOPAGLIA
PORTOSCUSO
PUNTA MANCA
S. GIORGIO
SANTA MARIA D'ITRIA
SU PRANU
ISOLA PIANA N. 10
SAGITTARIO
MARIA GIULIA
BLU FIN
LA PUNTA
GIUSEPPE FAUCI
MABI
FRANCESCO I
HELIOS PRIMO
LA GHINGHETTA
LUCIA
DESTRIERO
SAN GORG III
MICHELANGELO
KRISTU RE I
MADRE TERESA
GIOVANNI PADRE
SHALOM
MADONNA TA' L-AHRAX
IRMINIO
MIKELA 1
SALVE REGINA
CHARCLAYDAR
Registry Number
ITA000026937
ITA000001765
ITA000015971
ITA000026750
ITA000027130
ITA000027352
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ITA000027131
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EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.MALTA
EU.PORTUGAL
EU.PORTUGAL
EU.PORTUGAL
EU.PORTUGAL
EU.PORTUGAL
ICELAND
ICELAND
ICELAND
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
ICCAT List Number
ATEU0MLT00111
ATEU0MLT00112
ATEU0MLT00121
ATEU0MLT00125
ATEU0MLT00127
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AT000JPN00044
AT000JPN00047
AT000JPN00112
AT000JPN00254
AT000JPN00355
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AT000JPN00382
AT000JPN00465
AT000JPN00477
AT000JPN00503
AT000JPN00506
Vessel Name
CHRISTABELLE
GIUSEPPE-PAOLO
MELITA 4
MELITA 7
MAZI
MELITA 6
BERENDINA HERMINA
MELITA 8
MELITA 10
ANGEL 1
AWRATA
MELITA 3
MELITA 5
YAIZATUN DOS
ROSARIA MADRE
ST. RAYMOND
CRYSTAL STARLIGHT
TRANSPORTER I
TRANSPORTER II
MARIE DE LOURDES
MELITA 9
MARIE DE LOURDES II
PESCE AZZURRO
MARIE DE LOURDES I
HISPANIA TRES
LELI
ERNEST E. PIERCE
GUENTARO MARU
ARAGAO
NAGASAKA
YAKE
YOKOWA
GRAEDIR
ARNAR
ARNAR II
KOEI MARU NO. 108
CHOKYU MARU NO. 11
KINEI MARU NO.128
SHOSHIN MARU NO. 38
GOEI MARU NO. 68
KORYO MARU NO. 68
KOYO MARU NO.7
SHOSHIN MARU NO. 80
SHOSHIN MARU NO. 82
KINEI MARU NO. 88
MATSUFUKU MARU NO. 28
Registry Number
MLT00MFC1706
MLT000000555
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MLT00MFA0272
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MLT000008092
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2660 (SH 157)
7461 (SH 557)
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JDYH
JINE
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JMZB
JENI
JFFD
JPTE
JQJP
JMYN
JMVA
7KYG
Current Flag
JAPAN
JAPAN
JAPAN
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
MAROC
MAROC
NORWAY
PANAMA
PANAMA
PANAMA
PANAMA
PANAMA
SYRIAN ARAB REPUBLIC
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
ICCAT List Number
AT000JPN00525
AT000JPN00641
AT000JPN00651
AT000LBY00010
AT000LBY00011
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AT000MAR01418
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AT000TUN00007
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AT000TUN00051
Vessel Name
CHOKYU MARU NO. 21
KOEI MARU NO. 78
TAISEI MARU NO.15
CYRENE
AEDONIA
APOLLONIA
TRIPOLITANIA
NAWASI ALKIR 1
DEELA
MORINA
ELHADER 2
KHANDEEL II
TASHANA
ROBIAN
ALNOGOM ALMODIAA 1
ALHARES 2
ALBAHR ELHADER
ARWA
TAYMA
AZROU I
MEDIOUNA
MS KAMØYFISK
SHANGHAI REEFER
FRIO AEGEAN I
REINA CRISTINA
IBUKI
TUNA PRINCESS
FESAL
ABOU CHAMMA
HAJ HEDI
HASSEN
HORCHANI
IMEN
JAMEL
EL KHALIJ
MABROUK
SALLEM
TAPSUS
HADJ MOKHTAR
GHEDIR EL GHOLLA
GHALI
IBN RACHIQ
MOHAMED YASSINE
ABDERRAHMEN
EL HOUSSAINE
MOHAMED SADOK
Registry Number
ME1-812
KG1-78
142312
S.T.56
S.T.59
S.T.27
S.T.40
S.K.H.118
S.T.190
S.T.239
S.KH.94
S.T.200
Sh.d 53
Sh.d 54
S.KH.99
S.T.477
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S.T.199
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3-761
H-280-AV
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25879-98-CH
19509-91-E
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47049-TJ
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SF 2321
