appel a candidatures - L`Assurance retraite Ile-de

Direction de l’Action Sociale Ile-de-France
Mise à jour : 30.03.2015
APPEL A CANDIDATURES
Expérimentation
« Paniers de services » en Ile-de-France
Lire impérativement le cahier des charges annexé à cet appel à candidatures.
Dépôt du dossier de candidature au plus tard le 21 avril 2015 à midi
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1. La politique d’action sociale de la CNAV
La politique d’action sociale de la CNAV s’inscrit dans une approche globale qui prend en compte
l’ensemble des éléments favorables au « bien vieillir » afin de lutter contre les risques de fragilisation
sociale et de perte d’autonomie. La politique d’action sociale de la CNAV s’articule autour de trois
niveaux d’intervention :

Informer et conseiller
La CNAV déploie une politique d’information et de conseil à destination de l’ensemble des retraités
afin de les sensibiliser aux enjeux du vieillissement.

Développer les actions collectives de prévention
La CNAV met en place des actions collectives de prévention en partenariat avec différents acteurs
afin de sensibiliser les retraités aux comportements de vie bénéfiques au « bien vieillir ».
En Île-de-France, l’Assurance retraite, la MSA et les trois caisses RSI franciliennes se sont associées
au sein du groupement Prévention Retraite Île-de-France (PRIF) qui propose un Parcours de
prévention complet, composé de plusieurs ateliers thématiques ainsi qu’un site internet visant à
sensibiliser les retraités sur l’aménagement de leur logement.

Accompagner les retraités fragilisés
Le dispositif d’évaluation globale à domicile des besoins vise à identifier l’ensemble des besoins des
retraités fragilisés à l’occasion d’un événement de la vie (veuvage, retour à domicile après
hospitalisation...) ou rencontrant des difficultés à se maintenir à domicile. L’objectif est de faciliter leur
maintien à domicile et de permettre la préservation de leur autonomie. La visite d’évaluation peut
aboutir à la préconisation d’un Plan d’Actions Personnalisé (PAP) diversifié constitué de conseils et de
services variés ((informations et conseils personnalisés, aides à la vie quotidienne, maintien du lien
social, ect.) susceptibles de faire l’objet d’une participation financière de la CNAV.
Par ailleurs, la CNAV intervient sur la problématique de l’adaptation du logement à travers son
dispositif « logement et cadre de vie » qui se décline par :




le repérage des risques d’accident domestique et les situations de précarité énergétique ;
la transmission de conseils, de préconisations et d’orientations en fonction des difficultés
détectées ;
le financement d’aides techniques sous forme de forfaits incluant l’achat et la pose du
matériel ;
la participation financière à des travaux d’aménagement et/ou de rénovation thermique.
2. Objectifs et principes des Paniers de services
L’expérimentation des paniers de services lancée par le Conseil d’administration de la CNAV, lors de
sa séance du 3 avril 2013, vise à améliorer le dispositif d’accompagnement des retraités fragilisés
dans une perspective de prévention de la perte d’autonomie.
Le cahier des charges est un socle répondant aux objectifs suivants :
- Apporter une réponse plus diversifiée et adaptée aux besoins des retraités socialement
fragilisées et relevant des Gir 5 et 6.
- Accompagner l’évolution des besoins du retraité au fil de la mise en œuvre du plan d’aide.
- Simplifier le système de tarification des prestations dans le cadre d’un dispositif de facturation
plus global.
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Pour ce faire, le prestataire « pivot » met en œuvre, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec la
structure d’évaluation, deux missions systématiquement activées : la « fonction d’Information et
conseils en prévention » et « la fonction de mise en œuvre du Panier de Services ».
La fonction d’informations et conseils en prévention
Afin de renforcer la portée des actions de prévention, il est systématiquement attendu du prestataire
« pivot » qu’il :

Relaie des messages de prévention simples (exemple sur la prévention des chutes, les
accidents domestiques et l’alimentation, etc.)

Diffuse des dépliants, guides et brochures (exemple : documentation INPES « Vieillir et
alors ? »).

Assure un rôle de « relais » des préconisations de la structure d’évaluation en la matière
(exemple : rappeler au bénéficiaire les actions collectives préconisées).

Informe dans la durée le bénéficiaire sur les actions collectives de prévention
auxquelles il peut prendre part localement. Dans ce cas, la CNAV Ile-de-France et les
structures d’évaluation pourront alors contribuer à la connaissance des actions de prévention
sur le territoire, en informant régulièrement le prestataire pivot de l’offre locale.
La fonction de « Mise en œuvre du panier de Services »
Chaque type de Panier de services implique une fonction de « Mise en œuvre du panier de Services »
réalisée par le « prestataire pivot » qui est chargé de :

Proposer une « offre de service » permettant la mise en œuvre des Paniers
Le prestataire pivot conventionné avec la CNAV Ile-de-France met en œuvre–
directement ou indirectement - l’ensemble de l’offre de services contenu dans les trois
paniers de services.


