Opération Locale d`Amélioration de l`Habitat

Opération Locale
d’Amélioration
de l’Habitat
BILAN DE L’OPERATION 2009-2012
Pays d’Alençon – Partie sarthoise
Pays d’Alençon – Partie sarthoise / OLAH / Bilan de l’opération 2009-2012
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SOMMAIRE
L’OLAH : une initiative des élus du Pays d’Alençon
pour améliorer les conditions de logement des
habitants___________________________________________________ p 3
Actions de communication et d’animation : une présence régulière
I de l’équipe du Pact, au plus proche des habitants
p4
II Les réalisations faites : des résultats au-delà des objectifs
p5
III Exemples de réalisations
p6
Les travaux réalisés : un impact apprécié sur l’économie locale du
IV bâtiment
p8
Conclusion ________________________________________________p 9
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CALS PACT de la Sarthe . 2012
L’OLAH : une initiative des élus du Pays d’Alençon pour
améliorer les conditions de logement des habitants
Dans le cadre du Contrat Territorial Unique (CTU), les élus du Pays d’Alençon ont
lancé avec succès une opération de réhabilitation du parc de logement privé ancien
occupé par leur propriétaire sur le secteur sarthois exclusivement. 33 communes
dessinent ce territoire et regroupent 20 390 habitants. Très largement soutenue par le
Conseil Régional des Pays de la Loire, une Opération Locale d’Amélioration de
l’Habitat (OLAH) a donc vu le jour au 1er mars 2009 et s’est conclue en septembre
2012.
Le CALS PACT de la Sarthe a été missionné par ledit Pays pour animer et suivre
cette opération d’envergure. Les actions-phares ont été l’accompagnement des
propriétaires dans leur projet de travaux d’économie d’énergie et l’adaptation des
logements des personnes âgées.
Afin de mener à bien cette mission, l’équipe du CALS PACT de la Sarthe a
accompagnée les élus dans ce projet et a sensibilisé les acteurs du logement, des
milieux associatifs, sociaux, de l’artisanat et de l’entreprise pour informer un maximum
de propriétaires occupants des aides disponibles. Les conseils aux particuliers ont été
soignés pour mettre en chantier des travaux de qualité, durables et adaptés aux attentes
des occupants du logement concerné.
Pays d’Alençon – Partie sarthoise / OLAH / Bilan de l’opération 2009-2012
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Actions de communication et d’animation : une présence
I régulière de l’équipe du Pact, au plus proche des habitants
Afin de repérer les propriétaires occupants concernés par cette opération, plusieurs
actions de communication ont été réalisées et des outils créés. Pour citer
quelques exemples évocateurs et pleinement réussis :
- un dépliant de communication a très largement été diffusé dans les lieux ouverts au
public (mairies, associations, …) ;
- des courriers électroniques ont régulièrement été envoyés aux élus et secrétaires de
mairie ;
- des lettres ont informé les artisans du bâtiment ;
- des avis dans la presse locale et régionale informaient la population des dates et
horaires de permanence ;
- des affiches ont été apposées dans les mairies ;
- une réunion d’information destinée aux habitants a été organisée sur la thématique
« Economie d’énergie et aides financières » ;
- Etc.
Outre ces outils de communication, le contact direct avec les propriétaires désireux
d’entreprendre des travaux a été rendu possible grâce à la mise en place de 93
permanences (objectif 72). Généralement tenues dans les mairies et d’une durée
d’une heure à une heure et trente minutes, elles ont eu lieu à Mamers, à la Fresnayesur-Chedouet, au Chevain. Répondant aux sollicitations des intéressés, le CALS PACT
72 en a également organisé sur les communes de Saint-Cosme-en-Vairais ainsi que
d’Arçonnay.
Afin de satisfaire les objectifs de demande d’aide technique et financière, 109 visites
avant travaux ont été assurées par le Pact72 :
- 38 ont concerné des projets de travaux d’adaptation (objectif 40) ;
- 57 ont concerné la réalisation de diagnostic thermique simplifié (objectif 55) ;
- les autres ont notamment concerné l’aide au montage du dossier administratif.
Durant toute la durée de l’OLAH, les contacts visuels et téléphoniques se sont
élevés au nombre de 517 propriétaires occupants et 27 propriétaires bailleurs, 260
demandes émanant de propriétaires occupants n’ont pu aboutir pour des raisons
diverses (sans suite, revenus supérieurs, travaux déjà réalisés, etc).
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CALS PACT de la Sarthe . 2012
II Les réalisations faites : des résultats au-delà des objectifs
 Subventions et primes accordées dans le cadre de l’OLAH
Deux sources de financement :
> La Prime Locale à l’Amélioration de l’Habitat (P.L.A.H.) : crédits CTU – Région Pays
de Loire
> La subvention A.N.A.H. : Agence Nationale de l’Habitat
OLAH 2009-2012
Réalisations
globales
Objectifs
Budget
84
215 000 €
Montant
ANAH (crédits ANAH)
PO "très sociaux" (RFR < 50 %)
PO "access" (RFR < 100 %)
P.L.A.H.