SF 2359
SF 2107
SF 2121
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SF 1788
MA 921
SF 1819
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SF2398
SF 2000
SF2455
MA 693
TG 591
GA 234
MA 850
SF 2506
SF2536
IRCS
JHPS
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TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TUNISIE
TURKEY
TURKEY
TURKEY
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TURKEY
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TURKEY
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TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
ICCAT List Number
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AT000TUN00065
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AT000TUN00070
AT000TUN00072
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AT000TUN00505
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AT000TUN00590
AT000TUN00591
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AT000TUN00593
AT000TUN00595
AT000TUN00596
AT000TUR00004
AT000TUR00006
AT000TUR00011
AT000TUR00012
AT000TUR00014
AT000TUR00015
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AT000TUR00024
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AT000TUR00208
Vessel Name
SELMEN
FUTURO 1
HERGLA 2
HADJ AHMED
SINEN
NAÂMET ALLAH
ESSAHBI
DENPHIR 1
MOHAMED REBEH
WRATA
ASSAHBI
AHMED SALIM
AZIZA II
HABIB
RAJA
NIZAR
AZİZLER-II
MAMULİBALIKÇILIK
BEDEVİ REİS
CEVDET KARADENİZ-1
ÇINAR İBRAHİM
COŞKUN KARDEŞLER-1
FATOĞLU KARDEŞLER-2
HACI MUSTAFA KULOĞLU
İBRAHİM REİS-III
KULBALIKCILIK-1
MAMULİ REİS-III
TUNCAY SAGUN-6
SOYDEMIRLER
YUSUFOĞULLARI
ZAMKİNOZ SELAHATTİN
ZAMKİNOZLAR
ZAMKİNOZLAR-II
HACI EMİR
ERGİN KARDEŞLER-2
DURSUN KAPTAN-3
NURSU-3
KÖROĞLU-1
DURSUN ALİ COŞKUN
DURSUN ÇINAROĞLU
GARIPÇELI-1
AZIZLER 1
MAHMUT KURŞUN
IŞIKLAR-4
ARABACIOĞULLARI
ŞENGÜL KARDEŞLER
Registry Number
SF 2098
SF 2417
SF 2419
SF2537
SF 2231
SF 1586
SF 2106
MO 905
MA 637
SF 2535
SF 2829
TG 1159
SF 2822
SF 2664
MO 1002
GA 371
TUR001417799
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TUR001421665
TUR001431680
TUR001424045
TUR001421621
TUR001433127
TUR001430553
TUR001426576
TUR001416606
TUR001459149
TUR001417749
TUR001428196
TUR001415224
TUR001431046
TUR001470349
TUR001456197
TUR001416656
TUR001433450
TUR001433327
TUR001419181
TUR001426998
TUR001421815
TUR001420588
TUR001528310
TUR001446338
TUR001415218
IRCS
3VDC
3V4764
3V4210
3V4758
3VBG
3V4143
3V2135
3V4987
3V2258
IUSV
HO3954
3V5158
TC9842
TCA2055
TC5502
TC2085
TC9967
TC5464
TCBN8
TCBF9
TC5496
TC7079
TC9921
TCB2059
TC9871
TC5804
TC5396
TC3708
TC4820
TC2775
TC5436
TC7703
TC9192
TC2627
TC4561
TC9003
TC5929
TC5971
TC9193
TC9760
TC8294
TC5364
Current Flag
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
TURKEY
VANUATU
VANUATU
VANUATU
VANUATU
VANUATU
ICCAT List Number
AT000TUR00256
AT000TUR00284
AT000TUR00296
AT000TUR00315
AT000TUR00327
AT000TUR00341
AT000TUR00352
AT000TUR00359
AT000TUR00375
AT000TUR00379
AT000TUR00407
AT000TUR00415
AT000TUR00435
AT000TUR00448
AT000TUR00449
AT000TUR00450
AT000TUR00455
AT000TUR00463
AT000TUR00467
AT000TUR00479
AT000TUR00487
AT000TUR00494
AT000TUR00496
AT000TUR00497
AT000TUR00501
AT000TUR00508
AT000TUR00510
AT000TUR00516
AT000TUR00522
AT000TUR00524
AT000TUR00853
AT000VUT00029
AT000VUT00034
AT000VUT00042
AT000VUT00043
AT000VUT00044
Vessel Name
TUNCAY SAGUN
TUNCAY SAGUN-1
AKGÜN BALIKÇILIK-3
AĞAOĞULLARI-6
KUL BALIKÇILIK-2
KOLCULAR
NECATİ REİS
HAKKI ALİ REİS-3
AVCI BABA
CEVAHIR MUSTAFA
SÜRSAN-1
RIFAT REİS-3
HASANBEY-I
MAMATİ ORHAN
ZAMAN AVCI 2
CİHAN CENGİZ KARADENİZ
TUNCAY SAGUN-2