Mettre en œuvre le panier de Services au démarrage, qu’il s’agisse des prestations
réalisées directement par ce prestataire « pivot » mais également des prestations
réalisées par les « partenaires » du « pivot » (prestataire N-1) et formellement identifiées
par le pivot dans son « offre de services ».
-
En amont de l’expérimentation, la CNAV Ile-de-France et l’évaluateur
s’assureront de la capacité du prestataire pivot « à faire et à faire faire ». Il
indiquera les prestations réalisées directement par ses soins et celles réalisées
par les « partenaires » du « pivot » (prestataire N-1), dans la convention
spécifique signée avec la CNAV Ile-de-France. Le prestataire « partenaire » ou
N-1 doit également être conventionné avec la CNAV Ile-de-France.
-
En second lieu, à la réception du plan validé par la Caisse, le prestataire pivot
contactera le bénéficiaire, en tant qu’interlocuteur unique pour planifier ses
prestations et faciliter la mise en relation avec les prestataires N-1, voire planifier
les interventions de ces derniers.
-
Le prestataire de service pivot est responsable de l’exécution des prestations du
panier de services mises en place directement par ses soins ou par les
prestataires « partenaires » identifiés par lui et s’engage sur la qualité de ces
prestations.
Accompagner l’évolution des besoins au fil de la mise en œuvre du plan d’aide, en
lien avec la structure d’évaluation du territoire :
-
Le « pivot » doit contribuer au bon déroulement des prestations en cas de
questions ou de réclamations du bénéficiaire, y compris concernant les
3
interventions des prestataires « partenaires » N-1. Il est l’interlocuteur privilégié
du bénéficiaire et est garant la bonne réalisation du Plan.
-
Par ailleurs, au cours de leurs interventions auprès du bénéficiaire, les
prestataires de services sont en mesure d’identifier les besoins d’adaptation des
prestations, notamment dans le cas d’un changement de situation du
bénéficiaire.
 Il détecte – au titre de sa contribution à la veille sociale - les besoins
d’évolution majeure du panier de services pouvant nécessiter une nouvelle
évaluation des besoins (exemple changement de panier de services), dont il
informe l’évaluateur via la « fiche alerte ».
 Il repère les évolutions mineures ne nécessitant pas une nouvelle
évaluation des besoins et met en œuvre une fongibilité des prestations - sous
conditions de validation de la fongibilité par l’évaluateur - via une fiche
« fongibilité » et dans le respect des règles de pondération et de fongibilité définies
dans le cahier des charges régional.

Intervenir au cours du processus de facturation.

Rendre compte à la CNAV IDF de l’ensemble des prestations réalisées pour chaque
bénéficiaire.
Mise en œuvre des fonctions « informations et conseils en prévention » et « Mise en œuvre du panier
de Services » dans le cadre des paniers de services de niveau 1
Le panier de services de niveau 1 a vocation à répondre aux besoins des retraités dont le niveau de
fragilité est faible et repose principalement sur des actions de prévention.
Afin de favoriser la mise en œuvre de ces paniers de services spécifiques et le suivi des actions de
prévention, la Dasif confie aux évaluateurs les missions « Informations et conseils en prévention » et
« Coordination - Mise en Œuvre PDS », lorsque ces paniers de Niv.1 ne comportent pas de
prestations nécessitant l’intervention d’un service d’aide à domicile.
Dans le cadre d’un panier de services de niveau 1, le prestataire restera en charge des missions
« Informations et conseils en prévention » et « Coordination - Mise en Œuvre PDS » lorsqu’au moins
une de ces prestations seront préconisées en tiers payant :
3.
Le transport accompagné véhiculé,
L’aide au déplacement pédestre de proximité
Le conseil en gestion administrative et budgétaire (niveau 1 et 2)
Les petits travaux d’entretien
Les gros travaux de nettoyage.
Territoires d’intervention et périmètre des bénéficiaires
En Ile-de-France, l’expérimentation des paniers de services a débuté en avril 2014 sur 5 territoires.
L’expérimentation est menée uniquement auprès des premières demandes d’aides adressées à la
CNAV Ile-de-France (hors premières demandes ARDH).
100% des premières demandes d’aides adressées aux évaluateurs pilotes sont expérimentées sous
la forme de paniers de Services sur les territoires d’expérimentation retenus (voir annexe 1 : zone
géographique couverte par l’expérimentation).
En première phase d’expérimentation, la CNAV Ile-de-France a sélectionné un prestataire pivot
unique par territoire expérimental.
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Le présent appel à projet a vocation à sélectionner maximum deux prestataires pivots
supplémentaires par territoire d’expérimentation.
4. Analyse des candidatures
Le présent appel à candidatures et le cahier des charges Ile-de-France sont visualisables sur le site
internet de la CNAV en Ile-de-France www.lassuranceretraite-idf.fr / Actualités.
Le dossier de candidatures est à renvoyer dûment rempli et signé par mail, courrier postal ou en main
propre avant le 21/04/2015 à midi.
La transmission du dossier complet s’effectuera obligatoirement sous forme dématérialisée aux
adresses e-mail suivantes : [email protected] et [email protected]
5. Sélection des prestataires pivots
Les pré requis
La candidature est examinée, en premier lieu, au regard de différents pré-requis puis au regard de
différents critères qualitatifs et administratifs :