PO - de 65 ans (50 < RFR < 100) crédits CTU
92
PO + de 65 ans - crédits CTU
61
Bonification spécifique régionale
Personnes âgées
31
TOTAUX
168 000 €
184
127 200 €
85
38
295 200 €
95
202
36
576 700 €
110 082 €
97 804 €
132 085 €
340 818 €
58 292 €
287
548 704 €
 Détail des aides supplémentaires obtenues par ces propriétaires
Nombre de
demandes
Montant global
des aides
Caisses de retraite
67
58 794 €
Prêts sans intérêt du Conseil Général
11
19 500 €
Prêts C.A.F.S.
15
21 787 €
 Soit un total d’aides complémentaires de 100 081 euros.
 Autres aides délivrées sur le territoire pendant l’OLAH
2 propriétaires bailleurs ont obtenu des subventions de l’ANAH d’un montant global de
7 618 euros pour des travaux multiples. Les logements locatifs aidés se situent sur les
communes de Mamers et Saint-Cosme-en-Vairais.
Au total, ce sont ainsi 289 dossiers de financement (287 provenant de propriétaires
occupants et 2 de bailleurs) qui ont été validés durant l’OLAH ce qui représente
228 logements réhabilités grâce à des aides de l’ANAH et/ou de la région Pays de la
Loire. Il est à préciser qu’un certain nombre de demandes de propriétaire a entraîné le
dépôt de plusieurs dossiers de financement pour le même logement (par exemple :
travaux d’économie d’énergie d’une part et travaux d’adaptation d’autre part).
Par ailleurs, il est à relever que 11 dossiers ont finalement été rejetés pour divers
problèmes (difficulté d’apport personnel, factures non-conformes aux devis,
déménagement, etc).
La dynamique de cette OLAH provient sans nul doute des aides proposées par ladite
région. Cette dernière a en effet permis de soutenir 202 dossiers (objectif 184).
Pays d’Alençon – Partie sarthoise / OLAH / Bilan de l’opération 2009-2012
207 886 €
150 441 €
71
66 500 €
268
47
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III Exemples de réalisations
 Adapter une salle d’eau, améliorer l’isolation et le système
de chauffage
Denise et Paul, un couple de propriétaires retraités de la MSA, âgés de + de 65 ans, a
fait appel au Cals Pact72 suite à l’achat d’une maison individuelle de plain-pied à SaintCosme-en-Vairais. Ils souhaitent en effet lancer quelques travaux avant de s’installer
définitivement dans ce logement (rénovation de la salle de bain, remplacement
d’ouvertures et de convecteurs électriques).
Les ressources des propriétaires s’élèvent à 1750 euros mensuellement (retraites,
revenus fonciers et rentes viagères).
Une conseillère du Pact s’est donc rendue sur place pour étudier le projet des
propriétaires et pour les accompagner dans leur choix de travaux.
Avant travaux
Après travaux
Lors de la visite du Pact dans la nouvelle maison de Denise et Paul, la salle de bain était d’une
part très dégradée et d’autre part peu fonctionnelle. L’utilisation et le franchissement de la
baignoire semblaient difficiles pour ces 2 personnes âgées.
En concertation avec le couple, il a été envisagé qu’une douche extra-plate vienne remplacer la
baignoire. Sous les conseils du Pact, un siège de douche et une barre de maintien ont également
été ajoutés à l’intérieur de la douche pour un confort et une aisance dans la toilette
quotidienne.
Une fois l’ensemble du projet défini et validé par les propriétaires occupants concernant
l’adaptation de la salle de bain, du changement de fenêtres et de l’installation de
nouveaux convecteurs électriques dans le logement, un dossier de demande de
subvention a été constitué et s’est concrétisé par une validation des aides financières
suivantes :
Dépenses TTC
Financements TTC
Part
Adaptation de la salle de bain
5 863 € Anah (travaux d'autonomie)
2 948 €
28%
Remplacement de convecteurs électriques
1 440 € PLAH (CTU)
1 037 €
10%
Remplacement de menuiseries
3 303 € Apport personnel
6 621 €
62%
10 606 €
10 606 € 100%
De la première prise de contact à la demande de paiement après travaux, 6 mois auront
été nécessaires pour que le projet aboutisse. Les propriétaires ont été pleinement
satisfaits des conseils délivrés par le Pact, des aides financières apportées, des travaux
réalisés. Se sentant très à l’aise dans leur salle d’eau, ils envisagent l’avenir dans leur
logement avec plus de sérénité.
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CALS PACT de la Sarthe . 2012
 Pallier aux dysfonctionnements d’une vieille chaudière et
réaliser des économies d’énergie
Martine et Alain, âgés de + de 60 ans, vivent depuis 1991 dans une maison individuelle,
de 4 pièces principales et de surface avoisinant les 100m2, sur la commune de Mamers.