MUSTAFA REIS-II
RECEP ÇINAR-1
ÇINAROĞULLARI-1
AYDIN TOKER
KILIÇ 18
GEÇİCİLER BALIKÇILIK
HİCAZ-5
DENİZER
REFIK USTA
NIYAZI REISOĞULLARI
ÇINAR OSMAN
HABİB REİS-4
İLHAN YILMAZ-1
LOKMACI-1
HOUTA MARU
VICTORIA
FRIO ATHENS
FRIO DOLPHIN
ZEFYROS
Registry Number
TUR001456658
TUR001418787
TUR001453084
TUR001453189
TUR001430747
TUR001506233
TUR001428279
TUR001428330
TUR001436185
TUR001716729
TUR001445851
TUR001434060
TUR001415446
TUR001431646
TUR001453240
TUR001517424
TUR001415385
TUR001527372
TUR001423007
TUR001422958
TUR001431957
TUR001422992
TUR001514222
TUR001453101
TUR001426348
TUR001527661
TUR001517307
TUR001420499
TUR001515309
TUR001529986
TUR001431602
1904
1929
1969
1964
1965
IRCS
TC3227
TC6311
TCB2021
TC5909
TC7078
TC5348
TC9220
TC5998
TC7330
TCZP5
TCCK3
TC8198
TC5314
TCA2377
TCB2020
TCA2614
TCA2233
TC5760
TCA2506
TCB2058
TC7024
TC5385
TCA2807
TCQC8
TCA2379
TCA2491
TCPG7
TC5499
TCPH4
TC7499
TC7616
YJQD7
YJQE9
YJQN2
YJQK2
YJQK7
Table 6. Vessels that during May-July 2015 have not registered in the ICCAT list of vessels or their authorization has expired and in some weeks
during this said period have sent VMS messages.
CPC
ICCAT Serial Number
Vessel Name
Registry Number
IRCS
ALGERIE
AT000DZA00011
BELKIS DOUNIA
TN 375
7T2472
EU.CROATIA
ATEU0HRV00037
KALI
HRV000001447
9A4643
EU.FRANCE
ATEU0FRA00163
AMAZONE
FRA000425127
FIOK
EU.FRANCE
ATEU0FRA00197
DAMIEN-FLORENT
FRA000898404
FNSD
EU.FRANCE
ATEU0FRA00211
ACTINIE
FRA000752752
FHXW
EU.FRANCE
ATEU0FRA00327
CHRISDERIC IV
FRA000916489
FMKF
EU.FRANCE
ATEU0FRA00365
EFFERA
FRA000785315
FGQE
EU.FRANCE
ATEU0FRA00712
BARA LODENN
FRA000898416
FPFS
EU.ITALY
ATEU0ITA00281
BARTOLOMEO ASARO
ITA000019146
IMHY
EU.MALTA
ATEU0ITA00078
BALDASSARE
ITA000015269
IOHY
EU.MALTA
ATEU0MLT00004
SALVATUR VI
MLT00MFA0172
9H3179
EU.MALTA
ATEU0MLT00011
GRAZIELLA
MLT00MFA0027
9H4837
EU.MALTA
ATEU0MLT00016
ROBERTA
MLT00MFA0044
9H5695
EU.MALTA
ATEU0MLT00022
CONSIGLIA MADRE
MLT00MFA0063
9H5692
EU.MALTA
ATEU0MLT00044
BOUBLY
MLT00MFA0188
9HAI
EU.MALTA
ATEU0MLT00122
MICHEL ANGELO II
MLT000000653
9H9290
EU.MALTA
ATEU0MLT00145
ELENA I
MLT00MFA0333
9H5068
EU.SPAIN
ATEU0ESP00067
BUSTILLO DONOSTI
ESP000023948
EARX
EU.SPAIN
ATEU0ESP00102
ENRIQUE EL GATO
ESP000024364
EA4124
EU.SPAIN
ATEU0ESP00258
NUEVO JOAQUINA ANTONIO
ESP000025241
EA5964
EU.SPAIN
ATEU0ESP00380
SIEMPRE KALIMA
ESP000024363
EA3951
EU.SPAIN
ATEU0ESP01020
ANCAPEMA
ESP000014962
EB5466
EU.SPAIN
ATEU0ESP01022
RAMON ESTEFANIA
ESP000015520
EA6859
EU.SPAIN
ATEU0ESP01028
ANTONIO Y ANGELITA
ESP000022293
EA5637
EU.SPAIN
ATEU0ESP01032
MORENO TORRES
ESP000022885
DES2288
EU.SPAIN
ATEU0ESP01039
MIGUELACHO
ESP000023652
EB3490
EU.SPAIN
ATEU0ESP01045
AMA BEGOÑA
ESP000023900
DES2390
EU.SPAIN
ATEU0ESP01052
BELMONTE HERNANDEZ
ESP000024171
EA4005
EU.SPAIN
ATEU0ESP01058
HERMANOS CAPARROS HERNANDEZ
ESP000024544
EA4509
EU.SPAIN
ATEU0ESP01061
IVAN DIEGO
ESP000024906
EA5098
EU.SPAIN
ATEU0ESP01068
LOS MORRINAS
ESP000025408
EA6069
EU.SPAIN
ATEU0ESP01073
PESCANXANETA
ESP000025798
EA5377
EU.SPAIN
ATEU0ESP01080
SIEMPRE JOANA
ESP000026020
EA7441
EU.SPAIN
ATEU0ESP01081
SEMPRE PARRELL
ESP000026048
EA7221
CPC
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
EU.SPAIN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
JAPAN
KOREA REP
LIBYA
LIBYA
LIBYA
LIBYA
MAROC
MAROC
TURKEY
ICCAT Serial Number
ATEU0ESP01086
ATEU0ESP01089
ATEU0ESP01183
ATEU0ESP01184
ATEU0ESP01191
ATEU0ESP01347
ATEU0ESP03479
ATEU0ESP03480
AT000JPN00077
AT000JPN00091
AT000JPN00206
AT000JPN00289
AT000JPN00295
AT000JPN00384
AT000JPN00473
AT000JPN00485
AT000JPN00510
AT000JPN00514
AT000JPN00536
AT000KOR00211
