DATE: September 15, 2010 DATE : le 15 septembre 2010 TO

DATE:
September 15, 2010
DATE :
le 15 septembre 2010
TO:
Materiel Managers
Fleet Managers
AUX :
Gestionnaires de matériel
Gestionnaires de parc automobile
SUBJECT:
Disposal of Surplus Crown
Vehicles
OBJET : Aliénation de véhicules de la
Couronne en surplus
This information notice clarifies the
requirements of the Treasury Board
Directive on Disposal of Surplus Materiel
on sales of surplus Crown vehicles, and it
provides guidance to departments and
agencies.
Cet avis précise les exigences de la Directive
sur l'aliénation du matériel en surplus du
Conseil du Trésor concernant la vente des
véhicules excédentaires de l'État, en plus de
donner des directives à cet égard aux
ministères et organismes.
Firstly, on selling surplus materiel assets,
including vehicles, paragraph 4.8 of the
Directive stipulates that departments must:
Tout d'abord, en ce qui concerne la vente des
biens matériels en surplus, ce qui comprend
les véhicules, le paragraphe 4.8 de la
Directive stipule que les ministères doivent :
•
use remarketing standing offers or other
contractual arrangements whenever
these have been put in place by Public
Works and Government Services
Canada (PWGSC);
•
utiliser, quand elles existent, les offres à
commandes de remise en marché
existantes ou toutes autres ententes
contractuelles mises en place par
Travaux
publics
et
Services
gouvernementaux Canada (TPSGC);
•
for direct sales conducted under
departmental authorities (granted either
by legislation or by the Treasury Board),
ensure that as broad and as transparent
an opportunity as possible is made
available to Canadians to purchase
surplus assets; and
•
pour les ventes directes effectuées
conformément aux pouvoirs du ministère
(conférés soit par une loi, soit par le
Conseil du Trésor), veiller à offrir aux
Canadiens une possibilité d'achat des
biens en surplus aussi grande et
transparente que possible; et
-2-
• otherwise use the disposal services of
•
PWGSC’s Crown Assets Distribution
Directorate (CADC).
autrement, utiliser les services de la
Direction de la distribution des biens de
la Couronne (DDBC) de TPSGC.
The requirement to use remarketing
standing offers for the sale of surplus
Crown vehicles does not preclude
departments from using the disposal
services of CADC if they wish to do so.
This is reflected in paragraph 6.2.2 of the
Guide to Fleet Management, Chapter 1:
Light Duty Vehicles where it indicates that
the direct disposal services of CADC may
also be accessed when deemed appropriate
by the department.
L'obligation d'utiliser les offres à
commandes de remise en marché pour
vendre les véhicules excédentaires de l'État
n'empêche pas les ministères de faire appel
aux services de la DDBC s'ils le désirent.
Cette interprétation est renforcée par le
paragraphe 6.2.2 du Guide sur la gestion du
parc automobile, Chapitre 1 : Véhicules
légers, selon lequel le ministère peut aussi
accéder aux services d'aliénation directe de
la DDBC quand il juge opportun de le faire.
Secondly, paragraph 4.13 of the Directive
requires that PWGSC endeavour on an
ongoing basis to optimize the roles of the
private sector and the non-federal public
sector in Canada in the disposal of surplus
materiel assets.
Le paragraphe 4.13 de la Directive ajoute
que TPSGC doit s'efforcer continuellement
d'optimiser le rôle que jouent au Canada le
secteur privé et le secteur public non fédéral
dans le domaine de l'aliénation des biens
matériels en surplus.
PWGSC meets this requirement through the
award of standing offers (or other
contractual arrangements) to remarketing
service providers for the sale of surplus
Crown vehicles.
TPSGC satisfait à cette exigence en
négociant des offres à commandes (ou
d'autres ententes contractuelles) avec des
fournisseurs de services de remise en marché
pour la vente des véhicules excédentaires de
l'État.
And finally, paragraph 4.14 of the Directive
requires PWGSC to ensure that as broad
and as transparent an opportunity as
possible is made available to Canadians to
purchase surplus Crown assets.
Enfin, le paragraphe 4.14 de la Directive
stipule que TPSGC doit s'assurer d'offrir aux
Canadiens une possibilité aussi grande et
transparente que possible d'acheter des biens
excédentaires de l'État.
PWGSC can meet this requirement by
offering departments and agencies the
option to sell their surplus vehicles through
CADC’s direct disposal services or from
private
sector
remarketing
service
providers. Combined, these options provide
Canadians with the opportunity to view, bid
and buy surplus government vehicles online
or in person at various auction houses
across Canada.
TPSGC peut satisfaire à cette exigence en
offrant aux ministères et organismes l'option
de vendre leurs véhicules excédentaires par
l'entremise des services d'aliénation directe
de la DDBC ou de faire appel à des
fournisseurs de services de remise en marché
du secteur privé. Ensemble, ces options
permettent aux Canadiens de visualiser des
véhicules excédentaires de l'État, de
présenter des offres et de conclure des achats
en ligne ou en personne dans différents lieux
de vente aux enchères à travers le Canada.
-3Impact of this clarification on the
disposal of surplus Crown vehicles:
Impact de cette clarification sur
l'aliénation des véhicules excédentaires de
l'État :
As the mandatory disposal agent, CADC
can now offer departments and agencies the
choice of selecting between these two
options for the sale of surplus Crown
vehicles:
En tant qu'agent d'aliénation obligatoire, la
DDBC peut maintenant offrir aux ministères
et organismes deux options de vente pour les
véhicules
excédentaires
de
l'État :
•
•
Direct disposal services through the
GCSurplus online bidding system;
and
•
des services d'aliénation directe par le
biais du système d'appels d'offres en
ligne de GCSurplus;
et
A
remarketing
standing
offer
arrangement that departments can access
directly.
•
une offre à commandes de remise en
marché directement accessible.
Departments and agencies will decide on
the preferred option above for the sale of
their surplus vehicles.
Les ministères et organismes pourront
choisir une des options ci-dessus pour
vendre leurs véhicules excédentaires.
Additional information or clarifications on
the Treasury Board Directive on Disposal of
Surplus Materiel can be obtained by
contacting the Real Property and Materiel
Policy Division of the Treasury Board of
Canada Secretariat at: [email protected].
Pour obtenir des renseignements ou
éclaircissements additionnels concernant la
Directive sur l'aliénation du matériel en
surplus du Conseil du Trésor, veuillez
communiquer avec la Division de la
politique des biens immobiliers et du
matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada à : [email protected].
Shirley Jen
Senior Director / Directeur Principal
Real Property and Materiel Policy Division /
Division de la politique des biens immobiliers et du matériel
Acquired Services and Assets Sector / Secteur des services acquis et des actifs
Office of the Comptroller General / Bureau du contrôleur général