Ils dépendent de 2 caisses de retraite différentes : la CARSAT et le régime agricole pour
l’un et l’AG2R pour l’autre. Leurs ressources mensuelles s’élèvent à 1860 euros.
La chaudière qui alimentait leur logement présentait des pannes à répétition. La date de
son installation remontait à la construction de la maison, soit en 1991. Le couple a
décidé de remplacer cette chaudière et a fait appel à l’équipe du Cals Pact72 pour
connaître les aides financières auxquelles il pourrait prétendre.
Une visite à leur domicile a donc été programmée. La conseillère habitat du Pact a été
attentive au choix d’énergie de ces propriétaires et a étudié avec eux les devis réalisés,
leurs charges énergétiques annuelles ainsi que l’isolation du logement dans son ensemble
(ouvertures, toiture, etc).
Après avoir étudié la capacité financière du couple, un dossier de demande de
subvention a pu être déposé et s’est concrétisé par une validation des aides financières
suivantes :
Dépenses TTC
Remplacement de la chaudière
Financements TTC
6 290 € PLAH (CTU)
1 887 €
30%
Caisses de retraite (CARSAT et AG2R) 2 461 €
39%
Apport personnel
31%
6 290 €
Ancienne chaudière
Part
1 942 €
6 290 € 100%
Nouvelle chaudière installée
De la première prise de contact à la demande de paiement après travaux, 8 mois auront
été nécessaires pour que le projet aboutisse. Martine et Alain sont très contents de
cette nouvelle chaudière qui leur a permis de réduire leur facture énergétique annuelle.
Pays d’Alençon – Partie sarthoise / OLAH / Bilan de l’opération 2009-2012
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Les travaux réalisés : un impact apprécié sur l’économie
IV locale du bâtiment
L’OLAH a permis d’encourager des propriétaires à réaliser des travaux, ce qui a été très
profitables aux entreprises locales.
Comme le montre le graphique ci-dessous, près d’un tiers des propriétaires occupants
ayant obtenu une subvention s’engageait sur des travaux de changement de menuiseries
pour un plus grand confort énergétique et d’étanchéité.
Un autre tiers de demandeurs envisageait des travaux :
- de chauffage c’est-à-dire d’installation ou de remplacement d’une chaudière, de
radiateurs ;
- ou d’adaptation de leur logement : mise en place d’un monte-escalier ou
modification de leur salle d’eau et WC (changement de baignoire en douche, d’un
lavabo traditionnel en lavabo extra-plat).
Les autres travaux subventionnés ont principalement concerné la réfection d’une
couverture, le changement d’une porte d’entrée ou l’isolation intérieure ou extérieure
du logement.
Isolation* : toiture, mur et/ou sol
Autres** : Electricité, assainissement, chauffe-eau et divers
En termes de retombées économiques, les effets ont été conséquents puisque :
 plus d’un artisan sur deux sélectionné avait son siège social sur la partie sarthoise du Pays
d’Alençon.
 et que l’OLAH a engendré près de 2 000 000 euros de travaux.
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CALS PACT de la Sarthe . 2012
EN CONCLUSION
La dynamique de cette OLAH provient incontestablement de l’appui sans relâche des
élus et services Logement des différentes collectivités ainsi que des aides
financières directes importantes accordées aux propriétaires occupants par la
Région des Pays de La Loire.
Après cette analyse, le constat est net : le nombre de projets aidés a été atteint.
Le budget réservé à cette opération a pratiquement été consommé dans sa globalité
(- 27 996 euros). La différence provient entre autres du fait que les projets de travaux
des propriétaires ont pu être résolus par des projets moins onéreux que ceux estimés
dans l’étude.
Enfin, suite à cette OLAH, il serait important d’envisager le renouvellement d’une
opération ou du moins le maintien d’une communication efficace sur les aides toujours
existantes sur le territoire (ANAH, caisses de retraite, etc) et ce, dans le but de
continuer à réhabiliter les logements du parc ancien. Poursuivre l’adaptation des
logements aux difficultés du vieillissement et de handicaps, poursuivre les efforts
d’amélioration de la qualité thermique du parc privé ancien, inciter à la
rénovation des biens vacants, notamment dans les centres-bourgs, pour les
remettre sur le marché de l’immobilier impulseront la venue de nouveaux habitants dans
les communes du Pays d’Alençon et permettront sans conteste de maintenir les
personnes en difficulté au sein de leur logement,
Pays d’Alençon – Partie sarthoise / OLAH / Bilan de l’opération 2009-2012
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CALS PACT72
6 rue de la Pelouse
72 000 LE MANS
Tél : 02 43 24 98 78
Fax : 02 43 87 01 74
Contact : [email protected]
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PREMIER RESEAU ASSOCIATIF NATIONAL AU SERVICE DE L’HABITAT