AT000LBY00019
AT000LBY00027
AT000LBY00046
AT000LBY00076
AT000MAR00081
AT000MAR01418
AT000TUR00049
Vessel Name
ARCANGEL SAN RAFAEL
ISLA SANANDRES
FLORMAR
FRANCISCO Y YOLANDA
HERMANOS PEREZ TERCERO
DOLORES AGUADO
EL GALAN
NUEVO RAMON Y DOLORES
TOEI MARU NO. 15
CHIYO MARU NO. 18
KOYO MARU NO. 31
KORYO MARU NO. 51
SEIKO MARU NO. 52
SHOEI MARU NO. 7
SUMIYOSHI MARU NO. 81
RYOAN MARU NO. 85
TAIWA MARU NO. 88
EIHATSU MARU
KORYO MARU NO. 1
SAJOMELITA
KHANDEEL I
ALMADINA
ALMAHARI I
TELEL
AZROU 1
MEDIOUNA
ZAMKINOZLAR
Registry Number
ESP000026190
ESP000026273
ESP000024446
ESP000024638
ESP000025391
ESP000026848
ESP000026788
ESP000026052
KN1-696
MG1-1815
KN1-715
TY1-125
KN1-725
MG1-1917
KN1-733
MG1-1985
KO1-828
TK1-1354
TY1-185
1104001-6261403
S.T.197
S.T.196
S.KH.121
S.B.340
6-968
3-761
TUR001428196
IRCS
EA8176
EA7915
EA4198
EB2652
DES2539
EA9376
EA7886
ECFN
JCSI
JPRT
JRSJ
JIGB
JRZJ
JQTN
JCFC
JCHG
JPSY
JFQW
JJWU
DTBV2
5AUX95
5AMD
5AMT
5ARQ
CNA4379
CNA4737
TC3708
Table 7. Summary of monthly catch reports received (as of 13 October 2015).
Month
2014
EAST
Albania
Algerie
Egypt
European Union
Iceland
Japan
Libya
Maroc
Norway
Tunisie
Turkey
WEST
Canada
FR.St Pierre et Miquelon
Japan
Mexico
U.S.A.
UK.Bermuda
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Table 8. Weekly reports of E-BFT catch received to 13 October 2015
Year Entry
2014
Reported flag 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53
Albania
Algerie
China PR
Egypt
European Union
Iceland
Japan
Korea Rep
Libya
Maroc
Norway
Tunisie
Turkey
Chinese Taipei
not applicable, BFT fishery prohibited
Year Entry
Reported flag
Albania
Algerie
China PR
Egypt
European Union
Iceland
Japan
Libya
Maroc
Norway
Syria
Tunisie
Turkey
Chinese Taipei
1
2
3
4
5
6
7
8
2015
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41
not applicable, BFT fishery prohibited
Table 9. Comparison of BFT weekly and monthly catches
Catch(t)
Flag
Seasson Year
Weekly
Month
2015
Albania
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
2015 Total
Algerie
0
40
0
343
40
343
China PR
35
35
Catch(t)
Seasson Year
Monthly
2015
2015 Total
Month
Albania
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Algerie
40
0
342
40
342
China PR
Egypt
European Iceland
Japan
Libya
Maroc
Norway Tunisie
Turkey
Syria
Union
1
27
0
196
1
219
0
5937
100
1232
427
155
1828
1055
72
1248
644
223
2
98
160
27
28
0
65
7
12
5
7
3
33
8
155
8658
36
46
1155
1442
8
1248
1071
Flag
European Egypt
Iceland
Japan
Libya
Maroc
Norway Tunisie
Turkey
Syria
Union
1
0
0
25
0
0
0
199
0
1
0
226
0
0
5996
0
1288
0
427
155
1865
1155
72
1248
650
258
2
98
0
167
21
28
0
0
0
13
5
7
155
8737
36
0
1155
1490
8
1248
1077
Grand Total
0
40
40
1
27
197
219
7697
5423
323
215
95
78
14276
Grand Total
1
25
201
226
7712
5526
358
216
24
14289
Table 10. Summary of caging reports
Catch (t)
Farming Flag
European Union
SerialNumber
ATEU1ESP00001
ATEU1ESP00004
ATEU1ESP00005
ATEU1HRV00003
ATEU1HRV00006
ATEU1HRV00008
ATEU1HRV00011
ATEU1MLT00001
ATEU1MLT00003
ATEU1MLT00004
Tunisie
ATEU1MLT00008
AT001TUN00001
AT001TUN00002
AT001TUN00004
AT001TUN00005
AT001TUN00006
Turkey
AT001TUR00005
AT001TUR00010
AT001TUR00011
AT001TUR00013
AT001TUR00014
Maroc
AT001MAR00002
Catch Year
2013
2014
2015
2014
2015
2012
2013
2014
2015
n/a
2008
2012
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2012
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2013
2014
2013
2014
2015
2014
2014
2015
2013
2014
2013
2014
2015
2013
2014
2014
2015
2012
2013
2014
2015
2014
2015
2012
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2013
2014
2015
2014
2015
1st Caging
2013
2014
