Pajemploi - Assistante maternelle à bayonne

Pajemploi
& vous
AOÛT 2011 - ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
employeur
En PRATIQUE
La déclaration d’un 2e enfant
Vous allez confier à votre assistante maternelle agréée
la garde d’un autre de vos enfants.
Internet
Quelles sont les démarches à suivre ?
Nouveau !
Vis-à-vis de votre assistante maternelle agréée :
Accédez à l’historique
de vos déclarations
Un contrat de travail doit être conclu pour chaque enfant gardé, vous
devez donc conclure avec elle un nouveau contrat de travail, pour l’accueil
du nouvel enfant.
Le contrat doit préciser tous les éléments relatifs aux conditions de ce nouvel accueil.
À partir de votre espace
personnalisé sur :
www.pajemploi.urssaf.fr
vous pouvez consulter l‘ensemble de
vos déclarations et consulter, enregistrer et imprimer vos décomptes de
cotisations depuis 2004 quelle que
soit votre date d’inscription aux
services Internet et quelles que soient
vos modalités déclaratives.
Vis-à-vis de votre Caf ou de votre Msa:
=> Si vous n’avez effectué aucune déclaration auprès du centre Pajemploi depuis 12 mois ou
plus, contactez votre Caf/Msa afin d'actualiser vos droits au CMG*, sinon vous risquez de ne pas
bénéficier de la prise en charge partielle de la rémunération de votre salariée et vous devrez vous
acquitter de la totalité des cotisations sociales.
=> Si vous avez effectué une déclaration auprès du centre Pajemploi au cours des 12 derniers
mois, vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès de votre Caf/Msa.
Vis-à-vis du centre Pajemploi :
Après avoir vérifié l'état de vos droits auprès de votre Caf/Msa, vous ne remplissez qu'une seule
déclaration pour l'ensemble de vos enfants gardés par la même assistante maternelle agréée.
Vous cumulez les différents éléments (salaire, indemnités d’entretien, nombre de jours d’activités,
nombre d’heures…) à l’exception des congés payés.
Concernant les relations avec votre
salariée, consultez la Convention
collective sur :
Un seul bulletin de salaire sera délivré à votre assistante maternelle par fratrie, sans distinction
de salaires ni d’indemnités par enfant.
Vous devez également cocher sur vos déclarations les dates de naissance de vos enfants gardés
par l’assistante maternelle agréée.
www.legifrance.gouv.fr
contactez :
>
la Fepem (FÉdération des
Particuliers EMployeurs de
France) : www.fepem.fr
n° indigo : 0825 07 64 64 (0,15 cts/min)
>
la Direccte (Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation et de
l'Emploi) : www.travailsolidarite.gouv.fr
* CMG : Complément de libre choix du mode de garde de la Paje.
ZOOM sur...
+
La déclaration d’une salariée de remplacement
Votre salariée est absente et vous souhaitez embaucher une autre assistante maternelle agréée
ou garde d’enfants à domicile en remplacement.
Lors de votre déclaration Pajemploi :
> si votre nouvelle salariée a déjà un numéro salarié Pajemploi, vous remplissez un volet Pajemploi en
indiquant ses nom, prénom et numéro de Sécurité sociale.
> si votre nouvelle salariée est inconnue de nos services, vous devez au préalable l’inscrire auprès du centre
Pajemploi :
• ou en remplissant un volet d’identification contenu à la fin de votre carnet Pajemploi.
Objectif zéro papier :
fin de la réception des décomptes
de cotisations papier
0
rappel
Les employeurs dont les cotisations sont prises en charge par
la Caf ou la Msa ne recevront plus leurs décomptes de
cotisations « papier ». Ces décomptes imprimés depuis leur
espace personnel ont la même valeur juridique que ceux adressés
auparavant par le centre Pajemploi.
Réalisation : ACOSS/PAJEMPLOI Réf. : NAT/1667/Juillet 2011/Pajemploi Ass. Mat. employeur - Crédits photos : ©Fotolia.com
• sur www.pajemploi.urssaf.fr en cliquant sur « déclarer les salaires versés » puis sur « nouveau salarié ».
Indiquez toutes les mentions nécessaires à son identification.