Les pré requis administratifs :
-
présenter 5 ans d’activité minimum depuis la date d’obtention de l’agrément ou de
l’autorisation avec une activité significative,
-
afficher une bonne santé financière sur une période de 18 mois d’activité,
-
être conventionné avec la CNAV Ile-de-France au titre du tiers payant depuis 3 ans
-
être titulaire de l’agrément délivré par le Préfet ou de l’autorisation délivrée par le
Président du Conseil Général,
-
intervenir en mode prestataire,,
-
respecter la circulaire CNAV n° 2014654 sur la tarification 2015,
-
être équipé d'outils informatiques avec Internet et s’engager à réaliser la facturation des
interventions dans le portail "Partenaires Action Sociale" (PPAS),
-
respecter la jurisprudence francilienne de la CNAV,
-
respecter la circulaire CNAV n°2012-61 qui instaure un délai maximal de facturation de 6
mois,
-
avoir rédigé le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et/ou
mis en œuvre un plan d’actions de prévention des risques professionnels,

Les pré requis qualitatifs :
-
présenter un taux de qualification du personnel intervenant supérieur à 20 % (annexe 2)
apprécié au regard du nombre de salariés en CDI, d’une part, et de l’ensemble des
salariés quel que soit leur statut, d’autre part,
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-
Mettre en place les prestations non dérogeables prévues dans le cahier des charges
régional par ses propres moyens ou dans le cadre d'une sous-traitance;
-
être porteur direct de services diversifiés autre que l’aide à domicile (exemple : transport
accompagné, portage de repas, conseils en prévention …),
Ces différents pré-requis sont cumulatifs.
Les critères qualitatifs et administratifs
Les structures participant à l’expérimentation des Paniers de services sont sélectionnées sur la base
des critères suivants :

Les critères qualitatifs
Afin d’être en mesure de remplir ces missions, le prestataire pivot devra répondre aux critères
suivants :
 Posséder une bonne connaissance du contexte local, social et médico-social correspondant
au public auquel il s’adresse et avoir un ancrage partenarial clairement identifié avec des
conventions de partenariats, afin d’être en mesure :
-
de mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre du panier de services
-
de construire des partenariats avec d’autres prestataires d’aide à domicile
 Disposer d’un personnel dédié à la facturation et d’outils informatiques de facturation et de
suivi afin de :
-
Tracer la mise en œuvre de la fongibilité et assurer le reporting à la CNAV Ile-de-France
-
Suivre la facturation des prestataires N-1
-
Suivre le niveau de consommation du panier de services et mettre en place un plan
d’action pour optimiser le niveau de consommation
-
Suivre le respect des mini/maxi associés aux familles de prestations
 Déployer une offre de prévention et la mettre en œuvre :
-
Intégrer l’offre de prévention dans le plan de formation du personnel (nombre et
pourcentage de personnes formées, thématiques abordées…)
-
Diversifier ses modes d'intervention en matière d'informations et conseils en prévention;
-
La structure pivot s’engage à se doter d’aides techniques dans les 2 ans suivant le
conventionnement, afin d’assurer un rôle de démonstration et d’accompagnement à
l’utilisation auprès des bénéficiaires, de leur famille et des personnels.
 Etre en capacité d’assurer une fonction de veille
-
mettre en place un dispositif de suivi individualisé de l’intervention (carnet de suivi) en
accord avec le bénéficiaire afin de :

détecter les besoins d’évolution du panier de services

informer la CNAV Ile-de-France en cas de changement de situation du
bénéficiaire nécessitant ou non une nouvelle évaluation
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

Les critères administratifs
Le prestataire pivot:








Dispose d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée,
Présente les comptes de la structure (résultat et bilan) à l’assemblée générale des
er
adhérents chaque année au cours du 1 semestre,
Respecte les obligations légales en matière de conservation des bulletins de paie,
Tient un livre de caisse en cas de remise d'espèces,
Etablit un contrat de travail écrit pour le personnel intervenant auprès des personnes
âgées,
Communique sa Convention Collective appliquée au personnel administratif et aux aides
à domicile.
Etablit des règles de fonctionnement de la structure (si le nombre de salariés est
supérieur ou égal à 20 salariés)
Est à jour de ses cotisations sociales (URSSAF ou MSA)
6. Les éléments constitutifs du dossier de candidature
Le territoire d'intervention de la structure
Le territoire sélectionné dans le cadre de l'expérimentation (cf. Annexe 1)
L’organigramme détaillé (services internes, structures locales, services supports, etc.)
Le rapport d'activités année N-1 et le rapport d'activités N-2.
L’agrément
(2)
et/ou l’autorisation d’exercer délivrée par le Conseil Général en cours de validité
Liste du personnel en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) mentionnant :
- Le nombre et ETP (Equivalent Temps Plein) d’administratif(s)
- le nombre et ETP de personnels intervenants
- les diplômes du personnel administratif et intervenant
Bilan des 2 derniers exercices
Compte de résultat des 2 derniers exercices
Liste des services gérés par la structure (dont les actions d’information et de prévention)
Dans le cadre d’une sous-traitance, liste des services gérés par la structure partenaire et
convention de partenariat (ou à défaut, la lettre d’engagement correspondante)
Liste de la documentation ayant vocation à être diffusée au public (notamment en matière de
prévention)
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Annexe 1 : Zone géographique concernée par le présent appel à candidature
77 Seine et Marne (49 communes)
Evaluateur :
Plateforme 77
Prestataire pivot :
UNA77
Barcy
Chambry
chauconin-Neufmontiers,
Isles-lès-Villenoy
Meaux
Penchard
Roissy-en-Brie
Trilbardou,
Vignely
17 communes du Canton de Nangis
Evaluateur :
CLIC Sillage
Prestataire pivot :
ADMR 77
Bannost-Villegagnon
Bezalles
Boisdon
Châteaubleau
Fontains
Frétoy
Gastins
Jouy-le-Châtel
La Chapelle-Rablais
La Croix-en-Brie
Maison-Rouge
Nangis
Pécy
Rampillon
Saint-Just-en-Brie
Vanvillé
Vieux-Champagne
Canton de Bray-sur-Seine (23 communes)
Baby
Balloy
Bazoches-lès-Bray
Bray-sur-Seine
Chalmaison
Everly
Fontaine-Fourches
Gouaix
Gravon
Grisy-sur-Seine
Hermé
Jaulnes
La Tombe
92 Hauts de Seine (18 communes)
Evaluateur :
FOREVAL
Prestataire pivot :
Bien vieillir en Ile-deFrance
Antony,
Bourg-la-Reine
Sceaux
Chatenay-Malabry
Clamart
Le Plessis-Robinson
Fontenay-aux-Roses
Bagneux
Montrouge
Malakoff
Chatillon
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Les Ormes-sur-Voulzie
Montigny-le-Guesdier
Mousseaux-lès-Bray
Mouy-sur-Seine
Noyen-sur-Seine
Passy-sur-Seine
Saint-Sauveur-lès-Bray
Villenauxe-la-Petite
Villiers-sur-Seine
Villuis
Meudon
Vanves
Issy-les-Moulineaux
Boulogne-Billancourt
Sèvres
Chaville
Ville d’Avray
94 Val de Marne (8 communes)
Evaluateur :
UMEG
Prestataire pivot :
Bien vieillir en Ile-deFrance
Vitry-sur-Seine
Choisy-le-Roi
Thiais
Ivry-sur-Seine
Alfortville
Evaluateur :
EVA
Prestataire pivot :
DOMIDOM
Créteil
Saint-Maur
Bonneuil
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ANNEXE 2 : qualification du personnel intervenant
20 % du personnel en CDI doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :
 DEAVS (diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale)
 CAFAD (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile)
 MCAD (Mention Complémentaire Aide à Domicile)
 DETISF (Diplôme d’Etat de Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale) justifiant d’une
expérience professionnelle d’au moins 6 mois
 DEAMP (diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique)
 DEAS (diplôme d’Etat d’aide soignante)
 BEP Carrière sanitaire et sociale
 Titre d'assistant de Vie du Ministère du Travail
 Titre employé familial polyvalent
 BEPA option services, spécialité services aux personnes
 BEPA option économie familiale et rurale
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