836
Harvest
2013
623
241
2014
CarryOver
2013
1155
322
2014
320
501
753
3
1542
450
1442
1383
780
515
115
582
284
108
124
272
2478
1388
125
465
112
376
126
57
226
88
293
100
95
64
226
86
1320
431
2018
541
377
1172
18
830
274
274
1538
725
516
824
7
179
623
737
166
1240
20
326
20
399
54
183
20
63
54
57
202
13
160
166
13
16
196
70
548
413
246
613
324
58
423
114
153
91
580
113
459
361
386
122
119
550
72
300
92
311
810
261
191
176
109
260
208
242
215
400
72
134
Table 11: Summary of Access Agreements
Agreement Reporting
no.
CPC
Other CPC/
From
State
102 Chinese Taipei Sierra Leone
103 Chinese Taipei Sierra Leone
104 Cape Verde
Senegal
105 Chinese Taipei Sierra Leone
To
06/06/2015
13/06/2015
GEAR
05/12/2015
12/09/2015
1985 renewable
27/06/2015
26/09/2015
LL
LL
2
LL
No of vessels Species authorized
monitoring measures
Reporting obligations
1
All species of tuna, billfish and species
caught incidentally thereto by longliner,
except for bluefin tuna and specific
shark species prohibited by ICCAT.
Quota of each vessel in 2015: ALB:
bycatch of ALB shall be recorded on the
logbook; N-SWO: .5 ton; S-SWO: 6.4
ton; BFT-E: 0 ton ; BET: 230 ton ;
BUM: 1.4 ton ; WHM: 0.46 ton
1.Transmit positions of fishing
vessels; 2.Comply with
transhipment regulation;
3.Comply with catch statistical
documents Regulation;
4.Implementation for observer
program
Chinese Taipei is required the captain of
the fishing vessel involves the access
agreement shall accurately fill in the
catch logbook and weekly catch report.
After a fishing vessel enters into a port
or completes its transshipment, the
fishery operator shall submit its catch
logbook to the Fisheries Agency.
1
All species of tuna, billfish and species
caught incidentally thereto by longliner,
except for bluefin tuna and specific
shark species prohibited by ICCAT.
Quota of each vessel in 2015: ALB:
bycatch of ALB shall be recorded on the
logbook; N-SWO: .5 ton; S-SWO: 6.4
ton; BFT-E: 0 ton ; BET: 230 ton ;
BUM: 1.4 ton ; WHM: 0.46 ton
1.Transmit positions of fishing
vessels; 2.Comply with
transhipment regulation;
3.Comply with catch statistical
documents Regulation;
4.Implementation for observer
program
Chinese Taipei is required the captain of
the fishing vessel involves the access
agreement shall accurately fill in the
catch logbook and weekly catch report.
After a fishing vessel enters into a port
or completes its transshipment, the
fishery operator shall submit its catch
logbook to the Fisheries Agency.
Thonidés et sp. Apparentés
Les navires détenteurs
d’une autorisation de pêche
doivent communiquer toute entrée
ou sortie de la ZEE du Cabo
Les navires détenteurs d’une autorisation
Verde, peuvent être inspecté et
de pêche doivent déclarer les captures
sont suivis par VMS. En outre les effectuées dans la ZEE du Cabo Verde
navires sont assujettis à la
législation nationale en matière de
pêche et lutte contre la pêche INN.
All species of tuna, billfish and species
caught incidentally thereto by longliner,
except for bluefin tuna and specific
shark species prohibited by ICCAT.
Quota of each vessel in 2015: ALB:
bycatch of ALB shall be recorded on the
logbook; N-SWO: .5 ton; S-SWO: 6.4
ton; BFT-E: 0 ton ; BET: 230 ton ;
BUM: 1.4 ton ; WHM: 0.46 ton
1.Transmit positions of fishing
vessels; 2.Comply with
transhipment regulation;
3.Comply with catch statistical
documents Regulation;
4.Implementation for observer
program
BB
1
Chinese Taipei is required the captain of
the fishing vessel involves the access
agreement shall accurately fill in the
catch logbook and weekly catch report.
After a fishing vessel enters into a port
or completes its transshipment, the
fishery operator shall submit its catch
logbook to the Fisheries Agency.
Agreement Reporting
no.
CPC
Other CPC/
From
State
106 Chinese Taipei Sierra Leone
107 Cape Verde
108 Cape Verde
109 Cape Verde
EU
Japn
Panama
To
29/06/2015
01/09/2011
2013
2013
GEAR
28/06/2015
No of vessels Species authorized
LL
1
31/08/2014 LL/PS/BB 9/22/8
2014
2014
LL
2
14
PS
monitoring measures
Reporting obligations
All species of tuna, billfish and species
caught incidentally thereto by longliner,
except for bluefin tuna and specific
shark species prohibited by ICCAT.
Quota of each vessel in 2015: ALB:
bycatch of ALB shall be recorded on the
logbook; N-SWO: .5 ton; S-SWO: 6.4
ton; BFT-E: 0 ton ; BET: 230 ton ;
BUM: 1.4 ton ; WHM: 0.46 ton
1.Transmit positions of fishing
vessels; 2.Comply with
transhipment regulation;
3.Comply with catch statistical
documents Regulation;
4.Implementation for observer
program
Chinese Taipei is required the captain of
the fishing vessel involves the access
agreement shall accurately fill in the
catch logbook and weekly catch report.
After a fishing vessel enters into a port
or completes its transshipment, the
fishery operator shall submit its catch
logbook to the Fisheries Agency.
Thonidés et sp. Apparentés; 5000t
Les navires détenteurs d’une
autorisation de pêche doivent
communiquer toute entrée ou
sortie de la ZEE et doivent être
équipés d’un système VMS pour
assurer la communication
automatique. En outre les navires
sont assujettis à la législation
nationale en matière de pêche et
lutte contre la pêche INN.
Les navires détenteurs d’une autorisation
de pêche doivent déclarer les captures
effectuées dans la ZEE du Cabo Verde
avec copie aux instituts scientifiques
suivants : IRD, IEO, IPIMAR et INDP.
Thonidés et sp. Apparentés (fishing
licence)
Les navires détenteurs d’une
autorisation de pêche doivent
communiquer toute entrée ou
sortie de la ZEE du Cabo Verde et Les navires détenteurs d’une autorisation
peuvent être inspecté et sont suivis de pêche doivent déclarer les captures
par VMS. En outre les navires
effectuées dans la ZEE du Cabo Verde
sont assujettis à la législation
nationale en matière de pêche et
lutte contre la pêche INN.
Thonidés et sp. Apparentés (fishing
licence)
Les navires détenteurs d’une
autorisation de pêche doivent
communiquer toute entrée ou
sortie de la ZEE du Cabo Verde et Les navires détenteurs d’une autorisation
peuvent être inspecté et sont suivis de pêche doivent déclarer les captures
par VMS. En outre les navires
effectuées dans la ZEE du Cabo Verde
sont assujettis à la législation
nationale en matière de pêche et
lutte contre la pêche INN.
Agreement Reporting
no.
CPC
110 Cape Verde
Other CPC/
From
State
Curaçao
To
GEAR
No of vessels Species authorized
monitoring measures
Reporting obligations
2013
2014
2
PS
Thonidés et sp. Apparentés (fishing
licence)
Les navires détenteurs d’une
autorisation de pêche doivent
communiquer toute entrée ou
sortie de la ZEE du Cabo Verde et Les navires détenteurs d’une autorisation
peuvent être inspecté et sont suivis de pêche doivent déclarer les captures
par VMS. En outre les navires
effectuées dans la ZEE du Cabo Verde
sont assujettis à la législation
nationale en matière de pêche et
lutte contre la pêche INN.
111 Curaçao
Sierra Leone
01/01/2014
31/12/2014
3
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
112 Curaçao
Mauritania
06/07/2014
31/12/2014
3
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
113 Curaçao
Gabon
01/01/2014
31/12/2014
3
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
114 Curaçao
Côte d'Ivoire
01/01/2014
31/12/2014
3
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
115 Curaçao
Guinea Bissau
01/01/2014
31/12/2014
3
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
116 Curaçao
Angola
01/01/2014
30/06/2014
1
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
117 Curaçao
Angola
01/01/2014
31/12/2014
2
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
118 Curaçao
Sao Tome e
Principe
01/01/2014
31/12/2014
2
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
119 Curaçao
Cape Verde
01/01/2014
31/12/2014
2
PS
Tunas
Vessel Monitoring System in
Place
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Logbook data within EEZ reported to
coastal state; Task I and Task II Data
reported to ICCAT by Flag State
Table 12. Number of longliners authorised to transship to each carrier vessel, by flag of the vessel(s)
Carrier
Vessel_Flag
Name
Japan
Liberia
Panama
Singapore
Vanuatu
ICCATSerial No.
AT000JPN00571
AT000JPN00651
AT000LBR00002
AT000LBR00003
AT000PAN00145
AT000PAN00153
AT000PAN00163
AT000PAN00185
AT000PAN00199
AT000SGP00001
AT000VUT00014
AT000VUT00023
AT000VUT00027
AT000VUT00029
AT000VUT00033
AT000VUT00034
TOTAL
Vessel Name
TAISEI MARU No.24
TAISEI MARU No.15
MEITA MARU
CHIKUMA
TUNA QUEEN
KURIKOMA
IBUKI
TUNA PRINCESS
LADY TUNA
CHITOSE
GENTA MARU
HARU
FUTAGAMI
HOUTA MARU
SHOTA MARU
VICTORIA
China PR
Chinese Taipei
38
1
8
7
38
37
38
38
38
8
8
38
297
57
51
51
51
57
57
57
51
57
57
55
57
57
57
57
829
Japan
280
234
229
229
280
255
280
234
229
255
280
279
280
280
280
280
4184
St. Vincent and
Grenadines
Korea Rep.
TOTAL
1
1
1
1
24
3
1
1
1
1
1
36
2
2
376
286
280
280
346
320
376
285
229
375
378
373
376
346
346
376
5348
Table 13. ICCAT Records of Vessels: Summary of the period 17 October 2014 - 16 October 2015
Status
CP
NCC
NCO
Flag name
Albania
Algerie
Angola
Belize
Brazil
Canada
Cape Verde
China PR
Curaçao
Côte D'Ivoire
EU.Croatia
EU.Cyprus
EU.Denmark
EU.España
EU.France
EU.Germany
EU.Greece
EU.Ireland
EU.Italy
EU.Lithuania
EU.Malta
EU.Netherlands
EU.Portugal
EU.United Kingdom
Egypt
El Salvador
FR.St Pierre et Miquelon
Ghana
Guatemala
Guinée Rep.
Honduras
Iceland
Japan
Korea Rep.
Liberia
Libya
Maroc
Mauritania
Mexico
Namibia
Nicaragua
Norway
Panama
Philippines
Russian Federation
Senegal
Sierra Leone
South Africa
St. Vincent and Grenadines
Syria
Trinidad and Tobago
Tunisie
Turkey
U.S.A.
UK.Bermuda
UK.Sta Helena
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Chinese Taipei
Guyana
Suriname
Colombia
Ecuador
Grenada
Saint Kitts and Nevis
Singapore
Tuvalu
TOTAL (number
P20m
1
13
2
10
95
8
6
45
5
0
45
7
0
831
185
1
74
59
745
12
51
13
90
240
2
3
1
37
2
0
0
1
229
100
0
40
388
0
30
30
0
2
49
0
9
17
0
43
32
1
21
47
288
501
0
1
0
4
52
111
0
0
0
0
0
0
0
0
4579
Carr
Number of active vessels in:
Number of vessels with dates expired in:
BFTc
BFTo
SWOM
TROP
P20m
Carr
BFTc
BFTo
SWOM
TROP
0
1
0
0
0
1
0
1
0
0
0
12
0
298
0
5
0
12
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
8
0
1
0
0
0
0
0
0
0
95
16
0
0
0
0
0
0
0
0
6
8
0
0
0
0
0
0
0
0
6
0
0
0
0
0
2
1
0
0
43
0
0
0
0
0
6
0
0
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
40
105
0
0
0
9
1
0
0
16
1
26
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
278
119
238
353
178
0
252
29
0
0
193
4
4870
44
0
0
67
4
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
31
0
208
0
0
0
0
0
6
0
0
6
0
0
0
0
0
0
0
0
43
105
8481
0
1
0
19
84
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
9
58
649
0
1
0
1
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
15
313
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
2
0
0
0
2
0
2
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
2
0
0
0
37
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4
0
0
0
0
0
3
0
0
2
32
2
0
220
0
0
4
0
0
0
0
0
0
8
23
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12
7
0
0
17
0
12
7
0
0
0
0
387
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
2
0
2
0
0
35
0
16
0
38
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
17
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
32
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
18
21
0
0
0
0
0
25
31
465
0
24
0
25
17
465
0
20
38
70
0
114
0
20
33
70
0
0
0
0
145
29
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
0
6
0
4
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
29
0
0
0
0
0
0
0
0
72
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
62
703
439
15812
1501
481
6
431
179
541
0
0
0
0
20
6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
8
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
0
0
17
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
71
Table 14. Information in Part 4 of Annual Reports on implementation of specific measures.
Note: Table 14 shows some of the conservation and management measures which do not specify any reporting requirements, nor has any specific provision
stipulating that reporting should be included in Annual Reports. Please note that a) the list of measure may not be exhaustive; b) CPCs may have included
discussion on implementation without citing the measure; c) some measures may not be applicable to all CPCs. The table is for illustration purposes which
may serve the Commission in any future discussions regarding the information to be reported through annual reports, or any changes to annual report formats.
The current format was adopted in 2012, but many CPCs continue to use previous formats (2004 and 1994), and hinders any analyses of the information
submitted. Where CPCs have specifically referred to a measure, this has been noted with y. Where a CPC has merely stated that all ICCAT measures are
implemented, this is noted in the column “all implemented”, even though in most cases details are not available.
Note : Le Tableau 14 montre certaines des mesures de conservation et de gestion qui ne spécifient aucune exigence en matière de déclaration ou qui ne
comptent aucune disposition spécifique stipulant que la déclaration devrait être incluse dans les rapports annuels. Il convient de noter que a) la liste des
mesures risque de ne pas être exhaustive ; b) les CPC peuvent avoir inclus une discussion sur la mise en œuvre sans citer la mesure ; et c) certaines mesures
pourraient ne pas être applicables à toutes les CPC. Le tableau, fourni à titre d'illustration, pourrait aider la Commission dans de futures discussions sur
l'information devant être déclarée par le biais des rapports annuels ou sur tout changement apporté aux formats des rapports annuels. Le format actuel a été
adopté en 2012, mais de nombreuses CPC continuent à utiliser les formats antérieurs (2004 et 1994) et ceci entrave l'analyse des informations transmises.
Lorsque les CPC se sont spécifiquement référées à une mesure, ceci a été marqué par un "y". Lorsqu'une CPC a simplement signalé que toutes les mesures de
l'ICCAT sont mises en œuvre, ceci est marqué dans la colonne "all implemented", même si dans la plupart des cas, les détails ne sont pas disponibles.
Nota: En la Tabla 14 se incluyen algunas de las medidas de conservación y ordenación que no especifican ningún requisito de comunicación de información y
que no incluyen disposiciones específicas que estipulen que la información deba incluirse en los informes anuales. Constátese que: a) la lista de medidas
podría no ser exhaustiva; b) las CPC podrían haber incluido discusiones sobre la implementación sin citar la medida; c) algunas medidas podrían no ser
aplicables a todas las CPC. La finalidad de la tabla es ilustrativa y la Comisión podría utilizarla en futuros debates sobre la información que tienen que
incluirse en los informes anuales o para considerar cambios en el formato de los informes anuales. El formato actual se adoptó en 2012, pero muchas CPC
siguen utilizando formatos anteriores (2004 y 1994) y esto dificulta cualquier análisis de la información presentada. En los casos en los que las CPC han
mencionado específicamente una medida, esto se ha indicado con una y. Cuando una CPC simplemente ha declarado que se han implementado todas las
medidas de ICCAT esto se ha señalado en la columna “all implemented”, aunque en muchos casos no se presentó información detallada.
SWO
CPC
Albania
Algeria
Angola
Barbados
Belize
Brazil
Cape Verde
China
Cote d'Ivoire
Curaçao
Egypt
El Salvador
EU
France SPM
Gabon
Ghana
Guatemala
Guinea Equatorial
Guinea Republic
Honduras
Iceland
Japan
Korea
Liberia
Libya
Mauritania
Mexico
Morocco
Namibia
Nicaragua
Nigeria
Norway
Panama
Philippines
Russia
94-14
No section 4
MEDSWO
BFT
BFT
Sharks
FAO
IUU
IUU
03-04
01-09
08-06
95-02
99-12
01-18
IUU
IUU
02-26 03-16
logbook
Duties
Registry
Circle
Hooks
Vessel
Reg
N. Alb
N. Alb
03-13
03-12
05-07
05-08
09-09
98-08
99-05
y
y
All implemented
No Report received
y
y
y
No part 2 received
y
y
y
Indicate not applicable as they have no fleet
No part 2 received
No Report received
Indicate not applicable as they have no fleet
Indicate no other measure relevant to Icelandic fisheries
y
No Report received
No Report received
y
y
y
y
y
y
No Report received
No section 4
Indicate most not applicable. Have implemented relevant measure (SDP and BFT-E)
y (where relevant)
CPC
Sao Tome &
Principe
Senegal
Sierra Leone
South Africa
SVG
Syria
Trinidad & Tobago
Tunisia
Turkey
UKOT
Uruguay
USA
Vanuatu
Venezuela
Bolivia
Chinese Taipei
Guyana
Suriname
SWO
MEDSWO
BFT
BFT
Sharks
FAO
IUU
IUU
94-14
03-04
01-09
08-06
95-02
99-12
01-18
IUU
IUU
02-26 03-16
logbook
Duties
Registry
Circle
Hooks
Vessel
Reg
N. Alb
N. Alb
03-13
03-12
05-07
05-08
09-09
98-08
99-05
All implemented
No Report received
No part 2 received
No Report received
No Report received
Nno information to report
y (where
applicable)
y
y
No section 4
No part 2 received
No part 2 received
y
y